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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - liste des de libe rations du 06.11 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
LE BOURGET 1}
: CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2025
Le Maire certifie avoir fait afficher
en Mairie et mis en ligne la présente
liste des délibérations.
Le Bourget, le 1 k NOV. 202$
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
N° de la :
délibération vue Décision Modificative n° 01/2025 — Budget Primitif Ville
Adopté à la majorité
86 Approbation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 — Budget Principal
Adopté à l'unanimité
Appel d’offres ouvert : Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la
87 Ville du Bourget et ses prestations annexes — Avenant n° 3 — Autorisation de signature
Adopté à l’unanimité
Appel d’offres ouvert : Marché de nettoyage des voies et espaces publics —- Avenant n° 1 —
88 Autorisation de signature
Adopté à l’unanimité
Mise en réforme d’un véhicule de la Ville du Bourget
8 Adopté à l'unanimité
Contrat de co-production et d’exposition avec le 104PARIS et Hugo Deverchère dans le
90 cadre de la biennale Nemo 2025-2026
Adopté à l’unanimité
Convention de partenariat avec la direction des services départementaux de l’Éducation | 91 nationale de la Seine-Saint-Denis relative à la mise en œuvre du dispositif dit « Les écoles | du Bourget en musique » Adopté à l’unanimité
Convention de mandat avec la Ville de Dugny portant sur le lot n° 2 « Fourniture d'une
solution matérielle pour le Village des Médias » de l'accord-cadre portant sur la recherche
92 de solutions techniques innovantes pour le développement de la biodiversité et la
sensibilisation des citoyens à la présentation des écosystèmes
Adopté à l’unanimité N° de la
délibération Objet
93
Désaffectation et déclassement d’une partie des parcelles cadastrées sections L n° 67 et P n°
101 sises rue du Commandant Rolland
Adopté à l’unanimité
94
Promesse synallagmatique préalable à la vente avec conditions suspensives des parcelles
cadastrées sections L n° 67 et P n° 101 sises rue du Commandant Rolland
— Autorisation de signature
Adopté à l’unanimité
95
Mensualisation de la part variable du régime indemnitaire de la Police Municipale
Adopté à l’unanimité
9% Participation de l’employeur à la complémentaire santé
Adopté à l’unanimité
97
Adhésion de la Ville de Neuilly-Plaisance à la compétence « Service extérieur des pompes
funèbres » du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
Adopté à l’unanimité