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Déliberation - 2024 06 122 Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation FNACA
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 122 Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation FNACA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-06-122
Séance du 26 juin 2024
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « FNACA »
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
25 7 1
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 juin 2024
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Michel SELLENS, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina
MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL,
Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à
M.GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Mourad ABADLI
procuration à M.CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à A.OUATIZERGA, Marilyne FOURNIER
procuration à C.MUCCIO, Claude ROUX procuration à J-Y CHAPELET, Pascale BORDES
procuration à B.NASS
Conseillers municipaux absents : Catherine HERBET
Secrétaire de séance: Christine MUCCIO Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « FNACA »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association La Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie est
l'association patriotique la plus importante du département,
Considérant la représentation de l'association sur toutes les cérémonies patriotiques et en
particulier sur les commémorations du 19 mars 1962, journée nationale du souvenir et du
recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des
combats en Tunisie et au Maroc,
Considérant l'importance de la convivialité, des liens de camaraderie, d'amitié et de solidarité
entre ceux qui ont participé à la défense de la patrie dans le projet de l'association,
Considérant la demande de l'association qui souhaite obtenir une subvention pour compenser
une partie des dépenses engagées,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de
la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale, et solidaire ainsi qu'à la
Commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des
ressources humaines, et de la tranquillité publique du 12 juin 2024,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'attribuer une subvention exceptionnelle de 800 € à l'association « La Fédération
Nationale des Anciens Combattants d'Algérie ».
Cette dépense sera imputée sur le cornpte « 0404-02232-65748 ».
Le M.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr