Déliberation - Délibérations CM 2025 02 12 ocr

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Déliberation - Délibérations CM 2025 02 12 ocr Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CM 2025 02 12 ocr)Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Environnement, Saint-Egrève

RÉPUBL IQUE FRANÇA ISE

DEPARTEMENT DE L'I SERE

ARRONDI S SEMENT DE GRENOBLE

CANTON DE SAINT-E GREVE

• Conseil Municipal

Séance ordinaire du 12 février 2025

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui on t pris

CM part

à la

délibération

33 33 33

L 'a n deux mille vingt-cinq, le douze février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 06 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMAD I EU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.

Il a été procédé à l'appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GU I NAND, Michel CROZET, Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE , Métissa GRAF , Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Ana is RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Marine JASSENY , Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS

Eta ient excusés:

► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN

► Eric BRUYANT donne procuration à ► Frédéric BORGNON

► Charmion THOMPSON donne procuration à ► Marjolaine FIDON

► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Pascal DE FILIPPIS

► Frédérique MANC I NI donne procuration à ► Benjamin COIFFARD

► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD

Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a é té procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D.PARA ayant obtenu la majorité d es suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Délibération n • 2025/01. 1

SANTE- CONVENTIONS DE PARTENAR IAT AVEC LA MUTUELLE « ENTRE NOUS » POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE MUTUELLE COMMUNALE ET RÉG IONALE-AUTORISATION DE SIGNATURE

DELIBERATION AFFICHEE LE 18/ 02 / 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2025 11

/Délibération N ° 2025/01.01

OBJET: SANTE- CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA MUTUELLE « ENTRE NOUS» POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE MUTUELLE COMMUNALE ET RÉGIONALE- AUTORISATION DE SIGNATURE

■ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

■ Vu le Code de la santé publique,

■ Vu le projet de convention présenté par la Mutuelle " Entre Nous », relatif à la mise en place d'une

« Mutuelle Communale » destinée à faciliter l'accès à une couverture complémentaire santé pour les

habitants de Saint-Egrève,

■ Considérant la volonté de la Ville et de son CCAS de favoriser l'accès à une complémentaire santé pour

ses habitants dans un cadre social et solidaire, sans que ce partenariat ne comporte aucune activité de distribution d'assurances par la commune et respecte les obligations légales et réglementaires en vigueur,

■ Considérant que ce dispositif est destiné à améliorer l'accès aux soins et à réduire les inégalités en

matière de couverture santé pour les populations les plus fragiles, notamment les étudiants, chômeurs, indépendants, travailleurs précaires ou retraités.

L'augmentation des coûts de santé combinée avec la hausse des situations de précarité, crée de plus en

plus d'inégalités sociales de santé. Parmi elles, l'accès à une couverture santé complémentaire (mutuelle)

reste une difficulté pour certains publics, les cotisations mensuelles souvent élevées et les critères

d'entrée (en santé, d'emploi ou de ressources), constituant autant de freins à l'accès aux soins pour les

plus précaires.

Les statistiques varient, toutefois une étude de la OREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de

['Evaluation et des Statistiques) réalisée en 2024 indique que « ... les personnes non couvertes par une

complémentaire santé représentent moins de 4% de la population et sont principalement des personnes à

faible revenu. Ainsi, près de 12% des personnes de 15 ans ou plus appartenant au premier dixième de

niveau de vie n'ont pas de complémentaire santé. Les retraités modestes sont également davantage

concernés par la non-couverture (à hauteur de 11 % pour ceux faisant partie des 20% les plus modestes),

ainsi que les chômeurs (15% de non-couverts) » (source «La complémentaire santé, Acteurs,

bénéficiaires, garanties» édition 2024).

Les réformes successives du système de santé ont apporté une première réponse aux problèmes d'accès

aux soins pour les personnes les plus précaires. Cependant, elles montrent aussi des limites, notamment liées aux critères d'éligibilité.

Dans ce contex te et depuis plusieurs années, les collectivités territoriales, dans une politique

d'accompagnement des plus fragiles, ont engagé des démarches volontaristes, visant à compléter ou à

améliorer la couverture santé des habitants.

Une mutuelle communale est une complémentaire santé négociée et valorisée par une commune, au

profit de ses habitants. L' objectif est avant tout de faciliter l'accès à une proposition à coûts et modalités

de souscription adaptés. Ce concept est aussi une réponse solidaire face à la baisse du taux de

remboursement de la sécurité sociale.

Outre le fait d'être réservée aux habitants de la commune, aucune condition n' est requise pour

bénéficier de la mutuelle communale. Ce dispositif est créé d'une part, pour s'adresser en priorité aux

personnes dont le coût d'une complémentaire santé est lourd financièrement et d'autre part , pour celles

qui ne disposent pas d'une mutuelle obligatoire, en partie financée par l'employeur.

L'accès pour tous à une complémentaire santé est le fer de lance de ce dispositif:

• Aucune limite d'âge

• Aucune condition de ressource

• Aucun questionnaire de santé n'est à remplir.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2025 1 1

!Délibération N ° 2025/01.01 b

Afin de lutter contre le non recours, la Ville, interlocuteur privilégié et repéré des habitants, propose une

démarche simplifiée (proposition optimisée), et en proximité (démarche d'aller vers les usagers au sein du

CCAS), au plus près des besoins de chacun (équation besoins/ ressources), elle est l'interface entre les

habitants et une mutuelle proposée pour eux. Le développement de ces mutuelles est en cours sur le bassin de vie grenoblois.

La région Rhône-Alpes a engagé un large appel à manifestation d'intérêt pour rechercher sur l'ensemble

du territoire, la meilleure offre pour chaque habitant. Ainsi , pour l'Isère et la Savoie, la mutuelle « Entre

nous » a été désignée comme opérateur de la mutuelle régionale, mutuelle accessible par tous et venant

en complémentarité éventuelle des propositions de mutuelles communales de chacune des communes.

La Ville de Saint-Égrève, fortement engagée pour l'accès aux soins pour tous, a pris connaissance de cette

AMI et du choix de la Mutuelle « Entre Nous » par la Région, offre qui correspond en tous points aux

critères que la commune s'était fixée pour opérer une mutuelle communale.

L'o bjectif prioritaire du dispositif mutuelle communale proposée par la « Mutuelle Entre Nous » est de :

pallier les inégalités d'accès aux soins des personnes qui, par manque de moyens, font l'économie

d'un organisme de complémentaire santé,

permettre le retour à une couverture de soins en bénéficiant d'un coût réduit, contribuant à un

retour aux soins de santé,

proposer des solutions pour obtenir une amélioration du pouvoir d'achat à prestations équivalentes,

diffuser une information claire et précise sur les différents dispositifs d'aide (co mplémentaire

santé solidaire...), déceler et accompagner les bénéficiaires potentiels.

De plus, leur gamme est construite de façon progressive en termes de prise en charge des frais de santé,

de tarification et intègre 7 niveaux de garanties. Des permanences proposées sur le pôle d'accès aux

droits du CCAS permettront d'analyser la situation de chacun des habitants qui manifesteront un intérêt

pour cette offre.

« Entre Nous » a également la possibilité, pour les personnes concernées, de proposer la Complémentaire

Santé Solidaire (CSS, ex CMU), puisque labellisée pour ce dispositif. De même, et en fonction de chaque

situation, «Entre nous » pourra également orienter vers les prestations de la mutuelle régionale.

Dans ce cadre, le Maire suggère de retenir cet opérateur pour une proposition à destination des habitants

de Saint-Égrève et sollicite l'autorisation de signer des conventions de partenariat pour la mise en place

des mutuelles communales et régionales ainsi que toutes pièces afférentes avec « Entre Nous ».

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► APPROUVE la mise en place du dispositif de « Mutuelle Communale ,, ,

► AUTORISE le Maire à signer les conventions de partenariat pour la mise en place des mutuelles communales et régionales ainsi que toutes pièces afférentes avec la Mutuelle « Entre Nous ",

► S'ENGAGE à promouvoir le dispositif auprès des habitants par les moyens de co mmunication

municipaux (journal, affichage, réseaux sociaux).

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdit s.

