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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 135 Modalites de vote)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
à CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ne LUNDI 15 MAI 2023
.": Sant-flour gs .HXELUTES COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-135
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai, à dix-neuf
Présents : 60 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 11 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 6 Saint-Flour, après convocation légale en date du 9 mai Votants : 66 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M.
Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME
Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Olivia GUEROULT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy
MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Sylvie PORTAL, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M.
Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, MME Bonnie DELEPINE, M. Vital GENDRE, M. Louis PECHAUD, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Bernard REMISE, M. Olivier REVERSAT, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD.
Pouvoirs :
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à MME Martine GUIBERT
MME Nathalie LESTEVEN donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Annick MALLET MME Patricia ROCHES donne pouvoir à M. Eric GOMESSE
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 25 MAI 2023 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 età ù déecre 22021- 1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 75 MAI 2023
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230515-DELIB2023-135-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 OBJET : CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu la convocation adressée aux membres du conseil communautaire pour la séance du 15 mai 2023 et l'ordre du jour afférent ;
Considérant que le vote des différents dossiers à l’ordre du jour peut être réalisé soit au moyen de boîtiers électroniques individuels qui ont été remis à chacun des membres du conseil communautaire, soit par vote à main levée pour les scrutins publics, soit par vote à l'urne pour les scrutins secrets ;
Considérant qu'il est demandé à l'Assemblée Communautaire d'acter par un accord formel le recours au vote électronique pour les décisions à intervenir lors de la présente séance ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE PROCEDER au vote des rapports à l’ordre du jour de la séance du 15 mai 2023 via un vote électronique à scrutin public ou secret.
POUR : 66 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le secrétaire de séance
M. Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230515-DELIB2023-135-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023