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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 05 087 Demande Subv Bvpb Pole ENF Jeun Bourbriac tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 05 087 Demande Subv Bvpb Pole ENF Jeun Bourbriac tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Guingam Publié le DE] e ID : 022-200067981-20240521-DEC2024 05 87-AR =Paimpo Le 1AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2024-05-087
Objet : Demande de subvention Bien vivre Partout en Bretagne 2023-2025 pour le pôle Enfance-
jeunesse de Bourbriac
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président(e}s et conseiller(e}s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu la délibération DEL2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil
d'agglomération au Président ;
Considérant que le Conseil d'agglomération a chargé le Président, par délégation, de demander à tout
organisme financeur l'attribution de subventions et procéder aux ajustements des plans de
financement ;
Vu la délibération DEL2021-12-265 du 14 décembre 2021, portant validation du projet de pôle
enfance-jeunesse à Bourbriac ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter la Région sur le projet de pôle Enfance-Jeunesse au titre du programme Bien
Vivre Partout en Bretagne 2023-2025.
A cet effet, tous les documents concernant cette demande de subvention pourront être signés par le
Président.
Article 2 : D’ajuster le plan de financement du pôle enfance-jeunesse comme suit :
Coût du projet -dépenses (en €) Recettes (en €)
Type de dépenses montant Nom du financeur montant taux
Etudes préalables 13 000 | Région - BVPB 86 351 5 %
Maîtrise d'œuvre 202 500 | Autres financeurs :
Travaux (démolition, construction
neuve, aménagements des espaces 1 395 000 sha - Contrat de 617 249 | 34% extérieurs)
Dépenses supplémentaires liées au
label Bâtiment Biosourcé, à
l'économie de ressources (maîtrise 177 500 | Etat - DETR 273000 | 15% d'œuvre et travaux)
Dépenses annexes 20 000 | CAF 200 000 11 %
MSA — Grandir en milieu rural 80 000 4%
Autofinancement 545 400 30 %
TOTAL Dépenses : 1 808 000 | TOTAL Recettes : 1 808 000 | 100 %
e DE LARMOR À LARGOAT € Page1
06.06.2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Guingam Publié le _pP R ID : 022-200067981-20240521-DEC2024 05 87-AR Li] =Paimpo AGGLOMÉRATION
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 21 mai 2024
Le Président,
4 Vincent LE MEAUX.
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