Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 2809212
Compte-Rendu - cr 31
Compte-Rendu - cr 21
Compte-Rendu - cr 18062012
Compte-Rendu - cr 03102014
Compte-Rendu - cr 22
Compte-Rendu - cr 15novembre2012
Compte-Rendu - cr 12092013
Compte-Rendu - cr 19
Compte-Rendu - cr 2906212
Compte-Rendu - cr
Document publié le Jeudi 10 novembre 2011 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
République Française - Département où Var
DIRECTION GÉNÉRALE
ance du.10 novembre
…
Procès-verbal
wii, "A
PPT ES
nn Fe — #2
CR Dos
Eiyeres wwW.hyeres.fr 4 EXTRAIT DU REGISTRE
Hveéres DES DÉLIBÉRATIONS LESsfPALMIERS du Conseil Municipal de la Commune d’HYERES
12, Avenue Joseph Clotis
BP 709
83412 HYERES CEDEX
Tél : 04 94 00 78 78 Fax : 04 94 00 79 79 SEANCE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2011
QUORUM N° 1 : DE LA DELIBERATION N° 1
A LA DELIBERATION N° 11
L'AN DEUX MILLE ONZE, le DIX NOVEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques POLITI, Maire de la Ville d'HYERES LES PALMIERS
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Jacques POLITI, Mme Jeannine GOLE, M. Elie DI RUSSO, Mme Christine
PILON, M. Jacques LOBRY, Mme Marianne COLIN, M. Michel DALMAS, M. Laurent
BORIES, Mme Isabelle MONFORT, M. Jacques DE LUSTRAC, M. Michel PELLEGRINO, Mme Renée TORNATO, Mme Danièle ANFONSI, M. Patrice FALLOT, M. Charles AMIC,
Mme Annick ZARCO, Mme Monique DROUET, Mme Frédérique GALLOU, M. Laurent CUNEO, Mme Reine-Claude PAYET, Mme Marie-Christine MESLET, M. Alain TROTOBAS, M. Stéphane GUITTON, Mme Geneviève SEVILLA, M. André PALMIERI, M. Serge
NUZZO, M. Alain JAUBERT, M. François CARRASSAN, M. Jean-Pierre GIRAN, Mme
Lucette RITONDALE, Mme Marie-Hélène PARENT, Mme Simone CHAMBOURLIER, M.
Gilles HOFFART, Mme Josiane DURIEU, Melle Magali MOIZAN, M. Jean-Pierre NOYER
ABSENTS :
Mme Nicole RAFER, M. Jean-Pierre BERNARD
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
M. Edmond BACCI à Mme Jeannine GOLE, Melle Isabelle DURAND à M. Laurent BORIES, Mme Denise LANCRY à Mme Monique DROUET, Mme Annette GAYMARD à M. Alain
TROTOBAS, M. Philippe OLLIVIER à Monsieur Jacques POLITI, M. Francis ROUX à M.
Gilles HOFFART, Mme Marie-Hélène LAGROT-LASSERRE à Mme Josiane DURIEU
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 4 NOVEMBRE 2011
Lecture a été donnée de ce qui suit : EXTRAIT DU REGISTRE
H DES DÉLIBÉRATIONS LESfrALMIiERrSs qdu Conseil Municipal de la Commune d'HYERES
12, Avenue Joseph Clotis
BP 709
83412 HYERES CEDEX
Tél :04 94 00 78 78 SEANCE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2011 Fax : 04 94 00 79 79
QUORUM N° 2 : DE LA DELIBERATION N° 12
A LA DELIBERATION N° 15
L'AN DEUX MILLE ONZE, le DIX NOVEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques POLITI, Maire de la Ville d'HYERES LES PALMIERS
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Jacques POLITI, Mme Jeannine GOLE, M. Elie DI RUSSO, Mme Christine PILON, M. Jacques LOBRY, Mme Marianne COLIN, M. Michel DALMAS, M. Laurent
BORIES, Mme Isabelle MONFORT, M. Jacques DE LUSTRAC, M. Michel PELLEGRINO,
Mme Danièle ANFONSI, M. Patrice FALLOT, M. Charles AMIC, Mme Annick ZARCO, Mme
Monique DROUET, Mme Frédérique GALLOU, M. Laurent CUNEO, Mme Reine-Claude PAYET, Mme Marie-Christine MESLET, M. Alain TROTOBAS, M. Stéphane GUITTON, Mme Geneviève SEVILLA, M. André PALMIERI, M. Serge NUZZO, M. Alain JAUBERT, Mme Lucette RITONDALE, Mme Simone CHAMBOURLIER, M. Gilles HOFFART, Mme Josiane DURIEU, Melle Magali MOIZAN, M. Jean-Pierre NOYER
ABSENTS :
Mme Nicole RAFER, Mme Renée TORNATO, M. François CARRASSAN, M. Jean-Pierre BERNARD
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
M. Edmond BACCI à Mme Jeannine GOLE, Melle isabelle DURAND à M. Laurent BORIES, Mme Denise LANCRY à Mme Monique DROUET, Mme Annette GAYMARD à M. Alain
TROTOBAS, M. Jean-Pierre GIRAN à Mme Lucette RITONDALE, M. Philippe OLLIVIER à Monsieur Jacques POLITI, Mme Marie-Hélène PARENT à Mme Simone CHAMBOURLIER, M. Francis ROUX à M. Gilles HOFFART, Mme Marie-Hélène LAGROT-LASSERRE à Mme Josiane DURIEU
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 4 NOVEMBRE 2011
Lecture a été donnée de ce qui suit : EXTRAIT DU REGISTRE
Hyères DES DÉLIBÉRATIONS Het rires NE A AS M D 68 SV LesfrarzMieRrs qu Conseil Municipal de la Commune d'HYERES
12, Avenue Joseph Clotis
BP 709
83412 HYERES CEDEX
Tél :04 94 00 7878 SEANCE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2011 Fax : 04 94 00 79 79 TT —
QUORUM N° 3: DE LA DELIBERATION N° 16
A LA DELIBERATION N° 28
L'AN DEUX MILLE ONZE, le DIX NOVEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques POLITI, Maire de la Ville
d'HYERES LES PALMIERS
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Jacques POLITI, Mme Jeannine GOLE, Mme Christine PILON, M. Jacques
LOBRY, Mme Marianne COLIN, M. Michel DALMAS, M. Laurent BORIES, Mme Isabelle MONFORT, M. Jacques DE LUSTRAC, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI,
M. Patrice FALLOT, M. Charles AMIC, Mme Annick ZARCO, Mme Monique DROUET, Mme
Frédérique GALLOU, M. Laurent CUNEO, Mme Reine-Claude PAYET, Mme Marie-
Christine MESLET, M. Alain TROTOBAS, M. Stéphane GUITTON, Mme Geneviève SEVILLA, M. André PALMIERI, M. Serge NUZZO, M. Alain JAUBERT, Mme Lucette
RITONDALE, Mme Simone CHAMBOURLIER, M. Gilles HOFFART, Mme Josiane DURIEU, Melle Magali MOIZAN, M. Jean-Pierre NOYER
ABSENTS :
Mme Nicole RAFER, Mme Renée TORNATO, M. François CARRASSAN, M. Jean-Pierre BERNARD
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
M. Elie DI RUSSO à Mme Christine PILON, M. Edmond BACCI à Mme Jeannine GOLE, Melle Isabelle DURAND à M. Laurent BORIES, Mme Denise LANCRY à Mme Monique DROUET, Mme Annette GAYMARD à M. Alain TROTOBAS, M. Jean-Pierre GIRAN à Mme Lucette RITONDALE, M. Philippe OLLIVIER à Monsieur Jacques POLITI, Mme Marie- Hélène PARENT à Mme Simone CHAMBOURLIER, M. Francis ROUX à M. Gilles
HOFFART, Mme Marie-Hélène LAGROT-LASSERRE à Mme Josiane DURIEU
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 4 NOVEMBRE 2011
Lecture a été donnée de ce qui suit: Bonjour à toutes et à tous, je déclare la séance ouverte et je demande à
Monsieur Patrice MILLET, Directeur Général des Services de procéder à l'appel,
Monsieur Patrice MILLET, procède à l'appel.
Le quorum est atteint, je vous propose comme secrétaire de séance Laurent
CUNEO.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTE A L'UNANIMITE (43 VOIX)
Vous avez reçu le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2011, appelle-t-il de votre part des questions ou des observations ?
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
Je vous demande de rajouter à l’ordre du jour la question suivante :
COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine Public
Communal : 155 Bd de la Marine - Construction d’un local de stockage par le
Secours Populaire Français - Autorisation de déposer une demande de permis de construire
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (43 VOIX)
Je vous informe que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le
mardi 20 décembre 2011 à 9 heures 30.
Maître DURAND étant absente, nous verrons les décisions d'ester en justice à la prochaine séance. Conformément à l’article L 2122.22 du Code Générai des Collectivités Territoriales, je vous ai adressé la liste détaillée des décisions que j'ai prises par délégation.
Vous avez ce document dans le dossier de séance qui vous a été transmis.
N° 274 — FONCIER -— Domaine public communal — Forum du Casino — Locaux mis à
la disposition de la Maison du Tourisme de la Provence d'Azur — Résiliation.
Il est mis fin à la location des locaux du Forum du Casino à l'association.
PUBLIÉE LE 26 SEPTEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 26 SEPTEMBRE 2011
N°_275 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Domaine public communal — Occupation temporaire Place Clemenceau -— Autorisation consentie à Monsieur Henri MERCALDO
Autorisation consentie pour l'installation d’un manège enfantin pour une redevance de 8,95 €, d’un stand forain (pêche aux canards) pour 1,40 € et d’une barbe à papa pour 8,95 € le mercredi 5 octobre 2011
PUBLIÉE LE 29 SEPTEMBRE 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 29 SEPTEMBRE 2011
N°_277 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public maritime — Occupation temporaire — Plage de l'Almanarre — Autorisation consentie à Hyères Sant Up Paddle
Autorisation consentie à titre gratuit pour l'organisation d'une journée découverte Stand Up Paddie et nettoyage des déchets sur la plage, le 23 octobre 2011.
PUBLIÉE LE 29 SEPTEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 29 SEPTEMBRE 2011 N° 278 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Occupation temporaire — Plage de l’Almanare — Autorisation consentie à Hyères Stand Up Paddle
Autorisation consentie à titre gratuit pour l’organisation d'une journée de
sensibilisation au tri sélectif, le 23 octobre 2011
PUBLIÉE LE 29 SEPTEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 29 SEPTEMBRE 2011
N° 279 — ESPACES VERTS -— Cimetière de la Ritorte — Tarifs des concessions des caveaux- chapelle, des columbariums, et des redevances à partir du 1° janvier 2012.
PRESTATIONS TARIFS TTC TARIFS TTC JANVIER 2011 JANVIER 2012
(pour information)
Concessions (sans la 335 € 340 € maçonnerie) 15 ans
Concessions (sans la 885 € 898 € maçonnerie) 30 ans
Concessions (sans la 1379 € 1400 € maçonnerie) 50 ans
Concessions Perpétuelles 1200 €/m°? 1200 €/m? Case enfeu (concession +
maçonnerie) 30 ans 848 € 860 € Caveau Chapelle (concession +
maçonnerie) durée perpétuelle 1657 €/unité 1657 €lunité Columbarium : durée 10 ans 455 € 462 € Dépositoire :
° Moins d’un mois 8,60 € 8,70 € e D'un mois à 6 mois 16 €/mois 16,20 €/mois + De 6 mois à 1an 26,25 €/mois 26,65 €/mois ° Plusd'unan 115€/mois 116,70 €/mois
Morgue 21,20 €/jour 21,50 €/jour
PUBLIÉE LE 30 SEPTEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 30 SEPTEMBRE 2011
N° 280 — ESPACES VERTS -— Cimetière de la Ritorte — Perception des taxes d’inhumation et de convoi. Fixation des tarifs de l'année 2012
DENOMINATION DES TARIFS 2011 TARIFS 2012 TAXES Pour information
Taxe d'inhumation 135 € 137 €
Taxe sur les convois 117€ 119 €
PUBLIÉE LE 30 SEPTEMBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 30 SEPTEMBRE 2011 N° 282 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Fixation des tarifs
des droits de stationnement parkings Capitainerie principale et Mairie Annexe du Port d'Hyères — Modification période d'encaissement des droits de stationnement.
Les décisions n° 75 du 21/03/2011 et n° 136 du 16/06/2010 sont abrogées et
modifiées comme suit: «Les droits de stationnement sur les parkings de la
Capitainerie et de la Mairie Annexe du Port d'Hyères s’appliqueront chaque année
du 1° janvier au 31 décembre 24 heures sur 24 ».
PUBLIÉE LE 6 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 6 OCTOBRE 2011
N° 283 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Occupation temporaire Route de Giens — La Capte — Autorisation consentie à Monsieur Jean-Pierre CARANTA
Autorisation consentie pour l'exploitation d'un camion-snack du 1° novembre 2011 au 1° novembre 2012 et moyennant une redevance totale de 614,40 €.
PUBLIÉE LE 6 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 6 OCTOBRE 2011
N°_284 - COMMANDE PUBLIQUE — ESPACES VERTS - Travaux de réfection
totale de deux courts de tennis au jardin Olbius Riquier — Procédure adaptée.
Marché passé avec l'entreprise TRADITION TERRE BATTUE pour un
montant de 80 179,84 € TTC.
PUBLIÉE LE 6 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 6 OCTOBRE 2011
N°_285 —- COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS
COMMUNAUX — Vérification périodique des installations d'électricité et de gaz, des ascenseurs et des systèmes de sécurité incendie — Marché à bons de commande —
Année 2009 — Mise en appel d'offres ouvert — Avenant n°2 : introduction d’un prix
nouveau
Avenant n°2 passé avec l’entreprise APAVE SUDEUROPE SAS pour un nouveau prix :
- prix n°12 : site archéologique Olbia : 176,12 € HT.
PUBLIÉE LE 7 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 7 OCTOBRE 2011 N° 286 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Régie de recettes
— Parkings Capitainerie principale et Mairie annexe- Droits de stationnement — Modification de la Régie
Les décisions n° 77 du 24/03/2011 et n° 147 (article 1) du 25/06/2010 sont
abrogées et modifiées comme suit : « Il est institué une régie de recettes auprès du
service Commerce-Gestion foncière et Domaniale. La régie fonctionnera chaque année du 1° janvier au 31 décembre 24 heures sur 24.
PUBLIÉE LE 11 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 11 OCTOBRE 2011
N° 287 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Régie de recettes
— Zone d'activités du 1° Bassin Port d'Hyères — Modification de la régie.
Les décisions n°146 du 14/09/2006 et n°25 du 5/02/2008 sont abrogées. Il
convient d'instituer une régie de recettes auprès du service du Port d'Hyères, cette régie sera installée dans la zone d'activités de carénage du 1% Bassin au Port
d'Hyères.
PUBLIÉE LE 11 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 11 OCTOBRE 2011
N°_ 288 —- COMMANDE PUBLIQUE - CABINET DU MAIRE — Mission de conseil stratégique — Procédure adaptée.
Marché passé avec l’entreprise RELAXNEWS pour un montant de 46 046 €
TTC.
PUBLIÉE LE 14 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 14 OCTOBRE 2011
N° 289 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Autorisation d' occupation d’un logement dépendant du domaine public communal— Monsieur Antoine BOUDIN -— 12, Rue Barruc
Autorisation consentie à compter du 3 octobre 2011, pour un logement de
112,74 m2, moyennant une redevance mensuelle de 500 € pour une durée de trois ans
PUBLIÉE LE 14 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 14 OCTOBRE 2011 N° 292 —- COMMANDE PUBLIQUE -— EAU-LITTORAL-PROPRETE -— Assistance
technique à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine du développement durable -
Marché à bon de commande — Année 2011 — Procédure adaptée.
2011 2012 2013
Montant minimum 15 000 € TTC 30 000 € TTC 30 000 € TTC
Montant maximum 30 000 € TTC 100 000 € TTC 75 000 € TTC
PUBLIÉE LE 17 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 17 OCTOBRE 2011
N° 295 - COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS — Travaux d'aménagement d'une zone de réception « type chapiteau » sur le parking de l’espace 3000 — Procédure
adaptée — Lot n°1 : aménagement des abords -VRD
Marché passé avec l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 31 717,92 €
PUBLIÉE LE 17 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 17 OCTOBRE 2011
N° 296 —- COMMANDE PUBLIQUE -— BATIMENTS -— Travaux d'aménagement d'une
zone de réception « type chapiteau » sur le parking de l'espace 3000 — Procédure
adaptée — Lot n°2 : mise en place d’un chapiteau
Marché passé avec l’entreprise LAURALU pour un montant de 414 283,93 €
TTC.
PUBLIÉE LE 20 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 20 OCTOBRE 2011
N° 297 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Domaine public
communal — 1 Place Henri Dunant — Locaux mis à la disposition de l'Union Locale
C.F.E. - C.G.C. - Résiliation
Considérant que la Commune souhaite vendre les locaux au 1 Place Henri
Dunant, il est mis fin à cette autorisation le 1°’ février 2012.
PUBLIÉE LE 21 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 21 OCTOBRE 2011 N° 298 —- COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public
communal — 1 Place Henri Dunant — Locaux mis à la disposition de l’Union Locale
C.F.T.C. - Résiliation
Considérant que la Commune souhaite vendre les locaux au 1 Place Henri Dunant, il est mis fin à cette autorisation le 1° février 2012.
PUBLIÉE LE 21 OCTOBRE 2011
RECÇUE EN PREFECTURE LE 21 OCTOBRE 2011
N° 299 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — 1 Place Henri Dunant — Locaux mis à la disposition de l'Union Locale
F.O. - Résiliation
Considérant que la Commune souhaite vendre les locaux au 1 Place Henri Dunant, il est mis fin à cette autorisation le 1° février 2012.
