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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 12 14 220 Amenagement du bourg de la Ferte Fresnel Approbation du bilan previsionnel
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 12 14 220 Amenagement du bourg de la Ferte Fresnel Approbation du bilan previsionnel)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Délibération n° 2023-12-14-220
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS + du Conseil Communautaire
> Ç de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle AA
SE _
Séance du 14 décembre 2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE L’an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués le huit décembre 2023, se sont réunis S Place du Parc dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la 61300 L’AIGLE présidence de Monsieur Jean SELLIER.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT Monsieur Hervé HAREL a été nommé secrétaire de séance.
DE L’ORNE sec :
NOMBRE DE MEMBRES
EME | Etaient présents: Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD), En EXERCI CE 55 Philippe CROTEAU, Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, PRESENTS 45 Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François VOTANTS 54 BRIZARD, Philippe VAN-HOORNE, Pascal GUEUGNON, Didier COUSIN,
Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TREPRIER, Lionel GONNET, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CONVOCATION | CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR. Gilbert MATELOT, François HUREL, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé Datée du 08/12/23 HAREL, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER. Joël Affichée le 11/12/23 BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Virginie VIOLET, François CARBONELL.
OBJET |
Pouvoirs: Maïté GRANDCLÈRE a donné pouvoir à François BRIZARD
- Christian BARBIER a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC Aménagement du bourg de Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS AUBRIL La Ferté-Fresnel : Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Hervé HAREL Approbation du bilan Charlène RENARD a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE prévisionnel pour les Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Pascal SAMSON séquences 1, 2 et 3 Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE Fabrice GLORIA a donné son pouvoir à Jean SELLIER |
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Absent excusé : Pascal SUARD
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20231214-2023-12-14-220-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Délibération n° 2023-12-14-220
Monsieur MARTEL, Vice-Président à la voirie, rappelle aux membres du Conseil,
qu’une étude d'aménagement préliminaire de la traversée du bourg de La Ferté
Fresnel a été réalisée en 2016 avec le CAUE et Ingénierie 61. L’aménagement
comprend 7 phases. Les premiers travaux (séquences 6 et 7) se sont achevés en 2020.
Afin de poursuivre l’aménagement, 1l convient d’engager les séquences 1, 2 et 3
(partiellement pour la phase 3), à compter de 2024. Tout comme les séquences
précédentes, les travaux auront pour objectifs d’améliorer la sécurité des usagers,
revaloriser les espaces publics et mettre en valeur le patrimoine.
> Séquence 1 : RD12 - rue de Villers en Ouche, de l’entrée d'agglomération au
carrefour de la rue de Gacé (RD 14) sur une longueur d’environ 565 m,
> Séquence 2 : RD14 — Rue de Gacé sur une longueur d’environ
400 m,
> Séquence 3: Aménagement du carrefour entre la RD12 et la RD14 en y
intégrant la parcelle du château d’eau pour par l’aménagement de quelques
places de stationnement,
Un premier bilan d’opération a été approuvé début 2023. Cependant, le projet a évolué
en 2023, pour répondre notamment, aux problématiques de gestion des eaux pluviales
sur ce périmètre.
Le nouveau bilan prévisionnel de l’opération, au stade APD, est détaillé comme suit :
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20231214-2023-12-14-220-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Délibération n° 2023-12-14-220
Montant à refacturer à
DEPENSES Taux en CHT en£€TTC Part CDC (TTC) te Le FES SC
Etudes et diagnostics - € - € - € - €
Levé topo. Complément 2 165,90€ 2 599,08 € 2 599,08 € - €
Concessionnaires 2 165,90€ 2 599,08 € 2 599,08 € - €
Honoraires SPS | 0.00% 2 500,00€ 3 000,00 € 1 269,60 € 1 730,40 €
Honoraires Maîtrise d'œuvre 38 000,00 € 45 600,00 € 19 297,92 € 26 302,08 €
Contrôle technique | 0,00% - € - € - € - €
Autres honoraïires - € - € - € - €
Honoraires 40 500,00€ 48 600,00 € 20 567,52 € 28 032,48 €
Conduite d'opération - € - € - € - €
Espaces verts - € - € - € - €
Eclairage public - € - € - € - €
Travaux d'aménagements 737 555,95€ 885 067,14 € 374 560,41 € 510 506,73 €
Autres - € - € - € - €
Estimation travaux 737 555,95€ 885 067,14 € 374 560,41 € 510 506,73 €
Aléas et révision de prix 5% - € - € - € - €
Assurance dommage ouvrages - € - € - € - €
Frais de publicité {marchés) 500,00 € 600,00 € 253,92 € 346,08 €
Taxe d'aménagement - € - € - € - {€
Frais divers 500,00 € 600,00 € 253,92 € 346,08 €
TOTAL DEPENSES 780 721,85€ 936 866,22€ 397 980,93 € 538 885,29 €
RECETTES Taux
Etat (DETR / DSIL) 40% 312 288,74€ 312 288,74 € 132 160,59 € 180 128,15 €
TOTAL subventions 312 288,74€ 312 288,74 € 132 160,59 € 180 128,15 €
FCTVA 153 683,53 € 65 038,87 € 88 644,66 €
[TOTAL recettes 312 288,74€ 465 972,27 € 197 199,47 € 268 772,81€
Autofinancement 468 433,11€ 470 893,95 € 200 781,47 € 270 112,48 €
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20231214-2023-12-14-220-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Acte reçu en Préfecture le ? 1 DEC. 2023
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 2 1 DEC. 2023
Le Président,
Jean SELLIER
ays A ce
Ê 61300 \C. ACAIGLE
Délibération n° 2023-12-14-220
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2023-02-09-019 du Conseil Communautaire en date du 09
février 2023 approuvant le bilan prévisionnel pour les séquences 1, 2 et 3 de
l’aménagement du bourg de La Ferté Fresnel
Considérant l’évolution de ce projet,
Le Conseil, après en avoir délibéré :
>
Y
VNN
Y
RAPPORTE la délibération n° 2023-02-09-019 du Conseil Communautaire en
date du 09 février 2023
DECIDE de la réalisation des séquences 1, 2 et 3 du projet d’aménagement du
bourg de La Ferté-Fresnel ;
APPROUVE le bilan prévisionnel d’opération indiqué ci-dessus ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024 ;
AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès de l’Etat (DETR)
AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires pour
mener à bien cette opération et à signer les documents correspondants, en
particulier la Convention de Délégation de
Maîtrise d’ouvrage de la commune de la Ferté en Ouche vers la CDC
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20231214-2023-12-14-220-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023