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unknown - PERON TP Avis de dépôt DP2500039
Arrêté - 18 2026 Travaux PERON TP Chemin de la Salle
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 07h32 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2026 Travaux PERON TP Chemin de la Salle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté n°18/2026
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
ut CZ DE LA CIRCULATION
Chemin de la Salle
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l’entreprise PERON TP en date du 19/01/2026.
CONSIDERANT qu'il y à lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de création d'un réseau d'eaux usées, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur le chemin de la salle à compter du 21/01/2026 au 20/02/2026 afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
La circulation sera déviée sur le chemin de la salle par la route de la Filière
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l'entreprise PERON TP.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise PERON TP
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 19/01/2026
Le Maire,
EE (A Christian DARTINOR, f A À BE L Demande d'arrêté de police de la circulation Liberté e. + Égolité + Frarermiré Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Nom : Prénom: ass. mécliinediheniratdpiiet Se illéénne.
Dénomination : S ARL PE fLon 1? mu h x. er par . PÉRen. Chrsshpie. GoraV
Adresse Numéro: 290 Extension : 20. Nom de la voie A... de. ” Se: seY
Lam
Code postal ALES : Localité: Ai LOUER É Pays :
Téléphone: O4, 5,6, D: knB,,8 8,3; indiquez l'indicatif pour l& pays étranger. LL 11
Courriel: . cales pamaps fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : om mm merenemnemnen ess Prénom _
Adresse Numéro: … Extension : …. . Nom dela voie: a
Code postal i__18 1 1 11 Localité: Pays :
Téléphone à__4125 8gù 50su 0 5 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : LIL 10 1
Courriel: . an rs om@
Voie concernée : Autoroute n° … Route nationale n° Route départementale n° …… Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application: . … + Q point de Repère (PR)} routier de fin d'application: . + Q
Adresse Numéro : ……… Extension : ………… . Nom de la voie: Cher a la &alle TS
Code postal ik du (À Localité : … M \ LLAT, = soumises sommehits x
Non Q, Si oui Re la référence :
n Œlun regaur d'e
Permission de voirie antérieure : qe
Description des travaux : Qrea
chreréenines satobes seeeonare cire ten ner
Durée de la réglementation (en jours catendaires) : Er Date de début de réglementation dt, OA, Lau,
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Cl
Sens cle circulation concerné: Deux sens de circulation CO Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation LS
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée O largeur de voie maintenue 1:11
Suppression de voie QI nombre de voie{s) supprimée(s) 1_31. interdiction de
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers QI véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds QI poids lourds Q
Vitesse limitée à : L_11_1 km/h
Itinéraire de 2 É] Pa sens
ura Fion "Deute le le Fe [LT es
Autres prescriptions :
Le demandeur ES Une entreprise spécialité 9
Nom: … . . Prénom:
Dénomination : . ADR P ER TP... … Représenté par: P ERov Chrrstople
Adresse Numéro: 200. Extension : … … Nom de la vüie : sp nn #\ 7 …Q. Os Lanser.
Code postal Lin PQ, Localité: FiLLER EE. rs PAYS: Roses 3 =
Téléphone Lib $:@, Lil à, $, 1817, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1
Courriel: .… ConVae nn a me Que (Ye? "p e fr. D nan rene aan
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers C1
Plan de situation 1/10 ou 1/20 O00ÿe QC Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500ère Q Schéma de signalisation Q
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 ODOfre Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies ki
Fait à : … Le, OC Lan On ur B: £ L
Nom : PERON enr e Prénom : his ph D . Qualité: Cerel rares
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