PUBLIÉE LE 21 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 21 OCTOBRE 2011
N° 300 —- COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Domaine public communal — 4 Place Henri Dunant — Locaux mis à la disposition de l'Union Locale
C.F.D.T. - Résiliation
Considérant que la Commune souhaite vendre les locaux au 1 Place Henri Dunant, il est mis fin à cette autorisation le 1° février 2012.
PUBLIÉE LE 21 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 21 OCTOBRE 2011
N° 301 —- COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Domaine public
communal — 1 Place Henri Dunant — Locaux mis à la disposition de l’Union Locale
C.G.T. - Résiliation
Considérant que la Commune souhaite vendre les locaux au 1 Place Henri
Dunant, il est mis fin à cette autorisation le 1° février 2012.
PUBLIÉE LE 21 OCTOBRE 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 21 OCTOBRE 2011 N° 302 —- COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Domaine public communal — Place Joffre — Mise à disposition au Syndicat des Artisans Taxis Radio Hyères.
Autorisation consentie pour un an, à compter du 1° novembre 2011, pour une superficie de 16 m° et moyennant une redevance annuelle de 1 500 €.
PUBLIÉE LE 21 OCTOBRE 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 21 OCTOBRE 2011
N°_303 —- COMMANDE PUBLIQUE - INGENIERIE ET APPUI AUX GRANDS PROJETS -— Travaux de voirie — Marché à bons de commande — Année 2010 - Avenant n°1 : introduction de quatre prix nouveaux.
Avenant n° 1 passé avec la SOCIETE VAROISE DE CONSTRUCTION ROUTIERE SA (SVCR SA) pour quatre nouveau prix :
- D.1.20 « Bordures T2 R coulées en place » dont l'unité au mètre linéaire est de 25,00 € HT
- D.1.21 « Bordures de séparation » dont l'unité au mètre linéaire est de 45,00 € HT.
- F.7.4 « Main courante pour glissière de sécurité » dont l'unité au mètre linéaire est de 58,50 € HT
- _F.9 « Ganivelle » dont l'unité au mètre linéaire est de 36,00 € HT.
PUBLIÉE LE 24 OCTOBRE 2011.
RECUE EN PREFECTURE LE 24 OCTOBRE 2011
Je vous demande si ces décisions par délégation appellent de votre part, des questions ? Des observations ?
Mesdames et Messieurs,
Je ne peux ouvrir ce Conseil Municipal sans évoquer avec vous la mémoire de Coline RAFER, décédée brutalement dans la nuit de mardi à mercredi.
Cette nouvelle nous a plongés dans la stupeur, mais aussi et surtout dans la tristesse.
Durant un peu plus de trois années, Coline a su mettre sa gentillesse, sa douceur, sa disponibilité et sa passion, et même ses rêves au service de notre collectivité.
Depuis hier, nombreux sont ceux qui m'ont fait part de leur chagrin face à cette nouvelle. Je reçois depuis de nombreux messages, dont certains sont très touchants,
tous m'ont rappelé combien c'était une personne à l'écoute, le cœur sur la main.
Nombreux sont ceux qui avaient noué des relations d'amitié avec Coline, qui
avait toujours le souci des autres.
Si je devais reprendre ses mots, elle avait coutume de dire, je la cite : « il faut
créer le lien entre les individus », quelle leçon de vie. Et, c'est ce lien, cet amour, et
cette générosité qui l'ont guidée tout au long de sa vie.
Elle a été longtemps la Directrice de la Maison Montmer, aujourd'hui fermée,
sa vie professionnelle fut placée sous le signe du dévouement. A sa retraite, elle
avait décidé de se mettre au service de la collectivité. Elle me fit alors l'honneur
d'accepter de figurer sur notre liste, et je tiens à rappeler que c'est François
CARRASSAN qui me l'avait présentée.
Elue assidue et convaincue, elle nous transmettait au quotidien sa sensibilité
que l'on pouvait aussi retrouver dans ses peintures, dont beaucoup ornent les murs de l'Hôtel de Ville.
Que ce soit dans le cadre de son mandat d’élue, mais aussi à titre personnel
(au sein de son Club des Soroptimists notamment), et je rappelle qu'elle était une proche amie de Frédérique GALLOU qui fait partie également de ce club, Coline
avait toujours la porte ouverte afin d'entendre et surtout de comprendre les
problèmes et parfois les peines de ceux qui venaient la rencontrer. |
Je déjeunais à midi, une ATSEM est venue me saluer et elle me disait qu'en
fait Coline RAFER n'était pas une élue pour elle car elle était à leur niveau, elle était
à leur écoute, c'était quelqu'un d'humain.
On gardera d’elle l'image d’une femme toujours élégante, raffinée, une artiste dans l'âme, elle respirait la joie de vivre, le bonheur et l'optimisme, elle laissera un
grand vide au sein de notre municipalité.
Permettez-moi de m'adresser à sa famille, à ses proches, pour leur dire
combien ils pouvaient être fiers d’elle. Je voudrais également saluer la présence de l'ensemble de son service présent cet après-midi et qui tenait tous à s'associer à cet hommage. Aujourd’hui, je peux dire que tous, familles, amis, collaborateurs, proches, nous sommes heureux de l'avoir connue. C'était une grande dame, et elle restera à jamais dans nos mémoires.
Aussi en sa mémoire, je voudrais que nous observions ensemble une minute de silence.
Minute de silence
Je vous remercie. 10
M. CARRASSAN: On peut lire dans l’ancien testament et en particulier dans l'Ecclésiaste que sur terre il y a un temps pour toute chose, un temps pour le débat, un temps pour le recueillement. Manifestement, les circonstances ne sont pas favorables aux joutes politiques. Ne pensez-vous donc pas qu'il serait opportun, pour ne pas dire décent de différer de quelques jours ce conseil ? Surtout, lorsqu’aucun caractère d'urgence ne vient frapper le sujet. J'ajoute que beaucoup d’entre nous partagent ma question.
M. LE MAIRE : C'est une question qui est fort à propos, je suis d'accord avec vous mais il y a des impératifs et des obligations des délibérations que nous devons aujourd’hui passer. Je pense en particulier, vous savez c’est le hasard de la vie, lundi soir lors de notre séance plénière, elle était assise à sa place et nous passions en revue toutes les délibérations qui allaient passer cet après midi et il y en avait une qui concerne la DSP de l’approvisionnement des cantines scolaires, de nos crèches et des repas à domicile qu'il faut à tout prix passer aujourd’hui et je me souviens que ce jour là, je ne savais pas que c'était le dernier soir que je la voyais, je lui ai dit: « jeudi, je compte bien sur toi pour bien mettre en avant tous les atouts de ce projet auquel tu travailles depuis plusieurs mois ». C'est vrai que c'était à elle de présenter ce projet, puisque c'était son projet, qu'on l’avait suivie, et nous devons aujourd’hui passer cette délibération parce qu'il y a des impératifs administratifs, des procédures qui font que nous devons commencer le projet d'ici la fin de l’année scolaire prochaine c'est-à-dire en juin 2012 afin que le projet définitif voit le jour en septembre 2013.
Vous savez malheureusement que la vie s'arrête un jour, elle s'arrêtera pour nous tous parce que c'est comme cela, et heureusement, le flambeau sera repris par d’autres, la vie c’est l’action. On peut, je pense avoir des débats tout à fait normaux, tout à fait retenus, s'exprimer sans violence, ne serait-ce qu'en sa mémoire, on peut confronter nos avis qui ne sont pas automatiquement les mêmes mais, je crois qu’elle nous a donné une leçon de respect, une leçon d'homme et je pense que nous devons nous en inspirer pour nos futurs débats.
Je ne peux pas non plus ouvrir cette séance sans évoquer avec vous les inondations qu’a connues notre cité au cours des ces derniers jours.
On avait tous en mémoire le souvenir de 1999, celui où le quartier de l'Oratoire avait eu 1,50 m d’eau et nous avons voulu agir en amont, nous avons tous considéré qu'il valait mieux la prévention, l’anticipation plutôt qu’agir dans la précipitation. |
Dès mardi matin, nous avons ouvert une cellule de crise communale dans le cadre de notre plan communal de sauvegarde. Dès lors, un suivi a été effectué par les agents municipaux en lien avec les services de la Préfecture, avec les pompiers, avec la police nationale, et la sécurité civile afin de suivre l’évolution des pluies et la montée des eaux. 11
La cellule a veillé toute la nuit de mardi soir et hier matin nous avons décidé
au sein de celle-ci d'évacuer les zones sinistrables autour du Gapeau. Le Golf Hôtel, l'Oratoire et les Cabanes du Gapeau entre autres, en parallèle le Collège Marcel
Rivière et le Lycée Hôtelier du Golf Hôtel ont été aussi évacués. En tout, ce sont plus
de 700 personnes qui ont été accueillies à l'Espace 3000 à partir de 11 heures 30.
Depuis cette nuit, le Gapeau a amorcé, vous l'avez constaté sa décrue et les
habitants ont été invités dès hier soir à retourner chez eux.
Je voudrais auprès de vous évoquer le rôle majeur qu'a joué la cellule de
crise. Elle est tout d’abord la conséquence d'un long travail de préparation en amont. En effet, je voudrais vous rappeler que notre commune a souhaité se doter des outils nécessaires afin de mieux suivre ce type d'évènement. Partenariat avec la Société «Prédict» qui nous permet d’avoir une approche précise des évolutions
météorologiques et je peux vous dire que dans ces moments là, on est à 1 cm près.
Il y a aussi les simulations régulières qui ont été faites au sein du Plan Communal de Sauvegarde afin d'observer tous les dysfonctionnements éventuels et de les corriger. Il y a eu aussi la mise en place d'un logiciel de diffusion de messages téléphoniques.
Vous avez entendu qu'il y a eu quatre messages qui ont été diffusés, un message à
l’ensemble des Hyérois, qui dans un premier temps les a prévenus de la tempête, un second message aux riverains du Gapeau leur signalant l’aggravation du
phénomène climatique. Un troisième message aux mêmes personnes du quartier des riverains du Gapeau pour leur demander d'évacuer leur quartier, un quatrième message hier soir a informé l'ensemble de la population de la fin des intempéries.
Coordination des services municipaux et ce n'est pas un vain mot, des
services nationaux, fonctionnaires, techniciens et élus au sein de la cellule de crise. Cela a permis d’avoir un dialogue constant entre les fonctionnaires, les techniciens et les élus. Si bien que je peux vous dire que toutes les décisions qui ont été prises se
faisaient avec une connaissance précise des éléments en jeu et un retour de la
réalité du terrain. Car, n'oublions pas qu’au-delà d'éventuels risques matériels, il était aussi question de vies humaines.
Permettez-moi en conclusion de remercier Christine PILON, qui a coordonné
le fonctionnement de la cellule de crise, elle est restée de mardi matin à hier soir.
Elle avait à ses côtés Dani ANFONSI, Vice-présidente du CCAS qui s’est occupée
de l'accueil des personnes à l'Espace 3000, il y avait aussi les services de Jacques
LOBRY, je veux remercier et demander à Fabrice WERBER Chef de la Police
Municipale, à Jean-Brice CORTEZ Chef de la cellule sécurité et Michel GONZALEZ, Directeur Général des Services Techniques de remercier l'ensemble des services de la ville qui se sont mis au service de la lutte contre cet accès majeur climatique.
L'ensemble des services de la ville avec la police municipale, les services techniques
municipaux, le CCAS et nos partenaires : police nationale, pompiers et la protection civile qui avait un représentant qui siégeait à la cellule de crise. Les services de TPM, les Maires des villes voisines qui m'ont contacté pour me proposer leur aide, les sapeurs pompiers du Gard, et dans ces cas là, on a tendance à citer une longue liste et j'ai dû sûrement oublier quelqu'un qui j'espère me pardonnera de toute façon je tiens à remercier toutes et tous, Elus, tous les fonctionnaires, tous les bénévoles qui ont travaillé pour nous aider à faire face à ce phénomène exceptionnel. 12
M. GIRAN : Monsieur le Maire, je voudrais remercier la municipalité et l'ensemble des services de secours, d'incendie, de police, tous ceux qui ont contribué à ce que ces incidents et ces difficultés puissent sinon être résolus du moins ne pas avoir d'effet matériel et humain. Je me réjouis de la mobilisation qui s’est opérée. Vous me permettrez néanmoins de dire que nous devrions peut-être, je m'adresse à Monsieur Elie DI RUSSO notamment profiter, je mets des guillemets à « profiter » de ce qui vient de se passer pour essayer d'aller plus loin, plus fort, dans la mise en place effective du SAGE. En 1999, je visitais les rues de l'Oratoire et il y avait 1,20 m à 1,40 m d’eau, dix ans après les difficultés se reproduisent, on ne sait pas quand se produira...
M. LE MAIRE : Les conséquences n'ont pas été les mêmes cette année, Dieu merci.
M. GIRAN : Certes, mais je crois que la très grande difficulté que nous avons, vous savez sur notre territoire, c'est que quand le soleil se remet à briller, l'amnésie risque de frapper. C'est vrai que c'est à ces moments là, qu'il faut peut-être, au niveau des collectivités, de nos collègues d’autres communes qui ne subissent pas les mêmes difficultés, essayer de remobiliser et que nous essayons de faire le maximum. En tous les cas, je renouvelle mes félicitations à la gestion conjecturable de la crise, mais essayons et nous sommes prêts à y contribuer, à aller plus loin.
Un deuxième point, je comprends tout à fait l'intervention de François CARRASSAN concernant la difficulté qu'il y a aujourd'hui à délibérer. Je fais une proposition annexe, puisque vous nous rappelez que la délibération sur la restauration est une délibération fondamentale urgente et je dirais en plus qui tenait à cœur à Madame RAFER qui s'était investie, eh bien peut être, délibérons à l'unanimité sur ce sujet et laissons les débats budgétaires à la semaine prochaine ou à un peu plus tard. |
M. LE MAIRE : Vous avez raison au niveau du SAGE, je ne peux qu'être d'accord avec vous, je pense que dans le cas qui nous a intéressés, malheureusement, on a été plus confronté à un problème de volume d'eau accumulé avec un phénomène conjugué, et c’est là que les effets étaient les plus néfastes possible, avec la pluie qui tombait à Collobrières qui alimentait et faisait gonfler le Réal Martin et de l’autre côté, la pluie qui tombait en amont à Solliés qui gonflait le volume d'eau recueilli sur le Gapeau. Nous avons attendu que l’eau déborde au Plan du Pont et nous avons eu de la chance, car il n’y a pas eu cette année le phénomène de vagues qui avait eu lieu en 1999 mais plutôt une arrivée lente d’eau et elle s'est arrêtée au bon moment ce qui fait que les conséquences sur l’Oratoire ont été moindres que ce que l'on aurait pu craindre.
M. DI RUSSO : Effectivement, j'allais aborder ce problème et je suis d'accord avec vous, Monsieur GIRAN, je dois dire que je m'exprime là pas seulement en tant qu'Adjoint mais aussi en tant qu’ancien Président du feu Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau et en tant qu'’ancien Président de la CLE (Commission Locale de l'Eau). Je dois dire que lorsque j'ai démissionné cela n’a pas été une décision facile, mais si je l’ai fait c'est parce que je ne pouvais pas accepter qu'une lettre partie le 17 mai de Solliés-Pont, là où se trouve le siège du Syndicat, soit restée à ce jour sans réponse. 13
Je dois dire que ce silence assourdissant de la Préfecture et des services préfectoraux est tout à fait inacceptable et inadmissible. Je m'associe à tous les remerciements qui ont évité le pire et je voudrais encore une fois et de nouveau exprimer ma désapprobation et mon exaspération devant les tergiversations de certains élus qui ont empêché le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau d'évoluer en syndicat de travaux et de devenir opérationnel. Je veux aussi exprimer mon dépit et mon amertume devant l'inertie des services de l'Etat, je dirais presque du désintérêt, de l’insouciance, ils n'ont pas répondu à notre appel, aux appels des élus pour relancer la problématique. Effectivement, il serait grand temps qu'à leur niveau il y ait une véritable prise de conscience et enfin une volonté affirmée pour régler dans les meilleurs délais un problème important de sécurité des personnes et des biens et je pense qu'effectivement nous avons perdu trop de temps. Je pensais que ma démission permette justement une accélération, je reste toujours à disposition et je pense que s’il n’y avait pas eu tous ces retards, ces « pinaillages » honteux on aurait pu être en syndicat de travaux et peut être avoir un bassin de rétention qui aurait évité bien des choses. J'avoue que je suis extrêmement déçu et
révolté.
M. GIRAN: Monsieur DI RUSSO a bien sûr ma solidarité et ma confiance, ne pourrions nous pas, puisque la lettre a été sans réponse considérer que l'attitude unanime du Conseil Municipal et de la motion que l’on pourrait prendre s'adresse directement à la fois aux services de l'Etat et à nos collègues des autres communes. Car véritablement c'est scandaleux, la difficulté, vous la connaissez mieux que moi c'est que nous recevons l’eau qui vient d’ailleurs et bien entendu la mobilisation est différente pour celui qui reçoit et celui qui émet. Donc, véritablement aujourd’hui, unanimement demandons la mobilisation de tout le monde.
M. DI RUSSO: Effectivement c'est une question de solidarité à tous les niveaux, jusqu’à la mer car ensuite le Gapeau se jette dans la baie et il y a un contrat de baie et tout le monde est concerné.
M. LE MAIRE: Je voudrais ajouter qu'en décembre dernier, nous avons voté au Conseil Communautaire à l'unanimité une délibération qui délègue à TPM cette responsabilité en matière de prévention des risques. Comme vous le savez, à Toulon il y a la rivière des Amoureux, l'Eygoutier, le Président FALCO est très attentif à ces risques et je pense que là aussi avec TPM cela pourrait être une des solutions. Mais en tout état de cause, ce que nous voulons, c’est lutter contre les risques et l’on sait que nous sommes complètement en aval et nous prenons tout.
