Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 20
Compte-Rendu - cr 03102014
Compte-Rendu - cr 22
Compte-Rendu - cr 12092013
Compte-Rendu - cr 19
Compte-Rendu - cr 2906212
Compte-Rendu - cr 21122012
Compte-Rendu - cr 24
Compte-Rendu - cr
Ordre du Jour - odj 31032023
Compte-Rendu - cr 15novembre2012
Document publié le Jeudi 15 novembre 2012 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15novembre2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
République Française - Département om var
DIRECTION GÉNÉRALE
co
PS
VE Tilee 5 novemk
æ
2focès-verk
"..
www.hyeres.fr frrivieRs du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES 12, Avenue Joseph Clotis
BP 709
83412 HYERES CEDEX
Tél : 04 34 00 7878 z
Fa : 04 94 00 79 79 SÉANCE DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2012
QUORUM N° 1: DE LA DELIBERATION N° 1
A LA DELIBERATION N° 24
L'AN DEUX MILLE DOUZE, le QUINZE NOVEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques POLITI, Maire de la Vilie d'HYERES LES PALMIERS
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Jacques POLITI, Mme Christine PILON, Melle Isabelle DURAND, M.
Jacques LOBRY, Mme Marianne COLIN, M. Michel DALMAS, M. Laurent BORIES, Mme Isabelle MONFORT, M. Jacques DE LUSTRAC, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, M. Patrice FALLOT, M. Charles AMIC, Mme Annick ZARCO, Mme Monique DROUET, Mme Frédérique GALLOU, M. Laurent CUNEO,
Mme Reine-Claude PAYET, Mme Marie-Christine MESLET, M. Alain TROTOBAS, Mme Annette GAYMARD, Mme Geneviève SEVILLA, M. André PALMIERI M.
Serge NUZZO, M. Alain JAUBERT, M. Robert EYRAUD, M. Elie DI RUSSO, M.
Jean-Pierre GIRAN, Mme Lucette RITONDALE, M. Philippe OLLIVIER, Mme Simone CHAMBOURLIER, M. Francis ROUX, Mme Marie-Hélène LAGROT- LASSERRE, Mme Josiane DURIEU, Melle Magali MOIZAN, M. Jean-Pierre NOYER
ABSENTS :
M. François CARRASSAN
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
Mme Jeannine GOLE à Monsieur Jacques POLITI, M. Edmond BACCI à Mme
Geneviève SEVILLA, Mme Denise LANCRY à Mme Monique DROUET, M.
Stéphane GUITTON à Mme Christine PILON, Mme Renée TORNATO à M. Elie DI
RUSSO, Mme Marie-Hélène PARENT à Mme Simone CHAMBOURLIER, M. Jean-
Pierre BERNARD à M. Jean-Pierre GIRAN, M. Gilles HOFFART à M. Francis ROUX
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 8 NOVEMBRE 2012
Lecture a été donnée de ce qui suit : ere ES DÉL LESÉPALMIERS du Conseil Municipal de la Commune d’'HYERES
12, Avenue Joseph Clotis
BP 709
83412 HYERES CEDEX
Tél :04 94 00 7878 /
Fax : 04 94 00 79 79 SEANCE DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2012
QUORUM N° 2 : DE LA DELIBERATION N° 25
À LA DELIBERATION N° 58
L'AN DEUX MILLE DOUZE, le QUINZE NOVEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques POLITI, Maire de la Ville d'HYERES LES PALMIERS
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Jacques POLITI, Mme Christine PILON, Melle Isabelle DURAND, M.
Jacques LOBRY, Mme Marianne COLIN, M. Laurent BORIES, Mme Isabelle
MONFORT, M. Jacques DE LUSTRAC, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, M. Patrice FALLOT, M. Charles AMIC, Mme Annick ZARCO, Mme
Monique DROUET, Mme Frédérique GALLOU, M. Laurent CUNEO, Mme Reine- Claude PAYET, Mme Marie-Christine MESLET, M. Alain TROTOBAS, Mme Annette GAYMARD, Mme Geneviève SEVILLA, M. André PALMIERI, M. Serge NUZZO, M. Alain JAUBERT, M. Robert EYRAUD, M. Elie DI RUSSO, M. Jean-Pierre GIRAN,
Mme Lucette RITONDALE, M. Philippe OLLIVIER, Mme Simone CHAMBOURLIER, M. Francis ROUX, Mme Marie-Hélène LAGROT-LASSERRE, Mme Josiane
DURIEU, Melle Magali MOIZAN, M. Jean-Pierre NOYER
ABSENTS :
M. François CARRASSAN
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
Mme Jeannine GOLE à Monsieur Jacques POLITI, M. Edmond BACCI à Mme
Geneviève SEVILLA, M. Michel DALMAS à Mme Isabelle MONFORT, Mme Denise LANCRY à Mme Monique DROUET, M. Stéphane GUITTON à Mme Christine
PILON, Mme Renée TORNATO à M. Elie DI RUSSO, Mme Marie-Hélène PARENT à Mme Simone CHAMBOURLIER, M. Jean-Pierre BERNARD à M. Jean-Pierre
GIRAN, M. Gilles HOFFART à M. Francis ROUX
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 8 NOVEMBRE 2012
Lecture a été donnée de ce qui suit : Mesdames et Messieurs, bonjour je vous demande de prendre place, le
Conseil Municipal va commercer.
