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Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 2025 11 17 pv sig)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BAGNOLES
DE
L'ORNE
NORMANDIE
SEANCE
DU
17 NOVEMBRE
2025
A
18
H
30
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
novembre
à dix-huit
heures
trente,
en application
des
articles
L.2121-7
et L.2122-8
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est réuni
le Conseil
municipal
de la commune
de Bagnoles
de l'Orne
Normandie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
PETITIEAN,
Maire.
Étaient
présents :
:
Monsieur
Olivier
PETITIEAN,
Maire
;
Madame
Virginie
DREUX-COUSIN,
Maire
déléguée
;
Mesdames
Françoise
ADDA,
Manuela
CHEVALIER
et
Sylvaine
FOURRÉ
(à
partir
du
6) ;
Messieurs
Benoît
DUBREUIL,
Sylvain
JARRY,
Daniel
MARIE
et
Arnaud
BOULANGER,
Adjoints; Mesdames
Nathalie
AUBERT,
Madame
Nadine
BELZIDSKY,
Corinne
BETHMONT,
Alexandra
LANGLOYS,
Isabelle
ROBINE
et Diane
de SALABERRY
(à partir du
5) ;
Messieurs
Jean-François
BELLIARD,
Ludovic
DUBREUIL,
Denis
DUGRAK,
Jean-René
DUGRAIS,
Jean
GAULUPEAU,
Olivier
GERBAUD
(à partir
du
5), Étienne
JOUSSET
et Bruno
MOCHE. Absents
excusés
:
Madame
Clémence
CORBEAU
qui
a donné
pouvoir
à Madame
Virginie
DREUX-COUSIN
;
Absents
: Mesdames
Armelle
DESTAIS
et Aurélia
HOUSSAYE.
Monsieur
Dylan
BILCARD--TERRIER.
Convocations
du
12
novembre
2025
adressées
par
voie
dématérialisée
aux
Conseillers
Municipaux
et à leur
domicile
pour
ceux
n'ayant
pas
ce mode
de
communication.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Élection
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de la séance
du
20 octobre
2025
3.
Communication
des procès-verbaux
des
séances
du
conseil
communautaire
de la
Communauté
de Communes
Andaine-Passais
3
4.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au Maire
in
3
5.
Marchés
publics
- Remplacement
du
tablier de l'ouvrage
d’art du
Haut
Bézier
-
Attribution... ieninnenesennnnneeneenenenenne
6.
Personnel
- Tableau
des
emplois.
7.
Personnel
- Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
communal
à la Régie
Eau
et
assainissement
- Avenant
n°3...
iii
nneeennnenn
8
8.
Personnel
- Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
communal
à la Régie
Camping
de
la Vée
- Avenant
n°3...
eee
9
9.
Personnel
- Convention
de mise
à disposition
de personnel
communal
à la Régie
Aérodrome
des
Bruyères
- Avenant
n°1...
10.
Personnel
- Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
communal
à la Régie
Réseau
de
chaleur
- Avenant
n°1...
11.
La
Boutique
du
Territoire
- Présentation
du
projet
12.
La Boutique
du
Territoire - Demande
de subvention
….
13.
La Boutique
du
Territoire
- Demande
de subvention
pour
le mobilier
et le matériel
informatique
14. Programme
d’effacement
de réseaux
et d'éclairage
public
2025-2029.
15.
Finances
locales
- Budget
principal
- Décision
modificative
n°5...
Conseil
municipal
- 17/11/2025 16.
Finances
locales
- Budget
annexe
Régie
Réseau
de chaleur
- Décision
modificative
n°1
14
17.
Finances
locales - Budget
annexe
Régie
Eau
et assainissement
- Décision
modificative
DD
nement
nent
14
18. Régie
Eau
et assainissement
- Demande
de subvention
DETR
pour
l'extension
des
réseaux
de
collecte
d'eaux
pluviales
avenue
Joly
en
amont
du
déversoir
d'orage
19.
Retrait
de collectivités
du
Syndicat
Mixte
pour
l’Informatisation
des
COllectivités
…….
20.
Intercommunalité
- Rapport
2024
sur
le prix
et la qualité
du
service
d'assainissement
non
collectif...
sienne
nine
16
21.
Territoire
d'énergie
61
- Rapport
d'activités
2024...
16
22.
Motion
de
soutien
contre
des
mesures
qui
viseraient
à baisser
le taux
de
remboursement
des
cures
23.
Questions
diverses
Conseil
municipal
- 17/11/2025
Page
2/18 ÉLECTION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Pour
cette
nomination,
il est rappelé
que
le Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-21
du
CGCT. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
conseiller
municipal
sera
appelé
à
la
fonction
de
secrétaire
de
séance,
à tour
de rôle, en procédant
par
ordre
alphabétique.
Ainsi,
il est proposé
que
Madame
Virginie
DREUX-COUSIN
soit secrétaire
de
séance.
Madame
Virginie
DREUX-COUSIN
est désignée
à l'unanimité
et au
scrutin
public,
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
OCTOBRE
2025
Monsieur
le Maire
indique
que
le procès-verbal
de la séance
du
20 octobre
2025
a été transmis
aux
conseillers
municipaux
le 07 novembre
2025.
Il
souhaite
savoir
si
les
conseillers
municipaux
ont
des
remarques
à
formuler
quant
à
son
contenu. Le
procès-verbal
de
la séance
du
20
octobre
2025
est approuvé.
COMMUNICATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
SEANCES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ANDAINE-PASSAIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
dite
« Loi
engagement
et
proximité
»,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Andaine-Passais
du
25
septembre
2025
a
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le 12 novembre
2025.
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Tarifs
(alinéa
2 - article
L2122-22
du
CGCT)
>
Par
décision
n°25-045
du
30
octobre
2025,
la redevance
d'occupation
du
local
de
la
Gare
a
été
révisée
à
compter
du
1+
janvier
2026
à
80
€
par
semaine
(du
lundi
au
vendredi},
60
€
par
week-end
(samedi
et
dimanche)
et
130
€
pour
la
semaine
et
le
week-end
{du
lundi
au
dimanche)
pour
une
première
occupation.
Ce
tarif
est
progressif
pour
la deuxième
occupation
puis
pour
la troisième
et les suivantes.
>
Par
décision
n°25-046
du 30 octobre
2025,
la tarification de l'énergie pour
le réseau
de
chaleur
a été
révisée
pour
l’année
2025
:
-
prix
révisé
fixé à 0,283
€ / kWh.
Ÿ
Par
décision
n°25-047
du
03
novembre
2025,
le
tarif
2025-2026
du
contrôle
d'assainissement,
applicable
au 1e novembre
2025,
a été arrêté
à 80,80€
HT.
