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Arrêté - 132ACT Rte du Poire Philippe et Fils
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 132ACT Rte du Poire Philippe et Fils)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
hp, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= poney COMMUNE DE AIZENAY T7
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-132ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DU POIRE (D6)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/05/2026 au 07/06/2026 - ROUTE DU POIRE (D6)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/05/2026 et jusqu'au 07/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent au 6 ROUTE DU POIRE (D6) (Aizenay) :
+ La circulation est alternée par B15+C18 de 9h à 16h;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS PHILIPPE & FILS.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 28 avril 2026
e me
d'A
Franck ROY
Le Maire de D
DIFFUSION:
SAS PHILIPPE & FILS
+ COMMUNE D AIZENAY
+ Le Responsable de la Police Municipale
ent aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal if compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
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