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Procès Verbal - PV CM 16 09 15
Document publié le Mercredi 16 septembre 2015 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 09 15)
Thèmes du document : Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 SEPTEMBRE 2015
L’An deux mille quinze le 16 SEPTEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 10 SEPTEMBRE deux mille quinze, s’est réuni en séance publique ordinaire salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Etaient présents : Madame Evelyne GALERA, Madame Prescilia LAKEHAL, Monsieur Rémi FOURMAUX, Madame Claire REBOUL, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Grégory NOWAK, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Didier DUPIED, Madame Anne CECERE, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Françoise BUATOIS, Madame Karen FRECON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Brigitte PAILLASSEUR, Monsieur Philippe BARTHOLUS, Madame Sandie MARECHAL, Monsieur Pierre MENARD, Madame Annie FORNELLI DELLACA, Madame Nicole LARMAGNAC, Monsieur Daniel SERANT, Monsieur François PILLARD.
Absents représentés : Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur Damien COMBET), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET).
Secrétaire de séance : Monsieur Marc LEONARD est désigné secrétaire de séance.
Département du Rhône
Mairie de Chaponost- C H A P O N O S T -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire publique du mercredi 16 septembre 2015 à 19 h 30
ORDRE DU JOUR
Vérification du quorum
Annonce des procurations
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2015
Adoption de l’ordre du jour
Rapport n°15/60 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Démission d’un conseiller municipal.
Représentation au sein des commissions et comités consultatifs
Rapport n°15/61 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Démission d’un conseiller municipal.
Représentation du conseil municipal au sein d’instances municipales et extérieures
Rapport n°15/62 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Convention de mise à disposition des services techniques entre la commune de Chaponost et la Communauté de Communes de la Vallée du Garon
Rapport n°15/63 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
Taxe foncière sur les propriétés bâties – suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation
Rapport n°15/64 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX
Élargissement de la rue Favre Garin : lotissement le Vallon
Acquisition du 1/3 indivis des parcelles AR n°605 et 610 et d’une bande de terrain issue de la parcelle AR n°607
- Accueil des réfugiés : Débat - Orientation
INFORMATIONS :
- Informations diversesLe procès – verbal de la séance du 8 juillet est adopté à l’unanimité.
Monsieur le maire accueille François Pillard, nouveau conseiller municipal suite à la démission
d’Eric Bublex.
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
16 SEPTEMBRE 2015
Rapport n° 15 /60 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
REPRESENTATION AU SEIN DES COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS
Exposé des motifs :
Suite à la démission de monsieur Eric BUBLEX intervenue le 21 juillet 2015, il convient de pourvoir à son remplacement au sein des commissions Finances, Commerce-Artisanat-Vie économique, Urbanisme-Transport ainsi qu’au sein des Comités Consultatif Urbanisme et Grands projets et Commerce-Artisanat et Vie économique.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
à l’unanimité
- procède au remplacement de monsieur Eric BUBLEX comme indiqué dans les tableaux ci-joints.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2014
CONSEIL MUNICIPAL
DU
16 SEPTEMBRE 2015
_____________________________________________________________________ RAPPORT n° 15/61–AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL.
REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN
D’INSTANCES MUNICIPALES ET EXTERIEURES
Exposé des motifs :
Conformément à l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein
d’instances municipales et extérieures dans les cas et conditions prévus par les dispositions
des textes régissant ces organismes.
Suite à la démission de monsieur Eric BUBLEX intervenue le 21 juillet 2015, il convient de
pourvoir à son remplacement au sein de la commission d’attribution des logements
conventionnés.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
à l’unanimité
- procède à la désignation des délégués conformément au tableau annexé au présent rapport
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
16 SEPTEMBRE 2015
Rapport n° 15 /62 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES ENTRE LA COMMUNE DE CHAPONOST ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon a en charge, sur les voies communautaires, depuis plusieurs années maintenant, les missions d’entretien suivantes :
-surveillance du réseau viaire,
-petites réparations de voirie (nids de poule, petits affaissements, etc…),
-fauchage et élagage,
-curages de fossés,
-entretien des caniveaux et de tous les dispositifs nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales,
-suivi des travaux d’entretien exécutés par les entreprises et engagés par la CCVG
Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, ces missions sont
effectuées par les services techniques municipaux mis à disposition de la CCVG. Cette mise à
disposition donne lieu à un remboursement annuel par la CCVG à la commune des charges de
fonctionnement générées par l’intervention des services techniques dans le cadre de ces
missions (charges de personnel, matériels et fourniture divers).