IP.
Conseil
municipal
- 17/11/2025
Page
3/18 Aliénations
(alinéa
10
- article
L.2122-22
du
CGCT)
>
Par
décision
n°25-048
du
12
novembre
2025,
la vente
de
divers
matériels
des
services
techniques
a été approuvée
suite
à une
vente
aux
enchères
sur
Agorastore
:
-
vente
d’un
lot de
4 bacs
en
polyester
pour
un
montant
de
40 €,
-
vente
de
sièges
poutre,
2 places,
pour
un
montant
de
15€,
-
vente
d’un lot de 5 jardinières
rectangulaires
pour
un montant
de 53 €,
-
vente
d’un lot de 4 jardinières
rectangulaires
pour
un montant
de 35 €,
-
vente
d’un lot de 4 stères
de bois
pour
un
montant
de 120 €.
D25-111
MARCHES
PUBLICS
- REMPLACEMENT
DU
TABLIER
DE
L'OUVRAGE
D'ART
DU
HAUT
BEZIER
- ATTRIBUTION
Monsieur
Benoît DUBREUIL,
Adjoint
au
Maire,
informe
l'assemblée
qu’une
consultation
pour
le remplacement
du
tablier
du
pont
du
Haut
Bézier
a été
lancée
en
procédure
adaptée
le 21
octobre
2025
pour
un
montant
estimé
à
115
506,00
€
HT
soit
138
607,20
€ TTC.
Six entreprises
ont remis
leur offre avant la date limite
de réception fixée au 07 novembre
2025
à 12h00 :
-
ATS de Baïlan - Miré
(37)
+
MARCSA
de Tourlaville
(50)
- _ VALERIAN
(SPIE
Batignolles)
d'Oudalle
(76)
-
LEDAUPHIN
Normandie
de Juvigny
Val
d’Andaine
(61)
- __ NGE-
GC
de
Grand
Couronne
(76)
- _
ROUSSEL
BTP
de Hénon
(22)
**entrée
en
séance
de Monsieur
Olivier
GERBAUD***
*#entrée
en
séance
de Madame
Diane
de
SALABERRY***
Après
analyse
des
offres,
et au
regard
des
critères
d'attribution
prévus
dans
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
soit
40%
pour
la
valeur
technique
et
60%
pour
le
prix,
il
est
proposé
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
ayant
fait
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse:
>
L'entreprise
LEDAUPHIN
Normandie
de
Juvigny
Val
d’Andaine
pour
un
montant
de
88
389,00
€ HT
soit
106
066,80
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
attribue
le marché
pour
le remplacement
du
tablier
de
l'ouvrage
d'art du
Haut
Bézier
à l'entreprise
LEDAUPHIN
Normandie
de
Juvigny
Val
d'Andaine
pour
un
montant
de 88 389,00 € HT
;
©
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
;
>
autorise
le démarrage
de
ces
travaux.
D25-112
PERSONNEL
- TABLEAU
DES
EMPLOIS
Monsieur
le Maire
fait part de la nécessité
de procéder
à la modification
du
tableau
des emplois
pour
la Commune
et pour
la Régie
Camping
de
la Vée.
“entrée
en séance de Madame
Sylvaine FOURRÉ**
Il
informe
d’une
part
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
de
la
Commune
et
de
la
Régie
Camping
de
la
Vée
afin
d'y
inclure
les
dernières
modifications
intervenues
depuis
la délibération
du
9 décembre
2024.
Conseil
municipal
- 17/11/2025
Page
4/18 D'autre
part,
Monsieur
le Maire
fait part
de
la nécessité
de
procéder
aux
suppressions
et aux
créations
d'emplois
permanents
pour
la Commune
et aux
créations
d'emplois
saisonniers
pour
la Régie
Camping
de la Vée,
à compter
du
1* janvier 2026.
Pour
la commune :
IE convient
de
supprimer
et de
créer
les emplois
permanents
suivants
:
-
Création
de
trois
postes
d’adjoints
techniques
principaux
de
2ème
classe
(deux
postes
service
Eau
et assainissement
et un
poste
service
Voirie/Bâtiment/Eve.
Manif.),
à temps
complet,
dans
le cadre
d'avancements
de
grades
et suppression
de
trois postes
d'adjoints
techniques,
à
temps
complet
(deux
postes
service
Eau
et
assainissement
et
un
poste
service
Voirie/Bâtiment/Eve.
Manif.)
-
Création
d’un
poste
d'attaché
principal
(service
Direction),
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'avancement
de
grade
et
suppression
d'un
poste
d’attaché,
à
temps
complet
(service
Direction),
-_
Création
d’un
poste
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe,
à temps
complet
(service
Ecole)
suite
à la réussite
du
concours,
-
Création
d’un
poste
d'attaché
(service
Ressources
Humaines-Comptabilité-Scolaire),
à
temps
complet,
dans
le cadre
d’une
promotion
interne,
-
Création
d'un
poste
de
technicien
(service
Voirie/Bâtiment/Eve.
Manif),
à
temps
complet,
dans
le cadre
d’une
promotion
interne,
-_
Création
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
(service
Voirie/Bâtiment/ Eve,
Manif.),
à temps
complet,
dans
le cadre
d’une
promotion
interne.
Pour
la Régie
Camping
de la Vée
:
Pour
prévoir
l'organisation
de la prochaine
saison
au
camping
municipal,
il convient
de créer
les emplois
saisonniers
comme
suit :
-
Un
emploi
saisonnier,
à
temps
non
complet,
d'un
employé
administratif
du
02/03/2026
au 31/10/2026,
-
Un
emploi
saisonnier,
à temps
complet,
d'un
personnel
d'accueil
(réceptionniste)
du
01/06/2026
au 30/09/2026,
-
Un
emploi
saisonnier,
à temps
non
complet,
pour
un
agent
d'entretien
général
affecté
à l'entretien
des
locaux
du
16/02/2026
au
03/11/2026,
-
Un
emploi
saisonnier,
à temps
non
complet,
pour
un
agent
d'entretien
général
affecté
à l'entretien
des
espaces
verts
du
02/05/2026
au
27/09/2026,
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
-
Vu
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
-
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
-
Vu
les délibérations
D25-047
du
28 avril 2025
et D25-090
du
15 septembre
2025,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
décide,
pour
les raisons
précédemment
énoncées
:
Œ
Conseil
municipal
-
17/11/2025
Page
5/18 e__
Pour
les emplois
saisonniers
de la Régie
Camping
de la Vée
:
La
création
d'un
emploi
saisonnier,
à
temps
complet,
d'un
personnel
d'accueil
(réceptionniste)
du
02/03/2026
au
31/10/2026,
La
création
d’un
emploi
saisonnier,
à
temps
complet,
d'un
personnel
d'accueil
(réceptionniste)
du
01/06/2026
au 30/09/2026,
La
création
d’un
emploi
saisonnier,
à temps
non
complet,
pour
un
agent
d'entretien
général
affecté
à l'entretien
des
locaux
du
16/02/2026
au
03/11/2026,
La
création
d’un
emploi
saisonnier,
à temps
non
complet,
pour
un
agent
d'entretien
général
affecté
à l'entretien
des
espaces
verts
du
02/05/2026
au
27/09/2026.
