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Déliberation - 2024 06 105 Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation Les Restos du Coeur
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 105 Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation Les Restos du Coeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-06-105
Séance du 26 juin 2024
Objet: Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association« Les Restes du Cœur »
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
25 7 1
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 juin 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Michel SELLENS, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina
MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL,
Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à
M.GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Mou rad ABADLI
procuration à M.CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à A.OUATIZERGA, Marilyne FOURNIER
procuration à C.MUCCIO, Claude ROUX procuration à J-Y CHAPELET, Pascale BORDES
procuration à B.NASS
Conseillers municipaux absents: Catherine HERBET
Secrétaire de séance: Christine MUCCIO Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association« Les Restes du Cœur »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande financière sollicitée par l'association« Les Restas du Cœur » pour l'acquisition
d'un nouveau véhicule, en remplacement de celui volé,
Considérant que le véhicule dont l'association « Les Restas du Cœur » a été victime d'un vol
était nécessaire à l'association pour mener à bien ses activités,
Considérant la volonté de la ville de soutenir les associations partenaires sur son territoire,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de
la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive ainsi qu'à la
Commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des
ressources humaines et de la tranquillité publique du mercredi 12 juin 2024,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'Association « Les Restas du
Cœur » afin de les soutenir dans l'exercice de leurs activités au profit des plus démunis.
Cette somme sera imputée sur le compte n° 65748-0405-024 du budget en cours.
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La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours,fr