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unknown - AU 2024 007 annexe
Déliberation - DE 2024 025
unknown - AU 2024 018 annexe
Déliberation - AU 2024 025
unknown - AU 2024 022 annexe
unknown - AU 2024 025 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (unknown - AU 2024 025 annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400992-20240621-AU_2024_025-AU] Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 26/06/2024]
bn
Contrat
de
maintenance
N°
9965
Page
1 sur 3
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
N°9965
sud
telecom
Syé
sacid,
148,
tue
du
Grand
Gugogran
Zi Coudine-Quost-
BP
10976
24003 AVIGNON
cecdux
28
Tél
94
99
8$
33.00
Farc. C4
80 86
154 90
vrores
Sucolec
en
Fr
hate
armeuntetec
tr
fe
Entre
la S.A.S.
SUD-TELECOM,
148
rue
du
Grand-Gigognan
-
84
093
AVIGNON,
immatriculée
au
registre
du
commerce d'Avignon
sous
le N°
B
338543770
-
Code
APE
6190 Z
-
ci-après
dénommée
"l'entreprise"
d'une
part
et:
MAIRIE
DE
ROBION
ci-après
dénommé
"l'abonné"
d'autre
part,
il est
accepté
et convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
- L'entreprise,
moyennant
le paiement
par
l'abonné
de
la redevance
s'engage
à maintenir
en
état
de
marche
l'installation
ci-dessous.
ARTICLE
2
- Cette
installation
située
à:
PLACE
CLEMENT
GROS
84440
- ROBION
|
DESCRIPTION
DE
L'INSTALLATION
comporte à ce jour : INSTALLATION
TELEPHONIQUE
DE
LA
MAIRIE
-
1 autocommutateur
ALCATEL
OXO
CONNECT
VERSION
RS
Equipé
à : 4 accès
T0/12
directions
de
postes
numériques/16
directions
de
postes
analogiques
-
5 postes
numériques
ALCATEL
« ADVANCED»
=
4 postes
numériques
ALCATEL
« PREMIUM
»
-
5 postes
IP
4018
-
1 interface
4097
INSTALLATION
TELEPHONIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
-
1 autocommutateur
ALCATEL
OXO
CONNECT
VERSION
R5
Equipé
à : 4 accès
T0/4
directions
de postes
numériques/12
directions
de
postes
simples
-
1 carte
fille
VOIP
4
canaux
IP
-
2 terminaux
numériques
ALCATEL
« 4029
»
-
1 système
attente
musicale
+ prédécroché
REDEVANCE
ANNUELLE
HT.
:
1.500,00
€
(T.V.A.20
%=
300,00
€)
REDEVANCE
ANNUELLE
T.T.C.
:
1.800,00
€
DATE
D’EFFET
DU
CONTRAT
"
$
1/08/2024
DELAI
D’INTERVENTION
e
4 heures
sur site pour
une
panne
totale
après
notification
de
l’appel
e
8 heures
sur site pour
les
autres
pannes
après
notification
de
l’appel
Paraphe
SUD
TELECOM
:
Paraphe
Client
:
Date
:
Lu sud Sn Contrat
de
maintenance
N°
9965
Page
2
sur
3
ARTICLE
3
- Dans
le cas
d'une
installation
reliée
au
réseau
d’un
opérateur
autre
que
SUD
TELECOM,
notre
responsabilité
ne
s'étend
pas
aux
lignes extérieures
au-delà
des
dispositifs
de
connexion
sur
lesquels
un
opérateur
autre
que
SUD
TELECOM
raccorde
les lignes.
Cette
responsabilité
ne
s'étend
pas
également
aux
lignes
électriques.
ARTICLE
4
- Le
service
de
maintenance
assuré
par
l'entreprise
comprend
:
A)
Les
révisions
autant
de
fois
que
nécessaires
pour
assurer
la
bonne
marche
de
l'installation.
Elles
seront
effectuées
soit
en
même
temps
que
les
dépannages,
soit
en
fonction
des
caractéristiques
techniques
et de
l'intensité
du
trafic
de
l'installation.