IŒSULTÂTJi UVOTÊ Délibération adoptée à l'unanimité

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNIC IPAL AFFICHE LESaint-Egrève

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ISERE

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

CANTON DE SAINT-EGREVE

• Conseil Municipal

Séance ordinaire du 12 février 2025

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à la

délibération

33 33 33

L'an deux mill e vingt -cinq, le douze février à 19 he ures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 06 février) s'est réuni so us la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.

Il a été pro cédé à l'appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN , Nicol as KURTZROCK , Sylvie GUINAND, Michel CROZET , Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE , Pri sc ill e MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE , Mé l issa GRAF , Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE, Pas cal METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Claire SOURNIA , Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Marine JASSENY , Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Pas ca l DE FILIPPIS

Etaient excusés:

► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN

► Eri c BRUYANT donne procuration à ► Frédéric BORGNON

► Charmion THOMPSON donne procuration à ► Marjolaine FIDON

► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Pa scal DE FILIPPIS

► Frédérique MANCINI donne procuration à ► Benjamin COIFFARD

► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD

Conformément à l'article L. 2121·15 § 1er du Code Général des Collectivités Terri toriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du co n seil : D.PARA ayant obte nu la majorit é des su ff rages , a été désignée pour remplir ces fonctions qu'e ll e a acceptées.

Délibération n • 2025/01 . 2

PREVENTION - CHARTE D'ENGAGEMENT DANS LE DISPOSITIF METROPOLITAIN « ANGELA CONTRE LE HARCELEMENT DE RUE »

DELIBERATION A FFICHEE LE 18/ 02/2025REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2025 Il

/Délibération N ° 2024/01.02

OBJET: PREVENTION - CHARTE D' ENGAGEMENT DANS LE DISPOSITIF METROPOLITAIN « ANGELA CONTRE LE HARCELEMENT DE RUE »

■ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l es articles D1424-20-3 à D1424-20-5

relatifs au référent mixité et lutte contre les discriminations d'une part, et référent sûreté et sécurité d'autre part,

■ Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L132-1 à L132 -7 précisant que le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de

la délinquance,

■ Considérant que la Ville est pleinement associée à la réflexion intercommunale en cours visant à structurer des lieux refuges sur le territoire métropolitain.

Le Maire souhaite rappeler la volonté de l'équipe municipale de porter une action complémentaire visant à favoriser le bien-vivre ensemble, la sérénité et la tranquitlité publique pour tous l es habitants de la commune.

Le dispositif « Ici demandez Ange la ,, vise à créer un réseau d'établissements (commerces, bars, restaurants, hôtels, équipements publics...) sûrs et solidaires ayant la capacité d'assister et de soutenir des personnes se sentant en insécurité ou harcelées dans la rue, indépendamment de son sexe, orientation sexuelle, identité de genre, origine sociale, origine géographique, handicap, convictions religieuses, apparence physique et âge.

En étant partenaire du dispositif, la Ville, via ses équipements publics, s'engage à respecter les 3 principes suivants :

- Porter assistance et soutenir toute personne faisant appel à ce dispositif : - En direction des usagers de l' équipement ou des simpl es administrés,

- En gardant la personne en sécurité aussi longtemps que nécessaire,

- En fournissant un soutien matériel adéquat (chaise, verre d' eau, prise électrique pour brancher un téléphone portable, accès à un téléphone ... ),

- En appelant le 17 (po lic e) ou le 112 (secours) si nécessaire.

- Informer et impliquer les agents principalement positionnés sur des fonctions d'accueil des publics, dans la mise en œuvre du dispositif et ce, de manière régulière, pour assurer le respect de ces principes et garantir la qualité de l'assistance.

- Communiquer sur la participation de la Ville au dispositif, de manière visible et durable dans les équipements publics, auprès du grand public via tous supports de communication.

De manière générale, s'inscrire dans le réseau de partenaires du dispositif implique de ne pas tolérer au sein des équipements publics municipaux des comportements discriminatoires, sous quelques formes que ce soient, ce dernier étant fondé sur les principes de bienveillance, d'inclusion et de solidarité.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► AUTORISE le Maire à signer la charte d'engageme nt dans le dispositif métropolitain « ANGELA

CONTRE LE HARCELEMENT DE RUE » ainsi que tous documents afférents.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour , mois et an susdits.

Le Maire

Laurent AMADIEU

RES, U LTADU::W,IS Délibération adoptée à l'unanimité

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L' ISERE

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

CANTON DE SAINT-E GREVE

• Conseil Municipal

Séance ordinaire du 12 février 2025

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à la

délibération

33 33 33

L'an deux mille vi ngt-ci nq, le douze f évrier à 19 heure s, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 06 f évr i er) s'est réuni sous la prés idence de Monsieur Laure nt AMADIEU , Maire. La séance a é té red iffus ée en direct sur intern et .

li a été procédé à l 'ap pel no minal.

Etaient présents dans la salle :

Laure nt AMADIEU, Françoi se CHARAVIN , Nicolas KURTZROCK, Sy lv ie GUINAND , Michel CROZET , Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE, Prisc ille MOULIN , Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE , Métissa GRAF, Ga el SOUCHET , Aicha M'LIZI, Pi e rre ROY , Ana is RIVOIRE , Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Claire SOURNIA, Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Marine JASSENY , Frédéric BORGNON , Be nj amin COIFFARD , Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS

Etaient excusés:

► Fabien DREVETTON donne procu ration à ► Françoise CHARAVIN

► Eri c BRUYANT donne proc urati on à ► Fré déri c BORGNON

► Charmion THOMPSON donne proc uration à ► Marjo laine FIDON

► Maroussia PEREZ donne proc uration à ► Pa scal DE FILIPPIS

► Frédérique MANCINI donne procuration à ► Benjamin COIFFARD

► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD

Conformément à l' a rticl e L. 2 121 -15 § 1er du Code Général des Collectivités T er ri to rial es, il a été procédé à la nomination d'un secréta ire pris dans le se in du conseil : D.PARA aya nt obtenu la majorit é des su ffrage s, a été d ésignée pour remplir ces fonctions qu'e ll e a acceptées.

Délibération n • 2025/01 . 3

JEUNESSE ET PREVENTION- CONVENTION POUR L'ACCUEIL D'ADULTES ET DE MINEURS AYANT COMMIS DES ACTES DE DÉLINQUANCE DANS LE CADRE DE MESURES DE TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL OU DE RÉPARATION PÉNALE AU SEIN DES SERVICES DE LA VILLE - AUTORISATION DE SIGNATURE

DELIBERATION AFFICHEE LE 18/ 02 /2 025REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2025 1 1

!Délibération N ° 2025/01 .03

OBJET: JEUNESSE ET PREVENTION- CONVENTION POUR L'ACCUEIL D'ADULTES ET DE MINEURS AYANT COMMIS DES ACTES DE DÉLINQUANCE DANS LE CADRE DE MESURES DE TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL OU DE RÉPARATION PÉNALE AU SEIN DES SERVICES DE LA VILLE - AUTORISATION DE SIGNATURE

■ Vu le Code général des collectivités territoriales,

■ Vu la loi du 04 janvier 2023 portant réforme de la procédure pénale,

■ Vu l'ordonnance n°45-174 du 02 février 1945 portant que les mineurs auxquels est imputée une

infraction qualifiée crime ou délit ne seront pas déférés aux juridictions pénales de droit commun, et ne seront justiciables que des tribunaux pour enfants ou des cours d'assises des mineurs,

■ Vu le Code pénal et notamment les articles 131-8 et 132-54 portant obligation d'accomplir un travail

d'intérêt général,

■ Vu le Code de procédure pénale et notamment les articles 41-1 et suivants, relatifs aux mesures

alternatives aux poursuites,

■ Considérant qu e la co mmune de Saint-Egrève souhaite, dans le cadre de son Conseil Local de Sécurité

de Prévention de la Délinquance, contribuer à prévenir la délinquance et à lutter contre la récidive par la mise en place de solutions alternatives aux poursuites pénales.

La prévention de la délinquance est une préoccupation partagée par l'ensemble des membres du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) . Les actes de délinquance, notamment ceux commis par les plus jeunes, nécessitent des réponses adaptées et coordonnées. La justice a développé une large gamme de mesures à visée éducative, destinées à sanctionner certaines contraventions et délits, tout en proposant des alternatives aux poursuites.

