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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6405 003 4 94 2003)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SEANCE DU 24 juin 2003
L'An Deux Mille Trois. le 24 juin
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de 1° Albigeois s'est réuni au siège qui a été fixé par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d’ Agglomération de l'Albigeois, en date du 16 juin 2003, en séance publique.
Président : Michel MALATERRE-FOURES Secrétaire : Madame Nicole CABASSOT
Membres présents :
Membres titulaires :
Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Louis BARRET (Procuration à Madame Laurence PUJOL), Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Robert RAYNAL, William NION, Claude JULIEN (Procuration à Madame Elisabeth LARAUD), Thierry ASTOULS, Félix TORRES (Procuration à Monsieur Thierry ASTOULS), Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Michel ALBINET, Geneviève PARMENTIER, Christian BONZI, Olivier BRAULT, Pierre COSTES (Procuration à Monsieur Jean CAYRE), Dominique BILLET (Procuration à Monsieur Frédéric ESQUEVIN), Max AMIEL (Procuration à Monsieur Gérard FABRE) Jean-Claude De LAPANOUSE (Procuration à Madame Nicole CABASSOT), Christian CHAMAYOU.
Membres suppléants :
Frédéric ESQUEVIN, Laurence PUJOL, Sarah LAURENS, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHÈDE, Henri JALBAUD-PUECH, Élisabeth LARAUD, Francis
CANOVAS, Patrice MANGIONE, Jean-Philippe ROQUES, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY, Joëlle FRANQUES, Gérard FABRE.
Membres excusés :
Membres titulaires : Pierre-Yves LAMBOLEZ, Louis BARRET (Procuration à Madame Laurence PUJOL), Claude JULIEN (Procuration à Madame Elisabeth LARAUD), Félix TORRÈS (Procuration à Monsieur Thierry ASTOULS), Max AMIEL (Procuration à Monsieur Gérard FABRE) Jean-Claude De LAPANOUSE (Procuration à Madame Nicole CABASSOT).Pierre COSTES (Procuration à Monsieur Jean CAYRE), Dominique BILLET (Procuration à Monsieur Frédéric ESQUEVIN) Viviane COMBES, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Josette BOUIN, Elisabeth BOISARD, Pierre GUIRAUD, Christian MALGOUYRES, Jean-Claude RAFFANEL, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Barbara BARBEVŸ, Josette BES, Gisèle ANDRIEU, Michel FRANQUES, Isabelle DUFOUR-BAUMGARTNER, Josian VAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Francis MARCHAND, Christiane SÉGURA, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Eliane CARLES, Claude RAMOND. “Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant les débats et le vote de la
délibération 4/76, et revient avant le vote de la délibération 4/77.
Monsieur Marcel COULIOU quitte la salle avant les débats et le vote de la délibération
4/78 et revient avant le vote de la délibération 4/87.
Monsieur Michel ALBINET quitte la salle avant les débats et le vote de la délibération 4/84 et revient après le vote de la délibération 4/92.
Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS quitte la salle avant les débats et le vote de la délibération 4/87 et revient avant le vote de la délibération 4/88,
‘Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant le vote de la délibération 4/97 et revient avant le vote de la délibération 4/08.
Madame Christine DEVOISINS quitte la salle avant le vote de la délibération 4/105 et revient avant le vote de la délibération 4/106.
Orüre de vote des délibérations :
4/16 à 4/89, 4/110 à 4/116, 4/90, 4/02, 4/91,4/93 à 4/109; 4/116.
Le projet de délibération : « Approbation de la convention de mise à disposition du pôle — Construction et aménagement — de la Ville d'Albi a été retiré de l’ordre du jour avec l’accord du Conseil pour un examen préalable de cette question en Bureau Communautaire.
Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité, Délibération N° 4/94
EXERCICE DE LA COMPETENCE AIR ET ELECTION DU
REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
L'OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'AIR EN MIDI PYRENEES
(O.R.A.M.LP.)
Référence(s) : Commission Environnement, Rivières, Collecte et Traîtement des Ordures Ménagères du 22 mai 2003
Pilote : Environnement
Autres destinataires :
Direction générale C2A
Service Financier de la C2A
Observatoire Régional de l'Air en Midi Pyrénées
MTREBOSC, rapporteur,
La ville d’Albi adhérait par convention à l'Observatoire Régional de l'Air en
Midi-Pyrénées depuis 1998 et était représentée au sein du Conseil d’Administration de cette
structure en la personne de son Maire qui déléguait l’adjoint au maire à l’environnement
d'Albi.
Depuis le 1° janvier 2003, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral
du 12 décembre 2002, l'air est compétence de la Communauté d'Agglomération de
l'Albigeois. Celle-ci reprend la convention de partenariat signée entre la ville d'Albi et
O.R.A.M.LP. et adhèrera désormais à cet organisme au nom des seize communes.
La ville d’Albi ayant perdu de fait sa représentativité au sein du Conseil
d'Administration de l'O.R.AM.IP.depuis le 1% janvier 2003, la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois doit désigner son représentant.
Monsieur le Président est le représentant légal de Ia Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois au sein du Conseil d'Administration de VPORAMIP. mais, il est proposé qu’il soit représenté aux réunions et comme interlocuteur auprès de
l'Observatoire Régional de l'Air en Midi-Pyrénées par un conseiller communautaire.
Je vous propose Monsieur Pierre FERRIERES Conseiller Municipal d’Albi et élu
au Conseil Communautaire.
Je vous demande :
De désigner Monsieur Pierre FERRIERES Conseiller Municipal d'Albi et élu au Conseil
Communautaire comme représentant de la Communauté d'Agglomération de
l'Albigeois au sein du Conseil d’Administration de l'Observatoire Régional de
Y'Aïr en Midi-Pyrénées De préciser que la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois reprend la convention de
partenariat signée entre la ville d’Albi et l’O.R.A.M.LP. et adhèrera désormais à
cet organisme au nom des seize communes
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Farrêté préfectoral du 12 décembre 2002 portant création de la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois par transformation — extension de la Communauté
de Communes de l'Albigeois
VU le convention de partenariat Ville d’Albi - Observatoire Régional de l'Air en
Midi Pyrénées du 29 juin 1998
ENTENDU le présent exposé
APRES en avoir délibéré
DESIGNE Monsieur Pierre FERRIERES Conseiller Municipal d’Albi et élu au
Conseil Communautaire comme représentant de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois au sein du Conseil d'Administration de l'Observatoire Régional de
Y'Aïr en Midi-Pyrénées
PRECISE que la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois reprend la
convention de partenariat signée entre la ville d’Albi et l’O.R.A.MLP. et adhèrera
désormais à cet organisme au nom des seize communes
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président,
Michel MALATERRE-FOURÈES
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