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unknown - AU 2024 007 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (unknown - AU 2024 007 annexe)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-21
8400992-20240223-AU_2024_007-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
É
ne ITS
Réception
par
le
préfet :
26/02/2024
NFO
EN
LUMIÈRE
Publication
: 26/02/2024
Contrat
de
Service
et Assistance
de
matériel
électronique
de
communication
avec
liaison
téléphonique
mobile
3G
ENTRE
:
Centaure
Systems
Société
par Actions
Simplifiée
au
capital
de
170
136
Euros,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
d'Arras
sous
le
numéro
384
986
600,
dont
le
siège
social
est
situé
Z.I.
N°1
62290
Noeux-les-Mines,
représentée
par
M.
Jean-
Jacques
LOZE,
Président
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes,
ci-après
désignée
«
Centaure
Systems
»,
ET, Ville
de
Robion
Commune
dont
la
Mairie
est
située
PI.
Clément
Gros,
84440
Robion,
représentée
par
Monsieur
Patrick
SINTES,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes,
=
ci-après
désignée
« Ville
de
Robion
».
IL
EST
PRÉALABLEMENT
EXPOSE
QUE
:
Centaure
Systems
est
une
société
spécialisée
dans
le
domaine
de
la
communication
par
affichage
électronique
qui
propose
à
ses
clients
un
contrat
pour
l'exploitation
et
le
pilotage
à
distance
de
son
matériel
d'affichage
électronique
via
Internet
et
les
réseaux
de
téléphonie
mobile.
CECI
ETANT
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Article
1
—
Objet
du
contrat
Le
contrat
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
Centaure
Systems
propose
à
la
ville
de
Robion
la
mise
à
disposition
d’une
interface
web
pour
l'exploitation
du
système
de
communication
Centaure
Systems,
la
programmation
et
la
diffusion
de
ses
messages
sur
l'ensemble
des
périphériques
du
système
et
la
prise
en
charge
des
abonnements
et
communications
téléphoniques.
Modèle
de
panneau :
Médiaflex
Evolution
128
x
128
—
SF
—
Monochrome
Nombre
de
panneau :
2
Emplacement
:
Route
des
Alpes
(posé
le
14/02/20218)
Avenue
de
Provence
(posé
le
20/12/2017)
Article
2
—
Description
de
la
prestation
de
Centaure
Systems
Centaure
Systems
propose
un
accès
illimité
au
serveur
web
(7/7
jours
et
24/24
heures)
pour
l'utilisation
du
logiciel
d'exploitation
du
système
de
communication
Centaure
Systems,
la gestion
des
abonnements
de
téléphonie
mobile
auprès
d'un
opérateur
de
son
choix
et
la
prise
en
charge
des
communications
téléphoniques.
Article
3
-
Date
d’effet
et
durée
du
contrat
Le
contrat
entre
en
vigueur
dès
la
mise
en
service
du
système
de
communication.
Il est
signé
pour
une
durée
de
12
mois.
A
l'issue
de
cette
période,
sans
intervention
de
votre
part,
le
contrat
sera
automatiquement
renouvelé
par
tacite
reconduction
pour
12
mois
supplémentaires
et
ainsi
de
suite
durant
toute
la
période
d'exploitation
du
système
de
communication
Centaure
Systems.
Article
4
—-
Montant
de
la
redevance
Le
montant
annuel
est
de
621.60
€
HT
par
an
pour
votre
matériel
d'affichage,
soit
745.92
€
TTC
(TVA
à 20
%)
par
an.
Z.I.
n°
1 e 62290
NOEUX-LES-MINES
(France)
+ Tél.
+33
(0)3
21
02
88
04
e Fax
+33
(0)3
21
02
35
37
www.centaure-systems.fr SAS
au capital de 170
136 Euros e RCS
Arras 384 986 600
© SIRET
384 986 600 00037
e APE
2630Z 115
C
Centaure Article
5
—- Conditions
et
moyens
de
paiement
Le
présent
contrat
fait
l'objet
d'une
facturation
annuelle
à
terme
à
échoir
avec
règlement
par
virement
à
30
jours
date
de
facture. Article
6
—
Résiliation
et
modification
6.a
)
En
cas
de
décision,
par
la
ville
de
Robion
de
mettre
fin
à
l'utilisation
de
tout
ou
partie
du
matériel
d'affichage
électronique
lié
à
ce
contrat,
celle-ci
informera
alors
Centaure
Systems
de
sa
décision,
par
lettre
recommandée,
trois
mois
avant
la
date
de
fin
de
contrat.
La
facturation
du
contrat
s'arrêtera
à
la
date
de
fin
de
contrat
pour
les
afficheurs
concernés.
L'accès
à
l'interface
web
sera
alors
supprimé
si l'ensemble
du
matériel
n’est
plus
en
service.
6.b
) Il y
a
modification
du
contrat
en
cas
d'évolution
du
nombre
d'afficheurs
électroniques
lié
à
ce
contrat
ou
en
cas
de
modification
de
la prise
en
charge
des
abonnements
et des
communications
téléphoniques.
6.c)
En
cas
de
non-paiement
du
montant
de
la
redevance
dans
un
délai
de
30
jours
après
une
première
relance
par
lettre
recommandée,
Centaure
Systems
se
réserve
le
droit
de
suspendre
l'accès
à
l'interface
web.
Article
7
- Confidentialité
Les
Parties
s'engagent
à
garder
confidentielles
toutes
les
informations
de
quelque
nature
qu'elles
soient,
concernant
le
contrat
et/ou
l'activité
de
l'autre
Partie,
et
dont
elles
auraient
eu
connaissance
à
l'occasion
de
la
conclusion
du
contrat.
Les
Parties
prendront
toutes
dispositions
requises
auprès
de
leur
personnel,
où
auprès
d'entreprises
tierces
auxquelles
elles
auraient
recours,
afin
de
conserver
aux
dites
informations
leur
caractère
confidentiel.
Les
Parties
s'engagent
notamment
à
en
limiter
la
diffusion
aux
seuls
membres
de
leur
personnel
qui
en
auront
besoin
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
l'exécution
du
contrat.
Article
8
- Litige
Les
litiges
qui
pourraient
survenir
entre
les
Parties
sur
l'exécution
du
présent
contrat
seront
jugés
par
le
tribunal
administratif
compétent.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux.
Centaure
Systems
Ville
de
Robion
Jean-Jacques
LOZE
Patrick
SINTES
Président
MAIRE
« Lu
et approuvé
»
« Lu
et approuvé
»
Date,
cachet
et
signature
Lu
&
quon
C
Centaure'
Date,
cachet et signature
p
Systems
ne
ner
l
2ofo1/toùb
NŒUX-LES-MINES
03
21.03 880à
re
mnsecefta
}
Nœux-les-Mines,
le
30/01/2024
CO ZI.
n°
1 ° 62290
NOEUX-LES-MINES
(France)
+ Tél.
+33
(0)3
21
02
88
04
+ Fax
+33
(0)3
21
02
35
37
www.centaure-systems.fr SAS
au
capital
de
170
136
Euros
®
RCS
Arras
384
986
600
e SIRET
384
986
600
00037
e
APE
2630Z