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Procès Verbal - PV CM 14 09 16
Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 09 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement,
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 SEPTEMBRE 2016
L’An deux mille seize le 14 SEPTEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 8 SEPTEMBRE deux mille seize, s’est réuni en séance publique ordinaire salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Madame Evelyne GALERA, Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Prescilia LAKEHAL, Monsieur Rémi FOURMAUX, Madame Claire REBOUL, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Grégory NOWAK, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Didier DUPIED, Madame Anne CECERE, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Françoise BUATOIS, Madame Karen FRECON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Brigitte PAILLASSEUR, Monsieur Philippe BARTHOLUS, Madame Sandie MARECHAL, Monsieur Pierre MENARD, Madame Annie FORNELLI-DELLACA, Monsieur Daniel SERANT, Monsieur François PILLARD.
Absents représentés : Madame Raphaëlle BRUN (a donné procuration à Madame Prescilia LAKEHAL), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Madame Nicole LARMAGNAC (a donné procuration à Monsieur Daniel SERANT).
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe BARTHOLUS est désigné secrétaire de séance.
Département du Rhône
Mairie de Chaponost 2
- C H A P O N O S T -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire publique du mercredi 14 septembre 2016 à 19 h 30
ORDRE DU JOUR
Vérification du quorum
Annonce des procurations
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2016
Adoption de l’ordre du jour
Rapport n°16/94 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Groupement de commande
Désignation de deux représentants de la commission d’appel d’offres (un titulaire, un suppléant)
Rapport n°16/95 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX
Sigerly
Modification statutaire n°1 relative aux statuts du 15 décembre 2015
Rapport n°16/96 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
Cession d’un véhicule communal
Rapport n°16/97 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
Mise en place du paiement en ligne par carte bancaire et par internet – convention d’adhésion au service de paiement en ligne TIPI régie et TIPI titre
Rapport n°16/98 – COOPERATION DECENTRALISEE
Rapporteur : Madame Evelyne GALERA
Convention cadre de partenariat entre les communes de Chaponost et de Gon-Boussougou Avenant n°1
Rapport n°16/99 – COOPERATION DECENTRALISEE
Rapporteur : Madame Evelyne GALERA
Convention triennale entre la commune de Chaponost et l’association Chaponost Gon- Boussougou
Avenant n°1
Rapport n°16/100 – SPORT
Rapporteur : Monsieur Eric ADAM
Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’été 2024
Rapport n°16/101 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD 3
Acquisition d’une partie de la parcelle AO n°629
Rapport n°16/102 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
Acquisition de la parcelle AN n°310, sise 20 rue René Chapard
Rapport n°16/103 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
Approbation du principe de bail à construction avec l’Amicale laïque de Chaponost sur le parking Bastia, rue des Viollières
Rapport n°16/104 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) « Rey-Radix Le Robert »
Clôture
INFORMATIONS :
- Information sur les décisions du maire :
o Refonte du site Internet : relance du marché suite à déclaration sans suite - Informations diverses 4
A la demande de Jean-François Perraud, il est apporté une modification au procès-verbal de la séance du 6 juillet dans la partie de son intervention concernant la convention entre la Métropole et la commune qui régit les conditions de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de la commune. « Station d’épuration de Givors » est remplacée par « Station d’épuration de Pierre-Bénite »
Monsieur le maire présente le nouveau CMJ et remercie Dominique Zamana, animatrice. Claire Reboul explique ensuite le fonctionnement de cette nouvelle instance.
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
14 SEPTEMBRE 2016
Rapport n°16/94 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
GROUPEMENT DE COMMANDE
DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DE LA COMMISSION
D’APPEL D’OFFRES (UN TITULAIRE, UN SUPPLEANT)
Exposé des motifs :
La Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG) et les communes membres ont entendu renforcer les pratiques de mutualisation entre collectivités en matière d'achat via la création de groupements de commande notamment.