Je déclare la séance ouverte et je demande à Patrice MILLET, Directeur Général des services de procéder à l'appel.
Monsieur Patrice MILLET, procède à l'appel.
Madame GOLÉ est actuellement alitée et on lui souhaite un prompt
rétablissement
Monsieur BACCI est lui aussi en phase de convalescence et on lui souhaite un prompt rétablissement également.
Le quorum est atteint, je vous propose comme secrétaire de séance Laurent
CUNEO.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTE A L'UNANIMITE (44 VOIX)
Vous avez reçu le compte-rendu de la séance du 28 Septembre 2012, appelle-t- il de votre part des questions ou des observations ?
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions 7?
ADOPTE A L'UNANIMITE (44 VOIX)
Je vous informe que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 21
Décembre 2012
Conformément à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous ai adressé, avec le dossier de séance, la liste détaillée des décisions que j'ai prises par délégation. Je vous demande si elles appellent de votre part, des questions ou des observations ? N° 321 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public ‘ maritime — Occupation temporaire — Plage des Salins — Autorisation consentie au
Hand Ball Cuers Pierrefeu
Autorisation consentie à titre gratuit pour l’organisation d'un tournoi de Hand
Ball pour la journée du 2 septembre 2012.
PUBLIÉE LE 9 AOÛT 2012.
REÇUE EN PREFECTURE LE 9 AOÛT 2012
N° 322 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public
communal et maritime — Occupation temporaire — L’Ayguade — Autorisation
consentie au Club Rotaract Hyères — Carqueiranne.
Autorisation consentie à titre gratuit pour l’organisation d’un tournoi de Beach
Volley pour la journée du 16 septembre 2012.
PUBLIÉE LE 9 AOÛT 2012 REÇUE
EN PREFECTURE LE 9 AOÛT 2012
N° 323 — ANIMATION — Gestion des salles — Gratuité du Forum du Casino, Espace
3000 — Espace nautique et Espace de la Villette.
l'est décidé la gratuité pour les manifestations suivantes :
- Prix de littérature Yolande Barbier organisé par l'association ALEGRI-ARTS le
6/09/2012 à l'Espace Nautique.
- Réunion de l'USDIFFRA, le 29/9/12 à l'Espace Nautique
- 23° Mondial Benjamins U13 Futsal les 15 et 16 décembre 2012 à l'Espace
3000, Espace Nautique et Espace de la Villette.
- Une salle à déterminer selon disponibilité pour le Conseil d'Administration du
Groupement des C.I.L., 3 à 4 fois par an.
PUBLIÉE LE 10 AOÛT 2012 REÇUE
EN PREFECTURE LE 10 AOÛT 2012
N°_324 - JURIDIQUE — DÉCISION D'ESTER EN JUSTICE — Affaire CORTES- MONTI C/ COMMUNE D'HYERES (demande d'annulation de l'arrêté de caducité du
20/09/2011) PC n° 83069 08Y0036.
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Toulon le 21
novembre 2011, Madame CORTES-MONTI a demandé l'annulation de l'arrêté de caducité du 20 septembre 2011 du permis de construire pour la construction d'une villa, chemin du Fenouillet. 3
Les intérêts de la Commune sont confiés à la S.C.P. C.G.C.B,, titulaire du lot 2 du marché d'assistance juridique et de représentation en justice.
PUBLIÉE LE 13 AOÛT 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 13 AOÛT 2012
N° 325 — ACHATS ET MOYENS GENERAUX - Location et entretien d’une machine de mise sous plis pour service des Ressources Humaines — Cellule Paye — Année
2012.
Marché passé avec l’entreprise PITNEY BOWES pour les montants suivants :
- Montant annuel du marché : 3 361,96 € TTC
- _ Montant TOTAL du marché sur 5 ans : 16 809,80 € TTC
PUBLIÉE LE 17 AOÛT 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 17 AOÛT 2012
N° 326 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Occupation temporaire — Autorisation consentie à Monsieur Carl GIRODO.
Autorisation consentie pour l'installation d’un stand de glaces du 11 août au 11 septembre 2012, au 1362, boulevard de la Marine et moyennant une redevance totale de 150 €.
PUBLIÉE LE 17 AOÛT 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 17 AOÛT 2012
N° 327 — BATIMENTS -— Réhabilitation de l'espace muséal — Mission de contrôle
technique — Division bâtiments.
Marché passé avec la société BTP CONSULTANTS pour un montant de
20 918,04 € TTC.
PUBLIÉE LE 20 AOÛT 2012.
REÇUE EN PREFECTURE LE 20 AOÛT 2012 N° 328 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Régie de recettes
— Parc de stationnement du Casino — Mise à jour de la sous-régie de recettes.
ll est institué auprès du service Commerce Gestion Foncière et Domaniale
une Sous régie qui sera installée au Parc Municipal de stationnement du Casino pour
l'encaissement du stationnement.
PUBLIÉE LE 23 AOÛT 2012. REÇUE
EN PREFECTURE LE 23 AOÛT 2012
N° 329 — ESPACES VERTS -— CIMETIÈRE DE LA RITORTE — Prix de vente de la
maçonnerie des caveaux 2012.