M. DI RUSSO : Monsieur le Maire, si je puis me permettre, à propos de TPM au niveau des inondabilités, j'aimerais que soit pris en compte non seulement le Gapeau qui dans un premier temps avait été oublié mais aussi le Roubaud car le
PPRI concerne à la fois le Gapeau et le Roubaud. Je pense qu’au niveau de TPM, il faudrait parfois bien étudier les choses surtout lorsque c’est au niveau hyérois.
M. LE MAIRE : De toute façon, il y a des hyérois qui représentent Hyères à TPM que je sache. 14
Mme GOLÉ: Je voudrais dire que malgré la peine que nous avons, pour rendre hommage à ma collègue, je souhaiterais que cette séance du Conseil Municipal continue dans le plus grand des respects pour elle merci.
M. LE MAIRE : Merci Madame GOLÉ.
AFFAIRE N° 1 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Conseil Portuaire du
Port de la Tour Fondue - Désignation des représentants du Conseil Municipal -
Modificatif
M. LE MAIRE : J'étais jusqu'à présent Président du Conseil Communautaire du Port
de la Tour Fondue, j'ai souhaité laisser ma place et j'ai proposé à Edmond BACCI de
prendre la qualité de président de ce Conseil Portuaire.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2008, le Conseil Municipal avait élu ses représentants au sein des Conseils Portuaires des ports placés alors sous la compétence du Conseil Général et, désormais, sous celle du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence.
Monsieur Edmond BACCI avait été désigné comme représentant de la Commune au sein du port de la Tour Fondue.
Le Syndicat Mixte Port Provence Toulon a désigné M. Edmond BACCI, en qualité de Président du Conseil Portuaire de la Tour Fondue.
Il convient donc de désigner en remplacement de M. Edmond BACCI, un nouveau membre titulaire pour représenter la Commune d'HYERES.
Je vous propose la candidature de M. Alain TROTOBAS.
YŸ a-t-il d'autres candidats ?
Le scrutin se déroule à bulletins secrets.
Nous passons au vote.
RESULTAT DU SCRUTIN
Nombre de votants : 43
Bulletins blancs et nuls : 2
Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21 15
A OBTENU :
- M. TROTOBAS ( 41 voix)
Monsieur TROTOBAS est proclamé élu membre titulaire en tant que
représentant de la commune au sein du Conseil Portuaire de la Tour Fondue.
Monsieur Alain TROTOBAS étant précédemment membre suppléant, je vous propose de le remplacer par :
- M. Jacques LOBRY
Y a-t-il d’autres candidats ?
Le scrutin se déroule à bulletins secrets.
Nous passons au vote.
RESULTAT DU SCRUTIN
Nombre de votants : 43
Bulletins blancs et nuls : 2
Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21
À OBTENU :
- M. LOBRY ( 41 voix)
Monsieur LOBRY est proclamé élu membre suppléant en tant que
représentant de la commune au sein du Conseil Portuaire de la Tour Fondue.
AFFAIRE N° 2 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - Admission en non valeur
M. DALMAS : Rapporteur.
M. LE MAIRE: La commune a reçu début octobre à la demande du Trésorier
municipal Monsieur MONNOT les propositions d’admissions en non valeur pour un montant de 213 527, 60 € qui concernent 54 titres émis sur la période allant de 1999
à 2009, cela concerne 23 redevables et pour votre information 25 titres soit près de la moitié représentent à eux seuls 96 % de la somme et seulement 5 redevables,
vous avez reçu la liste en annexe. 16
M. NOYER : Les montants sont toujours élevés, et cela devient presque une
normalité.
M. LE MAIRE : Ce n'est pas une normalité, c'est la règle. Le Trésorier municipal a
utilisé toutes les voies légales pour recouvrer les sommes, il ne l’a pas pu, il faut à un
moment donné, le constater. Je vous signale que certains datent de 1990.
M. NOYER : Peut-être, pouvons nous être plus rigoureux dans le choix de ces
créanciers surtout que certains noms reviennent souvent.
M. LE MAIRE : Je pense que comme je n'étais pas aux affaires, je suis d'accord
avec vous, mais c’est facile de critiquer après.
M. NOYER : J'ai fait une suggestion.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (43 VOIX)
AFFAIRE N° 3 - FINANCES - Décision modificative n°2
M. DALMAS : Cette décision modificative comporte deux aspects principaux, une réduction du programme investissement de 3 646 500 € avec un certain nombre de dossiers ponctuels d’une base de 700 000 € sur les acquisitions de terrains,
450 000€ de transfert de capitaux du Musée sur la structure qui sera réalisée à
l'Espace 3000, une base de 700 000 € sur les frais d’études, 150 000 € sur des
subventions pour les propriétaires des maisons en centre ville.
De l’autre côté, en fonctionnement il est proposé de doter le budget de
835 70% principalement sur les postes frais de personnel 200 000 €, charges à
caractère général 249 000 €, les admissions en non valeur qui viennent d'être citées pour 200 000 €, différentes subventions notamment le CVL pour. 200 000 € et un solde de subventions aux commerçants pour le programme de fin d'année pour
106 000 €. Au total -3 646 500 € pour l'investissement et + 835 709 € pour le
fonctionnement.
M. GIRAN : Monsieur le Maire, je crois que cette décision budgétaire modificative est
moins anodine qu'il n’y paraît notamment sur le principe lorsque la situation est
difficile, je crois qu'aujourd'hui tous les budgets sont tendus et l’on réduit les
dépenses publiques, les dépenses de fonctionnement et l’on essaie de maintenir celles d'équipement puisque ce sont les garants de l'avenir et là je dois dire que l’on
fait exactement le contraire. On augmente d'abord les dépenses de fonctionnement de 835 709 €, c'est notamment vrai au niveau des charges de gestion courante, c'est d'autant plus curieux que dans le document d'orientation budgétaire, vous précisez qu'il faut diminuer les dépenses et les charges courantes. Donc, il y a un problème. 17
M. LE MAIRE : On va vous l’expliquer.
M. GIRAN : Oh ! Je vais sans doute comprendre, mais ce seront des arguties car je
crois qu'il faut commencer par là et il faut qu'il y ait cohérence entre deux
délibérations qui sont consécutives. Ensuite, il y a une très forte augmentation, une très forte diminution pardon, c'était un rêve, des dépenses d'investissement, c'est une diminution totale de 15 % par rapport à ce qui était prévu au budget primitif, de
façon plus précise, on réduit de 50 % les immobilisations incorporelles et de
2 500 000 € les immobilisations corporelles. Alors ma question est simple : c'est quoi qui est abandonné et pourquoi ? D'autant plus que les investissements sont financés par l'emprunt, par l’autofinancement, par des ressources propres et que le principal problème que nous avons c’est bien entendu les charges de fonctionnement et de
préserver un excédent de fonctionnement, je ne comprends pas pourquoi ce choix a été fait et comme je ne comprends pas et que je ne suis pas sûr que vos explications
me convaincront d'ores et déjà, je vous indique que je m’abstiendrai au minimum.
M. CARRASSAN : Effectivement, cette décision modificative n°2 n'est pas si
anodine que cela, je ne développerai pas abondamment comme je l'aurais fait en d'autres circonstances, je pointerai seulement une chose, cette décision modificative officialise une espèce de déni de démocratie avec la disparition, la mise à la trappe
du grand projet de la réhabilitation de la banque de France. Il suffit de se reporter à
la page 25 et à la page 31, c'est écrit petit mais, on y trouve ce que je dis. Avaient
été votés en mars des crédits pour lancer cette affaire qui n'avait jamais été aussi
prête d'aboutir et on supprime ces mêmes crédits à la DM 2. Alors que, le Conseil
Municipal a voté quatre fois dans l'espace de 18 mois écoulés, quatre fois à
l'unanimité. Donc, je le rappelle : le 25 juin 2010, vote à l'unanimité Mesdames et
Messieurs en faveur du projet scientifique et culturel proposé par la conservatrice qui avait été recrutée tout exprès par Léopold RITONDALE et qui a travaillé cinq ans sur
la question. Vous avez voté « pour » à l'unanimité et nous avons lancé ce concept de
« l'autre Musée ». Au mois d'octobre suivant, le 15 octobre, vous avez voté à
l'unanimité pour les crédits de réalisation, l'autorisation du programme financier. Vote unanime et le même jour, dans une autre délibération également votée à l'unanimité par vous, nous avons arrêté la procédure de concours pour recruter l'architecte qui
réaliserait ce projet, vote unanime et, il y a même eu une quatrième délibération
encore plus proche de nous, c'était en février, on a voté pour permettre
l'indemnisation des membres du jury, c'est extraordinaire ce sont quatre votes unanimes faits par vous. Il n'y a pas eu de nouveaux votes et brutalement on ne fait
plus le grand projet pour lequel vous avez voté « pour ». Je vois dans cette affaire
d’abord une insulte à la mémoire de Léopold RITONDALE mais, maintenant je
commence à y être habitué, ensuite je vois un triple mépris, un mépris pour le travail de la conservatrice et pour le travail de la direction des musées de France dont on
s'est moqué, je vois un mépris pour votre vote et je vois un mépris pour les candidats qui ont répondu nombreux, dont certains prestigieux, à l'appel à candidatures que la ville a lancé à travers la France. Aujourd'hui, des institutions culturelles m'interrogent, je suis de la Ville d'Hyères, voyez quel tableau je peux donner d'elle lorsque l'on revient ainsi sur tous les engagements antérieurs et sur des votes solennels et démocratiques du conseil. Donc, c'est se moquer de vous et de vos votes que de procéder ainsi sournoisement et en cachette à la décision modificative n°2. Voilà ce que je voulais dire, et rien que pour cela nous votons contre, Renée TORNATO et
moi cette affaire. Mais, j'en parlerai abondamment plus tard. 18
M. LE MAIRE : Ce qui m'étonne dans votre remarque c’est que vous parlez de juin 2010, de septembre 2010, de février 2011, vous oubliez qu’à présent nous sommes en novembre 2011 et qu'entre temps il y a eu la crise grecque, donc, restez avec vos certitudes, moi je me contente d'analyser la situation en fonction des paramètres extérieurs et je crois que cela a bien changé.
Mile MOIZAN : Merci Monsieur le Maire, je voudrais juste dire deux mots sur notre analyse de cette décision modificative. Ce que l’on a constaté aussi, cela va dans le même sens que mes collègues malheureusement je pense que cette analyse est la bonne, c'est que les investissements sont donc rognés pour arriver à retrouver un équilibre, donc lon rogne les investissements, par ailleurs certains éléments du patrimoine de la Ville sont vendus pour rééquilibrer les finances et en temps de crise, plutôt que d'enrichir la Ville par des investissements pour la Ville, vous l'appauvrissez par une vente du patrimoine de la ville. Donc, évidemment nous voterons contre cette décision modificative.
M. LE MAIRE
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 31 VOIX
8 CONTRE : Mme Renée TORNATO, M. François CARRASSAN, M. Jean-Pierre GIRAN, Mme Lucette RITONDALE, Mme Marie-Hélène PARENT, Mme Simone CHAMBOURLIER, Melle Magali MOIZAN, M. Jean-Pierre NOYER 4 ABST. : M. Francis ROUX, Mme Marie-Hélène LAGROT-LASSERRE, M. Gilles HOFFART, Mme Josiane DURIEU
Conseillers Municipaux
AFFAIRE N° 4 - FINANCES -EAU - Décision modificative n°2 — Exercice 2011
M. DALMAS : Cette délibération concerne le matériel spécifique à la distribution d'eau. Vous savez que dans le cadre du changement du titulaire de la DSP sur l’eau, la ville a été amenée à racheter des compteurs pour les mettre à la disposition du nouveau délégataire et donc le montant initial de 500 000 € qui avait été prévu, est complété de 86 800 € pour atteindre le montant total du rachat qui est donc de 586 000 € au lieu des 500 000 € prévus initialement, c'est un réajustement du montant de ce rachat.
M. LE MAIRE
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 31 VOIX
8 CONTRE : Mme Renée TORNATO, M. François CARRASSAN, M. Jean-Pierre GIRAN, Mme Lucette RITONDALE, Mme Marie-Hélène PARENT, Mme Simone CHAMBOURLIER, Melle Magali MOIZAN, M. Jean-Pierre NOYER 4 ABST. : M. Francis ROUX, Mme Marie-Hélène LAGROT-LASSERRE, M. Gilles HOFFART, Mme Josiane DURIEU
Conseillers Municipaux 19
AFFAIRE N°5 - FINANCES - Ville d’Hyères les Palmiers — Débat sur les
orientations budgétaires 2012
AFFAIRE N° 6 - PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) - Débat sur les
orientations budgétaires 2012.
AFFAIRE N° 7 - PORTS - PORT de L'AYGUADE - Débat sur les orientations
budgétaires 2012.
AFFAIRE N° 8 - PORTS - PORT de LA CAPTE - Débat sur les orientations
budgétaires 2012.
AFFAIRE N° 9 - PORTS - PORT AUGUIER - Débat sur les orientations
budgétaires 2012.
AFFAIRE N° 10 - FINANCES - EAU - Débat sur les orientations budgétaires 2012
AFFAIRE N° 11 - FINANCES - Construction, entretien et vente de caveaux dans
le cimetière — Débat sur les orientations budgétaires 2012
M. DALMAS : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Je vous rappelle que ce sont des débats et qu'ils ne donnent pas lieu
à un vote. Vous avez tous reçu les documents intitulés : Débat sur les d’orientations budgétaires 2012.
La réunion d'aujourd'hui est importante pour plusieurs raisons :
e C'est l'occasion pour le Conseil Municipal :
o de faire le point sur la situation financière de la commune
o de discuter des orientations budgétaires pour 2012
o d'analyser, en fonction de ses capacités les programmes pluriannuels
d'investissement.
+ Mais il sera aussi l'occasion de rappeler un certain nombre de faits, tout
comme de rétablir parfois la vérité face à des contresens (volontaires ou non).
* || permet enfin de rappeler notre stratégie, que je définirai en trois mots :
sagesse, sagesse, sagesse. 20
o Sagesse tout d’abord dans le contexte international qui incite à la prudence.
o Sagesse dans lélaboration de notre budget communal animée par le souci d’une gestion rigoureuse.
o Sagesse car malgré ces contraintes fortes, nous nous projetons plus que jamais dans l'avenir.
Je voudrais tout d’abord vous rappeler que ce débat d'orientation budgétaire a lieu cette année quelques mois plus tôt que les années précédentes. En effet, nous avons pris la décision de soumettre à votre approbation le budget 2012 avant la fin de l’année civile.
Je vous donne à ce titre rendez vous le 20 décembre prochain pour une séance du Conseil Municipal qui sera consacrée au vote de ce budget.
Pourquoi un tel choix ?
ll me semble en effet plus judicieux de fixer dès la fin de cette année les orientations données à la collectivité. Cela permettra, dès le début 2012 d'engager les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci et à la réalisation de nos politiques municipales.
De même, les subventions seront également votées fin décembre, ce qui permettra un mandatement dès le début d'année, et donc des facilités de trésorerie pour les associations.
Au-delà de ces aspects « pratiques », je voudrais revenir sur le contexte actuel que nous traversons et qui contrairement à ce que certains ici pensent, influe forcément sur le budget de notre ville.
1. La France prépare son budget dans un contexte international incertain.
Les évènements récents survenus en Europe, s'ils ne doivent pas nous alarmer, doivent a minima nous alerter sur l’état des finances du vieux continent.
Même si la France n’est pas la Grèce, il importe de voir les choses avec réalisme. Notre pays doit réduire ses déficits.
François FILLON, notre Premier Ministre, l'a bien compris lorsqu'il annonce que « le budget 2012 sera le plus rigoureux depuis 1945 ». Notre pays sortait alors de six années de conflit. |
Le contexte économique international incertain nous démontre que la France n'est pas coupée du monde. Cela nécessite d'aborder l'avenir avec franchise et rigueur.
Par ailleurs, il faut prendre en compte la réalité, c'est-à-dire l'importance de la dette publique qui n’a cessé de croître. 21
Ainsi, le dernier budget de la France offrant un équilibre entre recettes et
dépenses date de 1978.
Depuis, les déficits de l'État ont été couverts par l'augmentation de la dette.
Ce qui est interdit aux collectivités territoriales, à savoir voter un budget en
déséquilibre a été autorisé et validé par les parlementaires, pendant les quarante dernières années.
Cette dette selon l'INSEE, est passée de 72.8 milliards d'euros en 1978 (soit
21.2% du Produit Intérieur Brut — PIB) à 1692 milliards d'euros en 2011 (soit 86.2%
du PIB).
Quel dommage que le budget de l'État n'ait pas été soumis au contrôle de
légalité d’une petite sous-préfecture de province : il aurait été recalé, annulé !
Aujourd’hui, il faut changer de paradigme.
Rappelez-vous la cagnotte de Jospin, à aucun moment il n'avait été envisagé
de l’affecter à la réduction du déficit.
Cette réduction des déficits budgétaires publics, avec pour objectif d'atteindre
1 % du PIB en 2015 ne saurait être réalisable sans une baisse nette et réelle des
dépenses publiques.
Depuis 2007, l'Etat a engagé une politique de « Révision Générale des
Politiques Publiques » qui commence à porter ses fruits.
Au-delà de toute idéologie politique, les contraintes internationales qui pèsent sur nous aujourd’hui sont les mêmes, quelle que soit la couleur du gouvernement.
Les communes doivent donc élaborer leur budget en tenant compte de ces
contraintes internationales ou encore législatives et règlementaires.
Ainsi, il conviendra d'observer en 2012 quelle sera la réaction des Françaises et des Français face à la réforme de l'impôt sur les plus values. Les communes
littorales (et donc touristiques) comme la nôtre, qui connaissent beaucoup de
résidences secondaires, devront garder un œil vigilant sur les comportements du marché de l'immobilier consécutifs à cette réforme.