Ainsi, par délibération en date du 22 juin 2016, le conseil municipal s'est prononcé en faveur d'une convention de groupement de commande ayant pour objet :
Objet du marché Membres du groupement Coordonnateur
Assistance à maîtrise d'ouvrage
en matière d'assurance
Chaponost, CCAS de Chaponost &
Vourles
Chaponost
Marchés d'assurances Chaponost, CCAS de Chaponost &
Vourles
Chaponost
Maintenance & location de
copieurs
Brignais, CCAS de Brignais
Chaponost, CCAS de Chaponost,
Millery, Vourles & CCVG
CCVG
Transport par car Chaponost, Brignais, Millery,
Montagny, Vourles et la CCVG
CCVG
Fourniture de produits
d'entretien
Brignais, CCAS de Brignais,
Chaponost, Vourles
Brignais
Fourniture de repas en liaison
froide crèches et écoles
Montagny & CCAS de Brignais Montagny
Fourniture et livraison de
couches
Chaponost, Montagny, Vourles & et
CCAS de Brignais
Chaponost 5
Cette convention stipule que "Lorsque la CCVG est membre du groupement de commande, la Commission d'appel d'offres de cette dernière est compétente.
Dans les autres cas, la commission d’appel d’offres du groupement compétente est une commission Ad Hoc, créée conformément à l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales."
L'article L1414-3 du code général des collectivités territoriales dispose que "Lorsqu'un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux autres qu'un établissement public social ou médico-social, il est institué une commission d'appel d'offres composée des membres suivants :
1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ;
2° Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres.
La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant."
Il convient donc de procéder à l'élection de deux représentants de la CAO de la commune, un titulaire et un suppléant, destinés à siéger au sein des CAO issues des groupements de commande.
Ce représentant doit être élu parmi les membres titulaires à voix délibérative de la CAO de la commune.
Ce représentant est élu pour la durée du mandat afin de siéger au sein des CAO nécessitées par la mise en place de groupement de commande nés et à naître au moment de son élection.
Sont membres titulaires à voix délibérative de la CAO de la commune :
- Patricia GRANGE
- Rémi FOURMAUX
- Evelyne GALERA
- Marc LEONARD
- Daniel SERANT
Vu les articles L 1414-2, L 1414-3 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales
Vu l'article L 2121-21 2° du code général des collectivités territoriales
Délibération :
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
Désigne parmi les membres titulaires ayant voix délibérative au sein de la CAO un
titulaire et un suppléant siégeant au sein de la CAO dans le cadre de groupement de
commande né ou à naître au moment de son élection.
Pour le siège de titulaire, il est proposé de désigner : Patricia GRANGE
Pour le siège de suppléant, il est proposé de désigner : Marc LEONARD 6
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
14 SEPTEMBRE 2016
Rapport n°16/95 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX
SIGERLY
MODIFICATION STATUTAIRE N°1 RELATIVE AUX STATUTS DU 15 DÉCEMBRE 2015
Exposé des motifs :
Vu les articles L.3641-1 et L 3641-8 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.5721-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté Préfectoral n° Pref DLPAD-2015-12-15-125 du 15 décembre 2015 relatif aux statuts et aux compétences du SIGERLy,
Vu la délibération de la Métropole de Lyon du 21 mars 2016 sollicitant son retrait du SYDER,
Vu les délibérations de la Métropole de Lyon des 21 mars et 27 juin 2016 sollicitant son adhésion au SIGERly pour la compétence « concession de la distribution publique d’électricité et de gaz »,
Vu les délibérations des communes prises au cours de l’année 2016 de Chassieu, Corbas, Givors, Jonage, Lissieu, Marcy l’Étoile, Meyzieu, Mions et Quincieux sollicitant leur adhésion à la compétence dissimulation coordonnées des réseaux,
Vu les délibérations des communes prises au cours de l’année 2016 de Corbas, Givors, Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu et Mions sollicitant leur adhésion à la compétence à la carte « éclairage public »,
Vu les courriers du 22 et 26 juillet 2016 du président du SIGERLy saisissant l’ensemble des membres du Syndicat du projet de modification statutaire,
Dans une optique de rationalisation du paysage institutionnel et dans un souci de cohérence de la politique énergétique territoriale, la Métropole de Lyon, le Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) et le Syndicat départemental d’énergies du Rhône (SYDER) se sont rapprochés afin d’organiser le retrait de la Métropole de Lyon du SYDER et l’extension du périmètre du SIGERLy au 1er janvier 2017 aux communes initialement membres du SYDER situées sur le territoire de la Métropole de Lyon à savoir : Chassieu, Corbas, Givors, Jonage, Lissieu, Marcy l’Étoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et Solaize. Ainsi, au cours de l’année 2016, l’ensemble des acteurs concernés ont été invités à délibérer sur ce projet. 7
La proposition de modification statutaire qui en découle concerne uniquement l’article 1 des statuts du syndicat Elle a pour objet d’étendre le périmètre du syndicat aux 10 communes susmentionnées et de modifier la liste des membres adhérents aux compétences « à la carte » à compter du 1er janvier 2017.
