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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 07 10 169 Attribution lot 3 marche amenagement traverse bourg Ferte Fresnel et creation d'un parking paysager
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 07 10 169 Attribution lot 3 marche amenagement traverse bourg Ferte Fresnel et creation d'un parking paysager)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PAYS DE
L'AIGLE COMMUNAUTÉDE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L'AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Délibération n° 2025-07-10-169
EXTRAIT DU REGISTREDES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L'Aigle
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
En EXERCICE 9
PRESENTS 6
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à dix-huit heures et trente
minutes, les membres du Bureau communautaire légalement
convoqués le quatre juillet 2025, se sont réunis dans les locaux de
la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
VOTANTS 6
CONVOCATION
Monsieur François BRIZARD a été nommé secrétaire de séance.
Datée du 04/07/2025
Affichée le 04/07/2025
Étaient présents: Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
OBJET
Attribution du lot 3 du marché
d'aménagement de la traverse
du bourg de la Ferté-Fresnel et
création d'un parking paysager
- Séquence 1, 2 et 3
Michel LE GLAUNEC
François BRIZARD
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Absents: Serge DELAVALLÉE, Guy MARTEL, Nathalie LENÔTRE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250710-2025-07-10-169-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 PAYS DE
L'AIGLE
Délibération n° 2025-07-10-169
Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances,
rappelle aux membres du bureau que lors de la séance du 13
mars dernier, il a été attribué les lots nº 1 (voirie et réseaux divers)
et n° 2 (plantations) du marché d'aménagement de la traverse
du bourg de La Ferté Fresnel et création d'un parking paysager
- séquences 1, 2 et 3.
Le lot n° 3 (bâtiment) qui concerne la démolition du château
d'eau a été déclaré infructueux en raison de l'absence d'offre.
Un nouveau marché spécifique à ce lot a été relancé.
L'avis d'appel d'offres a été publié le 25 Mars 2025 pour une
remise des offres fixée au 25 Avril à 12 heures.
Caractéristiques du marché
Type de marché : Relance du lot 3 suite à l'infructuosité
du marché
Type de procédure: MAPA
Maître d'œuvre:
Durée du marché :
Agence Départementale
d'Ingénierie de l'Orne
4 mois
Montant inscrit au budget: 737 555.95 € pour les lots 1, 2 et 3.
(attribué 536 290, 85 € TTC pour le
Montant estimatif :
lot 1 et 15 682, 82 € TTC pour le lot 2).
150 106, 02 € TTC
2 offres ont été remises dans les délais.
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés
sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères pondérés et figurant au règlement de
consultation:
Monsieur LE GLAUNEC présente le rapport d'analyse des offres.
Sur la base de cette analyse, la Commission ad-hoc réunie le 24
Juin 2025 propose d'attribuer le marché à l'entreprise SNTTC.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250710-2025-07-10-169-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-07-10-169
Vu le Code de la Commande Publique et notamment
les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8,
Vu la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
pour la réalisation de des travaux d'aménagement et
de sécurité, phases 1, 2 et 3 signée le 25 Juin 2024 avec
la commune de La Ferté en Ouche,
Vu le rapport d'analyse des offres et l'application des
critères de pondération,
Vu l'avis de la commission ad-hoc dans sa séance du
24 Juin 2025,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> RETIENT, pour le lot n° 3 du marché de travaux
d'aménagement de la traverse du bourg de la Ferté-
Fresnel et création d'un parking paysager - Séquences
1, 2 et 3, l'offre présentée par l'entreprise SNTTC pour un
montant de 127 426. 30 € HT soit 152 911.56 € TTC
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives
à l'exécution de la présente décision ainsi que ses
éventuels avenants sans effet financier ou dans la limite
d'une augmentation de 5 % du montant du marché
initial.
Acte reçu en préfecture le 1 1 JUIL. 2025
Publié en ligne le 11 JUIL. 2025
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
VOTE: UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
es Pays
61300
CDC
de
4'A
Ligle
L'AIGLE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250710-2025-07-10-169-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025