Si un sursaut des droits de mutation est à envisager début 2012, il convient de
se demander si cette mesure ne risque pas dans un second temps de mettre un
sérieux coup de frein aux volumes des transactions immobilières et donc à l'évolution des droits de mutation à titre onéreux ?
Autre inconnue à ce jour, la revalorisation éventuelle des valeurs locatives de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. 22
Par le passé, le coefficient d'actualisation voté par le Parlement s’est établi entre 1,5% et 2% (2,5% en 2009 et 1,2% en 2010 et 2% en 2011).
De plus, en 2011 les bases physiques ont progressé de manière moins marquée qu’en 2010, qui avait enregistré déjà un recul par rapport à 2009. II faut donc rester prudent sur l’estimation pour 2012.
Par ailleurs 2012 sera l’année de lentrée en vigueur du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales.
Il a pour but d'accompagner la réforme fiscale en prélevant les recettes des collectivités disposant des ressources les plus dynamiques suite à la réforme de la taxe professionnelle.
Son objectif est de favoriser une réduction des inégalités sur l'ensemble du territoire. Le budget de ce fonds de péréquation devrait atteindre plus d’un milliard d'euros en 2015, ce qui ne sera pas sans conséquence sur les finances de la commune.
Enfin, comme en 2011, le projet de loi 2012 gèle en valeur les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Il est fixé à 50,6 milliards d'euros pour la période 2011 — 2014.
Ce gel des dotations vise à inciter les collectivités à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement et l'évolution de leurs coûts de personnel.
Cela se traduira dans le projet de Loi de Finances 2012 par :
e la suppression de l'indexation de la plupart des dotations de fonctionnement et d'investissement (préalablement indexées sur l'inflation),
e la minoration des compensations d'exonération (-14,5%).
> Face à ces réductions de nos financements extérieurs, la tentation serait forte de
vouloir « par facilité » accuser l'Etat.
> |! faut pourtant accepter l'évidence. Aujourd’hui, notre pays traverse une crise économique majeure qu’il faut avoir le courage d'affronter.
A ce titre, l'Etat s’est engagé comme je le disais précédemment dans une politique obligatoire de réduction de ses dépenses.
C'est dans ce même esprit que les collectivités locales doivent dorénavant préparer leur budget. 23
2. Un budget contraint, animé par le réalisme, la riqueur et l’anticipation de
j’avenir.
Aujourd’hui, ces collectivités voient, à l'instar de l'Etat, leurs ressources
diminuer.
Il convient face à cela de prendre les mesures nécessaires afin que nous
puissions continuer à jouer notre rôle d'animateur, d'acteur majeur de la vie locale.
Et si les ressources baissent et si l'on veut conserver un budget stable et
équilibré, la recette est simple : il faut réduire les dépenses.
Cette réduction des dépenses se traduit par des décisions qui ne sont pas
toujours agréables à entendre, à prendre ou tout simplement à vivre. Elles sont
cependant indispensables si l'on veut laisser à nos enfants une ville en bonne santé
financière.
Nier ces contraintes serait aujourd'hui suicidaire et irresponsable.
Bien au contraire, il nous importe de repenser notre manière de dépenser
l'argent, de façon plus judicieuse, plus efficiente, plus efficace.
Voilà ici le rôle des élus locaux. Plutôt que de suivre un mouvement
inéluctable qui consisterait à continuer à fonctionner comme par le passé, il importe aujourd'hui d'anticiper l'avenir et de prendre les dispositions nécessaires afin de faire des économies, tout en maintenant à un bon niveau nos politiques.
C'est dans ce cadre que la préparation du budget 2012 nous impose
d’énoncer un certain nombre de vérités.
Il faut tout d'abord aborder avec franchise et honnêteté la question du
personnel.
Oui aujourd’hui nous avons trop de personnel au sein de notre collectivité.
Même s’il n’est pas toujours politiquement correct de le dire, force est de le
constater.
Est-ce normal que nous soyons passés de 880 employés en 2006 à 1100 en
2008 ?
(et je ne parle pas du CCAS, du CVL...)
Une telle augmentation coûte depuis lors 10 millions d'euros par an aux
contribuables, et ce au détriment de toute autre action. Mais pourtant c'est une
contrainte à laquelle nous devons faire face. Vous comprendrez donc aisément que l'heure n'est plus à l'embauche. 24
Ce qui ne veut pas dire que les élus doivent se désintéresser de cette question. Mais notre rôle aujourd’hui est d’agir en amont et en aval afin de permettre aux gens de trouver des emplois dans le privé.
Avec une telle contrainte, il faut oublier les idées préconçues qui disent qu'Hyères est une ville riche. Sous entendu: qui peut donc tout se permettre au niveau financier.
Il faut bien avoir à l'esprit que le salaire d’un agent mairie est une dépense fixe qui ne saurait disparaitre d’une année à l’autre.
Avec une masse salariale « fixe » qui représente 50 % du budget de fonctionnement de la collectivité, les marges de manœuvre ne peuvent s'effectuer que sur les 50 % restants.
C'est donc sur cette seule somme qu’il est possible de faire (éventuellement) des économies. Car là aussi, nombre de dépenses se réitèrent année après année.
Malgré tout, ces économies sont indispensables car c'est grâce à elles que nous pourrons demain avoir un excédent de fonctionnement suffisant, et donc une capacité d’autofinancement en faveur de nos investissements.
Mais ici aussi il faut savoir raisonner avec prudence et intelligence.
Oui, il faut conserver un investissement conséquent, gage de développement pour notre ville et qui permet de donner un souffle financier à l'économie locale.
Mais il importe aujourd'hui de ne plus investir dans des projets qui soient générateurs de dépenses de fonctionnement.
Lorsque certains dans lopposition me proposent la création d’un espace culturel Maurice PERISSET (dont le contenu ne nous a d'ailleurs jamais été présenté, ce n’est pas le tout d’aligner de jolis mots) ; il faut avoir à l'esprit qu’un tel lieu serait demain générateur de dépenses de fonctionnement, pour lesquelles il suffirait de faire copier / coller + 3 % à chaque budget.
Serait-ce raisonnable et censé en cette période ? Non.
Parallèlement à ces nécessaires économies, certains pourraient me dire : « Pourquoi n’avez-vous pas augmenté les impôts ? ». Et là, je ne peux que répondre non à ce type de proposition.
Il faut avoir en tête le sentiment d'exaspération de nos concitoyens.
Dans un contexte économique très difficile, il n’est pas pensable d'ajouter cette année encore une charge fiscale supplémentaire aux ménages et aux entreprises. 25
Je voudrais d’ailleurs à ce titre répondre aux attaques proférées par Monsieur
le Député sur son blog et sur Facebook.
Je peux tout à fait comprendre qu’en tant qu'opposant vous aimiez interpréter les chiffres à votre manière, mais en tant que professeur d'économie, je m'attendais
à plus de rigueur de votre part.
En effet, comment acceptez-vous cet amalgame fait par la presse qui consiste à comparer les fiscalités de villes de tailles incomparables. De comparer la fiscalité de la Ville d'Hyères avec les villes de Paris ou Marseille.
C'est ici un excès de vulgarisation de la part de ce magazine et je suis surpris
que vous vous prêtiez à ce jeu là.
De même, comment pouvez-vous réécrire les propos tenus dans ces colonnes. Comment pouvez-vous dire, vous le professeur d'économie, vous le Député, représentant de la Nation que j'ai augmenté les impôts de 6,6% entre 2010
et 2011.
Avez-vous donc la mémoire si courte ?
Je voudrais vous faire un petit rappel. Les 6,6 % d'augmentation ont des raisons
extrêmement précises :
* l'augmentation des bases par le Parlement (dont vous êtes un membre de la
majorité)
+ la nouveauté proposée par le Gouvernement issu de la majorité dont vous êtes membre qui consiste à permettre aux intercommunalités de lever des
impôts.
e La contrainte imposée aux départements et aux communautés
d'agglomération d'augmenter leurs recettes fiscales suite à la réforme territoriale votée par le Parlement.
Dans ces trois cas, le principal responsable, c'est vous! Et vous devez
l’assumer.
De même lorsque vous affirmez (en reprenant les propos de Capital) que les
impôts des Hyérois ont augmenté de 60,9 % en 10 ans ; je serai tout d’abord tenté
de vous dire que je ne suis pas responsable des 7 premières années.
Mais soyons sérieux, si l’on isole l'augmentation des bases, votées par le
Parlement (où vous siégez depuis 1997, et dans la majorité depuis 2002), les seules hausses des bases représentent 40 % soit les deux tiers de l'augmentation globale. Alors arrêtez de donner des leçons.
Il est donc un peu facile de toujours accuser le Maire sur le simple motif que
vous n’acceptez pas que les Hyérois vous aient envoyé pour la seconde fois consécutive dans l'opposition municipale. 26
Il serait temps de cesser cette schizophrénie politique qui consiste à voter POUR à Paris, CONTRE à Hyères, à APPLAUDIR à Paris, à CRITIQUER et SERMONNER à Hyères.
Il faut assumer son rôle de représentant de la Nation !
Alors vous me direz, « mais Monsieur le Maire, vous êtes Vice-président de TPM, et Conseiller Général ».
C'est vrai. Là pour une fois vous ne mentiriez pas.
. GIRAN : Intervention micro fermé, non enregistrée
. LE MAIRE : Qu'ai-je dit ?
. GIRAN : « Vous ne mentirez pas pour une fois ».
. LE MAIRE : J'ai le droit de le dire, je l'ai dit !
. GIRAN : Intervention micro fermé, non enregistrée
. LE MAIRE : Eh bien voilà !
- GIRAN : Intervention micro fermé, non enregistrée
. LE MAIRE : Cela sera mis, c’est enregistré.
. GIRAN : Intervention micro fermé, non enregistrée
S
S
ES
EE
EF
EE
EEE
. LE MAIRE : Oui, oui c'est très grave.
Mais je vous répondrai simplement que je l’'assume, et je me sens bien aux côtés des Présidents LANFRANCHI et FALCO. Ces collectivités traversent elles aussi aujourd'hui des périodes financièrement contraintes, pour partie dues à un contexte économique difficile, mais aussi au désengagement de l'Etat qui impose aujourd’hui par la loi ce qu’il suscitait autrefois par les subventions.
Ces mandats je les assume, tout comme j'assume mon rôle de Maire.
Et en tant que Maire, je me dois d’avoir à l'esprit que la part communale est la plus importante de l'impôt, même si elle a diminué ces dernières années.
En 2008, la part de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties représentait 48% du montant total de l'impôt. En 2011, soit trois ans après, elle ne représente plus que 43%, soit 5 points de moins. 27
Aujourd’hui, un contribuable Hyérois lorsqu'il règle son impôt foncier, en paie moins de la moitié à la ville, les 57% restants étant essentiellement destinés à l'Etat,
au Département du Var, et à T.P.M.
Nonobstant, ce moindre prélèvement en pourcentage, je le dis, je n'augmenterai pas les impôts en 2012, du moins la part de la ville. Je ne modifierai pas les taux de la taxe d'habitation, du F.B et du FNB. Je maintiendrai la pression fiscale de 2012 au niveau de 2010, soit deux ans sans hausse des taux.
3. Les grandes orientations 2012.
Je voudrais enfin clore mon propos en évoquant avec vous les grandes orientations du budget 2012.
Sensiblement similaire à 2011, les recettes de fonctionnement 2012 devraient
s'établir à 89 millions d'euros.
Les produits des services et de gestion courante devraient atteindre près de 6,2 millions d'euros, traduisant ici une volonté de faire prendre en compte par l'usager des dépenses qui étaient autrefois amorties principalement par le
contribuable.
La politique tarifaire devrait ainsi être revalorisée modérément en suivant l'inflation et l'augmentation du coût de revient des prestations, soit +3%.
De même, dans de multiples domaines, l'instauration d’un double tarif pour les Hyérois (qui paient leurs impôts locaux ici à Hyères) et les non Hyérois sera
privilégiée.
Les dotations de fonctionnement devraient atteindre 19 M£, avec une incertitude sur le montant de la DGF, le reste étant constitué de diverses participations (Etat, Région, Département, CAF) pour le fonctionnement des
services.
Je vous rappelle par ailleurs que la DGF est en baisse depuis trois ans.
En ce qui concerne la fiscalité, je vous le redis : la Municipalité a décidé de reconduire cet effort de maîtrise fait en 2011, alors que le budget 2012 s'inscrit dans un contexte de crise internationale.
Bien sûr tout cela est sous réserve d’une éventuelle évolution du contexte national qui rendrait cette situation insoutenable.
Le produit de la TEOM devrait être revalorisé en 2012 afin d'équilibrer une légère augmentation des charges due à une amélioration significative du service (tri sélectif au porte à porte). Le taux restera dans la moyenne du Département (11.8% à
Toulon et 12,4% à Fréjus). 28
Par ailleurs, notre souci de faire des économies se traduit par une gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement.
La Ville s'est fixée comme objectif de neutraliser l'augmentation induite de ses dépenses réelles de fonctionnement et de les maintenir au même niveau qu'en 2011 soit à environ 85,9ME€.
Les dépenses de personnel représentent plus de la moitié du budget de fonctionnement de la Ville (50%). Ces charges évoluent dans un cadre contraint sur le plan national et intègrent l'effet “glissement-vieillesse-technicité” (impact de la “pyramide des âges” des effectifs de la Ville).
Cependant, la Ville choisit de s'engager cette année dans une politique de compensation de cette augmentation contrainte par des économies d'échelle.
Nous avons réussi à le faire en 2011, nous le referons en 2012.
Ainsi, par ce phénomène de GVT, les frais de personnel évolueront de 3,5 %
entre 2011 et 2012 faisant passer ces frais de 43 M€ en 2011 à 44,3 M€ en 2012.
Les autres dépenses de fonctionnement (hors frais financiers)
Ce poste se compose des dépenses d'activités des services municipaux, des missions confiées aux prestataires extérieurs, des subventions, et les participations versées à nos partenaires (SDIS, CCAS...).
L'évolution modérée des recettes prévue pour 2012 oblige à un contrôle strict de l'accroissement des dépenses. Ceci devrait donc se traduire par une évolution négative des coûts de fonctionnement, les charges courantes devant diminuer de façon à absorber l'augmentation induite par les dépenses de personnel.
En effet, les contraintes fortes sur les ressources de la Ville imposent la recherche de solutions capables de dégager des marges de manœuvre afin de garantir le financement du programme d'investissement pluriannuel, avec l’ambition de poursuivre le développement de la Ville et de préparer l'avenir.
Le financement des investissements par les ressources propres restant un objectif primordial de ce mandat afin de maîtriser le recours à l'emprunt.
Le Budget Primitif 2012 sera donc intégralement élaboré selon la procédure du Budget Base Zéro et du Budget par activités, visant une affectation optimale des crédits budgétaires. 29
Les charges à caractère général devraient baisser de 25 millions à 23,7ME€ en
2012. Elles comprennent entre autres les contrats de service tels que les transports, la communication, l'entretien des bâtiments communaux ou encore les fournitures d'énergie, le fonctionnement des services publics.
Subventions aux associations
Malgré le contexte de crise, la municipalité consacrera le même niveau de subventions aux associations hyéroises, dans le souci constant de reconnaître leur rôle essentiel dans la vie sociale, sportive et culturelle de notre ville, alors que d’autres collectivités, de droite comme de gauche, les ont déjà fortement baissées.
Les intérêts de la dette
Les frais financiers devraient continuer d'évoluer lan prochain avec d’une part les intérêts de la dette sur long terme (860.000 € dont environ 200.000 € au titre de l'emprunt prévu en 2011) et d'autre part les intérêts du produit Revolving (154.000 €) contracté fin 2010 pour financer le programme d'équipements.
Car là encore, je voudrais vous le rappeler. Si nous ne parvenions pas à faire
des économies, nous serions contraints d'avoir davantage recours à l'emprunt pour financer nos investissements. Cela signifierait endetter excessivement la ville, et donc compromettre son avenir, ne comptez pas sur moi pour le faire.
Ceci serait d'autant plus néfaste que la crise économique actuelle rend les
crédits beaucoup plus contraignants, beaucoup plus difficiles à obtenir, et à des taux beaucoup élevés.
Les intérêts ici générés viendraient par la suite grever notre budget de
fonctionnement.
Je profite de cette occasion pour vous dire, au sujet des fameux « emprunts toxiques » que nous avions vu juste l'an passé, en renégociant un emprunt « Dexia »
(en date de 2005) au profit d'un emprunt à taux fixe auprès de la Société Générale.
En ayant anticipé le risque, nous avons vu juste. Ça aussi, c'est de la bonne gestion !
En ce qui concerne les recettes d'investissement, elles seront constituées de :
3.700.000 € de produit des cessions
Du FCTVA à hauteur de plus ou moins 2.000.000 €
300 000 euros au titre de la TLE
Plus de 2.000.000 € de subventions d'investissement (Conseil Général, TPM, Etat, région) 30
Tout ceci doit nous permettre de conserver notre capacité d’autofinancement. Celle-ci doit être maintenue à un niveau élevé, car c’est elle qui peut nous permettre
non seulement de financer nos projets d'investissement, mais nous permet également d'emprunter. Sans marge d’autofinancement, pas d'emprunt !
Le ratio de désendettement, c'est-à-dire l'encours de la dette exprimé en années d’autofinancement, devrait être égal à 6,2 années en 2012 (au budget principal) démontrant un endettement maîtrisé.
En effet, le montant de notre dette s'élève à 473 euros par habitant, ce qui, même cumulé avec la dette de TPM, nous classe extrêmement bien dans le magazine Capital. Mais cela Monsieur GIRAN a curieusement oublié de le mentionner dans son article !
Enfin, dans un contexte de crise, les dépenses d'investissement et le Plan Pluriannuel d'Investissements seront recentrés sur les programmes fondamentaux du projet politique. Vous savez le « petit livre jaune» qui rappelait notre programme, celui pour lequel les Hyéroises et le Hyérois nous ont choisis et nous ont fait confiance en 2008.