Dans ce cadre, la Ville souhaite s'engager dans l'accueil de mineurs et de majeurs soumis à des mesures de Travail d'intérêt Général (TIG) ou de réparation pénale.

La collectivité collabore étroitement avec la justice, dans le cadre du CLSPD, pour accueillir ces publics au sein de ses services ou en partenariat avec des acteurs institutionnels et associatifs du territoire. Cette démarche vise à offrir des supports pertinents pour l'exécution des mesures tout en contribuant à une _réinsertion bienveillante, dans l'objectif de prévenir la récidive.

Cette initiative peut permettre également aux jeunes :

de retrouver un cadre et de la confiance en soi,

de découvrir de nouveaux métiers,

de créer des liens avec les agents de la fonction publique qui le s accueillent, de s'immerger dans l'administration locale dans un esprit de prox imité avec les citoyens.

Ainsi , la collectivité peut instaurer des partenariats avec tout organisme chargé de la mise en œuvre d'une mesure de réparation pénale :

Pour les mineurs : La Protec_ tion Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et le service pôle socio-judiciaire du volontaires Comité Dauphinois d' Action Socio-Educative (CODASE).

Concernant les mineurs primo-délinquants entre 13 et 18 ans, la mise en œuvre de la mesure de réparation a pour objectifs de prendre en compte la victime et son éventuelle indemnisation, de faire prendre conscience au mineur de la portée de ses actes, de rappeler la loi pénale, de briser le sentiment d'impunité, de permettr e au jeun e de réparer aux yeux de la société les dommages qu'il a causés, d'impliquer les parénts ou les per so nnes civilement responsables dans la co nstru ct ion et la mise en œuvre du projet de réparation.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

I1 coNSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2025 Il

!Délibération N ° 2025/01.03b

Pour les majeurs : Le Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation (SPIP) .

Le SPIP, service de l'administration pénitentiaire rattaché au ministère de la justice, veille au respect des obligations qui sont imposées aux personnes condamnées.

Ainsi, lorsqu'un délit est puni d'une peine de prison, la juridiction peut prescrire, à la place de l'emprisonnement, l'accomplissement d'un travail d'intérêt général (TIG). Le TIG est une peine qui consiste en un travail non rémunéré effectué au profit d'une personne morale de droit public ou d'une association habilitée ; il est mis en œuvre après saisine du SP IP par le juge d'application des peines.

Chacun de ces accueils individuels fait l'objet d'un travail préalable auprès des services en lien avec le SPIP , la PJJ ou d'autres associations mandatées par la justice en charge de l'application de la mesure (pour les mineurs) et donne lieu à une convention entre la Ville, la personne accueillie, les responsables légaux (pour le mineur), la structure en charge de l'application de la mesure (SPIP, PJJ , CODASE...).

Dans ce cadre, le Maire demande l'autorisation de signer les conventions de partenariat avec tout organisme en charge de la mise en œuvre de Travaux d ' intérêt Général (TIG) ou de mesures de réparation pénale alternatives aux poursuites.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► APPROUVE le projet d' accueil de mineurs et de majeurs faisant l'objet de mesures de travail

d'intérêt général ou de réparation pénale,

► AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec tout

organisme en charge de la mise en œuvre de mesures de réparation pénale alternatives aux poursuites et de travaux d'intérêt général.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour , mois et an susdits.

Le Maire

Laurent AMADIEU

)!ESULTAT DU VOT §

Dé libération adoptée à l'unanimité

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L' ISERE

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

CANTON DE SAINT-EGREVE

• Conseil Municipal

Séance ordinaire du 12 février 2025

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à la

délibération

33 33 33

L 'a n deux mille vingt-cinq, le douze février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement co nvoqué (le 06 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en dire ct sur int ernet.

Il a été procédé à l'appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE, Mélissa GRAF , Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI , Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON , Eléonore KAZA ZIAN-BA LESTAS , Claire SOURN IA , Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON , Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Pa sca l DE FILIPPIS

Etaient excusés:

► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN

► Eric BRUYANT donne procuration à ► Frédéric BORGNON

► Charmion THOMPSON donne procuration à ► Marjolaine FIDON

► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Pascal DE FILIPP IS

► Frédérique MANCINI donne procuration à ► Benjamin COIFFARD

► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD

Conformément à l 'ar ticl e L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Te r ritoria les, il a ét é procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conse il : D.PARA ayant obtenu la majorité des su ffrages, a été d és ignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Délibération n • 2025/01. 4

GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE CONVENTION DE CO-MAITRISE POUR LES TRAVAUX DE DÉSIMPERMÉABILISATION ET DE PLANTATION SUR L' AVENUE SAN MARINO- AUTORISATION DE SIGNATURE

DELIBERATION AFFICH EE LE 18/02/2025REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

IICONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2025 1 1

!Délibération N ° 2025/01.04

OBJET: GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - CONVENTION DE CO-MAÎTR ISE POUR LES TRAVAUX DE DÉSIMPERMÉABILISATION ET DE PLANTATION SUR L'AVENUE SAN MARINO

■ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5215-26 et L.5 217-7

relatifs au financement d'un équipement par fonds de concours,

■ Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8, relatifs au

groupement de commandes,

■ Vu les délibérations du Conseil métropolitain n° 1DL161016 et n°1DL161097 du 3 février 2017 et

n" 1DL161101 du 24 mars 2017 relatives aux modalités de versement par les communes des fonds de concours dans le cadre d'opérations de voirie et d'espaces publics.

La Ville et Grenoble Alpes Métropole ont décidé, dans le cadre du Plan Canopée métropolitain, d' une part, de désimperméabiliser et végétaliser le terre-plein central de !'~venue San Marino et d'autre part de planter 51 arbres sur l'ex -te rre-plein et aux abords de l' avenue.

La réalisation d'une cont inuit é végétale sur l'avenue, permettra de renforcer la trame verte de la commune et de la métropole de Grenoble. Ces plantations visent également à agir sur la diminution les températures sur zone en été et à contribuer à l'amélioration qualitative de l 'entrée de Ville.

Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 252 132,49 €HT.

Au titre de sa compétence communale, la Ville réalisera des plantations sur les strates basses et des travaux pour l'in stallation d'un arrosage « goutte à goutte» sur le terre-plein central.

Compte-tenu de la superposition des compétences et de la complexité à laquelle conduirait la réalisation de travaux concomitants sous deux maîtrises d'ouvrage distinctes à l'intérieur d'un même périmètre, la Ville et Grenoble Alpes Métropole souhaitent recourir aux modalités de cc-maîtrise d'ouvrage tel que le prévoit l 'article L.2422-12 du Code de la commande publique relatif au transfert de maîtrise d'ouvrage.

Dans le cadre de ce réaménagement, Le Maire demande l'autorisation de signer un e convention de financement avec Grenoble-Alpes Métropole pour fixer l es modalités d'une cc-maîtri se d'ouvrage sur les plantations et l 'arrosage relevant de compétence communal e. Le montant de ces trava ux, à rembourse r à Grenob le Alpes Métropole, est estimé à• 27 247,84 EUR.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► AUTORISE le Maire à signer convention de financement avec Grenoble-Alpes Métropole pour

fixer l es modalités d'une cc-maîtrise d'ouvrage sur les plantations et l' arrosage relevant de compétence communale,

► DÉCIDE de rembourser à Grenoble Alpes Métropole les frais li és au x plantations et à

l'installation d'un système d'arrosage de compétence communale, estimés à 27 247,84 EUR TTC.

Ainsi fait et dé lib éré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

RESULTAT ou: voJ: §

Délibération adoptée à l'unanimité

PROCÈS-VERBAL DU CONSE IL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ISERE

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

CANTON DE SAINT-EGREVE

• Conseil Municipal

Séance ordinaire du 12 février 2025

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pr is

CM part

à la

délibération

33 33 33

L'an deux mille vingt-cinq, le douze février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 06 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.

