Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6495 223
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6483 831
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6467 817
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6473 823
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 48 2003
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6558 785
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6488 217
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6490 219
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6468 818
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6479 829
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6487 216 2 2 2003
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6487 216 2 2 2003)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU.
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
SEANCE DU 6 JANVIER 2003
| L'An Deux Mille Trois. le six janvier.
Le conseil de là Communauté d’Agglomération de L’Albigeois s'est réuni au siège .qui à été
fixé par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de
M. Philippe Bônnecarrère, Président de la Communauté de Communes de l'Albigeois, en date
du 23 décembre 2002, en séance publique.
Président : Michel Malaterre-Fourès
Membres présents :
Membres titulaires : :
Philippe .Bonnecarrère, Christine Devoisins; Louis Gombaud, Michel Fournials, Pierre
Ferrières, Pierre-Yves Lambolez, : Geneviève Patmentier, Laure Sudre, Didier Gardinal, . Olivier Brault, Louis Barret, Pierre Costes, Dominique Billet, Max Amiel, Guy Bories, Jean- Louis Mathieu, Thierry Ginestet, Robert Gauthier, Jean-Claude de Lapanouse, Robert Raynal, Christian Chamayou, William Nion, Claude Julien, Thierry Astouls, Félix. Torrès, Marcel Couliou, Jean-Marie Garcia, Michel Trébosc, Serge Neau, Jacques Lasserre, Michel Malaterre-Fourès, Maryse Bertrand, Michel Delpoux, Viviane Combes, Gérard Poujade,
Michel Albinet:
Membres suppléants :: i
Jacqueline Lapeyre, Frédéric Esquevin, Josette Bès, Gisèle Dedieu, Michel Franques, Josette Bouin, Laurence Pujol, Isabella Dufour-Baumgartner, Christian Bonzi, Bérengère Mauzy, Josian Vayre, André Baup, Bruno Crusel, Gérard Fabre, Pierre Guiraud, Sarah Laurens, Christian Malgouyres,; Georges Lacombe, Nicole Cabassot, Doris Huchede, Henri Jalbaud- Puech, Patrick Tranier, Claude Ramon, Jean-Claude Raffanel, Elisabeth Laraud, Joëlle Franques, Francis Marchand, Francis Canovas, Christiane Segura, Pierre Crespo, Marcel Cassagnes, Brigitte Carrère Desfarges, Jacques Andrieu, Patrice Mangione, Jean-Phitippe
Roques. .
Membres excusés :
Membres titulaires :
Jean Sicard (pouvoir à Isabella Dufour-Baumgartner).
Membres suppléants :
Elisabeth Boisard, Eliane Carles. N° 2/2 : ELECTION DU PRESIDENT
Pilote : direction générale des services
Autres services concernés par le présent rapport :
Affaires générales et juridiques - questure
Elu référent :
Pierre Ferrières, doyen d'âge de l'assemblée, rapporteur,
Les conditions et modalités de fonctionnement du déroulement de cette séance sont régies par le Code général des collectivités territoriales (articles L 5211-2, L'2122-4 à L 2122-10, L 2122-12 et LO.2122-4-2).
En application de ces articles, le conseil communautaire élit son président parmi ses membres au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue.
Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 8° our de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas dégalité de suffrage, le plus âgé est élu.
Nul ne peut être élu président s’il n'est pas âgé de 18 ans révolus.
Je vous propose donc de procéder à l'élection du président dans les conditions précitées.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE A BULLETINS SECRETS ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
ELIT Monsieur Michel Malaterre-Fourès, président de la Communauté d'Agglomération de l’'Albigeois.
Reçu le
Pour extrait conforme,
4 0 JAN. 2003 Le président de séänce,
PREFECTURE DU TARN
Pierre Ferrièrés
Doyen d’âäg