Prix de vente unitaire de la
maçonnerie d’un caveau PRIX
8 places 4 900 € TTC
4 places 4 300 € TTC
2 places 3 600 € TTC
PUBLIÉE LE 23 AOÛT 2012.
REÇUE EN PREFECTURE LE 23 AOÛT 2012
N° 330 - COMMERCE ET GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Régie de
recettes — Complexe sportif des Rougières — Droits d'utilisation — Modification de la régie.
Il est institué auprès du service des Sports une régie de recettes pour
l'encaissement de l'entrée de l'espace « Bien Etre » et des courts de tennis, qui sera installée au complexe sportif des Rougjières.
PUBLIÉE LE 27 AOÛT 2012 REÇUE EN
PREFECTURE LE 27 AOÛT 2012 N°_331 — ANIMATION -— Contrat de cession de spectacle — Programmation Auditorium du Casino — Saison 2012/2013 — « Le Cœur qui fait mille tours » - le samedi 23 mars 2013.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire afin de signer un contrat de cession de spectacle avec Fantaisie Prod, pour un concert « Le Cœur qui fait mille tours » par Linda LEMAY, le 23 mars 2013, pour un cachet de 31 156 € TTC.
PUBLIÉE LE 27 AOÛT 2012 REÇUE EN PREFECTURE LE 27 AOÛT 2012
N° _ 332 — ANIMATION - Contrat de cession de spectacle — Programmation Auditorium du Casino — Saison 2012/2013. Spectacle « Mystéric » - Le Mercredi 23 janvier 2013.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire afin de signer un contrat de cession de spectacle avec Fantaisie Prod, pour un spectacle « Mystéric » par Eric ANTOINE, Humorillusionniste, le 23 janvier 2013, pour un cachet de 13 375 €.
PUBLIÉE LE 27 AOÛT 2012.
REÇUE EN PREFECTURE LE 27 AOÛT 2012
N° 333 — ASSURANCES — Biens communaux endommagés — Perception d'une indemnité au titre du préjudice matériel subi.
Les fortes intempéries de novembre 2011 ont endommagé le bâtiment du service ELP, la commune accepte, en application du contrat « Dommages aux Biens », l'indemnité de 2 388,41 € en remboursement du préjudice subi.
PUBLIÉE LE 27 AOÛT 2012.
RECUE EN PREFECTURE LE 27 AOÛT 2012
N° 334 —- COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — 1, rue Portalet — Cession de bail commercial — Décision de préemption.
La commune décide d'exercer son droit de préemption, tel que défini à l'article R 214-3 du Code de l'Urbanisme, pour l'acquisition du bail commercial situé 1, Rue du Portalet au prix et conditions fixés par l'autorité judiciaire.
PUBLIÉE LE 30 AOÛT 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 30 AOÛT 2012 . N° 335 —- COMMANDE PUBLIQUE — EAU LITTORAL PROPRETE — Déchèterie —
Gestion globale des matériaux récupérés — Marché à bons de commande - Années
2012 à 2013 — Mise en appel d'offres ouvert — Avenant n°1 — Introduction de prix
nouveaux.
Un avenant n°1 passé avec la Société ONYX MEDITERRANEE afin
d'introduire 5 nouveaux prix :
- Lot technique n°6 :
- = prix n° 6.06: « Mise à disposition d'un broyeur avec un agent sûr site pendant une semaine (du lundi au vendredi sur la base de 35 heures
hebdomadaires) y compris consommables (fuel...) » dont l'unité est de 5 500€
HT/campagne hebdomadaire
- prix n° 6.07 : « Mise à disposition d'un broyeur, d'un chargeur et d'un agent
sur site pendant une semaine (du lundi au vendredi sur la base de 35 heures
hebdomadaires) ÿ compris consommables (Fuel..)» dont l'unité est de
8 800€ HT/campagne hebdomadaire.
- Lot technique n° 12:
- = prix n° 12.04: « Fourniture et mise à disposition d’un bac DASRI (agrée 4 roues d'une contenance de 780 litres) » dont l'unité est de 11 € HT/mois.
- = prix n°12.08 : « Evacuation d’un bac DASRI par enlèvement du bac en place,
transport et vidange en centre de traitement agréé » dont l'unité est de 23 €
HT.
- = prix n°12.06 : « traitement à l'UVE de Toulon d'un bac DASRI » dont l'unité
est de 42 € HT.
PUBLIÉE LE 31 AOÛT 2012 REÇUE
EN PREFECTURE LE 31 AOÛT 2012
N°_336 —- COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Propriétés
communales — 94, rue Parmentier — Sté Avenance Enseignement et Santé
(Restauration scolaire) —- Révision annuelle de la redevance.
À compter du 1” septembre 2012, le montant de la redevance annuelle est de
152 942,10 €.
PUBLIÉE LE 5 SEPTEMBRE 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 5 SEPTEMBRE 2012 N° 337 — JURIDIQUE -— DÉCISION D'ESTER EN JUSTICE — Affaire DUROU C/ COMMUNE D'HYERES (appel du jugement du 6 octobre 2011 du Tribunal Administratif de Toulon devant la Cour administrative d'Appel de Marseille).
