Procès Verbal - PV CM 16 09 15

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Procès Verbal - PV CM 16 09 15 Document publié le Mercredi 16 septembre 2015 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 09 15)Thèmes du document : Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 SEPTEMBRE 2015

L’An deux mille quinze le 16 SEPTEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 10 SEPTEMBRE deux mille quinze, s’est réuni en séance publique ordinaire salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Etaient présents : Madame Evelyne GALERA, Madame Prescilia LAKEHAL, Monsieur Rémi FOURMAUX, Madame Claire REBOUL, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Grégory NOWAK, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Didier DUPIED, Madame Anne CECERE, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Françoise BUATOIS, Madame Karen FRECON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Brigitte PAILLASSEUR, Monsieur Philippe BARTHOLUS, Madame Sandie MARECHAL, Monsieur Pierre MENARD, Madame Annie FORNELLI DELLACA, Madame Nicole LARMAGNAC, Monsieur Daniel SERANT, Monsieur François PILLARD.

Absents représentés : Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur Damien COMBET), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET).

Secrétaire de séance : Monsieur Marc LEONARD est désigné secrétaire de séance.

Département du Rhône

Mairie de Chaponost- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 16 septembre 2015 à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

 Vérification du quorum

 Annonce des procurations

 Désignation du Secrétaire de Séance

 Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2015

 Adoption de l’ordre du jour

Rapport n°15/60 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Démission d’un conseiller municipal.

Représentation au sein des commissions et comités consultatifs

Rapport n°15/61 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Démission d’un conseiller municipal.

Représentation du conseil municipal au sein d’instances municipales et extérieures

Rapport n°15/62 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Convention de mise à disposition des services techniques entre la commune de Chaponost et la Communauté de Communes de la Vallée du Garon

Rapport n°15/63 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Taxe foncière sur les propriétés bâties – suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation

Rapport n°15/64 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX

Élargissement de la rue Favre Garin : lotissement le Vallon

Acquisition du 1/3 indivis des parcelles AR n°605 et 610 et d’une bande de terrain issue de la parcelle AR n°607

- Accueil des réfugiés : Débat - Orientation

INFORMATIONS :

- Informations diversesLe procès – verbal de la séance du 8 juillet est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire accueille François Pillard, nouveau conseiller municipal suite à la démission

d’Eric Bublex.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 SEPTEMBRE 2015

Rapport n° 15 /60 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

REPRESENTATION AU SEIN DES COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS

Exposé des motifs :

Suite à la démission de monsieur Eric BUBLEX intervenue le 21 juillet 2015, il convient de pourvoir à son remplacement au sein des commissions Finances, Commerce-Artisanat-Vie économique, Urbanisme-Transport ainsi qu’au sein des Comités Consultatif Urbanisme et Grands projets et Commerce-Artisanat et Vie économique.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à l’unanimité

- procède au remplacement de monsieur Eric BUBLEX comme indiqué dans les tableaux ci-joints.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AVRIL 2014

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 SEPTEMBRE 2015

_____________________________________________________________________ RAPPORT n° 15/61–AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL.

REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN

D’INSTANCES MUNICIPALES ET EXTERIEURES

Exposé des motifs :

Conformément à l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, le conseil

municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein

d’instances municipales et extérieures dans les cas et conditions prévus par les dispositions

des textes régissant ces organismes.

Suite à la démission de monsieur Eric BUBLEX intervenue le 21 juillet 2015, il convient de

pourvoir à son remplacement au sein de la commission d’attribution des logements

conventionnés.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à l’unanimité

- procède à la désignation des délégués conformément au tableau annexé au présent rapport

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 SEPTEMBRE 2015

Rapport n° 15 /62 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES ENTRE LA COMMUNE DE CHAPONOST ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON

Exposé des motifs :

Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon a en charge, sur les voies communautaires, depuis plusieurs années maintenant, les missions d’entretien suivantes :

-surveillance du réseau viaire,

-petites réparations de voirie (nids de poule, petits affaissements, etc…),

-fauchage et élagage,

-curages de fossés,

-entretien des caniveaux et de tous les dispositifs nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales,

-suivi des travaux d’entretien exécutés par les entreprises et engagés par la CCVG

Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, ces missions sont

effectuées par les services techniques municipaux mis à disposition de la CCVG. Cette mise à

disposition donne lieu à un remboursement annuel par la CCVG à la commune des charges de

fonctionnement générées par l’intervention des services techniques dans le cadre de ces

missions (charges de personnel, matériels et fourniture divers).

