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Compte-Rendu - conseil municipal 2025 10 20 compte rendu
Compte-Rendu - conseil municipal 20 06 2022 compte rendu
Déliberation - conseil municipal 2025 10 20 liste des deliberat
Procès Verbal - conseil municipal 2025 10 20 pv sig
Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 2025 10 20 pv sig)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BAGNOLES
DE
L'ORNE
NORMANDIE
SEANCE
DU
20
OCTOBRE
2025
À
18
H
30
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
octobre
à dix-huit heures
trente,
en
application
des articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
PETITIEAN,
Maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Olivier
PETITIEAN,
Maire;
Madame
Virginie
DREUX-COUSIN,
Maire
déléguée;
Mesdames
Françoise
ADDA,
Manuela
CHEVALIER,
Sylvaine
FOURRÉ
et
Clémence
CORBEAU;
Messieurs
Benoît
DUBREUIL,
Sylvain
JARRY,
Daniel
MARIE
et
Arnaud
BOULANGER,
Adjoints
;
Mesdames
Nathalie
AUBERT,
Corinne
BETHMONT,
Alexandra
LANGLOIS,
Isabelle
ROBINE
;
Messieurs
Ludovic
DUBREUIL,
Denis
DUGRAIS,
Jean-René
DUGRAIS,
Jean
GAULUPEAU.
Absents
excusés
:
Madame
Nadine
BELZIDSKY
qui a donné
pouvoir
à Monsieur
Jean GAULUPEAU
;
Monsieur
Jean-François
BELLIARD
qui a donné
pouvoir
à Monsieur
Ludovic
DUBREUIL
;
Monsieur
Étienne
JOUSSET
qui
a donné
pouvoir
à Madame
Isabelle
ROBINE
;
Monsieur
Bruno
MOCHE
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
DUBREUIL
;
Mesdames
Armelle
DESTAIS
et Diane
de
SALABERRY
;
Messieurs
Dylan
BILCARD--TERRIER
et Olivier
GERBAUD.
Absente
: Madame
Aurélia
HOUSSAYE.
Convocations
du
14
octobre
2025
adressées
par
voie
dématérialisée
aux
Conseillers
Municipaux
et à leur
domicile
pour
ceux
n'ayant
pas
ce mode
de
communication.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Élection
du
secrétaire
de
Séance...
2
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
septembre
2025...
2
3.
Communication
des procès-verbaux
des
séances
du
conseil communautaire
de la
Communauté
de
Communes
Andaine-Passais
2
4.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
..2
5.
Personnel
- Régime
indemnitaire.…..................................
mn
3
6.
Finances
locales
- Budget
annexe
Régie
Aérodrome
des
Bruyères
- Décision
modificative
n°1
Subventions
aux
associations
8.
Refacturation
des
flyers
à l'association
pour
la restauration
et la sauvegarde
de
l'église
Sainte-Madeleine.
9.
Prise
en
charge
de
frais
pour
la venue
d'un
futur
agent
de
la Police
Municipale...
10. SPL
Destination
touristique
Domfront-Bagnoles
- Reversement
de la dette
sociale.
11.
SPL
Destination
touristique
Domfront-Bagnoles
- Avenant
n°1
au
contrat
de
concession
N
pour
l'exploitation
d'un
Office
de
Tourisme
Intercommunal...
17
12.
SPL
Destination
touristique
Domfront-Bagnoles
- Avenant
n°1
au
contrat
de
concession
pour
l'exploitation
d'activités
touristiques
17
13.
SAS
SOGECOM
- Demande
d'abattement
de
5%
pour
dépenses
d'équipement
et
d'entretien
14.
Questions
diverses
…
Conseil
municipal
- 20/10/2025
LC
Page
1/18 ÉLECTION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article L.2121-15
du
CGCT.
Pour
cette nomination,
il est rappelé
que
le Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-21
du
CGCT. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
conseiller
municipal
sera
appelé
à
la
fonction
de
secrétaire
de
séance,
à tour
de
rôle,
en
procédant
par
ordre
alphabétique.
Ainsi,
il est proposé
que
Madame
Clémence
CORBEAU
soit secrétaire
de séance.
Madame
Clémence
CORBEAU
est
désignée
à l'unanimité
et
au
scrutin
public,
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
SEPTEMBRE
2025
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
septembre
2025
a
été
transmis
aux
conseillers municipaux
le 02 octobre
2025,
Il souhaite
savoir
si les
conseillers
municipaux
ont
des
remarques
à
formuler
quant
à
son
contenu. Le
procès-verbal
de
la séance
du
15
septembre
2025
est approuvé.
COMMUNICATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
SEANCES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ANDAINE-PASSAIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
dite
« Loi
engagement
et
proximité
»,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Andaine-Passais
du
24 juillet 2025
a été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le 14
octobre
2025.
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-22
et L.2122-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Tarifs
(alinéa
2 - article
L2122-22
du
CGCT)
Ÿ
Par
décision
n°25-044
du
03
octobre
2025,
Monsieur
le
Maire
a
autorisé
un
baïl
de
chasse
sur
les
territoires
de
l'Impasse
Foulon
et de
l’Impasse
du
Loup
Pendu
entre
la
commune
et Monsieur
Hervé
Gautier
pour
un
loyer
annuel
fixé
à 41
€.
Aliénations
(alinéa 10 - article L.2122-22
du
CGCT}
>
Par
décision
n°25-043
du
03
octobre
2025,
la
vente
de
divers
matériels
des
services
techniques
a été approuvée
suite
à une
vente
aux
enchères
sur
Agorastore
:
-__
vente
d'un
gerbeur
pour
un
montant
de
352€,
-
vente
d'un bac
en polyester
pour
un montant
de 15 €,
-
vente
d'un
lot de
4 stères
de
bois
pour
un
montant
de
120
€.