+
Pour
les emplois
permanents
de la commune
:
La
création
de trois postes
d’adjoints
techniques
principaux
de
2ème classe
(deux
postes
service Eau
et assainissement
et un poste service Voirie/Bâtiment/Eve.
Manif.), à temps
complet,
et la suppression
de
trois postes
d’adjoints
techniques,
à temps
complet
(deux
postes
service
Eau
et assainissement
et un poste
service Voirie/Bâtiment/Eve.
Manif.)
La
création
d'un
poste
d’attaché
principal
(service
Direction},
à
temps
complet
et
la
suppression
d'un
poste
d’attaché,
à temps
complet
(service
Direction),
La création
d’un
poste
d'ATSEM
principal
de
2ère classe,
à temps
complet
(service
Ecole)
La
création
d'un
poste
d'attaché
(service
Ressources
Humaines-Comptabilité-Scolaire),
à temps
complet,
La
création
d’un
poste
de
technicien
(service
Voirie/Bâtiment/Eve.
Manif.),
à
temps
complet, La
création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
{service
Voirie/Bâtiment/Eve.
Manif),
à
temps
complet.
>
précise
que
les crédits
seront
prévus
aux
budgets
primitifs
2026 ;
>
valide
le nouveau
tableau
des
emplois
de
la Commune
et de
la Régie
Camping
de
la
Vée
prenant
en compte
les modifications
précédemment
citées
:
Emplois permanents commune
éonci
Nombre
:
Cadres
d'emplois
Catégori
Grades
d'emplois
Effectifs
$
TC/TNC |
PORT
Direction Emploi
fonctionnel
À
DGS
de 10 G00
à 20 000
habitants
1(TO
Attaché
territorial
A
Attaché
principal
1(T0
À
Attaché
1(TO)
Services
administratifs
Ressources
Humaines
Comptabilité
- Scolaire
Attaché
territorial
A
Attaché
1 (TC)
Rédacteur
territorial
B
Rédacteur
ppal
1ère classe
|2 (TC)
Adjoint
administratif
C
Adj.
adm.
ppal
Lèr classe
|1 (TC)
Secrétariat général Rédacteur
territorial
B
Rédacteur
ppal
1ère classe
|1 (FC)
Urbanisme Adjoint
administratif
C
Adj.
adm.
ppal
1ère classe
|1 (FC)
Conseil
municipal
- 17/11/2025
Page
6/18 Etat civil - Accueil Adjoint
administratif
€
Adj.
adm.
ppal
1e
classe
|1 (TC)
1
C
Adj.
adm.
ppal 28m
classe
|1 (TC)
1
C
Adjoint
administratif
1 (TC)
1
Entretien Adjoint
technique
eo
Adij. tech.
ppal
2ère classe
11(33,68/35e)
|1
Eau
et assainissement
:
:
Adjoint
administratif
C
Adjoint
administratif
1{(TC)
1
Mairie
annexe
Adjoint
administratif
€
Adj.
adm.
ppal
ère classe
|1 (28/35)
1
Informatique
|
Adjoint
technique
€
Adjoint
technique
1(T©
1
Services
techniques
Ingénieur
À
Ingénieur
principal
1(TC)
1
Technicien
B
Technicien
territorial
ppal
de
1èr
classe
1(T0
1
Rédacteur
territorial
B
Rédacteur
ppal
1ère classe
|1 (TC)
1
vo È
Espaces
Verts et Naturels-Biodiversité
Ë
Technicien
B
Technicien
1 (TC)
1
8
| Agent
de maîtrise
C
Agent
de maîtrise
ppal
1(T0)
1
È
Adjoint
technique
C
Adj.
tech ppal
de
1ère classe
|1 (TC)
0
&
C
Adij. tech ppal de 2e
classe
|1 (TC)
1
Ë
C
Adjoint technique
4 (TC)
4
à
Voirie/Bâtiment /Eve.
Manif.
&
[Technicien
B
Technicien
1 (TC)
1
Ê
Agent
de maîtrise
C
Agent
de maîtrise ppal
1 (TC)
1
#
.
.
C
Agent
de maîtrise
1 (TC)
1
Adjoint technique
€
Adi. tech ppal de 1ère classe
|2 (TC)
2
C
Adij. tech. ppal de 2ère classe | 6 (TC)
6
.
C
Adjoint
technique
2
2
Eau
et assainissement
Agent de maîtrise
C
Agent
de maîtrise
principal | 2 (TC)
2
Adjoint
technique
C
Adij. tech. ppal de 2ère classe | 2 (FC)
2
C
Adjoint
technique
1(TC)
1
Ecole Agent
territorial
spécialisé | C
ATSEM
ppal
de 2ère classe
|3(TC)
3
des
écoles
maternelles
C
Adi.
tech. ppal de 2ème classe | 1 (TC)
1
Adjoint
technique
Adjoint
technique
1(27/35°)
1
1(026/35)
|0
1658/1567
10
1
(8398/15167)
|1
1827/1516)
[0
Camping Adjoint
technique
€
Adi.
tech
ppal
de
1#e classe
|1 (TC)
0
Police
municipale
Agent
de police
municipale
|C
Brigadier-chef
principal
1 (TC)
1
C
Gardien-brigadier
1 (TC)
0
Conseil
municipal
- 17/11/2025
ren Services
administratifs
E
&
E
EPP
vie
5
ÿ)
Direction
5
5
Rédacteur
territorial
Contractuel
1(TC)
1 (fin 25/05/2026)
2
E A
Régie
Camping
de la Vée
Nombre
Effectifs
Échéance
d'emplois
pourvus
Directeur-adjoint
du
camping
et/ou
employé
.
administratif
aux fonctions
1(10
o
Emploi
permanent
de
responsable
de
site
Technique
Ouvrier
d'entretien
qualifié
(TC)
1
Emploi
permanent
Agent
d'entretien
général
1(TO)
1
Emploi
permanent
Agent
d'entretien
général
L(TNO)
0
Emploi
saisonnier
du
16/02
au 03/11/2026
Agent
d'entretien
général
1 (TNC)
0
Emploi
saisonnier
du
02/05
au 27/09/2026
Administratif
Personnel
d'accueil
1 (F0)
0
Emploi
saisonnier
du
01/06
au 30/09/2026
Employé
administratif
I(ENC)
0
Emploi
saisonnier
du
02/03
au 31/10/2026
>
précise
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet au
1* janvier
2026
pour
les
emplois
permanents
pour
la Commune
excepté
pour
la suppression
du
poste
d’attaché
(Direction)
qui ne
prendra
effet qu'au
15 avril
2026
ainsi
que
pour
les
emplois
saisonniers
de
la
Régie
Camping
de
la
Vée
qui
prendront
effet
aux
dates
précisées
ci-dessus.