La requête de Madame DUROU tendant à la demande d'annulation de la décision de refus de soumettre à la commission des sites le projet de reconstruction d'une maison à usage d'habitation, sis lieu de la Plaine à Porquerolles a été rejetée par jugement du Tribunal administratif de Toulon du 6 octobre 2011.
Madame DUROU ayant interjeté appel devant la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 décembre 2011, la Commune a confié les intérêts de la Commune à la S.C.P. C.G.C.B., titulaire du lot 2 du marché d'assistance juridique et de représentation en justice.
PUBLIÉE LE 6 SEPTEMBRE 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 6 SEPTEMBRE 2012
N° 338 — JURIDIQUE — DÉCISION D'ESTER EN JUSTICE -— Affaire C.G.T. C/ COMMUNE D'HYERES (demande l'annulation du refus implicite du Maire d'accorder la NBI aux ATSEM).
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Toulon le 17 juillet 2012, Madame ARRIGHI, secrétaire général du Syndicat C.G.C.T. a demandé l'annulation du refus de Monsieur Le Maire d'attribuer la nouvelle bonification indiciaire aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles dont les classes sont placées en zone d'éducation prioritaire ainsi qu’aux adjoints administratifs dont les fonctions entrent dans le cadre de l'attribution de la N.B.I.
Les intérêts de la Commune sont confiés à la S.C.P. VEDES!, titulaire du lot 1 du marché d'assistance juridique et de représentation en justice.
La Commune n'a pas eu besoin de transmettre ce dossier au cabinet d'avocats. :
Par ordonnance du 20 septembre 2012, le tribunal a rejeté la demande de Madame ARRIGHI.
PUBLIÉE LE 6 SEPTEMBRE 2912
REÇUE EN PREFECTURE LE 6 SEPTEMB RE 2012
N° 339 — JURIDIQUE - DÉCISION D'ESTER EN JUSTICE — Affaire BIANCOTTO C/ COMMUNE D'HYERES (demande annulation de la décision de refus du 7 février
2012)ER n° 92.
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Toulon le 6 avril 2012, Monsieur et Madame BIANCOTTO ont demandé l'annulation du refus de Monsieur Le Maire de soumettre au Conseil Municipal l'abrogation de l'emplacement réservé n°92 inscrit au P.L.U. Les intérêts de la Commune sont confiés à la S.C.P. C.G.C.B., titulaire du lot 2
du marché d'assistance juridique et de représentation en justice.
PUBLIÉE LE 6 SEPTEMBRE 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 6 SEPTEMBRE 2012
N°_340 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public
communal — Ecole maternelle Guynemer — Autorisation d'occupation d'un logement dépendant du domaine public communal - Madame DUJOLS Anne Professeur des écoles — 27, Avenue Pierre Renaudel.
Autorisation consentie pour l'attribution d’un logement des écoles, de type F4
de 109,29 m? et moyennant un loyer mensuel de 641,38 €.
PUBLIÉE LE 6 SEPTEMBRE 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 6 SEPTEMBRE 2012
N° 341 — ANIMATION — Tarification des Spectacles de la saison artistique municipale 2012/2013 au Casino des Palmiers.
Le tarif des spectacles est fixé à :
- 22€ - Tarif normal
- 18€ - Tarif PASS (pour l'achat de billets pour 4 spectacles différents).
PUBLIÉE LE 7 SEPTEMBRE 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 7 SEPTEMBRE 2012
N° 342 — EDUCATION — Restauration Scolaire — Actualisation des montants des
participations familiales.
À compter du 1” septembre 2012, la tarification des repas est la suivante ;
Tarif réduit 1 Tarif réduit 2
Plein Tarif (quotient familial | (quotient familial
entre 351 et 700 €) jusqu’à 350 €)
Tarif à l'unité pour
les repas des 3 € 1,65 € 0,40 €
enfants inscrits au
mois Tarif à l'unité pour
les repas des 3, 60 € 2 € 0,50 €
enfants pris
occasionnellement
Tarif à l'unité pour
les repas des 3, 60 € 2 € 0,50 €
enfants résidant
hors de la
commune
Tarif à l'unité pour |
les repas des ‘7,20€
adultes
PUBLIÉE LE 7 SEPTEMBRE 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 7 SEPTEMBRE 2012
N° 343 — CULTURE ET PATRIMOINE -— Musée — Réaménagement, reconditionnement et inventaire du dépôt archéologique d'Olbia.
Marché passé avec le Centre archéologique du Var pour un montant de
14 260 €.
PUBLIÉE LE 11 SEPTEMBRE 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 11 SEPTEMBRE 2012
N° 344 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Occupation temporaire Place Clemenceau — Autorisation consentie à Monsieur Henri MERCALDO.
DÉCISION ABROGÉE
PUBLIÉE LE 14 SEPTEMBRE 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 14 SEPTEMBRE 2012
N° 345 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Occupation temporaire Place Clemenceau — Autorisation consentie à l'association Greenpeace.
DÉCISION ANNULÉE
PUBLIÉE LE 14 SEPTEMBRE 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 14 SEPTEMBRE 2012 10
N°_346 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — 14 — avenue
Gambetta — Cession de bail commercial — Décision de préemption.
