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Arrêté - a 2020 1902
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2020 1902)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT DU VAR
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A-2020- ./ 9=2
Richard STRAMBIO, maire de la ville de Draguignan,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122.28, L 2212.1 à L 22136;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie - signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié) ; Vu l'arrêté municipal du 8 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement dans la ville de Draguignan ;
Vu l'arrêté n°A 2017-2139 du 17 octobre 2017 portant réglementation du stationnement sur une partie du territoire de Draguignan ;
Vu le règlement de voirie du 25 novembre 2019;
Considérant la demande du 10 novembre 2020, présentée parla société MIDITRACAGE, demeurant 460, rue D. Larrey ZI Bec de Canard LA FARLEDE BP 166 — 83088 TOULON cedex 9;
concernant des travaux de signalisation horizontale et verticale, pour le compte de DPVa ;
Vu leur demande de prolongation du 30 novembre 2020 ;
Considérant la nécessité de permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Sur le boulevard Saint Exupéry et dans le rond-point de la 21°m° Compagnie de Réparations Divisionnaire:
e La circulation est réglementée par chaussée rétrécie ;
+ La vitesse est limitée à 30 km/h ;
e Le stationnement est interdit et considéré comme gênant sauf aux véhicules du pétitionnaire ;
ARTICLE 2 : Cette réglementation commencera à courir le
LUNDI 14 DECEMBRE 2020 pour une durée de TROIS SEMAINES.
ARTICLE3: La signalisation réglementaire sera conforme à l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie) et au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire émis par le Ministère de l'équipement, des transports et du logement (CF 13).
Elle sera mise en place par l'entreprise qui est et demeure entièrement responsable de tout incident ou accident pouvant survenir du fait du chantier.
Les panneaux seront entièrement rétro réflectorisés et mis en place au moins 48 h avant le début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier. ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
KD/
Les officiers de police judiciaire territorialement compétents sont autorisés en conséquence, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier.
Les frais de telles interventions sont à la charge des contrevenants
M. le Directeur général des services,
M. le Directeur général des services techniques,
M. le Chef de la police municipale,
M. le Commissaire principal de police,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision, et rappelle conformément aux termes de l'article R.421-1 du Code de justice administrative qu'il peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
DRAGUIGNAN, le À _x2. 20
P/Le Maire,
Le Directeur général des services techniques,
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