Procès Verbal - PV CM 06 07 16

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Procès Verbal - PV CM 06 07 16 Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 07 16)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 JUILLET 2016

L’An deux mille seize le 6 JUILLET à 18 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 30 JUIN deux mille seize, s’est réuni en séance publique ordinaire salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Madame Evelyne GALERA, Monsieur Jean-François PERRAUD, Monsieur Rémi FOURMAUX, Madame Claire REBOUL, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Grégory NOWAK, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Didier DUPIED, Madame Anne CECERE, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Karen FRECON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Brigitte PAILLASSEUR, Monsieur Philippe BARTHOLUS, Madame Annie FORNELLI-DELLACA, Madame Nicole LARMAGNAC, Monsieur Daniel SERANT.

Absents représentés : Madame Prescilia LAKEHAL (a donné procuration à Monsieur Rémi FOURMAUX), Madame Françoise BUATOIS (a donné procuration à Monsieur Marc LEONARD), Madame Sandie MARECHAL (a donné procuration à Madame Karen FRECON), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Pierre MENARD (a donné procuration à Monsieur Daniel SERANT).

Absent : Monsieur François PILLARD

Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme CROZET est désigné secrétaire de séance.

Département du Rhône

Mairie de Chaponost- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 6 juillet 2016 à 18 h 30

ORDRE DU JOUR

 Vérification du quorum

 Annonce des procurations

 Désignation du secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2016

 Adoption de l’ordre du jour

Rapport n°16/75 – CULTURE

Rapporteur : Madame Karen FRECON

Soutien à l’Association française de l’atrésie de l’œsophage

Dons des ventes exposition salle du Cuvier

Rapport n°16/76 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Rapport annuel 2015 d’exploitation du service public d’assainissement collectif de la Lyonnaise des Eaux

Rapport n°16/77 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Rapports annuels 2013, 2014, 2015 de la commune sur le prix et la qualité du service d’assainissement

Rapport n°16/78 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Dotations 2016 au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.)

Rapport n°16/79 - DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : Monsieur Alexandre MARTIN

Extension de la participation financière de la commune pour l’acquisition par les particuliers chaponois de composteurs auprès du Sitom Sud Rhône

Rapport n°16/80 – CULTURE

Rapporteur : Madame Karen FRECON

Auditorium

Création d’un nouveau tarif

Rapport n°16/81 – CULTURE/PATRIMOINE

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX

Acquisition d’une œuvre d’art

Rapport n°16/82 – VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Madame Evelyne GALERA

Travaux d’aménagement

Subvention d’équipement à l’association Passerelle pour l’emploi

Rapport n°16/83 – PETITE ENFANCERapporteur : Madame Anne CECERE

Modification des règlements de fonctionnement des équipements municipaux petite enfance

Rapport n°16/84 – ENFANCE/JEUNESSE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

Mise en valeur d’un poste de distribution publique d’électricité

Convention entre la commune de Chaponost et ENEDIS

Rapport n°16/85 – ENFANCE/JEUNESSE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

Mise en valeur d’un poste de distribution publique d’électricité

Convention entre la commune de Chaponost et la MJC

Rapport n°16/86 – SECURITE

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

Projet d’installation d’un système de vidéo protection sur le territoire de la commune de Chaponost Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance

Rapport n°16/87 – TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX

Travaux d’aménagement de locaux pour la police municipale

Demande de subvention dans le cadre du dispositif de partenariat territorial

Rapport n°16/88 – TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Contribution au déplacement des compteurs d’eau potable rue Benoit Badoil

Rapport n°16/89 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Avenant au bail à construction au profit d’Alliade Habitat et baux pour location de 4 locaux et 3 garages - opération rue Chapard

Rapport n°16/90 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Approbation d’une convention d’études et de veille foncière avec EPORA et la CCVG

Rapport n°16/91 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Réalisation d’une résidence séniors et de logements en accession sociale par la SEMCODA

Rapport n°16/92 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

Création d’un poste d’emploi d’avenir

Rapport n°16/93 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

Modification du tableau des effectifs M14

INFORMATIONS :

- Information sur les décisions du maire :

o Fourniture et confection de repas pour l'EHPAD La Dimerie

- Informations diversesLe procès-verbal de la séance du 22 juin est adopté à l’unanimité.

Intervention de Diane Platel qui présente l'association AFAO.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

6 JUILLET 2016

Rapport n°16/75 – CULTURE

Rapporteur : Madame Karen FRECON

SOUTIEN À L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE L’ATRESIE DE L’ŒSOPHAGE

DONS DES VENTES EXPOSITION SALLE DU CUVIER

Exposé des motifs :

Le règlement de fonctionnement de la salle du Cuvier prévoit qu’en cas de vente, une contribution du montant de la vente sera demandée à chaque exposant sur une base déclarative, en soutien à une association caritative.

Depuis son ouverture, la commune a perçu des associations et artistes exposants le montant de 439 € réparti comme suit :

- Association Souffles d’Art : 170 €

- Madame Nicole CITTERIO : 20 €

- Monsieur Xavier SIMONIN : 46 €

- Madame Lydie PICARD : 30 €

- Mademoiselle Any BARILLOT : 27 €

- Monsieur Miguel MARTIN : 20 €

- Madame Martine MONTEMAGGI : 85 €

- Madame Françoise GRANGER THOUE : 20 €

- Monsieur LAPLANE : 21 €

Après avis de la commission culture, sport, vie associative et communication, il est proposé de reverser ce montant à l’Association française de l’atrésie de l’œsophage (AFAO) dont le but est d’aider et d’informer les personnes nées avec une atrésie de l’œsophage et leurs proches.

