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Ordre du Jour - odj 20
Compte-Rendu - cr
Compte-Rendu - cr 20
Document publié le Mardi 20 décembre 2011 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Francaise — Département dû Van
DIRECTION GÉNÉRALE
0 décembre ance au
Procès-verbal
|
riyères wWww.hyeres.fr EXTRAIT DU REGISTRE
CEE RER DS I STE RS CARE
Hyères DES DÉLIBÉRATIONS Les#frarmiers du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES
12, Avenue Joseph Clotis
BP 709
83412 HYERES CEDEX
Tél : 04 94 00 7878 ; Fax : 04 94 00 79 79 SEANCE DU MARDI 20 DECEMBRE 2011
QUORUM N° 1: DE LA DELIBERATION N° 1
A LA DELIBERATION N° 6
L'AN DEUX MILLE ONZE, le VINGT DECEMBRE
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques POLITI, Maire de la Ville d'HYERES LES PALMIERS
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Jacques POLITI, Mme Jeannine GOLE, M. Elie DI RUSSO, Mme Christine PILON, M. Edmond BACCI, Melle Isabelle DURAND, M. Jacques LOBRY, Mme Marianne COLIN, M. Michel DALMAS, M. Laurent BORIES, Mme Isabelle MONFORT, M. Jacques DE LUSTRAC, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, M. Patrice FALLOT, Mme Denise LANCRY, M. Charles AMIC, Mme Monique DROUET, M. Laurent CUNEO, Mme Reine-Claude PAYET, Mme Marie- Christine MESLET, M. Alain TROTOBAS, Mme Annette GAYMARD, M. Stéphane GUITTON, Mme Geneviève SEVILLA, M. André PALMIERI, M. Serge NUZZO, M. Alain JAUBERT, M. Robert EYRAUD, Mme Renée TORNATO, M. Jean-Pierre GIRAN, Mme Lucette RITONDALE, Mme Simone CHAMBOURLIER, Mme Marie- Hélène LAGROT-LASSERRE, Mme Josiane DURIEU, Melle Magali MOIZAN, M. Jean-Pierre NOYER
ABSENTS :
Mme Annick ZARCO, M. Jean-Pierre BERNARD, M. Francis ROUX, M. Gilles
HOFFART
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
Mme Frédérique GALLOU à Mme Monique DROUET, M. François CARRASSAN à Mme Renée TORNATO, M. Philippe OLLIVIER à Monsieur Jacques POLITI, Mme Marie-Hélène PARENT à Mme Lucette RITONDALE
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 13 DECEMBRE 2011
Lecture a été donnée de ce qui suit : co EXTRAIT DU REGISTRE
Hyères DES DELIBERATIONS Re ES ESA ET SL EG SRB AS SEP LESfPALMIERS
qu Conseil Municipal de la Commune d’HYERES
12, Avenue Joseph Clotis
BP 709
83412 HYERES CEDEX
Tél : 04 94 00 7878 ,
Fax : 04 94 00 79 79 SEANCE DU MARDI 20 DECEMBRE 2011
QUORUM N° 2 : DE LA DELIBERATION N° 7
A LA DELIBERATION N°10
ET DELIBERATIONS N° 14 et N°49
L'AN DEUX MILLE ONZE, le VINGT DECEMBRE
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques POLITI, Maire de la Ville d'HYERES LES PALMIERS
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Jacques POLITI, Mme Jeannine GOLE, M. Elie DI RUSSO, Mme Christine PILON, M. Edmond BACCI, Melle Isabelle DURAND, M. Jacques LOBRY, Mme Marianne COLIN, M. Michel DALMAS, M. Laurent BORIES, Mme Isabelle MONFORT, M. Jacques DE LUSTRAC, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, M. Patrice FALLOT, Mme Denise LANCRY, M. Charles AMIC, Mme Monique DROUET, M. Laurent CUNEO, Mme Reine-Claude PAYET, Mme Marie- Christine MESLET, M. Alain TROTOBAS, Mme Annette GAYMARD, M. Stéphane GUITTON, Mme Geneviève SEVILLA, M. André PALMIERI, M. Serge NUZZO, M. Alain JAUBERT, M. Robert EYRAUD, M. François CARRASSAN, Mme Renée TORNATO, M. Jean-Pierre GIRAN, Mme Lucette RITONDALE, Mme Simone CHAMBOURLIER, Mme Marie-Hélène LAGROT-LASSERRE, Mme Josiane DURIEU, Melle Magali MOIZAN, M. Jean-Pierre NOYER
ABSENTS :
Mme Annick ZARCO, M. Jean-Pierre BERNARD, M. Francis ROUX, M. Gilles
HOFFART
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
Mme Frédérique GALLOU à Mme Monique DROUET, M. Philippe OLLIVIER à Monsieur Jacques POLITI, Mme Marie-Hélène PARENT à Mme Lucette RITONDALE
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 13 DECEMBRE 2011
Lecture a été donnée de ce qui suit : A EXTRAIT DU REGISTRE
Hyères DES DÉLIBÉRATIONS Set ane ARE RG OF LES#PALMIERS qu Conseil Municipal de la Commune d'HYERES
12, Avenue Joseph Clotis
BP 709
83412 HYERES CEDEX : 2 4104 00 14 4 SEANCE DU MARDI 20 DÉCEMBRE 2011
Fax : 04 94 00 79 79
QUORUM N° 3 : DE LA DELIBERATION N° 11
A LA DELIBERATION N° 13
DE LA DELIBERATION N° 15
A LA DELIBERATION N° 29
L'AN DEUX MILLE ONZE, le VINGT DECEMBRE
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques POLITI, Maire de la Ville d'HYERES LES PALMIERS
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Jacques POLITI, Mme Jeannine GOLE, M. Elie DI RUSSO, Mme Christine PILON, M. Edmond BACCI, Melle Isabelle DURAND, M. Jacques LOBRY, Mme Marianne COLIN, M. Michel DALMAS, M. Laurent BORIES, Mme Isabelle MONFORT, M. Jacques DE LUSTRAC, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, M. Patrice FALLOT, Mme Denise LANCRY, M. Charles AMIC, Mme Monique DROUET, M. Laurent CUNEO, Mme Reine-Claude PAYET, Mme Marie- Christine MESLET, M. Alain TROTOBAS, Mme Annette GAYMARD, M. Stéphane GUITTON, Mme Geneviève SEVILLA, M. André PALMIERI, M. Serge NUZZO, M. Alain JAUBERT, M. Robert EYRAUD, M. Jean-Pierre GIRAN, Mme Lucette RITONDALE, Mme Simone CHAMBOURLIER, Mme Marie-Hélène LAGROT- LASSERRE, Mme Josiane DURIEU, M. Jean-Pierre NOYER
ABSENTS :
Mme Annick ZARCO, M. François CARRASSAN, Mme Renée TORNATO, M. Jean- Pierre BERNARD, M. Francis ROUX, M. Gilles HOFFART
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
Mme Frédérique GALLOU à Mme Monique DROUET, M. Philippe OLLIVIER à Monsieur Jacques POLITI, Mme Marie-Hélène PARENT à Mme Lucette RITONDALE, Melle Magali MOIZAN à M. Jean-Pierre NOYER
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 13 DECEMBRE 2011
Lecture a été donnée de ce qui suit : EXTRAIT DU REGISTRE
Hyêres DES DELIBERATIONS I
LEesfrAazmiers qu Conseil Municipal de la Commune d'HYERES
12, Avenue Joseph Clotis
BP 709
83412 HYERES CEDEX
Tél : 04 94 00 7878 : Fax : 04 94 00 79 79 SEANCE DU MARDI 20 DECEMBRE 2011
QUORUM N° 4 : DE LA DELIBERATION N° 30
A LA DELIBERATION N° 54
L'AN DEUX MILLE ONZE, le VINGT DECEMBRE
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques POLITI, Maire de la Ville d'HYERES LES PALMIERS
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Jacques POLITI, Mme Jeannine GOLE, M. Elie DI RUSSO, Mme Christine PILON, M. Edmond BACCI, Melle Isabelle DURAND, M. Jacques LOBRY, Mme Marianne COLIN, M. Michel DALMAS, M. Laurent BORIES, Mme Isabelle MONFORT, M. Jacques DE LUSTRAC, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, Mme Denise LANCRY, M. Charles AMIC, Mme Monique DROUET, M. Laurent CUNEO, Mme Reine-Claude PAYET, Mme Marie-Christine MESLET, M. Alain TROTOBAS, Mme Annette GAYMARD, M. Stéphane GUITTON, Mme Geneviève SEVILLA, M. André PALMIERI, M. Serge NUZZO, M. Alain JAUBERT, M. Robert EYRAUD, M. Jean-Pierre GIRAN, Mme Lucette RITONDALE, Mme Simone CHAMBOURLIER, Mme Marie-Hélène LAGROT-LASSERRE, Mme Josiane DURIEU, M. Jean-Pierre NOYER
ABSENTS :
Mme Annick ZARCO, M. François CARRASSAN, Mme Renée TORNATO, M. Jean- Pierre BERNARD, M. Francis ROUX, M. Gilles HOFFART
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
M. Patrice FALLOT à Mme Geneviève SEVILLA, Mme Frédérique GALLOU à Mme Monique DROUET, M. Philippe OLLIVIER à Monsieur Jacques POLITI, Mme Marie- Hélène PARENT à Mme Lucette RITONDALE, Melle Magali MOIZAN à M. Jean- Pierre NOYER
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 13 DECEMBRE 2011
Lecture a été donnée de ce qui suit : Mesdames et Messieurs, si vous voulez bien prendre place, nous allons commencer le Conseil Municipal.
Je déclare la séance ouverte et je demande à Monsieur Patrice MILLET, Directeur Général des Services de procéder à l’appel,
Monsieur Patrice MILLET, procède à l’appel.
Le quorum est atteint, je vous propose comme secrétaire de séance Laurent CUNEO.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTE A L’UNANIMITE (41 VOIX)
Vous avez reçu le compte-rendu de la séance du 10 novembre 2011, appelle- t-il de votre part des questions ou des observations ?
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTE A L’UNANIMITE (41 VOIX)
Je vous informe que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 24 février 2012
Je vous demande de rajouter à l'ordre du jour la question suivante :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Conseil Municipal — Délégations du Maire — Application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — Modification.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (41 VOIX) Je vous informe que les délibérations suivantes ont été modifiées, c’est
la raison pour laquelle vous les trouverez sur vos bureaux :
e N° 4 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - CONSEILS D'ECOLES
DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES - Désignation des représentants du Conseil Municipal — Modification.
e N°5 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COLLEGES ET LYCEES -
Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration — Modification.
e N° 47 - LOGEMENT - Assujettissement à la taxe d'habitation des logements
vacants depuis plus de cinq ans - Modification
Monsieur NOYER a posé des questions, auxquelles il sera répondu en fin de
séance.
Pour clore cette dernière séance du Conseil Municipal de l’année 2011, je
vous invite tous à prendre le pot de l'amitié dans la salle de réception du 4Ÿ"e étage
de la mairie.
Conformément à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, je vous ai adressé la liste détaillée des décisions que j'ai prises par
délégation.
Vous avez ce document dans le dossier de séance qui vous a été transmis.
N° 304 - COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Domaine public maritime portuaire — Port Saint Pierre — 3°"° Bassin — Locaux mis à la disposition de
la Fédération Varoise des Sociétés et Associations d'Activités Nautiques
(F.V.S.A.AN.).
Autorisation consentie à titre gracieux pour des locaux de 29,30 m° et pour
une période ne pouvant pas excéder 12 ans.
PUBLIÉE LE 25 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 25 OCTOBRE 2011
N° 305 —- COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Propriétés communales — Stade de l'Ayguade — SFR — Révision annuelle de la redevance.
A compter du 1°’ janvier 2012, la redevance annuelle est fixée à 11 101,05 €.
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011 N°_306 -— COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Propriétés communales — Réservoir de Notre Dame de Lorette — ORANGE France — Révision annuelle de la redevance.
À compter du 1° janvier 2012, la redevance annuelle est fixée à 7 770,72 €.
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011
N° 307 — COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Gare routière — Place Joffre SODETRAV — Révision annuelle de la redevance.
À compter du 1° janvier 2012, la redevance annuelle est fixée à 15 075,76 €.
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011
N°_308 - COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Propriétés communales — L'Almanarre — Toulon Provence Méditerranée (TPM) — Révision annuelle de la redevance.
A compter du 1° janvier 2012, la redevance annuelle est fixée à 6 817,65 €.
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011
N°_309 —- COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Propriétés communales — Réservoir du Pic du Niel —- ORANGE France — Révision annuelle de la redevance.
À compter du 1°’ janvier 2012, la redevance annuelle est fixée à 8 880,83 €.
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011 N° 310 — COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Piscine municipale —- Espace sandwicherie — Monsieur Jean-François BELLON — Révision annuelle de la redevance.
À compter du 1°’ janvier 2012, la redevance mensuelle est fixée à 2 332,35 €.
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011
N°_311 —- COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Propriétés communales — 616, chemin de la Villette — Autorisation d'occupation temporaire consentie à la Société « BCG Espace ».
A compter du 1° janvier 2012, le loyer annuel est fixé à 2 039,69 €.
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011
N° 312 — COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Professeurs des écoles — Révision du barème des loyers pour 2012.
studio 226,14 € 237,47 € 178,10 € 118,74 € F1 305,41 € 320,71 € 240,53 € 160,36 € F2 368,34 € 386,79 € 290,09 € 193,40 € F3 489,59 e 514,12 € 385,59 € 257,06 € F4 610,78 € 641,38 € 481,04 € 320,69 € F5 732,03 € 768,70 € 576,53 € 384,35 € F6 913,88 € 959,66 € 719,75 € 479,83 €
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PRÉFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011 N° 313 - COMMERCE - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE -— Logements de
fonction — Révision du Barème des loyers et des cautions (logements concédés pour
utilité de service ou nécessité absolue).
studio 228,00 € 171,00 € 239,00 €€ 79,00 €
F1 304,00 € 228,00 € 319,00 € 239,00 €
F2 367,00 € 275,00 € 385,00 € 289,00 €
F3 488,00 € 366,00 € 512,00 € 384,00 €
F4 610,00 € 458,00 € 641,00 € 481,00 €
F5 729,00 € 547,00 € 766,00 € 575,00 €
Co 910,00 € 683,00 € 956,00 € 717,00 €
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011
N°_314 —- COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Propriétés
communales — Stations de Radio Téléphone — Révision annuelle de la redevance.
Jusqu'à 12 m 4 363,50 € 4 582,11 € Au-delà de 12 m 7 854,29 € 8 247,78 €
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011
N° 315 —- COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Propriétés
communales — Avenue Ernest Reyer — ADSEAV -— Révision annuelle de la
redevance.
À compter du 1° janvier 2012, la redevance annuelle est fixée à 1 661,38 €.
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011 N° 316 —- COMMERCE — GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Propriétés communales — Centre Olbia — Sarl OLDIS — Révision de la redevance.
A compter du 1° janvier 2012, le loyer annuel est fixé à 5 514,14 €.
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011
N° 317 — COMMERCE — GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Propriétés communales — Castel Sainte Claire — Parc National de Port-Cros — Révision annuelle de la redevance.
À compter du 1° janvier 2012, la redevance mensuelle est fixée à 3 136,67 €.
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011
N° 318 —- COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Domaine public communal — La Capte — Bureau de Poste — Révision annuelle.
À compter du 1° janvier 2012, la redevance annuelle est fixée à 3 127,66 €.
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
REQÇUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011
N° 319 - COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Domaine public communal — Port de la Madrague — Mise à disposition de locaux à la Sté Nautique du Havre de la Madrague — Révision annuelle de la redevance.
A compter du 1°’ janvier 2012, la redevance annuelle est fixée à 927,10 €.
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
REÇQUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011
N° 320 - COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Route du Sel Sud/La Madrague — Madame BUS - Révision annuelle de la redevance.
A compter du 1°’ janvier 2012, la redevance annuelle est fixée à 10 058,40 €.
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011 N° 321 —- COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Ecole Anatole France — Bail passé avec l'inspection d'Académie — Révision annuelle de la redevance.
À compter du 1°’ janvier 2012, la redevance annuelle est fixée à 11 219,11 €.
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011
N°_322 —- COMMERCE — GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Propriétés
communales — Porquerolies — Local proche de l'Eglise poste de transformation
électrique — Révision de la redevance.
À compter du 1°’ janvier 2012, le loyer annuel est fixé à 107,65 €.
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
REQUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011
N°_323 —- COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Propriétés
communales — La Capte — Bail emphytéotique consenti à la Société Foncière des
murs — Révision annuelle de la redevance.
À compter du 1° janvier 2012, la redevance annuelle est fixée à 32 562,00 €.
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011
N° 324 —- COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Domaine public communal — Mur de clôture de l'école des Borrels — Implantation d'une armoire pour réseau ADSL par France Télécom — Révision annuelle de la redevance.
À compter du 1°’ janvier 2012, la redevance annuelle est fixée à 111,87 €.
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011
N° 325 - COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Domaine public communal — Bureau de poste du Val des Rougières — Mise à disposition de locaux à LOCAPOSTE -— Révision triennale.
À compter du 1°’ janvier 2012, la redevance annuelle est fixée à 1 728,96 €.
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011 N° 326 —- COMMERCE — GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Le Levant — Bureau de poste — Révision annuelle.
A compter du 1°’ janvier 2012, la redevance annuelle est fixée à 813,98 €.
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011
N° 327 —- COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Propriétés communales — Centre Olbia — Sarl OC SPORT - Révision de la redevance.
A compter du 1° janvier 2012, le loyer annuel est fixé à 18 255,41 €.
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011
N° 328 —- COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Kiosque Place Joffre - Madame Brigitte FOUQUE — Révision annuelle de la redevance.
A compter du 1°’ janvier 2012, la redevance mensuelle est fixée à 595,90 €.
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011
N° 329 —- COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Propriétés communales — Centre Olbia — Sarl FOUR TRICKS — Révision de la redevance.
A compter du 1°’ janvier 2012, le loyer annuel est fixé à 6 238,03 €.
PUBLIÉE LE 26 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 26 OCTOBRE 2011
N° 330 - COMMERCE — GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Propriétés communales — Les Borrels — Droit de chasse consentie à l'Association Communale
Cynégétique Hyéroise.
