Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - conseil municipal 2025 12 15 liste des deliberat
Procès Verbal - conseil municipal 2025 09 15 pv sig
Procès Verbal - conseil municipal 2025 10 20 pv sig
Compte-Rendu - conseil municipal 2025 12 15 compte rendu
Procès Verbal - conseil municipal 2025 06 23 pv sig
Procès Verbal - conseil municipal 2025 11 17 pv sig
Procès Verbal - conseil municipal 2025 03 24 pv sig
Déliberation - conseil municipal 2024 12 09 liste des deliberat
Procès Verbal - conseil municipal 2026 01 26 pv sig
Déliberation - conseil municipal 2024 11 12 liste des deliberat
Procès Verbal - conseil municipal 2025 12 15 pv sig
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 2025 12 15 pv sig)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
|
SEANGE
DU
nn
2025
À
18H3
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
en
application
des
articles L.2121-7
et L.2122-8
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est réuni
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
PETITJEAN,
Maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Olivier
PETITIEAN,
Maire
;
Madame
Virginie
DREUX-COUSIN,
Maire
déléguée
;
Mesdames
Françoise
ADDA,
Manuela
CHEVALIER,
Sylvaine
FOURRÉ
et
Clémence
CORBEAU
;
Messieurs
Benoît
DUBREUIL,
Sylvain
JARRY,
Daniel
MARIE
et
Arnaud
BOULANGER
(à partir du
6), Adjoints
;
Mesdames
Nadine
BELZIDSKY,
Corinne
BETHMONT,
Alexandra
LANGLOÏIS,
Isabelle
ROBINE
et Diane
de
SALABERRY
(à partir du
9) ;
Messieurs
Jean-François
BELLIARD,
Ludovic
DUBREUIL,
Denis
DUGRAÏTS,
Jean-René
DUGRAIS,
Jean
GAULUPEAU,
Olivier
GERBAUD,
Étienne
JOUSSET
et Bruno
MOCHE.
Absents
excusés :
Madame
Nathalie
AUBERT
qui
a donné
procuration
à Madame
Virginie
DREUX-COUSIN
Absents
: Mesdames
Armelle
DESTAIS
et Aurélia
HOUSSAYE.
Monsieur
Dylan
BILCARD--TERRIER.
Convocations
du
09
décembre
2025
adressées
par
voie
dématérialisée
aux
Conseillers
Municipaux
et à leur
domicile
pour
ceux
n'ayant
pas
ce mode
de
communication.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Élection du secrétaire de séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
17 novembre
2025
3.
Communication
des
procès-verbaux
des
séances
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Andaine-Passais
4.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
5.
Adressage
« Passage
de
la lisière
des
Andaines
»
6.
Taxe
départementale
additionnelle
à Ia taxe
de séjour
7.
Attribution
de compensation
- Montants
définitifs 2025
8.
Finances
locales - Budget
principal
- Décision
modificative
n°6
9.
Convention
de
recouvrement
avec
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
10. Convention
Fonds
friche - Avenant
n°2
11.
Installation
d’un
pylône
de
téléphonie
mobile
à l'hippodrome
12.
ONF
- Convention
d'occupation
précaire
conférant
un
droit privatif
en
forêt
domaniale
d'Andaine
- Avenant
n°2
13. SARL
Horizon
360
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
un
parcours
acrobatique
- Avenant
n°1
14.
ONF
- Convention
de
partenariat
15.
Régie
Eau
et assainissement
- Redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
16. Régie
Eau
et assainissement
- Redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
17.
Rapport
2024
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
18.
Questions
diverses
Conseil
municipal
- 15/12/2025
Page
1/8
a Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Pour
cette nomination,
il est rappelé
que
le Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-21
du
CGCT. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
conseiller
municipal
sera
appelé
à
la
fonction
de
secrétaire
de séance,
à tour
de rôle, en procédant
par
ordre
alphabétique.
Ainsi,
il est proposé
que
Monsieur
Benoît
DUBREUIL
soit secrétaire
de
séance.