Délibération :

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve le versement d’une subvention de 439 € à l’Association française de l’atrésie de l’œsophage correspondant aux contributions des artistes et associations ayant exposé salle du Cuvier.VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

6 JUILLET 2016

_______________________________________________________________________________________

Rapport n° 16/76 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

RAPPORT ANNUEL 2015 D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA LYONNAISE DES EAUX

Exposé des motifs :

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment de son article L1411-3, la Lyonnaise des Eaux, en tant que délégataire du service public de l’assainissement collectif depuis le 1er juin 2010, a adressé à la commune dans les délais légalement imposés, son rapport annuel au titre de l’année 2015.

Afin de permettre la diffusion de cette information à tous les usagers, il est fait obligation à Monsieur le maire de :

 présenter au conseil municipal le rapport annuel concernant la gestion du service public de l’assainissement collectif par son délégataire,

 mettre ce rapport à la disposition des usagers.

Délibération :

Le Conseil municipal après débat :

 Prend acte du rapport annuel 2015 de la Lyonnaise des Eaux.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

6 JUILLET 2016

_________________________________________________________________________________________

Rapport n°16/77 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

RAPPORTS ANNUELS 2013 – 2014 - 2015 DE LA COMMUNE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENTExposé des motifs :

Le Code général des collectivités territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Conformément à cet article, la note établie chaque année par l'Agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention doit être jointe à ce rapport.

Afin que cette information soit accessible à tous les usagers de façon cohérente, la loi oblige Monsieur le maire à :

 présenter au conseil municipal le rapport de la commune sur le prix et la qualité du service d'assainissement ainsi que la note établie par l’Agence de l’eau Rhône - Méditerranée - Corse ;  mettre ce rapport et cette note à la disposition des usagers.

Philippe Bartholus souhaite savoir si le pourcentage de fuite sur le réseau est connu. Jean-François Perraud indique qu’il s’élève à 17 %, Alexandre Martin précise que le taux national est de 20 %.

Jean-François Perraud informe le conseil municipal que le maire et lui-même ont rencontré récemment le vice-président délégué à l’eau de la Métropole.

L’objet de la rencontre portait sur la convention entre la Métropole et la commune qui régit les conditions de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de la commune vers la station d’épuration de Pierre-Bénite.

Le vice-président a expliqué qu’un rapport de la Cour des comptes obligeait la Métropole à revoir le montant de la redevance appliquée aux usagers hors métropole afin de l’aligner sur celle appliquée aux usagers de la Métropole.

Concernant Chaponost, le montant de la redevance passerait ainsi de 0.36 €/m3 à 0.82 €/m3, soit une augmentation de 20 % de la facture d’eau.

Jean-François Perraud précise que la situation des réseaux n’est pas strictement identique entre la commune de Chaponost et celle appartenant à la Métropole s’agissant des eaux pluviales.

Chaponost dispose en effet d’un réseau en séparatif très important, la part relative aux eaux pluviales doit donc logiquement être extraite du calcul du montant de la redevance appliquée.

La part liée aux coûts du transport constitue également un point de discussion.

Jean-François Perraud précise qu’il sera tout mis en œuvre pour défendre les intérêts de la collectivité. Le conseil municipal sera tenu informé de l’avancée des discussions.

Annie Fornelli-Dellaca évoque la nécessité pour les Chaponois de diminuer leur consommation d’eau.

En réponse à Raphaëlle Brun, Jean-François Perraud précise que 27 communes hors Métropole sont aujourd’hui concernées par ce projet de revalorisation de la redevance qui doit entrer en application au 1er janvier 2017.Délibération :

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

 Adopte les rapports tels qu’ils sont présentés,

 Décide de mettre en ligne les rapports validés sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010,

 Prend acte des notes de l’Agence de l’eau.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

6 JUILLET 2016

Rapport n° 16/78 - FINANCES

Rapporteur : Mme Patricia GRANGE

DOTATIONS 2016 AU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (F.P.I.C.)

Exposé des motifs :

Le prélèvement global au titre du F.P.I.C. pour 2016 concernant la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (C.C.V.G.), ainsi que les membres qui la composent (Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles) est de 2 245 726 €.

Le II de l’article L 2336-3 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Le prélèvement calculé pour chaque ensemble intercommunal […] est réparti entre l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres en fonction du coefficient d'intégration fiscale […] puis entre les communes membres en fonction du potentiel financier par habitant de ces communes ».

Cependant, conformément aux articles L 2336-3 paragraphe II.2 et L 2336-5 paragraphe II.2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire peut également procéder à une répartition interne, selon des modalités librement fixées, aucune règle particulière n’étant prescrite. Pour cela, l’organe délibérant de l’E.P.C.I. doit, soit délibérer à l’unanimité dans un délai de deux mois suivant la notification du prélèvement et du reversement, soit délibérer à la majorité des deux tiers dans ce même délai avec approbation des conseils municipaux dans un délai de deux moissuivant la délibération de l’E.P.C.I. A défaut de délibération dans ce délai, ils sont réputés l’avoir approuvée.

Par délibération du 28 juin 2016, et par application de l’article L 2336.3 du Code général des collectivités territoriale et de son paragraphe II.2, le conseil communautaire de la C.C.V.G. a décidé que le prélèvement en faveur du F.P.I.C. en 2016 sera effectué à 100 % par la C.C.V.G., a pris acte qu’il n’y aura pas de reversement en provenance du F.P.I.C. pour le territoire en 2016 et a indiqué que les crédits nécessaires étaient prévus au budget communautaire 2016.

