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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191024 11 Vente Parcelles za Coteaux Sylvestre
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191024 11 Vente Parcelles za Coteaux Sylvestre)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20191024-20191024_11-DE Reçu
le
26/11/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de
Charente
sunauté da Communes
Séance
du
Jeudi
24
Octobre
2019
Délibération
n°20191024
11
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 52
Absents
: 22
- dont
suppléés
: 1
- dont
représentés
: 4
Votants
: 57
- dont
«
pour
»:
57
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: O0
Objet
: ECONOMIE
: vente
de
parcelles
au
sein
de
la ZA
des
coteaux
à Vars
Le
jeudi
24
octobre
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
18
Octobre
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
XAMBES, Présents:
CAILLAUD
Nadia
—
AYRAULT
Jean-Paul
-
PARTAUD
Xavier
-
CHEMINADE
Anne-Marie
-
ESTEBAN
Philippe
- LIOT
Gérard
- RAVION
Didier
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
-
VERGEZ
Brigitte
-
BLANCHON
Alain
-
GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
-
RENON
Jean-Michel
-
KAUD
Pascal
- CHEMINADE
Didier
- TEXIER
Didier
- CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- PLOQUIN
Monique
VIAUD
Annette
- BRUN
Jackie
— de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
— VIDAUD
Pierre
- LEMAIRE
Marie-
Claude
- THURU
Marie-Danielle
—
CHABAUTY
James
- BERNARDAUD
Thierry
- CORNU
Jean-Pierre
- RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
-
BERTRAND
Didier
-
BROUTÉ
Alain
-
LACOEUILLE
Bernard
-
BONNET
Franck
BOUCHAUD
Gérard
-
DANEDE
Laurent
-
LHERIDEAU
Daniel
- SOURY
Christine
- VINCENT
Gérard
-
ROUMAGNE
Magalie
-
PÉNAUD
André
—
CAMY
Bruno
- JABOIN-VIGREUX
Véronique
- LOTTE
Michel
-
BUTON
Sylviane
—
SEVRIT
Raymond
— GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
GIRAUD-BERNARD
Éric
représenté
par
son
suppléant
MORANGE
Alain
BEAU
Nathalie
: pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
COLIN
Jean-Pierre
: pouvoir
à
BERTRAND
Didier
ROUHAUD
Henri
: pouvoir
à DANEDE
Laurent
POTEL
Maryse
: pouvoir
à VINCENT
Gérard
FLAUD
Yves
-
CECCHIN
Catherine
-
PELLETIER
Dominique
-
EDRICH
Patrick
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
-
BOURIN
Michel
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc.
Absents
non
excusés
: BASSET
Véronique
— COMBAUD
Alain
- SOULET
Marilys
- PREVAUTEL
Caroline
- DURAND
Jean-Louis
- BERTHAULT
Patrick
- CHARRIAUD
Sébastien
- BOURABIER
Jacques
- BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise. Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20191024
11 AR
PREFECTURE
16-20 Reçu
91024-20191024_11-DE
Objet
: ECONOMIE :
vente
de
parcelles
au
sein
de
la ZA
des
coteaux
à Vars
Vu
la
demande
formulée
et
les
recherches
menées
par
une
entreprise
à
la
recherche
d’un
local
industriel
de
1200
m?
proche
de
la
RN
10
et
situé
sur
le
secteur
Sud
du
territoire
communautaire, Vu
le
souhait
émis
par
M.
Gilles
SYLVESTRE
d'acquérir,
auprès
de
la
CDC,
un
terrain
communautaire
sur
la
ZA
des
Coteaux
à
Vars,
en
vue
de
la
construction
d’un
bâtiment
industriel
photovoltaïque
d'environ
1200
m?,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’économie
propose
de
céder
les
parcelles
communautaires
dans
les
conditions
suivantes,
à
M.
Gilles
SYLVESTRE :
ZN
155
310
m?
1€
symbolique
ZN
157
1129
m°?
13€/m°
2N
158
3092
m?
13
€/m?
Total
4531
m°?
54
874
€
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière
à l’unanimité
décide
:
e
D’APPROUVER
les
modalités
de
cession
des
parcelles
précitées
;
e
D’AUTORISER
le Président
à signer
les
actes
notariés
en
découlant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20191024
11