Il a été procédé à l'appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Fran ço ise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET , Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE , Métissa GRAF , Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI , Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS

Etaient excusés:

► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAV IN

► Eric BRUYANT donne procuration à ► Frédéric BORGNON

► Charmion THOMPSON donne procuration à ► Marjolaine FIDON

► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Pascal DE FILIPPIS

► Frédérique MANCINI donne procuration à ► Benjamin COIFFARD

► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD

Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriale s, il a été procédé à la nomination d' un secrétaire pris dans le sein du conseil : D.PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées .

Délibération n ° 2025/01. 5

URBANISME - CONSEIL D'ARCH ITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE) - CONTRAT DE MISSION ARCHITECTE CONSE IL- AUTORISATION DE SIGNATURE

DELIBERATION AFFICHEE LE 18 / 02/2025REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

11coNSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2025 Il

!Délibération N ° 2025/01.05

OBJET: URBANISME - CONSEIL D'ARCHITECTURE, D' URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE) - CONTRAT DE MISSION ARCHITECTE CONSEIL

■ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,

■ Vu la convention de consultance architecturale signée entre la Ville et le CAUE en date 1., janvier

2007, renouvelée les 7 octobre 2016, 4 octobre 2019 et le 15 juin 2023, pour une durée de 3 ans

■ Vu le contrat de mission signé entre la Ville et l'architecte-conseil Jean-Pierre ALLEGRE en date du 16

février 2024,

■ Vu le courrier de Monsieur Jean-Pierre ALLEGRE en date du 15 octobre 2024 demandant la résiliation

de son contrat en date du 16 février 2025,

■ Vu l'audition de 3 architectes proposés par le CAUE , qui s'est tenue le 27 janvier 2025,

■ Considérant le souhait de la Ville de continuer à proposer ce service à ses habitants,

■ Considérant que le Département de l'Isère peut subventionner la Ville à hauteur de 25 % des dépenses.

Le Maire explique que depuis 2007, la Ville propose une consultance architecturale exercée dans Lin esprit de concertation et de sensibilisation, pour permettre aux saint-égrèvois d'obtenir des informations, des orientations et des conseils personnalisés visant à assurer la qualité architecturale et environnementale des constructions et rénovations et afin d'optimiser leur intégration dans le paysage de la commune. L'architecte peut également être amené, à la demande du Maire, à le conseiller dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l ' environnement voire lui apporter son appui dans le cadre de ses compétences en la matière.

Le Maire précise que l'architecte-conseil effectuera deux permanences mensuelles, d'une durée maximum de 3 heures, étant précisé que le nombre de permanences pourra varier en fonction des sollicitations.

Le tarif de la permanence de base d'une demi-journée est de 274,38 euros TTC (au 1er janvier 2024) et sera réactualisé annuellement.

La Ville assure la rémunération de l'archite cte-conseil et peut, par l'intermédiaire du CAUE, obtenir une subvention du Département à hauteur de 25 %.

Dans ce cadre, le Maire propose de confier une mission de consultance architecturale à loana POPA , Architecte-Conseil du CAUE .

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► DECIDE de confier à loana POPA , Architecte-Conseil du CAUE, une m1ss10n de consültance

architecturale établie dans la limite de 2 permanences mensuelles,

► AUTORISE le Maire à signer un contrat de mission avec l'architecte-conseil d'une durée de 3

ans,

► AUTORISE le Maire -à solliciter une subvention auprès du Département de l'Isère pour ladite

mission.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour , mois et an susdits .

RESULTAT DU VOTÎÎ

.,....-:- Le Maire,

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'(:' Délibération adoptée à l'unanimité

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ISERE

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

CANTON DE SAINT-EGREVE

• Conseil Municipal

Séance ordinaire du 12 février 2025

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à la

délibération

33 33 33

L'an deux mille vingt-cinq, le douze février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 06 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.

Il a été procédé à l 'appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN , Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND , Michel CROZET , Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE, Métissa GRAF , Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE , Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS

Etaient excusés:

► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN ....

,. Eric BRUYANT donne procuration à ► Frédéric BORGNON

► Charmion THOMPSON donne procuration à ► Marjolaine FIDON

► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Pascal DE FILIPPIS

► Frédérique MANC INI donne procuration à ► Benjamin COIFFARD

► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD

Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le se in du conseil : D.PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'e lle a acceptées.

Délibération n ° 2025/01. 6

TRANSITION ECOLOG IQUE- DEMANDE DE SUBVENTION POUR DEUX INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES BATIMENTS « ESPACE ROBERT FIAT» ET « HALLE JEAN BALESTAS » AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS METROPOLITAIN DEDIE AUX TRANSITIONS

DELIBERATION AFFICHEE LE 18/02/2025REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT·EGREVE

IJcoNSEIL MUNICIPAL ou 12 FEVRIER 202s li

!Délibération N ° 2025/01.06

OBJET: TRANSITION ECOLOGIQUE· DEMANDE DE SUBVENTION POUR DEUX INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES BÂTIMENTS « ESPACE ROBERT FIAT» ET « HALLE BALESTA$» AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS MÉTROPOLITAIN DÉDIÉ AUX TRANSITIONS

■ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121 ·29,

■ Vu la délibération du Conseil métropolitain du 8 novembre 2024 relative au nouveau règlement du

fonds de concours d'aide à l'investissement des communes dédié aux transitions,

■ Vu la délibération n"2022/03.05 du Conseil municipal du 01 juin 2022, approuvant le plan d'actions et

la signature de la charte d'engagement du Plan Air Énergie Climat avec Grenoble Alpes Métropole.

L'augmentation des gaz ·à effet de serre constitue un phénomène reconnu comme responsable de la hausse de la température moyenne de la planète et du changement climatique. Pour relever ce défi plus que jamais d'actualité, la réglementation fixe des objectifs ambitieux en matière de production d'énergie à partir de sources renouvelables.

Dans ce cadre, la Ville a la volonté de contribuer au développement des installations d'énergie renouvelable.

Ce projet s'inscrit également dans le cadre du Plan Climat Air Énergie de la Ville et répond notamment aux objectifs suivants :

produire de l'énergie électrique renouvelable grâce au rayonnement solaire, contribuer au verdissement du mix énergétique français,

valoriser le patrimoine bâti en exploitant les surfaces de toitures non exploitées, réaliser un investissement durable dans un contexte énergétique préoccupant.

Cinq installations sont actuellement opérationnelles sur les toitures de ['Unisson, de l ' Hôtel de Ville, du centre technique municipal, de La Vence Scène et plus récemment du gymnase de Prédieu (2023-24). Une installation est en cours sur la toiture de la maison communale du Coeur de Champaviotte.

La Ville a par ailleurs le projet de réaliser deux nouvelles centrales photovoltaïques en 2025 sur les toitures des équipements sportifs suivants : l'Espace Robert Fiat situé au 9 avenue de la Monta et la Halle Balestas située 2 rue des Brieux.

Les installations se composent d'un système de panneaux solaires photovoltaïques en ·toiture, d'une puissance de 110 kwc pour l'Espace Robert Fiat et de 268 kwc pour la Halle Balestas. Le coût total de ces deux installations est estimé à 411 800 euros hors taxes.

Le Maire sollicite l'autorisation de demander une subvention, au titre du fonds de concours métropolitain dédié aux transitions, au taux le plus élevé possible, pour la réalisation de cette opération.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► APPROUVE le projet d'installation photovoltaïque sur les toitures de l'Espace Robert Fiat et

de la Halle Balestas,

► AUTORISE Le Maire à solliciter Grenoble Alpes Métropole pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible pour la réalisation de cette opération,

► AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

RESULT AÜiU VOTê

Délibération adoptée à l'unanimité

S T ~ Le Maire

O'<:-f~~'fl aurent AMADIEU

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ISERE

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

CANTON DE SAINT-EGREVE

• Conseil Municipal

Séance ordinaire du 12 février 2025

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à la

délibér ation

33 33 33

L'an deux mille vingt-cinq , le douze févri er à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 06 février) s'es t réuni so us la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séa nce a été rediffusée en direct su r internet.