La commune décide d'exercer son droit de préemption, tel que défini à l’article
R 214-3 du Code de l'Urbanisme, pour l’acquisition du bail commercial situé 14,
avenue Gambetta, au prix et conditions fixés par l'autorité judiciaire.
PUBLIÉE LE 17 SEPTEMBRE 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 17 SEPTEMBRE 2012
N° 347 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public
maritime portuaire — Port Saint Pierre — 3% Bassin — Locaux mis à la disposition de
la Fédération Varoise des Activités Nautiques (F.V.S.A.A.N. - Autorisation du 21
octobre 2011 — Avenant.
Avenant passé, pour la mise à disposition de locaux supplémentaires, d’une
Superficie d'environ 38, 60 m°, à compter du 1°’ octobre 2012.
PUBLIÉE LE 17 SEPTEMBRE 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 17 SEPTEMBRE 2012
N°__348 - JURIDIQUE — DÉCISION D'ESTER EN JUSTICE — Affaire
BARTHOLOMEY C/ COMMUNE D'HYERES (Demande d'indemnisation suite à l'accident survenu le 18/08/2001).
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Toulon le 19
juillet 2012, Madame BARTHOLOMEY veuve MICHEL a demandé à ce que la
Commune soit reconnue entièrement responsable des conséquences de l'accident survenu le 18 août 2001 à son époux lors de la manifestation nautique et
pyrotechnique sur le site de la Tour Fondue.
Les intérêts de la Commune sont confiés à maître PLATON, mandaté par notre
compagnie d'assurance M.M.A. pour assurer la défense des intérêts de la
Commune.
PUBLIÉE LE 19 SEPTEMBRE 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 19 SEPTEMBRE 2012 11
N° 349 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Castel Sainte Claire — Locaux mis à la disposition du parc National de
Port Cros.
Renouvellement de l'autorisation consentie à compter du 1° janvier 2013, pour des locaux avec terrasse d'une superficie d'environ 756 m° et moyennant une redevance mensuelle de 3 136,67 €.
PUBLIÉE LE 24 SEPTEMBRE 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 24 SEPTEMBRE 2012
N° 350 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Occupation temporaire Place Clemenceau — Autorisation consentie à Monsieur Henri MERCALDO.
Autorisation consentie pour l'installation d'un manège, moyennant une redevance de 9, 40 €, un stand forain de pêche aux canards pour 3 € et un stand de barbe à papa pour un montant de 9, 40 €, le mercredi 3 octobre 2012.
PUBLIÉE LE 25 SEPTEMBRE 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 25 SEPTEMBRE 2012
N° 351 — COMMANDE PUBLIQUE — INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATION — Fourniture, mise en œuvre, maintenance d'un logiciel de gestion des collections et d'inventaire pour le musée de la ville d'Hyères — Procédure adaptée après procédure adaptée infructueuse.
Marché passé avec l'entreprise À & A PARTNERS pour les montants
suivants :
- Lot technique N° 1 : 14 435,72 € TTC
- Lot technique N° 2: 2 631,20 € TTC
- Lot technique N° 3: 1 973,40 € TTC pour un an soit 5 920, 20 € TTC pour 3 ans.
PUBLIÉE LE 25 SEPTEMBRE 2012 |
RECUE EN PREFECTURE LE 25 SEPTEMBRE 2012
N°_352 - —- COMMANDE PUBLIQUE - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Convention d'occupation du domaine public — Avenue Jean Moulin — Exploitation d'un camion de pizza.
DÉCISION ANNULÉE
PUBLIÉE LE 26 SEPTEMBRE 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 26 SEPTEMBRE 2012 12
N° 353 - JURIDIQUE -— DÉCISION D'ESTER EN JUSTICE — Affaire SA JENZI C/ . COMMUNE D'HYERES (appel du jugement du 5 avril 2012 du Tribunal Administratif de Toulon, devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille).
Par jugement du Tribunal administratif de Toulon du 5 avril 2012, la requête de la S.A. JENZI tendant à l'annulation du refus de délivrer le permis d'aménager pour la création de sept lots à bâtir a été rejetée.
La S.A. JENZI ayant interjeté appel devant la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2012, les intérêts de la Commune sont confiés à la S.C.P. C.G.C.B., titulaire du lot 2 du marché d'assistance juridique et de représentation en justice.
PUBLIÉE LE 27 SEPTEMBRE 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 27 SEPTEMBRE 2012
N° 354 - ANIMATION — Gestion des salles — Gratuité — Forum du Casino — Espace 3000 — Espace nautique et Espace de la Villette.
ll'est décidé la gratuité pour les manifestations suivantes :
- Soirée de l’Amicale de la Police le 13 octobre 2012 à l'Espace Nautique, - Fête du timbre par l'entente philatélique, le 13 et 14 octobre 2012 au Forum du Casino,
- Spectacle de l'Office des sports au profit de l'association «un fauteuil à la mer », le 19 octobre 2012 à l'Espace de la Villette,
- __ Castagnade au profit du Téléthon par la Souche Hyéroise, le 25 octobre 2012 à l'Espace de la Villette.
PUBLIÉE LE 28 SEPTEMBRE 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 28 SEPTEMBRE 2012
N° 355 - COMMANDE PUBLIQUE - CULTURE ET PATRIMOINE — Réhabilitation de l’ancienne Banque de France — Aménagement d'un centre d'interprétation de l'Architecture et du Patrimoine. Mission de contrôle technique — Procédure adaptée.