Damien Combet note que ce prélèvement a été multiplié par 10 depuis sa création en 2012.

Délibération :

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

 Décide, conformément à la délibération du conseil communautaire de la C.C.V.G. susmentionnée, que le prélèvement en faveur du F.P.I.C. en 2016 sera effectué à 100 % par la C.C.V.G.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

6 JUILLET 2016

Rapport n° 16/79 – DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : Monsieur Alexandre MARTIN

EXTENSION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR L’ACQUISITION PAR LES PARTICULIERS CHAPONOIS DE COMPOSTEURS AUPRES DU SITOM SUD RHONE

Exposé des motifs :

Le SITOM Sud Rhône, en partenariat avec l’Ademe, propose aux Chaponois qui souhaitent se lancer dans le compostage d’acquérir un composteur en bois pour leur jardin, à un tarif privilégié :

Volume proposé Prix unitaire (TTC) Prix unitaire après subvention (TTC)

300 litres 60,94 € 35,94 €600 litres 68,85 € 43,85 €

800 litres 85,14 € 60,14 €

Afin de soutenir cette démarche, le conseil municipal a approuvé, par délibération du 10 février 2016, la reconduction de l’octroi par la commune d'une aide complémentaire de 25 € pour l'achat d’un composteur par des résidents chaponois, dans la limite des 30 premières demandes. Cette aide s’applique quel que soit le volume du composteur.

À ce jour, les 30 premières commandes ont été satisfaites et des demandes supplémentaires ont été mises sur liste d’attente. Compte tenu du succès de cette action, il est proposé d’étendre cette aide pour permettre à 25 foyers supplémentaires d’en bénéficier, soit un total de 55 foyers sur l’année 2016.

Les modalités de mise en œuvre demeurent identiques :

- Les particuliers s’adressent à l’accueil de la mairie pour passer commande d’un composteur, qui la transmet au SITOM Sud-Rhône.

- Le SITOM Sud Rhône regroupe les commandes afin d’organiser quatre livraisons groupées dans l’année.

- Le SITOM Sud Rhône adresse en fin d’année à la commune une demande de recouvrement à hauteur de 25 € par composteur commandé.

Les critères d’attribution de cette subvention sont les suivants :

- Avoir sa résidence principale à Chaponost ;

- Commande de composteur adressée aux services municipaux au plus tard le vendredi 14 octobre 2016 ;

- Offre réservée aux 25 nouvelles demandes adressées à la commune, en sus des 30 demandes déjà reçues, à raison d’une demande par foyer. Les demandes suivantes pourront être adressées directement au SITOM Sud-Rhône.

Alexandre Martin se réjouit de l’évolution constatée dans ce domaine.

Daniel Serant souhaite savoir si une réflexion a été engagée sur les composteurs collectifs. Alexandre Martin indique que l’organisation au quotidien est souvent un frein, dans la mesure où la démarche doit être comprise par l’ensemble des colocataires ou copropriétaires.

Annie Fornelli-Dellaca évoque le composteur collectif installé dans la résidence de l’ancien pensionnat qu’il serait intéressant d’aller visiter.

Délibération :

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

 Autorise le versement d’une subvention de 25 € à 25 demandes supplémentaires de composteurs qui seront adressées aux services municipaux par des résidents chaponois durant l’année 2016.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

6 JUILLET 2016

Rapport n° 16/80 - CULTURE

Rapporteur : Madame Karen FRECON

AUDITORIUM

CREATION D’UN NOUVEAU TARIF

Exposé des motifs :

Le règlement actuel de l’Auditorium précise dans son article 4 ce qui relève de la responsabilité de l’utilisateur après chaque manifestation, à savoir :

 le contrôle de l’extinction des lumières intérieures et extérieures,

 le rangement et de la remise en place des installations et du matériel,

 l’enlèvement des décorations,

 le rassemblement des déchets dans les sacs plastiques ou les récipients fournis par la commune,

 le nettoyage du sol (y compris cuisine, scène, WC et gradins) et du balayage,  l’enlèvement des bouteilles vides,

 la fermeture de la salle

Pour mémoire, ce même règlement prévoit qu’en cas de non-exécution de ces obligations, un prélèvement sur la caution est prévu.

Deux chèques de caution doivent être établis à l’ordre du Trésor Public : l’un concernant la salle (dégradation des lieux et du matériel, nettoyage), l’autre le tri des déchets.

Il est proposé d’instituer une troisième caution d’un montant de 150 € qui sera prélevée en cas de carence des utilisateurs concernant le nettoyage des locaux. Cette caution se substitue à celle d’un montant de 30 € intégrée à la caution concernant la salle.

Annie Fornelli-Dellaca déplore les dégradations des plaques du plafond de la salle des fêtes, certains utilisateurs suspendent des installations alors que ces dalles ne sont pas conçues pour cet usage.

Elle souhaite que ces installations n’aient plus lieu.

Daniel Serant considère que ce nouveau tarif nécessitera de mettre en place un état des lieux avant et après chaque utilisation de l’Auditorium.

Délibération :

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

 Crée une caution d’un montant de 150 € pour le nettoyage de l’Auditorium.VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

6 JUILLET 2016

Rapport n°16/81 – CULTURE/PATRIMOINE

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX

ACQUISITION D’UNE ŒUVRE D’ART

Exposé des motifs :

De longue date déjà, les collectivités publiques et les collectivités locales en particulier, sont invitées à promouvoir la création au travers des opérations d’aménagement et de construction d’équipements qu’elles conduisent.

Nombreuses sont celles qui font réaliser ou procèdent à l’acquisition d’œuvres destinées au grand public.