Les conditions et modalités de cette mise à disposition pour l’année 2015 sont définies dans la convention jointe en annexe.
Il est précisé que l’entretien des voiries communautaires ne fera plus l’objet de convention de mise à disposition des services techniques communaux à compter du 1er janvier 2016.
Cette compétence sera exercée pleinement par la CCVG dans le cadre de la création d’un service dédié à cette mission et dont les effectifs seront pourvus par le recrutement d’agents des communes appartenant à la communauté de communes.
Daniel Serant souhaite savoir si la création d’un service entretien au sein de la CCVG s’opérera sans impact budgétaire pour la commune.Monsieur le maire et Patricia Grange expliquent qu’en accord avec la CCVG il est prévu que cette réorganisation constitue une opération blanche pour les communes.
Une réunion de la commission finances de la CCVG doit avoir lieu le lendemain afin de débattre des niveaux d’Attribution de compensation et de Dotation de solidarité communautaire.
Pierre Menard souhaite connaitre les modalités de recrutement des agents qui intégreront ce nouveau service.
Monsieur le maire explique que trois postes sont à pourvoir ; s’agissant de Chaponost, 2 agents du service voirie ont fait acte de candidature. Il est d’ores et déjà acquis que l’un de ces deux agents sera recruté.
Pierre Menard insiste sur la nécessité pour la CCVG d’organiser un management de proximité des trois agents qui interviendront désormais sur un périmètre beaucoup plus large puisqu’il concernera celui des cinq communes.
Monsieur le maire partage cette position ; c’est notamment la raison pour laquelle il a été proposé à la CCVG que ce service nouvellement créé puisse s’installer dans les locaux des ateliers municipaux de la commune de Chaponost.
Pierre Menard souhaite que cette mise à disposition puisse être valorisée.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
à l’unanimité
- autorise monsieur le maire à signer la convention jointe en annexe
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
16 SEPTEMBRE 2015
Rapport n° 15 / 63 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – SUPPRESSION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS DES CONSTRUCTIONS
NOUVELLES, RECONSTRUCTIONS ET ADDITIONS DE
CONSTRUCTION A USAGE D’HABITATION
Exposé des motifs :
L’article 1383 du Code Général des Impôts prévoit que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions à usage d’habitation sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.
Ce même article dispose, en son alinéa 5, que les communes et groupements de communes à fiscalité propre peuvent, par délibération, supprimer, pour la part de taxe foncière qui leur revient, cette exonération, soit totalement pour l’ensemble des immeubles, soit partiellement uniquement pour ceux non financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.
Compte tenu des contraintes budgétaires liées à la baisse des dotations de l’Etat, il vous est proposé de supprimer cette exonération, à partir de 2016.
François Pillard souhaite connaitre le montant de la recette que cette suppression d’exonération représente pour la commune en situation stabilisée.
Patricia Grange répond qu’au vu des simulations opérées à partir des données connues à ce jour ce montant s’élève à environ 35 000€ par an.
Pierre Menard considère qu’il s’agit d’un prélèvement d’impôt et non d’une économie pour la commune.
Le groupe Chaponost Ensemble est donc défavorable à cette suppression d’exonération considérant qu’il s’agit d’une augmentation d’impôt et que la liste Chaponost Ensemble s’était engagée durant la campagne à ne pas augmenter les impôts.
Monsieur le maire s’inscrit en faux, il ne s’agit pas d’une augmentation d’impôt.
Pierre Menard pense que cette mesure va impacter l’économie de la construction en freinant les constructions neuves sur la commune.Monsieur le maire n’est pas d’accord avec cette appréciation, il ajoute par ailleurs qu’un certain nombre de communes de la Métropole ont aujourd’hui fait le choix de supprimer cette exonération ou sont sur le point de le faire.
Sans augmenter les taux d’imposition, ce à quoi la municipalité s’est engagée, et face aux réductions drastiques des dotations de l’Etat, il faut pouvoir trouver des recettes supplémentaires.
Alexandre Martin considère que cette suppression d’exonération rétablit une équité entre les propriétaires de constructions neuves, aujourd’hui exonérés durant deux ans et les propriétaires de logements anciens qui ne le sont pas.
Daniel Serant rappelle que l’objectif de cette mesure d’exonération mise en place en
1973 était alors de favoriser la construction de nouveaux logements.
Aucune analyse n’a permis d’en mesurer les réels impacts.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
à la majorité
- supprime à compter des impositions 2016, l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions.