D25-113
PERSONNEL
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
A
LA
RÉGIE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- AVENANT
N°3
Monsieur
le Maire
indique
qu'afin de faciliter la clôture
de l'exercice comptable,
qui intervient
plus
tôt afin de
pouvoir
voter
le budget
dès le mois
de janvier, il convient
d’actualiser, par un
avenant
n°3,
les
périodes
de
remboursement
de
la mise
à disposition
du
personnel
à la Régie
Eau
et assainissement
comme
suit
:
-
du
1e
janvier
au
30
novembre
pour
l’année
2025
;
-
du
1e décembre
2025
au 30 novembre
2026
pour
l’année
2026.
Le
Conseil
Municipal,
- _
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et du
décret n°2008-
Conseil
municipal
-
17/11/2025
Page
8/18 580 du 18 juin 2008 relatif au régime
de la mise
à disposition applicable aux collectivités
territoriales
et aux
établissement
publics
administratifs
locaux,
-
Vu
la délibération
D21-011
en date
du
18 janvier 2021,
-
Vu
la délibération
D21-030
en date
du
08 février
2021,
-
Vu
la délibération
D21-128
en date
du
12 juillet 2021,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
approuve
l'avenant
n°3
à la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
communal
à la Régie
Eau
et assainissement
actualisant
les périodes
de
remboursement
de ladite
mise
à disposition
;
ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
ou son représentant à signer tous documents
relatifs à cette
affaire.
D25-114
PERSONNEL
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
A
LA
REGIE
CAMPING
DE
LA
VEÉE
- AVENANT
N°3
Monsieur
le Maire
indique
qu’afin
de
faciliter la clôture
de
l'exercice
comptable,
qui intervient
plus
tôt afin
de
pouvoir
voter
le budget
dès
le mois
de
janvier,
il convient
d’actualiser,
par
un
avenant
n°3, les périodes
de remboursement
de
la mise
à disposition
du
personnel
à la Régie
Camping
de
la Vée
comme
suit :
-
du
le janvier
au
30
novembre
pour
l’année
2025
;
-
du
1«
décembre
2025
au
30
novembre
2026
pour
l'année
2026.
Le
Conseil
Municipal,
- _
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et du
décret
n°2008-
580
du
18 juin 2008
relatif au régime
de la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissement
publics
administratifs
locaux,
-
Vu
la délibération
D21-012
en
date
du
18 janvier
2021,
-
Vu
la délibération
D21-029
en
date
du
08
février
2021,
-
Vu
la délibération
D22-020
en
date
du
07 février
2022,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
approuve
l'avenant n°3
à la convention
de
mise
à disposition
de personnel
communal
à la Régie
Camping
de la Vée
actualisant les périodes
de remboursement
de ladite mise
à disposition
;
>
autorise
Monsieur
le Maire
ou son représentant
à signer tous documents
relatifs à cette
affaire.
D25-115
PERSONNEL
- CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
A
LA
REGIE
AERODROME
DES
BRUYERES
- AVENANT
N°1
Monsieur
le Maire
indique
qu'afin de faciliter la clôture
de l'exercice comptable,
qui intervient
plus
tôt afin de pouvoir
voter
le budget
dès
le mois
de janvier,
il convient
d'actualiser,
par
un
avenant
n°1, les périodes
de remboursement
de la mise
à disposition
du
personnel
à la Régie
Aérodrome
des
Bruyères
comme
suit :
-
du
Ie janvier
au 30 novembre
pour
l’année
2025
;
-
du
1
décembre
2025
au
30
novembre
2026
pour
l'année
2026.
Le
Conseil
Municipal,
- _ Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et du
décret
n°2008-
Conseil
municipal
-
17/11/2025
Page
9/18 580 du 18 juin 2008 relatif au régime
de la mise
à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux
établissement
publics
administratifs
locaux,
-
Vu
la délibération
D21-013
en
date
du
18 janvier
2021,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
approuve
l'avenant n°1
à la convention
de mise
à disposition
de personnel
communal
à
la
Régie
Aérodrome
des
Bruyères
actualisant
les
périodes
de
remboursement
de
ladite
mise
à disposition
;
>
autorise Monsieur
le Maire
ou son représentant
à signer tous
documents
relatifs à cette
affaire.
D25-116
PERSONNEL
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
A
LA
REGIE
RESEAU
DE
CHALEUR
- AVENANT
N°1
Monsieur
le Maire
indique
qu’afin
de faciliter la clôture de l'exercice comptable,
qui intervient
plus
tôt afin
de
pouvoir
voter
le budget
dès
le mois
de janvier,
il convient
d’actualiser,
par
un
avenant
n°1, les périodes
de remboursement
de
la mise
à disposition
du
personnel
à la Régie
Réseau
de
chaleur
comme
suit
:
-
du
1e janvier
au 30 novembre
pour
l'année
2025
;
-
du
1e décembre
2025
au 30 novembre
2026
pour
l’année
2026.
Le
Conseil
Municipal,
-
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et du
décret n°2008-
580
du
18 juin 2008
relatif au régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissement
publics
administratifs
locaux,
-
Vu
la délibération
D21-016
en
date
du
18 janvier
2021,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
approuve
l'avenant n°1
à la convention
de mise
à disposition
de personnel
communal
à la Régie
Réseau
de
chaleur
actualisant
les périodes
de
remboursement
de
ladite
mise
à
disposition
;
>
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs à cette
affaire.
LA
BOUTIQUE
DU
TERRITOIRE
- PRESENTATION
DU
PROJET
Monsieur
Arnaud
BOULANGER,
Adjoint
au
Maire,
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
la
Boutique
du
Territoire.