Conseil
municipal
- 20/10/2025
Page
2/18 D25-102
PERSONNEL
- REGIME
INDEMNITAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les fonctionnaires
et agents
territoriaux
peuvent,
sur décision
de
l'organe
délibérant,
percevoir
des
primes
et indemnités
en
complément
de
leur
traitement
indiciaire. Ce
régime
indemnitaire
ne
peut
toutefois
pas
être plus
favorable
que
celui
dont
bénéficient
les
fonctionnaires
de
l'Etat
exerçant
des
fonctions
équivalentes.
Il est obligatoirement
fondé
soit
sur des textes applicables
à la fonction publique
d’Etat, soit sur des textes propres
à la fonction
publique
territoriale.
Il convient
de
délibérer
à nouveau
afin
d'adapter
le
régime
indemnitaire
à
l’ensemble
des
agents
de
la collectivité
et de
mettre
en
place
le nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
du
cadre
d'emplois
de
la police
municipale.
De
plus,
pour
faciliter
l'organisation
des
services
de
la
commune
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie,
il est proposé
:
-
de
modifier
les conditions
d'exécution
relatif aux
astreintes,
-
de
préciser
le
mode
de
calcul
du
repos
compensateur
(RECUPERATION)
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS).
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le code
général
de la fonction
publique,
-
Vu
les délibérations
au
sein de la commune
nouvelle
de Bagnoles
de l'Orne
Normandie
(D23-010
du
23 janvier
2023,
D23-047
du
20
mars
2023
et D24-079
du
17 juin
2024),
-
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet 1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
87, 88, 111
et 136,
-
Vu
la loi n°
2001-02
du
3 janvier
2001
et notamment
son
article
24,
-
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article 88
de la loi du
26 janvier
1984
précitée,
-
Vu
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
-
Vu
le
décret
n°
2022-1362
du
26
octobre
2022
modifiant
le
décret
n°
88-631
du
6 mai
1988
relatif
à
l'attribution
d’une
prime
de
responsabilité
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés,
-
Vu
le décret n° 2002-60
du
14 janvier 2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
-
Vu
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
([IFTS/IFCE),
-
Vu
le décret n° 2005-542
du
19 mai
2005
relatif aux
modalités
de la rémunération
ou de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale,
-
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
-
Vu
la Circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de l'expertise et de
l'engagement
professionnel,
Conseil
municipal
- 20/10/2025
Ê
€
Page 3/18 -
Vu
les
arrêtés
pris
pour
l'application
des
primes,
indemnités
et du
RIFSEEP
dans
les
services
et corps
de
l'État,
-
Vu
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
-
Vu
le
décret
n°
2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congés
pour
raisons
de santé
des
fonctionnaires
et des
agents
contractuels
de l'Etat,
-
Vu
les avis
favorables
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
07 octobre
2025,
-
Vu
les crédits
inscrits au budget,
-
Considérant
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
n°
91-875,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les conditions
d'attribution
et le taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ces
personnels,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
1/
Dans
un
premier
temps,
>
décide
d'actualiser
la liste
des
indemnités
et primes
attribuables
au
personnel
de
la
collectivité
ainsi
que
l’actualisation
des
correspondances
et
du
déploiement
du
RIFSEEP,
tous
statuts
confondus
(titulaires,
stagiaires
et contractuels),
comme
suit
:
#
Prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
Référence
: Décret
n°
2022-1362
du
26
octobre
2022
Bénéficiaire
: Emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
(DGS)
des
communes
de
plus
de
2 000
habitants
Institution
d'une
prime
de
responsabilité
liée à l'exercice
des
fonctions
de
Directeur
Général
des Services
à Bagnoles
de l'Orne Normandie,
s’élevant à 15
% du
traitement soumis
à retenue
pour
pension,
et versée
mensuellement.
+
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
([HTS)
Référence
: Décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
Bénéficiaires
: Tous
les agents
de catégorie
Bet C
MONTANT g/ Cas
des agents
à temps
complet:
Modalités
: Les
IHTS
sont
versées,
dans
la limite
d’un
contingent
mensuel
de
25 heures,
suite
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
ne
donnant
pas
lieu
à
un
repos
compensateur,
effectuées
à la demande
de
l’autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service,
excluant
par conséquent
la seule
initiative
de l'agent.
L'indemnité
est calculée
en fonction
du
taux
horaire
de l’agent
défini par
la formule
de calcul
suivante,
selon les modalités
fixées par
le décret précité
:
Traitement
de
base
indiciaire
annuel
+
NBI
annuelle
+
Indemnité
de
résidence
annuelle
1820 Conseil
municipal
- 20/10/2025
PE
Page
4/18 Le
taux
horaire
est majoré
de
:
-
25%
les 14
premières
heures
-
27%
les heures
suivantes
L'heure
supplémentaire
est à nouveau
majorée
de
100%
pour
les heures
de nuit
et de 2/3
pour
les heures
de
dimanche
et jour férié.
b/
Cas
des
agents
à
temps
partiel:
Le
taux
moyen
est égal
à la formule
de
calcul
des
agents
à temps
complet
rapporté
à la quotité
de
travail.
q/ Cas
des
agents
à
temps
non
complet:
Les heures
supplémentaires
doivent
avoir un caractère
exceptionnel.
Les
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
normale
définie
lors
de
la création
de
l'emploi
sont
des
heures
complémentaires
tant
que
le
total
des
heures
effectuées
ne
dépasse
pas
la durée
totale
du
cycle
de
travail
défini par
la collectivité
pour
les agents
à temps
complet.
Au-delà,
une
majoration
s'applique
dans
les conditions
précitées
en
a/.
RECUPERATION Dans
le
cas
où
le
travail
supplémentaire
sera
compensé
et
non
rémunéré,
le
temps
de
récupération
accordé
à un
agent
est égal
à :
Pour
les heures
supplémentaires
effectuées
de
7 h à 22 h du
lundi
au
samedi
: 1 heure
= 1 heure
à
récupérer,
Pour
les
heures
supplémentaires
effectuées
de
7 h
à 22
h
dimanche
et jour
férié
: 1 heure
=
1
heure
X
1,66
à
récupérer,
Pour
les
heures
supplémentaires
effectuées
de
22
h
à 7 h
du
lundi
au
dimanche
: 1 heure
=
2
heures
à récupérer.
