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Déliberation - 231218delib95 affichage Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Châteaulin. Lien du pdf (Déliberation - 231218delib95 affichage)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques, Ref.

201

502

Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 21/12/2033

Beçu en prétecture le 21/12/2033

Pubiié le

ID : 629-212900260-20231246-231218DELIB95-DE

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Chateaulin ver sf VILLE VERTE ET VIVANTE mu

VILLE de CHATEAULIN

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, Le dix-huit décembre à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.

Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M, Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER

Ont donné procuration :

Mme Jacqueline CHAUSSEPIED à Mme Marie-Pierre LE GOFF

Mme Clarisse RÉALÉ à Mme Marie MAMIE

Mme Julie L'HELGOUALCH à Mr Frédéric BALLERIN

Absent-e-s excusé-e-s : M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL

Absent-e-s non excusé-e-s :

Secrétaires de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et Mr Frédéric BALLERIN

Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général: M. Benjamin LEGROS, Directeur des services finances ; Mme Isabelle SALGUES, Directrice des Ressources Humaines (pour les délibérations n°89 et 90): Mr Stéphane LE GALL Directeur des Services techniques

Envoyé en préfecture le 21/12/2033

Beçu en prétecture le 21/12/2033

Pubiié le

ID : 629-212900260-20231246-231218DELIB95-DE N°os5 OBJET :Tarifs année civile 2024 : proposition

Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARE

Mr Jean-Pierre JUGUET., locataire des Halles à titre professionnel, quitte la salle et ne

prend pas part au débat, ni au vote. Le nombre de votants pour la présente délibération

est de 27.

Les propositions des tarifs communaux, applicables dès Le 1°’ janvier 2024, relatifs aux différents services de la commune, sont communiquées en annexe.

Sur un an, d'après le site de l'INSEE, d'octobre à octobre, les prix à la consommation

augmentent de 42 % sur an.

Pour 2024, la commune propose des hausses variables et raisonnables selon les services et des arrondis pour faciliter La gestion.

Les tarifs des locations évoluent en fonction d'indices de révision des loyers, de même

que les redevances des professionnels de santé de la maison de santé plurdisciplinaire.

L'ensemble des propositions figure en annexe et a fait l'objet d'analyse lors de la commission des finances du 6 décembre 2023.

Oui l'exposé de Jean-Christophe LE DOARE, et après en avoir délibéré, Le conseil

municipal adopte les tarifs communaux pour l'année civile 2024 avec 22 voix pour et 5 voix contre.

POUR COPIE CONFORME

FAIT À CHATEAULIN LE 18 DECEMBRE 2023

Le Maire La secrétaire de séance Le secrétaire de séance

Gaëlle NICOLAS Margareth CUSSON- Frédéric BALLERIN

DUARTE

pe

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

Publié le

ID : 029-212900260-20231218-231218DELIB95-DE

VILLE DE CHATEAULIN TARIFS - BUDGET 2024 à compter du 1er janvier 2024

Tarifs 2023 Tarifs 2024 % réel d'aug.

HALLES - tarifs mensuels

Emplacement 1 / mois - Fruits et légumes / Produits laitiers 368,56 383,00 3,92%

Emplacement 2 / mois - Fruits et légumes / Produits laitiers 380,28 395,50 4,00%

Emplacement 3 / mois - Poissonnerie 380,28 395,50 4,00%

Emplacement 4 / mois - Boucherie 271,62 282,50 4,01%

Emplacement 6 / mois - Office de tourisme 390,94 407,00 4,11%

Emplacement 7 / mois - Office de tourisme 380,28 395,50 4,00%

TERRASSES EXTERIEURES

tarif annuel au mètre linéaire 28,00 28,00

DROITS DE PLACES POUR FETES PATRONALES

le mètre carré 0,31 0,32 4,00%

DROITS DE PLACES OCCASIONNELS

le mètre carré 0,31 0,32 4,00%

DROITS DE PLACES POUR LES MARCHES

tarif été le mètre linéaire du 1er mai au 30 septembre 2,00 2,10 5,00%

tarif hiver le mètre linéaire du 1er octobre au 30 avril 1,00 1,05 5,00%

DROIT DE DEBALLAGE - FETES PATRONALES (PERCU EN SUS DES DROITS DE PLACE) - AUTRES DEBALLAGES

Droit fixe - Petits métiers 19,50 20,50 5,13%

Droit fixe - Gros métiers 56,00 58,00 3,56%

occupation temporaire du domaine public (échaffaudage, installations de chantier etc...)