Renouvellement du droit de chasse consenti pour une période d’un an à compter du 1°” novembre 2011 (uniquement en période d'ouverture officielle de la chasse et sauf le mercredi) sur une superficie de 987.825 m? et moyennant une redevance annuelle de 112,31 €.
PUBLIÉE LE 27 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 27 OCTOBRE 2011 N°_331 - COMMANDE PUBLIQUE - EAU-LITTORAL-PROPRETE - Travaux maritimes — Entretien et adaptation d’un atténuateur de houles en géotextile — Année 2011 — Lot n°1 : entretien — Procédure adaptée.
Marché passé avec l’entreprise S.A.M. TRASOMAR pour les montants suivants :
Montants annuels du marché : (solution de base)
Année 2011 :
- Minimum: 5 000,00 € TTC
- Maximum : 40 000,00 € TTC
œ Années 2012 - 2013 :
- Pas de montant minimum
- Maximum : 20 000,00 € TTC
PUBLIÉE LE 27 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 27 OCTOBRE 2011
N° 332 - COMMANDE PUBLIQUE - EAU-LITTORAL-PROPRETE -— Travaux maritimes — Entretien et adaptation d’un atténuateur de houles en géotextile — Année 2011 — Lot n°2 : Adaptation — Procédure adaptée.
Marché passé avec l'entreprise EURL BIRUKOFF pour un montant de 147 227, 60 € TTC (solution variante).
PUBLIÉE LE 27 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 27 OCTOBRE 2011
N° 333 —- COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Propriétés communales — La Capte — Bail emphytéotique consenti à la Société COFRATOUR (somme forfaitaire) — Révision annuelle de la redevance.
À compter du 1° janvier 2012, la redevance forfaitaire est fixée à 197 585,10 € TIC.
PUBLIÉE LE 27 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 27 OCTOBRE 2011 10
N° 334 —- COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Parking de l'Oratoire — Révision annuelle de la redevance.
0 Droits d’entrée:
20 ans 2 69 € 3 039,71 € 595,78 € 3 635,49 €
25 ans 3 377,13 € 3 546,32 € 695,08 € 4 241,40 €
30 ans 3 859,60 € 4 052,96 € 38 € 4 847,34 €
35 ans 4 342,04 € 4 559,57 € 893,68 € 5 453,25 €
@ Redevances mensuelles :
65,61 € 68,90 € 13,50 €
63,68 € 66,87 € 13,11 €
61,74€ 64,83 € 12,71 €
59,82 € 62,82 € 12,31 €
PUBLIÉE LE 3 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 3 NOVEMBRE 2011
N° 335 — VOIRIE — Droits de voirie — Occupation temporaire du domaine public suite
à des travaux.
© - Délivrance de permission de voirie — Droit Fixe 21,09 €
@ - Occupation du domaine public (échafaudage par jour et par mètre) :
- Fixe 1,10 € - Volant 0,78 €
Franchise d’un mois pour ravalement de façade :
- Dépôts divers par jour et par mètre carré 0,87 € - Câble d'alimentation basse tension provisoire pour grues de
chantier le mètre 12,97 € - Réseaux souterrains par an et par mètre 27,17 €
6 - Travaux exécutés pour le compte des tiers, pour tous travaux Application de la série de prix
batiprix 2011
PUBLIÉE LE 3 NOVEMBRE 2011
RECÇUE EN PREFECTURE LE 3 NOVEMBRE 2011 11
N°_336 —- COMMANDE PUBLIQUE — ACHATS ET MOYENS GENERAUX -— Acquisition de produits d'entretien et connexes — Marchés à bons de commande - Année 2011 — Procédure adaptée — Lot n°1 : Accessoires et matériels.
Marché passé avec l'entreprise PERACHE SUD pour les montants suivants :
- Minimum annuel : 1 100 € TTC
- _ Maximum annuel : 5 000 € TTC
PUBLIÉE LE 3 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PRÉFECTURE LE 3 NOVEMBRE 2011
N°_337 - COMMANDE PUBLIQUE -— ACHATS ET MOYENS GENERAUX — Acquisition de produits d'entretien et connexes — Marchés à bons de commande — Année 2011 — Procédure adaptée — Lot n°2 : Brosserie.
Marché passé avec l'entreprise COLDIS pour les montants suivants :
- Minimum annuel : 350 € TTC
- Maximum annuel : 1 800 € TTC
PUBLIÉE LE 3 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 3 NOVEMBRE 2011
N°_ 338 - COMMANDE PUBLIQUE -— ACHATS ET MOYENS GENERAUX - Acquisition de produits d'entretien et connexes — Marchés à bons de commande -— Année 2011 — Procédure adaptée — Lot n°4 : désinfectants/désodorisants.
Marché passé avec l'entreprise ARGOS HYGIENE pour les montants suivants :
- Minimum annuel : 380 € TTC
- Maximum annuel : 1 800 € TTC
PUBLIÉE LE 3 NOVEMBRE 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 3 NOVEMBRE 2011
N°_339 —- COMMANDE PUBLIQUE - ACHATS ET MOYENS GENERAUX - Acquisition de produits d'entretien et connexes — Marchés à bons de commande — Année 2011 — Procédure adaptée — Lot n°5 : hygiène du linge et de la vaisselle.
Marché passé avec l’entreprise PAREDES pour les montants suivants :
- _ Minimum annuel: 410€ TTC
- Maximum annuel : 2 000 € TTC
PUBLIÉE LE 3 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 3 NOVEMBRE 2011 12
N°_340 —- COMMANDE PUBLIQUE - ACHATS ET MOYENS GENERAUX - Acquisition de produits d'entretien et connexes — Marchés à bons de commande — Année 2011 — Procédure adaptée — Lot n°6 : savons.
Marché passé avec l’entreprise PHS MEDITERRANEE pour les montants suivants :
- Minimum annuel : 610€ TTC
- __ Maximum annuel : 2 800 € TTC
PUBLIÉE LE 3 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 3 NOVEMBRE 2011
N°_341 - COMMANDE PUBLIQUE - ACHATS ET MOYENS GENERAUX -— Acquisition de produits d'entretien et connexes — Marchés à bons de commande — Année 2011 — Procédure adaptée — Lot n°7 : entretien des sanitaires.
Marché passé avec l’entreprise PERACHE SUD pour les montants suivants :
- Minimum annuel: 320€ TTC
- Maximum annuel : 1 500 € TTC
PUBLIÉE LE 3 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 3 NOVEMBRE 2011
N° _ 342 - COMMANDE PUBLIQUE - ACHATS ET MOYENS GENERAUX -— Acquisition de produits d'entretien et connexes — Marchés à bons de commande -— Année 2011 — Procédure adaptée — Lot n°8 : entretien des sols et des surfaces.
Marché passé avec l’entreprise PERACHE SUD pour les montants suivants :
- _ Minimum annuel: 730€ TTC
- Maximum annuel : 3 200 € TTC
PUBLIÉE LE 3 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 3 NOVEMBRE 2011
N°_343 —- COMMANDE PUBLIQUE - ACHATS ET MOYENS GENERAUX -— Acquisition de produits d'entretien et connexes — Marchés à bons de commande — Année 2011 — Procédure adaptée — Lot n°9 : essuyage papier.
Marché passé avec l’entreprise COLDIS pour les montants suivants :
- _ Minimum annuel : 7 500 € TTC
- Maximum annuel : 33 000 € TTC
PUBLIÉE LE 3 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 3 NOVEMBRE 2011 13
N°_344 - COMMANDE PUBLIQUE - ACHATS ET MOYENS GENERAUX - Acquisition de produits d'entretien et connexes — Marchés à bons de commande -— Année 2011 — Procédure adaptée -— Lot n°10 : produits de nettoyage des parquets des gymnases.
Marché passé avec l’entreprise PERACHE SUD pour les montants suivants :
- Minimum annuel : 230€ TIC
- Maximum annuel : 1 200 € TTC
PUBLIÉE LE 3 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 3 NOVEMBRE 2011
N°_345 —- COMMANDE PUBLIQUE - ACHATS ET MOYENS GENERAUX — Acquisition de produits d'entretien et connexes — Marchés à bons de commande - Année 2011 — Procédure adaptée — Lot n°11 : nettoyage machine.
Marché passé avec l’entreprise 5S GROUPE ADELYA pour les montants suivants :
- Minimum annuel: 100 € TTC
- Maximum annuel : 500 € TTC
PUBLIÉE LE 3 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 3 NOVEMBRE 2011
N°_346 - ESPACES VERTS - Cimetière de la Ritorte — Perception des taxes d’inhumation et de convoi — Fixation des tarifs de l’année 2012.
139 € axe d’'inhumation 135 €
Taxe sur les convois 117 € 121€
PUBLIÉE LE 3 NOVEMBRE 2011
REQÇUE EN PREFECTURE LE 3 NOVEMBRE 2011 14
N° 347 — ESPACES VERTS -— Cimetière de la Ritorte — Tarifs des concessions des caveaux — chapelle, des columbariums et des redevances à partir du 1° janvier 2012.
345€ —
° Plus d'un an
Concessions (sans la 335 €
maçonnerie) 15 ans
Concessions (sans la 885 € 912€ maçonnerie) 30 ans
Concessions (sans la 1379 € 1420 € maçonnerie) 50 ans
Concessions Perpétuelles 1200 €/m? 1200 €/m°?
Case enfeu (concession +
maçonnerie) 30 ans 848 € 873 € Caveau Chapelle
(concession + 1657 €/unité 1657 €/unité maçonnerie) durée
perpétuelle
Columbarium : durée 10 455 € 469 € ans
Dépositoire :
+ Moins d’un mois 8,60 € 8,85 € e D'un mois à 6 mois 16 €/mois 16,48 €/mois °e DeGmoisàä1an 26,25 €/mois 27,03 €/mois 115€/mois 118,45 €/mois
Morgue 21,20 €/jour 21,80 €/jour
PUBLIÉE LE 3 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 3 NOVEMBRE 2011 15
N°_349 - COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Location de terrains nus autorisée ou renouvelée à titre précaire et révocable — Révision du barème.
BAREME DES TARIFS DE BASE APPLICABLES A COMPTER DU 1° JANVIER 2012
Personne physique
ou morale-Activité
sans vocation
commerciale
Gardin d'agrément,
parking, accès,
etc...) autre qu’une
association
Ou
Association
exerçant une
opération à but
lucratif
(assujettissement à
la TVA ou à PIS ou
à la TP) ou inscrite
au rôle des taxes
foncières pour un
immeuble ou un
terrain nu (autre
que tarif n°4)
m°
annuel
4.41 4.63 € 3.31 3.48 € 224.39 235.63 €
Personne physique
ou morale exerçant
une activité à
caractère
commercial autre
qu’une association
m°?
annuel 6.83 € 7.17 € 4.41 € 4,63 € 224.39 € 235.63 €
Etat-Collectivité
publique
territoriale-
Etablissement
public-Association
intercommunale ou
personne privée
qui assure une
mission d’intérêt
général
Forfait
annuel
112.31 € 117.94 €
Association autre
que tarifs n°1
Forfait
annuel
112.31 € 117.94 €
PUBLIÉE LE 7 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 7 NOVEMBRE 2011 16
N° 351 —- COMMANDE PUBLIQUE - INFORMATIQUE — Migration du logiciel Droit des Cités de la version 2 en version 3 — Procédure adaptée.
Marché passé avec l’entreprise SAS OPERIS pour les montants suivants :
æ Lot technique n° 1 : 4 939,48 € TTC
æ Lot technique n° 2 : 5 820,00€ HT
æ Lot technique n° 3 : > montant annuel: 6451,22€ TTC > montant pour 3 ans : 19 353,66 € TTC
PUBLIÉE LE 10 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 10 NOVEMBRE 2011
N° 352 - COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Occupation temporaire Avenue Général de Gaulle — Autorisation consentie à Monsieur Nicolas PAGE.
Autorisation consentie du jeudi 1°’ décembre au samedi 31 décembre 2011, pour l'installation d’un stand de confiseries moyennant une redevance 1,40 € le m° et un stand de barbe à papa de 4 mètres pour 8,985 €.
PUBLIÉE LE 16 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 16 NOVEMBRE 2011
N° 353 - COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — 1550 Boulevard de la Marine/le Ceinturon — Monsieur Marc LEROY -—
Révision annuelle de la redevance.
A compter du 1° janvier 2012, la redevance annuelle est fixée à 25 496,16 €.
PUBLIÉE LE 16 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PRÉFECTURE LE 16 NOVEMBRE 2011
N° 354 - COMMERCE - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE -— Domaine public communal — 51, Avenue Pierre de COUBERTIN — Stade André VERAN -— Mise à
disposition au R.C.H.C.C.
Autorisation consentie à titre gracieux pour des locaux d’une superficie de 81,83 m° et une période ne pouvant excéder 12 ans.
PUBLIÉE LE 16 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 16 NOVEMBRE 2011 17
N° 355 - COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public
communal — 51, Avenue Pierre de Coubertin — Stade André Véran — Mise à
disposition au RACING CLUB HYEROIS
Autorisation consentie à titre gracieux pour des locaux d’une superficie de 22,44 m° et une période ne pouvant excéder 12 ans.
PUBLIÉE LE 16 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 16 NOVEMBRE 2011
N° 356 - COMMERCE — GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — 51, Avenue Pierre de Coubertin — Stade André Véran — Mise à
disposition à l'association « Hyères Triathlon ».
Autorisation consentie à titre gracieux pour des locaux d’une superficie de
15,03 m° et une période ne pouvant excéder 12 ans.
PUBLIÉE LE 16 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 16 NOVEMBRE 2011
N° 357 - COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Propriétés communales — Centre Olbia — Mise à disposition de locaux (en sous sol et en toiture) — Révision de la redevance.
À compter du 1° janvier 2012, le loyer annuel est fixé à 102,51 €.
PUBLIÉE LE 16 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 16 NOVEMBRE 2011
N° 358 - COMMERCE -— GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE — Parc municipal de stationnement du Casino — Modifications des tarifs. 18
12H 9.50 €
13-14H 10.50 €
15-16H 10.80 €
17-18H 11.10 €
19-20H 11.40 €
21-22H 11.70 €
23-24H .
OÙ TICKET PERDU 12.00 €
PUBLIÉE LE 22 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 22 NOVEMBRE 2011
N° 359 - COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Occupation temporaire Place Clémenceau — Autorisation consentie à l'association des commerçants dynamiques hyérois.
Autorisation consentie à titre gracieux pour l'installation de 2 patinoires, d'une piste de luge et de 3 chalets du 21 novembre 2011 au 13 janvier 2012.
Et autorisation consentie pour l'installation d'un stand de gaufres moyennant une redevance de 51,20 € et d’un carrousel pour 155,60 € pour la période du 3
décembre 2011 au 2 janvier 2012.
PUBLIÉE LE 22 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 22 NOVEMBRE 2011
N° 361 - COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS — Création et installation d’un
escalier hélicoïdal extérieur à la police municipale.
Marché passé avec l'entreprise SARL S.H.M. pour un montant de 21 446,67€.
PUBLIÉE LE 22 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 22 NOVEMBRE 2011
N° 362 - COMMERCE — GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Domaine public
communal — Occupation temporaire Places République et Clémenceau —
Autorisation consentie à l'Association des Commerçants dynamiques hyérois.
Autorisation consentie pendant les fêtes de Noël, pour l'installation de chalets moyennant une redevance de 51,20 € par chalet, du 3 au 25 décembre 2011.
PUBLIÉE LE 22 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 22 NOVEMBRE 2011 19
N°_363 - OFFICE DE L'ANIMATION -— Contrat de cession de spectacle — Programmation Auditorium du Casino — Saison 2011/2012.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire afin de signer un contrat de cession de spectacle avec les Grandes Marches Productions, pour le spectacle « The Voca People »», le 13 mai 2012, pour un montant de 23 210 € TTC.
PUBLIÉE LE 22 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 22 NOVEMBRE 2011
N°_364 - COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Propriétés
communales — 6, avenue de la Pinède/ia Capte — Bail de Madame COCHETEUX -—
Révision annuelle du loyer.
A compter du 1° janvier 2012, le loyer mensuel est fixé à 413,40 €.
PUBLIÉE LE 23 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 23 NOVEMBRE 2011
N° 365 - COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— 1, Rue Massillon
— Cession de bail commercial — Décision de préemption.
Droit de préemption exercé pour l’acquisition d’un bail commercial pour un montant de 85 000 €.
PUBLIÉE LE 23 NOVEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 23 NOVEMBRE 2011
Avant de passer la parole à Maître DURAND qui va vous commenter les décisions d’ester en justice, je vous demande si les décisions par délégation appellent de votre part, des questions ? Des observations ?
Mile DURAND : Merci Monsieur le Maire.
N° 276 —- Affaire Société SUDARROSAGE C/Commune d'HYERES
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Toulon le 25 août 2011, la société SUDARROSAGE demandait la désignation d’un expert pour rendre un avis sur le différend l’opposant à la Commune relatif à l'exécution du marché à bons de commande d’entretien, travaux et réparations des installations d'arrosage pour les années 2007, 2008 et 2009.
La défense des intérêts de la Commune est confiée à la SCP VEDESI, titulaire du lot 1 du marché d’assistance juridique et de représentation en justice. 20
N° 293 — Affaire ERNY C/Commune d'HYERES
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Toulon le 8 juin 2011, Madame ERNY demandait la révision de son évaluation annuelle de 2010 ainsi que la réparation de son dommage moral.
La défense des intérêts de la Commune est confiée à la SCP VEDES!, titulaire du lot 1 du marché d'assistance juridique et de représentation en justice.
N° 294 - Affaire PLASTEIG C/Commune d'HYERES
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Toulon le 8 juillet 2010, Madame PLASTEIG et Monsieur BENATTAR demandaient l'annulation du refus de permis de construire concernant la réalisation d'une maison d'habitation et d’un garage au Lieudit Fougasse, les Maurels méridional.
La Commune a assuré la défense de ses intérêts.
N°348 - Affaire WURZ C/Commune d'HYERES
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Toulon le 5 novembre 2011, Madame WURZ demandait l'annulation du sursis à statuer sur la demande de permis de construire concernant la réalisation d'une maison à usage d'habitation, à Giens.