Les
récupérations
seront
à prendre
par
les agents
dans
un
délai de
12 mois
à compter
du
fait
générateur.
+
Indemnités
forfaitaires
complémentaires
pour
élections
(IFCE)
Référence
: Décret n° 2002-63
du
14 janvier
2002
Bénéficiaires
: Agents
de
la
filière
administrative
de
catégorie
À
accomplissant
des
travaux
supplémentaires
à l’occasion
des
élections
sans
pouvoir
ouvrir
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
Pour
les
élections
présidentielles,
législatives,
régionales,
départementales,
municipales,
européennes
et référendums
:
Détermination
du
crédit
global:
Il est
obtenu
en
multipliant
la
valeur
maximale
de
l'IFTS
mensuelles
des
attachés
territoriaux
(1 097.15
€
x
8/
12
=
731.43
€ au
1
juillet
2022)
par
le
nombre
des
bénéficiaires,
affecté
d’un
coefficient
de
8 maximum.
Le
coefficient
retenu
pour
notre
collectivité
est de
5.
Détermination
de
la somme
individuelle
maximale
: Ne
peut
être
supérieure
à un
quart
de
la
valeur
annuelle
maximum
de l'IFTS
des
attachés
territoriaux,
affectée
du
coefficient
déterminé
ci-dessus
{soit
1 097.15
€ x 5 / 4
=
1 371,43
€ au
1 juillet
2022).
Conseil
municipal
- 20/10/2025
n°
Page
5/18 Pour
les
autres
consultations
électorales
:
Détermination
du
crédit
global :
Il est
obtenu
en
multipliant
le 36ème
de
la valeur
annuelle
maximum
de
F'IFTS
des
attachés
territoriaux
(1
097.15
€ x
8/36
=
243.81
€ au
1e juillet
2022)
par le nombre
des bénéficiaires,
affecté
d’un
coefficient de 8 maximum.
Le coefficient retenu
pour
notre
collectivité
est de 5.
Détermination
de
la somme
individuelle
maximale
: Ne
peut
être
supérieure
à un
douzième
de
la
valeur
annuelle
maximum
de
l'IFTS
des
attachés
territoriaux,
affectée
du
coefficient
déterminé
ci-dessus
(soit
1 097.15
€ x 5/12=
457,14
€ au
1er juillet
2022).
Ces
indemnités
pourraient
être
doublées
lorsque
la consultation
électorale
aura
donné
lieu à 2
tours
de
scrutins.
+
Astreintes
Référence
: Décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
Bénéficiaires
: Agents
techniques
de la voirie, des bâtiments
et manifestations
;
Agents
techniques
de l’eau
et assainissement.
Conditions
d'exécution:
Les
astreintes
sont
assurées
afin
de
faire
face
à
toute
intervention
nécessaire
à la continuité
du
service
public.
S'agissant
du
personnel
de
la voirie,
des
bâtiments
et manifestations,
le personnel
n'intervient
que
sur
demande
de
l'élu
de
permanence.
S'agissant
du
personnel
de
l’eau
et assainissement,
le personnel
intervient
après
signalement
d’un
dysfonctionnement
via l'alerte téléphonique.
Un
rapport
d'intervention
devra
motiver
le
déplacement
et le temps
passé
par l’agent.
Le
temps
passé
en intervention
est rémunéré
en sus
de
l'indemnité.
Il se traduit par Le paiement
d'heures
supplémentaires
pour
les
agents
pouvant
y
prétendre
ou
bien
par
l'octroi
de
récupération. L'agent
d’astreinte
communale
peut
l’être
simultanément
pour
toute
autre
forme
d’astreinte
(sapeurs-pompiers
volontaires,
etc.).
Toutefois,
l’astreinte municipale
devra
primer
en cas de nécessité
de
service.
En
cas
de
difficultés
rencontrées
au
cours
de
l’astreinte
technique,
l'agent
devra
prendre
attache
auprès
de
son
chef
de
service,
2
types
d'astreintes
:
- _
Astreinte
d’exploitation
: Situation
des
agents
tenus,
pour les nécessités
du
service,
de
demeurer
soit à leur
domicile
ou
à proximité,
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir.
-
Astreinte
de
sécurité:
Situation
des
agents
appelés
à
participer
à
un
plan
d'intervention
dans
le cadre
d’un
besoin
de
renforcement
en
moyens
humains
faisant
suite
à un
événement
soudain
ou
imprévu
(situation
de
pré-crise
ou
de
crise).
Conseil municipal — 20/10/2025
[
€
Page 6/18 Astreinte
d'exploitation
Désignation
Montants (au
17 avril 2015)
Semaine
complète
159.20
€
y compris
le week-end
Week-end (du
vendredi
soir au lundi
matin)
116.20 €
Dimanche
ou jour férié
46.55
€
Samedi
ou jour
de
récupération
37.40
€
Nuit
en
semaine
10.75
€
Astreinte
de sécurité
°
Désignation
-
Montants . {au 17 avril 2015)
Semaine complète
149.48
€
y compris
le week-end
Week-end (du
vendredi
soir
au
lundi
matin)
109.28
€
Dimanche
ou
jour
férié
43.38
€
Samedi
ou jour
de
récupération
34.85
€
Nuit
en
semaine
10.05
€
Les
indemnités
décrites
ci-dessus
seront
revalorisées
en
application
des
majorations
prévues
par
les
dispositions
réglementaires.
“+
Permanences
Référence
: Décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
Bénéficiaires
: Agents
d'accueil,
Agents
techniques
de
la voirie,
des
bâtiments
et manifestations,
Agents
techniques
de
l'eau
et assainissement.