En conséquence, il est proposé de modifier ainsi l’article 1 des statuts en vigueur (voir les encadrés) :
Article 1er -Dénomination-composition
Conformément aux articles L. 5721-1 et L. 3641-8 du Code général des collectivités
territoriales, le Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise – SIGERLy », ci-après
« le Syndicat », est transformé en syndicat mixte ouvert.
Le Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) est composé :
de la Métropole de Lyon :
- pour l’exercice des compétences « concession de la distribution publique d’électricité et de gaz », en substitution aux communes de :
Albigny-sur-Saône, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire,
Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-
Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly,
Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin,
Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Grigny, Irigny, Limonest,
Montanay, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite,
Poleymieux-au-Mont-d'Or, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-
Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-
Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-
d'Or, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Camp, Sathonay-
Village, Tassin-la-Demi-Lune, La Tour-de-Salvagny, Vaulx-en-Velin,
Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne ;
Ajout pour la compétence « concession de la distribution publique d’électricité et de gaz » :
adhésion de la Métropole de Lyon pour les territoires de Chassieu, Corbas, Givors, Jonage,
Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et Solaize
- pour l’exercice de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains » en substitution aux communes de : Albigny-sur-Saône, Charbonnières-les-Bains, Fleurieu-sur-Saône,
Francheville, Montanay, Neuville-sur-Saône, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-
Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Camp, La Tour-de-Salvagny ;
et des communes de :
- Pour l’exercice de la compétence « concession de la distribution publique d’électricité et de gaz », les communes de :
Brignais, Chaponost, Chasselay, Communay, Millery, Vourles, Ternay, Saint-
Symphorien-d'Ozon. 8
- Pour l’exercice de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains », la commune de :
Chasselay ;
- Pour l’exercice de la compétence « éclairage public », les communes de : Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Charbonnières-les-Bains, Charly,
Chasselay, Collonges-au-Mont-d'Or, Communay, Couzon-au-Mont-d‘Or,
Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaine-
Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Grigny, Irigny,
Limonest, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Poleymieux-au-Mont-d'Or,
Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-les-Ollières,
Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Saint-
Symphorien-d'Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, La Tour-de-Salvagny,
Vernaison ;
Ajout pour l’exercice de la compétence « éclairage public » : Corbas, Givors, Jonage,
Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Mions et Solaize (sous réserve de délibération du conseil
municipal)
- Pour l’exercice de la compétence dissimulation coordonnée des réseaux, les communes de :
Albigny-sur-Saône, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire,
Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-
Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly,
Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin,
Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Grigny, Irigny, Limonest,
Montanay, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite,
Poleymieux-au-Mont-d'Or, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-
Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-
Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-
d'Or, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Camp, Sathonay-
Village, Tassin-la-Demi-Lune, La Tour-de-Salvagny, Vaulx-en-Velin,
Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Brignais, Chaponost, Chasselay,
Communay, Millery, Vourles, Ternay, Saint-Symphorien-d'Ozon ;
Ajout pour la compétence « dissimulation coordonnée des réseaux » : Chassieu, Corbas,
Givors, Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et Solaize (sous
réserve de délibération du conseil municipal)
Par ailleurs, il est précisé que l’ensemble des conséquences financières et patrimoniales induites par cette modification de périmètre sera déterminé au 31 décembre 2016 conjointement par le SYDER, le SIGERLy et la Métropole de Lyon. 9
Pierre Menard souhaite savoir quelles sont les communes qui demeurent dans le SYDER. Monsieur le maire indique qu’il s’agit des communes du Département du Rhône qui ne font ni partie de la Métropole, ni du SIGERLy.
