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Arrêté - 106 26 CTM desherbage Gemo Bir Hakeim signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 106 26 CTM desherbage Gemo Bir Hakeim signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueïlpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°106-26
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
l’article L. 2213-1 et l’article L. 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
l’Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents,
l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière notamment le livre I, huitième partie « Signalisation temporaire »,
l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,
la demande des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-
Provence.
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CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des
travaux de désherbage.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir de tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux de désherbage, la circulation sera restreinte sur 1 voie à partir du rond-point de GEMO jusqu’au rond-point BIR HAKEIM sur la RD 1555 (dans le sens sus désigné) le Mardi 24 Mars 2026 de 09h00 à 15h00.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation conforme à l’instruction sur la signalisation temporaire ainsi que les déviations seront mises en place par les Services Techniques Municipaux. Interdiction de dépasser vitesse
limitée à 50 km/h. ARTICLE 3 : Mme la Directrice Générale des Services de la commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la commune de Trans-en-Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la commune de Trans-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence,
Publication du : \{ | 21/2024 Le 17/03/2026.