La commune de Chaponost a engagé des travaux d’aménagement du centre-bourg comprenant notamment l’aménagement du jardin Clémenceau, de l’entrée du parc du Boulard ainsi que la création d’un espace de convivialité.

Désireuse de s’inscrire dans cet objectif de valorisation du travail artistique, elle a donc saisi l’opportunité des travaux d’aménagement engagés dans le centre pour envisager l’installation d’une œuvre d’art sur le jardin Clémenceau.

Victor CANIATO, artiste chaponois, a souhaité s’impliquer dans ce projet et a donc été sollicité en vue de la réalisation d’une sculpture.

Cette œuvre d’art répond à plusieurs objectifs :

- symboliser l’identité de Chaponost au travers de certains de ses éléments caractéristiques installés au sein d’un lieu emblématique et très fréquenté des Chaponois,

- promouvoir la créativité et le savoir-faire des artistes,

- valoriser un artiste Chaponois,

- créer un lieu de visite

L’installation de la sculpture sera accompagnée d’une exposition dans le hall de la médiathèque et d’une présentation par l’artiste de son œuvre et des différentes phases de travaux.

Le coût de conception, de réalisation et d’installation de cette œuvre originale s’élève à 12 000 € TTC.Le contrat joint en annexe du rapport définit les modalités d’acquisition de cette sculpture.

Annie Fornelli-Dellaca informe le conseil municipal que Victor Caniato ouvre volontiers son jardin aux visiteurs.

Daniel Serant précise qu’il s’abstiendra considérant qu’il ne se sent pas compétent pour apprécier l’esthétisme de l’œuvre.

Françoise Dumas s’abstiendra également au motif qu’elle ne comprend pas le choix de la citrouille.

Délibération

Le Conseil municipal après avoir délibéré à la majorité :

 Autorise Monsieur le maire à signer le contrat définissant les modalités d’acquisition de l’œuvre d’art telle que définie ci-dessus.

VOTANTS 28

ABSTENTION 3

Françoise DUMAS

Didier DUPIED

Daniel SERANT

CONTRE 0

POUR 25

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

6 JUILLET 2016

____________________________________________________________________________

Rapport n°16/82 – VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Madame Evelyne GALERA

TRAVAUX D’AMENAGEMENT

SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION PASSERELLE POUR L’EMPLOI

Exposé des motifs :

L’association Passerelle pour l’emploi, installée à la maison des associations depuis 2003, va réaliser des travaux de rénovation des locaux qu’elle occupe pendant la fermeture du mois d’août. Ceux-ci seront complétés d’un réaménagement des bureaux afin de permettre un accueil personnalisé et des entretiens en toute discrétion avec les conseillers.

Le montant total des travaux s’élève à 4 137.89 €.Il est proposé que la commune de Chaponost prenne en charge une partie du coût des travaux pour un montant de 2 500 €.

Délibération :

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

 Autorise le versement d’une subvention de 2 500 € au profit de l’association Passerelle

pour l’emploi.

VOTANTS 27 (Claire REBOUL n’a pas pris

part au vote)

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 27

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

6 JUILLET 2016

______________________________________________________________________ Rapport n°16/83 - PETITE ENFANCE

Rapporteur : Madame Anne CECERE

MODIFICATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX PETITE ENFANCE

Exposé des motifs :

Suite à différentes circulaires émanant de la CAF du Rhône, les règlements de fonctionnement des équipements petite enfance municipaux doivent être mis à jour sur plusieurs volets : - Autorisations de fermetures étendues

- Application du tarif moyen en cas d’accueil d’urgence (avant justification des revenus réels) - Apport du lait infantile par les parents, si celui de la crèche ne convient pas - Signature du contrat d’une durée maximale d’un an

- Remise en question de l’attribution de la place possible en cas d’interruption entre deux contrats (hors période de fermeture de l’établissement).

Par ailleurs, les équipements petite enfance ont élaboré un nouveau projet pédagogique qui modifie les règles de fonctionnement et qui prévoit notamment :

- La possibilité de fermeture de la structure trois jours par an pour des formations du personnel

- Une précision concernant l’heure de départ et d’arrivée : l’heure d’arrivée correspond à l’heure à laquelle les parents arrivent avec l’enfant et l’heure de départ à celle à laquelle les parents quittent la crèche.Enfin, le Relais d’assistants maternels (RAM) Le nid de Léo organise depuis septembre 2015 un cinquième accueil collectif le mercredi matin, nouvelle organisation qu’il convient d’intégrer dans le règlement de fonctionnement de la structure.

Délibération :

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve les nouveaux règlements de fonctionnement des équipements municipaux petite enfance suivants :

- Crèche collective Les Galipettes

- Crèche familiale Les Galipettes

- Micro crèche Léonie

- Relais d’assistants maternels Le nid de Léo

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

6 JUILLET 2016

Rapport n°16/84 – ENFANCE/JEUNESSE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

MISE EN VALEUR D’UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE

D’ELECTRICITE

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHAPONOST ET ENEDIS

Exposé des motifs :

La commune de Chaponost a souhaité engager une action d’embellissement des postes de distribution publique d’électricité implantés sur son territoire.

Un premier ouvrage va être concerné par cette opération, il s’agit du poste de distribution publique « La Source » situé rue Jules Chausse.

Ce poste sera décoré d’une fresque peinte réalisée les 10 et 24 septembre 2016 par des jeunes Chaponois encadrés par les animateurs de la MJC.

Le coût global pour le transformateur concerné est évalué à 881 €.

ENEDIS financera la prestation artistique et les fournitures nécessaires pour réaliser la fresque à hauteur de 50% du coût global, soit 440.50 €.