La Commune a assuré la défense de ses intérêts.
N°350_— Affaire SOCIETE DES PARCS PUBLICS DU MIDI C/ Commune d'HYERES
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Toulon le 29 juillet 2011, la société a formé un recours en opposition à l'encontre du titre de recettes n°1145 du 20 avril 2011 relatif au remboursement des charges de la copropriété du Centre Olbia.
La Commune a assuré la défense de ses intérêts.
N°360 - Affaire ASL LOTISSEMENT LES MARGUERITES 1 C/Commune d'HYERES
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Toulon le 28 juin 2011, l'ASL DU LOTISSEMENT LES MARGUERITES 1 demandait l'annulation du permis de construire d’un ensemble immobilier destiné à recevoir 52 logements locatifs sociaux 23 avenue des Capucines.
La Commune a assuré la défense de ses intérêts. 21
M. LE MAIRE : Avant de commencer le Conseil Municipal, je voudrais rappeler, non sans fierté, que la commune a reçu, au début de ce mois à l'Elysée, l'écharpe d'or pour la prévention routière. Cette cérémonie s’est passée donc à l'Elysée au début du mois de décembre et cela concerne la catégorie des villes de plus de 50 000 habitants. Je voudrais rappeler que la lutte contre les violences routières est une des causes nationales et aussi une des causes municipales. Je voudrais remercier Madame PILON adjointe à la sécurité et je la charge de féliciter le chef de la Police Municipale ici présent Fabrice WERBER et je lui demande de transmettre toutes les félicitations à tous les agents de la police municipale qui se dépensent sans compter au service des Hyéroises et des Hyérois.
AFFAIRE N° 1 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Installation de
Monsieur Robert EYRAUD au sein du Conseil Municipal.
M. LE MAIRE: Vous avez tous constaté que nous avons fait l'appel d'un petit nouveau, il s’agit de Robert EYRAUD.
Lecture de la délibération.
Monsieur Robert EYRAUD a accepté de siéger en remplacement de Madame RAFER et permettez moi de saisir l'occasion pour lui souhaiter la bienvenue. Robert EYRAUD, vient d’avoir 60 ans, quelques mois après moi, tu es commerçant à Hyères, artisan boucher rue du Portalet, tu fais partie de nombreuses associations. Il y a encore quelques semaines, tu présidais aux destinées de notre Hand à Hyères, tu es secrétaire adjoint de la Chambre de Métiers, tu es l'époux de Nanou, tu as deux fils et au nom du Conseil Municipal je te souhaite la bienvenue et je suis très heureux qu’à partir de ce jour nous puissions travailler ensemble et que tu apportes ta compétence au service de notre commune. Je vais te passer la parole, si tu veux dire quelques mots.
M. EYRAUD : Quelques mots ? Bon, tout a été dit par Monsieur le Maire, je rejoins l'équipe, je suis là pour travailler pour la ville, je suis aussi vice-président des bouchers du Var cela j'y tiens un peu, je suis administrateur des vitrines d'Hyères pour aider les commerçants hyérois. Bonne journée à tous.
M. LE MAIRE : Merci Robert, ce sont les hyérois qui ont décidé de t'installer donc on t'accueille, bravo Robert.
DÉLIBÉRATION NE DONNANT PAS LIEU A UN VOTE 22
AFFAIRE N° 2 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES —
CONSEIL MUNICIPAL — Election du treizième Adjoint
M. LE MAIRE :
Par délibération n°2 en date du 22 mars 2008, le Conseil Municipal a fixé le
nombre d’adjoints à treize
Par délibération n° 3 du conseil municipal du 22 mars 2008, Mme Nicole
RAFER avait été élue dixième adjointe et elle était devenue neuvième adjointe à la
suite de la délibération n°1 du 14 avril 2011.
A la suite du décès de Madame RAFER, nous devons procéder à son
remplacement. Il est proposé d'élire un treizième adjoint ; tous les adjoints gagnent automatiquement une place dans l'ordre de nomination.
En conséquence, je vous propose :
e POUR LE POSTE DE TREIZIEME ADJOINT :
Madame Danielle ANFONSI
Y a-t-il d’autres candidats ?
Nous passons au vote.
M. GIRAN : Simplement pour dire que nous ne participerons pas au vote sur
l'ensemble des affectations, dans la mesure où c'est un problème interne à la
majorité.
Mme TORNATO : Notre position est identique.
M. LE MAIRE : Le scrutin se déroule à bulletins secrets.
RESULTAT DU SCRUTIN :
Nombre de votants : 35
Bulletins blancs et nuls : 5
Suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 16
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. CARRASSAN, Mme TORNATO
M. GIRAN, Mme RITONDALE, Mme PARENT, Mme CHAMBOURLIER, Conseillers Municipaux 23
A obtenu : Madame ANFONSI : 30 voix
Madame ANFONSI est proclamée treizième adjointe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le résultat des votes,
DESIGNE :
Madame ANFONSI en qualité de TREIZIEME Adjointe.
Applaudissements
M. LE MAIRE : Je vais te remettre l'écharpe, et te passer la parole.
Mme ANFONSI: Je vous remercie Monsieur le Maire comme je remercie mes
collègues élus qui ont voté pour moi. Si je vous disais qu'être adjointe ne me fait pas
plaisir, cela serait un pur mensonge mais ce plaisir est entaché d’une tristesse. S’il y a des personnes qui peuvent être remplacées aisément, favorablement, il en ait pour qui cela n'est pas le cas et je suis sincère en vous disant que je n'ai absolument pas
la prétention de remplacer Coline, je suis simplement appelée à lui succéder à un
poste d’adjointe. L'écharpe que vous venez de me remettre, Monsieur le Maire,
soyez persuadé que je mettrai tout ce qui est en moi pour en être digne, par respect
pour vous, par respect pour l’équipe, les élus, par respect pour ma ville et les Hyérois mais aussi par respect pour celle pour qui j'ai une énorme pensée émue aujourd'hui
et elle nous manque infiniment à tous.
M. LE MAIRE : Merci Dany.
Applaudissements
AFFAIRE N° 3 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - CAISSE DES ECOLES - Désignation du 1° représentant du Conseil Municipal
M. LE MAIRE :
Par délibération en date du 14 avril 2011, le Conseil Municipal avait désigné
Madame RAFER comme 1° représentante au sein de la Caisse des Ecoles qui est un établissement public communal présidé par le Maire. 24
Ses missions et son fonctionnement sont régis par le Code de l'Education (article L.212.10 et suivants et article R.212.24 et suivants).
A la suite du décès de Madame RAFER, il est nécessaire de procéder à l'élection d'un nouveau 1° représentant.
L'article R.212.26 énumère les membres du Comité de la Caisse qui sont :
a) le Maire, Président
b) l'inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription ou son représentant,
c) un membre désigné par le Préfet,
d) deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipai, e) trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils sont empêchés.
Je vous propose :
Pour le poste de 1°’ représentant :
Mme GALLOU, CMD,
Y a-til d’autres candidats ?
M. NOYER: Comme cela existe dans certains conseils municipaux de gauche comme de droite, l'opposition est représentée dans tous les organes de fonctionnement et des responsabilités lui sont attribuées souvent au prorata de sa représentativité. C'est un principe de démocratie locale, alors je vous demande d’avoir cet esprit d'ouverture en confiant un poste à l'opposition, dans toutes les instances qui vont être évoquées à cet ordre du jour.
M. LE MAIRE : Merci.
Le scrutin se déroule à bulletins secrets.
M. NOYER: Comptez-vous répondre favorablement à ma proposition, Monsieur le
Maire ?
M. LE MAIRE: Vous savez que nous l'avons fait, il y a plusieurs organes où l'opposition est représentée, disons que je considère qu'il y a consensus au niveau de la Caisse des Ecoles, il y a trois postes donc, je propose la candidature de
Madame Frédérique GALLOU.
M. NOYER : Pendant cet intervalle pourriez vous argumenter votre réponse négative à mon endroit ?
M. LE MAIRE : Elle n’est pas négative à votre endroit, vous plaisantez ou quoi ? 25
Il y a simplement trois postes à la Caisse des Ecoles, je peux vous dire qu’Elie DI RUSSO s'implique à chaque réunion pleinement, votre serviteur y est aussi à chaque fois, Madame RAFER y était toujours. Pourquoi avons-nous proposé Frédérique GALLOU ? Le choix est très simple, c'est parce qu'il y a souvent des appels d'offres Madame GALLOU est la présidente de la CAO donc, elle a une compétence en la matière c’est tout. Ce n’est pas un choix placé contre vous, même si parfois vous faites un peu d'humour, disons, mais vous êtes quelqu'un que j'estime beaucoup.
Nous passons au vote.
RESULTAT DU SCRUTIN
Nombre de votants : 35
Bulletins blancs et nuls : 5
Suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 16
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. CARRASSAN, Mme TORNATO M. GIRAN, Mme RITONDALE, Mme PARENT, Mme CHAMBOURLIER, Conseillers Municipaux
A obtenu :
Madame GALLOU : 30 voix
Madame GALLOU, CMD, est proclamée élue 1°"° représentante.
Le poste du 2°"° représentant reste inchangé (pour rappel: M. DI RUSSO).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les résultats des votes,
DESIGNE :
Madame GALLOU, CMD, 1°" représentante
Pour représenter la Commune au sein du Comité de la Caisse des Ecoles. 26
AFFAIRE N° 4 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - CONSEILS
D'ECOLES DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES - Désignation des
représentants du Conseil Municipal —- Modification.
M. LE MAIRE : Je fais un petit rappel :
TITULAIRES SUPPLEANTS
HENRI MATISSE Mme MESLET M PALMIERI
EUGENIE Mme MESLET M PALMIERI
GODILLOT M. AMIC Mme DROUET
GUYNEMER M. GUITTON Mme MESLET
FRANCOISE DOLTO M AMIC Mme DROUET
JARDIN D'ORIENT Mme MESLET Mme GALLOU
FERDINAND BUISSON Mme PAYET M.GUITTON
SAINT EXUPERY M.LOBRY M GUITTON
VAL DES PINS Mme MESLET Mme GALLOU
LES MOUETTES M PALMIERI M GUITTON
COSTEBELLE M AMIC Mme DROUET
JACQUES PREVERT M TROTOBAS M GUITTON
PAULE HUMBERT M PALMIERI M.LOBRY
LES ILES D'OR M.LOBRY M PALMIERI
ANATOLE FRANCE M PALMIERI M GUITTON
GUYNEMER M. GUITTON Mme MESLET
JULES MICHELET M PALMIERI M GUITTON
PAUL LONG M AMIC M GUITTON
SAINT-EXUPERY M.LOBRY M PALMIERI
EXCELSIOR Mme PAYET M GUITTON
LES BORRELS M DI RUSSO Mme PAYET
LES SALINS M SAIR M GUITTON
PAUL GENSOLLEN Mme GIRARDO M.LOBRY
CLAUDE DURAND M GUITTON M.LOBRY
L'ALMANARRE M AMIC Mme DROUET
LA CAPTE M RICHARD M AMIC
SAINT JOHN PERSE M TROTOBAS M GUITTON
PORQUEROLLES M NANNI M GUITTON
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 33 VOIX
8 ABSTENTIONS : M. CARRASSAN, Mme TORNATO, M. GIRAN, Mme RITONDALE, M. PARENT, Mme CHAMBOURLIER,
Mile MOIZAN, M. NOYER, Conseillers Municipaux 27
AFFAIRE N°5 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COLLEGES ET
LYCEES - Désignation des représentants de la commune au sein du conseil
d'administration - Modification. |
M. LE MAIRE : Là aussi un petit rappel :
ELUS
M. COLLEGE JULES FERRY DELUSTRAC M. AMIC M. CUNEO
COLLEGE GUSTAVE ROUX M. AMIC Mme DROUET M. CUNEO
COLLEGE MARCEL RIVIERE M. CUNEO M. DI RUSSO Mme ZARCO
LYCEE JEAN AICARD M. AMIC M. DI RUSSO Mme DROUET
LYCEE DE COSTEBELLE M. AMIC M. DELUSTRAC Mme DROUET
L.P GOLF HOTEL M. GUITTON M. DI RUSSO Mme ZARCO
LYCEE AGRICOLE M. DI RUSSO Mme PAYET M. CUNEO
MAINTENON Mme DROUET M. AMIC Mme ZARCO
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 33 VOIX
8 ABSTENTIONS : M. CARRASSAN, Mme TORNATO, M. GIRAN,
Mme RITONDALE, M. PARENT, Mme CHAMBOURLIER,
Mile MOIZAN, M. NOYER, Conseillers Municipaux
AFFAIRE N° 6 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - CONSEILS D’ECOLES ET CONSEILS D’ETABLISSEMENTS DES ECOLES PRIVEES - Désignation du représentant du Conseil Municipal - Modification
M. LE MAIRE :
Par délibération en date du 14 avril 2011, le Conseil Municipal avait désigné
Madame RAFER comme son représentant au sein des Conseils d'Ecoles et Conseils
d'Etablissements des écoles privées.
À la suite du décès de Madame RAFER, il est nécessaire de procéder à
l'élection d’un nouveau représentant. :
Je vous propose la candidature de : 28
Madame GOLÉ, 1°° Adjointe
Y a-t-il d’autres candidats ?
Le scrutin se déroule à bulletins secrets.
Nous passons au vote.
RESULTAT DU SCRUTIN
Nombre de votants : 35
Bulletins blancs et nuls : 5
Suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 16
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. CARRASSAN, Mme TORNATO M. GIRAN, Mme RITONDALE, Mme PARENT, Mme CHAMBOURLIER, Conseillers Municipaux
A obtenu :
Madame GOLÉ : 30 voix
Madame GOLÉ, est proclamée élue représentante du Conseil
Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le résultat des votes,
DESIGNE : Madame GOLÉ, en qualité de représentante du Conseil Municipal.
AFFAIRE N° 7 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMISSION
PERMANENTE D'OUVERTURE DES PLIS DE DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC - Désignation des membres - Modification.
M. LE MAIRE :
Par délibération n°5 en date du 27 juin 2008, le conseil municipal avait désigné
les membres de la commission permanente d'ouverture des plis de délégation de
service public. 29
Par délibération n°3 en date du 30 avril 2009, la composition de la commission
avait été modifiée à la suite de la démission de Monsieur Yves SEILLES.
A la suite du décès de Madame Nicole RAFER qui était 4°"© membre titulaire la
composition de la commission permanente d'ouverture des plis de délégation de
service public est désormais la suivante :
M. DALMAS Michel titulaire M. BACCI Edmond suppléant
Mme GOLE titulaire M. CUNEO Laurent suppléant
Jeannine
Mme MONFORT titulaire Mme LAGROT suppléante
Isabelle LASSERRE M.H
M. LOBRY Jacques titulaire
Mme DURIEU titulaire
Josiane
DÉLIBÉRATION NE DONNANT PAS LIEU A UN VOTE
AFFAIRE N° 8 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMISSION
LOCALE DE L'EAU - Désignation d'un représentant titulaire et d'un
représentant suppléant - Modification
M. LE MAIRE
Par délibération n°4 du 27 juin 2008, le Conseil Municipal avait désigné
Monsieur Elie DI RUSSO comme représentant titulaire et Madame Reine-Claude PAYET comme représentante suppléante à la Commission Locale de l'Eau du
Syndicat du Bassin Versant du Gapeau
Je vous rappelle que le Code de l'Environnement (article L.212-4) prévoit la
création par le Préfet du Var d’une Commission Locale de l'Eau pour l'élaboration, la
révision et le suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux.
Comme suite aux démissions de ces représentants, respectivement le 29
septembre et le 10 octobre 2011, il convient de désigner de nouveaux représentants.
+ Pour le poste de REPRESENTANT TITULAIRE, je vous propose la
candidature de Madame MONFORT, Adjointe.
+ Pour le poste de REPRESENTANT SUPPLEANT, je vous propose la
candidature de Monsieur LOBRY, Adjoint.
Y a-t-il d’autres candidats ? 30
M. NOYER : Oui, je suis candidat.
M. LE MAIRE : Le docteur NOYER est candidat. Y a-t-il d’autres candidats ?
Bien que la campagne électorale soit close, j’ai une proposition de dernière minute Monsieur Jacques LOBRY propose de se retirer et me propose de désigner le Docteur NOYER comme suppléant de Madame MONFORT. Y aurait-il des possibilités ? Vous avez entendu Docteur ?
M. NOYER : Réponse micro fermé, non enregistrée.
M. LE MAIRE : Donc, cela a changé c’est maintenant le duo : Isabelle MONFORT avec le Docteur NOYER. Par contre Docteur, il y a une petite remarque qui a été faite, est-ce de bonne augure de désigner le Docteur « NOYER » pour la commission locale de « l’eau » ?
M. NOYER : Monsieur le Maire, étant candidat, je ne peux pas dépouiller.
M. LE MAIRE : Qui veut le faire 7?
M. NOYER : Magali MOIZAN.
M. LE MAIRE : Si Monsieur Laurent CUNEO est d'accord.
Le scrutin se déroule à bulletins secrets
Nous passons au vote
RESULTAT DU SCRUTIN
Nombre de votants : 35
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 35
Majorité absolue : 18
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. CARRASSAN, Mme TORNATO M. GIRAN, Mme RITONDALE, Mme PARENT, Mme CHAMBOURLIER, Conseillers Municipaux
À obtenu :
Madame MONFORT : 35 voix
Madame MONFORT, est désignée représentante titulaire. 31
+ Pour le poste de REPRESENTANT SUPPLEANT, je vous propose la
candidature de :
Monsieur NOYER, CM
Y a“t-il d'autres candidats ?
Le scrutin se déroule à bulletins secrets
Nous passons au vote
RESULTAT DU SCRUTIN
Nombre de votants : 35
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 35
Majorité absolue : 18
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. CARRASSAN, Mme TORNATO
M. GIRAN, Mme RITONDALE, Mme PARENT, Mme CHAMBOURLIER, Conseillers Municipaux
À obtenu :
Monsieur NOYER : 35 voix
Monsieur NOYER, est désigné représentant suppléant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les résultats des votes,
DESIGNE :
° Madame MONFORT en qualité de représentante titulaire
° Monsieur NOYER en qualité de représentant suppléant.
Pour représenter la commune au sein de la Commission Locale de l'Eau.