Conditions
d'exécution
: La
notion
de
permanence
est
définie
à l’article
9 du
décret
n°2001-
623
: « L'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
détermine,
après
avis
du
comité
social
territorial
compétent,
les
autres
situations
dans
lesquelles
des
obligations
liées
au
travail sont imposées
aux
agents
sans
qu'il y ait travail
effectif ou astreinte.
Les
modalités
de
Ja
rémunération
ou
de
la
compensation
de
ces
obligations
sont
précisées
par
décret,
par
référence
aux
modalités
et taux
applicables
aux
services
de
l'Etat.
» (Cf.
tableau
ci-dessous)
Lorsque
cette
obligation
a lieu
un
samedi,
un
dimanche
ou
durant
un
jour
férié,
elle
constitue
une
permanence
et ouvre
droit
soit à une
indemnité
soit,
à défaut,
à un
repos
compensateur.
Ces
deux
conditions
(absence
de travail effectif ou astreinte
et travail un samedi,
dimanche
ou
jour
férié)
sont
cumulatives.
Les
permanences
concernent
:
-
L'assistance
aux
élus
en
cas
de
manifestations
particulières,
-
L'assistance
dans
le cadre
de
missions
occasionnelles.
cc
Conseil
municipal
- 20/10/2025
Page
7/18 Toutes
filières
(hors
filière
technique)
Désignation
Montants (au
1* janvier
2002)
Journée
du
samedi
45.00
€
Demi-journée
du
samedi
22.50
€
Journée
du
dimanche
ou jour
férié
76.00
€
Demi-journée
dimanche
ou jour férié
38.00 €
À
défaut
d’être
indemnisées,
les
périodes
de
permanence
peuvent
être
compensées
par
une
durée
d'absence
équivalente
au
nombre
d'heures
de
travail
effectif majoré
de
25%
Filière
technique
Désignation
Montants
|
|
.
(au 17
avril 2015)
Une
semaine
complète
de
permanence
477.60
€
Une
permanence
de
nuit
en
semaine
32.25
€
En
cas
de
permanence
fractionnée
inférieure
à 10 heures
25.80
€
Une
permanence
le samedi
ou
:
s
snirDérati
112.20
€
sur
une
journée
de
récupération
Une
permanence
dimanche
ou
:
ae
139.65
€
jour
férié
Les
indemnités
décrites
ci-dessus
seront
revalorisées
en
application
des
majorations
prévues
par
les dispositions
réglementaires.
“+
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Références
:
- Décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
- Circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel. Préambule
:
Le nouveau
Régime
Indemnitaire
tenant compte
des Fonctions,
des Sujétions,
de l'Expertise et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
est composé
de
deux
parties :
- L'indemnité
de fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
qui vise à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
des
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle,
- Le Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
lié à l'engagement
professionnel
et à la manière
de
servir.
Première
partie
: L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
Bénéficiaires
: Cadres
d'emplois
concernés
: Attachés,
Rédacteurs,
Adjoints
administratifs,
ATSEM,
Adjoints
d'animation,
Ingénieurs,
Techniciens,
Agents
de
Maîtrise,
Adjoints
techniques Principe:
L'IFSE
est
instituée
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d’État.
C'est
un
outil
indemnitaire
qui
a pour
finalité
de
valoriser
l'exercice
des
fonctions.
Elle
est
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle. Conseil
icipal
-
20/10/2025
Page
8/18
onseil
municipa
)/10/2
er
age
8/. Ce
principe
de
reconnaissance
indemnitaire
est
axé
sur
l'appartenance
à
un
groupe
de
fonctions.
Il revient
ainsi
à l'autorité
territoriale
de
définir
les bénéficiaires
et de
répartir
les
postes
au
sein
de
groupes
de
fonctions.
Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
de
critères
: Pour
chaque
cadre
d'emplois,
il
convient
de
définir
des
groupes
de
fonctions
auxquels
seront
rattachés
des
montants
indemnitaires
maximum
annuels.
Les
groupes
de fonctions
sont hiérarchisés,
le groupe
1 étant
réservé
aux
postes
les
plus
exigeants.
La
hiérarchie
entre
les
groupes
va
transparaître
via
des
plafonds
distincts.
La
répartition
de
fonctions
au
sein
des
groupes
de
fonctions
est
réalisée
selon
un
schéma
simple
et lisible au
regard
des
critères
fonctionnels
objectivés.
Ils doivent
permettre
de cibler
les niveaux
de responsabilité.
Les
critères
professionnels
proposés
sont
répartis
en
trois
groupes
communs
à tous
les cadres
d'emplois,
comme
suit
:
itèr
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
responsabilités
plus
ou moins
lourdes
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d'une
équipe,
d'élaboration
et
de
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
bien
encore
de
conduite
de
projets
de conception
nécessaire
à
l'exercice
de|au
regard
de
son
fonctions
environnement professionnel
Prise
en
compte
des |
Valorisation
de
l’acquisition |
Contraintes
particulières
et
de
la
mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes
dans
le
domaine
fonctionnel
de
référence
de
l'agent
liées
au
poste
tères
(Effectif
d'agents
à
-
Niveau
de
technicité
-__
Risques
liés au
poste
encadrer
et
d'expertise
des
-
Contraintes
horaires
-
Catégorie
des
agents
à
connaissances
-
Déplacements
encadrer
-
Autonomie
-__
Contraintes
-
Coordination
-
Initiative
physiques
d'activités
-
Diversité
et
-
Respect
des
délais
-
Degré
de
simultanéité
des
-
Responsabilité
responsabilité
de
tâches,
des
dossiers
financière
projet
ou
d'opération
ou
des
projets
-
Degré
d'incidence
{modulation
possible
-
Diversité
des
des
erreurs
selon
la fréquence
et la
domaines
de
-
Interventions
complexité)
compétences,
extérieures
-
Responsabilité
de
polyvalence
-
Interventions
devant
formation
d'autrui
-
Maîtrise
de
logiciel
un
groupe
métiers
Conseil
municipal
- 20/10/2025
T
Page
9/18
re Part
supplémentaire
: IFSE
régie
L'IFSE
versée
au
titre
des
régies
est
intégrée
au
titre
des
sujétions
particulières
et selon
les
montants
en
euros
ci-dessous
:
Montant
Montant
moyen!