Environ 16.000.000 € seront consacrés, l'an prochain, au programme d'investissement :
Au budget 2012, devraient notamment être inscrits :
7.000.000 € de valorisation du patrimoine
3.000.000 € de travaux de voirie
2.500.000 £ de vidéo surveillance
1.500.000 € d'équipements scolaires,
3.000.000 € pour la réhabilitation du centre ville (VAD, OPAH...)
1.300.000 € devrait être prévu pour l'amortissement du capital de la dette.
Veuillez m'excuser d’avoir été un peu long, mais c'était important, en conclusion si je voulais définir nos objectifs, nos orientations pour l'année 2012, je vous dirais : faire en sorte de concilier rigueur et croissance.
L'audit annuel publié par la Cour des Comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques montre que la situation nationale est sérieuse et les perspectives sont préoccupantes pour 2012. L'ampleur de l'impact de ces réformes sur la situation financière des Collectivités est donc considérable et appelle une stratégie à moyen terme au niveau local. 31
L'essentiel de notre effort de gestion doit donc se porter principalement sur la
maîtrise des dépenses qui est devenue un objectif incontournable, afin d'assurer le financement de notre programme d’investissements essentiellement par nos ressources propres pour maîtriser le recours à l'emprunt et à la fiscalité.
En matière d'emprunt et de financement, la situation est complexe, il est
encore difficile de fixer un cap très clair. Fort heureusement la Ville d'Hyères n'a
aucun emprunt toxique et conserve une très bonne capacité de désendettement.
Cependant, notre budget s'inscrit dans un contexte de crise économique dont
les répliques sont encore franches aujourd’hui et constituent une vraie rupture pour l'équilibre des finances des collectivités et de notre Ville.
Tout cela doit bien évidemment nous conduire à la prudence, et comme l'an
passé à optimiser nos recettes et à trouver des marges de manœuvre afin de
conserver les marges de manœuvre qui nous permette de garantir notre
autofinancement et donc le financement de nos projets, et « in fine » de garantir aux
Hyéroises et aux Hyérois le niveau de service public auquel ils sont attachés.
Mes chers collègues, sachons aujourd’hui faire face à la crise et impulser les
projets de développement qui nous permettront de préparer ensemble l'avenir et en particulier celui de nos enfants.
Ici aussi, en se projetant dans l'avenir, il est plus que jamais question de
sagesse.
Merci, et je passe la parole à Michel DALMAS.
PRÉSENTATION SUR ÉCRAN
Des Débats sur les Orientations Budgétaires 2012
par Monsieur DALMAS.
M. LE MAIRE : Et dans le même état d'esprit en 2011, le Conseil Général a versé au
titre de la solidarité 19 000 000 € dans le tronc commun.
Reprise de la PRÉSENTATION SUR ÉCRAN
Des Débats sur les Orientations Budgétaires 2012
par Monsieur DALMAS. 32
M. GIRAN : Merci M. le Maire. Je voudrais faire deux, trois observations préalables compte tenu de la nature de votre exposé.
La première, c’est que je crois que tout doit être fait pour rester dans la dignité, la sérénité, qui conviennent dans une séance aussi particulière que celle d’aujourd’hui et donc éviter un excès d’agressivité ou des paroles maladroites.
La deuxième chose, c’est que véritablement il me semble que parfois votre démarche à mon égard est obsessionnelle, il faut dire que faire la moitié de son intervention sur les 10 lignes que je reproduis d’un hebdomadaire sur mon blog, c’est une publicité dont je vous remercie mais véritablement, cela a dû vraiment vous interpeller, mais peu importe.
La troisième remarque préalable, vous dîtes que votre préoccupation principale c’est l’anticipation d'avenir, « alléluia » mais véritablement je crois que c'est une promesse pour demain, il aurait mieux valu que la promesse commencät il y a quatre ans ou il y a trois ans. Et si je rentre maintenant sur le fond, vous évoquez la nécessité d'une plus grande rigueur dans le fonctionnement ; comment ne pas approuver, moi qui depuis dix ans, patiemment, parfois isolément répète dans ce conseil municipal, combien il est dangereux de ne pas prêter une attention suffisante aux dépenses de fonctionnement. J'ai remarqué que ces deux dernières années, le personnel était mieux tenu mais j'ai continué à indiquer quel était mon souhait de faire cet effort. Ce n'est pas aujourd’hui que les problèmes naissent. Ce n’est pas la crise nationale ou internationale qui crée un problème à HYERES, c'est beaucoup plus le fait que par habitude ou par distraction, il n'y a pas eu depuis plusieurs années, la rigueur suffisante en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Et quand je dis que ce n’est pas la crise, que chacun en soit bien conscient, les recettes fiscales de l'Etat, elles sont directement liées à la croissance, puisque bien entendu, s’il y a moins d'emplois eh bien il y a moins d'impôts sur le revenu. S'il y a moins de chiffre d’affaires des entreprises, il y a moins d'impôts sur les sociétés. En revanche, les finances d'une commune sont beaucoup plus indépendantes dans la mesure où, sauf les droits de mutation, et encore M. DALMAS faisait remarquer qu'ils avaient heureusement augmenté l’année dernière, la quasi- totalité des autres ressources sont neutres du point de vue de la crise, même la dotation globale de fonctionnement sur laquelle on s’est appesanti, n’a pas changé depuis trois ou quatre ans et il est même dit dans votre document qu'elle va augmenter, certes tout à fait de façon secondaire de 0,2% cette année 2012. Donc, je crois qu'il faut que chacun soit bien conscient que les problèmes que nous connaissons aujourd'hui à HYERES n'ont strictement aucun rapport avec la crise nationale et internationale dont on nous a parlé pendant 25 minutes mais tout avec le fait qu’on n’a peut être pas rempli, peut être que l'erreur est collective, nos obligations en matière de rigueur dans la gestion des deniers publics.
Je voudrais d’ailleurs aussi dire que, certes, on montre facilement du doigt, Paris, les Députés, l’Assemblée Nationale et les autres, quand il y a une difficulté et bien sûr on s’abstient de souligner les ressources qu'ils peuvent éventuellement octroyer. 33
Rappelons-nous, M. l'Adjoint aux Finances, combien j'ai plaidé une année, je
n'avais pas été entendu, pour l'anticipation de la perception du fonds de
compensation de T.V.A. qui a quand même rapporté plus de deux millions d'euros
supplémentaires aux caisses de la Commune, plus de deux millions d'euros
supplémentaires...
M. LE MAIRE : Non, « pas supplémentaires », on a gagné un an !
M. GIRAN : Supplémentaires !
M. LE MAIRE : On a gagné un an d'avance, ce n’est pas « supplémentaires ».
M. GIRAN : Non, écoutez, là ce n’est pas un problème, « supplémentaires » puisque
cela est reconduit chaque année et donc ce saut nous a conduits à avoir un
supplément de recettes supplémentaires cette année là.
Je continue. Non, mais Monsieur, si vous ne comprenez pas...
M. LE MAIRE : Si, j'ai bien compris, c'est vous. Le F.C.T.V.A. permet de récolter par
anticipation dans les deux ans, et voilà...
M. GIRAN: Cette année là en définitive, nous avons deux millions
d'euros. Monsieur DALMAS, est-ce que je me trompe ?
M. LE MAIRE : Oui, mais on la eu d'avance.
M. GIRAN : Alors écoutez, M. DALMAS et moi, ne sommes pas d'accord avec vous ce qui finalement... |
M. LE MAIRE : Mais j'ai bien compris que grâce à cette anticipation la première fois,
maintenant on le touche tous les ans, c’est par anticipation, ce n’est pas en plus, ce
n'est pas supplémentaire.
M. GIRAN : Je demande à la presse de noter, qu’au bout d’un moment la pédagogie
ne peut plus avoir d'effet. M. DALMAS, si vous voulez intervenir ?
M. LE MAIRE : Cela aussi, on va l'enregistrer.
M. GIRAN : Bien entendu. M. DALMAS, dites-nous la vérité ?
M. LE MAIRE : D'abord, ce n'est pas vous qui dirigez, alors continuez.
M. DALMAS : En fait, je crois que vous avez raison tous les deux. Il faut bien dire les choses comme elles sont. En réalité, la récupération de T.V.A. en effet se faisait avec deux ans de décalage et donc l’année dernière et c'est vrai que vous avez été un des premiers, une disposition de la loi de finances prévoyait que si l'investissement de l’année était supérieur de 20 millions de l'investissement de l'année précédente, ce décalage de deux ans passait à une année. 34
Ce qui s'est traduit l’année dernière, par la récupération d'y il y a deux ans et ia
récupération d’une année, donc effectivement de ce point de vue là, sur cette année
là, nous avons eu deux annuités.
M. LE MAIRE : M. DALMAS, supplément, pour moi c'est en plus, voilà, donc ce n’est
pas supplémentaire. C'était dû, on l'a eue avec un an d'avance, ce n'est pas
supplémentaire.
M. DALMAS : Au total, nous avons eu l’année dernière, un double fonds de T.V.A.
qui ne se reproduira plus et on revient au régime normal.
M. GIRAN : Si vous le permettez, l'explication de M. DALMAS me convient, ce qui
voudrait dire que quand on regardera le bilan des six années de la mandature de M.
POLITI, vous aurez touché sept T.V.A., exact ?
M. LE MAIRE : Oui. J'ai compris.
M. GIRAN : Eh bien, tout le monde a compris.
Troisième point, si vous le permettez. En matière de fiscalité, on est dans
l'éternel débat que nous avons plusieurs fois fait prospérer, bien sûr que la
Commune n’a d'action que sur les taux mais elle le fait, cela a été clairement dit,
quand elle connaît, quand elle fait une hypothèse sur les bases. Quand c'était sur
votre tableau, vous décidez de fixer les taux à zéro cette année, vous savez très bien
que les impôts à HYERES vont augmenter de 2%, la masse fiscale, c'est tout ce que je dis. Ce qui veut dire, que la liberté pourrait être tout à fait offerte, je ne dis pas que
cela est souhaitable, mais simplement pour que chacun soit d'accord, que la liberté pourrait être tout à fait offerte pour stabiliser la masse fiscale, de baisser les impôts, les taux de 2%, c'est tout ce que je dis. Eh oui, ai-je tort ?
M. DALMAS : Là encore, c’est un débat un peu technique, c'est intéressant pour
tous nos collègues. Je rappelle quand même que l'évolution des bases correspond en gros à l'inflation. Dans un système équilibré, l'augmentation des bases devrait
permettre de couvrir l’évolution normale des charges. Mais je rappelle un des
éléments qui sont très importants à comprendre pour maîtriser le budget de la ville d'HYERES. La masse salariale, elle seule, qui représente la moitié des charges
dérive non pas de 2 % de l'inflation mais à elle seule de 3,5 %, donc déjà ce seul
poste là crée un différentiel qu’on doit rattraper soit par une hausse de taux, soit par
une action d'économie.
Je voudrais dire une autre chose pour bien expliquer le point de vue. Lorsque
Monsieur le Député, vous expliquez qu'il faut maîtriser les dépenses, vous avez tout à fait raison. Je veux quand même redire et sans vouloir être ironique ou agressif, on
ne voit pas pourquoi au cours du dernier mandat, les effectifs ont progressé de
manière un peu étonnante, vraiment et cette augmentation de 100, 150 collaborateurs, je dis cela avec respect pour les collaborateurs, n'est-ce pas, mais ce sont des choix qui ont prévalu à ce moment là, pèsent lourdement parce que,
aujourd’hui, nous avons une masse salariale importante qui évolue fortement et ceci nous amène à faire des réductions sur le poste de fonctionnement. 35
Donc pour utiliser une image on arriverait presque à un système où nous
avons les équipements et les personnels, mais plus d'essence pour mettre dans les camions pour aller travailler. Donc, il faut faire très attention à cet équilibre là, c'est extrêmement difficile à gérer. C'est la raison pour laquelle, les efforts que nous faisons en termes d'économie, sont réels et même parfois très difficiles parce que la moitié du budget évoluant de manière largement supérieure à inflation, on est un petit peu pris en tenaille et c'est un problème pour la mairie, mais je suis sûr que cela
vous le comprenez.
M. LE MAIRE : Maintenant, M. le Député, si vous pensez une seconde aux Hyérois à
Paris, eh bien ne votez pas les 2% et comme cela ils seront contents, comme cela on
sera à zéro.
M. GIRAN : Si je ne vote pas les 2%, on va finir par avoir des problèmes, je vais y
venir, sur l’autofinancement, qui vont être colossaux. Donc, je crois qu'il faut peut
être voter un peu plus si vous le permettez. D'ailleurs, tout à l'heure, vous regrettiez
que ce ne soit que 2%, peu importe.
Quand j'évoquais les recettes fiscales, c'est vrai que j'ai cité un article de la
revue « Capital », je n’ai rien changé, ce sont les 104 villes les plus importantes de
France et bien entendu, HYERES n'est pas dans le hit parade du haut mais il y a
Fréjus, il y a la Seyne, il y a Toulon. Je dis simplement que le résultat obtenu n'est
pas dû uniquement à la gestion de cette municipalité. Vous me disiez, pourquoi y a-t- il eu tant d'embauches dans les trois dernières années du mandat de M.
RITONDALE, vous voulez que je vous dise pourquoi? Ecoutez, je crois que
beaucoup d’entre vous sont mieux placés que moi pour le savoir, ce sont des
embauches pré-électorales qui ont été très excessives. Eh oui, mais peut être que cela a changé le destin de HYERES...
M. LE MAIRE : Je ne peux qu’applaudir ce que vous dîtes M. GIRAN.
M. GIRAN : Oui mais malheureusement cela a desservi les uns et servi les autres.
J'ajoute, M. DALMAS, que je me réjouis, dont on verra bien si vous y parvenez, cela
me paraît très difficile, si vous arrivez à réduire de 6% les charges de gestion
courante. Mais imaginons que cette politique ait été suivie il y a quatre ans, c'est
quatre fois 6% que l’on aurait en moins dans les dépenses de fonctionnement. Donc, voilà la difficulté. En ces matières là, plus tôt on commence, mieux on se porte, je ne
dis que l’on est obligé de prévoir l'avenir, je dis simplement que j'avais pour ma pari,
insisté sur ce sujet là.
Dernier point, si vous le permettez, qui est le point décisif. J'ai entendu un
point de vue et l'appréciation un peu étonnante pour ne pas dire stupéfiante
concernant l’autofinancement et l'épargne nette. Parce que véritablement là, on parlait tout à l'heure de « contre vérité », je ne me permettrai pas ce mot mais il y a
quand même des réalités. Il faut savoir que la différence entre dépenses, recettes réelles de fonctionnement et dépenses réelles de fonctionnement représentaient par exemple en 2005, 6,5 % du budget, taux d'épargne net, aujourd’hui on en est à 2%. 36
Chaque année, malgré tout, compte tenu de la hausse du budget, cela diminue en valeur relative, cela devient extrêmement étroit, au-delà du fait, M. l'Adjoint aux Finances, que je n’ai pas bien compris comment on pouvait avoir quatre millions d'euros d’autofinancement ici et simplement deux millions d'écart entre les recettes réelles, dépenses réelles, mais il doit y avoir une raison.
Et puis, il y a cette ligne terrible que vous avez failli commenter, c'est la dernière ligne du tableau de la page 12, elle est terrible, puisqu'elle nous dit que dans le « réalisé » en 2008, 80 % Monsieur le Maire, de nos ressources étaient des ressources propres, définitives, stables et seules 20% étaient imputées, j'ai bien dit 2008, je n'ai pas dit 2003 ou 1980 et quant aux 2008 et 2012 on est passé de 80% de ressources stables, à 46 %, d'où la nécessité de l'effort mais d’où le fait que cette érosion permanente et régulière sur laquelle j'avais prévenue, eh bien fait qu'aujourd'hui nous payons la facture et heureusement que vous arrêtez lhémorragie parce que ce n'était plus la facture, c'était la liquidation. Je dis les choses parce que c'est la vérité.
J'ajoute, si vous le permettez enfin, que quand on compare le budget de l'Etat, le budget d’une collectivité, bien sûr que l'Etat n’a pas à être en déficit et tout doit être fait pour qu'il ne soit pas en déficit de fonctionnement parce que l'Etat doit être musclé, investir mais pas être gras. Mais ce sont d’autres missions que remplit l'Etat. L'Etat s'occupe de tout le monde, il a des missions régaliennes et c'est la Loi qui lui permet d'être en déficit et c'est la Loi qui nous interdit d’être en déficit de fonctionnement. Donc, ne comparons pas les choses. Ne disons pas ici l'Etat a tort et il devrait suivre notre exemple, simplement les missions et les obligations, sont totalement différentes.
En conclusion, on va conclure, parce qu'il me revenait tout à l'heure en mémoire, un mot de Montesquieu qui disait: «quand un orateur manque de profondeur, il se rattrape toujours en longueur» donc je voudrais éviter ce reproche...
M. LE MAIRE : C'est rigolo, c'est amusant.
M. GIRAN : Vous aimez Montesquieu, eh bien je m'en réjouis. Ce que je voudrais dire...
M. LE MAIRE : Vous vous permettez n'importe quoi, je dirais simplement, vous êtes quelqu'un de goujat mais enfin on va continuer.
M. GIRAN : Ecoutez, je me l’applique aussi bien qu'aux autres orateurs et le terme de « goujat » me paraît une nouvelle fois tellement excessif et maladroit, en tous les cas assez vulgaire par rapport à la citation de Montesquieu, que chacun en reconnaîtra la paternité. 37
En tous les cas, moi ce que je crois, c'est qu'il n’est pas grave, c'est comme
pour un Etat, que l’on soit temporairement en difficulté, temporairement pour un Etat,
en déficit, si l’on voit les conséquences, si l'on voit les résultats, si l'on voit les
investissements, si l'on voit le changement de niveau de la collectivité nationale ou
de la collectivité locale, permettez-moi de vous dire, il suffit de regarder les niveaux
d'investissement, sauf qu'ils ont un peu augmenté l’année dernière, que le niveau
d'investissement à HYERES, n'est pas démesuré par rapport aux communes comparables, donc les conséquences ne sont pas évidentes pour tous, en tous les
cas, pas pour moi.