droit fixe le 1er jour 10,00

par jour et par m 2 les 29 jours suivants - par jour et par m2 0,40

au-delà d'un mois - par jour et par m2 0,20

occupation non déclarée forfait d'installation 350,00

forfait communal de nettoyage (sans préjudice de l'amende éventuelle) 150,00

DROITS DE PLACE

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

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VILLE DE CHATEAULIN

TARIFS - BUDGET 2024

à compter du 1er janvier 2024

Tarifs 2023 Tarifs 2024

CONCESSIONS

Une concession(2m²) pour 15 ans 120,00 125,00 4,17%

Une concession(2m²) pour 30 ans 250,00 260,00 4,00%

Une concession juxtaposée (4m²) pour 30 ans 600,00 625,00 4,17%

VACATION FUNERAIRE Gardien de police

En semaine 30,00 31,00 3,33%

Dimanche et jours fériés 30,00 31,00 3,33%

COLUMBARIUM

Case de 3 urnes - 5 ans renouvelables 85,00 88,00 3,53%

Case de 4 urnes - 5 ans renouvelables 120,00 125,00 4,17%

Taxe d'ouverture 30,00 31,00 3,33%

Mini-concession (1m²)/15 ans renouvelables 80,00 83,00 3,75%

Mini-concession (1m²)/30 ans renouvelables 180,00 186,00 3,33%

STELE DU SOUVENIR

Plaque pour 30 ans 80,00 83,00 3,75%

Location ou prêt de véhicule communal Tarifs 2023 Tarifs 2024

caution versée à la commune par véhicule 300,00 supprimé

tarif 2023 au kilomètre

parcouru tarif 2024 au kilomètre parcouru

forfait nettoyage véhicule - tarif de l'heure 50,00 supprimé

minibus 22 places DJ 848 SV 0,80 supprimé

Citroen Berlingo BP 109 EZ service ALSH 0,50 supprimé

Kangoo BE038ZG service voirie logistique 0,50 supprimé

CIMETIERE

LOCATION DE VEHICULE

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

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VILLE DE CHATEAULIN

TARIFS - BUDGET 2024

à compter du 1er janvier 2024

1,04

Tarifs 2023 Tarifs 2024

forfait pour perte de clef, quelle que soit la salle 60,00

MAIRIE

Salle de réunion à l'étage de la Mairie 1/2j 44,00 supprimé

salle de cinéma (1/2 journée) 229,00 238,00 3,93%

salle de cinéma (la journée) 457,00 475,00 3,94%

salle des fêtes pour réunion - salle entière 116,00 121,00 4,31%

salle des fêtes pour réunion - salle 1 ou salle 2 62,00 64,50 4,03%

salle des fêtes pour banquets :

* Moins de 100 convives : de 0 à 50 141,00 146,00 3,55%

de 51 à 100 195,00 203,00 4,10%

* Plus de 100 convives : de 101 à 200 279,00 290,00 3,94%

de 201 à 300 420,00 437,00 4,05%

* A partir de 301 convives 503,00 523,00 3,98%

forfait "Crêpes" - Billig et friteuse 15 € par billig ou par friteuse 15 € par billig ou par friteuse