Il a été pro cé dé à l'appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU , Fran çoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK , Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE , Pri sc ille MOULIN , Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE , Métissa GRAF , Gael SOUCHET , Ai cha M'LIZI , Pierre ROY , Anais RIVOIRE , Pas ca l METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Claire SOURNIA , Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Marine JASSENY , Frédéric BORGNON , Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Pas ca l DE FILIPPIS

Etaient excusés:

► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN

► Eric BRUYANT donne procuration à ► Frédéric BORGNON

► Charmion THOMPSON donne procuration à ► Marjolaine FIDON

► Maroussia PEREZ donne procurat ion à ► Pascal DE FILIPPIS

► Frédérique MANCINI donne procuration à ► Benjamin COIFFARD

► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD

Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivit és Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le se in du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorit é des suffrages, a été d és i gnée pour re mplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Délibération n ° 2025/01. 7

TRAVAUX - DÉCLARAT ION PRÉALABLE - INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE BATIMENT « HALLE JEAN BALESTAS »

DELIBERATION AFFICHEE LE 18/ 02/2025REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SA INT-EGREVE

I1 coNSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2025 1 1

/Délibération N ° 2025/01.07 . 1

OBJET: TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - INSTALLATION PHOTOVOLTAJQUE SUR LE BATIMENT« HALLE JEAN BALESTAS »

■ Vu l'article L.2122.21 du Code Général de s Collectivités Territoriales,

■ Vu l es articles L.421-1 et suivant s et R.421-1 et su ivant s du code de l'urbanisme.

L'augmentation des gaz à effet de se rre co nstitue un phénomène recon nu comme responsable de la hausse de la température moyenne de la planète et du changement cl imatique. Pour relever ce défi plus que jamais d'actua lité, la réglementation fixe des objectifs ambitieux en matière de production d' énergie à partir de sources renouvelables.

Dans ce ca dre, la Ville a la volo nt é de contrib uer au développement des installations d' énergie renouvelable.

Ce projet s'inscrit éga lement dans le cadre du Plan Climat Air Énergie de la Ville et répo nd notamment aux objectifs su ivants :

produire de l'énergie électrique renouvelable grâce au rayonnement so laire, contribuer au verdi ssement du mix énergétique français,

valoriser le patrimoine bâti en exploitant les surfaces de toiture s non exploitées, réaliser un investissement durable dans un contexte énergétique préoccupant.

Cinq installations sont actuellement opérationnelles sur les toitures de l'Unisson, de l'H ôte l de Ville, du centre technique municipal, de La Vence Scène et plus récemment le gymnase de Prédieu (2023-24). Une installation est en cours sur la toiture de la maison du Coeur de Champaviotte.

La Ville a par ailleurs le projet de réaliser deux nouve lle s centrales photovoltaïques en 2025 s ur des équipements spo rtifs dont une sur le toit du bâtiment HALLE JEAN BALESTAS, situé sur la parcelle cadastrée BI228 d'une surface de 49 309 m 2 •

L'installation se compose d'un système de panneaux so laires photovoltaïques en toiture principale sur 1 135 m2 environ et éventuellement s ur 206 m2 en toiture sur vestiai res. La centrale produira environ 238 MWh par an pour une puissance de 228 kWc pour la toiture principale et 42 Mwh par an pour un e puissance de 40 kWc pour la toiture sur vestiaires.

Le Maire so lli cite l'autorisation de déposer un e déclaration préalable pour ces travaux.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux d'installation de

panneaux solaires photovoltaïques sur la HALLE JEAN BALESTAS et à signer tous documents afférents.

Ainsi fait et délibéré à Sai nt -Égrève, les jour , mois et an susd its.

RESU LW)>u V OJË Délibération adoptée à l'unanimité

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE

Le Maire

Laurent AMADIEU

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RÉPUBLIQUE FRANÇA ISE

DEPARTEMENT DE L'ISERE

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

CANTON DE SAINT-EGREVE

• Conseil Municipal

Séance ordinaire du 12 février 2025

NOMBRE DE MEMBRES

Affé rents au En exercice Qui ont pr is

CM par t

à la

délibé r ation

33 33 33

L'an deux mille vingt-cinq, le douze février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement con voqué (le 06 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.

Il a été procédé à l 'appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET , Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE , Métissa GRAF , Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI, Marine JASSENY , Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS

Etaient excusés:

► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN

► Eric BRUYANT donne procuration à ► Frédéric BORGNON

► Charmion THOMPSON donne procuration à ► Marjolaine FIDON

► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Pascal DE FILIPPIS

► Frédérique MANC I NI donne procuration à ► Benjamin COIFFARD

► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD

Conformément à l'article L. 2121 - 15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un se crétaire pris dans le sein du conseil : D.PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu 'elle a acceptées.

Délibération n ° 2025/01. 8

TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE BATIMENT « ESPACE ROBERT FIAT»

DELIBERATION AFFICHEE LE 18 / 0 2/2 025REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

11coNSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2025 1 1

!Délibération N ° 2025/01.08

OBJET: TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE BATIMENT« ESPACE ROBERT FIAT»

■ Vu l'article L .2122.21 du Code Général des Collectivités Territorial es,

■ Vu les articles L. 421 -1 et suiv ant s et R.421 -1 et sui va nts du code de l'urbanisme.

L'a ugmenta ti on des gaz à effet de serre constitue un phénomène reconnu co mme res pons ab le de la hau sse de la température moye nn e de la planète et du changement climatique. Pour relever ce défi plus que jamais d'actualité, la régleme nt at i on fixe des objectifs ambitieux en matière de production d'énergie à partir de sources renouvelables.

Dans ce cad re, la Ville a la vo lonté de contribuer au développement des in stall atio ns d 'é nergi e renouvelabl e.

Ce projet s'insc rit éga lement dans le cadre du Plan Climat Air Énergie de la Ville et répond not am ment aux objectifs suivants :

produire de l 'é nergie él ectr ique renouvelable grâce au rayonnement solaire, contribuer au verdis.se ment du mix énergétique français,

va l oris er le pat rimoine bât i en expl oitant les surfaces de toitures non exploitées, réaliser un investissement durable dans un co ntexte énergétique préoccupant .

Cinq installations sont act uelleme nt opérat ionne lle s sur les toitures de ! ' Unis so n, de l'H ôtel de V ill e, du cen tr e t echnique municipal, de La Vence Scène et plus récemment le gymnase de Pr éd ieu (2023-24). Une installat ion es t en cours s ur la toiture de la maison du Coeur de Champaviotte.

La Ville a par aill eurs le proj et de réa li se r deux nouvelles centrales photovoltaïques en 2025 sur des éq uipements spo rtifs dont une sur le t oit du bâtiment ESPACE ROBERT FIAT

Ce projet cons iste à installer une ce ntrale de produ ct ion photovoltaïque sur le toit du bâtiment, s itué sur l es parcelles ca da strées AZ506 d'une surf ace de 5287 m2 , AZ505 d'une surface de 2995 m2 et AZ 509 d' une surface de 10 764 m 2 •

L'insta ll at ion se compo se d'un sys tème de panneaux so laires photovoltaïques en toiture sur 550 m2 env iron. La centrale produira environ 126 MWh par an, pour une pui ssa nce de 110 kwc.

Le Maire so llicite l'autori sa tion de déposer une déclaration préalable pour ces tra vaux.

Le Conseil Municipal après avoir dé lib éré,

► AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les tra va ux d 'i nsta llati on de

panneaux solaires photovoltaïqu es sur le toit de l'ESPACE ROBERT FIAT et à signer tous documents afférents.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour , mois et an susdits.

RESULTATô U ,,,Y, OTê Délibération adoptée à l'unanimité

PROCÈS-V ERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE

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Le Maire

Laurent AMADIEU

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ISERE

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

CANTON DE SA INT-EGREVE

• Conseil Municipal

Séance ordinaire du 12 février 2025

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à la

délibération

33 33 33

L'a n deux mille vi ngt -c inq, le douze février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convo qué (le 06 févr ier ) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séa nce a été rediffusée en direct sur internet.

Il a été procédé à l'appel nominal.