Montant
total
du
maximum
de | des
recettes | maximum
de
l'avance
pouvant | encaissées
l'avance
et
du
être
consentie
mensuellement
montant
moyen
des
recettes
effectuées mensuellement
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
2 440
-
110
De
1 221
à 3 000
De
1 221
à 3 000
De
2 441
à 3 000
300
110
De
3 001
à 4 600
De
3 001
à 4 600
De
3 001
à 4 600
460
120
De
4 601
à 7 600
De
4 601
à 7 600
De
4 601
à 7 600
760
140
De7601à
12200
|De7601à12200
|De7601à12200
|1 220
160
De
12 200
à 18 000 |
De
12 201
à 18 000 | De
42 201
à 18 000 |
1 800
200
De
18 001
à 38 000 |
De
18 001
à 38 000 | De
18 001
à 38 000
|3 800
320
De
38 001
à 53 000
| De 38 001
à 53 000 | De
38 001
à 53 000 |
4 600
410
De
53 001
à 76 000_
| De
53 001
à 76 000
| De 53 001
à 76 000
}5 300
550
De
76 001
à 150 000 | De
76 001
à 150
000 | De
76 001
à 150
000 |
6 100
640
De
150001
à!De
150001
à!De
150001
à|6900
690
300 000
300
000
300
000
De
300001
à|De
300001
à|De
300
001
à/|7600
820
760 000
760 000
760
000
De
760001
à|De
760001
à|De
760001
à8
800
1050
1 500
000
1 500
000
1 500
000
Au-delà
de | Au-delà
de | Au-delà
de | 1 500 par tranche | 46 par tranche de
1 500
000
1 500
000
1 500
000
de
1,5
millions | 1,5
millions
supplémentaires | supplémentaires
Les
agents
dont
le cadre
d'emplois
n’est pas encore
impacté
par le RIFSEEP
restent
soumis
aux
délibérations
antérieures
régissant
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et de recettes
(arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001).
Les
groupes
de
fonctions
par
cadre
d'emploi
sont
définis
au
vu
de critères
d'attribution
arrêtés
par
l'assemblée
dans
le
tableau
ci-dessus
ainsi
que
les
montants
maximums
annuels
pour
la
collectivité,
comme
suit :
Conseil
municipal
-
20/10/2025
(€
Page
10/18 {Attachés)
Al
irecuon
A2
Direction
d’un
pôle,
direction
adjointe
A3
Direction
d’un
service
A4
Adjoint
au
responsable
d’un
pôle,
adjoint
au
responsable
d’un
service,
chargé
d'étude,
chargé
de
missions,
expertise
A (Ingénieurs)
Aa
Direction
A2a
Direction
d'un
pôle,
direction
adjointe
A3a
Direction
d’un
service
Ada
Adjoint
au
responsable
d’un
pôle,
adjoint
au
responsable
d'un
service,
chargé
d'étude,
chargé
de
missions,
expertise
B (Rédacteurs)
B1
Direction
d'un
pôle,
responsable
d'un
ou
plusieurs
services,
fonctions
administratives,
techniques,
complexes
B2
Adjoint
au
responsable
d’un
pôle,
adjoint
au
responsable
d'un
ou
plusieurs
services,
expertise,
référent,
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage,
chargé
de
mission
B3
Technicité
dans
un
domaine
B (Techniciens)
Bla
Direction
d’un
pôle,
responsable
d'un
ou
plusieurs
services,
fonctions
administratives,
techniques,
complexes
B2a
Adjoint
au
responsable
d'un
pôle,
adjoint
au
responsable
d'un
ou
plusieurs
services,
expertise,
référent,
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage,
chargé
de
mission
B3a
Technicité
dans
un
domaine
C (Adjoints
administratifs,
ATSEM,
Adjoints
d'animation,
Agents
de
maîtrise,
Adjoints
techniques)
Cia
Responsable
d'un
service,
assistant
administratif
spécialisé
C1b
Encadrant
intermédiaire,
gestionnaire,
fonctions
administratives,
techniques
complexes,
qualifications
particulières
C2
Agent
opérationnel,
agent
d'exécution,
agent
d'accueil
Conseil
municipal
- 20/10/2025
ne
Page
11/18 Plafonds
déterminés
par
groupes
de
fonctions,
agents
non
logés :
Groupes
de
fonctions
IFSE
montant
annuel
|
IFSE
montant
annuel
maximum
ETAT
maximum
collectivité
AT
36 210
€
36 210€
A2
32
130
€
32
130
€
A3
25 500 €
25 500 €
A4
20
400
€
20
400
€
Ala
46
920
€
46
920
€
A2a
40
290
€
40
290
€
A3a
36 000 €
36 000 €
A4a
31
450
€
31
450
€
B1
17
480
€
17
480
€
B2
16015
€
16
015
€
B3
14
650
€
14
650
€
Bla
19
660
€
19
660
€
B2a
18
580
€
18
580
€
B3a
17
500
€
17
500
€
Cla
11340
€
11
340
€
C1b
11
340
€
11
340
€
C2
10
800
€
10
800
€
Réexamen
: Le
montant
de
Y’IFSE
pourra
faire l’objet
d’un
réexamen
en
cas
de
changement
de
groupe
de
fonction
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions
afin
d'encourager
la prise
de
responsabilité
mais
également
au
sein
du
même
groupe
de fonction :
-
En cas
de mobilité
vers
un poste
relevant
d’un
même
groupe
de fonction,
-
À
minima
tous
les
4
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
(approfondissement
des
compétences
techniques,
de
diversifications
des
connaissances),
-
En
cas
de
changement
de
grade
suite
à une
promotion,
Sans
que
le réexamen
entraîne
obligatoirement
une
réévaluation.
