Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Proces
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 80 Adoption PV du 29 avril et approbation secretaire seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 80 Adoption PV du 29 avril et approbation secretaire seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
2026/80 du 28 mai 2026 - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le jeudi 28 mai 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Montagrier sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 22 mai 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
60
Titulaires
présents 48
Allain Tricoire – Jean-Pierre Prigul – Martine Pistarino – Tierry
Décima – Christèle Durieux – Pascal Devars – Patrick Gérard-
Saigne- Monique Boineau-Serrano – Murielle Cassier – Didier
Bazinet – Michel Desmoulin – Fréderic Beauvier – Luc Chapuzet –
Philippe Bogaert – Fabrice Jaubert – Gérard Gobert – Michel
Sejourné – Jean-Jacques Desprès – Ludovic Gillaizeau – Francis
Lafaye – Clément Le Mercier – Nicolas Platon – Christine Laurent –
Dominique Caillou – Cécily Bergier – Uriel Gadessaud – Danièle
Delpey – Stéphane Durousseau – Franck Blanchardie – Christophe
Rossard – Jean-Pierre Chaumette – Francis Duverneuil – Virginie
Mouche – Jean-Pierre Paretour – Joël de Luca -Gérard Caignard –
Fabrice Boniface – Priça Mortier – Jean-Claude Arnaud – Florent
Simon – Julie Bordet – Denis Ferrand – Guillaume Durand – Joëlle
SaintMartin – Marion Lafaye – Régis Defraye – Patrick Lachaud –
Pierre Albert Benedetti
Titulaires
absents 12
Françoise Bourgoin – Jean-Bruno Deroulède – Laëtitia Masclet –
Hervé Toussaint – Géry Denis – Gilles Mercier – Philippe Chotard –
Karine Incardona – Pierre Guigné – Brigitte Pourtier – Thierry Bacus -
Mélanie Célérier
Suppléants
présents 5
Jean-Paul Bouthonnier pour la commune de Bouteilles-St-Sébastien
Murielle Truffy pour la commune de Cherval
Régine Gauthier pour la commune de Paussac et Saint Vivien
Marie-Christine Andrieux pour la commune de Petit-Bersac
Michel Verlande pour la commune de St Sulpice de Roumagnac
Procuration 1 Laëtitia Masclet à Christèle Durieux
AR Prefecture
024-200040400-20260528-2026_80-DE
Reçu le 03/06/20262026/80 du 28 mai 2026 - CCPR
2
DELIBERATION N° 2026 /80 : (Code Nomenclature /522)
DATE : 28 MAI 2026
RAPPORTEUR : Didier Bazinet
OBJET : Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal du 28 mai 2026
Monsieur le Président expose que conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l’article L.5211-1, le conseil communautaire doit au début de chaque séance nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance et arrêter le procès-verbal de la séance précédente.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité désigne
➢ Madame Murielle Cassier en tant que secrétaire de séance pour le conseil du 28 mai 2026
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité décide
➢ D’adopter le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 54
Votes contre : 0
Abstention : 0
La secrétaire de séance du 28 mai 2026
Murielle Cassier
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Murielle CASSIER
AR Prefecture
024-200040400-20260528-2026_80-DE
Reçu le 03/06/2026