Délibération :
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
Adopte l’ensemble des modifications statutaires telles que décrites ci-dessus à compter du 1er janvier 2017 ;
Prend acte que l’extension de périmètre du SIGERLy n’entraine aucune modification des articles 6 et 7 des statuts déterminant les modalités de gouvernance du syndicat ; Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier notamment ceux concernant les modalités financières et patrimoniales induites par l’ensemble de ces transferts.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
14 SEPTEMBRE 2016
Rapport n° 16/96 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
CESSION D’UN VEHICULE COMMUNAL
Exposé des motifs :
Dans le cadre du renouvellement du parc automobile du service espace vert, la commune de Chaponost a acquis une nouvelle tondeuse autoportée de marque KUBOTA Type F3890, auprès de la société CALAD’MOTOCULTURE, sise 361 route d’Anse – RN6 – 69400 LIMAS.
A l’occasion de cet achat, a été décidée la reprise de la tondeuse autoportée de marque KUBOTA Type F3680, acquise en 2009 pour un montant de 28 255.50 €.
La société CALAD’MOTOCULTURE a émis une offre de reprise pour un montant de huit- mille-cent-soixante euros (8 160.00 €).
Délibération :
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité : 10
Approuve la cession de la tondeuse autoportée F3680 pour un montant de huit-mille- cent-soixante euros (8 160.00€) à la société CALAD’MOTOCULTURE, sise 361 route d’Anse – RN6 – 69400 LIMAS.
Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
14 SEPTEMBRE 2016
Rapport n° 16/97 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
MISE EN PLACE DU PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE ET PAR INTERNET – CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE TIPI REGIE ET TIPI TITRE
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la refonte de son site internet et de la modernisation des services offerts à la population, notamment la création d’un portail famille, la commune de Chaponost souhaite offrir des moyens de paiement modernes et pratiques aux usagers en mettant en place le paiement en ligne des recettes communales.
La Direction générale des finances publiques propose aux collectivités locales un service de paiement par internet pour les régies de recettes municipales dénommé TIPI « Régie » pour les recettes encaissées par le régisseur et TIPI « Titre » pour les recettes prises en charge par la trésorerie d’Oullins.
TIPI est un service intégrable au site internet de la collectivité à partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements, lui permettant ainsi de bénéficier d’un service de paiement moderne, accessible à tout moment et sécurisé.
Ce dispositif permet en outre d’améliorer l’efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui y sont éligibles.
Le coût de ce service est à la charge de la collectivité, soit actuellement :
- pour les montants <15 € : 0,03 € par opération + 0,20 % du montant pour les cartes bancaire Zone Euro ou 0,05 € + 0,50 % du montant pour les cartes bancaires hors Zone Euro
- pour les montants ≥15 € : 0,05 € par opération + 0,25 % du montant pour les cartes bancaire Zone Euro ou 0,05 € + 0,50 % du montant pour les cartes bancaires hors Zone Euro.
Délibération :
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité : 11
Autorise Monsieur le maire à adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales via le dispositif TIPI,
Autorise Monsieur le maire à signer les conventions d’adhésion à TIPI Titre et TIPI Régie jointes au présent rapport et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
14 SEPTEMBRE 2016
Rapport n°16/98 – COOPERATION DECENTRALISEE
Rapporteur : Madame Evelyne GALERA
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES
DE CHAPONOST ET DE GON-BOUSSOUGOU
AVENANT N°1
Exposé des motifs :
Par délibération du 15 octobre 2014, le conseil municipal a approuvé la convention cadre de partenariat entre la commune de Chaponost et la commune de Gon-Boussougou.
Celle-ci définit les objectifs du partenariat, ses axes stratégiques, ainsi que l’organisation de son pilotage et de sa gouvernance.
Considérant l’évolution des effectifs municipaux et conformément aux échanges avec les représentants de l’association Chaponost-Gon-Boussougou et le maire de Gon-Boussougou, il est proposé d’apporter des modifications à la convention cadre de partenariat.
Ces modifications intégrées dans l’avenant joint en annexe concernent le pilotage du projet et sa mise œuvre. Il s’agit en l’occurrence de confier les missions jusqu’alors exercées par la responsable du projet de coopération décentralisée au sein des services municipaux à la référente technique/consultante de l’association.