M. DALMAS: Juste deux points en complément, pour le plaisir. Un chiffre, qui je
pense est indiscutable et que tout le monde peut vérifier, nos dépenses réelles en
2008 étaient 80 997 297 €. Au budget 2011, elles sont de 87 462 000 € soit une
augmentation de 7,9 % sur trois ans, cela fait une croissance de 2,6 % par an.
Vraiment c’est un indicateur global que celui-ci, considérant que ce que l'on a dit tout
à l'heure, la part de la masse salariale, le G.V.T.à 3,5% pour s'en tenir à 2,6 %
vraiment il a fallu faire un effort de réduction des dépenses et je voudrais quand
même rendre hommage au travail qui est fait par les équipes pour réduire les frais du
fonctionnement général. Sur le tableau en couleurs que je vous avais montré, je ne
sais pas si vous l'avez dans vos dossiers, mais je rappelle, sur les services
généraux, nous sommes passés de 23 700 000 € en 2008, à 21 300 000 €, c'est-à-
dire, une baisse en valeur, je veux dire, ce n’est pas facile à faire.
De ce côté-là, je crois vraiment que tout ce qui est contrôle des dépenses, la
Ville fait ce qu'elle peut. Par contre, la situation est ce qu’elle est. La structure des coûts est ce qu'elle est.
Deuxième remarque, Monsieur le Maire, si vous le permettez et puis après je
m'arrête. Sur la comparaison avec les autres villes, c'est tentant de voir où l'on en
est. Je voudrais quand même rappeler une chose, c'est que la Commune d'HYERES est une commune qui a des caractéristiques importantes, elle est très grande en taille et donc tout ce qui est lié à la voirie, à l'entretien, aux espaces, on l'a vu dans
les dépenses, comptent pour beaucoup et donc à cet égard par rapport à des villes
plus urbanisées.…
Deuxième aspect, nous sommes dans une taille de ville qui est assez
coûteuse parce que finalement on n'a pas une même population de 56 000, 60 000 habitants, un peu plus l'été mais je veux dire, toutes les charges de structures pèsent
sur ces villes à taille humaine comme cela et évidemment dès que l’on prend des
villes de 150 et 200 000 habitants, tous les frais d'infrastructures, bibliothèque, piscine et tous les équipements sportifs, pèsent sur un plus grand nombre de
population et donc pour être tout à fait exact il faudrait pouvoir comparer des villes
tout à fait comparables.
M. LE MAIRE : Toulon, c'est trois fois la population et une surface divisée par trois.
M. DALMAS : Donc même si cela est tentant de comparer (inaudible deux voix
enregistrées)... 38
M. LE MAIRE: La Seyne, c'est 3 000 ha de surface et c'est une population équivalente. Donc c'est vrai, tu as raison d’insister là-dessus et Paris, 10 000 ha, 2 000 000 d'habitants intra muros.
M. GIRAN : Je prends acte complètement. HYERES est une ville très particulière, sa dimension, etc. Simplement, je n'ai jamais évoqué des niveaux, j'ai évoqué des évolutions et en termes d'évolution, cela neutralise complètement la remarque que vous faisiez, donc en termes de niveau, vous avez raison, en termes d'évolution, on ne peut que constater des difficultés.
M. NOYER : Nous voudrions tout d'abord remercier les services des finances sous la
haute autorité de M. l'Adjoint, pour la qualité du travail fourni.
Encore une fois M. le Maire, l'orientation de votre budget pour 2012 ne peut pas laisser indifférents les Hyéroises et les Hyérois qui souffrent d’une politique nationale faite de privation, de restriction et d’injustice sociale.
L'analyse du budget 2011 et les perspectives 2012 s'inscrivent dans un choix de récession. Les Hyérois méritent plutôt une politique hardie, volontariste et ambitieuse.
Vous dîtes ne pas avoir augmenté les taux d'imposition. La lecture des feuilles des taxes d'habitation et du foncier qui arrivent prouve le contraire. Alors qu'en sera- t-il en 2012 ? N’allez-vous pas nous demander de réajuster les tarifs des ports à 3% ? Vous l'avez fait. N'évoquez-vous pas une hausse des charges due au tri sélectif? Vous affirmez avoir pour objectif de neutraliser laugmentation des dépenses de fonctionnement, c'est une bonne intention, mais ne sont-elles pas déjà en baisse touchant des postes essentiels pour la vie quotidienne de nos concitoyens ? Par exemple, la sécurité et la salubrité, sont en baisse de 12%: 30 000 sur 249 097 €. La culture de 12,7 %: 31500 sur 249 097 €. Les immobilisations en cours : -7,5 %. Terrains voirie : 69,5 %. Sports et jeunes : -110 000 €. Logement: -50 000 €. Environnement — Aménagement : -1 956 000 €. Actions économiques : -647 000 €. Enseignement — Formation : -100 000 €.
Vous parlez d’une évolution modérée des recettes mais elles sont aussi en régression, en fonctionnement: -1,2 % mais -24,5 % si on tient compte de la DM.2 du début du Conseil, de 607 244 €.
Régression aussi des recettes d'investissement: -9%. Régression aussi des compensations d'Etat au titre de la C.E.T. : -7%. Des taxes foncières : -0,5 %. Des taxes d'habitation : -1,5 %.
Vous désirez un endettement maïîtrisé, c'est très bien mais vous prévoyez en 2012 pour financer les équipements, une part d'emprunt de 54 % alors que les prévisions de ressources qui étaient cette année de 6 854 000 € ne s’élèveront qu'à 6 400 000 € soit un taux de 46 %. 39
2012, ne répondra pas aux besoins de logements, d'équipements, de transports, de sécurité et d'emplois et les Hyérois ont besoin de plus de parkings, de salles de réunions, de routes en bon état, de centres culturels déconcentrés, de transports fonctionnels et peu coûteux et plus de maisons d'associations.
Alors je terminerai en disant : « hier, ville assoupie, aujourd'hui ville endormie,
demain ville en léthargie ».
M. LE MAIRE : Michel, tu vas répondre sur certains chiffres.
M. NOYER : Il suffit de les regarder, les chiffres.
M. LE MAIRE : Je crois que vous les avez mal regardés.
M. DALMAS : Non. À moins que je me sois trompé, que je n'ai pas bien écouté votre
explication, il me semble que les mouvements sont de l’autre côté, c'est-à-dire, mais peut être que j'ai mal compris mais si vous dîtes « sécurité et salubrité » ce n'est pas
de 8,99 à 6,5 nous sommes partis de 6,5 pour arriver à 8 900 000 donc en réalité
c'est uniquement les services généraux où l’on a une baisse et cette baisse était
attendue mais sur les autres postes fort heureusement on retrouve une hausse
légère. Mais peut être que je n’ai pas bien compris mais si c'était cela la remarque, la
lecture n’était peut être pas évidente sur le tableau, je m'en excuse aussi.
Mlle MOIZAN : Merci M. le Maire. Je voulais juste pour répondre sur le centre
culturel Maurice Périsset dont vous avez fait état dans votre introduction,
manifestement j'ai compris que cela ne vous intéressez pas du tout comme projet, mais si cela avait été le cas, volontiers, on aurait partagé avec vous le projet que
nous avons fait.
M. LE MAIRE : D'accord.
Mme GOLE: Mile MOIZAN, puisque vous avez pris la parole, je voudrais rectifier quelque chose et vous apporter une information. Vous avez parlé de Galliéni-Dunan, alors je réagis un peu tardivement, excusez-moi mais Galliéni-Dunan qui
effectivement font partie du patrimoine de la Commune, sont destinataires en fait de constructions de logements et c’est pour cette raison que nous les vendons, ce n'est pas du tout uniquement pour engranger des fonds, c’est pour justement pouvoir sur ces espaces là, où il y avait des institutions : police nationale et police municipale, y
créer du logement et entre autres comme vous le savez, puisque vous avez voté ces délibérations, dans chacune de ces opérations, il y a 30 % de logements sociaux.
Voilà, je voulais apporter cette précision.
Mile MOIZAN : N'empêche que je reste persuadée que les anciens locaux de la police nationale devraient absolument rester dans le patrimoine des Hyérois. Dans l'avenir, il sera impossible à la Commune de racheter un tel patrimoine, au lieu de
dépenser 450 000 € pour une toile de tente sur l'Espace 3000 dont le
fonctionnement, j'ai hâte de savoir quel coût il aura en matière de chauffage,
d’ailleurs bravo pour l'écologie en matière de refroidissement d'air, parce que je suppose que quand il sera utilisé durant les saisons estivales, il faudra climatiser cette toile de tente, à moins que les gens y étouffent.…. 40
M. LE MAIRE : Toile de tente, je ne suis pas d'accord.
Mile MOIZAN : M. le Maire, je ne vous coupe pas la parole lorsque vous faites des
exposés durent-ils une demi heure, je peux parler trois minutes, sans être
interrompue, je vous remercie.
La toile de tente, je le répète, sauf à me démontrer que ce soit un bâtiment et
alors dans ce cas là, je suis surprise que l’on fasse un bâtiment sur le parking de
l'Espace 3000, aura un coût de fonctionnement, non négligeable, vous ne pourrez
pas me dire le contraire, alors qu'une rénovation d’une villa tel que l'ancien
commissariat de la police nationale, aurait été un patrimoine utile à la ville. Que l'on en fasse un centre culturel, un centre des associations ou ce que vous voulez, mais
c'est un patrimoine qui partira à jamais.
M. LE MAIRE : Vous avez vu à quoi cela ressemble ? On peut dans chaque salle
mettre peut être une dizaine de personnes.
M. CARRASSAN : Je serai bref, je ferai une observation que je ne développerai pas,
cela sera pour plus tard. Ce débat d’orientations budgétaires montre une chose, montre l'abandon des fameux grands projets dont on s'est tant gargarisé pendant quelques années. Je ne vais pas entrer dans le détail mais je note cela en guise
d'orientation, c'est réellement une marche arrière, que je déplore et cela se voit avec la chute de l'investissement et à quoi l'investissement irait, puisque tout au chapitre investissement est au conditionnel encore. Je regrette cela et puisque l'on ne m'a pas répondu sur la question du tour de passe-passe concernant le musée tout à
l'heure, j'ai repensé à une déclaration qu'a faite Nicolas SARKOZY. C'était le 13
octobre 2011 à Chaumont. Que faisait Nicolas SARKOZY le 13 octobre 2011 à
Chaumont ? Il inaugurait une antenne itinérante du Centre Pompidou. Le Centre Pompidou a créé un musée itinérant, un Centre Pompidou itinérant qui a été réalisé par mon ami Patrick MOUGIN et inaugurant cela, il s’agit de musée, il s'agit
d'investissement culturel, Nicolas SARKOZY a dit : « la culture, c'est la réponse à la crise ». Je vous laisse méditer la chose en regrettant qu'il n’en aille pas de même à
HYERES. Merci.
M. LE _ MAIRE : Je voudrais répondre à François CARRASSAN par rapport à
l'abandon des 12 projets. Vous savez, nous avons été élus en 2008 sur un projet, c'était ce que j'appelle notre petit livre jaune et dans quelques jours nous allons
produire notre bilan à mi-mandat et on se rend compte déjà que 80% des promesses
que nous avions faites, ont été réalisées. On a l'air de se tromper et on a l'air de
penser que les promesses qui étaient promises par les autres, pour lesquelles ils n'ont pas été élus, n'ont pas été bien sûr prises en compte mais nous, à mi-mandat, on peut considérer que 80% de ce que l’on s'était engagé à faire, a été réalisé.
Mme _GOLE : Je voudrais simplement dire à François CARRASSAN que le fait, éventuellement d’avoir « abandonné » le projet qui avait été présenté, n'est pas une réalité parce que si ce projet là actuellement est en suspension, cela ne veut pas dire que la Commune n'aura pas de projet culturel sur la Banque de France. 41
D'autre part, il me semble que ce projet scientifique et culturel devait être approuvé par l'Etat et que pour l'instant, il ne l'a pas été, à ma connaissance, je n'ai pas eu vent d’une assurance de la part de l'Etat, d'approuver ce projet.
Ce que je voudrais surtout dire et préciser, pour que mes collègues ne partent pas en pensant que depuis que François CARRASSAN est parti, il n'y a plus de culture à HYERES, eh bien écoutez, il y en a encore et certainement cette culture continuera et elle se développera selon les uns et selon les autres, c’est tout. Mais quoi qu'il en soit, la Banque de France qui a été acquise pour y développer un projet culturel verra un projet culturel différent du tien, émergé dans cet espace.
Enfin, il y a quelque chose tout à l'heure qui m'a quand même choquée, moi personnellement. C'est que je ne pense pas qu’à aucun moment, M. le Maire et les collègues aient du mépris pour le travail de la Conservatrice du Musée d'HYERES et pour son équipe. Cela est quelque chose que je ne peux pas tolérer dans ta bouche.
Merci.
M. PELLEGRINO : Je tiens à dire et à préciser les choses, le projet du musée n’est absolument pas enterré. Le projet du musée est simplement différent, c'est un projet de musée, ce n’est pas un musée à la Banque de France, c'est un projet de musée, le projet de musée existe. Sur la Banque de France, il va exister, il existe un projet qui sera un centre d'interprétation du patrimoine mais lié avec un musée qui, avec la D.R.A.C. c’est la D.R.A.C. qui nous a vraiment suggéré de déplacer le projet du musée sur le site d'Olbia pour avoir une pleine cohérence au niveau d’un musée d'archéologie. Ce projet existe, nous avons tous les appuis nécessaires pour la D.R.A.C. et le projet de musée n'est pas enterré mais au contraire, il sera développé et supporté par ce lieu qui est ici en centre ville et qui sera en quelque sorte une maison du territoire où l’on pourra présenter les grands projets culturels qui sera une véritable maison des Hyérois et des gens qui visitent la ville, pour venir connaître le territoire, y assister et participer à de nombreuses manifestations. Mais le projet de musée est loin d’être enterré. Par contre, tel qu'il était au départ effectivement un musée d'archéologie sous marine en centre ville, il sera simplement déplacé. Mais le projet est toujours là.
Mme CHAMBOURLIER: Combien coûtera la communication pour le bilan de mi- mandat s’il vous plaît et sur quel budget ? Est-ce sur le fonctionnement ?
M. LE MAIRE : C'est la communication, c'est un numéro du magazine, on ne sait
pas, on le dira...
Mme CHAMBOURLIER : Dommage mais cela ne fera pas faire des économies à la
Commune.
M. CARRASSAN: Quelques précisions. Ce que j'entends est très vague et très approximatif. Quand un Conseil Municipal vote à l'unanimité un projet scientifique et culturel qui n’est pas celui d'un musée d’archéologie sous marine, rappelez-vous, on a le contenu de ce projet: « l'autre musée », quand un Conseil Municipal vote à l'unanimité un tel projet et qu'ensuite ce projet est purement et simplement abandonné sans vote, je suis désolé, il m'est possible de parler de mépris. Comme je l'ai fait tout à l'heure, je n'ai rien à retirer là-dessus. 42
Ensuite, ce projet scientifique et culturel a été validé par la Direction des
Musées de France, sans quoi nous n'aurions pas pu lancer d'appels à
candidatures...
M. LE MAIRE : Ce n'est pas vrai.
M. CARRASSAN : Si l’on a lancé le concours c’est parce que l'Etat était d'accord
M. LE MAIRE : Non, j'ai assisté à une réunion, ce n’est pas vrai.
M. CARRASSAN : Eh bien tant pis. En tous cas, il faut savoir de quoi on parle,
maintenant la Banque de France n'a pas été achetée pour faire un centre culturel,
elle a été achetée pour en faire un musée et c'est comme cela que la P.S.C. est
arrivé sur la table et à la Direction des Musées de France. Tout cela est clair, c'est
une histoire qui a duré assez longtemps. Alors ce que l’on peut dire, c’est qu'aucun
autre projet n'était aussi près d’être réalisé, c'était le projet le plus avancé, le plus abouti, celui dont on disait même qu'on pourrait l’inaugurer avant la fin du mandat.
Tout cela a existé, dont cela n'existe plus, je le constate, c’est tout. Alors me dire
maintenant parce qu'il va y avoir un centre d'interprétation du patrimoine dans le hall de la Banque de France avec quelques panneaux et sans moyens, c’est une
plaisanterie.
M. LE MAIRE : Merci.
M. NOYER : Concernant l'intervention du chef de l'Etat, je me permettrai de dire qu’il
ne faut pas confondre culture et jardinage.
M. PELLEGRINO : Pour conclure, les moyens sont là. Cet ensemble culturel qui sera à notre avis de grande qualité et qui pourra véritablement porter, en plus ce musée
d'archéologie marine, il n’y aura pas que de l'archéologie sous marine qui y sera,
déjà d'une part, il y a toutes les expos de préfiguration, que vous avez très bien
supervisées M. CARRASSAN, Olbia la Grecque, Olbia la Romaine, tout y sera pour accueillir les classes, des salles de conférences, etc. Et ensuite, la Banque de France restera un lieu culturel pour la promotion des évènements du territoire sur la
ville, donc les fonds seront là, je ne vois pas où est le souci et cela sans surcoût par
rapport au prévisionnel.
M. CARRASSAN : Le projet de musée à Olbia est complètement virtuel, il est
aujourd'hui un projet en papier, encore je ne suis pas sûr que le papier soit abouti, il
n'y a pas un crédit pour cette opération de construction, vous vous amuserez avec la Loi Littoral et avec un rivage à proximité de la mer, je vous souhaite bien du plaisir. Il
est vrai qu'Olbia n’est pas à un siècle près, mais donc « des siècles pour la mer »
demandait Max Gallo.