,
B)
Les
dépannages
à
la
suite
des
appels
téléphoniques
de
l'abonné.
Ce
service
comprend
l'exécution
de
toutes
les
réparations
consécutives
à
l'usage
normal
de
l'appareilläge
ou
ayant
pour
cause
l'usure
normale
de
ses
organes
à
l'exception
des
canalisations,
des
cordons
de
raccordement
de
postes,
des
cassettes,
des
bandes
magnétiques,
les
récepteurs
radios
de
recherche
de
personnes,
moteurs
et
mécanismes
d'entraînement,
des
turbines
à
air,
ainsi
que
des
sources
d'alimentation
(
accumulateurs,
piles,
chargeurs,
onduleurs,
rédacteurs
de
tension,
convertisseurs,
etc.
)
Si
l'entreprise
vient
à constater
une
défectuosité
de
l'installation
d'énergie,
l'abonné
s'engage
à remplacer
à ses
frais,
les
équipements
reconnus
défectueux
par
l'entreprise.
Le
remplacement
des
cordons
de
combinés
et de
récepteurs,
de
longueur
maximum
de
1,20
m
est
compris
dans
la
garantie.'La
maintenance
ne
comprend
ni
le
nickelage,
brunissage
ou
chromage,
ni
peinture
des
appareils.
‘
Pour
permettre
l'exécution
des
clauses
du
présent
article,
l'abonné
signalera
immédiatement
au
service
maintenance
de
l'entreprise
tout
dérangement
survenu
dans
le
fonctionnement
de
l'installation
qu'il
s'engage
à laisser
visiter
par
les
agents
de
l'entreprise
qui
ont
seuls
qualité
pour
procéder
aux
réparations
nécessaires.
Le
libre
accès
de
l'installation
sera
toujours
permis
au
personnel
de
l'entreprise.
ARTICLE
5
_- L'entreprise
garantissant
la
maintenance
de
l'installation
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
4,
il
est
formellement
convenu
que
les
déplacements,
travaux
de
modification,
changement
ou
adjonction
à
l'installation,
programmation,
de
quelque
nature
qu'ils
soient
y
compris
ceux
qui
pourraient
être
exigés
par
un
opérateur
autre
que
SUD
TELECOM
sont
exclusivement
effectués
par
EREpE,
au
frais
de
l'abonné
et
feront
l'objet
d'une
plus-value
de
la redevance
de
maintenance
sur
la base
du
tarif en
vigueur
à ce
moment.
La
responsabilité
de
l'entreprise
ne
saurait
être
engagée
par
les
infractions
aux
règlements
d’un
opérateur
autre
que
SUD
TELECOM
isativementé à des
faits
antérieurs
à la
date
de
la signature
des
présentes
lors
même
qu'elles
seraient
constatées
ensuite.
ARTICLE
6
- Les
obligations
et
garanties
de
l'entreprise
ne
s'étendent
pas
en
cas
de
perturbations
provoquées
par
toutes
interventions
ou
modifications
réalisées
à
l'installation
par
des
personnes
autres
que
les
agents
de
l'entreprise.
Il
en
est
de
même,
en
cas
de
détérioration
d'appareils
ou
de
canalisations
provoquées
par
la
nature
de
l'activité
de
l'abonné,
le
mauvais
état
des
lieux,
leurs
modifications,
travaux
d'autres
corps
de
métiers,
humidité
permanente
ou
accidentelle,
température
excessive
des
locaux,
les chocs,
chutes
ou
accidents
intentionnels
ou
non,
incendie,
foudre,
surtensions
provenant
des
réseaux
E.D.F
et toute
explosion
de
quelque
cause
qu'elle
soit.
Au
cas
ou
l'installation
comprendrait
un
équipement
de
réception
des
taxes
d’un
opérateur
autre
que
SUD
TELÈCOM,
l'entreprise
ne
pourra
être
tenue
comme
responsable
soit
de
leur
effacement,
soit
des
différences
pouvant
résulter
entre
le relevé
de
l'administration
et celui
effectué
avant
ou
après
traitement
informatique.