La convention jointe en annexe du rapport définit les modalités de mise en œuvre et de financement de cette opération.Didier Dupied trouve le coût de cette réalisation élevé.

Damien Combet en présente le détail :

Raphaëlle Brun souhaite qu’un temps inaugural soit organisé.

Délibération :

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le maire à signer la convention établie entre ENEDIS et la commune de Chaponost définissant les modalités de mise en œuvre et de financement de mise en valeur d’un poste de distribution publique d’électricité « La Source » jointe en annexe.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

6 JUILLET 2016

Rapport n°16/85 – ENFANCE/JEUNESSE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

MISE EN VALEUR D’UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE

D’ELECTRICITE

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHAPONOST ET LA MJC

Exposé des motifs :

La commune de Chaponost souhaite mener des travaux d’embellissement du poste de distribution électrique « La Source » situé rue Jules Chausse.

Salaire graffeur 350 € Participation Jeunes 80 €

Valorisation salaire anim 90 € Valorisation salaire anim 180 €

Matériel 380 € Financement Commune 180,50 €

Goûter 14 € Financement ERDF 440,50 €

Communication 47 €

TOTAL CHARGE 881 € TOTAL RECETTES 881 €Dans ce cadre, elle a sollicité la MJC de Chaponost pour mener un projet graff sur ce transformateur. Un groupe de huit jeunes (âgés de 11 à 17 ans) accompagné d’un animateur de la MJC et d’un professionnel participera à l’atelier mené les 10 et 24 septembre 2016 sur le site.

Il s’agit de faire acquérir aux jeunes concernés des techniques et savoirs faire artistiques dans un cadre de travail et avec les outils adéquats (bombe de peinture...) mais aussi de les impliquer sur toute la réalisation, de la préparation à l'aboutissement.

Ce projet soutenu financièrement par ENEDIS et la commune s’inscrit dans la valorisation de projets de jeunes conduits sur la commune.

La convention de partenariat jointe au rapport définit les modalités de partenariat entre la commune et la MJC.

Délibération :

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le maire à signer la convention de partenariat entre la commune et la MJC jointe en annexe.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

6 JUILLET 2016

Rapport n° 16/86 - SECURITE

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

PROJET D’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAPONOST

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Exposé des motifs :

Pour mémoire, courant 2015, la commune de Chaponost a sollicité le concours d’un référent sûreté auprès du Groupement de gendarmerie du Rhône en vue de la mise en œuvre d’un projet d’installation d’un système de vidéo protection sur son territoire.

Suite à cette saisine, un diagnostic a été réalisé et a conduit à élaborer un projet de vidéo protection pour sécuriser les espaces publics et participer à la politique de tranquillité publique.Le dossier de demande d’autorisation pour la mise en œuvre du dispositif a été déposé à la Préfecture. Il prévoit l’installation de 15 caméras sur 9 emplacements.

Les caméras implantées seront fixes et de deux types : Megapixels et VPI.

Le déploiement de l’installation s’opérera en plusieurs phases, le coût prévisionnel total de l’opération s’élève à 161 000 € TTC avec une première phase d’installation pour l’automne 2016.

Cette opération est susceptible d’être éligible au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Un recensement des demandes est établi par la Mission pour le développement de la vidéo protection, instance placée auprès du Ministre de l'Intérieur, qui valide les projets et fixe les montants des subventions attribuées, le cas échéant. Les taux sont calculés au cas par cas de 20 % à 50 % au regard du caractère prioritaire du projet après avis du référent sûreté.

Nicole Larmagnac revient sur le coût de cette installation dont on est en droit d’attendre un résultat. Or il n’existe aucune certitude dans ce domaine. Aucun rapport n’existe au niveau national permettant d’évaluer l’efficacité de ce dispositif. Il s’agit avant tout d’une mesure psychologique.

Elle s’interroge sur la question de savoir s’il ne serait pas opportun d’inciter les particuliers à s’équiper de caméras ?

Elle demeure non convaincue de l’efficacité de ce système.

Monsieur le maire indique que rassurer constitue déjà un objectif louable.

Il ajoute qu’une démarche de mutualisation d’achats de caméras par des particuliers serait une piste à creuser.

Grégory Nowak indique que depuis le début de l’année 2016 ont été constatés sur la commune, 38 cambriolages, 33 faits de stupéfiants et 15 vols de véhicule.

Didier Dupied note que les communes qui mettent en place un système de vidéo protection voient les chiffres de la délinquance diminuer, les services de la Gendarmerie peuvent en attester.

Nicole Larmagnac insiste sur le fait qu’aucun sociologue n’a étudié ce sujet.

Délibération :

Le Conseil municipal après avoir délibéré à la majorité :

 Autorise Monsieur le maire à déposer un dossier de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

 Sollicite l’octroi d’une subvention entre 20% et 50% du coût de l’installation

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 4

Pierre MENARD

Annie FORNELLI-DELLACA

Nicole LARMAGNAC

Daniel SERANT

POUR 24COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

6 JUILLET 2016

Rapport n°16/87 – TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LA POLICE

MUNICIPALE

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE PARTENARIAT TERRITORIAL

Exposé des motifs :

Le Département du Rhône a délibéré sur un nouveau dispositif fixant les modalités relatives à sa politique contractuelle d’aide aux communes. La collectivité affirme ainsi sa volonté d’être un partenaire privilégié des communes, en garantissant une vision territoriale équitable, avec une méthode simplifiée.

Ce partenariat repose sur une logique de projet, la nouvelle procédure prend la forme d’un appel à projet annuel auquel toutes les communes et groupements peuvent répondre. Cet appel à projet doit s’inscrire dans le cadre des priorités départementales.

