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Déliberation - DEL20240101 ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC AMENAGEMEMEN
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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 13 44 Attribution du marché Aménagement de la traverse du bourg de La Ferté Fresnel et création d'un parking paysager Sequences
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 13 44 Attribution du marché Aménagement de la traverse du bourg de La Ferté Fresnel et création d'un parking paysager Sequences)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 10
PRESENTS
VOTANTS
CONVOCATION
Datée du 07/03/2025
Affichée le 07/03/2025
OBJET
Attribution du marché
Aménagement de la traverse
du bourg de La Ferté Fresnel et
création d’un parking paysager
— Séquences 1,2 et 3 (RD12,
RD14 et parcelle AC29)
Délibération n° 2025-03-13-44
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 13 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize mars à dix-huit heures ef trente
minutes, les membres du Bureau communautaire légalement
convoqués le sept mars 2025, se sont réunis dans les locaux de la
communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Jean-Luc BEAUFILS a été nommé secrétaire de séance.
Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELA VALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Absente : Virginie VIOLET
M PE TSURA
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250313-2025-03-13-44-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-03-13-44
Monsieur Guy MARTEL, Vice-Président délégué à la voirie informe
les membres du bureau que dans le cadre de l'aménagement
de la traverse du bourg de la Ferté Fresnel et la création d'un parking paysager, un marché de travaux, a été lancé.
L'avis d'appel d'offres a été publié le 26 Novembre 2024 pour une remise des offres fixée au 10 Janvier 2025 12 heures.
Les travaux d'aménagement consistent à :
- aménager des cheminements piétonniers le long des RD12 et RD14 depuis les entrées d'agglomération jusqu'au centre-bourg de La Ferté-Fresnel;
- marquer les entrées d'agglomération :
- reprendre le marquage au sol et des îlots centraux sur la RD12
avec sécurisation de la traversée piétonne au niveau de la Z.A. Les Avanris ;
- mettre en place un plateau avec passage piéton pour sécuriser la traversée des piétons venant du chemin de Noirval :
- sécuriser le carrefour RD12 x RD14 ;
- créer Un parking paysager sur Une parcelle occupée
actuellement par un château d'eau : démolition du château d'eau ef du hangar et création de 4 places de stationnement.
Caractéristiques du marché
Type de marché : Marché ordinaire comprenant 3 lots Lot 1 : Voirie et réseaux divers
Lot 2 : Plantations
Lot 3 : Bâtiment
Type de procédure : Procédure adaptée
Maître d'œuvre : Agence Départementale
d'Ingénierie de l'Orne
Montant inscrit au budget : 885 067 € TTC
Montant estimatif : Lot 1 : 629 038,02 € TTC
Loft 2: 17 757,72 €TTC
Lot 3 : 150 106,02 € TTC
Le classement des offres et le choix des attributaires sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés ci-dessous :
+ Critère Prix des prestations pondéré à 60 sur 100
points
° Critère Valeur technique pondéré à 40 sur 100 points
décomposés comme tel :
Organisation et qualité =10
Phasage, planning et engagement des travaux =10
Aspects techniques de chantier =10
Aspects environner=mtrrs stessiann— TA
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250313-2025-03-13-44-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-03-13-44
3 offres ont été remises dans les délais pour le lot 1 : Voirie et réseaux divers
2 offres ont été remises dans les délais pour le lot 2 : Plantations
Aucune offre n'a été remise pour le lot 3 : Bâtiment
Monsieur MARTEL présente le rapport d'analyse des offres
Sur la base de cette analyse, la Commission ad-hoc, dans sa séance du 4 Mars 2025, propose d'atfribuer :
Le lot 1 : Voirie et réseaux divers, à l'entreprise COLAS.
Le lot 2 : Plantations, à SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT.
Le lot 3 : Bâtiment a été déclaré infructueux lors de la séance du bureau du 13 Février 2025. Le marché du lot 3 sera relancé par une nouvelle procédure adaptée.
- Vule Code de la Commande Publique et notamment les
articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8,
- Vu le rapport d'analyse des offres et l'application des
critères de pondération,
- Vu l'avis de la commission ad-hoc dans sa séance du 4
Mars 2025,
Le Bureau, après avoir délibéré :
> RETIENT pour l'aménagement de la traverse du bourg et
création d'un parking paysager (séquences 1, 2 et 3):
e l'offre présentée par l'entreprise COLAS, pour le lof
n° 1 VRD, pour un montant de 446 909,04 € HT soit
536 290,85 € TTC
e l'offre présentée par l'entreprise SAS PAYSAGES
JULIEN ET LEGAULT, pour le lot n° 2 Plantations, pour
un montant de 13 069,02 € HT soit 15 682,82 € TTC
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives
à l'exécution de la présente décision ainsi que ses
éventuels avenants sans effet financier ou dans la limite
d'une augmentation de 5 % du montant du marché
initial.
VOTE : 8 POUR
1 ABSTENTION 64
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250313-2025-03-13-44-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-03-13-44
L'AICLE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 1 4 MARS 2075
Publié en ligne le 1 4 MAR 205
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
1
0 PAGEASURA
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250313-2025-03-13-44-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025