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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 54 Approbation PV du 16 04 et designation secretaire seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 54 Approbation PV du 16 04 et designation secretaire seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
AR Prefecture
024-200040400-20260429-2026_54-DE
Reçu le 07/05/2026
2026/54 du 29 Avril 2026 - CCPR
Délibération du Conseil Communautaire
Le mercredi 29 avril 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes
du Périgord Ribéracois (CCPR) s'est réuni à Paussac et Saint Vivien sous la Présidence de
Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 23 avril 2026
conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en 60
exercice du
Conseil
Communautaire
Jean-Pierre Prigul - Martine Pistarino — Tierry Décima -— Françoise
Bourgoin — Christèle Durieux - Pascal Devars - Patrick Gérard-
Saigne — Monique Boineau-Serrano - Jean-Bruno Déroulède -
Murielle Cassier — Didier Bazinet - Michel Desmoulin — Frédéric
Beauvier - Luc Chapuzet - Laëtitia Masclet - Hervé Toussaint —
Fabrice Jaubert - Gérard Gobert - Michel Séjourné - Jean-Jacques
Desprès - Ludovic Gillaizeau - Francis Lafaye — Clément Le
Titulaires Mercier — Géry Denis — Gilles Mercier — Nicolas Platon - Laurent ; 54 | Christine - Dominique Caillou - Cécily Bergier - Uriel Gadessaud — PÉSENÉS Danièle Delpey - Stéphane Durousseau - Franck Blanchardie Philippe Chotard — Karine Incardona — Christophe Rossard -
Jean-Pierre Chaumette - Francis Duverneuil — Virginie Mouche -
Jean-Pierre Paretour — Joël de Luca — Gérard Caignard - Fabrice
Boniface — Brigitte Pourtier -Thierry Bacus - Priça Mortier — Florent
Simon - Julie Bordet - Guillaume Durand - Joëlle SaintMartin —
Marion Lafaye — Régis Defraye - Patrick Lachaud - Pierre-Albert
Benedetti
Suppléants Gilles Clauzeau pour la commune de La Chapelle Grésignac 4 3 | Frédéric Queyret pour la commune de St André de Double
pEsents Thierry Charenton pour la commune de Jean-Claude Arnaud Titulaires Allain Tricoire — Philippe Bogaert — Pierre Guigné — Jean-Claude absents 6 Arnaud — Denis Ferrand - Mélanie Célérier
Allain Tricoire à Jean-Pierre Prigul
Procurations 3 Denis Ferrand à Floren Simon
Mélanie Célérier à Julie BordetAR Prefecture
024-200040400-20260429-2026 54-DE
Reçu le 07/05/2026
DÉLIBERATION N° 2026 194 : (Code Nomenclature /522)
DATE : 29 AVRIL 2026
RAPPORTEUR : Didier Bazinet
OBJET : Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal du 16 avril 2026 et
Monsieur le Président expose que conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L.5211-1, le conseil communautaire doit au début de chaque séance nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance et arrêter le procès-verbal de la séance précédente.
2026/54 du 29 Avril 2026 - CCPR
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité désigne
> Monsieur Christophe Rossard en tant que secrétaire de séance pour le conseil du 29 avril 2026
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité décide
> D'adopter le procès-verbal de la séance du 16 avril 2026
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 60
Votes contre : 0
Abstention : 0
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Le secrétaire de séance du 29 avril 2026
Christophe Rossar!
Signé électroniquement le 06/05/2026 à 18:10
par Didier BAZINET
Publié le : JA (os| ae
Signature numérique de Didier BAZINET
PRESIDENT
Le 06/05/2026 18:12:10