M. NOYER : Je remercie ceux qui ont voté pour moi. 32
M. LE MAIRE : On n'est pas encore en 2014 Docteur !
M. NOYER : Ayant fait partie du Syndicat Intercommunal avec Monsieur DI RUSSO, j'ai beaucoup appris à ce sujet et je peux être, à mon avis, particulièrement utile.
M. LE MAIRE : Merci Docteur, je vous propose d’un peu bouleverser l'ordre du jour puisque nous allons passer à la question N° 49.
AFFAIRE N° 49 - ENVIRONNEMENT - Rapport sur la situation en matière de
développement durable de la Ville d'Hyères - Communication
au Conseil Municipal
M. LE MAIRE : Je voudrais vous rappeler que le Grenelle 2 impose aux Collectivités Territoriales, et j'ai voté ce rapport « Développement Durable » à la dernière assemblée du Conseil Général vendredi dernier. Les Conseillers Communautaires Hyérois voteront demain un autre rapport Développement Durable à TPM et en plus ce Grenelle de l’environnement impose aux villes de plus de 50 000 habitants d'élaborer chaque année un rapport sur leur politique en matière de Développement Durable. Notre collectivité s'est donc prêtée à l'exercice afin de réaliser ce bilan annuel. Les actions conduites en interne sur le territoire de la commune ont pour but
les finalités du Développement Durable.
L'ensemble des services a participé et a collaboré à la rédaction de ce document. Nous sommes désormais dans une phase de mise en œuvre concrète prise par l'Etat et c'est bien à l'échelle de notre commune au plus près de la population que nous nous devons d'agir. En temps de crise et en tant qu'élu de terrain nous avons un rôle prépondérant à jouer afin de mobiliser nos territoires pour un avenir durable. Notre commune s'est engagée depuis longtemps dans cette voie de développement durable. Cet engagement nous l’avons pris en faveur de la préservation de l’environnement et cet engagement se traduit par des faits marquants. Je veux parler de notre partenariat avec le Parc National de Port Cros, de l'acquisition des Salins par le Conservatoire du Littoral, du développement de notre plan Archipel Exemplaire, du lancement de l'opération Grand Site, du lancement du projet du premier éco-quartier de la commune, l’éco-quartier de la Crestade. Notre commune, nous pouvons le dire a un rôle exemplaire en matière de préservation des espaces naturels et agricoles, et je voudrais rappeler que ces espaces naturels et agricoles représentent plus de 80 % de notre territoire.
A titre d'exemple, nous devons également agir à notre échelle pour atteindre d'ici à 2020 l’objectif « 3 X 20 » de l'union européenne qui consistera à réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 20 %, de porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie et réaliser 20 % d'économie d'énergie d’ici à 2020. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en œuvre une politique énergétique ambitieuse que ce soit en interne avec la rénovation de plusieurs bâtiments communaux, l'installation de 46 m° de panneaux solaires thermiques ou encore la campagne « 10 sur 10 » lancée par la fondation de Yann Arthus-Bertrand. En externe, avec la promotion des énergies renouvelables dans le PLU ou la mise en place de permanences de l'espace Info-énergie afin d'accompagner les particuliers. 33
Dans le domaine social, notre commune porte également des actions
exemplaires par l'intermédiaire du CCAS et des Contrats Urbains de Cohésion
Sociale dans les quartiers prioritaires. Tout ceci est à titre d'exemple, mais je
laisserai le soin à Monsieur Christophe SANSON du Cabinet Ernst & Young de vous
présenter plus en détails les actions phares mises en œuvre par la commune en
2010 et 2011.
PRÉSENTATION SUR ÉCRAN DU RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE
DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Par Monsieur Christophe SANSON du Cabinet Ernst & Young
M. LE MAIRE : Merci Monsieur SANSON pour ce commentaire détaillé qui nous
permet de voir le nombre d’atouts que la commune possède.
M. GIRAN : Je voudrais me réjouir que ce rapport ait pu avoir lieu. Dans la gestion
d’une collectivité locale les préoccupations de longs termes sont souvent mises de côté pour des priorités plus conjoncturelles et c’est vrai que le fait le plus important, me semble t-il au delà du contenu du rapport qui est sobre de qualités dans la forme,
c'est d'en parler, c'est qu'il y a un rapport, c'est-à-dire qu’il y a pendant une demie
heure un Conseil Municipal qui se dise que le réchauffement climatique peut poser
des problèmes, que la biodiversité a une valeur, et que l'immédiateté, la proximité ne sont pas les seules vertus. Donc, je crois que c'est important et c'est heureux que
pour une fois les parlementaires aient eu l’idée dans le Grenelle 2 de demander ce rapport aux communes de plus de 50 000 habitants. Je ne ferai qu'une observation parce que sur le fond, la présentation est positive, je pèse mon mot. Vous avez dit
Monsieur qu'il y avait ici la chance d’avoir l’auteur d’une loi, chance ou malchance, je
ne Sais pas, je crois que vous n'avez pas dû rester longtemps dans la commune, simplement ce que je voudrais rappeler c'est que l’auteur de la loi est au Conseil d'Administration du Conservatoire du Littoral, il est président des parcs nationaux, il a été président du Parc de Port Cros, et vous ne l'avez absolument pas entendu, ni
consulté et je veux dire que s’il y a un effort à faire, me semble t-il dans cette
commune, c'est ce que l'on appelle peut-être de la gouvernance partagée, ou en tous les cas quand vous prenez la concertation sur des sujets aussi importants c’est que personne, y compris l'auteur de la loi, ne soit oublié. Voilà, c'est simplement ce que je voulais dire parce que cela doit être utile et qu’au moins ce soit pour l'avenir
une façon de ne pas nier la volonté de chacun de participer à un effort collectif.
M. SANSON : Je vais répondre sur le plan technique, le décret d'application est sorti le 17 juin, il a fallu pour la Ville faire le travail très rapidement, il s’est fait en trois
mois, on a choisi effectivement de faire une concertation rapide, resserrée, il y a eu
effectivement des invitations qui ont été lancées mais c'était sur une journée, donc je reconnais que ce n'était pas évident, et ensuite il a fallu adopter donc cela a été très
vite. 34
Je souligne simplement que les autres collectivités, enfin la plupart des autres collectivités ne se sont pas du tout acquittées du devoir en publiant simplement un bilan d'Agenda 21 ou des choses comme cela, en tous les cas c'est assez léger. Mais, évidement, il faudra faire mieux en termes de concertation l'année prochaine, nous en sommes bien conscients.
M. LE MAIRE : Au-delà de ces remarques, je dirais que je suis très heureux et notre objectif c'est de faire du développement économique et du développement social une de nos priorités, en fait c'est de faire d'Hyères notre commune, la ville durable de l’agglomération, la ville durable du département, la ville durable de la région, merci.
DÉLIBÉRATION NE DONNANT PAS LIEU A UN VOTE
AFFAIRE N° 9 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Modification des
indemnités de fonction des Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux.
M. LE MAIRE : Cette délibération qui vous est proposée a pour but de réattribuer la somme restante sur la ligne budgétaire consacrée aux indemnités des élus. En effet mon élection au Conseil Général a fait que mes indemnités de maire ont été écrêtées, il est donc aujourd’hui proposé de les réattribuer au profit des Conseillers Municipaux Délégués, je voudrais rappeler que ces crédits étaient prévus puisque les indemnités sont considérées par la loi comme des dépenses qui doivent être obligatoirement inscrites au budget.
M. NOYER : Je vais vous faire une suggestion, si vous le permettez, je vous propose de lancer un signe de solidarité, si vous voulez, en versant au moins pour cette année, cette hausse de ces indemnités aux associations caritatives.
M. LE MAIRE : Cela ne peut pas se faire.
M. GIRAN: C'est juste pour que vous en ayez la primeur, je fais un rapport actuellement au Président de la République sur la démocratie locale en matière d'écrêtement de quelque nature qu'il soit, et quelque soit l'élu, je souhaite désormais qu'il n'y ait plus de reversement de l'écrêtement à d’autres élus et que les sommes écrêtées restent dans le budget des collectivités puisque ce sera une façon d'alimenter les associations culturelles ou sociales. Je ne mets pas en doute l'honnêteté ici du reversement, mais vous pouvez imaginer que parfois on a eu des exemples ou cela était quand même très excessif et que cela ne rémunérait pas le travail mais la proximité affective.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 33 VOIX
8 ABSTENTIONS : M. CARRASSAN, Mme TORNATO, M. GIRAN,
Mme RITONDALE, Mme PARENT, Mme CHAMBOURLIER, Melle MOIZAN,
M. NOYER, Conseillers Municipaux 35
AFFAIRE N° 10 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Actions sociales en faveur du personnel communal - Modification de la cotisation d’adhésion au COS Méditerranée, gestionnaire externe des prestations sociales
M. LE MAIRE: !| s’agit dans cette délibération de modifier le montant de la participation au COS Méditerranée en le portant de 0,32 à 0,50 % de la masse salariale brute. Dans les faits cela ne change rien puisque jusqu'à présent, le montant de 0,32 % était jusqu'à présent complété en fin d'année par une facturation des prestations complémentaires. Cela représente, et on l’a abordé tout à l'heure la somme environ de 140 000 €. Cela fait une légère économie par rapport à l'an dernier.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (41 VOIX)
AFFAIRE N° 14 - FINANCES - Ville d'Hyères les Palmiers - Budget primitif -
Exercice 2012.
M. LE MAIRE : À quelques jours des fêtes de fin d'année, je suis particulièrement heureux de vous présenter aujourd’hui ce budget 2012 de la commune qui est pour la première fois soumis à votre vote en fin d'année civile. Ce choix qui m'a été fait par mon Directeur Général des Services, m'est apparu d’autant plus judicieux qu'il va permettre d'engager dès le début de l’année 2012 les dépenses nécessaires pour mettre en place nos politiques municipales. De même, je voudrais rappeler que les subventions seront, elles aussi soumises à votre approbation ce matin et pourront être mandatées dès le début de l’année et ainsi cela va provoquer, vous vous en doutez, une facilité de trésorerie pour ces dites associations qui souvent étaient dans l'obligation de demander des avances de subventions.
Ce budget, si j'avais un mot clé à employer c’est le terme : « sagesse ». La sagesse de tenir compte du contexte national et international, la sagesse de gérer au quotidien de façon encore plus rigoureuse, la sagesse afin de préparer l'avenir en allant prendre la croissance là où elle se trouve.
Alors, la sagesse de tenir compte du contexte national et international, je crois que depuis plusieurs mois nous l'avons tous constaté les turbulences financières liées au profond endettement des Etats pèsent lourdement sur l’activité économique. Cette situation entraine de nombreuses conséquences. Nous, les consommateurs nous nous inquiétons et nous consommons moins par voie de conséquence. Les banques prêtent moins et ceci ne concerne pas uniquement les prêts aux particuliers, mais cela concerne aussi les prêts aux collectivités. Par ailleurs, refroidies par des perspectives atones, les entreprises peinent à se financer, et réduisent la voilure de leurs investissements. Les mesures d’austérité pour réduire les déficits pèsent sur les portefeuilles des ménages, pèsent sur les entreprises et sur l'Etat et également sur les collectivités territoriales.
Je vous rappelle qu'il y a deux mois à peine l'INSEE tablait encore sur une croissance nulle en cette fin d'année. 36
Sauf qu'entre temps, la crise des dettes souveraines s'est aggravée et s’est propagée au secteur financier. Aujourd'hui, on nous annonce que la France est entrée en récession. Comme je vous l'énonçais déjà en novembre dernier, la France n'est pas seule, elle fait partie du monde ainsi qu'Hyères.
1 faut avoir ces éléments en tête, et il faut surtout avoir la sagesse d'en tenir compte dans la préparation de notre budget.
C'est la raison pour laquelle nous avons eu la sagesse de préparer notre budget en le gérant au quotidien de façon exemplaire. Dans ce contexte, je confirme qu'il est plus que jamais impérieux pour notre commune de la gérer de façon plus sage et plus rigoureuse. Aujourd’hui les collectivités à l'instar de l'Etat voient leurs ressources diminuées. |! faut prendre les mesures afin que nous puissions continuer à jouer notre rôle d'animateur, notre rôle d'acteur principal de la vie locale. Alors, si les ressources baissent me direz vous, afin de conserver un budget stable, équilibré à ma connaissance il n’y a qu’une seule méthode simple, c'est celle qui consiste à
réduire les dépenses.
La réduction des dépenses ne se traduit pas toujours par des décisions qui sont agréables à entendre, des décisions qui sont agréables à prendre ou tout simplement des décisions qui sont agréables à vivre. Cependant, je crois qu’elles sont indispensables si nous voulons laisser à nos enfants une ville en bonne santé. Je crois que nier ces contraintes, serait aujourd’hui suicidaire à la limite irresponsable. C'est notre rôle en tant qu'élus locaux, plutôt que de suivre un mouvement inéluctable, qui consisterait à fonctionner comme par le passé, il importe aujourd’hui d'anticiper l'avenir, prendre des dispositions nécessaires afin de faire des économies tout en maintenant à haut niveau nos politiques.
Cependant, avec une masse salariale incompressible qui représente 51 % du budget de fonctionnement de la collectivité, nos marges de manœuvres sont limitées. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu traiter avec franchise et honnêteté la question du personnel. Oui, il faut avoir la sagesse de dire « non » à l'augmentation des effectifs et ce afin de destiner l'argent public sur d’autres postes budgétaires.
De façon générale, il nous importe de repenser notre manière de dépenser l'argent, de façon plus judicieuse, plus efficiente, plus efficace. Ces économies sont indispensables car c'est grâce à elles que nous pourrons demain avoir un excédent de fonctionnement, et donc une capacité d’autofinancement suffisante en faveur de nos investissements.
Oui, il faut revenir aux fondamentaux de notre programme et conserver un investissement conséquent, gage de développement pour notre ville et qui permet de donner un souffle financier à l'économie locale.
Mais, il importe aujourd'hui de ne plus investir dans des projets qui soient générateurs de dépenses de fonctionnement. L'investissement d'aujourd'hui ne doit pas aggraver le fonctionnement de demain. Car nous devons avoir, là aussi, la sagesse de préparer l'avenir. 37
La sagesse de préparer l'avenir en allant chercher la croissance là ou elle se trouve. C'est un élément fondamental à avoir en tête, et finalement assez logique. Dépenser certes, mais dépenser moins et dépenser mieux. Diversifier nos ressources, accroître la richesse de la Ville, avoir une politique fiscale intelligente. Ainsi, dans le cadre du budget 2012, cela se traduit par une réduction des charges à caractère général. Cette réduction découle des économies que nous avons demandées aux services. La Ville s'est fixée comme objectif de neutraliser l'augmentation induite de ses dépenses réelles de fonctionnement et de les maintenir au même niveau qu'en 2011 soit à environ 85 900 000 €. De même, la masse salariale (plus de la moitié du budget de fonctionnement) est maîtrisée avec une hausse de 3,9 % liée principalement à l'effet G.V.T. (Glissement Vieillesse Technicité).
Cet objectif nous l'avons réussi en 2011, je suis certain que nous le réussirons à nouveau en 2012.
Par ailleurs, depuis 3 ans, la baisse de la dotation globale de fonctionnement nous incite à repenser nos ressources. Cela se traduit notamment par une politique tarifaire qui vise à faire supporter à l'usager un coût qui était autrefois bien souvent supporté uniquement par le contribuable. Mais, la diversification des ressources passe aussi par la recherche de nouveaux potentiels de richesse.
Prenons un exemple : obtenir le retour d'un magasin d'alimentation en centre ville a pour objectif d'aider à développer une activité économique. Lorsque l'on soutient l'association des commerçants et que l’on est partenaire des animations de Noël, qui amènent en ville des dizaines de milliers de personnes, là aussi la Ville joue son rôle en aidant à développer de l’activité, et donc de la richesse. De même notre politique en faveur des associations s'inscrit dans cette volonté. Ainsi, malgré le contexte de crise, malgré des dépenses contraintes, la municipalité a décidé de consacrer le même niveau de subvention aux associations hyéroises, dans le souci constant de reconnaître leur rôle essentiel dans la vie sociale, sportive et culturelle de notre ville.
Enfin, il ne faut pas céder à la tentation trop facile d'augmenter les impôts. II faut avoir la sagesse de chercher ailleurs de nouvelles ressources. Les charges qui pèsent aujourd’hui sur les ménages, et nous l'évoquions tout à l'heure sont trop importantes. Nous n'avons pas le droit moral de venir alourdir un budget des ménages fortement contraint.
Aussi, je vous le redis, la Municipalité a décidé de reconduire l'effort fait en 2011, alors que le budget 2012 s'inscrit dans un contexte de crise nationale. C'est la raison pour laquelle nous n’augmenterons pas les impôts en 2012.
Par ailleurs, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est portée à 12,14 % afin de tenir compte du passage au tri sélectif en « porte à porte », ce qui se situe dans la moyenne des villes de notre strate. Pour information le taux sur la commune de Fréjus c'est 12,41 %, autre exemple celui de Toulon est de 12 %. Cela représente environ 25 € par foyer, soit un paquet de cigarettes par trimestre. 38
Pour autant, sur le plan financier, la municipalité a la sagesse de poursuivre son objectif d'une maîtrise de l'endettement de la ville conjuguée au maintien d’un niveau suffisant d'épargne. Ce niveau d'épargne est de 4 000 000 € et il va permettre de financer le programme d'investissement.
Je voudrais aussi rappeler qu'en 2011 la commune a emprunté pour environ 13 000 000 €, en 2012 la commune n’empruntera que 3 000 000 €. Car là encore je voudrais vous rappeler que si nous n'étions pas parvenus à faire des économies, nous aurions été contraints d’avoir recours encore plus à l'emprunt pour financer nos investissements. Ceci aurait signifié d'endetter d'autant plus la ville et ainsi de compromettre son avenir car, je voudrais vous le rappeler, les emprunts d'aujourd'hui, ce sont les impôts de demain. Et ceci serait d'autant plus néfaste que la crise économique actuelle rend les crédits beaucoup plus contraignants, beaucoup plus difficiles à obtenir et à des taux encore plus élevés.
En guise de conclusion, je voudrais rappeler les orientations de notre budget 2012 vous l’aurez compris c'est encore les trois mots : sagesse, sagesse, sagesse.