Marché passé avec l'entreprise BUREAU VERITAS pour un montant de 14 304, 16 €.
PUBLIÉE LE 1 OCTOBRE 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 1 OCTOBRE 2012 13
N° 356 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public . communal — Occupation temporaire Place Clemenceau — Autorisation consentie à l'association Greenpeace.
Autorisation consentie à titre gratuit pour une exposition intitulée « Arctique, l'innocence en danger » les 30 et 31 octobre, et le 2 novembre 2012.
PUBLIÉE LE 2 OCTOBRE 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 2 OCTOBRE 2012
N° 357 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public maritime — Occupation temporaire — Plage de l’Ayguade — Autorisation consentie à l'UNSS District Lycées Var Ouest Challenge.
Autorisation consentie à titre gratuit pour l'organisation d’une journée UNSS Sports Collectifs de Plage le 17 octobre 2012.
PUBLIÉE LE 2 OCTOBRE 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 2 OCTOBRE 2012
N° 358 - COMMANDE PUBLIQUE - EAU LITTORAL PROPRÈTE — DECHETS URBAINS -— Transfert maritime de véhicules transporteurs de déchets urbains entre le continent et les îles de Port-Cros et de Porquerolles — Marchés à bons de commande — Année 2009 — Lot n°1: Ile de Porquerolles — Avenant n° 2 Prolongation.
Avenant n°2 passé avec la société T.L.V. mandataire du groupement TL.V/S.T.V.M. pour la prolongation du contrat actuel pour les mois de janvier et février 2013. Cette prolongation entraine un coût supplémentaire d'environ 20 000 €
T.T.C.
PUBLIÉE LE 3 OCTOBRE 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 3 OCTOBRE 2012
N° 359 —- COMMANDE PUBLIQUE - EAU LITTORAL PROPRETE - DECHETS URBAINS -— Transfert maritime de véhicules transporteurs de déchets urbains entre le continent et les îles de Port-Cros et de Porquerolles — Marchés à bons de commande — Année 2009 — Lot n°2 : Île de Port-Cros -— Avenant n° 2 - Prolongation.
Avenant n°2 passé avec la société T.L.V. mandataire du groupement T.L.V/S.T.V.M. pour la prolongation du contrat actuel pour les mois de janvier et février 2013. Cette prolongation entraine un coût supplémentaire d'environ 7 500 €
TTC.
PUBLIÉE LE 3 OCTOBRE 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 3 OCTOBRE 2012 14
N°_360 - —- COMMANDE PUBLIQUE - COMMERCE GESTION FONCIERE ET
DOMANIALE -— Parc Olbius Riquier — Attribution d’un emplacement pour l'exploitation d'une location de poneys et d’une buvette — Mise en concurrence.
Autorisation consentie pour une durée de 5 ans, sur une superficie d'environ
145 m°, et moyennant une redevance annuelle de 9 500 € TTC
PUBLIÉE LE 8 OCTOBRE 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 8 OCTOBRE 2012
N° 361 - JURIDIQUE -— DÉCISION D'ESTER EN JUSTICE — Affaire PREFECTURE
DU VAR C/ COMMUNE D'HYERES (demande d'annulation de l'arrêté de non
opposition à déclaration préalable).
Par requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulon le 6 mars
2012, le Préfet a présenté un déféré tendant à l'annulation de la décision de non
opposition à la déclaration préalable délivrée par Monsieur Le Maire le 28 décembre 2011 concernant la création d'un escalier hélicoïdat métallique desservant la coursive existante dans le bâtiment utilisé par la police municipale.
La Commune a assuré la défense de ses intérêts.
PUBLIÉE LE 9 OCTOBRE 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 9 OCTOBRE 2012
N°_362 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Place Vicomtesse de Noaiïlles — Mise à disposition à l’association « Les Joyeux Boulomanes ».
Autorisation consentie à titre gratuit, à compter du 1° novembre 2012. pour
l'occupation du chalet en bois de 17 m2, et pour une durée ne pouvant excéder 12
ans.
PUBLIÉE LE 10 OCTOBRE 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 10 OCTOBRE 2012
N°_363 - COMMANDE PUBLIQUE - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Convention d'occupation du domaine public communal — Rue Philémon Laugier — Attribution d'emplacement pour l'exploitation d'un camion snack Pizzas.
Autorisation consentie pour une durée de 5 ans, et moyennant une redevance annuelle de 2 500 € TTC
PUBLIÉE LE 11 OCTOBRE 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 11 OCTOBRE 2012 15
N° 364 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public ‘ communal — La capte — Mairie annexe — Locaux mis à la disposition de la Poste.
Autorisation renouvelée à compter du 1°” novembre 2012 pour des locaux d'une superficie totale de 73,73 m°? et moyennant une redevance trimestrielle de 781,92 €.
PUBLIÉE LE 11 OCTOBRE 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 11 OCTOBRE 2012
N° 365 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Ecole maternelle des Iles d'Or -— Autorisation d'occupation d’un logement dépendant du domaine public communal - Monsieur HELLO Jean Jacques — Avenue Alexis Godillot.