Celui-ci
s'intègre
au
projet
plus
global
de
revitalisation
du
quartier
de
la
gare
et
vise
à
créer
un
espace
moderne,
innovant
et
identitaire
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie. L'implantation
se
fera
au
même
endroit
que
l'Office
de
Tourisme
aujourd’hui,
un
endroit
stratégique,
en entrée
de ville, à forte visibilité et qui fait la jonction
entre le quartier de la gare
et le quartier belle époque.
C’est également
un endroit
proche
des
activités
de la ville avec
un
accès
direct
aux
espaces
naturels.
Le
bâtiment
aura
une
architecture
normande
et belle
époque,
avec,
au
niveau
de
la
forme,
un
rappel
de
l’abribus
déjà
sur
la
place.
L'atmosphère
se
veut
chaleureuse,
authentique
et
immersive.
Il s'agira
d’un
bâtiment
extrêmement
vertueux
dont
les
coûts
de
fonctionnement
énergétique
seront
diminués
de
moitié
par
rapport
à
l'existant,
tout
en
disposant
d’une
superficie
pratiquement
doublée.
Un
parking
de 44 places
de
stationnement
sera
réaménagé
en
conservant
les
espaces
verts
tout
autour.
À
Conseil
municipal
- 17/11/2025
Page
10/18 \(l Il s'agira
d’un
lieu
hybride,
mêlant
accueil,
vie
locale,
rencontres
et services
afin
d'en
faire
un
espace
destiné
autant
aux
habitants
qu'aux
visiteurs.
Il sera
divisé
en
4
espaces
ouverts
au
public :
- _
Espace
accueil
: information,
conseil,
service
touristique,
billetterie,
réservation
;
- _
Espace
boutique :
artisanat,
terroir,
produits
locaux
;
-
Espace
Tea
time,
terrasse
: tiers
lieu convivial,
consommation
de
produits
locaux
;
-
Espace
partagé :
réunions,
ateliers,
expériences,
activités
culturelles.
A
ceux-ci
s'ajouteront
un
espace
de
bureaux
pour
le personnel
ainsi qu’un
espace
de
stockage.
Madame
Nadine
BELZIDSKY
demande
qui
exploitera
la boutique.
La
boutique
sera
exploitée
par
la SPL,
de
la même
façon
que
celle
qui
est
déjà
en
place,
cette
boutique
sera
plus
importante
avec
plus
de
références
et aura
pour
but
de
mettre
en
avant
des
produits
du
territoire et des
producteurs
tout en permettant
à l'Office
de Tourisme
de produire
des
recettes
qui
lui
sont
propres.
Madame
Nadine
BELZIDSKY
soulève
la question
de
la concurrence
avec
les commerçants.
La boutique
permettra
de vendre
et de mettre
en avant les produits
du territoire, et notamment
ceux
de
producteurs
qui n’ont
pas
de boutique.
Il ne
s’agit en aucun
cas de faire concurrence
aux
commerçants
de
la
commune.
Madame
Nadine
BELZIDSKY
demande
si des
créations
d'emploi
sont
prévues
dans
le cadre
de ce projet. Les
équipes
resteront
les
mêmes
qu'à
l’heure
actuelle,
avec
les
mêmes
missions.
Cependant,
selon
la
fréquentation
et
la
demande
concernant
la
partie
services,
une
création
d'emploi
pourra
être envisagée.
Le
coût
du
projet
est évalué
à 1 889
950,31
€ TTC,
répartis
comme
suit :
-
Etudes:
44 460,00
€ TTC
-
Honoraires:
183
757,31
€
TTC
-
Travaux:
1
628
538,00
€ TTC
-
Divers:
33
195,00
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
>
prend
acte
du
projet
de
Boutique
du
Territoire
D25-117
LA
BOUTIQUE
DU
TERRITOIRE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
de
l'opération
de
la Boutique
du
Territoire,
une
demande
de DETR
avait été effectuée par
délibération
D24-142
du
09 décembre
2024 et qu'une
subvention
de
240
000
€ a été
attribuée
à la commune
à ce titre.
Il indique
que
cette
opération
peut
aussi
être
financée
par
la Région
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire
du
Pôle
d'Équilibre
Territorial
et Rural
à hauteur
de 30%
des
dépenses,
estimées
à 1 574
958,59
€ HT,
soit une
subvention
de
473
000
€.
Considérant
que
le coût de l'opération
est estimé
à 1 889
950,31
€ TTC,
le plan
de financement
prévisionnel
est le suivant :
Montant
FCTVA
259
G00
Etat
(DETR)
240
000
Région
(Contrat
de territoire)
473
000
Total
subventions
972
000
Autofinancement
917
950,31
|
Total
1 889 950,31
WE
Conseil
municipal
-
17/11/2025
Page
11/18 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour,
1
contre
(Madame
Nadine
BELZIDSKY)
et 1 abstention
(Monsieur
fean
GAULUPEAU),
>
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
Normandie
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire
;
>
décide d'inscrire dans le budget primitif 2026 les dépenses
et recettes correspondantes ;
>
autorise
Monsieur
le Maire
ou son représentant
à signer tous
documents
relatifs à cette
affaire.
D25-118
LA
BOUTIQUE
DU
TERRITOIRE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
MOBILIER
ET
LE
MATERIEL
INFORMATIQUE
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
dans
le
cadre
de
l'opération
de
la
Boutique
du
Territoire,
le coût
pour
le mobilier
et le matériel
informatique
est
estimé
à 120
000
€ HT.
Il
indique
qu’un
financement
est
possible
au
titre
du
programme
LEADER
pour
un
montant
maximum
de 40
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour,
1
contre
(Madame
Nadine
BELZIDSKY)
et 1 abstention
(Monsieur
Jean
GAULUPEAU),
>
décide
de solliciter une
subvention
pour
un montant
de 40 000 € pour
le mobilier
et le
matériel
informatique
dans
le cadre
du
programme
LEADER
;
>
décide
d'inscrire
dans
le budget
primitif 2026
les dépenses
et recettes correspondantes
;
>
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs à cette
affaire.
D25-119
PROGRAMME
D'EFFACEMENT
DE
RESEAUX
ET
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
2025-2029
Monsieur
Benoît
DUBREUTIL,
Adjoint
au
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
d'inscrire
au
programme
du
Territoire
d'énergie
de
l'Orne
(Te61)
pour
la période
2025-2029
:
-_
L'effacement
des
réseaux,
dont
le réseau
d'éclairage
public :
°
Rue
de
la
Sergenterie
de
Javains
(entre
le
Boulevard
2025
Labbé
et
l'Avenue
de
la
Baïllée)
et
avenue
de
Tessé-
Froulay
e
Rue
des
Magdelonnettes
2025
+
Boulevard
de
Gaulle
et Boulevard
Labbé
2026
+
__ Rue
Mademoiselle
Normand,
Boulevard
Brochard,
Rue
Etude
2026
Joubert
et Impasse
Foulon
Travaux
2027
+
Boulevard
Docteur
Peyré,
Rue
Yvette,
Rue
des
Tilleuls,
2028-2029
Boulevard
Dr
Raymond
Louvel
et Rue
des
Buards
+
Avenue
de
La
Baïllée
et
Avenue
de
la
Chapelle
2028
et suivantes
d'Andaine
+
L'effacement
de l'éclairage
public
seul :
+
Programme
de
remplacement
de
luminaires
« Lampes
2025
vapeur
de
mercure
» et autres,
soit
209
lampes
+ __ Avenue
du
Docteur
Noal
2025
+
Avenue
du
Docteur
Joiy
2025
+
Boulevard
de
la Gâtinière
(dernière
tranche),
Clos
de
la
2025
Gâtinière
et Rue
du
Vieux
Moulin
+
Boulevard
de Blanzay
et Boulevard
du
Bois Motté
2025
à
. NT
°_
StOrtaire
2026
KA
Conseil
municipal
- 17/11/2025
Page
12/18 + __ Mise
en
place
de
10
horloges
connectées
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
approuve
l'inscription
de ces effacements
de réseaux
et d'éclairage
public
au
territoire
d'énergie
de
l'Orne
{Te6l)
;
>
autorise Monsieur
le Maire
ou son représentant à signer tous documents
relatifs à cette
affaire.
D25-120
FINANCES
LOCALES
- BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°5
Madame
Françoise
ADDA,
Adjointe
au
Maire,
présente
une
proposition
de
décision
modificative
n°5
du
budget
principal
afin
de régulariser
des
dépassements
de
crédits pour
des
dépenses
:
-
d'énergie,
à
savoir
21
000
€
au
titre
de
l’amortisseur
2025
et
14 000
€
au
titre
de
l’amortisseur
2024
qui
nous
est
refacturé,
il
ne
s’agit
pas
de
hausse
de
Ia
consommation,
-
d'entretien
des
véhicules,
dont
de
grosses
réparations
notamment
la
balayeuse
pour
15
000
€ et 2 véhicules
du
service
espaces
verts
pour
6 000
€
-
de
frais
d’inhumation
pour
3
personnes
sans
ressources
pour
un
montant
de
6 962,91
€ d'où
un
besoin
de
financement
de
3 800 €.
Ainsi,
en section
de fonctionnement
:
+
Une
somme
de
35
000,00
€ devra
être
inscrite
en
augmentation
de
dépenses
au compte
60612
- Fournitures
non
stockables
- Energie
- Electricité.
+
Une
somme
de 35 000,00 € devra
être inscrite en augmentation
de dépenses
au compte
61551
- Entretien
et réparations
sur
matériel
roulant.
+
Une
somme
de 3 800,00
€ devra
être inscrite
en augmentation
de
dépenses
au compte
6525
- Frais d'inhumation.
+
En
parallèle,
une
somme
de
35
900,00
€ devra
être
inscrite
en
augmentation
de recettes
au
compte
73123
- Taxe
communale
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à la taxe
de
publicité
foncière.
+
Une
somme
de 37 900,00
€ devra
être inscrite
en augmentation
de
recettes
au compte
74882
- Dotation
en
faveur
des
communes
nouvelles.
Soit
les
écritures
suivantes,
en
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
60612
- Fournitures
non
stockables
- Energie
- Electricité
35
000,00
€
61551
- Entretien
et réparations
sur
matériel
roulant
35
000,00
€
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
6525
- Frais
d’inhumation
8 800,00 €
Chapitre
731
- Fiscalité
locale
73123
-
Taxe
communale
additionnelle
aux
droits
de
35 900,00
€
mutation
ou
à la taxe
de
publicité
foncière
Chapitre
74 - Dotations
et participations
37 900.00
€
74882
- Dotation
en
faveur
des
communes
nouvelles
/
TOTAL
73 800,00 €
73 800,00 €
Des
modifications
étaient
prévues
concernant
des
non-valeurs
de
l'EPIC
mais
celles-ci n’ont
pas
été
retenues
lors
de
la
commission
Finances
dans
l'attente
d'informations
complémentaires. Le
Conseil
Municipal,
A
-
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
14 novembre
2025
;
\\
|
Conseil
municipal
- 17/11/2025
Page
13/18 après
avoir
délibéré,
par
24
voix
pour,
0 contre
et 0 abstention,
>
approuve
la décision
modificative
n°5
du budget
principal
;
>
autorise Monsieur
le Maire
ou son représentant
à signer tous
documents
relatifs à cette
affaire.
D25-121
FINANCES
LOCALES
- BUDGET
ANNEXE
REGIE
RESEAU
DE
CHALEUR
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Adjoint
au
Maire,
présente
une
proposition
de
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Régie
Réseau
de
chäleur
afin
de
pouvoir
régulariser
un
dépassement
lié à des frais imprévus
de réparation
de la chaudière.
Ainsi,
en
section
de
fonctionnement :
|
°
Une
somme
de
500,00
€ devra
être
inscrite
en
augmentation
de
dépenses
au
compte
61558
- Autres
biens
mobiliers.
+
En
parallèle,
une
somme
de
300,00
€ devra
être
inscrite
en
augmentation
de
recettes
au
compte
701
- Ventes
de produits
finis et intermédiaires.
Soit
les écritures
suivantes,
en
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
300,00
€
61558
- Autres
biens
mobiliers
"
Chapitre
70
- Ventes
de
produits
fabriqués,
prestation
de
services,
marchandises
300,00
€
701
- Ventes
de
produits
finis et intermédiaires
TOTAL
300,00 €
300,00 €
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
24 voix
pour,
0 contre
et GO abstention,
>
approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Régie
Réseau
de
chaleur ;
>
autorise Monsieur
le Maire
ou son représentant
à signer tous documents
relatifs à cette
affaire.
D25-122
FINANCES
LOCALES
- BUDGET
ANNEXE
REGIE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Adjoint
au
Maire,
présente
une
proposition
de
décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
Régie
Eau
et
assainissement
afin
de
pouvoir
créer
une
opération
pour
compte
de
tiers
dans
Le
cadre
de
l'opération
de
géoréférencement
du
réseau
pluvial
et de régulariser
des
dépassements
suite
à la réception
du
décompte
général
définitif
de
plusieurs
opérations.