Ce budget est rigoureux, honnête, sincère et il démontre à la fois que la situation financière de notre commune est très bonne mais, qu'il importe néanmoins d'être plus que jamais prudent et vigilant . Il faut noter l'effort considérable qui a été fait afin d'augmenter notre marge d’autofinancement tout en n'ayant pas recours à l'impôt et je tiens à ce titre à remercier l'ensemble des chefs de service tout comme l'ensemble des élus qui ont su faire preuve de solidarité et qui ont pu comprendre les enjeux capitaux qui ont prévalu à la préparation de ce budget. Car, oui, le contexte économique et financier international qui se dessine jour après jour, ne peut que nous inciter à avoir en tête ce mot : sagesse.
Cette sagesse qui s'oppose en tous points à la folie et à l’irresponsabilité, elle doit nous guider dans nos actions au quotidien, en ayant à l'esprit, que chaque acte doit être réfléchi. Je terminerai mon propos en paraphrasant Antoine de St Exupéry : « nous n’héritons pas de la ville de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants », merci.
Je passe la parole à Michel qui va entrer dans les détails de notre budget 2012.
PRÉSENTATION SUR ÉCRAN DU BUDGET PRIMITIF
EXERCICE 2012
Par Monsieur Michel DALMAS, Adjoint aux finances
Mme DURIEU : Pouvez vous me donner une précision, j'ai vu une ligne : opération sur ligne de trésorerie de 9 900 000 €, pouvez-vous me dire ce que c’est ? 39
M. DALMAS : Début de la réponse sans micro, non enregistrée.
dessesse et donc en fin d'année on consolide cet emprunt ou pas donc, vous
voyez que ce 9 000 000 € apparaît en recettes et en dépenses, il n'y a aucun impact
sur la charge finale, c'est simplement la constatation de mouvements de trésorerie en cours de route.
Mile DURAND : Question micro fermé, non enregistrée.
M. DALMAS : Oui, absolument.
M. GIRAN : Merci Monsieur le Maire. Monsieur DALMAS a terminé son exposé en
disant que le navire « Hyères » était maîtrisé malheureusement lorsqu'un navire part trop vite dans une direction, il continue à dériver. C'est vrai que lorsque l’on regarde la situation dans les tableaux que vous avez fournis, on observe que la dégradation en 2012 continue à peu près partout. Quelle que soit la présentation que vous avez faite, moi je ne m'intéresse qu'aux chiffres. Je voudrais au préalable faire une
observation, je suis bien entendu comme vous, tout à fait conscient que le contexte de la crise économique que nous traversons ne facilite la vie à personne. Je voudrais quand même dire que la situation dans les communes est impactée beaucoup plus
par la gestion municipale que par la crise. Une commune ne produit pas, elle n’est
donc pas affectée par le niveau de la production, je dirais que sa production, ce sont
ses impôts, vous avez raison de les stabiliser. L'inflation est très limitée, nous ne sommes pas comme dans les périodes où les frais d'acquisition dans les communes ont augmenté, les taux d'intérêt c’est vrai sont bas même si les banques sont parfois
un peu réticentes mais, je partage votre sentiment, il y a une marge d'endettement très forte à Hyères, il n’y a pas d'emprunts toxiques, et bien entendu j'en prends
acte, je ne sais pas qui a inventé cela, la gestion de Monsieur RITONDALE et la
gestion actuelle sont suffisamment sages et le niveau d'emprunt suffisamment bas pour que l'on n'ait pas à se livrer à ce genre de fantaisie et j'ajoute, vous l’avez vous-
même remarqué, que la dotation globale de fonctionnement est stable, on ne va tout
de même pas dire que cela baisse quand elle n'est diminuée que de 10 000 € par
rapport à l’année dernière, c'est tout à fait résiduel. Je crois que si la crise c'est une
atmosphère, s’il convient d’être prudent ce n’est pas elle qui impacte l'essentiel c'est
sans doute le fait, et je le regrette fortement, que la politique de rigueur, que vous commencez à entamer, n’a pas été conduite plus tôt parce que ce qui a été fait il y a
quatre ans, il y a trois ans, il y a deux ans, il y a un an, ce sont en termes
d'embauche, de dépenses etc...continue à être présent et à peser sur le bateau
dans ses déplacements quel que soit le souhait de Monsieur PELLEGRINO dont je
pense qu'il est plus compétent en matière de musique qu'en matière de budget.
M. PELLEGRINO : Intervention micro fermé, non enregistrée.
M. GIRAN : Alors, écoutez, cela peut être intéressant, plutôt que de parler d’autres choses. Sur la dégradation je me permets de faire les remarques suivantes, vous l'avez noté, le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : 95 % en 2009, 106 % en 2011 même si j'ai entendu votre remarque sur les villes de même strate mais, nous
avons atteint un niveau qui limite très fortement les marges de manœuvre en la matière. 40
Les dépenses d'équipement, c'est vrai depuis 2010, diminuent. L'encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement, il a pratiquement doublé depuis 2010, 18,9 % en 2010, 30,09 % en 2012. Je n'indique que les chiffres qui nous ont été donnés. Les dépenses de personnel, j'ai entendu l’explication, et je dirais que je la comprends, je pense qu'un effort est fait, mais il n'empêche que les dépenses de personnel par rapport aux recettes de fonctionnement ont augmenté. Quant à l'épargne, là j'ai un véritable différend avec vous. Si vous le permettez, ce qui compte c'est l'autofinancement net c'est-à-dire ce qui vient chaque année permettre à la commune de se développer beaucoup plus que l’autofinancement brut où vous avez inclus 2 000 000 € d'amortissement. Encore heureux qu'il y ait un amortissement, s’il n'y était pas, cela voudrait dire que la commune régresse c'est-à-dire que ses équipements disparaissent par usure ou désuétude et qu'on ne les remplace pas. En ce qui concerne la marge nette, elle n'a cessé de diminuer et diminue encore, permettez moi de le dire, Monsieur DALMAS vous le savez, 2010: 4200 000 €, 2011 : 2 400 000 €, 2012 : 1 894 000 €. Alors pourquoi je me permets encore une fois d'insister parce que je l’ai fait il y a trois ans, deux ans, un an, et vous avez raison aujourd'hui de prendre un certain nombre de dispositions c'est la clé de tout, c'est la clé de l'autonomie, c’est la clé de la croissance et c'est vrai que même si tout le monde doit participer à l'effort, y compris peut être demain les associations, il faudra bien s'y mettre sauf à augmenter les impôts ce dont vous vous refusez.
La situation est délicate, la commune commence à faire un effort, je le salue notamment en matière de charges courantes et de charges à caractère général, c'est important, cela doit être poursuivi, cela doit être de toute façon augmenté parce que l'inertie du bateau dont vous parliez est telle que même avec un effort important, on le voit, que cela soit le budget de l'Etat ou le budget d’une collectivité, malgré l'effort la dégradation continue à se poursuivre avant de s’arrêter on continue à avancer et on avance bien sûr dans la mauvaise direction.
Cet effort il faut le poursuivre, l'idée est tardive, je l'ai dit beaucoup trop tardive, est-il crédible ? J'ai failli à un moment donné me dire je vais m’abstenir sur ce budget parce qu'il faut saluer les efforts et puis j'ai reçu dans les mains une plaquette pour le bilan à mi-mandat dont je me dis qu’elle n’était pas absolument indispensable compte tenu du fait qu’elle doit coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros dans une période de difficultés où l’on impose à chacun la rigueur, et cela me conduira à voter contre. On ne peut pas à la fois faire une promotion de l'effort et de la rigueur et en même temps avoir une publication qui très honnêtement ne sert pas à grand-chose sinon à satisfaire, je dirais la majorité municipale.
M. LE MAIRE : Et la majorité des Hyérois. Ceci étant dit je vous réponds, ce n'est pas plusieurs dizaines de milliers d'euros, c'est 12 300 € exactement, contrairement à ce que certains ne maîtrisent pas les chiffres, j'ai lu quelque part : 80 000 €...
M. GIRAN : À combien d'exemplaires est-elle tirée ?
M. LE MAIRE : 33 000 exemplaires.
M. GIRAN: Alors, écoutez à la fin du conseil je viendrai vous voir parce que limprimeur que vous avez, 33 000 exemplaires, 28 pages quadri 13 000 € c’est le record du monde... 41
M. LE MAIRE : Eh bien nous l'avons battu !
M. GIRAN : Eh bien écoutez, bravo, je vais essayer d'en profiter, je demanderai
l'adresse aux intéressés mais je suis quand même... (deux voix enregistrées,
inaudible)…
M. LE MAIRE : Je persiste et signe : 12 300 €, 33 000 exemplaires, voilà !
M. GIRAN : impressionnant, il doit y avoir un contrat global à l’intérieur duquel on a
reconnu vos mérites.
En conclusion, je crois qu’il y a un effort, il ne faut pas le nier, et je m'en
réjouis, je crois qu'il est très insuffisant, je crois que malheureusement la situation va
continuer à se dégrader et je crois qu'il va falloir à un moment donné aller encore
plus loin. Vous parliez de la R.G.P.P.(Révision Général des Politiques Publiques)
tout à l'heure, la RGPP a déjà plusieurs années, et c'est vrai que l’on peut regretter
que des collectivités, dont la commune d’Hyères, n'aient pas entamé le même
parcours que l'Etat en temps opportun parce que cette RGPP va s'imposer à tout le
monde. C’est vrai que l’on peut redouter que l’aide de l'Etat se réduise, en tous les
cas soit stagnante, dans les années à venir. On peut redouter que les banques
soient de plus en plus exigeantes pour accorder les prêts et je crois qu'il n'y a que
l'effort extrêmement fort sur le fonctionnement qui permettra de s’en sortir. || y a un
premier élément, je crois qu’il faut le poursuivre et l'approfondir, je crois qu'il faut
peut être dans certains secteurs, certaines animations, certaines subventions
essayer d’avoir le courage, courage collectif, auquel je n’hésiterai pas à adhérer, d'aller beaucoup plus loin peut être faut-il pour les associations davantage financer des projets que des dépenses de fonctionnement de routine. Il faut en tous les cas qu'elles fassent l'effort de la productivité mais je dirais que ce budget c’est la
traduction, pour ne pas dire, la sanction d’une politique qui a précédé, il marque une
inclination, une inclinaison utile, mais pour toutes ces raisons que vous comprendrez, je ne pourrai pas l’adopter.
M. LE MAIRE : En matière de personnel, je vais tout de même rétablir la vérité c'était
880 employés courant 2006, on est passé juste avant notre élection c'est-à-dire la nouvelle municipalité de mars 2008, à plus de 1000 employés, donc le chiffre est stable depuis mars 2008 et ceci ce n’est pas moi qui l’affirme c’est la vérité des
chiffres.
M. CARRASSAN: Monsieur le Maire juste en préambule je voudrais revenir un instant sur votre propos liminaire et pour vous mettre en garde. |! y avait dans votre propos un caractère incantatoire autour de la sagesse. Intellectuellement, et ce n'est pas une prise de position personnelle, la sagesse cela ne se décrète pas, cela ne s'autoproclame pas, et je dirais même que si on l’autoproclame, ou si on la décrète on est dans le contraire de la sagesse. Donc, voilà, c'est un point peut être un peu intellectuel mais...
M. LE MAIRE : Mais, je prends acte de ces conseils, et la sagesse s'impose aussi pour ne pas raconter n'importe quoi en matière de chiffres par exemple, mais enfin cela c’est une autre sagesse, dont vous vous abstenez. 42
M. CARRASSAN : On verra, donc, cette mise en garde faite, et cela vaut aussi pour l'exemplarité, on ne peut pas être juge et partie et se dire exemplaire. Cela n’a pas de sens, ce n'est pas crédible. Je pensais à cela en écoutant le rapport de Monsieur SANSON tout à l'heure, où s’il y avait quelque chose d’exemplaire c'est que c'était un rapport flatteur pour ne pas dire qui faisait dans la flatterie. Mais l'on ne peut pas être juge et partie et se dire sage ou exemplaire c'est contradictoire.
Ceci dit, dans un budget municipal, comme dans le reste des affaires humaines, il y a les moyens et la fin, et dans un budget il y a la technique et la politique. La technique c’est les moyens, et la politique c’est la fin. D'une certaine manière ta présentation, cher Michel, est essentiellement technique. Forcément derrière cette technique, it y a de la politique mais on ne la voit pas toujours et je sais que certaines politiques qui ont parfois intérêt à s’abriter derrière la technique ou derrière des considérations techniques ou derrière des contraintes techniques, cela permet de ne pas montrer le bout de son nez. Le paravent de la technique a été dressé et préalablement avait été dé-dressé celui de la crise, de la crise nationale, internationale qui existe, je ne minimise pas les contraintes techniques, je ne minimise pas la crise. Mais, il reste toujours la politique et ce n’est pas en laissant la parole à la technique que l'on gagne en politique. Quand la technique prend le pouvoir, vous le savez c’est la technocratie et c'est la démission de la politique. Donc, il y a toujours un chemin ou un autre que l’on peut prendre malgré les contraintes techniques. La technique n'explique pas tout mais l'avantage qu'il y a à s’abriter derrière de tels paravents c'est que cela permet de faire taire ou cela permet de réduire les objections de l'opposition, parce que l’on dira toujours : « il n'y a pas le choix, il y a la crise, il y a la technique, donc il n’y pas le choix ». Or, il y a toujours le choix sinon il n’y a plus de politique.
Derrière les considérations techniques, qui ont été fort bien exposées par Michel qui a toujours cherché à donner un avis présentable à des choses politiques qui pourraient poser problème. Aujourd’hui quelle est la politique qui est derrière toutes ces considérations techniques et derrière le paravent de la crise qui n’impacte pas comme on l’a dit directement les communes, voir la stabilité de la DGF comme la rappelé notre collègue Jean-Pierre GIRAN. Derrière ces considérations techniques il y a une politique de la marche arrière, du renoncement, de l'abandon, ce qui apparaissait déjà dans le débat d'orientation budgétaire, où le choix de réduire l'investissement, est à mes yeux une faute budgétaire, était proposé. Ne pas investir c'est régresser, alors ce budget, j'insiste car nous sommes en 2011 et que c’est la dernière fois que j'aurais l’occasion de le dire, ce budget acte l'abandon de tous les grands projets qui structuraient notre programme de 2008 et qui devaient structurer notre territoire. || y avait par exemple parmi les 12 grands projets, si l’on fait jusqu'au début de cette année 2011 à Hyères l’objet d’un comité de pilotage mensuel, il y avait, j'en énumère cinq ou six : faire du Port St Pierre un moteur du développement économique et de l'aménagement durable, dynamiser le centre ville
M. LE MAIRE : Attendez, vous n'allez pas commencer à tout énumérer, on le sait. 43
M. CARRASSAN : l'hôtel des associations, consolider Hyères dans ses fonctions de pôle culturel, donner une dimension nouvelle à la baie en matière de cadre de vie et le pôle multimodal sur le quartier de la Gare. J'arrête là, tout cela, mes chers collègues a fait naufrage et ce budget est le budget du naufrage des grands projets d'Hyères et paradoxalement ce naufrage est visible dans le document publicitaire dont vous venez de parler sur lequel Jean-Pierre GIRAN a attiré l'attention. Un document publicitaire qui s'appelle : « Hyères à mi parcours »
M. LE MAIRE : Je vous interdis de parler de publicité.
M. CARRASSAN : Vous n'avez rien à m'interdire.
M. LE MAIRE : C'est un compte rendu. Oui, eh bien je vous le dis moi aussi.
M. CARRASSAN : Peu importe, c'est un document...
M. LE MAIRE : On va arrêter de vous écouter aussi, parce que...
M. CARRASSAN: C'est un document publicitaire qui est une vaste opération d'enfumage qui cherche à faire prendre les vessies pour des lanternes et pour dissimuler autant que possible ce naufrage des grands projets de la ville d'Hyères. Mais, la réalité est là, les lanternes sont éteintes et les grands projets sont morts. Alors pour voter ce budget, il faudrait pouvoir répondre à une question : que fait ce budget pour l'attractivité du territoire, que fait-il pour la dynamique du territoire ? Et, il n’y a pas de réponse à ces questions. Nous ne voterons pas ce budget c'est un budget de déclin du territoire et on vous en laisse la responsabilité.
Mme DURIEU : Monsieur le Maire, le Docteur ROUX qui est absent pour des raisons familiales graves, mais je pense que vous le savez, m'a demandé de vous faire part des remarques que lui a inspirées le budget 2012. Donc, je vais tenter d’être au plus près de ses explications.
En 2011, vous aviez budgété 21 000 000 € d'investissement et vous avez donc calculé le taux des impôts locaux en fonction de ces prévisions. Les contribuables en ont payé pour 21 000 000 € d'investissement alors que seuls 15 000 000 € ont été réalisés. En 2012, vous projetez 32 000 000 € d'investissement, il est peu probable que le taux de réalisation soit plus élevé que l’année précédente et cela va une fois de plus peser sur les Hyérois qui financent les investissements non réalisés. Alors s’il est vrai que le taux d'imposition de 2012 n’a pas changé, le montant global du prélèvement fiscal sera malgré tout automatiquement augmenté du fait de l'élargissement des bases d'imposition. Donc, il aurait peut-être fallu en cette période difficile en tenir compte de façon à ce que, en fin de compte, le montant de la feuille d'impôts des Hyérois soit exactement la même que celle de l’année précédente, ce qu'elle ne sera pas.
M. LE MAIRE : Merci. 44
M. NOYER: Tout d’abord, je voudrais remercier les services financiers qui ont
participé à ce budget sous la tutelle de Monsieur lAdjoint aux finances. Lors du
débat d'orientation budgétaire, j'avais attiré votre attention sur la baisse des
ressources, la chute de l'investissement, la pression fiscale en hausse pour les
hyérois et l'insuffisance de votre budget à répondre aux besoins profonds des
Hyérois en logements, équipements, transports, sécurité et emplois. Je ne crois pas que c'était une vue de l'esprit, ni un procès d'intention. En effet, le budget que vous
nous proposez d'approuver me donne, je pense raison. Les dépenses de
fonctionnement restent nettement au dessus de la moyenne nationale, le produit des impositions directes reste également au dessus de l'indice national, la taxe sur les
ordures ménagères augmente et ce qui m'a surpris c’est que la recette de ce service est supérieure aux dépenses de fonctionnement. Les autres taxes, mutation au
foncier sont en hausse et toutes ces augmentations vont annuler la baisse de l'eau de 21 %. Pourquoi n'avoir pas profité aussi pour abaisser les taxes d'imposition dont vous dites toujours qu’elles n’augmenteront pas mais que les Hyérois découvrent en hausse sur leurs feuilles d'imposition.
