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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 231218delib100 affichage)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Ref.
201
502
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 21/12/2033
Beçu en prétecture le 21/12/2033
Pubiié le
10 : 629-212900260-20231276-231218DELIÈ100-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE
Chateaulin 09/2023 fr VILLE VERTE ET VIVANTE mu
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le
conseil municipal, légalement convoqué le douze décembre deux mille vingt- trois, s'est réuni, en séance ordinaire, à La salle des fêtes, sous La présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER
Ont donné procuration :
Mme Jacqueline CHAUSSEPIED à Mme Marie-Pierre LE GOFF
Mme Clarisse RÉALÉ à Mme Marie MAMIE
Mme Julie L'HELGOUALCH à Mr Frédéric BALLERIN
Absent-e-s excusé-e-s : M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL
Absent-e-s non excusé-e-s :
Secrétaires de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et Mr Frédéric BALLERIN
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général: M. Benjamin LEGROS, Directeur des services finances : Mme Isabelle SALGUES, Directrice des Ressources Humaines (pour les délibérations n°89 et 90): Mr Stéphane LE GALL Directeur des Services techniques
Envoyé en préfecture le 21/12/2033
Beçu en prétecture le 21/12/2033
Pubiié e
10 : 629-212900260-20231276-231218DELIÈ100-DE
N° 100 OBJET : Information au conseil (ne faisant pas l'objet d'un vote) : délégation consentie par Le conseil municipal au maire en application de l'article L.2122-22 du C.GC.T. (Code général des collectivités territoriales) : marchés publics
Rapporteur : Gaëlle NICOLAS
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)
autorise Le conseil municipal à déléguer au Maire un certain nombre de missions
qui relèvent de la compétence du conseil. Ces délégations ont vocation à
assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires de la
commune.
C'est dans ce cadre qu'il est délivré, en annexe, une information relative aux
demandes de subventions.
Le conseil municipal prend acte de l'information.
POUR COPIE CONFORME Phistère
FAIT A CHATEAULIN LE 18 DECEMBRE 2023
Le Maire La secrétaire de séance Le secrétaire de séance
Gaëlle NICOLAS Margareth CUSSON- Frédéric BALLERIN
DUARTE
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Chateaulin Publié le VILLE VERTE ET VIVANTE
ID : 029-212900260-20231218-231218DELIB100-DE
Liste des marchés conclus entre juillet 2023 et décembre 2023
Objet de la consultation Descriptif Date de Signature Date de Notification Société Attributaire Ville Marché à
bons de
commande
Montant HT
Fourniture d'un tracteur
agricole
Achat d'un tracteur en
remplacement d'un
ancien
26 juillet
2023 9 août 2023
SAS Armoricaine
SERA 3000 Briec Non 82 000,00 €
Travaux rue Marcel Milin
Réfection de la
chaussée et création
d'une voie douce
piétons/vélos
21/08/2023 28/08/2023 Colas Plougastel- Daoulas Non 325 508,00 €
Assurances
Dommages aux biens
Lot n°1 : Dommage aux
biens et risques
annexes
16/10/2023 20/10/2023 Groupama Loire Bretagne Beaucouzé Non 25005.47 €
Assurances
Flotte auto & Auto-missions
Lot n°2 : Flotte
automobile et Auto
misions
16/10/2023 20/10/2023 Groupama Loire Bretagne Beaucouzé Non 15 791.67 €
Assurances
Responsabilité civile & risques
annexes
Lot n°3 :
Responsabilité civile et
risques annexes
16/10/2023 20/10/2023 SMACL Niort Non 5 986.49 €
Assurances
Protection juridique &
fonctionnelle
Lot n°4 : Protection
juridique 16/10/2023 20/10/2023 REYLIENS Lyon Non 689.23 €
Refonte du site internet
Création d’un site
internet pour
remplacer celui en
cours
16 octobre
2023
20 octobre
2023 D’une idée l’autre Brest Non 17 400,00 €
Avenants de 10% pour le marché
des denrées alimentaires Descriptif
Passage en
CAO
Date de
notification
Société
Attributaire
Code
Postal
Marché à
bons de
commande
Montant HT
de l'avenant
Lot 6 Fruits et légumes 21/11/2023 01/12/2023 Le Roy Muribane 29218 oui 3 535,00 €
Lot 13 Pain 21/11/2023 07/12/2023 Boulangers Bretons 29300 oui 1 430,00 €