Les conditions et modalités de cette mise à disposition pour l’année 2015 sont définies dans la convention jointe en annexe.

Il est précisé que l’entretien des voiries communautaires ne fera plus l’objet de convention de mise à disposition des services techniques communaux à compter du 1er janvier 2016.

Cette compétence sera exercée pleinement par la CCVG dans le cadre de la création d’un service dédié à cette mission et dont les effectifs seront pourvus par le recrutement d’agents des communes appartenant à la communauté de communes.

Daniel Serant souhaite savoir si la création d’un service entretien au sein de la CCVG s’opérera sans impact budgétaire pour la commune.Monsieur le maire et Patricia Grange expliquent qu’en accord avec la CCVG il est prévu que cette réorganisation constitue une opération blanche pour les communes.

Une réunion de la commission finances de la CCVG doit avoir lieu le lendemain afin de débattre des niveaux d’Attribution de compensation et de Dotation de solidarité communautaire.

Pierre Menard souhaite connaitre les modalités de recrutement des agents qui intégreront ce nouveau service.

Monsieur le maire explique que trois postes sont à pourvoir ; s’agissant de Chaponost, 2 agents du service voirie ont fait acte de candidature. Il est d’ores et déjà acquis que l’un de ces deux agents sera recruté.

Pierre Menard insiste sur la nécessité pour la CCVG d’organiser un management de proximité des trois agents qui interviendront désormais sur un périmètre beaucoup plus large puisqu’il concernera celui des cinq communes.

Monsieur le maire partage cette position ; c’est notamment la raison pour laquelle il a été proposé à la CCVG que ce service nouvellement créé puisse s’installer dans les locaux des ateliers municipaux de la commune de Chaponost.

Pierre Menard souhaite que cette mise à disposition puisse être valorisée.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à l’unanimité

- autorise monsieur le maire à signer la convention jointe en annexe

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 SEPTEMBRE 2015

Rapport n° 15 / 63 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – SUPPRESSION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS DES CONSTRUCTIONS

NOUVELLES, RECONSTRUCTIONS ET ADDITIONS DE

CONSTRUCTION A USAGE D’HABITATION

Exposé des motifs :

L’article 1383 du Code Général des Impôts prévoit que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions à usage d’habitation sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

Ce même article dispose, en son alinéa 5, que les communes et groupements de communes à fiscalité propre peuvent, par délibération, supprimer, pour la part de taxe foncière qui leur revient, cette exonération, soit totalement pour l’ensemble des immeubles, soit partiellement uniquement pour ceux non financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.

Compte tenu des contraintes budgétaires liées à la baisse des dotations de l’Etat, il vous est proposé de supprimer cette exonération, à partir de 2016.

François Pillard souhaite connaitre le montant de la recette que cette suppression d’exonération représente pour la commune en situation stabilisée.

Patricia Grange répond qu’au vu des simulations opérées à partir des données connues à ce jour ce montant s’élève à environ 35 000€ par an.

Pierre Menard considère qu’il s’agit d’un prélèvement d’impôt et non d’une économie pour la commune.

Le groupe Chaponost Ensemble est donc défavorable à cette suppression d’exonération considérant qu’il s’agit d’une augmentation d’impôt et que la liste Chaponost Ensemble s’était engagée durant la campagne à ne pas augmenter les impôts.

Monsieur le maire s’inscrit en faux, il ne s’agit pas d’une augmentation d’impôt.

Pierre Menard pense que cette mesure va impacter l’économie de la construction en freinant les constructions neuves sur la commune.Monsieur le maire n’est pas d’accord avec cette appréciation, il ajoute par ailleurs qu’un certain nombre de communes de la Métropole ont aujourd’hui fait le choix de supprimer cette exonération ou sont sur le point de le faire.

Sans augmenter les taux d’imposition, ce à quoi la municipalité s’est engagée, et face aux réductions drastiques des dotations de l’Etat, il faut pouvoir trouver des recettes supplémentaires.

Alexandre Martin considère que cette suppression d’exonération rétablit une équité entre les propriétaires de constructions neuves, aujourd’hui exonérés durant deux ans et les propriétaires de logements anciens qui ne le sont pas.

Daniel Serant rappelle que l’objectif de cette mesure d’exonération mise en place en

1973 était alors de favoriser la construction de nouveaux logements.

Aucune analyse n’a permis d’en mesurer les réels impacts.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à la majorité

- supprime à compter des impositions 2016, l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions.