Evelyne Galera fait un point sur les actions en cours à Gon-Boussougou :
- Confection des sacs recyclés,
- Mise en place d’un service eau et assainissement,
- Interventions dans les écoles
Pierre Menard revient sur un point qu’il a déjà eu l’occasion d’évoquer. Il regrette le désengagement des services municipaux sur ce sujet pour les services eux-mêmes tout 12
d‘abord mais aussi parce que la coopération de personnel communal à personnel communal ne fonctionnera plus que très peu.
Monsieur le maire rappelle que la commune est confrontée à des baisses importantes de dotations. Les réductions opérées dans l’ensemble des secteurs ne sont d’ailleurs pas suffisantes pour compenser ces baisses.
François Pillard souhaite savoir si les relations entre les deux communes vont perdurer. Damien Combet répond positivement, la suppression d’un appui technique au sein des services municipaux ne modifie pas les relations institutionnelles entre les deux communes.
Didier Dupied souhaiterait disposer d’un compte-rendu d’activité de la référente technique de l’association.
Monsieur le maire rappelle que l’association est venue présenter son rapport d’activité devant le conseil municipal il y a quelques mois.
Daniel Serant souhaiterait pouvoir échanger avec Patricia Grange et le service financier sur le montant de la baisse des dotations pour la durée du mandat.
Monsieur le maire précise que s’ajoute à la baisse des dotations, l’augmentation du montant du FPIC.
Délibération :
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve l’avenant n°1 à la convention cadre de partenariat entre les communes de
Chaponost et de Gon-Boussougou.
Autorise Monsieur le maire à signer ledit avenant.
VOTANTS 29
ABSTENTION 1
Pierre MENARD
CONTRE 0
POUR 28
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
14 SEPTEMBRE 2016
Rapport n°16/99 – COOPERATION DECENTRALISEE
Rapporteur : Madame Evelyne GALERA 13
CONVENTION TRIENNALE ENTRE LA COMMUNE DE CHAPONOST
ET L’ASSOCIATION CHAPONOST GON-BOUSSOUGOU
AVENANT N°1
Exposé des motifs :
Par délibération 14/105 du 15 octobre 2014, le conseil municipal a approuvé la convention triennale entre la commune de Chaponost et l’association Chaponost Gon-Boussougou.
Celle-ci fixe les modalités relatives aux compétences, obligations et relations de la commune et de l'association pour la mise en œuvre de la coopération décentralisée entre les communes de Chaponost et de Gon-Boussougou (Burkina Faso) sur la période novembre 2014 - décembre 2017.
Considérant l’évolution des effectifs municipaux et conformément aux échanges avec les représentants de l’association, il est proposé d’apporter des modifications à la convention triennale.
Ces modifications intégrées dans l’avenant joint en annexe concernent les compétences de la commune et de l’association, leurs relations financières ainsi que la coordination du projet de partenariat. Il s’agit en l’occurrence de confier les missions jusqu’alors exercées par la responsable du projet de coopération décentralisée au sein des services municipaux à la référente technique/consultante de l’association.
Délibération :
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve l’avenant n°1 à la convention triennale entre la commune de Chaponost et
l’association Chaponost Gon-Boussougou.
Autorise Monsieur le maire à signer ledit avenant.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
14 SEPTEMBRE 2016
Rapport n°16/100 – SPORT
Rapporteur : Monsieur Eric ADAM 14
MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE
PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET
PARALYMPIQUES D’ETE 2024
Exposé des motifs :
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent les valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Chaponost est attachée ;
Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;
Considérant qu’au-delà de la ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;
Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;
Considérant que la commune de Chaponost souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.
Délibération ;
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
Apporte son soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit
retenue par le Comité International Olympique.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
14 SEPTEMBRE 2016
______________________________________________________________________ Rapport n° 16/101 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AO n°629
Exposé des motifs :
Dans le cadre du dépôt de permis de construire sur la parcelle AO n°629 pour l’aménagement de plusieurs logements dans un bâti existant et la démolition partielle d’un bâtiment, la 15
commune s’est rapprochée du propriétaire afin de négocier l’acquisition de la partie de terrain grevée par l’emplacement réservé V13 inscrit au Plan local d’urbanisme en vue d’élargir la rue Jean Perret.