- charge monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
VOTANTS 29
ABSTENTION 1
Nicole LARMAGNAC
CONTRE 4
Pierre MENARD
Annie FORNELLI-DELLACA
Daniel SERANT
François PILLARD
POUR 24COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
16 SEPTEMBRE 2015
______________________________________________________________________________
Rapport n° 15/64 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX
ELARGISSEMENT DE LA RUE FAVRE GARIN : LOTISSEMENT LE VALLON ACQUISITION DU 1/3 INDIVIS DES PARCELLES AR n°605 et 610 ET D’UNE BANDE DE TERRAIN ISSUE DE LA PARCELLE AR n°607
Exposé des motifs :
Par délibération en date du 17 juin 2015, le conseil municipal a approuvé le principe de l’acquisition de bandes de terrains issues des parcelles AR n°607 et 608 et de la totalité des droits indivis des parcelles AR n°605 et 610 en vue de la réalisation de l’élargissement de la rue Favre Garin.
Or, Monsieur et Madame Dominique ARMIGNIES, propriétaires de la parcelle AR n°607 et du 1/3 indivis des parcelles AR n°605 et 610, ont cédé leurs biens en juillet à Madame et Monsieur Frédéric EVESQUE. La commune s’est rapprochée de ces nouveaux propriétaires pour obtenir leur accord sur le principe et les modalités de cession conclus avec les précédents propriétaires. Madame et Monsieur EVESQUE ont accepté et signé deux promesses de vente selon les dites modalités, à savoir :
- cession à la commune du 1/3 indivis des parcelles AR n°605 et 610 pour un montant de 1€/m² soit 266 € à partager entre tous les indivisaires (en jaune sur le plan ci- annexé),
- cession à la commune d’une bande de terrain de 10 m² issue de la parcelle AR n°607 pour un montant de 90 €/m² soit 900 € (en vert sur le plan ci-annexé).
Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.
Il convient donc que le conseil se prononce sur le principe de ces acquisitions et de leurs modalités.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
à l’unanimité
- approuve le principe de l’acquisition du 1/3 indivis des parcelles AR n°605 et 610 et d’une bande de terrain issue de la parcelle AR n°607 auprès de Madame et Monsieur Frédéric EVESQUE,- charge Me TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, de la rédaction de l’acte authentique,
- autorise Monsieur le maire à signer le dit acte et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Accueil des réfugiés : Débat - Orientation
Monsieur le maire explique qu’au regard de l’actualité il a souhaité organiser un débat au
sein du conseil municipal sur la question de l’accueil des réfugiés.
Didier Dupied salue cette initiative et en remercie monsieur le maire.
En réponse à Marc Léonard qui s’interroge sur le mode opératoire, monsieur le maire
propose que chaque conseiller municipal puisse exprimer sa position en procédant à un vote
à bulletins secrets.
Il soumet ensuite la question suivante au conseil municipal :
Sous réserve du respect des conditions (cumulatives) suivantes :
Organisation de cet accueil dans le cadre d'un dispositif national piloté et coordonné
par les services de l‘État,
Limitation du nombre de familles accueillies (1 à 2 familles),
Capacité pour la commune à loger ces familles dans des conditions décentes et à
assurer un suivi social de qualité en partenariat avec administrations et associations
compétentes,
Soutien financier de l‘État
Êtes-vous favorable à l'accueil de familles de réfugiés par la commune de Chaponost ?
Puis il donne la parole aux conseillers municipaux.
Pierre Menard rappelle que la commune bénéficie d’un historique puisqu’en 2009 elle avait
accueillie 5 requérants d’asile afghans.Il précise par ailleurs que les 24 000 personnes que la France accueillera sur son territoire
sont tous des requérants d’asile mais qui n’obtiendront le statut de réfugié que s’ils
remplissent les conditions.
Les requérants d’asile bénéficient d’une aide de l’Etat de 343 € par personne et par mois.
Il lui apparait tout à fait possible que la commune accueille des familles avec la nécessité que
celles-ci soient accompagnées.
Daniel Serant considère qu’il faut être pragmatique et s’organiser dans l’objectif de cet
accueil. Il revient sur son expérience de 2009 qu’il estime très enrichissante.
François Pillard se réjouit des termes de la question posée, il s’agit de personnes en grande
détresse vis-à-vis desquelles il est nécessaire d’organiser une solidarité.
Il rappelle l’accueil de réfugiés organisé par le passé sur le territoire français qui s’est
toujours bien déroulé.
L’Etat doit assumer la responsabilité de l’organisation et de la coordination de cet accueil,
les collectivités locales et les citoyens doivent venir en soutien.