M. LE MAIRE : De cela vous avez déjà la réponse, je pense.
M. NOYER : Vous me l'avez déjà donnée.
M. LE MAIRE : Mais non, vous l’avez vous-même.
M. NOYER: Les emprunts et dettes assimilés passent de 8 700000 € à
11 000 000€, les subventions, si l’on regarde le budget qui vient d’être présenté,
baissent sur le papier mais je crois comprendre que c'est le C.V.L. qui passe au
CCAS.
Les dépenses d'équipement sont en baisse et la vidéo protection avec ses
2 000 000 € immobilise près de 10 %.
M. LE MAIRE : C'était l’année dernière, enfin c'était cette année et ce n'est pas
3 000 000 € c’est 1 600 000 €.
M. NOYER: Votre budget avec ses compressions en recettes, en dépenses
d'investissement et en fonctionnement est dans la continuité des budgets précédents et cette fois, je crois que vous avez fait entrer Hyères dans la récession...
M. LE MAIRE : Ah bon, ce n'est qu'Hyères !
M. NOYER : (deux voix enregistrées, inaudible) plus de hardiesse. Ce n'est pas la
réfection d’une fontaine ou la publication d'un bulletin de propagande électorale
supportée par tous les contribuables qui vont inverser la courbe de l'essor de notre ville. Je vais terminer par une phrase un peu poétique, si vous le permettez : votre
budget est un saupoudrage de réalisations, une sorte d'arrosage superficiel qui
entretien l'illusion de floraisons éphémères alors qu'il ne traite pas les racines du mal
indispensables pour de fécondes et durables récoltes 45
M. LE MAIRE : Bravo. Ce que je voudrais répondre à tout cela, on ne va pas revenir sur la feuille d'impôts qui augmente, car la feuille d'impôts que vous recevez, vous l'avez tous compris, elle est très explicite, il y a plusieurs niveaux. Je dis simplement que l'on s'occupe des taux et les taux n’ont pas augmenté, c'est tout, c'est la vérité des chiffres, on ne va pas essayer de le démontrer puisque c'est la vérité, un chiffre ne se démontre pas. Par rapport à l'exposé que j'ai eu de Josiane DURIEU tout à l'heure qui se faisait le porte parole de Francis ROUX, il me semble qu'il confond pas mal de choses mais au bout du compte, ce que nous n'investissons pas, nous ne lempruntons pas donc cela revient à faire des économies. Ensuite la démarche volontariste sur une réelle recherche d'économie, oui, nous l'assumons, la maîtrise de la dette, oui, nous lassumons de façon politique, le choix de ne pas augmenter les impôts, oui, nous l’assumons. Ce sont trois choix politiques et je dirais aussi que sur le plan politique nous assumons le fait ne pas se lancer dans des projets pharaoniques que peut-être dans l'opposition certains souhaiteraient nous voir nous lancer. Non, nous sommes aujourd’hui tous conscients qu'il y a une crise mondiale et nous devons nous préparer, vous savez c’est ce que dit Hubert FALCO et il le redira sûrement demain, il dit: « maintenant lors des périodes de crise on entre dans la maison, on ferme bien les volets et on attend que la tempête passe ». Les irresponsables, eux, continuent à investir lourdement, investir vers des dépenses qui vont déboucher vers du fonctionnement mais vous savez les irresponsables ne sont pas aux affaires à Hyères pour l'instant, ce sont les responsables et cela continuera.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 31 VOIX
8 CONTRE : M. CARRASSAN, Mme TORNATO, M. GIRAN, Mme RITONDALE,
Mme PARENT, Mme CHAMBOURLIER, Melle MOIZAN, M. NOYER,
2 ABSTENTIONS : Mme LAGROT-LASSERRE, Mme DURIEU, Conseillers Municipaux
AFFAIRE N° 11 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2011 - Attribution de
subventions aux associations
M. DALMAS : Rapporteur.
M. LE MAIRE : C'est un reste à répartir sur le budget 2011.
Lecture de la délibération.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 35 VOIX
4 CONTRE : M. GIRAN, Mme RITONDALE, Mme PARENT,
Mme CHAMBOURLIER, Conseillers Municipaux 46
AFFAIRE N° 12 - FINANCES -— Impôts directs locaux -— Fixation des taux pour
2012
M. DALMAS : Rapporteur
M. LE MAIRE : Taxe d'habitation : 17,18 %. Foncier bâti : 22,76 %. Foncier non bâti :
80,43 %L.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 33 VOIX
6 CONTRE : M. GIRAN, Mme RITONDALE, Mme PARENT,
Mme CHAMBOURLIER, Melle MOIZAN, M. NOYER, Conseillers Municipaux
AFFAIRE N° 143 - FINANCES - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères —
Fixation du taux pour 2012
M. DALMAS : Rapporteur
M. LE MAIRE : Le taux proposé est de 12,14 %. Ceci pour le lancement du tri sélectif
et d'autre part, c'est un pourcentage qui se situe dans la moyenne des communes de
la même strate.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 33 VOIX
6 CONTRE : M. GIRAN, Mme RITONDALE, Mme PARENT,
Mme CHAMBOURLIER, Melle MOIZAN, M. NOYER, Conseillers Municipaux
AFFAIRE N° 15 - FINANCES - Port d'Hyères les Palmiers - Budget primitif -
Exercice 2012
M. DALMAS : Rapporteur
M. LE MAIRE :
- Section d'investissement : 3 429 223,00 €
- Section d'exploitation : 7 186 223,00 €
M. DALMAS : Un élément global sur les ports, le budget 2012 a été établi avec une
hausse uniforme des tarifs de 3 % et le reste étant essentiellement des
investissements comme l'on avait vu au débat d'orientation, donc il n'y a pas de nouveauté depuis le débat. 47
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 31 VOIX
8 CONTRE : M. CARRASSAN, Mme TORNATO, M. GIRAN, Mme RITONDALE,
Mme PARENT, Mme CHAMBOURLIER, Melle MOIZAN, M. NOYER,
2 ABSTENTIONS : Mme LAGROT-LASSERRE, Mme DURIEU,
Conseillers Municipaux
AFFAIRE 16 - FINANCES - Port de l'Aygquade - Budget primitif - Exercice 2012.
M. DALMAS : Rapporteur
M. LE MAIRE :
- Section d'investissement : 209 264,00 €
- Section d'exploitation : 441 974,00 €
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 33 VOIX
4 CONTRE : M. GIRAN, Mme RITONDALE, Mme PARENT,
Mme CHAMBOURLIER,
2 ABSTENTIONS : Melle MOIZAN, M. NOYER,
Conseillers Municipaux
AFFAIRE N° 17 - FINANCES - Port de la Capte - Budget primitif - Exercice 2012.
M. DALMAS : Rapporteur
M. LE MAIRE :
- Section d'investissement : 393 700,00 €
- Section d'exploitation : 239 000,00 €
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 33 VOIX
4 CONTRE : M. GIRAN, Mme RITONDALE, Mme PARENT,
Mme CHAMBOURLIER,
2 ABSTENTIONS : Melle MOIZAN, M. NOYER,
Conseillers Municipaux 48
AFFAIRE N° 18 - FINANCES - Port Auguier - Budget primitif - Exercice 2012.
M. DALMAS : Rapporteur
M. LE MAIRE :
- Section d'investissement : 102 370,00 €
- Section d'exploitation : 183 667,00 €
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 33 VOIX
4 CONTRE : M. GIRAN, Mme RITONDALE, Mme PARENT,
Mme CHAMBOURLIER,
2 ABSTENTIONS : Melle MOIZAN, M. NOYER,
Conseillers Municipaux
AFFAIRE N° 19 - FINANCES - Eau - Budget Primitif- Exercice 2012.
M. DALMAS : Rapporteur
M. LE MAIRE :
- Section d'investissement : 1 028 000,00 €
- Section d'exploitation : 1 416 411,00 €
M. DALMAS : Pas de commentaire particulier depuis le débat d'orientation. Je
rappelle que dans les dépenses d'exploitation 2011, on avait la moitié du budget qui
était sur le transport d'eau sur Porquerolles.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 33 VOIX
4 CONTRE : M. GIRAN, Mme RITONDALE, Mme PARENT,
Mme CHAMBOURLIER,
2 ABSTENTIONS : Melle MOIZAN, M. NOYER,
Conseillers Municipaux 49
AFFAIRE N° 20 - FINANCES - Construction. entretien et vente de caveaux dans
les cimetières - Budget primitif - Exercice 2012.
M. DALMAS : Rapporteur
M. LE MAIRE :
- Section d'investissement : NEANT
- Section d'exploitation : 135 582,00 €
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 37 VOIX
2 ABSTENTIONS : Melle MOIZAN, M. NOYER, Conseillers Municipaux
AFFAIRE N° 21 - FINANCES - Budget primitif 2012 Office de tourisme (EPIC)
M. DALMAS : Le budget de l'EPIC tel qu'il est présenté fait apparaître des
ressources en provenance de la taxe de séjour, puisque c'est la nouveauté de l'EPIC
qui fonctionne en plein dès cette année. L'autre partie des ressources provient des activités propres, le conditionnement sur la commercialisation des produits
touristiques et il est prévu, cette année, dans le budget, un soutien de la mairie à
hauteur de 184 000 € identique à l'effort qui a été fait l'année dernière, de manière à donner à l'office de tourisme, les moyens d'atteindre son équilibre de fonctionnement d'ici la fin de la mandature.
M. LE MAIRE : Bravo, Monsieur DALMAS
M. NOYER : Pourquoi le budget de l'office passe t'il au Conseil Municipal ?
M. DALMAS : C'est la règle, les relations entre l'Office et la mairie, sont réglées par
une convention d'objectifs et ensuite chaque année, le budget qui est approuvé par le conseil de l'EPIC repasse à la mairie, pour information et validation.
M. LE MAIRE : Et en tout état de cause, je crois que les 184 000 € prévus, il faut les voter, il faut accepter que le conseil municipal, que la ville vote une subvention d'équilibre à l'EPIC.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 35VOIX
4 ABSTENTIONS : M. GIRAN, Mme RITONDALE, Mme PARENT,
Mme CHAMBOURLIER, Conseillers Municipaux 50
AFFAIRE N° 22 - FINANCES - Subventions aux associations - Autorisation à Monsieur le Maire de signer les conventions avec les associations bénéficiaires de subventions supérieures ou égales à 23 000 €.
M. DALMAS : Rapporteur
M. LE MAIRE : Vous avez eu la liste.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (39 VOIX)
AFFAIRE N° 23 - CULTURE ET PATRIMOINE - Collection d'ex voto. Demande de
protection au titre de monuments historiques.
M. PELLEGRINO : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Par la présente, le conseil municipal demande de procéder au
classement « monuments historiques » de la collection d'ex voto de la Collégiale Saint Paul.
Je voudrais rappeler qu’à ce titre et je le dis, non sans émotion, qu’en 1989
j'avais été en tant que conseiller municipal chargé par Léopold RITONDALE, de m'occuper de la réhabilitation de ces ex voto sur Saint Paul.
Il y en a 432 à ce jour, répertoriés dont 400 ont un intérêt historique et iconographique.
M. AMIC : Simplement pour rappeler une anomalie, que cette collection n'était pas classée, le bâtiment l’est, le mobilier aussi, donc cela va se faire rapidement.
M. LE MAIRE: Je crois que c'est une très belle démarche et surtout c'est un patrimoine qui tient à cœur aux Hyéroises et aux Hyérois.
M. AMIC : On pourrait peut être aussi rappeler aux collègues, que nous venons de
recevoir l'arrêté qui classe l’école Anatole France, elle est inscrite au titre des
Monuments Historiques pour toute la partie ancienne, tout ce qui est autour du préau.
M. LE MAIRE : On vote pour cette demande de protection. Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (39 VOIX) Si
AFFAIRE N° 24 - CULTURE ET PATRIMOINE - Théâtre Denis et Église anglicane. Convention avec l'association 'TANDEM'. Autorisation à Monsieur le Maire de signer.
M. PELLE GRINO : Rapporteur.
M. LE MAIRE : L'association TANDEM, va occuper les deux lieux.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’'UNANIMITE (39 VOIX)
AFFAIRE N° 25 - SPORTS - SAOS Hyères Toulon Var Basket - Subvention de fonctionnement pour missions d'intérêt général - Année 2012 - Autorisation donnée à Monsieur Le Maire de signer la convention
M. BORIES : Rapporteur
M. LE MAIRE : Cette délibération a pour but de verser une subvention à la SAOS
HTVB pour une mission d'intérêt général et pour un montant de 125 000 € : 90 000 €
pour des actions d'animation et d'éducation à travers la présence de joueurs dans des manifestations organisées par la ville et 35 000 € au titre d'actions de prévention contre la violence.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 37 VOIX
2 ABSTENTIONS : Melle MOIZAN, M. NOYER, Conseillers Municipaux
AFFAIRE N° 26 - SPORTS - SAOS Hyères Toulon Var Basket - Promotion de la Ville d'Hyères par la SAOS HTVB - Saison sportive 2011/2012 - Utilisation de l'Article 30 du Code des Marchés Publics.
M. BORIES : Rapporteur
M. LE MAIRE: Cette délibération a pour but d'acheter des prestations de communication, article 30 du Code des Marchés, à la SAOS HTVB pour un montant de 35 000 € afin de s’assurer la présence de l'image de la Ville sur les maillots et dans les salles.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (39 VOIX) 52
AFFAIRE N° 27 - SPORTS - SAOS Hyères Toulon Var Basket - Mise à
disposition d'équipements sportifs - saison 2011/2012 - Autorisation donnée à
Monsieur Le Maire de signer la convention avec la SAOS.
M. BORIES : Rapporteur
M. LE MAIRE : Enfin la troisième délibération a pour but de signer une convention de
mise à disposition d'Espace 3 000 pour un montant de 6250 €, montant en
augmentation mais qui se situe dans la moyenne des prix pratiqués par ailleurs.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (39 VOIX)
AFFAIRE N° 28 - SPORTS - Complexe aquatique - Avenant au contrat d'exploitation des installations de chauffage et équipements connexes avec la Société COFELY.
M. BORIES : Rapporteur
M. LE MAIRE : Cette délibération concerne un avenant que nous allons passer avec
la société COFELY qui a en charge le chauffage de la piscine dont les températures de l’eau et de l'air sont fixées de façon contractuelle. Il est prévu de baisser de 1°
des températures de l'eau et de l'air et ceci à une vocation écologique et en même
temps, comme le disait tout à l'heure, notre rapporteur sur le développement durable,
a aussi un impact économique puisque ceci permettrait, si vous êtes d'accord, pour
voter cette délibération, d'économiser 30 000 € par an.
Je voudrais rappeler, à titre d'information, que la température, contrairement à
ce qui se dit, n’a pas été modifiée à présent et que j'ai l'impression et là je m'adresse un peu à notre directeur des sports, qu'il y a une température qui est affichée, qui est la température de l'air ambiant, qui est de 23° et je crois que les gens font l'amalgame avec la température de l’eau. Non, la température de l'eau n'est pas de 23°, c'est la raison pour laquelle je suggère que l'on affiche la température de l'air et en même temps la température de l’eau.
En tout état de cause, l'objectif est de passer sur l'eau de 28 à 27° et pour l'air de 24 à 23°, ceci étant dit, la fréquentation très importante de notre espace aquatique fait que cette température sera fluctuante et sûrement en hausse, vu la grande fréquentation. 53
M. BORIES : Nous avons bien entendu vos demandes et à partir du début d'année,
on va changer le panneautage de l'affichage de la température, qui était
actuellement en alternance, c'est-à-dire, entre la température de l'eau, la
température de l'air, on va mettre un afficheur, il y aura les trois à la fois donc il n'y
aura plus de confusion possible.
M. LE MAIRE : Le troisième, c'est quoi ?
M. BORIES : L'heure.
M. LE MAIRE : Vous aurez l'heure, la température de l'air et de l'eau, avec cela vous
serez bien informés.
M. NOYER : Je suis favorable à cette délibération. J'en profite pour vous poser une
question : il y a eu, paraît-il, il y a 15 jours, un départ d'intoxication oxycarbonée au
park hôtel, qu'en est-il exactement ? Je crois qu'il y a une chaudière qui a dépassé
une température.
M. LE MAIRE : !l y a eu évacuation, c'est la semaine dernière, les services sécurité
ont bien fait leur travail, c’est un incident et les techniques ont réparé cet incident.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (39 VOIX)
AFFAIRE N° 29 - EDUCATION - Restauration Collective — Délégation de Service
Public - Décision de principe — Autorisation à Monsieur le maire à engager la
procédure.
M. LE MAIRE : Cette délibération vous a été proposée en Novembre, il manquait à
l'appel le rapport de la D.S.P., on l'a rajouté aujourd’hui au rapport actuel afin que
demain peut être, un candidat non choisi, ne puisse pas faire appel et mettre en
évidence un défaut de procédure.
Je voudrais rappeler simplement que la Commune a engagé une procédure,
rappeler le calendrier, 15 Février 2012, c'est le retour des offres des candidats, fin
avril 2012, c’est le choix du candidat par le Conseil Municipal, mi-juin 2012, c'est la
signature de la convention, entre les années 2012 et 2013, jusqu'en septembre
2013, la prolongation de l'actuel contrat, vous savez, c’est la liaison froide et de juillet
2012 à août 2013, les travaux pour la construction de la plateforme MAPAL, pour
l'agrandissement et mise aux normes des cuisines des Môûriers et la restructuration
des offices des écoles et des trois crèches.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (39 VOIX) 54
AFFAIRE N° 30 - JEUNESSE - Reconduction du dispositif Ciné-Jeunes -
Convention entre la Commune et la S.A.R.L Cinémas Olbia - Autorisation à
Monsieur le Maire de signer.
M. CUNEO : Rapporteur
M. LE MAIRE : 1! s'agit de la reconduction que ce service propose à la tête duquel se trouve Laurent CUNEO, reconduction du dispositif Ciné Jeunes, convention prolongée que je vous propose de me donner l’autorisation de signer, entre la Commune et la SARL Cinémas Olbia.