En
outre,
l'abonné
aura
à
sa
charge
la
programmation
nécessaire
aux
changements
de
configuration
du
logiciel
(changements
des
numéros
annuaire,
des
catégories,
caractéristiques,
etc.
) effectuée
à sa demande.
ARTICLE
7
- La
redevance
est payable
semestriellement
d'avance
par
mandat
administratif.
Cette
redevance
semestrielle
assure
à l'abonné
la disponibilité
du
service
maintenance
durant
les
heures
et jours
ouvrables
de
l'entreprise
exception
faite
des jours
fériés.
Si
l'abonné
désire
que
les
prestations
du
service
maintenance
soient
étendues,
samedis,
dimanches,
jours
fériés
et
éventuellement
la nuit,
cette
prestation
supplémentaire
fera
l'objet
d'une
plus-value
au
présent
contrat.
En
cas
de non-paiement
de la redevance
à échoir
qu'elle qu'en
soit la cause,
l'entreprise
se réserve
le droit de suspendre
la maintenance
et de résilier la présente
convention
après
avis
donné
par
lettre
recommandée
et
ce
sans
que
l'abonné
puisse
réclamer
à
l'entreprise
une
indemnité.ou
des
dommages-intérêts
en
raison
d'accidents
ou
perturbations
quelconques
qui
pourraient
se produire
du
fait de
l'interruption
de
la maintenance
de
l'installation.
L'entreprise
sera
dégagée
de
toute
responsabilité
pour
les
conséquences
qui
pourraient
résulter
de
la
suspension
de
cette
maintenance
et
tous
les
frais
de
remise
en
état
incomberont
à
l'abonné,
indépendamment
de
la
redevance
prévue
au
présent
article.
Ne
seront
pas
considérés
comme
susceptibles
de
recours
en
dommages-intérêts
ou
d'ouvrir
droit
pour
l'abonné
à une
indemnité,
réduction
du
montant
de
la redevance
de
maintenance,
ou
résiliation
du
présent
contrat
:
* l'arrêt
momentané
éventuel
du
service
pour
réparation.
* la grève
dans
le personnel
de
l'entreprise.
‘
* les
accidents
ou
perturbations
quel
que
soit
la cause
ou
l'auteur.
* les
retards
au
délai
d'exécution
dus
aux
causes
ci-dessus.
Les
dérangements
qu'elle
qu'en
soit
la cause,
ne
donnent
droit
à l'abonné
qu'à
la remise
en
état,
en
aucun
cas
à la résiliation
du
contrat
ni
à l'indemnité.
ARTICLE
8
- Le
contrat
est
conclu
pour
une
période
ferme
de
1 an.
Ensuite
il se
renouvellera
par
période
d’un
an,
par
tacite
reconduction
sauf dénonciation
par
lettre
recommandée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
3
mois
avant
l’expiration
de
la période
en
cours
et sans
que
sa durée
totale
ne
puisse
excéder
4 ans.
ARTICLE
9
- A
partir
de
la dixième
année
de
fonctionnement,
le
montant
de
la maintenance
pourra
être
reconsidéré
par
l'entreprise
en
fonction
de
l'état de
vétusté
de
l'installation. ARTICLE
10
-
Dans
le cas,
de
faillite,
de
liquidation
de
biens
ou
règlement
judiciaire
de
l'abonné,
la résiliation
du
présent
contrat
s'effectuera
de plein
droit.
Dans
tous
les
cas
de
résiliation
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
le montant
de
la redevance
ou
toutes
sommes
dues
éventuellement
en
vertu
du
présent contrat
deviennent
immédiatement
exigibles
de
l'abonné
ou
de
ses
ayants
droit.
L'entreprise
aura
en
outre
droit
aux
trois
quarts
de
la redevance
de
maintenance
afférente
à la période
restant
à courir.
ARTICLE
11
- Si
l'entreprise
venait
à fusionner
avec
un
particulier
ou
une
société
ou
à céder
tout
ou
partie
de
son
actif,
ou
à modifier
sa
raison
sociale,
le présent
contrat
conservera
tous
ses
effets.