Compte tenu des désordres constatés dans le logement de Monsieur HELLO,
il est décidé de l'exonérer du paiement de la redevance du mois d'octobre qui s'élève à 514,12 €.
PUBLIÉE LE 11 OCTOBRE 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 11 OCTOBRE 2012
Mme DURIEU : Merci Monsieur le Maire. J'ai lu que vous aviez préempté deux fonds de commerce, un situé 1 rue du Portalet et l’autre 14 avenue Gambetta, je ne vois pas de quels commerces il s'agit.
M. LE MAIRE : En deux mots, nous avons voté il y a quelques mois une délibération autorisant le Maire à faire des préemptions de fonds de commerce, pas seulement les murs, et c'est ainsi que pour la première fois, au mois de juillet nous avons exercé notre droit de préemption pour un local à côté de la porte Massillon, pour empêcher que sur un endroit, de notre point de vue assez commercial, une agence immobilière s'installe à nouveau. Le 14 avenue Gambetta, vous voyez où cela se trouve ?
Mme DURIEU : Non pas très bien.
M. LE MAIRE : Tout en haut de l'avenue Gambetta, la partie où il y a les voitures, à l'angle de l'avenue du Docteur Perron, vous avez la bijouterie, ensuite en dessous vous avez Marionnaud, ensuite il y a un magasin de vêtements, un nouveau salon de coiffure et après vous avez Blot. Donc, Marionnaud a décidé de céder ce local et quelques jours après l'ouverture du nouveau salon de coiffure, on apprend qu'un autre salon de coiffure va s'installer à 30 mètres. C'est une jeune femme qui va s'installer un peu plus bas, elle est endettée et elle a déjà un autre salon de coiffure, je pense que notre objectif c'est d’avoir un tissu commercial le plus cohérent possible voilà la raison pour laquelle nous avons exercé notre droit de préemption. 16
D'abord on considère que la valeur du fond était très importante. Car si vous
voyez un peu l'importance du local, c'est assez petit, exigu, et je crois que c’est
120 000 € et cela ne les vaut pas. Notre objectif, c'est de réguler, sans vouloir être
pour autant interventionniste, empêcher que sous prétexte de payer un fonds de commerce trop cher, on mette en péril le futur développement commercial.
Pour la rue du Portalet, je ne me souviens plus comment cela s'appelle, c'est
au début sur la gauche, un peu avant notre ami EYRAUD, à l'époque, c'était un
marchand de croissants, brioches, des trucs délicieux d'ailleurs, qui a vendu, ensuite cela a un peu périclité, et là le projet était d'ouvrir un Kebab. Alors je pense qu'avec
tous ces commerces de bouche, il faut respecter les règles d'hygiène optimales, il faut faire en sorte d’avoir des appareils modernes qui permettent qu'il n'y ait pas de gêne car, mettez vous à la place des gens qui habitent au dessus, qui vivent avec
l'odeur du graillon ce n’est pas terrible. Mais, d’après ce que j'ai pu comprendre, celui qui faisait ce projet a déjà des commerces sur Toulon, c'est quelqu'un de très bien,
mais, entre temps il a renoncé trouvant que le prix était trop cher.
Mme DURIEU : Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Je voudrais, en ce début de Conseil Municipal, vous faire une petite
communication. Comme vous le savez, la semaine prochaine aura lieu le congrès
des Maires de France et à cette occasion la Ville va obtenir à nouveau un prix, c'est
celui de « La Commande Publique ».
Comment a-t-on obtenu ce prix ?
Je dirais que c'est à la suite des visites que nous avons effectuées sur nos
zones d'activités économiques en particulier la zone d'activité économique de St- Martin. Je me souviens que c'était à l'époque de la campagne des élections
cantonales et j'ai été un peu énervé d'entendre pratiquement le même discours à chaque fois que j'entrais dans une entreprise, Monsieur le Maire, cela fait 40 ans, cela fait 20 ans, 30 ans que nous sommes installés à Hyères cela fait 20 ans, 30 ans
que l'on paie nos charges et nos impôts à Hyères, que l’on habite à Hyères et la Ville
ne nous contacte jamais pour les appels d'offres.
Je pensais qu'ils ne répondaient pas aux appels d'offres et l'on m'a dit : « vous
Savez, vous ne vous rendez pas compte, mais pour répondre à un appel d'offres
c'est très difficile, il n'y a que les grosses entreprises qui ont un service qui permet de
répondre de façon récurrente ».
Je vous donne un exemple particulier, une librairie qui s'appelle Charlemagne
en face de la Maire, et pourtant parfois on achète nos livres à Lille, cela me semble
un peu bizarre, mais c'est la loi. 17
A partir de là, j'ai demandé à Frédérique GALLOU, Présidente de la C.A.O. et à Laurence ROUSSET qui est la Directrice de la commande publique, de réfléchir à une possibilité et de là est sorti ce que l’on appelle le « passeport entreprise ». Et un soir nous avons présenté ce passeport entreprise aux entreprises qui étaient présentes ce soir là et c'est Frédérique et Laurence qui avaient pris la parole et le but c'est d'aider les entreprises locales à trouver des débouchés sur la Ville où elles sont implantées et je crois que dans cette période de crise, on va en parler encore tout à l'heure, tout les débouchés, les plus petits soient-ils sont intéressants pour tout le monde.