Deuxième
partie
: Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Bénéficiaires:
cadres
d'emplois
concernés
: Attachés,
Rédacteurs,
Adjoints
administratifs,
ATSEM,
Adjoints
d'animation,
Ingénieurs,
Techniciens,
Agents
de
Maîtrise,
Adjoints
techniques Principe
: Le
CTA
est institué
afin de
tenir compte
de
l'engagement
professionnel
et la manière
de servir.
Ces
deux
critères constituent
l'outil de base
pour
définir le montant
du
CIA.
Le CIA
n'a
aucun
caractère
obligatoire.
Il
reviendra,
annuellement,
au
Maire
de
décider
de
son
application
ou
non.
Modalités
d'attribution
:
-
Faire
partie
de l'effectif durant
l’année
N-1
-
Être
en
activité
au
1e
décembre
de
l’année
de
versement
Modalité
de
versement
: Annuel
en
décembre
Conseil
municipal
- 20/10/2025
€
CC
Page
12/18 Plafonds
déterminés
par
groupes
de
fonctions
:
Groupes
de
fonctions
CIA
montant
annuel
| CIA
:
montant
annuel
maximum
ETAT
maximum
collectivité
AT
6390 €
6 390 €
A2
5670
€
5 670 €
A3
4 500 €
4 500
€
A4
3 600€
3 600€
Ala
8 280€
8280€
A2a
7110 €
7110
€
A3a
6350
€
6350
€
Ada
:
5550€
5550 €
Bi
2380
€
2 380 €
B2
2185
€
2185
€
B3
1995
€
1995
€
Bia
2 680 €
2 680 €
B2a
2535
€
2535
€
B3a
2385
€
2385
€
Cia
1260
€
1260
€
Cib
1260
€
1260
€
C2
1200 €
1200
€
2/
Dans
un
second
temps,
>
décide
de
mettre
en
place
le
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
du
cadre
d'emplois
de
la
Police
Municipale
au
personnel
de
la
collectivité,
tous
statuts
confondus
(titulaires,
stagiaires,
contractuels),
comme
suit
:
+
Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
Référence
: Décret n° 2024-614
du
26 juin 2024
Modalités
: L'ISFE
est composée
de
deux
parts
:
-
Une
part
fixe,
correspondant
à
un
pourcentage
du
traitement
indiciaire
brut
versée
mensuellement,
dans
la
limite
de
30
%,
-
Une
part
variable,
attribuée
dans
la
limite
de
5
000
€/an.
Le
versement
de
cette
part
variable
peut
se
faire
mensuellement
dans
la limite
de
50
%
du
montant
maximum
et
annuellement
pour
les autres
50
%.
Bénéficiaires
: catégorie
C
: cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
(Brigadier-chef
principal,
Gardien-Brigadier) Grade
Part
fixe
taux | Part variable
annuelle
maxi
individuel | montant
plafond
maxi
Brigadier-chef
principal
30
%
5 000
€
Gardien-brigadier
(
30%
5 000
€
/Brigadier
(*)
Les
Gardiens-brigadiers
prennent
l'appellation
de
« Brigadier
»
après
4
ans
de
services
effectifs dans
le grade.
L'indemnité
spéciale
de fonction
et d'engagement
est cumulable
avec
les IHTS.
Conseil
municipal
- 20/10/2025
€
€
Page
13/18 Dispositions
diverses
Versement
: Toutes
ces primes
et indemnités
sont versées,
au
prorata
du
temps
de
travail des
agents,
selon
une
périodicité
mensuelle
à concurrence
de
1/12ère
de
leur montant
annuel,
sauf
exceptions
expressément
mentionnées.
Attributions
individuelles
: Conformément
au
décret
n°91-875,
le
Maire
fixe
librement
par
arrêté
le montant
individuel
dans
la limite
des
montants
maximum
autorisés.
Sauf
exceptions
expressément
mentionnées,
en fonction
des
critères
suivants
:
-
Le
niveau
hiérarchique
-
La
manière
de
servir
-
L'expérience
professionnelle
Revalorisation
:
Les
primes
et indemnités
décrites
ci-dessus
sont
revalorisées
en
application
des
majorations
prévues
par
les
dispositions
réglementaires,
sauf
exceptions
expressément
mentionnées.
Les
crédits
correspondants
évoluent
en
fonction
du
tableau
des
effectifs
et sont
inscrits
au budget.
Modalités
de
maintien
ou
de
suppression:
Elles
suivent
les
règles
applicables
à la fonction
publique
d'Etat :
-
Le
régime
indemnitaire
suit
le sort
du
traitement
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
d'accident
de
service,
de
maladie
professionnelle
ou
imputable
au
service.
Toutefois,
le régime
indemnitaire
des policiers
municipaux
n'est pas
impacté
par la réduction
du
traitement
pendant
les trois
premiers
mois
du
congé
de
maladie
ordinaire,
-
Ilest maintenu
intégralement
pendant
les congés
pour
maternité,
paternité
et adoption,
-
l'est
maintenu
aux
agents
placés
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
grave
maladie
à
hauteur
de
33
%
la première
année
et de
60
%
les
2ème
et 3ème
années,
-
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique
ou
en
période
de
préparation
au
reclassement,
les primes
et indemnités
sont
maintenues
en
totalité.
>
précise
que
les dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet au
1e novembre
2025.
D25-103
FINANCES
LOCALES
- BUDGET
ANNEXE
REGIE
AERODROME
DES
BRUYERES
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le Maire
présente
une
proposition
de
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Régie
Aérodrome
des
Bruyères
afin
de
pouvoir
prendre
en
compte
des
écritures
d'amortissement
suite
à l'intégration
de
travaux.
Ainsi,
en
section
de
fonctionnement
:
+
Une
somme
de 180,00
€ devra
être inscrite en augmentation
de dépenses
au compte
6811
- Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles.
+
Une
somme
de
180,00
€ devra
être
inscrite
en
réduction
de
dépenses
au
compte
6068
-
Autres
matières
et fournitures.