Des négociations ont été menées par la commune pour acquérir une partie de terrain issue de la parcelle AO n°629, d’une superficie de 38 m² (en teinte jaune sur le plan ci-joint), appartenant à la SCI ARGALAU. Un accord a été trouvé avec la SCI ARGALAU pour une cession à l’euro symbolique, la commune prenant en charge les frais de géomètre et de notaire.
Cette acquisition représentant une opportunité pour la commune de maîtrise foncière en vue de la réalisation de l’élargissement de la rue Jean Perret, il apparaît bénéfique que la commune se porte acquéreur de ladite partie de terrain.
Monsieur le maire indique que l’acquisition de terrains en vue d’élargissements de voiries ne signifie pas nécessairement que les travaux d’aménagement seront opérés à court terme.
S’il y a nécessité de programmer ces élargissements, leurs réalisations sont conditionnées aux capacités financières de la communauté de communes.
Délibération
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le principe de l’acquisition d’une partie de la parcelle AO n°629, d’une superficie de 38 m², au prix d’un euro symbolique,
Charge Me PRUD’HOMME FEILLENS, notaire à Brignais, de la rédaction de l’acte d’acquisition,
Autorise Monsieur le maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
14 SEPTEMBRE 2016
______________________________________________________________________ Rapport n° 16/102 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
ACQUISITION DE LA PARCELLE AN n°310, SISE 20 RUE RENE CHAPARD 16
Exposé des motifs :
L’Etablissement public foncier de l’ouest Rhône-Alpes (EPORA) a acquis, en octobre 2012, la parcelle AN n°310, dans le cadre d’une convention de veille foncière conclue entre la Communauté de communes de la vallée du Garon, la commune de Chaponost et l’EPORA sur le secteur centre bourg. Il s’avère que la durée de portage est arrivée à échéance.
La convention mentionnée ci-dessus prévoyait qu’à l’issue de la durée de portage, la rétrocession à la commune de Chaponost se ferait pour un prix équivalent à l’intégralité du prix d’acquisition et des frais annexes.
Cela représente, selon l’état des dépenses arrêté au 22 juin 2016, un prix total de 344 925,45 € HT soit 346 310,54 € TTC. Cela correspond au prix d’achat du terrain par l’EPORA pour un montant de 338 000 € auquel ont été ajoutés les frais de portage (frais d’agence, frais d’huissier, coût assurance, taxe foncière…) d’un montant de 6 925,45 € HT ainsi que la TVA sur marge de 20 % égale à 1 385,09 €. Il a été convenu avec l’EPORA que le règlement est atermoyé au premier trimestre 2017.
Le prix de 344 925,45 € HT a été validé par le service France Domaine dans son avis en date du 28 juillet 2016.
La commune prend en charge les frais de notaire.
Il convient à présent de délibérer sur le principe et les modalités de cette rétrocession.
Délibération :
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le principe de l’acquisition de la parcelle AN n°310 pour un montant total de 346 310,54 € TTC, avec règlement atermoyé au 1er trimestre 2017,
Charge Me COLOMB, notaire à SAINT-GENIS-LAVAL, de la rédaction de l’acte authentique,
Autorise Monsieur le maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
14 SEPTEMBRE 2016
______________________________________________________________________ Rapport n° 16/103 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
APPROBATION DU PRINCIPE DE BAIL A CONSTRUCTION AVEC L’AMICALE LAIQUE DE CHAPONOST SUR LE PARKING BASTIA, RUE DES VIOLLIERES 17
Exposé des motifs :
L’Amicale laïque de Chaponost est propriétaire d’un gymnase dont l’accès se fait depuis le parking public Bastia, rue des Viollières. En 1985, ayant obtenu l’accord du conseil municipal, l’association a construit une petite extension (sas d’entrée et salle de réunion) sur l’emprise de la parcelle communale qui est devenue par la suite le parking public Bastia. Le principe d’une convention de mise à disposition du terrain avait été approuvé par le même conseil. Cette occupation n’a toutefois jamais été juridiquement régularisée.
