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Arrêté - Arrete 116 2026 Demenagement 12 rue aux Buttes?x92206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 116 2026 Demenagement 12 rue aux Buttes?x92206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N°116/2026
Objet : Portant autorisation de stationner un véhicule de déménagement au 12 rue aux Buttes. LojJet
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-27/28 et 31, VU la demande écrite du 29 juin 2026 de MANGIN Jessica, afin d’autoriser le stationnement d’un véhicule de déménagement sur les places
de parking au 12 rue aux Buttes, du dimanche 05 juillet
au lundi 06 juillet 2026.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement d’un véhicule de déménagement est autorisé sur 2 places de stationnement au 12 rue aux Buttes, sans
entraver la circulation, à Rozay-en-Brie, afin d’effectuer
un déménagement du dimanche 05 juillet 2026 au lundi 06 juillet 2026.
ARTICLE 2 : Le demandeur devra matérialiser le stationnement par un balisage réglementaire et l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 3: L’intéressé(e) est informé(e) qu’en vertu du décret n° 83-1025 en
date du 23 novembre 1983, concernant les relations
entre l’ Administration et les usagers, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4: Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie, Monsieur Le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Rozay-en-Brie,
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Rozay-en-Brie,
- Monsieur le Policier Municipal
- Madame MANGIN Jessica
Rozay-en-Baie, Je 1er juillet 2026.
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Péaée Charles de Gaulle - 77540 ROZ AY-en-BRIE Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay@orange.fr