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Déliberation - 2024 06 119 subvention F.I.P.D pour lachat de cameras portatives individuelles
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 119 subvention F.I.P.D pour lachat de cameras portatives individuelles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-06-119
Séance du 26 juin 2024
Objet : Demande d'une subvention au fonds interministériel de prévention de la
délinquance (F.I.P.D) pour l'achat de caméras portatives individuelles
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
25 7 1
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 juin 2024
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND- ·0' .~ .. -.
THU.RIAa;,;Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZJ~~NÔ>BAYÜ; Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINE:Z, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Michel SELLENS, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina
MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL,
Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à
M.GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Mou rad ABADLI
procuration à M.CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à A.OUATIZERGA, Marilyne FOURNIER
procuration à C.MUCCIO, Claude ROUX procuration à J-Y CHAPELET, Pascale BORDES
procuration à B.NASS
Conseillers municipaux absents : Catherine HERBET
Secrétaire de séance: Christine MUCCIO Objet : Demande d'une subvention au fonds interministériel de prévention de la
délinquance (F.I.P.D) pour l'achat de caméras portatives individuelles
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt de la Ville d'acquérir des caméras piétonnes pour le service de la Police
municipale.
Considérant que ce matériel est éligible à une subvention du Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance F.I.P.D,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 12 juin 2024,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Maire, ou l'élu délégué, à solliciter une subvention de 800 €
au F.I.P.D.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www tetereccurarr