L’Amicale laïque s’est récemment rapprochée de la commune pour demander la possibilité d’occuper une emprise équivalente à 3 places de stationnement sur le parking Bastia en vue de l’édification d’une nouvelle entrée et la réalisation d’une rampe pour personne à mobilité réduite dans le prolongement du bâtiment construit en 1985 (voir plan joint).
Un accord a été trouvé avec l’Amicale laïque pour régulariser la construction édifiée en 1985 et intégrer les installations futures dans un bail à construction consenti par la commune au profit de l’Amicale laïque selon les modalités suivantes :
- la mise à disposition du terrain correspondant au sas existant ainsi que la création d’un nouveau sas et d’une rampe d’accès PMR pour une durée de 30 ans à compter de la date de signature dudit bail et pour un loyer total de 1 € symbolique eu égard au service rendu à la commune par l’Amicale laïque, association loi 1901 à but non lucratif, pour la mise à disposition d’un équipement collectif à destination d’activités sportives pratiquées dans le cadre scolaire et péri-éducatif de la ville de Chaponost - la destination des bâtiments construits ne pourra être changée pendant la durée du bail, - le terrain sera remis nu et libre à l’échéance dudit bail. L’Amicale laïque s’oblige à démolir les constructions en fin de bail,
- les travaux de raccordement des eaux pluviales au tampon existant sur le parking Bastia seront pris en charge par l’Amicale laïque,
- les frais de notaire et de géomètre seront également pris en charge par l’Amicale laïque.
Le principe du versement d’un loyer total de 1 € a été validé par le service France Domaine dans son avis en date du 2 septembre 2016.
Enfin, le parking Bastia faisant partie du domaine public communal, il est nécessaire de procéder, au préalable, au déclassement de l’emprise de terrain cédé à bail, soit environ 72 m². Le terrain en question a donc été interdit de stationnement depuis le 6 septembre 2016.
Monsieur le maire précise que l’Amicale laïque Salle Bastia et l’Amicale laïque Sport et loisirs sont deux associations distinctes, ce qui explique que Daniel Serant prenne part au vote de la présente délibération.
Délibération
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
Constate la désaffectation à l’usage du public du parking Bastia sur une emprise d’environ 72 m² suivant plan ci-annexé et de prononcer le déclassement du domaine public immobilier de la commune dudit terrain,
Approuve le principe de l’établissement d’un bail à construction d’une durée de 30 ans au profit de l’Amicale laïque de Chaponost sur une emprise de terrain d’environ 18
72 m², issue du parking Bastia, pour un loyer global de 1 € symbolique, en vue de la régularisation de la construction édifiée en 1985 et la construction d’un sas d’entrée et d’une rampe pour personne à mobilité réduite,
Autorise l’Amicale laïque de Chaponost à déposer une demande de déclaration préalable en vue de la construction d’un sas d’entrée et d’une rampe pour personne à mobilité réduite,
Charge Me GINON, notaire à Lyon, de la rédaction du bail à construction, Autorise Monsieur le maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
14 SEPTEMBRE 2016
______________________________________________________________________ Rapport n° 16/104 - URBANISME
Rapporteur : Jean-François PERRAUD
PROGRAMME D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE (PAE) « REY- RADIX LE ROBERT »
CLOTURE
Exposé des motifs :
Par délibération en date du 25 novembre 1993, le conseil municipal a institué un Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) sur le secteur « Rey-Radix Le Robert », tel qu’il figure sur le plan ci-annexé.
Par délibération en date du 29 avril 2004, le conseil municipal a approuvé la modification du programme d’équipements publics et maintenu leur délai de réalisation au 1er décembre 2005. Il a également maintenu la participation des constructeurs au financement de ce programme d’équipements telle qu’elle avait été définie dans la délibération du 25 novembre 1993.
Par délibération en date du 1er juin 2006, le conseil municipal a pris acte du bilan des dépenses et recettes du PAE « Rey-Radix Le Robert » et constaté que les dépenses relatives au programme d’équipements publics étaient terminées au mois de décembre 2005. Toutefois, à cette date, les autorisations de construire délivrées n’avaient pas encore permis de percevoir les participations correspondant à la part du coût des équipements publics mis à la charge des constructeurs. Le conseil municipal a donc décidé de maintenir le régime de participation du PAE jusqu’à que les recettes attendues soient perçues. 19
La délivrance des permis de construire ayant désormais permis à la commune de rentrer dans ses frais, il convient de procéder à la clôture du Programme d’aménagement d’ensemble « Rey-Radix Le Robert » et de rétablir le régime de droit commun de la taxe d’aménagement sur ce secteur.