M. LE MAIRE : Merci.
Mile MOIZAN : Je serai rapide, c'est juste pour dire, c'est vrai que ce projet de
musée nous l'avions voté au Conseil à l'unanimité. 43
M. LE MAIRE : Très bien.
Mile MOIZAN : « très bien » cela signifie : « je m'en moque » ? Ou « très bien », je
ne comprends pas le fond de la pensée de « très bien ».
M. LE MAIRE : Comment ?
Mile MOIZAN : Vous dîtes « très bien » cela signifie quoi M. le Maire ?
M. LE MAIRE : Très bien, on avait adopté le principe, on n'avait jamais fait un choix
définitif.
Mlle MOIZAN : Tout à fait. Donc vous faites fi de ce principe, vous changez d'idée et
ce principe avait été adopté après des études, après de l'argent dépensé, l'argent du
contribuable, cela ne vous choque pas non plus ?
M. LE MAIRE : Non.
Mile MOIZAN : Si, il y avait eu de l'argent dépensé. Je vous reporterai les chiffres,
Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Bien sûr. L'argent, on ne l'a pas dépensé.
DELIBERATIONS NE DONNANT PAS LIEU A UN VOTE
AFFAIRE N° 12 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - HOPITAL RENEE
SABRAN - Réhabilitation de la structure multi accueil - Subvention
d'investissement
M. LE MAIRE : Il s’agit d'attribuer une subvention d'investissement de 70 000 € au
bénéfice de la crèche et halte garderie de l'Hôpital Renée SABRAN et dans ce projet 10 places seront allouées à la Ville qui achètera 10 berceaux et ceci va permettre un
accueil pour des enfants dont les parents habitent sur la presqu'île. On sait qu'il y
avait une demande dans ce sens, c’est la raison pour laquelle, on est heureux, je
dirais, uniquement pour 50 000 € de fonctionnement et 70 000 € d'investissement, on récupère 10 places de crèche, je dirais, à moindre coût.
Mme ANFONSI : Oui, une précision. C'est l'achat des 10 berceaux mais cela va faire
15, 20 places supplémentaires.
Mile MOIZAN : Oui, je pense que c’est une très bonne chose parce qu'en effet on
manque de places, c'est comme vous dîtes, à moindre coût qu'on arrive à débloquer
des places. J’en profite simplement mais vous allez peut être me dire que ce n'est pas le débat, pour vous dire que plusieurs parents, pour ne pas dire nombreux, plusieurs parents m'ont fait remonter qu'ils n'avaient pas réussi à obtenir des places pour leurs enfants en garde, pendant les vacances scolaires, en inscription de leurs enfants, l'inscription leur a été refusée alors que les deux parents travaillent et donc normalement sont prioritaires, j'aimerais bien savoir ce qu'il en est. 44
M. LE MAIRE : Vous ferez passer les dossiers à Mme ANFONSI et on verra avec elle et on étudiera au cas par cas.
Mile MOIZAN : Ÿ a-t-il eu une diminution du nombre ?
M. LE MAIRE : Non, au contraire, il y a une augmentation, même de l’activité du centre de vacances et loisirs.
Mile MOIZAN : Voilà, parce qu'en principe, les parents dont les deux travaillent...
M. LE MAIRE : Vous parlez du C.V.L. ?
Mile MOIZAN : Tout à fait, du C.V.L. Normalement on offre la possibilité à ceux dont un seul parent travaille pour compléter les places mais là ce sont les parents dont les deux travaillent et ils n’ont pas eu de place.
M. LE MAIRE : Si vous avez des exemples concrets, vous faites passer les dossiers à Mme ANFONSI et on les étudiera avec le plus d'attention. Vous savez l'objectif, c'est de faire en sorte de satisfaire le maximum de Hyéroises et de Hyérois.
Mme ANFONSI: Effectivement, en ce qui me concerne j'ai pris connaissance de deux dossiers de parents qui n’avaient pas de place pour leurs gamins. Il faut savoir que les inscriptions, ces deux personnes là, les inscriptions n'étaient pas prises à temps et une n'habitait plus sur HYERES.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’'UNANIMITE (41 VOIX)
AFFAIRE N° 13 - OFFICE DE L'ANIMATION - Casino des Palmiers. Saison
artistique de la ville d'Hyères 2010/2011 - Avis du Conseil Municipal
M. PELLE GRINO : Rapporteur
M. LE MAIRE : Saison artistique à l’Auditorium du Casino des Palmiers.
M. PELLEGRINO : C'est une délibération habituelle, c'est-à-dire, que le Casino nous reverse effectivement le montant, la participation du délégataire donc le Casino, au déficit des manifestations artistiques. C'est comme cela que la saison artistique nous coûte très peu. Je vous rappelle que dans ce cadre nous avions fait 7 spectacles l'an dernier dont Stacey Kent et le dernier Michèle Bernier qui a eu un succès énorme samedi dernier à l’Auditorium et je vous rappelle ce soir Michel JONASZ dans sa pièce de théâtre ABRAHAM qui est très émouvante, c’est d’une excellente qualité et je vous encourage à y venir.
M. JAUBERT : La programmation pour laquelle on doit donner un avis, c'était une programmation qui avait été faite par l’ancien adjoint à la culture, qui est parti d’ailleurs, il aurait pu profiter de rester, c'était sa programmation à lui donc voilà. Je voulais dire que sur la nouvelle programmation, cela démarre très fort. 45
L'office de l'animation a repris ce secteur de programmation de l'Auditorium du
Casino et il y a huit jours c'était à guichet fermé, ce que l’on n'avait pas vu depuis
longtemps à HYERES, un spectacle à guichet fermé et avec Michel PELLEGRINO
on est très heureux de voir que les Hyérois répondent favorablement à toutes nos
propositions de spectacles dans la ville.
M. LE MAIRE : Ce que je me dis simplement, c'est que même si, nous sommes. une
sorte d'assurance tous risques, puisqu'on sait que l'on peut programmer n'importe quoi, qu’il peut y avoir personne et le déficit nous est remboursé mais notre objectif
après tout c’est de remplir la salle, ce qui nous prouve dans ces cas là que même si
la culture comme certains le disent, a changé sur HYERES et heureusement puisque le personnage a changé, les responsables ont changé, eh bien notre objectif vous savez c'est de faire peut être des animations qui intéressent le plus grand nombre,
plutôt que de faire des animations qui intéressent une trentaine de personnes avec des artistes qui jouent devant une salle complètement vide.
M. PELLEGRINO : Malgré tout, même si ce sont des animations qui rassemblent un
plus grand nombre, le niveau culturel de la saison sera élevé avec de très belles
interventions, d’ailleurs le spectacle de Michèle Bernier l’a bien prouvé. Nous avons
entre autres des programmations de théâtre à haut niveau culturel mais qui seront à guichet fermé, j'en suis sûr.
M. LE MAIRE : Merci Messieurs et encore bravo pour l’action que vous menez. Quand on voit un peu que l’église refonctionne, quand on voit que le théâtre Denis à
chaque programmation est plein de monde, il est « noir » de monde, qui disait : « la
raison du plus fort est toujours la meilleure », alors je dirais que peut être c'est le plus
grand nombre qui a raison. L'important, c'est d’intéresser le maximum de gens.
Continuez à travailler, c’est très bien, vous êtes dans la bonne voie.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (41 VOIX)
AFFAIRE N° 14 - CULTURE ET PATRIMOINE - Théâtre Denis. Convention avec
l'Association « Jazz à Porquerolles ». Autorisation à Monsieur le Maire de signer.
M. PELLE GRINO : Rapporteur
M. LE MAIRE : C'est une convention habituelle si ce n’est que maintenant par
rapport aux manifestations où il y aura des entrées payantes, il y aura une certaine participation qui sera reversée à la Commune, c’est cela M. PELLEGRINO ?
M. PELLEGRINO : Tout à fait, pour rester dans la légalité.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (41 VOIX) 46
AFFAIRE N° 15 - EDUCATION - Restauration Collective - Délégation de Service Public - Décision de principe - Autorisation à Monsieur le Maire à engager la procédure.
M. LE MAIRE : Cette délibération concerne la restauration collective pour laquelle notre amie, notre regrettée amie Coline RAFER, nous rappelait souvent, elle avait cette expression qui revenait souvent, c'est Mireille HIMEUR, qui me le disait tout à l'heure encore, elle répétait : « il faut respecter la feuille de route » et c'est celle pour laquelle elle a agi de façon déterminée en ne donnant jamais l'impression d’être autoritaire. |
Je dirais que ces derniers mois, Coline a mis toute son énergie à mettre en place ce projet de la future restauration. Elle était soucieuse de la qualité du service,
soucieuse du respect du goût, des saveurs et particulièrement satisfaite d'avoir notre
soutien à tous dans cette démarche dont elle était persuadée d’avoir utilement agi en faveur du bien être de nos enfants.
Alors c’est vrai que ce projet perd un de ses piliers, elle n’aura pas le plaisir de
voir ce projet aboutir mais nous vous le présentons aujourd’hui sans elle, je regrette que certains aient quitté la salle depuis mais enfin ils devaient avoir sûrement un emploi qui ne leur permettait pas de rester plus tard.
Je dirais qu'en essayant de présenter rapidement ce concept, on va dire que
c'est une cuisine sur place avec approvisionnement à partir d'une plate-forme centrale appelée MAPALE, c'est-à-dire, magasin, PA: pâtisserie et LE: légumerie,
en allant approvisionner les cuisines et c'est la raison pour laquelle les 28 cuisines
des différentes écoles et la cuisine des Müriers, vont être réaménagées afin de pouvoir accueillir la réalisation de ces nouveaux repas.
Cette solution revient en quelque sorte à refaire de la cuisine dans les écoles et aussi dans les accueils de loisirs, aux foyers logements et aux crèches, avec des
produits qui seront livrés chaque jour à partir d'une plate-forme regroupant les fonctions de magasin général, de légumerie et de pâtisserie.
La qualité de la restauration et des services dans la mesure où les cuisines seront réalisées sur place. En fait, on va recréer et cela elle y tenait beaucoup, le lien affectif entre celui qui produit et celui qui mange. Ce ne sera plus des barquettes qui seront délivrées et réchauffées au micro onde, en fait on va et elle le disait, on va permettre à partir des cuisines en direction des réfectoires, diffuser des odeurs. On va adapter la production au goût des convives. On donne de la souplesse dans la gestion des effectifs avec ajustement le matin voire à la dernière minute.
Développement durable et qualité : les livraisons se feront par gros porteur et ls seront centralisés et la MAPALE joue le rôle de plate-forme logistique, de distribution avec des livraisons quotidiennes, voire bis-quotidiennes, au moyen de petits camions équipés de bis ou de tri température : le froid, le semi chaud, le sec. 47
L'atelier de transformation des produits qui permet de transformer les
productions locales et notamment les légumes. L'utilisation de produits frais à 100 %
sauf exception justifiée, les bananes qui ne sont pas produites à Hyères mais
autrement les produits seront des produits locaux.
Optimisation d'utilisation de l'équipement : utilisation de produits locaux, je le
disais et on parle de moins 150 km mais l'objectif c'est de relancer la filière hyéroise
de production maraîchère. Pourquoi ne pas agir en amont en demandant aux
producteurs puisqu'après tout l'Etat nous oblige et il a raison, à conserver ces terres
agricoles, eh bien ce sera peut être une manière pour nous d'aider la production
agricole locale avec des produits à 100% frais, des produits de saison, sauf
exception justifiée et des produits issus de l’agriculture biologique non transformée
parce que, comme vous le savez, nous avons aussi obligation de produire un certain
pourcentage de produits biologiques en rappelant que les normes en matière
d'agriculture biologique sont très drastiques alors que l’agriculture dite raisonnée permet peut être à mon avis, mieux adaptée aux problèmes hyérois.
Je parlerai aussi de l’utilisation d’un minimum de produits hachés.
Bien entendu, comment ignorer lorsque l’on voit tous les problèmes qu'il y a
eu ces derniers mois, en particulier en botulisme ou d’escherichia coli, vous en avez
tous entendu parler, comment ne pas parler de sécurité alimentaire. Les productions à risques, le travail des produits terreux et pâtisserie sont concentrés sur un seul site
aisé à surveiller. Le contrôle des approvisionnements est centralisé ce qui permet aussi d'y mettre une meilleure compétence.
Les emplois qualifiés : les cuisines dans les écoles nécessitent du personnel
sachant cuisiner. La pâtisserie fera appel bien sûr à de réelles compétences
techniques et d'organisation, la logistique nécessite des compétences d'organisation.
Comme vous le savez, nous avons une cuisine centrale. Cette cuisine
centrale actuelle va être vendue et l'on va reconstruire une nouvelle cuisine centrale,
celle qui va s'appeler le MAPALE et ceci est tout l'objet de la procédure que nous
allons lancer. C'est-à-dire, que la nouvelle cuisine centrale et la réhabilitation des
cuisines, le financement sera à la charge du futur titulaire de la D.S.P.
C'est la raison pour laquelle, dans la délibération suivante, je vais vous
demander une prolongation d’un an de l'actuel titulaire, la Société AVENANCE qui pourra exercer sa mission jusqu’à la rentrée 2013. Je vous disais qu'on a une
procédure qui est assez contrainte puisque le 12 Février 2012, on va avoir le retour
des offres des candidats. Fin avril 2012, nous allons choisir le candidat par le Conseil
Municipal. Mai, juin 2012, nous signerons la convention et à partir de juillet 2012,
pendant les vacances scolaires, la moitié des cuisines des écoles vont être
réhabilitées et la deuxième moitié sera au cours de la saison donc en 2013, juillet,
août, septembre 2013 afin qu'à la rentrée scolaire 2013 le démarrage du concept soit
effectif. C’est la raison pour laquelle je vous disais, la délibération suivante sera de
vous proposer de prolonger d’un an la délégation de service public passé avec la société AVENANCE. 48
Mme _CHAMBOURLIER: M. le Maire, je voudrais avoir une précision sur la réhabilitation des cuisines, cela veut dire quoi ?
M. LE MAIRE : Cela veut dire que l'on va mettre aux normes les cuisines et leur permettre pour fonctionner par rapport au concept dont je vous ai parlé.
Mme CHAMBOURLIER : Cuisinera t'on dans ces cuisines ?
M. LE MAIRE : Eh bien oui.
Mme CHAMBOURLIER : Ecoutez, je suis très étonnée. Réhabiliter les cuisines de cette manière là, va coûter très cher.
M. LE MAIRE : Mais vous avez entendu qui va payer, c’est l’objet de la délibération, c'est la société qui va...
Mme CHAMBOURLIER : C'est-à-dire que vous donnez des bâtiments, des locaux...
M. LE MAIRE : Mais non!
Mme CHAMBOURLIER : Mais si.
M. LE MAIRE : Ils vont réhabiliter et moyennant quoi ils vont exploiter pendant 16 ans les cuisines.
Mme CHAMBOURLIER: Attendez, je n'ai pas bien compris, excusez-moi, je ne veux pas vous énerver mais...
M. LE MAIRE : Mais vous ne m'énervez pas, ai-je l’air d'être énervé ? Je parle avec
passion mais je ne suis pas énervé. Je vous disais simplement que ces cuisines vont être réhabilitées aux frais du futur titulaire de la D.S.P.
Mme CHAMBOURLIER: C'est la cuisine centrale ou les cuisines dans chaque école ?
M. LE MAIRE : La cuisine centrale et les 28 cuisines.
Mme CHAMBOURLIER : Dans les cuisines des écoles, on va cuisiner ?
M. LE MAIRE : Oui.
Mme CHAMBOURLIER : Donc, vous donnez ces locaux à quelqu'un d'extérieur ?
M. LE MAIRE : C'est une mise à disposition dans le cadre de la D.S.P. 49
Mme CHAMBOURLIER : Je crains que cela coûte fort cher et vous allez au devant
d'ennui parce que de toute façon, vous parlez de bio ou de faire travailler les
agriculteurs locaux, c'est très difficile. Nous avions essayé en son temps, de ne
prendre qu’un seul exemple, les kiwis, on voulait faire manger les kiwis puisque c'est
une production locale, on pensait qu'il y en avait beaucoup donc on s'était mis là
dedans, on a essayé pendant quelques temps et force est de constater qu'on a été
obligé de s'arrêter parce qu'en fait les gens qui vendaient les kiwis trouvaient mieux
leur compte en les vendant sur divers marchés plutôt que de nous les vendre, parce
que nous sommes tenus par un certain coût, M. le Maire et donc au bout du compte,
quand vous direz aux gens, on va vous les acheter, je dis n'importe quoi, un euro et
que sur les marchés ils les vendront deux euros, ils vous diront: « je suis désolé
mais au Lavandou, à Saint Cyr... Je les vends deux euros ». Faire travailler le
commerce local, c'est bien, mais seulement il faut réfléchir que la production n'y
suffira pas, vous serez obligé d’aller acheter.
M. LE MAIRE : C'est la raison pour laquelle, on dit qu’il faut s’approvisionner au
maximum à 150 km...
Mme CHAMBOURLIER : Vous allez mettre le doigt dans un « truc » pas possible, je
veux bien mais...
M. LE MAIRE : On verra.
Mile MOIZAN : Je me réjouis de cette résolution et d’ailleurs je salue le travail de
Mme RAFER à cette occasion. Améliorer la qualité de la restauration pour nos
enfants, je trouve que cela est d’une grande importance et si au-delà on peut faire
travailler les agriculteurs locaux ou les agriculteurs un peu plus loin mais de la région et donc diminuer en même temps, les transports routiers, etc. cela œuvre dans tous les bons sens même si je pense que la difficulté doit être présente mais après tout
cela se jouera dans l'équilibre du contrat qu'il y aura avec le délégataire au niveau
des coûts, notamment des repas pour les parents donc après ce sera plus là où je
regarderai de près les choses.
Deuxième chose que je voulais vous dire, est-ce que l'on connaît déjà le
terrain qui sera prévu pour construire ce MAPALE ?