Ce nouveau mode de partenariat a notamment pour objectif de simplifier l’ensemble de la procédure et de mieux maîtriser les enveloppes budgétaires grâce à plusieurs mesures phares : - une avance de trésorerie en faveur des collectivités avec des paiements intervenant rapidement après la signature de conventions entre le Département et les collectivités concernées ;

- une gestion de crédits de paiement annuels et non plus pluriannuels ;

- un contrôle a posteriori qui permettra le cas échéant de recouvrer tout ou partie des subventions indument versées.

Parmi les priorités départementales figurent la requalification des centres-bourgs et la sécurité.

La commune de Chaponost projette de créer de nouveaux locaux pour la police municipale. Ceux-ci se situeront 12 rue René Chapard en rez-de-chaussée de l’immeuble Alliade.

Ces travaux d’aménagement s’inscrivent dans la volonté de la commune de poursuivre la requalification et la dynamisation de son centre-bourg.

Ainsi, l’installation de la police municipale rue Chapard permettra à la fois de conforter le linéaire commercial place Foch et de conserver dans le même temps les locaux du poste de police dans le centre.

Elle permettra également d’améliorer les conditions d’accueil du public au sein du poste de police ainsi que les conditions de travail des policiers municipaux.Le coût prévisionnel de l’opération, maitrise d’œuvre comprise, s’élève à 133 333 € HT, soit 160 000 € TTC.

Délibération :

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès du département du Rhône dans le cadre du dispositif de partenariat territorial et à signer tous les documents y afférant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

6 JUILLET 2016

_______________________________________________________________________________________

Rapport n° 16/88 – TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

CONTRIBUTION AU DEPLACEMENT DES COMPTEURS D’EAU

POTABLE RUE BENOIT BADOIL

Exposé des motifs :

Les branchements d’eau potable des propriétés situées aux n° 34, 36, 36 bis et 38 rue Benoît Badoil datent de 1973. Lorsqu’ils ont été établis, ils étaient situés en domaine privé. La partie du terrain sur laquelle sont situés ces cinq branchements a, depuis, été rétrocédée à la commune. Le tabouret contenant ces branchements se trouve, dès lors, sur le domaine public.

Des travaux doivent être réalisés afin de déplacer ces branchements et de les positionner sur chaque propriété desservie. Les travaux seront réalisés par le Sidesol.

Il est proposé d’établir une convention entre le Sidesol, la commune de Chaponost et les propriétaires concernés, afin de déterminer la participation forfaitaire de chaque partie prenante. Le projet de convention est joint à ce rapport.

La répartition retenue est la suivante :

Coût total des travaux : 24 065,22 € HT

Part Sidesol : 15 000 €

Part commune : 7 100 €Part des propriétaires concernés :

- Mme WOOD DESSAGNE Maryse et M. BRUGGEMAN Bernard : 393,04 € - M. et Mme BERLAUD Jean-Louis : 393,04 €

- Mme HUTINET CORTOT Hélène : 393,04 €

- M. et Mme BASSARD Pierre-Yves : 393,04 €

- M. et Mme DESSALLES Gérard : 393,04 €

La participation de la commune est inscrite au budget général 2016.

Eric Adam souhaite savoir si la participation de la commune à la prise en charge de ces travaux est obligatoire.

Jean-François Perraud répond positivement, ceux-ci auraient dû être réalisés il y a déjà plusieurs années.

Délibération :

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le maire à signer la convention de prise en charge du déplacement des compteurs d’eau potable rue Benoît Badoil jointe en annexe,

 Dit que les crédits sont inscrits au BP 2016 – chapitre 21.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

6 JUILLET 2016

______________________________________________________________________ Rapport n° 16/89 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

AVENANT AU BAIL A CONSTRUCTION AU PROFIT D’ALLIADE HABITAT ET BAUX POUR LOCATION DE 4 LOCAUX ET 3 GARAGES - OPERATION RUE CHAPARD

Exposé des motifs :

Par acte en date du 25 octobre 2012, la commune a signé un bail à construction avec la société Alliade Habitat sur les parcelles cadastrées section AN n°311, 312, 314, 316, 318, 255, 256, 257, 258 en vue de réhabiliter deux logements dans un bâtiment existant impasse Léonie Rolland et d’édifier trois bâtiments à usage d’habitation et de commerce comprenant 26 logements, 5 locauxcommerciaux et 50 places de stationnements en sous-sol. Ce bail a été consenti pour une durée de 65 ans moyennant un loyer global de 519 375 €.

Cet ensemble immobilier est achevé depuis le début de l’année 2015. La société Alliade Habitat rencontre des difficultés dans la location des locaux commerciaux et notamment des 4 petites cellules dont les surfaces semblent inadaptées. La commune ne souhaitant pas que ces locaux restent inoccupés, des négociations ont été menées et ont abouti à l’accord suivant : - location en l’état à la commune des 4 petits locaux et de 3 garages, pour toute la durée du bail,

- location au prix de 1 € symbolique par an pour chaque élément loué,

- augmentation de la durée du bail à construire de 10 ans au profit de la société Alliade Habitat, passant ainsi de 65 à 75 ans, moyennant le loyer global initial de 519 375 € correspondant à un droit d’entrée de 394 375 € et un loyer annuel de 3 571 € à partir de la 41e année.

Le service France Domaine a validé les modalités ci-dessus dans son avis en date du 27 juin 2016.

Un avenant au bail à construction ainsi que des baux pour la location des 4 locaux et des 3 garages doivent être signés afin de tenir compte de ces nouvelles modalités.