Soit
les
écritures
suivantes,
en
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
Chapitre
042 - Opérations
d'ordre
de transfert entre
section
6811
- Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
180,00
€
incorporelles
et corporelles
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
180,00
€
6068
- Autres
matières
et fournitures
cu”
TOTAL
0,00 €
0,00
€
Conseil
municipal
- 20/10/2025
Page
14/18 En
section
d'investissement
:
+
Une
somme
de
180,00
€ devra
être
inscrite
en
augmentation
de
recettes
au
compte
28121
- Terrains
nus.
+
Une
somme
de
180,00
€ devra
être
inscrite
en
augmentation
de
dépenses
au
compte
2111
- Terrains
nus.
Soit
Les
écritures
suivantes,
en
section
d'investissement
:
Dépenses
Recettes
Chapitre
040 - Opérations
d'ordre
de transfert
entre
section
:
180,00
€
28121
- Terrains
nus
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
180,00
€
2111
- Terrains
nus
TOTAL
180,00
€
180,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour,
0 contre
et 0 abstention,
>
approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Régie
Aérodrome
des
Bruyères
;
>
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
D25-104
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
Clémence
CORBEAU,
Adjointe
au
Maire,
donne
connaissance
des
demandes
de
subvention
suivantes
pour
des
manifestations
:
-
Société
des
Écrivains
normands
(prix
de
la ville
de
Bagnoles)
: 200
€ ;
-
Union
Commerciale
Bagnolaise
(marché
de noël)
: 3 000 € ;
-
Les
Collectionneurs
d’'Andaine
(salon
multi-collection)
: 1 300
€ ;
-
Judo
club
fertois
(tournoi
annuel
interclubs)
: 1 400
€ ;
-
Tennis
Club
Bagnolais
(tournoi
ATP
Futures)
: 15
000
€.
Elle
précise
que
la
subvention
au
Tennis
Club
Bagnolais
est
plus
élevée
que
les
années
précédentes
car,
à compter
de
2026,
la dotation
des
tournois
augmente,
passant
de
15 000
$ à
20
000
$.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
les
demandes
de
subvention
détaillées
ci-dessus,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
approuve
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
200
€ au
profit
de la Société
des
écrivains
normands ;
>
approuve
le versement
d’une
subvention
d'un
montant
de 3 000 € au profit de l'Union
Commerciale
Bagnolaise
;
>
approuve
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
1
300
€
au
profit
des
Collectionneurs
d’Andaine
;
>
approuve
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
1 400
€ au
profit du
Judo
club fertois ;
>
approuve
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
15
000
€ au
profit
du
Tennis
Club
Bagnolais
;
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
de
subvention
avec
l'association
Tennis
Club
Bagnolais
;
>
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Nota : Madame
Clémence
CORBEAU
déclare
ne pas pouvoir
participer au
vote
de la subvention
relative au
Conseil
municipal
- 20/10/2025
ar
Page
15/18 Judo
Club fertois.
Monsieur
Ludovic
DUBREUIL
déclare
ne pas
pouvoir
participer au
vote
de la subvention
relative
à
l'Union
Commerciale
Bagnolaise.
Monsieur
Sylvain
JARRY
déclare
ne
pas
pouvoir
participer
au
vote
de
la
subvention
relative
aux
Collectionneurs
d'Andaine.
D25-105
REFACTURATION
DES
FLYERS
A
L'ASSOCIATION
POUR
LA
RESTAURATION
ET
LA
SAUVEGARDE
DE
L'EGLISE
SAINTE-MADELEINE
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu’une
commande
de
flyers
pour
l'association
pour
la
restauration
et la
sauvegarde
de
l'église
Sainte-Madeleine
à été
réglée
par
la commune
au
lancement
de
l'association.
Ïl convient
de
refacturer
cette
commande,
dont
le montant
s'élève
à 216
€ TTC,
à l'association
maintenant
que
sa
trésorerie
est établie.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
approuve
l'émission
d’un
titre de
recette
d’un
montant
de
216
€ à l'association
pour
la
restauration
et la sauvegarde
de
l’église
Sainte-Madeleine
;
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs à cette
affaire.
Nota: Monsieur
Jean
GAULUPEAU
déclare
ne
pas
pouvoir
participer
à
ce
vote
pour
Madame
Nadine
BELZIDSKY
dont
il a reçu
le pouvoir,
cette dernière faisant partie de l'association.
D25-106
PRISE
EN
CHARGE
DE
FRAIS
POUR
LA
VENUE
D'UN
FUTUR
AGENT
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
Le
recrutement
d'un
agent
pour
la
Police
municipale
est
en
cours.
Dans
ce
cadre,
il a été
proposé
aux
candidats
de
venir
découvrir
le
territoire
de
la commune.
Monsieur
le Maire
propose à
l'assemblée
de
prendre
en charge
une
partie
des frais inhérents
à leur
venue.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
approuve
le remboursement
d’une
partie
des
frais
inhérents
à la venue
de
candidats
à
un
poste
d'agent
de
la Police
municipale
pour
découvrir
le territoire
de
la commune
;
>
autorise Monsieur
le Maire
ou son représentant
à signer
tous
documents
relatifs à cette
affaire.
D25-107
SPL
DESTINATION
TOURISTIQUE
DOMFRONT-BAGNOLES
- REVERSEMENT
DE
LA
DETTE
SOCIALE
Monsieur
Arnaud
BOULANGER,
Adjoint
au
Maire,
indique
qu'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
61
678,69
€
est
nécessaire
afin
de
terminer
le
reversement
de
la dette
sociale
à la Société
Publique
Locale
« Destination
touristique
Domfront-Bagnoles
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
approuve
le
versement
de
la
somme
de
61
678,69
€
à
la
Société
Publique
Locale
« Destination
touristique
Domfront-Bagnoles
».
>
autorise
Monsieur
le Maire
ou son représentant
à signer tous
documents
relatifs à cette
affaire.