Etai ent présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET , Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN , Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, El éonore KAZAZIAN-BALESTAS, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Pascal DE FI LIPPIS

Etaient excusés:

► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN

► Eric BRUYANT donne procuration à ► Frédéric BORGNON

► Charmion THOMPSON donne procuration à ► Marjolaine FI DON

► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Pascal DE FI LIPP IS

► Frédérique MANCINI donne procuration à ► Benjamin COIFFARD

► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD

Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D.PARA aya nt obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Délibération n • 2025/01. 9

SCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENT ION POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION EXTENS ION DU RESTAURANT SCOLAIRE PREDIEU

DE LI BERATION AFFICHEE LE 18/02 / 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT·EGREVE

I1coNSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2025 1 1

!Délibération N ° 2025/01.09

OBJET: SCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE PREDIEU

■ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment so n article L2121-29,

■ Vu la circulaire relative à la dotation de soutien à l 'investissement local (DSIL) pour l'année 2025,

■ Vu la délibération n°2022/03.05 du Conseil municipal du 01 juin 2022 , approuvant le plan d'a ct ions et

la signature de la char te d'engagement du Plan Air Énergie Climat avec Grenoble Alpes Métropole,

■ Vu la délibération n' 2024/01.21 du Conseil municipal du 7 février 2024, approuvant le projet de

rénovation extension du restaurant scolaire de Prédieu et sollicitant une subvention pour la réalisation de l'opération,

■ Considérant que le dossier de subvention au titre de la DSIL 2024 n'a pas é té programmé et qu'il est

possible de soll iciter la reconduction pour un examen au titre de 2025.

La Ville de Saint-Egrève porte, sur la durée du mandat, une démarche d'adaptation de son patrimoine sco laire qui répond aux objectifs de lutte contre le changement climatique, d'adaptation du territoire et de préservation des ressources et de la biodiversité, tels que transcrits dans le ·Plan Climat Air Energie Métropolitain 2020-2030 (PCAEM) et dans les documents de planification et les politiques publiques mises en place par la Métropole (do nt schémas directeurs énergie, PLUi).

De plus, la Ville est partie prenante d 'u ne politique territoriale ambitieuse, pilotée par la Métropole, en faveur d'une éco-restauration scolaire, saine et durable visant à :

améliorer la qualité de la restauration collective dans les écoles,

améliorer et renforcer la sensibilisation des équipes, des convives, des usagers , aux enjeux liés à une restauration co ll ective durable, éco-responsable et de qualité, améliorer le tri des déchets et l'accompagnement vers la sortie du plastique, la lutte contre le gaspillage alimentaire.

En parallèle, les modes d'organisation des familles, autour des évolutions nationales et locales des rythmes scolaires ont évolué. Structurellement, la demande d'in scription à la restauration scolaire s'accroît depuis au moins 5 ans, avec en moyenne en 2023/2024 , 1 100 convives par midi.

Su r le s ite de restauration scolaire de Prédieu, bâtiment construit en 1960 et réaménagé en 1993 , le servi ce proposé est confronté à plusieurs limites :

une limite maximum de capac ité d'accueil à 200 personnes, obligeant jusqu'à 3 services dans une tranche horaire contrainte,

une surface à table par élève inférieure aux normes en vigueur,

des usages des personnels qui, au fil des années, ont été r ég lementés mais la co nfiguration des locaux rend difficile le respect des normes de stockage par exemple, ou impo ssi ble la mise en place de ves tiai res pour le s personnels,

des consommations énergétiques qu'il est possible et attendu d'améliorer.

Ainsi, les objectifs du p· rojet de rénovation sont de :

favoriser l 'accueil des enfants sur le temps de pause méridienne dans des conditions optimales (sécurité et qualité du service) ,

fa voriser la quali té de vie au tra vail des agents de la Ville œuvrant au temps de la restauration ; améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment,

permettre la mise en application des nouvelles normes réglementaires d'accessibilité et de sécurité ince ndie.

PROCÈS -V ERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SA I NT-EGREVE

I1 coNSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2025 Il

!Délibération N ° 2025/01.09b

Dan s ce cadre, Le Maire so llicite l'autorisation de demander un e subvention au titre de la DSIL 2025 au taux le plus élevé possible pour la réalisation de cette opération.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► AUTORISE Le Maire à so lliciter l'État pour obtenir une subvention au taux le plus élevé po ss ible, pour la réalisation des travaux de rénovation extension du restaurant scolaire de Prédieu,

► APPROUVE les modalités de financement comme suit :

Demande de Montant HT Date de la demande Date d'obtention Taux financement escompté

DSIL 339 492,25 Janvier 2025 néant 25, 00 %

FONDS VERT 0, 00 Févr ier 2024 Non cumulable DSIL 0,00 %

DÉPARTEMENT 230 207, 00 Fév rier 2024 28 / 05 / 2024 16 , 95 %

Fond s chaleur 143 000,00 Fév rier 2025 néant 10, 53 %

Autofinancement 645 269,75 47,52 %

TOTAL 1 357 969,00 100 %

► AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour , mois et an susdits.

Le Maire

Laurent AMADIEU

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Délib é ration adoptée à l'unanimité

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ISERE

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

CANTON DE SAINT-EGREVE

• Conseil Municipal

Séance ordinaire du 12 février 2025

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à la

délibération

33 33 33

L'an deux mille vingt-cinq, le douze f évrier à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 06 février) s'est réuni sous la présidence de Mo nsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.

Il a été procédé à l ' appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK , Sylvie GUINAND , Michel CROZET , Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN , Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE , Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Claire SOURNIA , Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY, Frédéric BORGNON , Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS

Etaient excusés:

► Fabien DREVETTON donne pro cu ration à ► Françoise CHARAVIN

► Eric BRUYANT donne procuration à ► Frédéric BORGNON

► Charmion THOMPSON donne procuration à ► Marjolaine FIDON

► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Pasca l DE FILIPPIS

► Frédérique MANCINI donne procu ra tion à ► Be njamin COIFFARD

► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD

Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conse il : D.PARA ayant obtenu la maj o rité des suffrage s, a été désignée pour remplir c es fonctions qu 'elle a acceptées.

Délibération n ° 2025/01. 10

CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE DEPARTEMENT DE L'ISERE POUR L'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI)- TERRITOIRE NUMERIQUE EDUCATIF (TNE)

DELIBERATION AFFICHEE LE 18/ 02 / 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

I1 coNSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2025 1 1

Joélibération N ° 2025/01.1 0

OBJET: CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE DEPARTEMENT DE L'ISERE POUR L'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI)- TERRITOIRE NUMERIQUE EDUCATIF (TNE)

■ Vu le Code de l'Education et notamment l'article L.211-8,

■ Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de

l'article L.211-8 du Code de l'Education, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, l'Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques,

■ Vu la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et le Département de l'Isère relative au

Programme d'investissements d'avenir « Territoires Numériques Educatifs » ,

■ Vu la délibération 2022 BP 2023 D 07 2 du Département de l'Isère du 8 décembre 2022 , relative au déploiement du dispositif " Territoire Numérique Educatif ,, en Isère,

■ Vu la candidature de la Ville de Saint-Egrève dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt,

■ Considérant le plan numérique de la Ville mené dans les écoles depuis 2015.

Le dispositif « Territoires Numériques Educatifs (TNE) ,, a été lancé en 2020 par le Secrétariat général Pour l'investissement (SGPI, rattaché au Premier Ministre) et le Ministère de l'Education Nationale. Il est depuis impulsé à l'échelle nationale par la Banque des territoires, en lien avec les collectivités partenaires et en association avec le Réseau Canopé ainsi que le Groupement d' Intérêt Public (GIP) « Trousse à Projets ». Il s'agit d'une opération soutenue par l'État dans le cadre du projet « Territoires · Numériques Educatifs (TNE) » du Programme d'investissements d'avenir, opérée par la Caisse des Dépôts (Banque des territoires).

Ce dispositif TNE doit permettre de tester à grande échelle, la mise en œuvre de la continuité pédagogique dont la nécessité a été accentuée par la crise sanitaire et de réduire la fracture numérique. A terme, il doit également favoriser une accélération des usages du numérique au service de la réussite des élèves.

Pour l'Isère, ce dispositif est déployé par le Département, chef de file du projet en vue de : Poursuivre et amplifier l'innovation des politiques publiques menées sur son territoire et notamment en matière de politique éducative, levier essentiel de service public qualitatif à destination des usagers isérois,

Apporter le soutien adéquat aux collectivités du territoire, dans la droite ligne de ses ambitions en matière d'équité territoriale.