- charge monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

VOTANTS 29

ABSTENTION 1

Nicole LARMAGNAC

CONTRE 4

Pierre MENARD

Annie FORNELLI-DELLACA

Daniel SERANT

François PILLARD

POUR 24COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 SEPTEMBRE 2015

______________________________________________________________________________

Rapport n° 15/64 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX

ELARGISSEMENT DE LA RUE FAVRE GARIN : LOTISSEMENT LE VALLON ACQUISITION DU 1/3 INDIVIS DES PARCELLES AR n°605 et 610 ET D’UNE BANDE DE TERRAIN ISSUE DE LA PARCELLE AR n°607

Exposé des motifs :

Par délibération en date du 17 juin 2015, le conseil municipal a approuvé le principe de l’acquisition de bandes de terrains issues des parcelles AR n°607 et 608 et de la totalité des droits indivis des parcelles AR n°605 et 610 en vue de la réalisation de l’élargissement de la rue Favre Garin.

Or, Monsieur et Madame Dominique ARMIGNIES, propriétaires de la parcelle AR n°607 et du 1/3 indivis des parcelles AR n°605 et 610, ont cédé leurs biens en juillet à Madame et Monsieur Frédéric EVESQUE. La commune s’est rapprochée de ces nouveaux propriétaires pour obtenir leur accord sur le principe et les modalités de cession conclus avec les précédents propriétaires. Madame et Monsieur EVESQUE ont accepté et signé deux promesses de vente selon les dites modalités, à savoir :

- cession à la commune du 1/3 indivis des parcelles AR n°605 et 610 pour un montant de 1€/m² soit 266 € à partager entre tous les indivisaires (en jaune sur le plan ci- annexé),

- cession à la commune d’une bande de terrain de 10 m² issue de la parcelle AR n°607 pour un montant de 90 €/m² soit 900 € (en vert sur le plan ci-annexé).

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

Il convient donc que le conseil se prononce sur le principe de ces acquisitions et de leurs modalités.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à l’unanimité

- approuve le principe de l’acquisition du 1/3 indivis des parcelles AR n°605 et 610 et d’une bande de terrain issue de la parcelle AR n°607 auprès de Madame et Monsieur Frédéric EVESQUE,- charge Me TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, de la rédaction de l’acte authentique,

- autorise Monsieur le maire à signer le dit acte et tout document s’y rapportant.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

Accueil des réfugiés : Débat - Orientation

Monsieur le maire explique qu’au regard de l’actualité il a souhaité organiser un débat au

sein du conseil municipal sur la question de l’accueil des réfugiés.

Didier Dupied salue cette initiative et en remercie monsieur le maire.

En réponse à Marc Léonard qui s’interroge sur le mode opératoire, monsieur le maire

propose que chaque conseiller municipal puisse exprimer sa position en procédant à un vote

à bulletins secrets.

Il soumet ensuite la question suivante au conseil municipal :

Sous réserve du respect des conditions (cumulatives) suivantes :

 Organisation de cet accueil dans le cadre d'un dispositif national piloté et coordonné

par les services de l‘État,

 Limitation du nombre de familles accueillies (1 à 2 familles),

 Capacité pour la commune à loger ces familles dans des conditions décentes et à

assurer un suivi social de qualité en partenariat avec administrations et associations

compétentes,

 Soutien financier de l‘État

Êtes-vous favorable à l'accueil de familles de réfugiés par la commune de Chaponost ?

Puis il donne la parole aux conseillers municipaux.

Pierre Menard rappelle que la commune bénéficie d’un historique puisqu’en 2009 elle avait

accueillie 5 requérants d’asile afghans.Il précise par ailleurs que les 24 000 personnes que la France accueillera sur son territoire

sont tous des requérants d’asile mais qui n’obtiendront le statut de réfugié que s’ils

remplissent les conditions.

Les requérants d’asile bénéficient d’une aide de l’Etat de 343 € par personne et par mois.

Il lui apparait tout à fait possible que la commune accueille des familles avec la nécessité que

celles-ci soient accompagnées.

Daniel Serant considère qu’il faut être pragmatique et s’organiser dans l’objectif de cet

accueil. Il revient sur son expérience de 2009 qu’il estime très enrichissante.

François Pillard se réjouit des termes de la question posée, il s’agit de personnes en grande

détresse vis-à-vis desquelles il est nécessaire d’organiser une solidarité.

Il rappelle l’accueil de réfugiés organisé par le passé sur le territoire français qui s’est

toujours bien déroulé.

L’Etat doit assumer la responsabilité de l’organisation et de la coordination de cet accueil,

les collectivités locales et les citoyens doivent venir en soutien.

Marc Léonard partage complètement les propos tenus. Il est également d’accord avec les

conditions posées. Il faut que la commune prenne sa part, les autres communes également.

Grégory Nowak est également de cet avis, il fait notamment référence à la convention de

Genève et à la tradition de la France, terre d’asile.

Dominique Charvolin considère qu’accueillir ces familles constitue un devoir ; il faut

néanmoins que cet accueil puisse s’opérer dans de bonnes conditions. La mise en place d’un

accompagnement social et à l’emploi est primordiale, à Chaponost il existe toutes les

structures pour les accompagner.

Daniel Serant s’interroge sur la possibilité d’héberger la ou les familles à la maison

Chabroud.

Monsieur le maire rappelle que cette maison héberge actuellement les Scouts et les Arts à

Chaponost.

Daniel Serant évoque les locaux de l’ancienne médiathèque.

Monsieur le maire n’est pas favorable à cette solution car il serait alors nécessaire de

procéder à des travaux relativement conséquents ; la durée d’accueil de ces familles n’est pas

non plus compatible avec l’usage de ce bâtiment.

Monsieur le maire partage l’ensemble des avis exprimés précédemment ; néanmoins il

souhaite également attirer l’attention de chacun sur le fait que le processus d’intégration ne

va pas toujours de soi. A Chaponost, comme ailleurs, il existe des situations qui témoignent

d’une totale réussite, d’autres que l’on peut considérer comme des échecs.Alexandre Martin considère qu’il faut faire preuve de pragmatisme. Il incombe à l’Etat

d’assumer l’intégralité de la responsabilité de cet accueil tant financièrement qu’en termes de

logistique.

Les élus locaux n’ont pas à traiter de problèmes nationaux, il ne comprendrait pas qu’un

euro communal soit dévoyé en lieu et place d’un euro national.

Il est favorable à toute initiative privée mais en aucun cas à une mobilisation par la commune

elle-même.

Pierre Menard considère, au contraire, que la commune est tout à fait légitime et dans son

rôle en se mobilisant au titre de sa compétence générale. Il pense par ailleurs qu’il est

préférable que les familles soient réparties sur le territoire plutôt que concentrées sur

certaines zones.

Claire Reboul évoque ses échanges avec un certain nombre de Chaponois en grandes

difficultés. Elle s’interroge sur les réponses à apporter à ces personnes démunies en attente

d’un logement par exemple.

Didier Dupied indique qu’à titre personnel il est favorable à cet accueil, il précise qu’il

occupe également une fonction de conseiller municipal et qu’à ce titre il représente la

population, population qui aujourd’hui n’est majoritairement pas favorable à l’accueil des

réfugiés. Il lui est donc très difficile d’arrêter une position.

A l’issue des débats, il est procédé à un vote à bulletins secrets. Il résulte de ce vote

l’orientation suivante :

-14 votes pour

-13 votes contre

-2 votes blancs

Informations :

-Fréquentation lignes TCL : Grégory Nowak présente les derniers chiffres de fréquentation,

cf diaporama ci-joint

- Sécurité : Grégory Nowak informe le conseil municipal qu’un seul cambriolage a eu lieu sur

les mois de juillet et août. Il rappelle la présence accrue de la police municipale et de la

gendarmerie sur le terrain, ainsi que le dispositif participation citoyenne mis en place sur la

commune il y a quelques mois maintenant.

-Projet de contournement : Monsieur le maire évoque la position du Président du

Département sur ce projet ; lors de l’inauguration du PASA, celui-ci a annoncé sa ferme

volonté de voir ce projet se concrétiser.-Chap’en sport : Eric ADAM annonce le lancement de Chap’en sport qui aura lieu le

dimanche 4 octobre.

-Fabrice Duplan informe l’ensemble du conseil municipal que pour des raisons personnelles

il ne souhaite plus exercer la fonction de conseiller municipal délégué à la vie associative, il

conserve son mandat de conseiller municipal et remercie monsieur le maire de la confiance

qu’il lui a accordeé en lui confiant cette délégation.

-Daniel Serant souhaite rendre hommage à Eric Bublex qui a fait preuve d’écoute et

d’ouverture durant le temps où il a exercé sa fonction de conseiller municipal. Il a également

rendu beaucoup de services notamment au bénéfice des associations.

-Pierre Menard rappelle le concert de musique organisé le 25 septembre à l’Auditorium.

-Monsieur le maire conclut en rappelant la journée de mobilisation organisée par l’AMF

contre la diminution drastique des dotations de l’Etat le 19 septembre. Les élus seront

présents devant la porte de la mairie afin de faire signer la pétition organisée au niveau

national.