Marc Léonard partage complètement les propos tenus. Il est également d’accord avec les
conditions posées. Il faut que la commune prenne sa part, les autres communes également.
Grégory Nowak est également de cet avis, il fait notamment référence à la convention de
Genève et à la tradition de la France, terre d’asile.
Dominique Charvolin considère qu’accueillir ces familles constitue un devoir ; il faut
néanmoins que cet accueil puisse s’opérer dans de bonnes conditions. La mise en place d’un
accompagnement social et à l’emploi est primordiale, à Chaponost il existe toutes les
structures pour les accompagner.
Daniel Serant s’interroge sur la possibilité d’héberger la ou les familles à la maison
Chabroud.
Monsieur le maire rappelle que cette maison héberge actuellement les Scouts et les Arts à
Chaponost.
Daniel Serant évoque les locaux de l’ancienne médiathèque.
Monsieur le maire n’est pas favorable à cette solution car il serait alors nécessaire de
procéder à des travaux relativement conséquents ; la durée d’accueil de ces familles n’est pas
non plus compatible avec l’usage de ce bâtiment.
Monsieur le maire partage l’ensemble des avis exprimés précédemment ; néanmoins il
souhaite également attirer l’attention de chacun sur le fait que le processus d’intégration ne
va pas toujours de soi. A Chaponost, comme ailleurs, il existe des situations qui témoignent
d’une totale réussite, d’autres que l’on peut considérer comme des échecs.Alexandre Martin considère qu’il faut faire preuve de pragmatisme. Il incombe à l’Etat
d’assumer l’intégralité de la responsabilité de cet accueil tant financièrement qu’en termes de
logistique.
Les élus locaux n’ont pas à traiter de problèmes nationaux, il ne comprendrait pas qu’un
euro communal soit dévoyé en lieu et place d’un euro national.
Il est favorable à toute initiative privée mais en aucun cas à une mobilisation par la commune
elle-même.
Pierre Menard considère, au contraire, que la commune est tout à fait légitime et dans son
rôle en se mobilisant au titre de sa compétence générale. Il pense par ailleurs qu’il est
préférable que les familles soient réparties sur le territoire plutôt que concentrées sur
certaines zones.
Claire Reboul évoque ses échanges avec un certain nombre de Chaponois en grandes
difficultés. Elle s’interroge sur les réponses à apporter à ces personnes démunies en attente
d’un logement par exemple.
Didier Dupied indique qu’à titre personnel il est favorable à cet accueil, il précise qu’il
occupe également une fonction de conseiller municipal et qu’à ce titre il représente la
population, population qui aujourd’hui n’est majoritairement pas favorable à l’accueil des
réfugiés. Il lui est donc très difficile d’arrêter une position.
A l’issue des débats, il est procédé à un vote à bulletins secrets. Il résulte de ce vote
l’orientation suivante :
-14 votes pour
-13 votes contre
-2 votes blancs
Informations :
-Fréquentation lignes TCL : Grégory Nowak présente les derniers chiffres de fréquentation,
cf diaporama ci-joint
- Sécurité : Grégory Nowak informe le conseil municipal qu’un seul cambriolage a eu lieu sur
les mois de juillet et août. Il rappelle la présence accrue de la police municipale et de la
gendarmerie sur le terrain, ainsi que le dispositif participation citoyenne mis en place sur la
commune il y a quelques mois maintenant.
-Projet de contournement : Monsieur le maire évoque la position du Président du
Département sur ce projet ; lors de l’inauguration du PASA, celui-ci a annoncé sa ferme
volonté de voir ce projet se concrétiser.-Chap’en sport : Eric ADAM annonce le lancement de Chap’en sport qui aura lieu le
dimanche 4 octobre.
-Fabrice Duplan informe l’ensemble du conseil municipal que pour des raisons personnelles
il ne souhaite plus exercer la fonction de conseiller municipal délégué à la vie associative, il
conserve son mandat de conseiller municipal et remercie monsieur le maire de la confiance
qu’il lui a accordeé en lui confiant cette délégation.
-Daniel Serant souhaite rendre hommage à Eric Bublex qui a fait preuve d’écoute et
d’ouverture durant le temps où il a exercé sa fonction de conseiller municipal. Il a également
rendu beaucoup de services notamment au bénéfice des associations.
-Pierre Menard rappelle le concert de musique organisé le 25 septembre à l’Auditorium.
-Monsieur le maire conclut en rappelant la journée de mobilisation organisée par l’AMF
contre la diminution drastique des dotations de l’Etat le 19 septembre. Les élus seront
présents devant la porte de la mairie afin de faire signer la pétition organisée au niveau
national.