ARTICLE
12
- La
redevance
fixée
au
présent
contrat
établi
suivant
les conditions
économiques
du
mois
de:
A
parution
est
révisable
annuellement
en
fonction
de
:
‘
* d'une
part
des
modifications
de
taxes.
* d'autre
part
de
l'application
de
la formule
suivante
dont
les
indices
sont
publiés
au
bulletin
officiel
du
service
des
prix
:
FSD2
ICHT-IME
P= Po
(0,125
+ 0,175
4 GTQ
)
FSD20
ICHT-IMEo
Dans
laquelle
P
représente
le prix
hors
taxes
après
la révision,
Po
représentele
dernier
prix
hors
taxes
facturé,
FSD2
représente
la valeur
du
dernier
indice
Frais
et Services
Divers
en
vigueur
à la date
de
révision
pris
au
BOCC
ou
publiée
par
le
bulletin
officiel
de
l'INSEE,
ICHT-IME
représente
la valeur
du
dernier
indice
du
coût
horaire
du
travail-
tous
salariés-
des
industries
mécaniques
et électriques,
en
vigueur
à la date
de
révision
pris
au
BOCC
ou
publiée
par
le bulletin
officiel
de
l'INSEE,
Dans
le
cas
où
des
dispositions
légales
ne
permettraient
pas
l'application
de
la
méthode
de
révision
ci-dessus,
les
hausses
autorisées
par
les
pouvoirs
publics
seraient
substituées
d'office.
ARTICLE
13
- Pour
tout
litige,
il est
fait attribution
expresse
et exclusive
de juridiction
aux
tribunaux
du
siège
de
l'entreprise
ARTICLE
14_
:
Les
portables
détériorés
par
chute
au
sol,
humidité
ou
ouverture
forcée
du
capot
seront
exclus
du
contrat
et feront
l'objet
d'un
devis
d'échange
standard.
Paraphe
SUD
TELECOM :
.
Paraphe
Client
:
Date
:
us sud sn Contrat
de
maintenance
N°
9965
Page
3
sur 3
CLAUSES
PARTICULIERES
Ce
contrat
de
service
inclut
les prestations
suivantes :
Assistance
commerciale
Modifications
de
gestion
du
PABX
(n°
abrégés,
modifications
SDA,
discrimination,
etc...)
dans
la mesure
où
celles-ci
sont réalisables
en télégestion
Dépannages
à
la demande
(pièces,
main
d’œuvre
et déplacements)
Non
compris :
le remplacement
des
postes
analogiques
filaires
et sans
fil, les mobiles
DECT
, les micro
casques,
les batteries,
les
postes
analogiques
existants
et réutilisés,
les périphériques
annexes
(répondeurs
externes,
télécopieurs,
attentes
musicales
externes,
les PC
supportant
ces
applications)
les
connexions
vers
les périphériques
des
opérateurs
(modem,
téléopérateurs,
freebox,
livebox,
etc...)
les
détériorations
causés
par
des
éléments
extérieurs
(incendie,
foudre,
dégât
des
eaux,
la mauvaise
utilisation,
la
chute
des
appareils)
PROCEDURE
D'APPEL
SERVICE
TECHNIQUE
Notre
service
technique
est joignable
au
numéro
04.86.19.59.59.
du
lundi
au jeudi
de
8 heures
à
12
heures
et
de
14
heures
à
18
heures
et
le
vendredi
de
8
heures
à
12
heures
et
de
14
heures
à
17
heures.
Un
technicien
prendra
en
compte
votre
appel
et le traitera
dans
les plus
brefs
délais.
‘Un
numéro
de
fax
est à votre
disposition
au
04
90
14
31
03.
Un
accès
via
extranet
vous
est
dédié.
Une
boite
mail
est
aussi
dédiée
à
l’ouverture
de
ticket
: sav(@sudtelecom.fr
Avignon,
le
11 juin
2024
SUD
TELECOM :
Le
Client :
« Lu
et approuvé
»
:
«
Lu
et approuvé
»
(date,
nom
et quaïité
du
signataire
+
tampon
de
la société)
Paraphe
SUD
TELECOM
:
Paraphe
Client
:
Date
:
a
|
sud
ces