La Ville a candidaté à l'Appel à Manifestation d'intérêt du TNE pour l'ensemble des écoles publiques et privées sous contrat présentes sur son · territoire. Son dossier étant éligible, conformément au règlement de l ' appel à manifestation d'intérêt , elle a été désignée lauréate dudit Appel à Manifestation d'intérêt. Les parties doivent convenir de la signature d'une convention afin de définir les modalités concrètes de versement et d ' utilisation des subventions perçues au titre du TNE.

Les dépenses prévisionnelles du projet TNE pour les 11 écoles publiques et l'école privée sous contrat « Villa Hélène " sont estimées à 173 432 , 11 euros et couvrent des dépenses d' achat de matériels numériques, d'installation et de réglage de matériels, ainsi que des licences dont la mise en service d' un Espace Numérique de Travail (ENT).

Lors de la réunion de sa commission permanente du 19 juillet 2024, le Conseil Départemental a décidé d'allouer à la Ville deux subventions d'équipement et de ressources dans le cadre du projet TNE:

101 233,59 euros à l ' usage des écoles publiques ;

18 791,29 euros à l'usage de l'école privée sous contrat « Villa Hélène ».

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRAN ÇAISE VILLE DE SA INT- EGREVE

11coNSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2025 11

jDélibération N ° 2025/01.1 Ob

Il est précisé que les montants en recettes / dépenses ont été in sc rit s au BP 2025 dès lors que la commi ssion d'examen interne au Dép artement de l'I sère a communiqué à la Ville l' éligibilité de son dossier.

Dans ce cadre, le Ma ire demande l ' autorisation de signer une convention de financement avec le Conseil Départemental de l'Isère relative à l 'Appel à Manifestati on d'intérêt « Territo ires Numériques Educatifs " ·

Le Con se il Mun icipal apr ès avo i r délibéré,

► AUTORISE le Ma ire à signer la convention de f in ancementavec le Conse il Départemental de

l' Isère relative à l 'Appel à Manifestation d' in térêt« Territoires Numériques Edu catifs",

► PRECISE que la Vill e est tenue de se conformer aux dispositions de la convention et

notamment au respect des préconisations indiquées dans l 'appel à manifestation d'intérêt concernant les 4 volets du dispositif TNE · (équ ip eme nt , ressources, formation, acco mp agnement à la parental ité) ainsi qu'au suivi des recommandations techniques communiquées par le Département.

Ainsi fait et délibéré à Sa int- Égrève, l es jour, mois et an sus dits.

RE: su rnr:ou. vp:rEJ Délibération adoptée à l'unanimité

PRO CÈS-VER BAL OU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE

,,(o~·- .,.

.... !.~

.

' ,,

Le Ma ire

Laurent AMADIEUSaint-Egrève

RÉP U BLIQUE FRANÇA I SE

DEPARTEMENT DE L' ISERE

ARROND ISSEMENT DE GRENOBLE

CANTON DE SAINT-E GREVE

• Conseil Municipal

Séance ordinaire du 12 février 2025

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à la

délibération

33 33 33

L'an deux mille vingt-cinq, le douze février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 06 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMAD IEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.

Il a été procédé à l'appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN , Nicolas KURTZROCK , Sy lvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN , Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE , Métissa GRAF , Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE , Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN - BALESTAS, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY , Frédéric BORGNON , Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Pasca l DE FILIPPIS

Etaient excusés:

► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAV IN

► Eric BRUYANT donne procuration à ► Frédéric BORGNON

► Charmion THOMPSON donne procuration à ► Marjolaine FIDON

► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Pascal DE FILIPPIS

► Frédérique MANCINI donne procuration à ► Benjamin COIFFARD

► Antoine FR I SARI donne procuration à ► Adel ine PERROUD

Conformément à l'article L. 2121-15 § 1 er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d' un secré taire pris dans le sein du conseil : D.PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Délibération n • 2025/0 1. 11

ATTR IBUTION D'UNE SUBVENT ION POUR LES SEJO URS SCOLAIRES EN CLASSES VERTES

DE LI BERATION AFFICHEE LE 18/02/2025REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2025 1 1

!Délibération N ° 2025 /01. 11

OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LES SEJOURS SCOLAIRES EN CLASSES VERTES

■ Vu le Code général des co lle ctivités territoriales et notamment l 'article L2121-29,

■ Vu la délibération 2023/06.13 du Conseil municipal en date du 4 octobre 2023, relative au dispositif

classes vertes définissant les critères d'éligibilité dans le cadre d'un appel à projets,

■ Considérant les apports pédagogiques et sociaux forts de ces temps collectifs d'apprentissage, la Ville

encourage l es enseignants des 11 écoles publiques de la commune à y prétendre, en venant compléter le dispositif de l'Education nationale par un dispositif financier.

Le Maire rappelle que l es classes vertes sont un type de séjour scolaire encadré par !'Éducation Nationale, et notamment par des directives édictées par l 'inspection académique.

Depuis 2021, 5 écoles élémentaires (Pont de Vence, Prédieu, Barnave, La Monta, Rochepleine) et 1 école primaire (La Gare élémenta ir e et maternelle) ont bénéficié de ce dispositif qui a représenté sur les 3 dernières années un accompagnement à hauteur de 37 922 euros.

Suivant le principe de rotation des écoles, le dispositif est ouvert, via un appel à projet , chaque année à 2 écoles. Le financement des projets repose donc également sur les caisses des écoles (OCCE) alimentées en partie par les projets menés par les associations de parents d'élèves.

Pour 2024/2025, cela concerne l'école élémentaire Prédieu et l 'école élémentaire Pont de Vence.

Compte-tenu des demandes déposées au titre de cette année scolaire, le Maire propose d'attribuer une

subvention aux deux projets suivants :

► Eco\e élémentaire Pont de Vence : « montagne, musique et orientation ,,

Synthèse du projet : les enfants travailleront la découverte de la musique, de la poterie et de la

céramique, feront des sorties en forêt et en moyenne montagne, découvriront les notions d'orientation et

seront sensibilisés à la protection de l'environnement.

Effectif total : 66 élèves

Lieu : Crupies dans la Drôme

Coût total du projet : 25 450 euros

Aide financière demandée à la Ville : 6 600 euros

► École élémentaire Prédieu : « découverte du vivre ensemble, de la nature, de la montagne et du

patrimoine local ,,

Synthèse du projet : l es enfants découvriront l'environnement proche du centre, l 'aménagement du

territoire montagnard et son activité humaine, le patrimoine architectural et l ' habitat du Vercors,

l'histoire de la résistance. Ils découvriront également les valeurs de vivre ensemble à l'école en dehors

des murs de l'école.

Effectif total : 300 élèves

Lieu : Autrans en Isère

Coût total du projet : 44 184 euros

Aide financière demandée à la Ville : 10 000 euros

PROCÈS-VERBAL DU CONSEI L MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EqREVE

I1 coNSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2025 Il

!Délibération N ° 2025 /01.11 b

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant :

- de 6 600 euros à l'OCCE du Pont de Vence élémentaire,

- de 10 000 euros à l'OCCE de Prédieu éléme ntaire,

► AUTORISE Le Maire à signer avec les différents organismes tous les documents afférents au

versement de ces subventions.

Ainsi fait et dé lib éré à Sa int-Égrèv~, l es jour, mois et an susdits.

Le Maire

Laurent AMADIEU

RES.Y.LIAI D J.[V _QT§ Délibération adoptée à l'unanimité

PROCÈS-VERBA L DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'I SERE

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

CANTON DE SAINT-EGREVE

• Conseil Municipal

Séance ordinaire du 12 février 2025

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à la

délibération

33 33 33

L'an deux mille vingt-cinq, le douze février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 06 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.

Il a été procédé à l'appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN , Nicolas KURTZROCK, Sy lvie GUINAND , Michel CROZET , Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE, Métissa GRAF , Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI , Pierre ROY, Anais RIVOIRE , Pas ca l METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Claire SOURN IA, Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Marine JASSENY, Frédéric BORGNON , Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Pa sca l DE FILIPPIS

Etaient excusés:

► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN

► Eri c BRUYANT donne procuration à ► Frédéric BORGNON

► Charmion THOMPSON donne procuration à ► Marjolaine FIDON

► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Pascal DE FILIPPIS

► Frédérique MANCIN I donne procuration à ► Benjamin COIFFARD

► Antoine FR ISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD

Conformément à l'article L. 2121 - 15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a é té procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D.PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été d ésig née pour remplir ces fonctions qu'e lle a acceptées.

