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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230706 10 vente terrain ZMR a M EAST
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230706 10 vente terrain ZMR a M EAST)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Exploration spatiale,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
06
Juillet
2023
Délibération
n°20230706
_10
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
: 70
Présents
:
44
Suppléants
:
4
Pouvoirs
:
8
=
VOTANTS:
56
- dont
«
pour
»
: 56
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: O
Objet
: ECONOMIE :
Vente
de
terrains
sur
la zone
d'activités
des
Maisons
Rouges
à
M.
EAST
Le
jeudi
06
Juillet
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
29
Juin
2023,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
MANSLE-LES-FONTAINES. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
-
CAILLAUD
Nadia
—
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
-
AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
—
GUYON
Jean-Guy
- TEXIER
Didier
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
-
LAMAZIERE
Véronique
—
TYSSANDIER
Maguy
—
CROIZARD
Christian
-
BOIREAUD
Philippe
—
THURU
Marie-Danièle
- LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
MUGNIER
Pierre-Hermann
- LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
—
VIGNET
Aurélie
-
CLAVAUD
Gérard
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
-
BOUCHET
Éric
-
LACROIX
Aurélie
- BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- POTEL
Maryse
- LASBUGUES
Elisabeth
—
CAMY
Bruno
- ROUMAGNE
Magalie
— GOYAUD
Philippe.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire :
1-RAMEZI
Christelle
suppléante
PINEAU
Francine
2-CHOLEWKA
Marie
suppléante
de
BOUYSSET
Céline
3-RAMOS
Sylvie
suppléante
de
JEUNE
Karine
4-MORINEAU
Benoit
suppléant
de
MAGNANT
Jocelyne
Pouvoirs
:
1-FLAUD
Yves
pouvoir
à COMBAUD
Renaud
2-KAUD
Pascal
pouvoir
à CROIZARD
Christian
3-PAPILLAUD
Sonia
pouvoir
à
LACROIX
Aurélie
4-VERGNAUD
David
pouvoir
à DANEDE
Laurent
5-DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à CAMY
Bruno
6-MAHÉ
Jacques
pouvoir
à LASBUGUES
Elisabeth
7-CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
pouvoir
à FOURÉ
Brigitte
8-MICHONNEAU
Patrick
pouvoir
à GOYAUD
Philippe
Absents
: COMBAUD
Alain
—
BLANCHON
Alain
—
COYAUD
Pierrick
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle-
CRINE
Jean-Jacques
—
DURAND
Jean-Louis
-
BORDES
Jean-Jacques
—
TEILLET
Anne
—
MARCELIN
Céline
-
CHARRIAUD
Sébastien
—
PINTUREAU
Romain
— SEVRIT
Raymond
— JÉROME
Géraldine.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20230706
10
AR
Prefecture
016-200072023-20230706-20230706_10-DE Reçu le 10/07/2023 Objet
:ECONOMIE
:Vente
de
terrains
sur
la
zone
d'activités
des
Maisons
Rouges
à
M.
EAST
Vu
le
souhait
émis
par
M.
EAST
d'acquérir
la
parcelle
ZK158
sur
la
ZA
des
Maisons
Rouges
à
Chenon
en
vue
d'y
implanter
son
activité
professionnelle,
Vu
le
PLUi
de
Cœur
de
Charente
adopté
le 27
avril
2023
;
Vu
l’article
L5211-37
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
23
mars
2023
estimant
la
valeur
vénale
des
parcelles
à
vendre
de
la
ZA
des
Maisons
Rouges
;
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’économie,
du
tourisme
et
de
l’agriculture,
expose
le
projet
de
M.
EAST
qui
rénove
des
voitures
anciennes
et
occupe
actuellement
un
local
à La
Couronne.
Habitant
Mouton,
sur
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente,
il
souhaite
acheter
une
parcelle
à Chenon
afin
d’y
rapatrier
son
activité
professionnelle.
Il souhaite
acquérir
la
parcelle
ZK158
d’une
surface
de
4
584m?
en
vue
d'y
construire
son
garage
de
rénovation
de
voitures
anciennes.
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’économie,
du
tourisme
et
de
l’agriculture
précise
que
la
direction
générale
des
finances
publiques
(service
des
Domaines)
a
été
consultée
et
a
estimé
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
à
5,20€/m?.
Compte
tenu
des
difficultés
de
commercialisation
de
ce
terrain,
en
vente
depuis
plus
de
10
ans,
il est
proposé
de
le
céder
au
prix
de
4€
HT/m?.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide
:
e
D’APPROUVER
le
prix
de
vente
du
terrain
à 4€
HT/m°
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
notariés
et
tout
acte
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20230706_10
AR
Prefecture
016-200072023-20230706-20230706_10-DE Reçu le 10/07/2023