M. LE MAIRE : Non, on n’a pas le terrain mais il sera du côté du C.T.M. je crois.
Mile MOIZAN : D'accord. Donc le terrain cédé ou simplement mis à disposition ?
M. LE MAIRE : Mis à disposition, il appartiendra en bout de compte à la Commune.
Mile MOIZAN : Voilà et au final on récupérera.
M. LE MAIRE : Et on vend l'actuelle cuisine centrale dont on peut sans trop exagérer considérer que c'est un établissement qui maintenant a fait son temps.
Mile MOIZAN : Autant sur le commissariat, je ne suis pas d'accord, sur la cuisine
centrale, je suis d'accord. 50
Mme DURIEU : Vous venez de répondre à une des questions que je voulais vous poser concernant le terrain. Nous aussi nous sommes très satisfaits que vous proposiez de travailler avec les producteurs locaux, c'est vrai que cela va dans le sens de l'histoire parce que c’est une excellente chose économiquement même si cela risque effectivement de poser quelques problèmes, problèmes auxquels a fait allusion Mme CHAMBOURLIER.
M. LE MAIRE: Si je puis me permettre Josiane, il faudra un jour expliquer et permettre de vendre des tomates produites sur le plan local, plutôt que des tomates qui n'ont aucun goût et qu’on cultive au Maroc ou dans le sud de l'Espagne, enfin il me semble. On a était longtemps la capitale de l'Agriculture, je crois que c’est notre
objectif, notre rôle, notre devoir, c'est de faire en sorte que cette filière, qui, je voudrais le rappeler, est l’un de nos quatre piliers d'activités économiques locales, eh bien, il faut l'aider.
Mme DURIEU: Ou je me suis mal exprimée mais..…...Mon autre question est la suivante : nous allons récupérer le bâtiment actuel de la cuisine centrale ?
M. LE MAIRE : On va le vendre.
Mme DURIEU : |! nous revient et on va le vendre.
M. LE MAIRE : Tout à fait.
M. DI RUSSO : J'ai été très heureux d'entendre au niveau des différents groupes cette quasi unanimité au niveau de l’approvisionnement et des produits locaux. Alors en tant qu'Adjoint à l'Agriculture, je suis tout à fait satisfait de cette démarche qui vise l'amélioration des repas et je pense qu'effectivement, même si cela est difficile, on y travaille déjà dans le cadre du comité d'accompagnement de l'agriculture hyéroise 2008-2014 et les agriculteurs sont très intéressés par cette démarche là. C'est tout à fait notre rôle de faire tout notre possible pour que cela se passe dans ce sens là. C'était un projet qui tenait à cœur à Coline RAFER, je crois que cela serait notre honneur au niveau du Conseil Municipal, d’aller dans ce sens là. En tout cas, en tant qu'adjoint à l’agriculture, je vous remercie de toutes les interventions qui ont été faites dans ce sens là et on fera le maximum et les agriculteurs, croyez-moi, ils s'adaptent et je suis persuadé que là ils s’adapteront même si l’on ne pourra pas tout fournir au niveau hyérois comme M. le Maire l’a dit, mais enfin c’est sur une circonférence de 150 km. Je suis confiant et je ferai tout pour que nous aboutissions dans ce sens là avec les agriculteurs hyérois.
M. NOYER : Avez-vous perdu la fibre espagnole ?
M. LE MAIRE : Vous êtes plein d'humour ce soir. Vous avez toujours le bon mot M. NOYER.
Mme GOLE : Je voulais dire simplement qu'ayant participé avec Mme RAFER et son service à l'élaboration de ce dossier, o combien délicat, en tant que première adjointe je me ferai un devoir de ne pas dévier les objectifs qui ont été fixés par Mme RAFER.
M. LE MAIRE : Je vous demande donc l'autorisation de signer le lancement de cette SI
procédure.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (41 VOIX)
AFFAIRE N° 16 - EDUCATION - Restauration Scolaire - Contrat de délégation de
Service Public passé avec la Société Avenance Enseignement et Santé -
Avenant
M. LE MAIRE : Cette deuxième question, je l'avais abordée avec vous et elle
découle de celle là, à savoir, pour permettre la réalisation des travaux dans les
différentes écoles, je vous propose de prolonger d’un an, la mission actuellement assumée par la société AVENANCE.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (41 VOIX)
Bravo à AVENANCE pour cette année supplémentaire.
AFFAIRE N° 17 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Domaine public communal - Décision de principe du lancement d'une procédure de
délégation de service public pour des activités de plagistes - Emplacement situé 2396 boulevard du Front de Mer/ Les salins
Mme GOLE : Rapporteur.
M. LE MAIRE : C'est une délibération qu'il fallait lancer à tout prix aujourd’hui. C'est pour relancer et permettre surtout que dès l'été prochain, la PLAYA du Port POTHUAU soit encore ouverte.
Mme GOLÉ: Il est fort possible qu'il y ait deux rectificatifs à faire sur cette
délibération. C'est-à-dire que pour les Salins, en fait la mise à disposition est de 593 m2 au lieu de 350 et je pense que sur les documents que vous aviez, vous deviez
avoir 350 m2, en fait elle est de 593 m2? donc 243 m? supplémentaires, tout
simplement parce que c’est un espace qui est déjà clôturé par rapport à l'espace qu'on leur a loué de 350 m° et que cet espace supplémentaire va leur servir de stockage. Là c'est pour l'ex Port Pothuau.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (41 VOIX) 52
AFFAIRE N° 18 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Domaine
public maritime. Décision de principe de lancement d'une nouvelle procédure
de délégation de service public pour une activité de location de matelas et
parasols
Mme GOLÉ : Concernant le lot de matelas parasols à l’Almanarre, je ne sais pas si là aussi il y a eu un rectificatif mais en fait comme c’est un lot de matelas parasols, les douches ne sont pas nécessaires et les sanitaires non plus; les douches et sanitaires étant uniquement reliés à du bâti et non pas à du matelas parasol. Je vous précise et je suis à votre disposition pour toute question complémentaire.
M. LE MAIRE: Au sud de la Presqu'île de Giens, au sud de la route du sel, en sachant que cette activité sera finie en 2016 puisque l'établissement « Les Salinas » disparaîtra à ce moment là.
L'année passée, si mes souvenirs sont exacts, il y avait eu un appel d'offres qui avait été fait et qui avait été infructueux.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (41 VOIX)
AFFAIRE N° 19 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - La
CAPTE - 4 avenue du Levant - Désaffectation de l'ancien établissement de
plage
Mme GOLE : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Je vous propose la désaffectation de l’ancien établissement de plage, il est proposé de déclasser du domaine public, une parcelle de terrain, il convient en effet de constater qu'il n'est pas affecté à une mission de service public. || sera ensuite procédé à la désaffectation et ensuite on pourra envisager autre chose.
Mile MOIZAN : M. le Maire, quand vous dîtes : « envisager de faire autre chose », c’est le vendre ?
M. LE MAIRE : Peut être.
Mile MOIZAN : C'est dans la délibération.
M. LE MAIRE: C'est ce que l’on envisage de faire mais pour l'instant c'est simplement la désaffectation parce que l'on constate que l'objet de l’activité ne concerne plus le service public donc c’est la première démarche.
Mile MOIZAN : Mais là de nouveau, M. le Maire, c'est encore un endroit, oui il y a plein de cessions du patrimoine mais ne serait-il pas envisageable d'y proposer un établissement de restauration, etc... 53
M. LE MAIRE : Mais c'est ce que nous voulons mais on ne peut pas demander à un
restaurateur de s'implanter...
Mile MOIZAN : Un bail emphytéotique n'est pas une vente...
Mme GOLE : En fait, cet établissement actuellement était soumis à une délégation de service public, c'est pour cette raison, il y a une désaffectation de cet
établissement et d'une délégation de service public, nous le supprimons donc on
désaffecte ce lieu qui est sur le domaine public communal. Ensuite, nous allons le
déclasser du domaine public communal pour le placer dans le domaine privé de la
Commune et à parti du moment où cet espace deviendra un espace privé
communal, nous pourrons le vendre pour effectivement à ce moment là y créer un
vrai restaurant avec des droits commerciaux. Les délégations de service public
n'ayant aucun droit de commerce. Donc, nous voulons maintenir la même activité
mais dans un autre contexte.
Mile MOIZAN : Si je peux me permettre, dans un contexte privé et une fois que c'est
vendu au privé, moi ce que je proposais, ne peut-on pas envisager, plutôt que de le
vendre purement et simplement, dans ce cas là, c’est terminé pour le patrimoine de
la commune, de proposer en bail emphytéotique, ce qui permet l'acquisition de la
propriété commerciale ?
M. LE MAIRE : Non.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 39 VOIX
2 CONTRE : Mile MOIZAN, M. NOYER,
Conseillers Municipaux
AFFAIRE N° 20 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - 1366
boulevard de la Marine - Désaffectation de l'ancien établissement de plage
Mme GOLE : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Il est aussi proposé de désaffecter l'ancien établissement de plage, celui qu'on appelle « Le Café de la Plage ». On s’est rendu compte que le permis
d'origine, il est clairement fait, 2004-2005, référence à la création d'un restaurant,
donc il n’est plus besoin d'en faire un lot de plage et c’est la raison pour laquelle,
dans ce cadre, nous envisageons une location pour en faire un restaurant.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 39 VOIX
2 ABSTENTIONS : Mile MOIZAN, M. NOYER,
Conseillers Municipaux 54
AFFAIRE N° 21 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Chemin de Beauvalion bas - Elargissement —- Cession par Monsieur Antoine GILLET
Mme GOLÉ : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Comme vous le savez, une cession à l'euro symbolique n’est plus
possible, la parcelle nous est cédée moyennant le prix de 4 800 €. L'objectif bien sûr
est de faire des routes qui soient à une largeur de 5 mètres afin de permettre au
service de sécurité de pouvoir accéder au plus vite en cas de catastrophe.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’'UNANIMITE (41 VOIX)
AFFAIRE N° 22 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE —
Lotissement Communal Le POUSSET- Lots n° 44 et 45- Erreur cadastrale —
Avenant au bail emphytéotique en diminution de superficie - Autorisation de
signature.
Mme GALLOU : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Cette erreur concernait deux parcelles voisines, une bande de 69 m2 a été intégrée à tort au lot n°45 et donc il faut réattribuer ces 69 m? au lot n°44.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (41 VOIX)
AFFAIRE N° 23 - AMENAGEMENT- Zones d'Activités Economiques — Délégation du Droit de Préemption Urbain à la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
M. LE MAIRE : Dans le cadre de notre développement économique, nous déléguons
le droit de préemption urbain à la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée. Afin que le docteur NOYER soit rassuré, ce droit de préemption délégué, ce n’est pas un abandon de notre souveraineté mais simplement dans un objectif de mettre en place une cohérence des prix du foncier qui permettent une parfaite réussite du projet économique. En essayant d'être plus clair, c’est pour permettre la construction à des futurs acteurs économiques avec des hangars, enfin en achetant des terrains, aménagés à des prix de l'ordre de 180 à 200 € le m° et pas 300 et afin d'empêcher dans certains cas, une certaine spéculation foncière.
M. NOYER : Acceptons-en l’augure.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (41 VOIX) 55
AFFAIRE N° 24 - COMMANDE PUBLIQUE - POLICE MUNICIPALE - Bornes
automatiques - Maintenance et réparations — Marché à bons de commande -
Année 2012 - Mise en appel d'offres ouvert.
Mme PILON : Rapporteur
M. LE MAIRE : C'est un marché de maintenance et de réparations pour l’année 2012
qui concerne l'entretien de nos bornes automatiques, mise en appel d'offres ouvert :
minimum : 15 000 € - maximum : 80 000 €, renouvelable par tacite reconduction en 2013 — 2014 — 2015.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (41 VOIX)
AFFAIRE N° 25 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SYNDICAT MIXTE
SCOT PROVENCE MEDITERRANEE - Rapport d'activités 2010 - Communication
au Conseil Municipal.
AFFAIRE N° 26 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE LA
REGION EST DE TOULON - Rapport d'activités 2010 - Communication au
Conseil Municipal
AFFAIRE N° 27 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - Rapport
d'activités 2010 - Communication au Conseil Municipal
M. LE MAIRE : Ces trois délibérations ne donnent pas lieu à un vote puisque ce sont
des rapports d'activités. Le premier concerne le Syndicat Mixte SCOT PROVENCE MEDITERRANEE, rapport d'activités 2010.
Le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau des Communes de la
Région Est de TOULON dit Syndicat de l'Est.
Le Syndicat Intercommunal des Communes du Littoral Varois, cher à
Monsieur BERNARDI, mon ami, le Maire du Lavandou.
DELIBERATIONS NE DONNANT PAS LIEU A UN VOTE
M. NOYER : Ÿ a-t-il un représentant hyérois dans le Syndicat Mixte, SCOT ?
M. LE MAIRE : Oui, c’est Isabelle DURAND qui n'est pas là aujourd’hui et Michel DALMAS. 56
M. NOYER : Parce que votre présence n'est pas remarquable à ce sujet.
M. LE MAIRE : Oui, parce qu'avant c'était François CARRASSAN. Vous le lui direz lorsqu'il sera là.
M. NOYER: Deuxième question concernant le syndicat intercommunal des Communes du Littoral, votre ex-premier adjoint est-il toujours vice président ?
M. LE MAIRE : Non, puisqu'il ne nous représente plus, maintenant j'y vais mais de toute façon il n’y allait pas avant, je vous tranquillise.
M. NOYER : Et votre présence est remarquable, oui ?
M. LE MAIRE : Vous savez, l’on ne se réunit pas souvent, une fois par an à peu près mais c'est intéressant dans les démarches, j'emmène souvent avec moi Jacques BRUNO qui est le chef de service Eau, Littoral, Propreté... .Oh excuse-moi Christine, (M. le Maire s'adresse à Marie Christine MESLET, Conseillère Municipale Déléguée) je suis désolé... .On était tous les deux au mois d’Août et ce jour là on a fait avec Jacques Bruno, un exposé concernant notre entretien et la lutte contre l'érosion du littoral. Je ne dis pas que ce soit un syndicat très important mais cela nous permet dans les démarches, en particulier, au niveau de la défense des plagistes, l’activité, etc. d’avoir des démarches communes qui permettent peut être de faire avancer les choses, mais c’est vrai que ce n’est pas un syndicat de première importance mais c'est un peu, à l’occasion de nos réunions, des échanges de nos différentes connaissances.
M. LE MAIRE : J'avais demandé, en début de conseil municipal, que l’on rajoute à l’ordre du jour, vous l'avez voté à l'unanimité la question suivante :
AFFAIRE N° 28 - COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine Public Communal : 155 Bd de la Marine - Construction d’un local de stockage par le Secours Populaire Français - Autorisation de déposer une demande de permis de construire
Mme GOLE : Rapporteur.
M. LE MAIRE: Autorisation que je vous demande de déposer un permis de construire. Vous voyez où se trouvent les locaux du secours populaire français, derrière le port, pratiquement au rond point, il y a deux hangars, deux préfabriqués, lun sur la droite qui sert actuellement de fonctionnement au secours populaire français dont je profite de l'occasion pour tirer mon chapeau sur l'action des bénévoles, j'en regarde une en particulier d’ailleurs, Josiane DURIEU et comment ne pas parler de notre ami Jean Louis PFLEGER aussi, donc c’est vrai qu'il y a une action qui est faite à ce niveau là et qui est indispensable. Vous savez, cela fait partie de ces associations qui travaillent dans l'ombre et qui mènent à bien des missions que l’on serait bien en peine d'assumer nous-mêmes, si on devait le faire et je dirais simplement que l’on se rendrait compte des missions qu’elles assurent si d'aventure par malheur, elles n'assumaient plus ces missions. 57
Vous m'avez bien compris.
Ce hangar, ce préfabriqué qui sert d'un côté au secours populaire, de l'autre
côté l’on a un hangar qui sert à entreposer les panneaux électoraux et donc en fait
entre ces deux, c'est sur cet endroit que le secours populaire souhaite implanter son futur préfabriqué, dont je voudrais rappeler, il me semble, qu'il ne servirait pas à
accueillir du public mais plutôt à stocker des marchandises et du matériel. C'est cela
Mme DURIEU ?
Mme DURIEU : C'est exact M. le Maire que nous manquons de place d’autant que la commission de sécurité est passée dans nos locaux et nous a demandé de faire des
mises aux normes, qui nous a supprimé encore des locaux de stockage et il est tout
à fait vrai que si nous ne pouvons pas installer un algéco, un petit appentis ou
quelque chose, nous serions obligés d'arrêter de distribuer parce que l'on a quand même des règles et des normes à suivre. Mais si vous permettez M. le Maire, je
voudrais ajouter aussi que vous disiez tout à l'heure, que l’on se rendrait compte si toutes ces associations caritatives s’arrêtaient de fonctionner, du manque que cela produirait mais vous savez que nous sommes dans une situation difficile puisque la C.E. va vouloir arrêter de nous subventionner et surtout de nous fournir en
marchandises. A partir de ce moment là, il devient très difficile de maintenir la
même...
M. LE MAIRE : Pour l'instant, nous n’en sommes pas encore là.
Mme DURIEU : On y arrive à grand pas.
Plusieurs interventions non enregistrées, micros fermés.
M. LE MAIRE : Je dirais que notre ami NOYER a été particulièrement en verve cet
après midi.
Intervention de M. NOYER non enregistrée, micro fermé.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix cette délibération : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (41 VOIX)
Merci pour eux.
Je vous donne rendez-vous le 20 Décembre. Merci de votre participation, bon week end en vous rappelant que demain c’est le 11 Novembre et que nous avons tous et toutes, un devoir de mémoire, je suis certain que vous serez nombreux
demain à 10 H 30 lors du dépôt de gerbe au monument aux morts, Place Lefébvre.
Merci à tous et à toutes.
SEANCE LEVÉE A 17 HEURES 45