percolateur - tarif à la journée 10,00 10,00

caution percolateur 50,00

SALLE DE L'ESPACE COATIGRAC'H

Location Espace Coatigrac'h période "Hiver" du 1er novembre au 31 mars

caution 1 560,00

journée entière - la location de salle entière été 1 355,00

journée entière - la location de demi-salle 836,00

demi-journée - la location de salle entière 836,00

demi-journée - la location de demi-salle 605,00

location espace traiteur par journée 175,00

coût horaire de nettoyage si nécessaire supprimé

forfait nettoyage 100,00

journée de préparation par journée 490,00

journée de préparation par demi journée 375,00

journée de rangement par journée 290,00

journée de rangement par demi-journée 175,00

journée supplémentaire grande salle 778,00

journée supplémentaire demi salle 547,00

accès à 1 loge par manifestation 90,00

accès à 2 loges par manifestation 175,00

Location Espace Coatigrac'h période "été" du 1er avril au 31 octobre

caution 1 500,00 1 560,00 4,00%

journée entière - la location de salle entière été 1 111,00 1 155,00 3,96%

journée entière - la location de demi-salle 612,00 636,00 3,92%

demi-journée - la location de salle entière 612,00 636,00 3,92%

demi-journée - la location de demi-salle 390,00 405,00 3,85%

location espace traiteur par journée 168,00 175,00 4,17%

coût horaire de nettoyage si nécessaire 35,00 supprimé

forfait nettoyage 100,00

journée de préparation par journée 279,00 290,00 3,94%

journée de préparation par demi journée 168,00 175,00 4,17%

journée de rangement par journée 279,00 290,00 3,94%

journée de rangement par demi-journée 168,00 175,00 4,17%

journée supplémentaire grande salle 556,00 578,00 3,96%

journée supplémentaire demi salle 334,00 347,00 3,89%

accès à 1 loge par manifestation sans objet 90,00

accès à 2 loges par manifestation sans objet 175,00

Tarifs valables toute l'année

forfait chauffage par manifestation pour les associations bénéficiant de la gratuité de la salle 100,00 104,00 4,00%

chaise : en cas de perte, vol ou dommage la rendant impropre à une utilisation normale 38,00 40,00 5,26% table : en cas de perte, vol ou dommage la rendant impropre à une utilisation normale 100,00 104,00 4,00% Chariot de rangement des tables : en cas de perte, vol, dommage le rendant impropre à une utilisation normale 341,00 355,00 4,11%

forfait "Crêpes" - Billig et friteuse 15 € par billig ou par friteuse 15 € par billig ou par friteuse

percolateur - tarif à la journée 10,00 10,00

caution percolateur 50,00

SALLE DE REUNION - LOCAUX DE PENMEZ

* la demie journée 46,00 48,00 4,35%

* la journée 88,00 92,00 4,55%

forfait "Crêpes" - Billig et friteuse 15 € par billig ou par friteuse supprimé

SALLE DE REUNION au foyer rue de l'église

* la demie journée 46,00 48,00 4,35%

* la journée 88,00 92,00 4,55%

forfait "Crêpes" - Billig et friteuse 15 € par billig ou par friteuse supprimé

SALLE DE DANSE BÂTIMENT GERMOIR

location ponctuelle : la demi-journée 46,00 48,00 4,35%

location ponctuelle : la journée 88,00 92,00 4,55%

forfait trimestriel : salle de danse au germoir

Pour une séance/semaine 114,00 119,00 4,39%

Pour deux séances/semaine 153,00 159,00 3,92%

Pour trois séances /semaine 181,00 188,00 3,87%

Pour quatre séances/semaine 216,00 225,00 4,17%

Pour cinq séances/semaine 255,00 265,00 3,92%

Par séance supplémentaire 39,00 41,00 5,13%

forfait "Crêpes" - Billig et friteuse 15 € par billig ou par friteuse supprimé

LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

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VILLE DE CHATEAULIN

TARIFS - BUDGET 2024

à compter du 1er janvier 2024

MAISON POUR TOUS : M.P.T.

Réunion occasionnelle :

Grande salle/une heure 44,00 supprimé

Grande salle/matinée, après-midi ou soirée 87,00 supprimé

forfait "Crêpes" - Billig et friteuse 15 € par billig ou par friteuse supprimé

Locations pour activités régulières donnant droit à redevance :

(forfait trimestriel : salle de la Maison pour Tous, salle des fêtes, salle de la Rue de l'Eglise)

Pour une séance/semaine 114,00 119,00 4,39%

Pour deux séances/semaine 153,00 159,00 3,92%

Pour trois séances /semaine 181,00 188,00 3,87%

Pour quatre séances/semaine 216,00 225,00 4,17%

Pour cinq séances/semaine 255,00 265,00 3,92%

Par séance supplémentaire 39,00 41,00 5,13%

forfait "Crêpes" - Billig et friteuse 15 € par billig ou par friteuse 15 € par billig ou par friteuse

