Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pvcmdu24avril2024signe
Procès Verbal - pvcmdu05072023
Procès Verbal - 22 02
Procès Verbal - pvcmdu280824signe
Procès Verbal - 23 11
Procès Verbal - pvducmdu140125signe
Déliberation - 15 12
Procès Verbal - pvducmdu190225signe
Déliberation - 13 06
Déliberation - 17 07
Procès Verbal - 22juillet
Document publié le Mercredi 22 juillet 2015 par la commune de Faverges-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22juillet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
PROCES VERBAL
du Conseil Municipal du 22 Juillet 2015
Le vingt-deux juillet deux mille quinze à vingt-heures, le conseil municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel CEZARD, Maire.
Etaient présents : Daniel CEZARD, Maire – Hugues SCHIAVO, Adjoint – Anouck MICHEL, Adjointe – Jean-Marc DAMAIS, Adjoint – Gabriel COUTHON – Claude JOLY –Chantal MAJO – Annie FERNANDES – Eric RABATEL – Anne-Sophie REVENU MAGOTTE – Thomas PICHEROT – Cindy MARREL – Anne-Laure VERGER.
ABSENTS et excusés : Ntelo KINZONZI - Gisèle GAUDET -
POUVOIRS : Gisèle GAUDET à Chantal MAJO
Secrétaire de séance : Anne-Laure VERGER
Date de la convocation : 15/07/2015
--------------------
Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité après avoir informé le conseil d’une erreur de frappe sur le montant de la subvention de l’ASC (soit 1400 au lieu de 1300 comme décidé). Ce montant sera rectifié pour l’année prochaine.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et demande le rajout de deux délibérations.
Le conseil municipal accepte.
Délibérations :
- Création d’un poste d’agent technique territorial
- Création d’un contrat unique d’insertion
- Garantie d’emprunt SDH
- Tarif restauration scolaire
- Vente de la chaudière de la Mairie
- Adhésion à la Charte régionale d’entretien des espaces publics « Objectif Zéro pesticide »
Compte-rendu des comités consultatifs :
- Economie – Services
- Jeunesse
- Vie scolaire et Périscolaire
Questions diverses.
------------------------------
DELIBERATIONS
Délibération n° 20_2015
Objet : Création d’un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’à la suite d’un départ à la retraite, il est proposé de
créer un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe, à temps non complet, catégorie C, à compter
du 1er septembre 2015.
Le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe vacant sera supprimé à compter du 1er
octobre date à laquelle l’agent sera radié pour départ à la retraite.
Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- DECIDE la création du poste d’adjoint technique territorial 2ème classe catégorie C à temps non
complet pour 27.75 heures hebdomadaires.
- DIT que le poste sera ouvert au 1er septembre 2015.
31 - DIT que le poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe vacant sera supprimé au
01/10/2015,
- DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2015,
- AUTORISE le maire à signer tous les documents administratifs et comptables s’y rapportant
Délibération n° 21_2015
Objet : Création d’un poste d’agent polyvalent (services périscolaires – poste – entretien bâtiments –
Médiathèque) dans le cadre d’un dispositif de Contrat Unique d’Insertion CUI – Contrat
d’accompagnement dans l’emploi CAE
Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion et
accompagnement dans l’emploi, je vous propose de créer un emploi CUI dans les conditions fixées ci-
après, à compter du 1er septembre 2015.
Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et
établissements publics, qui s’adresse aux personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales
et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat unique d’insertion est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le
compte de l’Etat ou du Conseil Général.
Je vous propose de m’autoriser à signer la convention avec le conseil général de l’Isère et le contrat
à durée déterminée, pour une durée d’un an, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans
la limite de 24 mois sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre
l’employeur et le prescripteur.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- DECIDE de créer un poste d’agent polyvalent dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion»
- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale d’un an renouvelable expressément, dans la limite
de 24 mois après renouvellement de la convention
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 22 heures hebdomadaires
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC Horaire, multiplié par le
nombre d’heures de travail
- INDIQUE que son temps de travail sera annualisé en fonction de l’année scolaire et des besoins des
services
- AUTORISE le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi et à
signer les documents s’y rapportant.
Délibération n° 22_2015
Objet : Garantie d’emprunt
Le conseil municipal de la Commune de FAVERGES DE LA TOUR,
Vu le rapport établi par Daniel CEZARD, Maire
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu le Contrat de Prêt n° 37043 en annexe signe entre la Société Dauphinoise pour l’Habitat, ci-après
l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
DELIBERE
Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Faverges de la tour accorde sa garantie à
hauteur de 20 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 433 395 euros souscrit par
l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et
aux charges et conditions du contrat de prêt n° 37043, constitué de 4 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est apportée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
32 l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Délibération n° 23_2015
Objet : Tarifs restauration scolaire au 1er septembre 2015
Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite à une mise en concurrence dans le cadre d’un MAPA, le nouveau prix d’achat du repas est fixé à 2.87 € TTC pour l’année scolaire 2015/2016.
Il précise que le prix du repas intègre la prise en charge garderie pendant le temps de la pause déjeuner. Le coût total du service pour la collectivité (repas + charges salariales + frais de fonctionnement) représente un montant de 6.48 € par enfant.
Il propose d’appliquer à partir du 1er septembre 2015, un tarif en fonction du quotient familial afin de rendre plus équitable l’accès aux prestations du restaurant scolaire.
Il propose les tranches suivantes :
QF de 0 à 800 QF de 801 à 1100 QF de 1101 à 1400 QF supérieur à 1400
Et repas adultes
2.90 3.10 3.40 3.60
Un justificatif du quotient familial sera demandé à chaque famille avant la rentrée. Le tarif taux maximum sera appliqué à celles qui n’auront pas fourni de justificatif.
Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à 1 contre, 1 abstention et 12 pour :
- ACCEPTE la proposition du maire,
- ACCEPTE les tranches de tarif comme indiqué ci-dessus,
- DIT les crédits sont prévus au Budget communal,
- DONNE pouvoirs au maire pour signer les documents administratifs et comptables s’y rapportant.
Délibération n° 24_2015
Objet : Vente de la chaudière de la Mairie
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que suite à la modification du système de chauffage du bâtiment Mairie, l’ancienne chaudière au fioul qui date de 2009 a été mise en vente. Il est proposé de fixer le prix à 400 €.
Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- AUTORISE la vente de la chaudière,
- FIXE le prix à 400 €
- AUTORISE le maire à signer les documents administratifs et comptables s’y rapportant
Délibération n° 25_2015
Objet : Adhésion à la « charte régionale d’entretien des espaces publics. Objectif zéro pesticide dans
nos villes et villages. »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la charte régionale d’entretien des espaces publics,
proposée par la Cellule Régionale d’Observation et de Prévention des Pollutions par les Pesticides en
Rhône-Alpes (CROPPP) :
- Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur l’utilisation durable
des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto 2018) pour une réduction de l’usage
33 - des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central
dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries...).
- En Rhône-Alpes, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour
tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et villages. Un délai de 5 ans est
préconisé pour atteindre le « zéro pesticide ».
- Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux :
protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des
administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.
- L’engagement de la commune dans la charte conduira, conformément au cahier des
charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan de désherbage communal, des actions de
formation des agents et d’information des administrés.
Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de s’engager en faveur de la
réduction des pesticides sur la commune, adopte le cahier des charges et sollicite l’adhésion de la
commune à la charte régionale d’entretien des espaces publics « Objectif zéro pesticide dans nos
villes et villages ».
ECONOMIE – SERVICES
Hugues Schiavo informe le conseil que le comité consultatif s’est réuni plusieurs fois afin de valider
l’idée d’installer un distripain sur la commune.
C’est donc le boulanger de Rochetoirin qui alimentera cet appareil destiné à fournir du pain frais
artisanal tous les jours sauf le lundi. Cet appareil sera installé vers l’ancienne agence postale.