Délibération :
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
Prononce la clôture du Programme d’aménagement d’ensemble « Rey-Radix Le Robert » ;
Rétablit le régime de droit commun de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du périmètre du PAE « Rey-Radix Le Robert ».
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Informations :
- Marché de refonte du site internet de la commune : Prescilia Lakehal précise qu’une
1re consultation a été lancée le 12 avril. A la suite de l’analyse des offres reçues en
lien avec cette consultation, il est ressorti une disparité des offres ayant conduit la
commune à modifier certaines dispositions du dossier de consultation des entreprises.
Cette 1re consultation a donc été déclarée sans suite. Une relance, suite à déclaration
sans suite a été faite. A l’issue de ces auditions, le marché a été attribué à Stratis pour
un montant de 20 715 € HT.
- Rentrée scolaire : Claire Reboul communique les effectifs scolaires de la rentrée, cf.
document joint.
- Transport : Grégory Nowak présente les chiffres de fréquentation des lignes 11 et 12,
cf. document adressé.
- MJC : Monsieur le maire rappelle la mission d’accompagnement en cours.
- Economie : Evelyne Galera souhaite sensibiliser le conseil municipal sur la situation
économique du territoire. La dernière publication de l’Insee 2015 signale un fort
développement économique en partie lié à des transferts d’établissements.
Elle informe les conseillers municipaux de l’ouverture de la société Distech Control le mois prochain à Sacuny entreprise internationale fabricant des produits
d’automatisation et comptant plus de 100 salariés. 20
Le nombre d’emplois offerts dans l’Ouest lyonnais a été multiplié par 2 entre 1975 et 2011.
Pourtant malgré une attractivité du territoire, certaines entreprises des métiers de la métallurgie comme Metallyon ont dû cesser leur activité par manque d’aide de l’Etat.
La presse locale a évoqué une fermeture passée sous silence. Evelyne Galera précise qu’il s’agit en réalité d’une « fermeture programmée » pour reprendre les mots de monsieur Ruget.
Evelyne Galera explique qu’elle a œuvré sur ce sujet dans un premier temps au sein de la Fédération d’entreprises Solen et ensuite en sa qualité de vice-présidente de la CCVG déléguée à l’économie.
En 2010 monsieur Ruget, PDG de la société était déjà très préoccupé par la situation nationale des métiers de la métallurgie. Il indiquait subir de plein fouet la situation de ces entreprises dont les métiers se trouvaient délocalisés à l’étranger.
En juillet 2010, Eric Fardel a intégré Metallyon comme directeur pour une réorganisation de l’entreprise suite à la liquidation judiciaire.
En 2011, la société société GMD a racheté Metallyon et il était déjà possible alors de penser à une fermeture programmée.
En 2014 s’est créée la société METHUSA.
Rencontré successivement en 2014 puis en 2015, monsieur Fardel croyait fortement à un marché Vélo’v en qualité de sous-traitant de Smoove qui se positionnait alors sur le renouvellement du marché Vélo’v de la Métropole de Lyon.
En dépit d’un recours au tribunal administratif, Smoove n’a pas pu se positionner sur le marché qui aurait permis à Métallyon de continuer son activité.
- Aqueduc : Rémi Fourmaux informe le conseil municipal du reportage de TF1
présentant les Aqueducs et la démarche de souscription. Ce reportage sera diffusé au
journal de 13h.
- Semaine bleue : Françoise Dumas présente le programme de la semaine bleue.
- Chap’ en Sport : Eric Adam annonce le lancement de la deuxième édition qui aura
lieu le 9 octobre et qui sera organisée cette année au profit de l’association Les petits
pas d’Antoine.
- Tri sélectif : Alexandre Martin rappelle la réunion publique organisée par le SITOM
le 22 septembre en mairie de Chaponost au cours de laquelle seront présentées les
nouvelles modalités de tri mises en place à partir du 3 octobre.