Ainsi,
en
section
d'investissement
:
+
Une
somme
de
271,00
€
devra
être
inscrite
en
augmentation
de
dépenses
au
compte
2315-340
BD
LEM.RAIL
: EU
ET
AEP
BD
LEMEUNIER
DE
LA
RAILLERE.
+
Une
somme
de
231,00
€
TIC
devra
être
inscrite
en
augmentation
de
dépenses
au
compte
2315-380
SERGENTERIE
: AEP
SERGENTERIE
- JAVAINS.
°
En
parallèle,
une
somme
de
502,00
€
devra
être
inscrite
en
réduction
de
dépenses
au
compte
2315-360
DEVERS
ORAG
: DEVERSOIRS
D'ORAGE.
°__
Une
somme
de
230,00
€
devra
être
inscrite
en
augmentation
de
dépenses
au
compte
458104
- BOULEVARD
LEMEUNIER.
+
Une
somme
de
230,00
€
devra
être
inscrite
en
augmentation
de
recettes
au
compte
458204
- BOULEVARD
LEMEUNIER.
+
Une
somme
de
5590,00
€
devra
être
inscrite
en
dépenses
au
compte
458106
-
GEOREFERENCEMENT
RESEAU
PLUVIAL.
Conseil municipal - 17/11/2025
Page
14/18 +
Une
somme
de
559000
€
devra
être
inscrite
en
recettes
au
compte
458206
-
GEOREFERENCEMENT
RESEAU
PLUVIAL.
Soit
les
écritures
suivantes,
en
section
d'investissement
:
Dépenses
Recettes
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
2315-340
BD
LEM.RAIL
: EU
ET AEP
BD
LEMEUNIER
DE
271,00 €
LA
RAILLERE
2315-380 SERGENTERIE
: AEP
SERGENTERIE
- JAVAINS
231,00 €
2315-360
DEVERS
ORAG
: DEVERSOIRS
D'ORAGE
- 502,00 €
Chapitre
458104
- BOULEVARD
LEMEUNIER
-
230,00 €
*
458104
- BOULEVARD
LEMEUNIER
É
Chapitre
458204
- BOULEVARD
LEMEUNIER
‘
230,00 €
458204
- BOULEVARD
LEMEUNIER
‘
Chapitre
458106
- GEOREFERENCEMENT
RESEAU
3 590,00 €
458106
- GEOREFERENCEMENT
RESEAU
"
Chapitre
458206
- GEOREFERENCEMENT
RESEAU
5 590.00 €
458206
- GEOREFERENCEMENT
RESEAU
d
TOTAL
5 820,00 €
5 820,00 €
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
24 voix
pour,
0 contre
et 0 abstention,
>
approuve
la décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
Régie
Eau
et assainissement
;
>
autorise
Monsieur
le Maire
ou son représentant
à signer tous
documents
relatifs à cette
affaire.
D25-123
REGIE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
POUR
L'EXTENSION
DES
RESEAUX
DE
COLLECTE
D'EAUX
PLUVIALES
AVENUE
JOLY
EN
AMONT
DU
DEVERSOIR
D'ORAGE
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Adjoint
au
Maire,
informe
l'assemblée
que,
dans
le cadre
de
l'extension
des
réseaux
de
collecte
d'eaux
pluviales
avenue
Joly,
en
amont
du
déversoir
d'orage,
un
financement
est
possible
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux)}.
Il indique
que
le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
215
050
€
HT
et propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
pour
un
taux
de
35%,
soit 75
267,50€.
Le plan
de financement
prévisionnel
s'établit ainsi :
Taux
Montant
HT
Etat
(DETR)
35
%
75
267,50
€
Autofinancement
65
%
139
782,50
€
Total
100
%
215
050,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
décide
de
solliciter
une
subvention
pour
un
montant
de
35%
du
coût
des
travaux
éligibles
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la DETR
(Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux)
;
>
décide
d'inscrire
dans
le budget
primitif 2026
les dépenses
et recettes correspondantes
;
>
autorise
Monsieur
le Maire
ou son représentant
à signer tous
documents
relatifs à cette
affaire.
Lre
Conseil
municipal
- 17/11/2025
Page
15/18 D25-124
RETRAIT
DE
COLLECTIVITES
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'INFORMATISATION
DES
COLLECTIVITES
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
D19-182
du
14
octobre
2019,
la commune
adhère
au
Syndicat
Mixte
pour
lInformatisation
des
Collectivités
(SMICO)
et
l’a
désigné
comme
Délégué
à la Protection
des
Données.
Il'indique
que,
depuis
2014,
plusieurs
collectivités
ont
demandé
leur retrait du
SMICO.
Pour
que
ce retrait soit validé
par
la Préfecture,
et ainsi
permettre
de
régulariser
la situation,
il est
nécessaire
que
la majorité
des
membres
émette
un
avis favorable.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
la demande
formulée
par
le Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
des
Collectivités
(SMICO)
en date
du
15 septembre
2025, visant
à obtenir le retrait des collectivités listées
en
annexe,
de
ses
membres,
-
Vu
le CGCT
et notamment
les articles
L2121-10
et L5211-30,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
de
retrait
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
des
Collectivités
(SMICO)
des
collectivités
listées
en
annexe
;
>
autorise
Monsieur
le Maire
ou son représentant
à signer tous documents
relatifs à cette
affaire.
INTERCOMMUNALITE
- RAPPORT
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Monsieur
Sylvain JARRY,
Adjoint
au Maire,
présente
le rapport
2024
sur le prix et la qualité
du
service
d'assainissement
non
collectif,
qui
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
>
prend
acte
de
la communication
de
ce rapport.
TERRITOIRE
D'ENERGIE
61
- RAPPORT
D'ACTIVITES
2024
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Adjoint
au
Maire,
présente
le
rapport
d'activités
2024
du
Territoire
d'énergie
de
l'Orne,
qui a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
avec
la
convocation
le 12 novembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
>
prend
acte
de
la communication
de
ce rapport.