Monsieur
Benoît
DUBREUIL
est
désigné
à
l'unanimité
et
au
scrutin
public,
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU17
NOVEMBRE
2025
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
novembre
2025
a
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le 04
décembre
2025.
Il
souhaîte
savoir
si
les
conseillers
municipaux
ont
des
remarques
à
formuler
quant
à
son
contenu. Le
procès-verbal
de
la séance
du
17 novembre
2025
est approuvé.
COMMUNICATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
SEANCES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
ANDAINE-PASSAIS
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
ia loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la
proximité
de
l'action
publique,
dite
« Loi
engagement
et
proximité
»,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Andaine-Passais
du
23
octobre
2025
à
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le 09
décembre
2025.
DELEGATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Tarifs
(alinéa
2 - article
L2122-22
du
CGCT)
Par
décision
n°25-049
du
08
décembre
2025,
Monsieur
le
Maire
a autorisé
un
baïl
de
chasse
sur
les
territoires
de
Saint-Ursin
à
Lignières-Orgères
entre
la
Régie
Eau
et
assainissement
et un
particulier
pour
un
loyer
annuel
fixé
à 240
€.
D25-126
ADRESSAGE
« PASSAGE
DE
LA
LISIERE
DES
ANDAINES
»
Monsieur
Daniel
MARIE,
Adjoint
au Maire,
rappelle
que,
suite
aux
travaux
du
quartier
de la
gare,
des
voies
de
circulation
ont
été
modifiées
et
créées.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
Î
Conseil
municipal
-
15/12/2025
Page
2/8
# nommer
le passage
reliant
l'avenue
de
La
Ferté-Macé
et l'avenue
de
la lisière
des
Andaines,
au
droit
de
l'Office
de
Tourisme,
« Passage
de
la
lisière
des
Andaines
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
valide le nom
du
« Passage
de la lisière des
Andaines
» ;
> _ autorise
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
à signer
tous
documents
relatifs à
cette
affaire.
D25-127
TAXE DÉPARTEMENTALE ADDITIONNELLE.A
LA TAXE
DE SÉJOUR
***entrée
en
séance
de Monsieur
Arnaud
BOULANGER**
Madame
Françoise
ADDA,
Ajdointe
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le Conseil
Départemental,
en
sa séance
du
27 juin
2025,
a décidé
de
mettre
en place
la taxe
additionnelle
à la taxe de séjour. Elle
présente
la
Convention
relative
à
l'instauration
et
la
perception
par
le
Département
de
l'Orne
de
la
taxe
additionnelle
à
la
taxe
de
séjour
perçue
par
la
Commune
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie.
Cette
convention
permettra
d’encadrer
la perception
de la taxe
additionnelle
par
la commune,
au
même
moment
et
de
la
même
façon
qu'elle
perçoit
sa
propre
taxe
de
séjour,
et
son
reversement
au
département
dès
sa perception.
Le
taux
de
cette
taxe
est fixé
à 10%
de
la
taxe
de
séjour.
Monsieur
le Maire
précise
que,
face
au
manque
d'équipement
logiciel
pour
la gestion
de
la
taxe
de
séjour
qui
concerne
de
nombreuses
collectivités,
le Conseil
Départemental
pourrait
décider
d’équiper
les collectivités
en logiciels professionnels.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l'avis favorable
émis
à par la commission
Finances
le 15 décembre
2025,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
approuve
la Convention
relative
à l'instauration
et la perception
par
le Département
de
l'Orne
de
la taxe
additionnelle
à la taxe
de
séjour
perçue
par
la Commune
de
Bagnoles
de l'Orne
Normandie
;
}
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
à signer
tous
documents
relatifs à
cette
affaire.
D25-128
ATTRIBUTION
DE COMPENSATION
- MONTANTS
DEFINITIFS 2025.