Conseil
municipal
- 20/10/2025
=
Page
16/18 D25-108
SPL
DESTINATION
TOURISTIQUE
DOMFRONT-BAGNOLES
- AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
POUR
L'EXPLOITATION
D'UN
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
Monsieur
Arnaud
BOULANGER,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à l'assemblée
qu’un
contrat
de
concession
pour
l'exploitation
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunal
a
été
approuvé
par
délibération
D23-150
du
11
décembre
2023
entre
la
commune
et
la
Société
Publique
Locale
« Destination
touristique
Domfront-Bagnoles
».
Il présente
un projet d'avenant
n°1
à ce contrat permettant
d'ajuster annuellement
le montant
de
la
subvention
forfaitaire
d'exploitation
allouée,
cet
ajustement
étant
fondé
sur
la révision
annuelle
des
loyers.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
approuve
l'avenant
n°1
au
contrat
de
concession
pour
l’exploitation
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunal
;
>
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs à cette
affaire.
D25-103
SPL
DESTINATION
TOURISTIQUE
DOMFRONT-BAGNOLES
- AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
POUR
L'EXPLOITATION
D’ACTIVITES
TOURISTIQUES
Monsieur
Arnaud
BOULANGER,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à l'assemblée
qu'un
contrat
de
concession
pour
l'exploitation
d'activités
touristiques
a été approuvé
par
délibération
D23-151
du
11
décembre
2023
entre la commune
et la Société
Publique
Locale
« Destination
touristique
Domfront-Bagnoles
».
Il présente
un
projet
d’avenant
n°1
à ce contrat
permettant
d'ajuster
annuellement
le montant
de
la subvention
forfaitaire
d'exploitation
allouée,
cet
ajustement
étant
fondé
sur
la révision
annuelle
des
loyers.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
approuve
l'avenant
n°1
au
contrat
de
concession
pour
l'exploitation
d'activités
touristiques
;
>
autorise
Monsieur
le Maire
ou son représentant
à signer
tous
documents
relatifs à cette
affaire.
D25-110
SAS
SOGECOM
- DEMANDE
D'ABATTEMENT
DE
5%
POUR
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
ET
D'ENTRETIEN
Madame
Françoise
ADDA,
Adjointe
au
Maire,
fait part
de
la demande
d'agrément
préalable
déposée
par
la SAS
SOGECOM
- exploitante
du
Casino
de
Bagnoles
de
l'Orne,
propriétaire
de
l'Hôtel
du
Béryl,
en
vue
de
l'obtention
d’un
abattement
supplémentaire
de
5%
pour
des
dépenses
d'équipement
et d'entretien
dans
cet hôtel.
En
effet, les casinos
peuvent
bénéficier
d’un
abattement
supplémentaire
de
5%
sur
le produit
brut
des
jeux
correspondant
aux
dépenses
d'acquisition,
d'équipement
et
d'entretien
à
caractère
immobilier
qu'ils
réalisent
dans
les
établissements
thermaux
et
hôteliers
leur
appartenant
ou
appartenant
à une
collectivité
territoriale
et dont
ils assurent
la gestion.
Conseil
municipal
- 20/10/2025
PF
Page
17/18 La présente
demande
concerne
la réalisation de travaux
à l'hôtel du Béryl portant notamment
sur
le
remplacement
des
châssis
de
désenfumage.
Le
montant
total
des
dépenses
pouvant
ouvrir
droit
à un
abattement
supplémentaire
de
5%
s'élève
à la somme
de
21
000
€ HT.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
émet
un
avis
favorable
à la demande
présentée
;
>
autorise Monsieur
le Maire
ou son représentant
à signer tous
documents
relatifs à cette
affaire.
QUESTIONS
DIVERSES
>
La
cérémonie
de
commémoration
du
11
novembre
aura
lieu
le
dimanche
09
novembre
à
partir
de
9h30
au
Monument
aux
Morts
de
Saint
Michel
des
Andaines.
>
Le
label
4 fleurs
de
la commune a
été
reconduit.
Félicitations
aux
équipes.
>
Le
trophée
de l'aménagement
urbain
a été
décerné
à la commune,
devant
notamment
la
ville
d'Avignon,
pour
l'intégration urbaine
du
Quartier
de
la Gare.
Il est précisé
que,
suite
à
la
dernière
réunion
concernant
l'opération
du
Quartier
de
la
Gare,
l'enveloppe
prévisionnelle
est respectée.
>
Ilest
demandé
à
partir
de
quand
l'ascenseur
du
Quartier
de
la
Gare
sera
mis
en
service.
L’ascenseur
est
actuellement
en
service,
il fonctionne
bien,
mais
il va
être
arrêté
le
temps
des
travaux
du
square
de
Contades.
>
GRDF
est
intervenu
devant
l'hôtel
Naomi
-
Le
Normandie
: un
raccord
n’était
plus
étanche,
entrainant
une
petite
fuite
de
gaz
dans
les canalisations
enterrées.
L’incident
a
été
rapidement
résolu.
>
Il est
demandé
où
en
est
Le
choix
du
nom
de
l'office
de
tourisme.
Actuellement,
le
nom
temporaire
est
toujours
« la
Boutique
des
Territoires
»,
dans
l'attente
d’un
nom
définitif.
Il est précisé
que
ce choix
de
nom
sera
revu
ultérieurement
à la suite
du
travail
qui
est en
cours
sur
la marque
du
territoire.
>
Lancement
des
illuminations
le
2
décembre
à
19h15
sur
le
pont
du
Lac,
suivi
d’un
vin
chaud.
>
Atelier
arnaques
en
ligne
et
démarchage
à
domicile,
avec
le
conseiller
numérique
de
la
CDC
et la
gendarmerie
nationale
le 28
novembre
de
14h
à 17h
au
Centre
d'animation
et
de congrès
salle Lancelot.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 19h26.
Conseil
municipal
— 20/10/2025
PC
Page
18/18