D25-125
MOTION
DE
SOUTIEN
CONTRE
DES
MESURES
QUI
VISERAIENT
A
BAISSER
LE
TAUX
DE
REMBOURSEMENT
DES
CURES
Monsieur
le Maire,
Considérant
les préconisations
de la Cour
des comptes
en avril 2025,
suggérant
le retrait des
soins
thermaux
de la liste des
prestations
remboursées
par l’Assurance
Maladie
;
Considérant
les annonces
gouvernementales
laissant
envisager
un
déremboursement
partiel
ou
total
des
cures
thermales
dans
le cadre
du
Projet
de
Loi
de
Financement
de
la Sécurité
Sociale
(PLFSS)
2026,
alors
que
près
de
500
000
patients
en
bénéficient
chaque
année
;
Conseil
municipal
- 17/11/2025
Page
16/18
LE Considérant
le
rôle
historique,
sanitaire,
social
et
économique
central
du
thermalisme
à
Bagnoles
de l'Orne
Normandie,
ville d'eaux
reconnue
d'intérêt public ;
Considérant
les
données
scientifiques
accumulées
depuis
20 ans
démontrant
avec
rigueur
le
service
médical
rendu
(SMR)
des
cures
thermales
pour
les pathologies
chroniques
;
Considérant
les nouvelles
applications
du
thermalisme
qui émergent
dans
des
formats
plus
variés,
touchant
un
plus
large
public
:
ménopause,
récupération
post-opératoire,
accompagnement
post-
cancer,
amélioration
du
sommeil
et la santé
mentale ;
Propose
au Conseil
municipal
de rappeler
plusieurs fondements
des cures
thermales
:
-
Une
efficacité
scientifique
rigoureusement
démontrée
L’AFRETh
(Association
Française
pour
la Recherche
Thermale)
a financé
depuis
2004 plus
de
60
études
cliniques,
dont
35
publiées
dans
des
revues
internationales
à
comité
de
lecture
(Annals
of Rheumatic
Diseases,
European
Journal
of Cancer,
Complementary
Therapies
in
Medicine).
Ces
études
ont
porté
sur
la
plupart
des
pathologies
prises
en
charge
dans
les
stations thermales : arthrose, lombalgie, fibromyalgie,
insuffisance veineuse,
obésité, troubles
anxieux,
psoriasis,
post-cancer
du
sein,
etc.
Les
résultats
documentent
une
réduction
durable
des
douleurs,
une
amélioration
des
fonctions
physiques,
une
diminution
de
la
consommation
de
médicaments
et
une
hausse
significative
de
la qualité
de
vie
des
patients.
Ces
recherches
répondent
aux
plus
hauts
standards
méthodologiques
(essais
contrôlés
randomisés,
groupes
témoins)
et sont
supervisées
par
un
Conseil
scientifique
indépendant.
- __ Uninvestissement
économique
efficient
Le coût des cures
thermales
représente
moins
de 0,13
%
des
dépenses
de santé
(350 ME
pour
8,3
millions
de journées
de
soins
en
2023),
pour
une
population
majoritairement
âgée,
poly-
pathologique
et
souvent
à
revenus
modestes.
Ces
cures
permettent
de
prévenir
les
hospitalisations,
de
limiter
les prescriptions
médicamenteuses
(notamment
benzodiazépines
et antalgiques)
et de
promouvoir
l'éducation
thérapeutique
des
patients
atteints
de
maladies
chroniques.
-
Une
prise
en
charge
large
par
l'assurance
maladie
en
Europe
Contrairement
à
une
idée
reçue,
la
France
n’est
pas
une
exception.
L'Allemagne,
l'Italie,
la
Hongrie,
la
Pologne,
la
Slovaquie
ou
encore
le
Luxembourg
prennent
largement
en
charge
les soins
thermaux
(jusqu’à
100
% pour
certains pays).
La France
figure même
parmi
les pays
à remboursement
partiel, avec un
taux réel de 65
% du coût de la cure, le forfait médical étant
remboursé
à 70%
du tarif conventionnel.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
réaffirme
son
attachement
à la médecine
thermale
comme
pilier de la politique
de santé
publique,
de prévention
des
affections
chroniques
et de l'accès
équitable
aux
soins ;
>
demande
solennellement
au
Gouvernement
de
renoncer
à
tout
projet
de
déremboursement
des
cures
thermales
dans
le PLFSS
2026
;
>
invite
la
Haute
Autorité
de
Santé
à
intégrer
pleinement
les
données
scientifiques
disponibles
sur
le SMR
des
cures
dans
son
évaluation
;
>
appelle
les
parlementaires
à
s'opposer
à
toute
disposition
législative
ou
réglementaire
conduisant
à une
restriction
d'accès
aux
cures
prescrites
;
Conseil
municipal
- 17/11/2025
Page
17/1
WC >
approuve
cette motion
;
Y_
mandate
Monsieur
le Maire
pour
transmettre
cette
motion :
-
Àu Président
de la République,
-
À
Monsieur
le Premier
Ministre,
-
À
Madame
la
ministre
de
la
Santé,
des
Familles,
de
l’Autonomie
et
des
Personnes
handicapées,
-
Aux
Présidents
des
groupes
parlementaires,
-.
À
J'Association
Nationale
des
Maires
des
Communes
Thermales
(ANMCT)
;
>
charge
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
Directrice
Générales
des
Services
de
l'exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Monsieur
Jean GAULUPEAU
demande
où
en est le projet de constructions
du
quartier
de
la gare.
Monsieur
le Maire
répond
que
la modification
de
l'OAP
est toujours
en
cours.
Il
indique
par
ailleurs
le
placement
de
la
commune
en
zone
B2,
ce
qui
permet
de
pouvoir
majorer
l'accès au
prêt à taux
zéro
pour
les candidats
à la construction,
autant
pour
le neuf
que
pour
la rénovation,
et de pouvoir
augmenter
le niveau
des
loyers,
ainsi
que
d’autres
dispositions
pour
lesquelles
une
note
a
été
demandée
aux
services
de
l'Etat
afin
de
pouvoir
les présenter
au
Conseil
municipal.
>
Une
réception
en l'honneur
des bénévoles
de Septembre
Turquoise
aura
lieu le samedi
22
novembre
à
11h.
Les
dons
ont
été
remis
au
centre
François
Baclesse
de
Caen
le
14
novembre.
La
somme
récoltée
s'élève
à
24
605,80
€
et
a
permis
de
financer
une
machine
comprenant
deux
casques
contre
la perte
des
cheveux.
>
Monsieur
Sylvain
JARRY
prévient
que
du
démarchage
à
domicile
abusif
a
lieu
en
ce
moment
concernant
la
fibre
: seul
votre
opérateur
actuel
est
censé
vous
contacter
et
en
aucun
cas un
démarchage
n'est censé
se produire
à votre
domicile.
>
Unatelier
arnaques
aura lieu le vendredi
28 novembre
après-midi,
I] traitera des arnaques
en
ligne
d’une
part
et du
démarchage
à domicile
d'autre
part.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19h58.
Conseil
municipal
- 17/11/2025
Page
18/18