Délibérati on n • 2025/01 . 12

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOC IATION « L'ENTRAIDE PIERRE VALDO »- AUTOR ISAT I ON DE SIGNATURE

DE LI BERATION AFFICHEE LE 18/02/2025REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SA INT· EGREVE

11coNSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2025 1 1

!Délibération N ° 2025/01.12

OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « L'ENTRAIDE PIERRE VALDO»- AUTORISATION DE SIGNATURE

■ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

■ Vu le projet associatif de l'association « l'entraide Pierre Valdo »,

■ Vu les missions de l'association « L'entraide Pierre Valdo », permettant l'hébergement temporaire et

l'accompagnement social de ménages en difficultés.

L'association « L'entraide Pierre Valdo », par son service « Ukraine 38» développe en particulier un dispositif d'accompagnement socio-administratif vers l 'e mploi des personnes qui bénéficient d'un hébergement citoyen ou dans des logements mis à disposition par des collectivités locales, dans une perspective de stabilisation sociale par une solution d'hébergement mieux adaptée.

La Ville et son CCAS souhaitent soutenir l'action de l'association « L'E ntraide Pierre Valdo » concourant à favoriser l'accès au logement des publics déplacés d- 'Ukraine, èn mettant gracieusement trois logements à sa disposition.

Dans ce cadre, Le Maire, demande l'autorisation de signer avec l 'association « l'Entraide Pierre Valdo », la convention de partenariat relative au dispositif d'hébergement temporaire, pour la période du 22 janvier 2025 au 1er juin 2025 et tout document attenant.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► APPROUVE la convention de partenariat pour la mise à disposition gracieuse de trois

logements, auprès de l'association « L'entraide Pierre Valdo »,

► AUTORISE Le Maire à signer avec ladite co nvention, relative au dispositif d'hébergement

temporaire, pour la période du 22 janvier 2025 au 1"' juin 2025 , ainsi que tout document afférent.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Laurent AMADIEU

RESULTAT DU VOT El

Délibération adoptée à l'unanimité

PROCÈS -V ERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'I SERE

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

CANTON DE SAINT-EGREVE

• Conseil Municipal

Séance ordinaire du 12 février 2025

HOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exerci ce Qui ont pris

CM part

à la

délibération

33 33 33

L'an deux mille vi ngt-cinq, le douze février à 19 heures, le Conseil Municipal légalem ent convoqué (le 06 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.

Il a été procédé à l'appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN , Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND , Michel CROZET, Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE , Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Claire SOURNIA , Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY, Frédéric BORGNON , Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS

Etaient excusés:

► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN

► Eric BRUYANT donne procuration à ► Frédéric BORGNON

► Charmion THOMPSON donne procuration à ► Marjolaine FIDON

► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Pas cal DE FILIPPIS

► Frédérique MANCINI donne procuration à ► Benjamin COIFFARD

► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD

Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D.PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Délibération n • 2025/01. 13

DISPOSITIF TICKETS SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS- DEUXIEME SESSION 2024-25

DELIBERATION AFFICHEE LE 18 / 02/2025REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

11coNSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2025 Il

!Délibération N ° 2025/01.13

OBJET: DISPOSITIF TICKETS SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS- DEUXIEME SESSION 2024- 25

■ Vu le code général des co llectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

■ Vu la délibération n°2023/03.7 en date du 07 juin 2023 mettant en place le dispositif « Tickets

Sports,,

■ Vu la délibération n"2024/06.15 en date du 27 novembre 2024, attribuant les subventions relatives à la première session des remboursements des « Tickets Sports » 2024-2025,

■ Considérant le retour final des associations partenaires.

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 7 juin 2023, le Conseil municipal a adopté la création du dispositif appelé « tickets sports». Issu des États Généraux du Sport, ce dispositif vise à proposer une aide financière de 50 euros aux familles à revenus modestes pour l'inscription de leurs enfants à une activité sportive annuelle, dans l'une des associations partenaires de la Ville. Le principe du dispositif prévoit un remboursement des tickets sports aux associations par le versement d'une subvention.

Une première session de remboursement pour la saison 2024-2025 a eu lieu en novembre 2024 . Cette deuxième session vise à prendre en compte l es derniers retours des associations concernant la saison sportive 2024-2025.

Le Maire propose donc de verser les subventions suivantes :

Association Nombre de tickets Montaut de la subvention

USSE 10 500,00 €

2RFC 19 950,00 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► ATTRIBUE une subvention d'un montant de 500 euros à l ' association USSE,

► ATTRIBUE une subvention d'un montant de 950 euros à l'association 2RFC.

► AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater la subvention à hauteur du montant mentionné précédemment.

Ainsi fai_ t et délibéré à Saint-Égrève, les jour , mois et an susdits.

RESU LTAT D U VOll Délibération adoptée à l'unanimité

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ISERE

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

CANTON DE SAINT-EGREVE

• Conseil Municipal

Séance ordinaire du 12 février 2025

NOMBRE DE MEMBRES

Affé rents au En exerci ce Qui ont pris

CM part

à la

dél ibération

33 33 33

L'an deux mille vingt-cinq, le douze février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 06 février) s'est réuni sous la présidence de Mon sieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en dir ect sur internet.

Il a été procédé à l'appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN , Nicolas KURTZROCK , Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN , Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE , Métissa GRAF , Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS

Etaient excusés:

► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN

► Eric BRUYANT donne procuration à ► Frédéric BORGNON

► Charmion THOMPSON donne procuration à ► Marjolaine FIDON

► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Pascal DE FILIPPIS

► Frédérique MANCINI donne procuration à ► Benjamin COIFFARD

► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD

Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriale s, il a été procédé à la nomination d' un secrétaire pris dans le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorit é des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu 'elle a acceptées.

Délibération n • 2025/01. 14

JEUNESSE- ATTRIBUTION DE BONS D'ACHATS DANS LE CADRE DU « TREMPLIN JEUNES TALENTS »

DELIBERATION AFFICHEE LE 18/ 02 / 2025REPUBLIQUE FRANÇAISE VIL LE DE SAINT-EGREVE

lrcoNSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2025 Il

!Délibération N ° 2025/01.14

OBJET: JEUNESSE- ATTRIBUTION DE BONS D'ACHATS DANS LE CADRE DU« TREMPLIN JEUNES TALENTS »

■ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l 'article L2121 -29;

■ Vu la délibération du conseil municipal du 5 mai 2021 portant approbation du Plan Jeunesse de la Vi ll e de Saint-Egrève pour la période 2021-2026.

Le Maire rappelle qu 'a fin de découvrir de jeunes artistes le temps d'une soirée, un " Tremplin Jeunes Talents » est organisé chaque année à La Vence Scène, en partenariat entre le service culturel et le Pôle Jeunesse de la Ville.

Il précise qu' un jury composé de personnes qualifiées ou reconnues dans le monde du spectacle, sé lectionne l es deux grands gagna nts et leur attribue à chacun un prix, sous forme de bons d'achat.

Dans ce cadre, il propose de fixer leur montant comme suit :

- 1er pr ix : 500 € (cinq ce nt s euros)

2ème prix : 200 € (deux cent euro s)

Le Conse il Municipal, après avoir délibéré,

► DÉCIDE d'attribuer des bons d'achat aux la uréats du premier et du second prix du Tremplin Jeunes Talents,

► FIXE à 500 euros le montant du premier prix ~t à 200 euros celui du deuxième prix,

► PRECISE que les bons d'achat peuvent être payés par la régie de recettes d'avance " ACTION

JEUNESSE ", notamment pour les dépenses de l'année 2024 réalisées sans que l'acte consti tutif ne l'y autorise.

► DIT que la dépense co rrespondante sera prélevée sur le budget .communal.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Laurent AMADIEU

~ESOLTAT Q_U VOTËj Délibération adoptée à l'unanimité

PROCÈS -V ERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE