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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 34 2025 EU Ch de la salle PERON TP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Arrêté n°34/2025
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
TU 7 DE LA CIRCULATION
Chemin de la Salle
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art, R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l'entreprise PERON TP en date du 19/02/2025.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de création d’un réseau d'eaux usées, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur le chemin de la salle à compter du 21/02/2025 au 21/04/2025 afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
La circulation sera déviée sur le chemin de la salle par le croisement de la route de chazal Le stationnement de tous les véhicules sera interdit.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l'entreprise PERON TP.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- __ SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise PERON TP
Le Maire,
Christian MAR