Monsieur
Sylvain
JARRY,
Adjoint
au
Maire,
donne
connaissance
du
rapport
définitif 2025
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
validé
par
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Andaine-Passais
en
séance
du
26
novembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le Code
des Impôts,
notamment
l’article 1609 nonies
€,
-
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Andaine-Passais
en
date
du
26 novembre
2025,
Conseil
municipal
- 15/12/2025
Page
3/8 après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
}
approuve
le rapport
définitif 2025
de la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
D25-129
“FINANCES
LOCALES
- BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°6:
Madame
Françoise
ADDA,
Adjointe
au
Maire,
présente
une
proposition
de
décision
modificative
n°6
du
budget
principal
pour
intégrer
les
montants
définitifs
de
l'attribution
de
compensation
2025.
I! s'agit
de
prévoir
les
dépenses
supplémentaires,
en
lien
avec
l'entretien
des
stades
dé
football
(2023
et 2024)
ainsi
que
pour
la compétence
« commerces
».
Ainsi,
en
section
d'investissement
:
+ _ Une
somme
de
7 169,50
€
devra
être
inscrite
en
augmentation
de
dépenses
au
compte
2046-26
- Attributions
de
compensation
d'investissement.
+ _ Une
somme
de
7 169,50
€ devra
être
inscrite
en
réduction
de
dépenses
au
compte
2313-
70 - GARE.
Soit
les
écritures
suivantes,
en
section
d'investissement :
Dépenses
Recettes
Chapitre
204
- Subventions
d'équipement
versées
2046-26
- Attributions
de
compensation
7 169,50
€
d'investissement Chapitre
23 - Immobilisations
en cours
2313-70 - GARE
-716950€
TOTAL
0€
0€
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l'avis favorable
émis
à par la Commission
Finances
le 15 décembre
2025,
après
avoir
délibéré,
par
23 voix
pour,
0 contre
et 0 abstention,
>
approuve
la décision
modificative
n°6
du
budget
principal
;
>
autorise
Monsieur
le Maire
ou son représentant
à signer tous documents
relatifs à cette
affaire.
D25-130
**entrée
en
séance
de Madame
Diane
de
SALABERRY***
Monsieur
le
Maire
présente
une
proposition
de
convention
entre
la commune
et la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
permettant
de
définir
une
politique
de
recouvrement
des
recettes
et de
gagner
en
efficacité
en matière
de
recouvrement
des
titres
de
recettes
émis
par
la
commune. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
approuve
la charte
partenariale
entre
la commune
et la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
;
>
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à
cette affaire.
Conseil
municipal
- 15/12/2025
Page
4/8 D25-131
CONVENTION
FONDS
FRICHE-
AV
N Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
l'opération
du
quertier
de
la
Gare,
la
commune
bénéficie
d’une
subvention
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
friche.
Les
travaux
concernés
par
la
subvention
ont
pris
fin
en
2025,
cependant,
certaines
factures
des
marchés
n'ont
pas
encore
été réceptionnées
et, donc,
la commune
ne
peut
pas
demander
le solde
de
la subvention.
Il est
donc
proposé,
par
un
avenant
n°2,
de
prolonger
la convention
Fonds
friche
de
six
mois
afin
de
pouvoir
demander
le solde
de
la subvention
au
cours
de
Fannée
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
0
contre
et
1
abstention
(Madame
Nadine
BELZIDSKY),
> _
approuve
l'avenant
n°2
à la convention
Fonds
friche
afin
de
la prolonger
de
six mois
;
>
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
à signer
tous
documents
relatifs à
cette
affaire.
D25-132
INSTALLATION
D'UN
PYLONE
DE TELEPHONIE
MOBILE
A
L'HIPPODROME
Madame
Virginie
DREUX-COUSIN,
Adjointe
au
Maire,
présente
le projet
d'installation
d’un
pylône
de 36 m
avec
2 antennes,
une
Orange
et une
d’un
autre
opérateur,
et, au
pied, une
zone
technique
composée
notamment
d’armoires
techniques.
Ce
projet permettra
de couvrir la zone
blanche
qui s’étend
avenue
Robert Cousin,
rue
de l'Hippodrome
et rue
de Saint Ortaire.
Le
site
retenu
est
un
emplacement
de
70
m?
sur
le
site
de
Yhippodrome
permettant
l'implantation,
la mise
en service
et l'exploitation des
équipements
techniques.
La location de
ce terrain
par
la commune à
la société
ATC
France
est encadrée
par
une
convention
de mise
à
disposition. Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l'avis
favorable,
à l'unanimité,
de
la commission
Infrastructures
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
approuve
le projet
d'installation
d’un
pylône
de
téléphonie
mobile
sur le site de
l'hippodrome
;
>
approuve
la convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
à la société
ATC
France
;
> _
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs à
cette
affaire.
D25-133
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
que
la convention
d'occupation
du
domaine
public
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
concernant
l'emplacement
du
parcours
acrobatique
forestier
arrive
à échéance
le 31
décembre
2025.
Il
rappelle
que
le
schéma
organisationnel
est
le
suivant:
l'ONF
met
à
disposition
de
la
commune,
à
titre
onéreux,
une
partie
de
son
domaine
public
forestier
pour
y
installer
un
parcours
acrobatique.
La commune,
quant
à elle, met
à disposition
ce même
domaine
public,
au
profit
de
la
société
Horizon
360,
entreprise
spécialisée
dans
ce
type
de
prestation
et
bénéficiant
de
l'agrément
de
l'ONF
pour
la
réalisation
et la
mise
en
œuvre
effective
de
ce
parcours. Conseil
municipal
-
15/12/2025
Page
5/8
y Un
avenant
est
nécessaire
afin
de
prolonger
cette
convention
d’un
an,
soit
jusqu'au
31
décembre
2026,
aux
mêmes
conditions
financières.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
approuve
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'occupation
précaire
conférant
un
droit
privatif
en
forêt
domaniale
des
Andaines
entre
la
commune
et FONF
la
prolongeant
d’un
an jusqu’au
31
décembre
2026
;
>
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs à cette
affaire.
D25- 134
:. SARE
HORIZON
360- CONVENTION
D'OCCUPATION.
TEMPORAIRE
DU:
DOMAINE
PUBLIC
POUR
UN
PARCOURS
ACROB
ATIQUE
- AVENANT
N°1:
Monsieur
le Maire
indique
qu'il convient
de
prolonger
d’un
an, jusqu’au
31
décembre
2026,
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
établie
avec
la SARL
Horizon
360
pour
l'exploitation
d’un
parcours
acrobatique,
celle-ci
souhaitant
poursuivre
son
activité
à
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie,
aux
mêmes
conditions
financières.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
approuve
l'avenant
n°1
à la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
entre la commune
et la SARL
Horizon
360
la prolongeant
d’un
an jusqu’au
31
décembre
2026
;
>
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
D25-135
Monsieur
le Maire présente à l'assemblée une convention
de partenariat entre l'Office National
des
Forêts
(ONF)
et la commune
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie.
Cette
convention
a pour
objet de déterminer les modalités
d'entretien des sentiers et équipements
proposés
aux usagers
en
forêt
domaniale
des
Andaines
et définit
les
travaux
nécessaires
dans
les
parcelles
situées
sur le territoire de la commune
et les participations
financières
ou
en nature
de la commune
et
de l'ONF. Madame
Nadine
BELZIDSKY
demande
communication
de
cette
convention.
Monsieur
le
Maire
lui répond
qu'elle
l’aura
dans
les meilleurs
délais.
Le
Conseil
Municipal,
-
Sous
réserve
de
l'exactitude
des
documents
annexés
à
la
convention,
après
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
0
contre
et
1
abstention
(Madame
Nadine
BELZIDSKY),
>
approuve
la convention
de
partenariat
entre
l'Office
National
des
Forêts
et la
commune
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie
;
>
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
D25-136
REGIE
EAU ET
ASSAINISSEMENT
-
REDEVANCE
POUR
LA
PERFORMANCE
DES.
SYSTEMES
D'ASSAÏNISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Président
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement,
rappelle
que
depuis
le
1e
janvier
2025,
le
montant
de
la
redevance
pour
ia
performance
des
systèmes
Conseil
municipal
- 15/12/2025
Page
6/8 d'assainissement
collectif est répercuté
sur chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini.
Il informe
l'assemblée
que
le montant
de
cette
redevance
est modifié
à compter
du
1+ janvier
2026
et qu'il convient
de le répercuter
sur chaque
usager
en conséquence.
En effet, si le tarif de
base
reste
fixé
à 0,28
€/ m5,
le coefficient
de
modulation
a, lui, été fixé à 0,36
amenant
le montant
de
la redevance
à 0,1008
€/m°
pour
l'année
2026.
Le
Conseil
municipal,
- _
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-19-2
à
L2224-12-4,
-
Vu
le
Code
de
environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-
48-12-8
à -13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
ler janvier
2026,
-
Vu
l'arrêté
du
10 juillet 1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de collecte
et de traitement
des eaux
usées
modifié,
dans
sa version applicable
au 1er janvier 2026,
-
Vu
la délibération
n°2025-117
du
Conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des comités
de bassin
pour
avis conforme
et notamment
son article 24,
-
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
a fixé à 0,28 € HT
par
mètre
cube
le
tarif de base
de la redevance
performance
des systèmes
d'assainissement
collectif pour
l’année
2026,
-
Considérant
que,
pour
l’année
2026,
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à
0,36 pour
la redevance
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
-
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la contrevaleur
pour
la redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
décide
de
fixer
à
0,1008
€/m8
la
contre-valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mêtre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1* janvier
2026
;
>
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
D25-137
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Président
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement,
rappelle
que
depuis
le
1e
janvier
2025,
le
montant
de
la
redevance
pour
la performance
des
systèmes
des
réseaux
d’eau
potable
est
répercuté
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
Îl informe
l'assemblée
que
le montant
de
cette
redevance
est modifié
à compter
du
1e janvier
2026
et qu’il convient
de le répercuter
sur chaque
usager
en conséquence.
En effet, si le tarif de
base
reste
fixé
à 0,10 €/mÿ,
le coefficient
de
modulation
a, lui, été fixé
à 0,25
amenant
le montant
de la redevance
à 0,025 €/m*
pour
l’année
2026.
Le
Conseil
municipal,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4,
ca
Conseil
municipal
-
15/12/2025
Page
7/8
F -
Vu
le Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-6,
et articles
D213-
48-12-8
à -13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1er
janvier
2026,
-
Vu
l'arrêté
du
10 juillet 199
relatif aux
factures
de
distribution
de l'eau
et de
collecte
et de traitement
des eaux
usées modifié,
dans
sa version applicable
au 1er janvier 2026,
-
Vu
la délibération
n°2025-117
du
Conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2050
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
son
article
2.3,
-
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
a fixé à 0,10 € HT
par
mètre
cube
le
tarif de base
de
la redevance
performance
des réseaux
d’eau
potable
pour
l’année
2026,
-
Considéränt
que,
pour
l’année
2026,
le taux
de
modulation
est fixé
forfaitairement
à
0,25
pour
la redevance
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
-
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le tarif
de
la contrevaleur
pour
la redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
décide
de
fixer
à
0,025
€/m®
la
contre-valeur
correspondant
à
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
applicable
à compter
du
1er janvier
2026
;
>
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
RAPPORT
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
Monsieur
Sylvain
JARRY,
Adjoint
au
Maire,
présente
le rapport
2024
sur le prix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
qui
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
avec
la convocation
le 09
décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
>
prend
acte
de
la communication
de
ce rapport.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Madame
Nadine
BELZIDSKY
indique que,
suite à la communication
tardive d’un compte
rendu
de
la
commission
Communication
institutionnelle,
l’article
écrit
par
l'opposition
n'a pas pu
être transmis
avant impression
du
Bulletin municipal.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commission
a été
à nouveau
réunie
depuis
et qu’il
a été
décidé
de
repousser
la
sortie
du
prochain
Bulletin
municipal
à
après
les
élections
municipales
de
2026.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est levée
à 19h20.
Conseil
municipal
- 15/12/2025
Page
8/8