Tarifs 2023 Tarifs 2024

école Diwañ

repas sans pain 3,74 4,00 6,95%

pain 0,07 0,10 42,86%

Adultes 8,00 8,50 6,25%

EHPAD la Vallée de l'Aulne

Petit déjeuner 0,48 1,00 108,33%

Déjeuner EHPAD 3,98 6,30 58,29%

Goûter 0,48 0,50 4,17%

Dîner EHPAD 3,98 6,30 58,29%

Boissons

Vin rouge - vin du pays de l'Hérault 1/4 0,70 supprimé

Vin rouge - Côtes du Rhône 3/4 5,00 supprimé

Vin rouge - Bordeaux 3/4 7,50 supprimé

Vin blanc - Côtes de Blaye 3/4 7,50 supprimé

Vin blanc - Muscadet 3/4 5,00 supprimé

Cidre 3/4 5,00 supprimé

Bière 33 cl 2,00 supprimé

Jus d'orange 1/4 0,70 supprimé

Café / Thé / Tisane 0,75 supprimé

Apéritif / le verre 2,00 supprimé

tarifs rentrée scolaire 2023 Tarifs 2024

0 à 650 1,50 1,55 3,33%

650 à 850 1,95 2,00 2,56%

851 à 1050 2,64 2,71 2,65%

> 1051 3,33 3,43 3,00%

0 à 650 0,50 0,52 3,00%

650 à 850 0,65 0,67 3,00%

851 à 1050 1,20 1,24 3,00%

> 1051 1,86 1,92 3,00%

Tarifs accueil périscolaire

Quotient familial

LIVRAISON DE REPAS

Matin avant 8h

Matin de 8h à 8h30

Matin avant 8h

Matin de 8h à 8h30

Quotient familial

Remarques : - gratuité pour les associations châteaulinoises uniquement location de salle (hormis forfait chauffage, toujours payant) - gratuité pour les évènements liés au devoir de mémoire

- gratuité du forum de l'emploi organisé une fois l'an par la CCPCP

- gratuité pour les instances communautaires : réunions du conseil communautaire ou des commissions communautaires (hormis forfait chauffage, toujours payant) - gratuité pour les réunions à l'occasion des élections municipales locales

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

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VILLE DE CHATEAULIN

TARIFS - BUDGET 2024

à compter du 1er janvier 2024

0 à 650 0,90 0,93 3,00%

650 à 850 1,17 1,21 3,00%

851 à 1050 1,68 1,73 3,00%

> 1051 2,20 2,27 3,00%

0 à 650 1,90 1,96 3,00%

650 à 850 2,47 2,54 3,00%

851 à 1050 3,06 3,15 3,00%

> 1051 3,64 3,75 3,00%

Forfait matin et soir Forfait matin et soir

Peu importe la durée Peu importe la durée

0 à 650 2,40 2,47 3,00%

650 à 850 3,12 3,21 3,00%

851 à 1050 3,45 3,55 3,00%

> 1051 3,79 3,90 3,00%

Soir de 16h30 à 17h

Soir après 17h Quotient familial

Quotient familial

Soir après 17h

Dépassement horaire forfait de 4 €

Soir de 16h30 à 17h

forfait de 4,10 €

Quotient familial

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

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VILLE DE CHATEAULIN

TARIFS - BUDGET 2024

à compter du 1er janvier 2024

Tarifs 2023 Tarifs 2024

Pour les Châteaulinois (à l'année) :

Moins de 18 ans gratuit gratuit

adultes 15,50 15,50

enseignants des établissements scolaires de Châteaulin 15,50 15,50

Famille 21,00 21,00

Pour les non Châteaulinois (à l'année) :

Moins de 18 ans gratuit gratuit

adultes 30,00 30,00

Famille 33,00 33,00

Pour les personnes résidant temporairement à Châteaulin :

caution 51,00 51,00

prêt par mois 4,50 4,50

Pour les demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA 7,50 7,50

Le tarif Châteaulinois sera appliqué aux agents travaillant à la ville et au CCAS, domiciliés hors Châteaulin.