Didier Dupied souhaite savoir si le loyer fait l’objet d’une revalorisation.

Jean-François Perraud indique que le bail initial prévoit un loyer non révisable.

Délibération :

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve le principe du prolongement de la durée du bail à construction de 10 ans, passant ainsi de 65 à 75 ans pour un loyer global de 519 375 € (394 375 € de droit d’entrée et un loyer annuel de 3 751 € à partir de la 41e année),

 Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant au bail à construction et tout document s’y rapportant,

 Approuve le principe de la location par la commune des 4 petits locaux et des 3 garages au prix de 1 € symbolique par an pour chacun d’entre eux,

 Autorise Monsieur le maire à signer les baux pour la location des 4 petits locaux et des 3 garages.

VOTANTS 27 (Grégory NOWAK n’a pas

pris part au vote)

ABSTENTION 1 (Annie FORNELLI-

DELLACA)

CONTRE 0

POUR 26COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

6 JUILLET 2016

______________________________________________________________________ Rapport n° 16/90 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

APPROBATION D’UNE CONVENTION D’ETUDES ET DE VEILLE FONCIERE AVEC EPORA ET LA CCVG

Exposé des motifs :

L’EPORA, établissement public foncier chargé d’une mission de service public, accompagne depuis 2012 la Communauté de communes de la Vallée du Garon et la commune de Chaponost dans le cadre d’une convention de vielle foncière sur le secteur du centre bourg.

Cette convention arrivant à échéance, il est proposé de poursuivre ce partenariat via la signature d’une nouvelle convention d’étude et de veille foncière. Comme la précédente, cette convention est conclue pour une durée de 4 ans. Il s’agit d’un outil permettant de favoriser le montage d’opérations immobilières à vocation d’habitat.

Conformément à la convention cadre signée entre l’EPORA et la CCVG le 16 avril 2015, le périmètre a été actualisé. Il s’agit du périmètre élargi du centre bourg tel qu’il figure sur le plan ci- annexé.

Ce partenariat s’inscrit dans un des axes d’intervention du Programme pluriannuel d’interventions de l’EPORA.

La convention ci-annexée a pour objet de définir, aussi bien sur le plan technique que financier, le partenariat entre la Communauté de communes de la Vallée du Garon, la Commune de Chaponost et l’EPORA.

Annie Fornelli-Dellaca souhaite savoir si cette convention de veille foncière concerne les zones agricoles.

Jean-François Perraud répond que cette convention concerne la zone d’habitat définie et les zones d’activités.

Délibération :

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve le projet de convention d’études et de vielle foncière sur le centre bourg élargi entre la commune de Chaponost, la CCVG et l’EPORA dont le périmètre et le projet sont ci- annexés,

 Autorise Monsieur le maire à signer tout document y afférents,

 Autorise Monsieur le maire à subdéléguer l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de l’aliénation d’un bien situé dans le périmètre annexé à la convention de veille foncière, au profit de l’EPORA. Précise que cette subdélégation est offerte sur la durée et sur le périmètre fixés dans la convention d’études et de veille foncière, et de ses avenants qui interviendront le cas échéant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

6 JUILLET 2016

______________________________________________________________________ Rapport n° 16/91 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

RÉALISATION D’UNE RÉSIDENCE SÉNIORS ET DE LOGEMENTS EN ACCESSION SOCIALE PAR LA SEMCODA

CESSION DE 742 M² À DÉTACHER DE LA PARCELLE AL 424

OCTROI D’UNE SUBVENTION D’ÉQUILIBRE POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

AUTORISATION DE DÉPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION PRÉVOYANT LA RÉTROCESSION À LA COMMUNE DES VOIES ET ESPACES COMMUNS

Exposé des motifs :

La SEMCODA projette de réaliser une opération alliant mixité générationnelle et mixité sociale sur le secteur du Bouvier, qui fait l’objet d’une orientation d’aménagement au Plan local d’urbanisme.

Le projet prévoit la construction :

- D’une résidence séniors de 60 logements

- D’une douzaine de petites maisons en accession sociale destinées à de jeunes ménages

Conformément à l’orientation d’aménagement, le projet prévoit également, outre l’aménagement d’une voie de desserte à partir de l’avenue Devienne, la création d’une voie douce permettant de relier l’avenue Devienne au centre de la commune, l’aménagement d’un espace vert et la préservation de nombreux arbres.

Le projet sera réalisé sous la forme d’une opération d’ensemble par le biais d’un permis de construire valant division. Ainsi que le permettent les dispositions de l’article R431-24 du code de l’urbanisme, une convention prévoira le transfert à titre gratuit dans le domaine communal des voies et espaces communs une fois les travaux achevés.L’assiette foncière de ce projet est constituée d’un terrain privé d’environ 12 850 m² situé avenue Devienne (parcelles AL 148, 149 et 157) et d’un terrain de 742 m² appartenant à la commune de Chaponost (AL 424-partie).

Le terrain communal a été évalué par le service des Domaines dans un avis en date du 29 juin 2016 à 160 000 €. Un accord de principe a été trouvé avec la SEMCODA pour la cession du terrain communal sur la base du prix des Domaines. Cette cession sera conditionnée d’une part à l’obtention par la SEMCODA d’un permis de construire valant division purgé de tout recours et retrait en vue de la réalisation de l’opération projetée et d’autre part à l’acquisition par la SEMCODA du reste du terrain d’assiette de l’opération (parcelles AL n°148, 149 et 157).

