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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 133 Approbation PV et Designation secretaire seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 133 Approbation PV et Designation secretaire seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
2026/133 du 29 septembre 2026 - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le mardi 29 septembre 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Ribérac sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 23 septembre 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
60
Titulaires
présents 53
Allain Tricoire – Martine Pistarino – Claude Faguet – Françoise
Bourgoin – Christèle Durieux – Pascal Devars – Patrick Gérard
Saigne – Monique Boineau-Serrano – Jean-Bruno Déroulède-
Murielle Cassier – Didier Bazinet – Michel Desmoulin – Frédéric
Beauvier – Luc Chapuzet – Philippe Bogaert – Hervé Toussaint –
Michel Séjourné- Jean-Jacques Desprès-Ludovic Gillaizeau-Francis
Lafaye-Clément Le Mercier -Géry Denis-Gilles Mercier -Nicolas
Platon-Christine Laurent-Dominique Caillou-Cécily Bergier-Danièle
Delpey-Stéphane Durousseau-Franck Blanchardie-Philippe Chotard-
Karine Incardona-Christophe Rossard-Jean-Pierre Chaumette-Pierre
Guigné-Francis Duverneuil-Virginie Mouche-Jean-Pierre Paretour-
Joël De Luca-Gérard Caignard-Fabrice Boniface-Brigitte Pourtier-
Thierry Bacus-Priça Mortier-Jean-Claude Arnaud-Florent Simon-Julie
Bordet-Denis Ferrand-Guillaume Durand-Joëlle SaintMartin-Marion
Lafaye-Régis Defraye-Patrick Lachaud
Titulaires
absents 7
Jean-Pierre Prigul-Laëtitia Masclet-Fabrice Jaubert-Gérard Gobert-
Uriel Gadessaud-Mélanie Célérier-Pierre-Albert Benedetti
Suppléants
présents 2
Sandra Le Kverne pour la commune de Bertric-Burée
Guillaume Boynard pour la commune de Grand-Brassac
Procuration 3
Uriel Gadessaud à Nicolas Platon
Mélanie Célérier à Florent Simon
Pierre-Albert Benedetti à Patrick Lachaud
AR Prefecture
024-200040400-20260929-2026_133-DE
Reçu le 05/10/20262026/133 du 29 septembre 2026 - CCPR
2
DELIBERATION N° 2026 /133 : (Code Nomenclature /7.10)
DATE : 29 SEPTEMBRE 2026
RAPPORTEUR : Didier Bazinet
OBJET : Approbation du procès-verbal et désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Président expose que conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l’article L.5211-1, le conseil communautaire doit au début de chaque séance nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance et arrêter le procès-verbal de la séance précédente.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité désigne :
➢ Désigne Madame Priça Mortier en tant que secrétaire de séance pour le conseil du 29 septembre 2026 ;
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité décide
➢ D’adopter le procès-verbal de la séance du 30 juin 2026.
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 58
Votes contre : 0
Abstention : 0
La secrétaire de séance du 29 septembre 2026
Priça Mortier
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Priça MORTIER
AR Prefecture
024-200040400-20260929-2026_133-DE
Reçu le 05/10/2026