Un flyer sera distribué dans toutes les boites aux lettres et il est prévu une animation autour du
distripain le jeudi 3 septembre au matin.
De plus, la société ELIOR fournissant les repas cantine doit se mettre en relation avec le boulanger
afin de passer une convention pour la livraison journalière du pain au restaurant scolaire.
JEUNESSE
Jean-Marc DAMAIS informe le conseil que les jeunes ont organisé un tournoi de foot ce week end et
que tout c’est très bien passé, dans une ambiance sympa. Il y avait 10 équipes.
Pendant les vacances scolaires, différents stages sont organisés par l’ASC et le BCFD.
Une réflexion est en cours pour que le comité consultatif se joigne à ces deux associations pour
proposer une animation. Une réunion est prévue en juillet. Les animations proposées par la
communauté de communes ne sont pas inintéressantes mais peu de familles Favergeoise y participent.
Le comité réfléchit pour pouvoir relayer les infos. Nous invitons le responsable de ces actions à un
temps d’échange.
Le 30 juin se sont réunis des représentants du BCFD de l’ASC, du FOOT ainsi que les membres du
comité Jeunesse. Les sujets suivants ont été abordés :
- utilisation de la halle le lundi soir,
- animations pendant les vacances scolaires, stages.
VIE SCOLAIRE et PERISCOLAIRE
Hugues SCHIAVO présente aux conseillers « le permis à point ». Ce document a été mis en place par
un collectif d’adultes (enseignantes, parents et personnel communal) ainsi que les enfants. Il a été
établi un certain nombre de règles de vie, cela donnera un cadre à chacun et définira les actions à
mener. Cela donne un repère à chacun.
ENVIRONNEMENT
Hugues SCHIAVO informe le conseil qu’il a répondu à deux appels à projet de la CCVT en
collaboration avec Gisèle GAUDET.
1er projet : Une aide dans la réflexion de développer une signalétique éducative de nos chemins de
randonnées
2ème projet : Trouver une alternative aux pesticides et les moyens pour sensibiliser la population.
Prochaine réunion avec le comité consultatif début septembre.
PLAN CANICULE
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les obligations de la commune envers les personnes jugées
fragiles ou vulnérables. Nous devons tenir un registre et surtout contacter ces personnes afin de les
inciter à s’hydrater et à boire suffisamment en période caniculaire.
34 Il demande à chacun d’être vigilant et à l’affût de son voisinage et de signaler à la mairie toutes
personnes qui auraient besoin de soutien.
TRAVAUX BATIMENTS
- Dallage fait devant l’ancienne agence postale pour le distripain
- mur du cimetière en mauvais état – devis demandé
- Eglise : devis demandé
- Ecole maternelle : modification de l’accès au sud qui ne nécessitera pas la création d’une rampe, il y
a moyen de la supprimer en jouant sur les niveaux de la cour. Le portail sera élargi et la cour de
l’école sera provisoirement, pendant les travaux, étendue sur le terrain de basket et délimité par des
barrières. La salle de sieste sera l’ancienne bibliothèque.
L’abri de l’école élémentaire est posé.
TRAVAUX VOIRIE
Éric RABATEL fait un point :
Chemin sous l’école fini
Point à temps fait la semaine prochaine
Elagage : Fauchage début août pour le passage contre l’ambroisie
Certains chemins de randonnées ont été abimés par les orages, Michel Chenavier est intervenu avec
son tractopelle sur le plus urgent et l’EMI de la CCVT doit prendre le relai mais sont très occupés en
ce moment, nous espérons qu’ils interviendront rapidement.
Le radar a eu chaud et il est en panne.
L’Aire de pique-nique subventionnée à 80 % par la CCVT sera installée à la Maison de la Chasse.
Démarche élagage : Eric RABATEL, CLAUDE JOLY et GABRIEL COUTHON informent les conseillers qu’ils
ont entrepris le recensement des arbres dangereux ou dans les fils électriques, les bouches à clés
défectueuses ou manquantes, les haies gênantes etc...
Il a été recensé au moins 50 points priorités 1, c’est-à-dire les arbres ou branches d’arbres qui se
trouvent dans les fils ERDF et qui risquent, dès cet hiver, de provoquer d’importants dégâts sur le
réseau.
L’objectif est de rappeler à chacun leurs responsabilités, leurs rôles, leurs devoirs et les règles à
respecter. Ils proposent une méthode à travers une plaquette d’information. Cette plaquette sera
présentée à la prochaine réunion du conseil municipal.
SYNDICAT DES EAUX
Claude Joly délégué nous présente le rapport annuel 2014.
EAU POTABLE 2014 :
Le territoire desservi par le syndicat représente 19 communes soit 24 877 habitants.
Le syndicat possède actuellement 7 ressources en Eau : deux gravitaires et cinq puits dans la nappe
phréatique, d’une capacité maxi de production de 16 215 m3/jour.
Les volumes produits sont en augmentation de 4.43 % par rapport à 2012/2013.
Le nombre d’abonnements est en augmentation de 1.73 % soit 616 abonnés recensés.
Le volume total consommé représente 1 243 518 m3.
Le rendement du réseau est de 1243518/2132344 soit 58.32 %, l’indice linéaire de perte réseau est
de 3.71 m3/km/jour. Le taux moyen du renouvellement réseau est de 0.51337 %.
TARIFICATION ET RECETTES 2014 :
Au 01/7/2015, l’abonnement est de 71.62€/an, consommation 1.11€/m3 et la taxe pollution 0.29€/m3
soit le prix moyen par m3 d’eau consommée de 2.06€ sans assainissement.
Les recettes vente eau s’élèvent à 2 063 440 € et la facturation travaux aux clients à 182 791 €.
La qualité de l’eau est conforme aux normes (74 sur 75 prélèvements).
ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014 :
Le territoire desservi représente 14 communes soit 18 777 habitants (5 communes sont gérées par la
CAPI et la CCVT). Le nombre d’abonnés est de 4913 (253 à Faverges). Le volume facturé est de
527 828 m3 dont 21 272 à Faverges. Le réseau de Faverges représente 5470 ml pour 253 logements
sur 605. Au 01/7/2015 l’abonnement s’élève à 56.90 €/an, le prix unitaire à 1.16€/m3 et la redevance
à 0.15€/m3 soit le prix m3 rejeté à 1.96 €. Le taux de desserte à Faverges est à 87.24 %
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2014 :
Le territoire sur 15 communes représente une population concernée estimée à 8141 habitants. Le
nombre d’abonnés sans assainissement est de 3677 (353 pour Faverges).
35 Le syndicat contrôle les installations et conseil sur les projets de conception et d’installations neuves
ou réhabilitées. Il contrôle la réalisation de ces installations et le bon fonctionnement et l’entretien des
existantes. Les coûts sont de : diagnostic 54 €, contrôle existant 100 € et contrôle du neuf 150 €.
Prochain conseils municipaux : 9/9 – 14/10 – 18/11 – 16/12.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Membres du conseil Fonction Signatures
CEZARD Daniel Maire
SCHIAVO Hugues 1er adjoint
MICHEL Anouck 2ème adjointe
DAMAIS Jean-Marc 3ème adjoint
COUTHON Gabriel Conseiller municipal
JOLY Claude Conseiller municipal
GAUDET Gisèle Conseillère municipale Absente pouvoir à Chantal
KINZONZI Ntelo Conseiller municipal Absent
MAJO Chantal Conseillère municipale
FERNANDES Annie Conseillère municipale
RABATEL Eric Conseiller municipal
Anne-Sophie REVENU MAGOTTE Conseillère municipale
PICHEROT Thomas Conseiller municipal
MARREL Cindy Conseillère municipale
VERGER Anne-Laure Conseillère municipale
36