Par ailleurs, le projet de résidence séniors comprendra 40 logements locatifs sociaux financés en PLS (représentant une surface utile d’environ 2 870 m²). Par courrier en date du 27 mai 2016 et afin d’assurer l’équilibre financier de son opération, la SEMCODA a sollicité le versement par la commune d’une subvention de 31,40 €/m² de surface utile affectée au logement social. Cette subvention sera versée en une fois au dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier de l’opération. En contrepartie, la SEMCODA s’engage à réserver à la commune la réservation de 9 logements de la résidence séniors.

Cette subvention, dont l’objectif est de soutenir la production de logements locatifs sociaux, pourra, en outre, être déduite du prélèvement auquel est assujetti la commune en application de l’article 55 de la loi SRU.

Afin de permettre à la SEMCODA de déposer le permis de construire valant division nécessaire à la réalisation de cette opération, il convient d’autoriser ce dépôt sur la partie de terrain appartenant à la commune et d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de rétrocession des voies et espaces communs une fois les travaux achevés, convention qui sera jointe au dit permis de construire valant division.

Annie Fornelli-Dellaca se félicite de cette création de logements sociaux.

Délibération :

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve la cession à la SEMCODA de 742 m² à détacher de la parcelle AL 424 pour un montant de 160 000 € en vue de la réalisation d’une opération mixte comprenant une résidence séniors de 60 logements dont 40 en logement locatif social et la réalisation d’une douzaine de maisons en accession sociale ;

 Approuve le principe de l’octroi à la SEMCODA d’une subvention d’équilibre de 31,40 €/m² de surface utile réservée au logement locatif social ;

 Autorise la SEMCODA à déposer le permis de construire valant division correspondant avec rétrocession à titre gratuit à la commune des voies et espaces communs ;  Charge Me COLOMB, Notaire à Saint Genis Laval, de la rédaction de l’acte  Autorise Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à l’opération décrite ci- dessus.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

6 JUILLET 2016

Rapport n° 16/92 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

CREATION D’UN POSTE D’EMPLOI D’AVENIR

Exposé des motifs :

Les emplois d’avenir concernent des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans à la signature du contrat (ou des personnes handicapées de moins de 30 ans) remplissant les conditions suivantes : - Sans diplôme du système de formation initial

- Ou titulaires d’un diplôme ou titre professionnel du niveau CAP ou BEP et totalisant 6 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois

- Ou résidant dans les ZUS, les zones de revitalisation rurales ou dans des zones reconnues pour la difficulté d’accès à l’emploi et n’ayant pas dépassé le 1er cycle de l’enseignement supérieur et totalisant 12 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.

Les emplois d’avenir sont régis par les dispositions relatives aux Contrats uniques d’insertion (CUI). Pour les collectivités territoriales, ils se déclinent sous la forme du Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Le contrat prend la forme d’un CDD d’une durée minimum de 12 mois et maximum de 36 mois. Les emplois sont créés à temps complet (à titre exceptionnel à temps partiel sous réserve que la durée du travail ne soit pas inférieure à un mi- temps).

Les emplois d’avenir sont rémunérés sur la base du SMIC. L’État verse à l’employeur une aide à l’insertion professionnelle pendant une durée maximum de 36 mois qui s’élève à 75% du taux horaire du SMIC, en contrepartie d’un engagement de l’employeur relatif à la nature des fonctions proposées, à la formation et au tutorat et à la qualification de l’emploi et à son caractère pérenne.

Les emplois d’avenir sont exonérés de cotisations patronales, d’assurances sociales et d’allocations familiales, dans la limite du SMIC par le nombre d’heures effectuées, le nombre d’heures pris en compte ne doit pas excéder la durée légale calculée sur le mois soit 151,67 heures (toute rémunération supérieure à ce plafond est soumise à cotisations patronales). L’employeur cotise uniquement au FNAL (0,50%) à l’IRCANTEC (4,08%) et à la contribution solidarité autonomie (0,30%) ainsi qu’à la contribution accident du travail (1,80%), au versement transport (1,40%) et à la contribution organismes syndicaux (0,016%).

La formation sera financée par une cotisation patronale au CNFPT au taux de 0,50%. Il est proposé qu’un emploi d’avenir soit en formation à l’emploi d’auxiliaire de vie à l’EHPAD la Dimerie pour une durée d’un an renouvelable deux fois.

Délibération :Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve la création d’un poste d’emploi d’avenir tel que défini ci-dessus  Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 article 64 du budget M22 de la commune.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

6 JUILLET 2016

Rapport n° 16/93 –PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M14

Exposé des motifs :

Dans le cadre de la procédure de titularisation des agents de service de restauration collective, il convient d’apporter les modifications suivantes :

- suppression d’un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet de 28,07/35e - création d’un poste d’adjoint administratif de 2e classe à temps non complet de 28,07/35e - suppression d’un poste d’adjoint technique de 1re classe à temps complet - création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps complet.

Délibération :

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

 Décide la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet de 28,07/35e et la création d’un poste d’adjoint administratif de 2e classe à temps non complet de 28,07/35e ainsi que la suppression d’un poste d’adjoint technique de 1e classe à temps complet et la création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps complet  Approuve le tableau des postes tels que précisé en annexe.

 Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la commune.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0CONTRE 0

POUR 28

Information :

Fréquentation TCL : Les chiffres de fréquentation seront présentés lors de la séance de septembre.

Radars pédagogiques : En réponse à Daniel Serant, Grégory Nowak précise les emplacements des radars pédagogiques : rue Etienne Gros et rue du Stade

SITOM : Alexandre Martin informe le conseil municipal que l’ensemble des plastiques seront collectés par le SITOM à partir du 3 octobre prochain. Une réunion d’information destinée à la population aura lieu le 22 septembre prochain.