du vendredi au lundi

Tarifs 2023 à la journée ou à

l'unité Tarifs 2024 à l'unité

Barnum 1 : 6 * 3 m 100,00 100,00

caution barnum 1 200,00 200,00

Barnum 2 : 3 * 3 m 60,00 60,00

caution barnum 2 200,00 200,00

Table plastique 1,80 * 0,72 4,00 4,00

caution 100,00 100,00

Chaise pliante 1,00 1,00

coffret bois 63 A soit 6 prises 16A et 6 prises 32 A 40,00 40,00

caution coffret bois 63 A 300,00 300,00

coffret bois 32 A 4 prises 30,00 30,00

caution coffret bois 32 A 300,00 300,00

passe-câbles : 3 gouttières de 1 mètre 5,00 5,00

caution passe-câble 100,00 100,00

enrouleur de 2,5 m2 5,00 5,00

caution enrouleur de 2,5 m2 15,00 30,00 100,00%

enrouleur de 1,5 m2 5,00 5,00

caution enrouleur de 1,5 m2 30,00

adaptateur 16 A pour borne du marché 3,00 supprimé

Tarifs 2023 à la journée ou à

l'unité Tarifs 2024 à la journée ou à l'unité

percolateur - tarif à la journée 10,00 10,00

caution percolateur 50,00

Barnum 1 : 6 * 3 m 100,00 100,00

caution barnum 2 200,00 200,00

Barnum 2 : 3 * 3 m 60,00 60,00

caution barnum 3 200,00 200,00

Table plastique 1,80 * 0,72 4,00 4,00

caution 100,00 100,00

Table bois + tretaux 3 * 0,70 m 5,00 5,00

caution 100,00 100,00

Chaise pliante 1,00 1,00

Chaise non pliante 1,00 1,00

Barrière de police L : 2 m 2,50 2,50

Grille d'exposition : H : 2 m L : 1 m 2,00 2,00

Botte de paille 2,00 2,00

Sono + enceintes CD - USB - Micro HF 65,00 65,00

caution sonorisation 200,00 200,00

pied enceinte avec crémaillère 5,00 5,00

sonorisation portative 20,00 20,00

caution de sonorisation portative 150,00 150,00

pied de microphone 2,00 2,00

microphone filaire 5,00 5,00

microphone non filaire 25,00 25,00

mégaphone 8,00 supprimé

coffret bois 63 A soit 6 prises 16A et 6 prises 32 A 40,00 40,00

caution coffret bois 63 A 300,00 300,00

coffret bois 32 A 4 prises 30,00 30,00

caution coffret bois 32 A 300,00 300,00

passe-câbles : 3 gouttières de 1 mètre 5,00 5,00

caution passe-câble 100,00 100,00

enrouleur de 2,5 m2 5,00 5,00

caution enrouleur de 2,5 m2 15,00 30,00 100,00%

BIBLIOTHEQUE

LOCATIONS DE MATERIELS AUX PARTICULIERS CHÂTEAULINOIS à prendre au dépôt

LOCATIONS DE MATERIELS AUX ASSOCIATIONS NON CHÂTEAULINOISES

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Reçu en préfecture le 21/12/2023

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VILLE DE CHATEAULIN

TARIFS - BUDGET 2024

à compter du 1er janvier 2024

enrouleur de 1,5 m2 5,00 5,00

caution enrouleur de 1,5 m2 30,00

adaptateur 16 A pour borne du marché

3,00 supprimé

Tarifs 2023 Tarifs 2024

location de tracto-pelle à l'heure pour dépannage occasionnel 100,00 supprimé

Coût horaire d'ingénierie 46,00 49,00 6,52%

Coût horaire de main d'œuvre communale interne 31,00 33,00 6,45%

Coût horaire de main d'œuvre communale extérieure 35,00 37,00 5,71%

Tarifs 2023 Tarifs 2024

Bibliothèque

A4 recto et recto/verso noir et blanc 0,30 0,20 -33,33%

A4 recto et recto/verso couleur 0,44 0,40 -9,09%

A3 recto et recto/verso noir et blanc 0,44 0,40 -9,09%

A3 recto et recto/verso noir et blanc 0,85 0,60 -29,41%

achat de carte photocopie tarif normal 5,00 -80,00%

achat de carte photocopie tarif réduit (enfant moins de 12 ans, chômeur en fin de droit, handicapé, invalide de guerre) : à définir par les élus 3,00 -100,00%

3,50

Indice de référence des loyers Tarifs 2023 Tarifs 2024 1,035

4ème trimestre 2021 - 132,62(JO du 15.01.2022)

4ème trimestre 2022 - 137,26 (JO du 31.01.2023) 3,50%

24, Rue M.Milin Tarifs 2023 Tarifs 2024 3,50%

Loyer mensuel F2 194,85 201,67

Loyer mensuel F3 223,05 230,86 3,50%

36, Quai C.de Gaulle Tarifs 2023 Tarifs 2023 3,50%

Loyer mensuel A1 225,17 233,05 3,50%

Loyer mensuel A2 227,75 235,72 3,50%

Loyer mensuel A3 258,99 268,06 3,50%

Loyer mensuel A4 260,71 269,84 3,50%

Loyer mensuel A5 324,75 336,11

Loyer mensuel A6 315,35 326,38

Tarifs 2023 Tarifs 2024

ECOLE M. CURIE (Rue R.Anthony)

F4 par mois 1er étage 267,92 supprimé

F4 par mois 2eme étage 133,34 supprimé

Forfait chauffage par an pour F4 1er étage (tarif annuel mais facturation mensuelle) 1 003,88 supprimé

ECOLE M. CURIE (quai de Gaulle)

F4, par mois 268,40 277,79 3,50%

F3, par mois 231,50 239,60 3,50%

Forfait chauffage par an pour le F4 (tarif annuel mais facturation mensuelle) 1 003,88 1 039,02 3,50% Forfait chauffage par an pour le F3 (tarif annuel mais facturation mensuelle) 721,54 746,79 3,50%

ECOLE KERNEIS

F2, par mois

LOGEMENT KERJEAN

T3, par mois 423,45 438,27 3,50%

COATIGRAC'H

Maison par mois 204,58 211,74 3,50%

Tarifs 2023 Tarifs 2024

Loyer mensuel 291,00 291,00

Garages rue M.Milin Tarifs 2023 Tarifs 2024

Loyer trimestriel 81,64 81,64

3,493065238

PHOTOCOPIES

SERVICES TECHNIQUES

1,00

LOCATION GARAGES : 0 %

LOCATIONS DE LOGEMENTS NON CONVENTIONNES : + 3,50 %

LOCATION LOGEMENTS CONVENTIONNES : + 3,50%

1,61%

LOCATION LOGEMENT SNCF

3,50%

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

BE 1 puni e ID : 029-212900260-20231218-231218DELIB95-DE

VILLE DE CHATEAULIN

TARIFS - BUDGET 2024

à compter du 1er janvier 2024

5 médecins généraux surface prise en compte redevance 2023 redevance 2024 espace d'activité 134,49

parties communes affectés en m2 101,95

locaux techniques et mutualisé affectés en m2 14,01

surface total prise en compte 250,45 soit redevance individuelle de 518,39 € soit une redevance individuelle de 536,48 €

infirmier redevance 2023 redevance 2024

espace d'activité 33,22

parties communes affectés en m2 25,18

locaux techniques et mutualisé affectés en m2 3,46

surface total prise en compte 61,86

spécialiste n°1 redevance 2023 redevance 2024

espace d'activité 40,80

parties communes affectés en m2 30,93

locaux techniques et mutualisé affectés en m2 4,25

surface total prise en compte 75,98

spécialiste n°2 redevance 2023 redevance 2024

espace d'activité 37,90

parties communes affectés en m2 28,73

locaux techniques et mutualisé affectés en m2 3,95

surface total prise en compte 70,58

local d'activité mutualisé redevance 2023 redevance 2024

espace d'activité 23,32

parties communes affectés en m2 17,68

locaux techniques et mutualisé affectés en m2 2,43

surface total prise en compte 43,43

total bâti pris en compte dans le calcul de la redevance 502,30 5 198,30 € 5 379,73 €

465,11

2 682,39

662,56

813,75

755,91

449,43

redevance des professionnels de santé : IRL 3e trimestre 2023 (141,03) par rapport au 3e trimestre 2022 (136,27) : + 3,49%

2 591,93

640,22

786,31

730,42