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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210923 05 XAMBES Vente parcelles a la commune
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210923 05 XAMBES Vente parcelles a la commune)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
23
Septembre
2021
Cœur
de Charente
munauté
de
Communes
Délibération
n°20210923
05
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
: 41
Pouvoirs:
8
Suppléants
: 8 = VOTANTS
:
57
- dont
«
pour
»
: 57
- dont
« contre
»
: O
- dont
« abstention
»
: O
Objet
: Vente
de
terrains
communautaires
à la commune
de
XAMBES
Le
jeudi
23
septembre
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
17
septembre
2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la Salle
Socioculturelle
de
TOURRIERS.
Présents
: COMBAUD
Renaud
- CAILLAUD
Nadia
—
GIRAUD-BERNARD
Eric — CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
BOIZUMAULT
Sylvie
—
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
KAUD
Pascal
-
GAGNAIRE
Marie-Claire
-
LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
LEMAIRE
Marie-Claude
—
ROULAUD
Jean-Jacques
- LAVERGNE
Didier
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
—
BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
—
LACROIX
Aurélie
-
BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
-
POTEL
Maryse
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
-
CAMY
Bruno
-
BRAUNBARTH
Jean-
Philippe
—
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—- MAGNANT
Jocelyne
— GOYAUD
Philippe
—
MAGNANT
Jacques
—
JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés
:
COMBAUD
Alain
représenté
par
SOURISSEAU
Damien
-
suppléant
LIZOT
Jackie
représenté
par
GAUTHIER
Yolande
-
suppléante
AGUESSEAU
Norbert
représenté
par
PERRON
Caroline
-
suppléante
GUYON
Jean-Guy
représenté
par
BELLAUD
Maryline
-
suppléante
TEXIER
Didier
représenté
par
RADOUX
Loïc
-
suppléant
CRINE
Jean-Jacques
représenté
par
COUSSY
Gilbert
-
suppléant
PINEAU
Francine
représentée
par
RAMEZI
Christelle
-
suppléante
JEUNE
Karine
représentée
par
RAMOS
Sylvie
-
suppléante
FOURÉ
Brigitte
pouvoir
à COMBAUD
Renaud
GEOFFRION
Olivier
pouvoir
à
COMBAUD
Renaud
DUGOIS
Dominique
pouvoir
à
LAMAZIERE
Véronique
THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à CROIZARD
Christian
HENTRY
Jimmy
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
CHABAUTY
James
pouvoir
à
ROULAUD
Jean-Jacques
BERTRAND
Didier
- pouvoir
à PAPILLAUD
Sonia
CHARRIAUD
Sébastien
pouvoir
à
BRAUNBARTH
Jean-Philippe
Absents
excusés
: PERRON
Michelle
- TEILLET
Anne
Absents
non
excusés:
PERCHE
Marie-Annick
-
FLAUD
Yves
—
CECCHIN
Catherine
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
DURAND
Jean-Louis
—
BEAU
Jean-Yves
—-
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LASBUGUES
Elisabeth
—
ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques
- SEVRIT
Raymond.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20210923
05
AR
Prefecture
016-200072023-20210923-20210923_05-DE Reçu le
30/09/2021
Publié le 30/09/2021 Objet
: Vente
de
terrains
communautaires
à
la
commune
de
XAMBES
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
la commune
de
XAMBES
a formulé
le souhait
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
B539
et
ZB203
appartenant
à
la
communauté
de
communes
(surface
totale
= 4 442m°)
pour
l’euro
symbolique.
Ces
terrains
ombragés,
situés
de
part
et
d’autre
d’un
ruisseau,
présentent
un
intérêt
pour
l'équipe
municipale
et
la
population
de
XAMBES.
La
commune
pourrait
y
apporter
des
aménagements
en
installant
par
exemple
des
tables
de
pique-nique.
Le
site
permettrait
alors
une
pause
agréable
dans
un
environnement
patrimonial
et
bucolique. A
noter
que
la commune
entretient
déjà
ce
terrain
depuis
plusieurs
années.
Les
aménagements
réalisés
sur
la
parcelle
B539
pour
l’évacuation
des
eaux
pluviales
ne
devront
pas
être
modifiés.
Monsieur
le
Président
précise
à
l'assemblée
que
ces
terrains
avaient
été
achetés
par
la
communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
lotissement
avec
l'OPH
de
l’'Angoumois
via
un
bail
emphytéotique,
lotissement
appelé
communément
« Clos
Mondésir
».
Ces
parcelles
touchent
le terrain
de
l’un
des
logements,
en
l’occurrence
celui
aménagé
dans
l’ancien
Presbytère,
et
ne
font
pas
partie
du
bail
emphytéotique.
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
le
bureau
en
date
du
03
mai
2021
a
émis
un
avis
favorable
pour
la vente
des
2
parcelles
pour
l'euro
symbolique
au
profit
de
la
commune
de
XAMBES.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide :
e
DE
VENDRE
les
parcelles
cadastrées
B539
et
ZB203
pour
l'euro
symbolique
au
profit
de
la
commune
de
XAMBES
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
découlant
de
cette
décision.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20210923
_05
AR
Prefecture
016-200072023-20210923-20210923_05-DE Reçu le
30/09/2021
Publié le 30/09/2021