Je vous rappelle que ce dispositif concerne 1850 jeunes hyéroises et hyérois. Ce sont des jeunes de moins de 25 ans, qui résident sur la Commune et à un prix attractif de 4,30 € la séance, par rapport à 7 ou 8 € je crois.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’'UNANIMITE (39 VOIX)
AFFAIRE N° 31 -S.I.G. - INSEE — Enquête annuelle de recensement de la population 2012 — Rémunération des membres d'encadrement et des agents recenseurs.
Mme GOLE : Rapporteur
M. LE MAIRE : Comme vous le savez, chaque année, il y a un recensement, c'est la
loi qui le prévoit. Le recensement aura lieu cette année, du 19 Janvier au 25 Février,
pour cela je vous propose de fixer les indemnités des agents recenseurs sur le
continent, sur les îles et l'indemnité du coordonnateur.
Je vous rappelle aussi, bien sûr, l'importance de ce recensement, même si
cela ne semble pas toujours évident.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (39 VOIX)
AFFAIRE N° 32 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Taxe de
séjour. Modification des tarifs et fixation des modalités de perception.
Mme GOLÉE : Rapporteur 55
M. LE MAIRE : Cette délibération concerne la taxe de séjour que nous avions
adoptée, c'était au printemps dernier, il y a une modification, pourquoi ? Parce
qu'entre temps, le Ministère a créé un barème pour les hôtels et campings 5 étoiles,
donc l'objet de cette délibération, c'est de prendre en compte, même si nous n’en
avons pas encore un tarif pour ces établissements 5 étoiles.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (39 VOIX)
AFFAIRE N° 33 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Opération
‘bons de stationnement 1 heure’ avenant n° 3 à la convention
Mme GOLE : Rapporteur
M. LE MAIRE : Opération « bons de stationnement 1 heure » dont il faut réactualiser
le coût dans le cadre des heures de parking offertes via les commerçants du centre
ville.
Jusqu'à présent, dans le cadre de cette opération, le coût de l'heure était fixé
à 1,20 €, il est passé à 1,45 €, à diviser par trois, 048 € de participation Vinci, 0,48 €
participation la ville, 0,49 € la vente aux commerçants.
Je voudrais rappeler que le coût global de cette opération pour la Commune,
c'est 10 000 € et que cela concerne malgré tout 22 000 heures par an pour nos
parkings.
M. DI RUSSO : Je voudrais qu'il y ait une évaluation à ce niveau là. Je ne sais pas,
je ne vois pas beaucoup circuler de tickets gratuits, je demande qu'effectivement la
Commune faisant un effort, qu'il y ait une évaluation à ce niveau là parce que jer ne
suis pas certain de la circulation de ces bons gratuits et de l'impact.
M. LE MAIRE : En tant qu'ancien acteur sur le plan local, je ne veux pas faire de
publicité pour moi-même, mais je peux vous dire que lorsque les clients sont
habitués à ce service, ils sont demandeurs mais maintenant si le commerçant n’a
pas compris que c'était son intérêt de le donner aux clients, je le plains.
Je vais vous prendre un exemple : tout à l'heure, nous parlions de l'installation
d'un nouveau commerce de bouche sur le centre ville, ce commerce de bouche
devient un gros consommateur et d'ailleurs vous le voyez pour ceux qui sont allés à
Carrefour City pour ne pas le nommer, il ÿ a un panneau sur lequel est marqué
qu'une heure gratuite est défalquée aux consommateurs. 56
Je pense que c’est une opération qui va dans le bon sens, qu’il faut maintenir
et c'est l'intérêt des commerçants et nous en parlions ce matin, je pense qu'il serait bon et la Commune va y penser, de relancer une petite campagne de communication, rappeler ce droit auquel les consommateurs ont droit, c’est le cas de le dire, en venant consommer sur le centre ville.
M. EYRAUD, dont je salue la première intervention au Conseil Municipal.
M. EYRAUD: À ce sujet, je suis concerné aussi par la distribution des tickets parkings, cela nous entraîne beaucoup de clients extérieurs à la Ville d'HYERES : Bormes, le Lavandou, Carqueiranne, Collobrières même, qui reviennent, ils viennent déjà par la qualité des produits qu’on leur vend mais cela leur donne quand même une raison de venir qui est plus agréable.
M. LE MAIRE : Merci, le Vice-Président du Syndicat des Bouchers, j'ai retenu.
M. DI RUSSO : il va falloir demander une subvention aux Communes limitrophes.
M. LE MAIRE : Non, parce qu'en fait ce n’est pas une subvention aux Communes, ce sont des consommateurs qu'on amène sur le centre ville.
M. DI RUSSO : Je sais, mais enfin c’est l'intérêt des commerçants, c’est l'intérêt des
consommateurs, que tous ces tickets soient redistribués aux consommateurs.
M. LE MAIRE : Bien sûr.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (39 VOIX)
AFFAIRE N° 34 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE —
Extension de la Halte Garderie « les Petits Dauphins » 36 avenue Gambetta / 2
rue Ernest Millet - Convention avec le C.C.A.S.
Mme GOLÈË : Rapporteur
M. LE MAIRE: Il s’agit d'une convention de mise à disposition du CCAS, d'un bâtiment communal où se trouve actuellement la halte garderie «Les Petits Dauphins ». À la suite d'une remarque de la PMI, qui nous demande d’agrandir nos locaux pour mettre en adéquation, le nombre de berceaux, avec le nombre d'enfants accueillis (dans l'hypothèse où tous les enfants souhaiteraient dormir au même moment). 57
Il convient de mettre à disposition ce local du premier étage qui est
actuellement inoccupé, sur lequel nous voulons faire des travaux pour aménager et
permettre un fonctionnement optimal de cette halte garderie.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (39 VOIX)
AFFAIRE N° 35 - COMMERCE - GESTION FONCIÈERE ET DOMANIALE -— Impasse
du Clair de Lune - Demande de constitution d’une servitude de passage de
câbles électriques sur un terrain privé - Madame HUMBERT Andrée - Parcelle
HI n°0032
Mme GOLE : Rapporteur
M. LE MAIRE : il s’agit d’une demande de constitution de servitude de passage de
câbles électriques sur un terrain privé, cela concerne Mme HUMBERT Andrée, la parcelle HI 0032. Je vous demande l'autorisation de signer cette convention.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’'UNANIMITE (39 VOIX)
AFFAIRE N° 36 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - 1 Rue
Massillon / 24 Avenue Général de Gaulle — Préemption d’un bail commercial —
Autorisation de signer l'acte de cession
Mme GOLE : Rapporteur
M. LE MAIRE : Vous vous rappelez, il y a quelques mois, nous avions voté ensemble
le droit de préemption sur les fonds de commerces, c'est la première fois que je vous
propose de le mettre en application, cela concerne un établissement qui se trouve à
côté de la Porte Massillon et on avait reçu la proposition de vendre ce fonds de
commerce au bénéfice d’un agent immobilier.
J'en suis persuadé, c’est un emplacement commerçant de premier ordre, c'est la raison pour laquelle, la Commune a décidé de faire valoir son droit de préemption,
nous avons donc acheté ce droit au bail 85 000 €, puis ensuite sur un appel à projet,
l'autre objectif bien sûr, ce n'est pas de racheter des locaux mais c'est que le
commerce continue à se développer. Je tiens à vous signaler, entre parenthèses,
que par ces temps de crise et grâce à toutes ces petites actions que nous prenons
en faveur du fonctionnement de notre commerce local, je me disais l’autre jour, qu'il
n'y a aucun local qui est vide par exemple sur l’'Avenue De Gaulle. 58
Alors vous allez me répondre: « oui, mais il y a toujours la SNCF qui est
libre » et vous avez raison mais seulement le problème de la SNCF, c'est que le bail
finit à la fin de l’année et que le titulaire du bail n’a pas voulu rendre les clés avant mais au début de l’année on aura un local qui va être refait, qui va être dédié encore à une activité commerciale donc je crois que cela va dans le bon sens.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (39 VOIX)
AFFAIRE N° 37 - COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Bail emphytéotique - La CAPTE - Aliénation du lot n° 12 au profit de M. et Mme Philippe BORONAD
M. LE MAIRE : Cette délibération concerne un bail emphytéotique que nous allons vous proposer de prolonger de 29 ans, non je dis une bêtise, c’est une vente en fait
d'un bail en faveur de M. et Mme Philippe BORONAD pour un montant de 180 400,00 € correspondant à l'évaluation du prix des Domaines.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’'UNANIMITE (39 VOIX)
AFFAIRE N° 38 - COMMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - LA
BERGERIE - Lot n° 45 - Melle FILIPPI Blanca - Avenant au bail emphytéotique
en augmentation de durée
M. LE MAIRE : Ceci concerne Mile FILIPPI Blanca qui fait un étage de plus et qui se
voit accorder 29 ans supplémentaires pour porter son bail à 99 ans et pour ceux qui
seront encore présents et élus au Conseil Municipal, ce bail expirera le 31 Décembre
2060.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (39 VOIX)
AFFAIRE N° 39 - AMENAGEMENT - Adhésion à la société publique locale «
Méditerranée » (SPLM)
M. LE MAIRE : Comme on le disait tout à l'heure, dans le cadre de la création d'un
éco quartier à la Crestade — Demi Lune, une zone d'aménagement concerté a été créée, je crois que nous l'avons votée au mois de Juillet. À ce titre, nous entrons dans une phase opérationnelle. Comme la Commune souhaite et les propriétaires fonciers aussi, sortir ce projet dans les meilleurs délais, il a été décidé de vous proposer d’adhérer à la Société Publique Locale Méditerranée. 59
Cette adhésion va permettre d'assurer dans les meilleurs délais,
l'aménagement de cette zone.
Pourquoi avons-nous choisi la SPLM, c’est parce qu'elle nous semble très au
fait des réalités locales et ses résultats en matière d'aménagement urbain sont
assurément positifs.
Pour que la SPLM puisse agir sur la Commune, passer en phase
opérationnelle, il faudra que la Commune participe sous forme d’achat de six actions,
soit 1% du capital pour un montant de 2250 €. La Ville d' HYERES aura un siège au
Conseil d'Administration. Je voudrais simplement rappeler la différence entre une
SPL et une Société d'économie mixte, c'est différent puisque par rapport à une
société d'économie mixte, une SPL c’est 100 % d'argent public. D'autre part, je
voudrais aussi rappeler qu'une SPL ne peut agir que pour le compte de ses
actionnaires.
Voilà l’objet de la délibération.
M. DI RUSSO : Je voudrais dire que cette société a fait quand même parler d'elle il yÿ
a quelques temps. Je voudrais simplement dire qu'elle se reconcentre bien au niveau
varois et pour effectivement du social et qu'on n'’aille pas faire des opérations
Spéculatives en Corse comme cela a été le cas.
M. LE MAIRE : Si je puis me permettre Elie, ce que tu avances n'est pas
complètement vrai. La même démarche, il y a un article sur Calvi, il y a quelques
mois, la même démarche, celle que je vous propose aujourd’hui a été faite à Calvi,
parce que simplement c’est une remarque de l'opposition à la Municipalité de Calvi,
qui ne comprenait pas pourquoi le Maire avait fait appel à une SPL sur le Continent,
c'est tout. Alors, il ne faut surtout pas, il faut prendre bien garde aux commentaires
que l’on fait.
M. DI RUSSO : M. le Maire, j'ai simplement dit que justement on prenne bien garde
que les investissements de cette...
M. LE MAIRE : Jusqu'à preuve du contraire, on a toujours pris garde...
Je voudrais rappeler aussi à ce propos que la SPLM, c'est la Valette
majoritaire avec la Commune de Signes. Que depuis quelques mois, la Commune de
Toulon a chargé la SPLM de faire, je ne sais plus de quelle opération, a chargé la
SPL de faire un aménagement, donc la Commune de Toulon participe elle aussi aux
conseils d'administration, de même que la Commune de Calvi.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (39 VOIX) 60
AFFAIRE N° 40 - EAU - LITTORAL - PROPRETE - Redevance spéciale pour les
Déchets Industriels Banals (D.I.B.) - Fixation des tarifs des prestations pour
l’année 2012.
M. FALLOT : Rapporteur
M. LE MAIRE: Il convient de réactualiser le prix et d’après les textes, le prix est calculé, c'est comme cela par rapport au coût réel de l’année N -2. Par conséquent, ceci entraîne une augmentation de 4,49 % par rapport à 2011.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (39 VOIX)
AFFAIRE N°41 - EAU - LITTORAL - PROPRETE - Convention technique entre l'Association Syndicale Intercommunale Libre des Arrosants du Canal Jean Natte (ASILAC) et les communes de Hvères-les-Palmiers et La Crau.
Mme MONFORT : Rapporteur
M. LE MAIRE : Cette convention a simplement et principalement le mérite de clarifier
les initiatives et donc les responsabilités de chacun, à savoir : les villes et l'ASILAC.
Pour lanecdote, je voudrais rappeler que la précédente convention date de 1458 donc c’est une légère petite réactualisation.
Mme GOLE : 553 ans, il était temps qu'on fasse quelque chose.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (39 VOIX)
AFFAIRE N° 42 - COMMANDE PUBLIQUE - VOIRIE — SERVICES MUNICIPAUX - Fourniture et livraison de produits pétroliers en vrac, lubrifiants, graisses et fluides divers - Accord-cadre - Marchés à bons de commande - Année 2012 - mise en appel d'offres ouvert.
M. LOBRY : Rapporteur
M. LE MAIRE : Il y a six lots.
Enumération des lots.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (39 VOIX) 61
AFFAIRE N° 43 - BATIMENTS COMMUNAUX - La Capte - Etablissement 'le
Tahiti’ - Déclaration préalable
M. LOBRY : Rapporteur
M. LE MAIRE : C'est un établissement connu, en bord de mer, à la Capte. La
Commune a récupéré, comme vous le savez, aux termes de la concession de plage, l'établissement « Le Tahiti». I} a été constaté que l’ancien concessionnaire avait
réalisé des ouvrages qui ne correspondaient pas au permis de construire n°83 069
95 YC 227 délivré le 26 septembre 1995.
Il convient donc de régulariser ces ouvrages, donc une déclaration préalable doit être déposée afin de régulariser le tout au service d'urbanisme.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (39 VOIX)
AFFAIRE N° 44 - S.I.G. - VOIRIE COMMUNALE - Dénomination de voie - Rond
Point Louis CARTIGNY
M. LOBRY : Rapporteur
M. LE MAIRE : Cette délibération concerne une dénomination de voie, c’est la
dénomination que je vous propose de donner au rond point qui se trouve au bout du
Bon Puits, face à la seule station service qu'il y a en centre ville, comme cela vous
vous repérerez bien et je vous propose de donner le nom « Rond Point Louis
CARTIGNY ».
Louis CARTIGNY, je voudrais vous le rappeler est né le 1° Septembre 1791
et il est mort à HYERES le 21 Mars 1892. II est né et décédé à HYERES à plus de
101 ans. Il s'était engagé comme mousse en 1803 et à ce titre, il participa à la
bataille de Trafalgar, sur le pont du Redoutable commandé par le Capitaine de
Vaisseau LUCAS, d'où partit le 21 Octobre 1805, le fameux coup de mousquet qui
tua l'Amiral NELSON. Blessé au genou, il fut fait prisonnier et il a passé dix ans sur
les pontons anglais. Revenu à HYERES, en 1814, après la chute de Napoléon 1°, il
fut décoré en 1856 de la Médaille de Sainte Hélène par l'Empereur Napoléon II! qui
le nommera Chevalier de la Légion d'Honneur, par décret impérial du 28 Décembre
1869.
I meurt à 101 ans, à HYERES, le 21 Mars 1892 à la veille du jour où il devait
être présenté à la Reine Victoria qui mandatera un émissaire afin de la représenter
aux funérailles de celui qui était devenu le père CARTIGNY, Doyen d'âge des
Chevaliers de la Légion d'Honneur. 62
Je crois qu’un homme de sa trempe mérite de donner son nom à un rond
point, à un rond point qui plus est du centre ville. C’est la raison pour laquelle, je vous propose de dénommer « Rond Point CARTIGNY » ce rond point d'entrée sur la partie Est de notre centre ville.
Intervention de M. AMIC, non enregistrée, micro fermé.
M. LE MAIRE : Je voudrais rappeler aussi, à toutes fins utiles, que ces descendants
ont été contactés et bien entendu, qu'ils ont donné leur accord.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (39 VOIX)
AFFAIRE N° 45 - INGENIERIE ET APPUI AUX GRANDS PROJETS - Modernisation de la ligne ferroviaire Toulon Hyères - Organisation de la concertation
M. DE LUSTRAC : Rapporteur
M. LE MAIRE : Il s’agit de la modernisation de la ligne ferroviaire Toulon Hyères.
Cette délibération a pour objet de définir les modalités de la concertation qui va être
mise en place sur les villes concernées par la rénovation de la voie ferrée. L'objectif in fine étant de mettre en place, un cadencement des trains toutes les 30 minutes.
ll est proposé de mettre en place une modalité de la concertation.
M. GIRAN : Monsieur le Maire, je vous fais tout à fait confiance sur les modalités de la concertation mais...
M. LE MAIRE : Je vous donnerai les détails, si vous voulez.
M. GIRAN : Non. Simplement, je voulais parler d’un sujet connexe, qui est le sujet de la LGV parce que nous sommes quand même dans un territoire qui, selon la
réalisation, sera fortement impactée. Vous savez, qu’il y a un certain nombre d'élus
qui sont mobilisés, moi-même j'ai rencontré à plusieurs reprises le Ministre des Transports, pour qu’au minimum, si le tracé des métropoles était maintenu, ce qui ne me paraît pas le plus opportun, je pense qu’il fallait désenclaver Nice et peut être passer plus au Nord, en tout cas, on n'utilise que des voies existantes sur notre territoire. C'est vrai que, comme la Commune de la Crau, la Commune d'HYERES, sont impactées, il me paraîtrait opportun que le Conseil Municipal, si vous en étiez d'accord, émette le vœu que la lettre qu'avait réalisée en son temps Jean Louis BORLOO qui indiquait que dans tous les cas difficiles, il fallait choisir les voies existantes ou enterrées, soit strictement appliquée, ce qui n’est pas le cas des propositions actuelles de RFF. 63
M. LE MAIRE : Alors, c'est vrai, que c’est complètement hors sujet mais je vais vite
répondre puisqu'il faut répondre même si...
M. GIRAN : Non, ce n'est pas hors sujet. Nous sommes en train de parler de RFF et
du cadencement des voies entre Toulon et Hyères, au moment où il doit être réfléchi
à modifier les voies pour mettre la LGV entre Toulon et Hyères, ce n’est pas
tellement hors sujet.
M. LE MAIRE : On a oublié HYERES, vous dîtes ?
M. GIRAN : Au moment où RFF réfléchit en même temps, à la ligne entre Toulon et
Hyères pour la LGV, ce n'est pas hors sujet.
M. LE MAIRE : Ce que je voulais rappeler c’est qu'en tant que Conseiller Général, en
tant que Conseiller Communautaire, j'ai voté la même délibération en son temps, qui
rappelle et vous l'avez dit, que quand le tracé actuel doit être modifié, il faut passer
en souterrain, on est d'accord et d’autre part, on a, je pense une position commune :
Conseil Général, T.P.M., la Commune d'HYERES, c'est qu'il n’y ait pas de
modification du tracé actuel. Contrairement, c'est ce qu'on m'a dit à ce que vous
aviez affirmé dans les années 2005, à savoir, le tracé vers le Nord, celui qui aurait
fait que les Varois regardent le train passer et ses inconvénients, mais sans tirer
aucun avantage de ce déploiement.
Je voudrais rappeler qu'aujourd'hui, on va essayer de ré-atterrir, est-ce que
vous connaissez le prix estimé de participation des collectivités territoriales ? Je crois que c'est 15 milliards d'euros. Je ne sais pas où l’on va les trouver mais je pense
qu'aujourd'hui T.P.M. comme le Conseil Général n'y sont pas trop disposés, n'ont
pas les moyens de financer. Aujourd’hui, on en parle, on va réfléchir mais pour linstant la L.G.V. intéresse plus le département des Alpes Maritimes que le département du VAR.
Le département du VAR aujourd’hui a une quinzaine de trains qui arrivent à
Toulon. Nous, nous avons un T.G.V., il n'y a pas beaucoup de communes dont c'est
le cas, on est à 4 heures 30 de Paris, les travaux pharaoniques vont entraîner un
gain de temps entre Toulon et Paris, de l’ordre de 10 minutes. Je crois que cela va
faire très cher la minute. Je dis qu'aujourd'hui, notre territoire a besoin du T.G.V. parce que l’on voit l'implication dans le désenclavement des communes. Alors on ne va pas se battre pour Nice, on adore Nice mais qu'ils règlent leur problème, pour - Finstant ce n’est pas le nôtre.
M. GIRAN : Je n'ai rien compris. Je n'ai pas compris si vous étiez pour ou si vous étiez contre...
M. LE MAIRE : Vous savez, vous n'avez rien compris, je vais vous le redire. Moi, on
m'a dit « GIRAN, il est comme ALFONSI, il est pour le tracé en haut ».
M. GIRAN : Bien sûr. 64
M. LE MAIRE : Alors que moi, je suis comme FALCO et comme LANFRANCHI, pour le trajet des métropoles en utilisant les voies actuelles, les voies existantes et en disant que si d'aventure, il faut modifier ces voies, on passera en souterrain, c'est tout. Et je répète, comme FALCO et comme LANFRANCHI, à savoir que ce n’est pas demain la veille que l’on va sortir 15 milliards d'euros pour les Alpes Maritimes. Alors si vous ne l’avez pas compris, je l’ai répété.
M. GIRAN : Alors, je vais vous dire ce que j'ai compris, c'est que dans tous les cas,
cela va coûter entre 15 et 20 millions d'euros, dans tous les cas, cela va faire gagner dix minutes mais malgré cela, vous êtes favorable, c'est cela que j'ai compris.
M. LE MAIRE : Je n'ai pas dit cela. Je vais répéter encore, je retiens qu'il n’y a que vous qui n’avez pas compris. J’ai dit, actuellement comme le Président de T.P.M.,
comme le Président du Conseil Général, je suis pour le tracé actuel et je suis contre
le projet vers le Nord qui va faire comparer les varois à des vaches normandes, qui regarderont le train passer, c’est tout. Je suis pour le tracé existant, voilà et je suis contre le projet dans le Nord.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (39 VOIX)
AFFAIRE N°46 - LOGEMENT -— Centre Ville —- Lancement d’une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat —- Renouvellement Urbain
(OPAH - RU 2012 - 2017) — Approbation du projet de convention et modalités de
la concertation
M. LE MAIRE : En Juillet, on avait présenté le bilan de l'OPAH-RU, en Septembre, je
soumettais à votre approbation le lancement d’une nouvelle concession, aujourd’hui,
il s’agit de lancer, d'approuver le projet de convention sur les modalités de concertation en vue de lancer la prochaine OPAH.
Je voudrais rappeler que cette future OPAH, pour les cinq prochaines années,
puisqu'il s’agit de 2012-2017, concerne la réhabilitation de 350 logements qui seront concernés.
Cela concerne aussi au niveau financier, 4,7 millions d'euros d'aides
publiques dont 1,5 millions pour la Commune d’Hyères. Et puis, bien sûr, environ 10
millions d'euros avec des retombées économiques, en particulier, sur les entreprises locales.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (39 VOIX) 65
AFFAIRE N° 47 - LOGEMENT - Assujettissement à la taxe d'habitation des
logements vacants depuis plus de cinq ans - Modification
M. LE MAIRE : En fait, il s’agit d’une remarque des services fiscaux qui nous
demandent de préciser que pour ne pas être considéré comme vacants, les
logements devraient être occupés au moins 30 jours sur 5 ans.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (39 VOIX)
AFFAIRE N° 48 - POLITIQUE DE LA VILLE - Avenant n°1 à la convention de
Gestion Urbaine de Proximité
Mme PILON : Rapporteur
M. LE MAIRE : Comme vous le savez, dans le cadre de la G.U.P., Gestion Urbaine
de Proximité 2008-2011, la fiche d’action 2.2 qui prévoyait l'implantation de 26
colonnes à ordures ménagères en vue d'optimiser la gestion des ordures
ménagères, sur le quartier du Val des Rougières.
Malgré l'appel d'offres lancé en Mars 2010, ces équipements n’ont pas été
livrés, le marché a donc été résilié.
Aujourd’hui, étant donné que nous disposons toujours des financements
extérieurs qui sont (conséquents), puisqu'il s’agit de 80 000 € de l'Etat et 100 000 €
de la Région, il a été décidé de prolonger d’un an la G.U.P. et de relancer le marché
nécessaire.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (39 VOIX)
AFFAIRE N° 50 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Syndicat
Intercommunal de la Piste Cyclable TOULON-LA GARDE-LE PRADET-HYERES-
CARQUEIRANNE - Rapport d'activités 2010 - Communication au Conseil
Municipal.
M. DE LUSTRAC : Rapporteur
M. LE MAIRE : Rapport d'activités qui vous a été adressé et il concerne le syndicat intercommunal de la piste cyclable Toulon-La Garde-Le Pradet-Hyères-Carqueiranne dont le Vice Président de ce syndicat est M. Stéphane GUITTON
DELIBERATION NE DONNANT PAS LIEU A UN VOTE 66
AFFAIRE N° 51 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Syndicat
Intercommunal de l'EYGOUTIER - Rapport d'activités 2010 - Communication au
Conseil Municipal.
M. DI RUSSO : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Vous avez reçu également le rapport d'activités 2010 du Syndicat Intercommunal de l'EYGOUTIER dont le membre représentant du Conseil Municipal était Elie DI RUSSO qui m'a demandé d'être déchargé.
DELIBERATION NE DONNANT PAS LIEU A UN VOTE
AFFAIRE N° 52 - FINANCES - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - Présentation des rapports annuels 2010 à l'autorité délégante
M. DALMAS : Rapporteur
M. LE MAIRE : Vous avez reçu la présentation des rapports annuels concernant les
délégations de service public.
DELIBERATION NE DONNANT PAS LIEU A UN VOTE
AFFAIRE N° 53 - CABINET DU MAIRE - MOTION contre la libéralisation des
plantations de vignes.
M. LE MAIRE : Cette motion que nous vous proposons d'adopter, elle est contre la
libéralisation des plantations de vignes. Cette même commission européenne qui, il y a quelques années, c'était en 2008 nous avait demandé de préparer du rosé en
mélangeant le rouge et le blanc, cette même commission nous propose aujourd'hui
de libéraliser les plantations de vignes, c'est-à-dire, de laisser n'importe qui planter où bon lui semble des plants de vignes. Ceci va complètement à l'encontre du
rapport du développement durable dont nous avions parlé tout à l'heure, celui qui consiste aussi à faire de nos agriculteurs et dans le cas d'espèce, nos viticulteurs, des partenaires économiques incontournables, c’est la raison pour laquelle, je vous propose d'adopter cette motion que je vais vous lire et je passerai ensuite la parole à
Elie DI RUSSO), s’il veut nous faire un commentaire.
Lecture de la délibération.
M. DI RUSSO : Je voudrais dire que si les droits de plantations maintenant n'auraient
plus de validation, il y aurait un impact important au niveau de la Commune puisque cela atteindrait particulièrement les petites propriétés.
Je voudrais dire quelque chose qui n’est pas dit là et que les organisations
syndicales et agricoles ne disent pas là-dessus et je dis qu’il y a un certain manque d'honnêteté, c’est que c’est le résultat d’une politique ultra libérale et je pense que chacun doit prendre ses responsabilités. 67
Dire qu'encore une fois, taper sur l'Europe et dire que cela se décide en
commission, effectivement Mme FISCHER qui a déjà fait parler d'elle, c'est vrai, mais
quand même il y a des élus de la République qui sont à Bruxelles et qui laissent
passer encore une fois comme sur le rosé, qui ont laissé passer cette loi. Je trouve
que cela est inadmissible et que nos ministres ont manqué de vigilance.
En l'occurrence, tout à l’heure, on parlait de Michel BARNIER, je m'en excuse
mais c'est Michel BARNIER qui était Ministre de l'Agriculture à l'époque. Je pense
qu'il faut dire les choses exactement. Parler de responsabilité politique, ce n’est pas un gros mot et là-dessus j'entends beaucoup de choses, au niveau des responsables agricoles mais on ne dit pas où se trouvent véritablement les responsables.
M. LE MAIRE : C'est ton point de vue mais ce n’est pas le point de vue de tout le
monde.
M. DI RUSSO : M. le Maire, ce n'est pas mon point de vue c'est ce qui s’est passé
exactement. Alors enrober toute la motion effectivement tout cela est vrai mais qu'on dise des choses et qu'on dise que cela a été accepté par le Ministre de l'Agriculture
français et d’autres ministres effectivement.
M. LE MAIRE : Là, on a dépassé la compétence municipale où communale.
AFFAIRE N° 54 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Conseil Municipal - Délégations du Maire — Application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — Modification
M. LE MAIRE : Comme vous le savez, vous m'aviez accordé la possibilité de signer
des marchés jusqu'à 193 000 € H.T., aujourd'hui, il y a une évolution à 200 000 €, je
demande donc que l’on réactualise de 193 000 € à 200 000 € H.T.
ADOPTEE PAR 37 VOIX
2 ABSTENTIONS : Mlle MOIZAN, M. NOYER, Conseillers Municipaux
Vous m'avez écrit, Monsieur NOYER, le 8 Décembre 2011 :
« Je me permets de vous solliciter afin qu’au cours du Conseil Municipal
du 20 Décembre 2011, vous nous fassiez part (dans les questions diverses) de
votre projet concernant le devenir des différentes associations dont le siège était jusque là sur la Place Henri Dunant : Point Ecoute Jeunes, Mission Locale et organisations syndicales).
Concernant les organisations syndicales (CGT entre autres) à notre
connaissance, ces organisations seront déplacées à la Police Municipale sur des locaux dont la superficie est nettement inférieure, autour de 10 à 15 m° par
organisation. 68
Connaissant l'importance du travail effectué par ces dites organisations (accueil juridique tous les soirs, accueil de plus de 500 personnes par an, nécessité d’une formation continue, matériel très important), il est évident que la superficie de ces locaux est loin de correspondre à la promesse que vous aviez faite à une réunion du CIL Paul Long, le 16 Juin 2011, de les reloger dans des locaux équivalents en surface ou du moins s’en approchant de très près ».
Alors je n'ai jamais fait, entre nous, par rapport aux syndicats, de promesse au CIL Paul Long, on est bien d'accord.
Grosso modo, à Paul Long, sur les locaux actuels, la C.G.T. avait 54 m2, F.0 : 54 m?, la C.F.D.T. : 55 m2. La C.F.T.C. : 28 et la C.G.C. : 28 m°.
Nous allons passer à Jules Ferry, la C.G.T. aura 25 m°, F.O.: 24 m?. C.F.D.T. : 26 m2 - C.F.D.C. : 24 m° et C.G.C. / 21 m°.
Il y aura, comme je l'ai promis, aux associations syndicales, un local par association. Une salle de réunion commune. J'ai demandé au Directeur Général des Services Techniques, que ces locaux soient réhabilités afin que l’accueil soit optimal. Actuellement, nous discutons avec les syndicats représentant le personnel municipal et nous cherchons un endroit où nous les logerons afin que la petite villa qui est à côté de l'actuelle police municipale, soit attribuée dans son ensemble à ces dites associations.
La deuxième lettre :
« J’ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance, l'inscription à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 20 Décembre 2011, dans les questions diverses, de la question portant sur le « magazine municipal ».
Monsieur le Préfet du VAR, vous a demandé d'annuler la délibération prise qui concernait le magazine et de la reformuler dans des termes légaux, ce que vous n'avez apparemment pas passé au prochain conseil.
Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez, à ma demande... »
Merci M. NOYER.
A cette seconde question, je voudrais dire que, suite au courrier que m'a envoyé le Préfet, je vous informe que je ne retirerai pas ma délibération puisque je considère que cette délibération est complètement légale, puisqu'elle se base sur un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille et qui est postérieure à la réponse faite par un Ministre, lors des questions au Gouvernement, qui date de 2009.
Cet arrêt de la Cour d'Appel confirme en tout point, notre position. 69
Par ailleurs, la Préfecture nous suggère de délimiter, la séparation entre la
majorité et l'opposition. Celle-ci sera symbolisée par un trait dès le prochain conseil
municipal.
Je vous rappelle que cela se produit dans d’autres collectivités. J'ai vu plein
de magazines municipaux d’autres villes où cela se passe comme cela. On le voit
avec le bulletin du Conseil Régional. Vous avez « Tribune ouverte » du Conseil
Régional avec M. ALFONSI, qui représente le parti socialiste radical et républicain. Vous avez le front de gauche, c’est M. PIEL, d'Antibes. Vous avez un peu plus bas,
les Verts, M. Philippe CHESNEAU et Aïcha SIF et puis à côté, vous avez le front
national représenté par Jean Marie LE PEN et à côté ma collègue et amie Annick
NAPOLEON qui représente l'UMP. Donc, je ne vois pas ce qui est possible ailleurs,
ne serait pas possible à HYERES.
On ne va pas faire un long débat là-dessus parce que chacun s’est déjà pas
mal exprimé sur le sujet. Les délibérations passent à la conformité. Si la délibération n'est pas conforme, elle sera déférée et puis on verra, c’est tout et si j'ai tort, je la
retirerai mais pour l'instant je considère être dans mon droit. Si avec cela, vous
n'êtes pas convaincu...
M. NOYER : Le Conseil Régional, le Département, c'est une chose, le bulletin
municipal, c'en est une autre. Le législateur est très clair en la matière.
M. GIRAN : M. le Maire, Monsieur NOYER a complètement raison. Les réponses qui
ont été faites par le Préfet correspondent aux réponses faites par la Direction
Générale des Collectivités Locales que j'ai moi-même obtenues le mois dernier. Je
dirais, ce n'est pas un problème de chronologie, c'est un problème d'évidence. La
législation est différente pour les Régions et les Départements, d'une part, pour les Communes...
M. LE MAIRE : Attendez, je vous dis simplement, il me semble que BIARRITZ c'est
dans le pays basque, c'est en France ou pas ?
M. GIRAN : Mais si BIARRITZ est dans l'illégalité ! Mais ce que je voudrais rajouter
M. le Maire, c'est que dans votre délibération, au-delà de l'interprétation, qui me
paraît totalement erronée concernant la vôtre. Il y a un faux, c'est, qu'entre
guillemets, quand vous citez l’article du Code Général des Collectivités Territoriales, non, c'est très clair, un faux, involontaire, mais vous citez l’article qui correspond aux régions et aux départements, c'est quand même un peu difficile d'accepter l’idée
qu'on est premier magistrat, de continuer à avoir une délibération qui cite un texte qui n'est pas le bon. Alors, je ne sais pas si cela est exprès, je suppose que non, mais la
façon de persévérer me conduit à penser que ce n'est pas innocent.
M. LE MAIRE : Diabolicum, c’est « perseverare, diabolicum ». Ecoutez, je vous
remercie de ces remarques et l'avenir nous donnera raison aux uns ou aux autres. 70
M. NOYER : M. le Maire. Je voudrais terminer en vous disant la fin de la lettre de M.
le Préfet: « j'ai indiqué à M. le Maire, qu'il conviendrait que le Conseil Municipal
rapporte la délibération N°1 du 21 Octobre 2011 et en prenne une autre qui institue
dans le magazine, deux espaces d'expressions distinctes, un pour les conseillers
municipaux, appartenance à la majorité et un pour ceux n'y appartenant pas ».
(Transcription impossible, deux micros ouverts)... Nous serons obligés d'aller plus loin
M. LE MAIRE : Je ne vois pas en quoi cela vous gêne sur le fond, qu'on soit présent
sur la même page ?
M. NOYER : C'est une question de principe.
M. LE MAIRE : Là-dessus, on va essayer de positiver, de rappeler que c’est la fin de l'année, je vais vous souhaiter à toutes et à tous, de bonnes fêtes en famille, de
démarrer bien l’année et puis si vous voulez pour bien la finir, je vous propose
qu'ensemble nous levions le verre de l'amitié dans la salle de réception au 4%
étage.
SEANCE LEVEE A 13 H 30