C'est ainsi que nous avons emporté le premier prix du concours national des trophées de la commande publique 2012. Ce concours avait pour objectif de mettre en valeur les pratiques locales en matière de commande publique. Je demande à Frédérique GALLOU de féliciter la Directrice de la commande publique ainsi que tous ces collaborateurs, je crois qu'il n'y a que des collaboratrices d’ailleurs, donc toutes les collaboratrices qui ont permis que nous obtenions ce trophée, et ce n'est pas, entre parenthèses, le premier que la Ville obtient.
Mais, quel n'a pas été mon étonnement lorsque j'ai appris que le jury nous contactait pour nous dire qu'ils avaient été contactés par une partie de notre opposition. Je dirais que des gens qui travaillent au niveau du caniveau qui s'attachent en permanence à salir ce que nous mettons en place au bénéfice des Hyéroises et de Hyérois, qui je pense, n'ignorent pas ce contexte de crise où le chômage ne cesse de s’accroitre et je pense que ce sont les entreprises locales qui représentent la meilleure alternative pour l'emploi. Alors, je vous dirais simplement que mon ex premier Adjoint, après s’être acharné sur une partie de ma majorité, après s'être acharné sur les membres de mon cabinet et moi-même a décidé désormais de s'en prendre directement aux fonctionnaires et aux chefs de service.
Il a donc contacté cet organisme en prétextant qu'ils avaient déposé plainte contre le dossier de la Télé Locale, se mettant volontairement au dessus du procureur et des inspecteurs chargés de l'enquête préliminaire, au risque de violer le secret de l'instruction.
Cette tentative volontaire de créer un amalgame, de semer la confusion et de dénigrer une fois encore, est devenue votre marque de fabrique, Monsieur
CARRASSAN.
Vous attaquez systématiquement chacun de nos projets du plus grand au plus petit, dans tous les domaines, au mépris de l'intérêt des Hyérois, simplement pour assouvir votre vengeance personnelle, pour parvenir à votre unique fin, et vous n'êtes pas le seul, celle de m'abattre.
Cet acte manqué de dénonciation et de remise en cause de tout un service est d’une extrême gravité. Je considère, Monsieur CARRASSAN que ceci est une démarche très mesquine
Intervention micro fermé, non enregistrée. 18
M. LE MAIRE: C'est dommage, mais on lui répètera et c’est enregistré, il lira le
rapport. Je pense que cette démarche est méprisante pour les employés de la
commande publique et pour sa chef de service.
Il faut que les Hyérois sachent à quelle bassesse certains s'emploient
(toujours les mêmes), à empêcher à tout prix la municipalité de terminer sereinement son mandat. Plus grave encore, cette politique d'un autre temps dessert l'intérêt général.
Voilà, ce que je voulais dire en préambule.
Applaudissements
S'il Vous plaît, je ne veux pas de réaction, vous êtes là pour écouter, et non
pas pour réagir.
Et nous allons commercer l'ordre du jour du Conseil Municipal.
M. GIRAN : Je ne suis pas certain qu'à l'ouverture d’un Conseil Municipal, il soit
nécessaire d'évoquer des problèmes personnels.
M. LE MAIRE : Ce ne sont pas des problèmes personnels. Les problèmes du service
de la commande publique, ne sont pas des problèmes personnels.
M._GIRAN : Je voudrais clairement dire que la proposition pour la commande publique est positive.
M. LE MAIRE : J'espère bien.
M. GIRAN : Vous espérez bien, mais que les choses soient claires, nous sommes tous favorables à ce que des entreprises locales puissent candidater, dans le respect de la loi, et si vous avez été agréé, c'est sans aucun doute que la loi est respectée.
Je crois que ce n'est pas le même sujet que le sujet qui concerne la Télévision
locale, ce sont deux sujets différents, l'un relève de problèmes administratifs...
M. LE MAIRE : Je n'ai pas parlé de cela, je suis d'accord avec vous, et le problème
c'est que certains ont mis en avant ce problème que la justice se chargera de régler
pour empêcher que la Ville qui avait fait une bonne démarche, qui avait pris une
bonne initiative, soit une fois de plus salie, voilà ce que je voulais dire.
M. GIRAN : Si, je peux terminer ma phrase, je crois que personne ici parmi les
Conseillers Municipaux ne se réjouit pas de l'initiative qui a été prise par le service de la commande publique. Le problème de la télévision locale c'est autre chose et je ne crois pas, pour ma part, pour les informations que j'ai que Monsieur
CARRASSAN ait mis en cause les fonctionnaires à quelques moments que ce soit.
M. LE MAIRE : Eh bien, vous ne le croyez pas, mais j'en ai la preuve puisque on me
l'a dit d'en haut bien sûr.
M. DI RUSSO : Monsieur le Maire. 19
M. LE MAIRE : Bon, écoutez, on ne va pas débattre là-dessus, ...non c'est tout. Attendez, je n'ai pas une seconde interprété la démarche, j'ai simplement relaté des faits. La Ville a obtenu un prix, un membre de l'opposition s’est permis d'intervenir auprès du Comité qui avait attribué ce prix, pour dire qu'il y a des « magouilles » à Hyères. C’est clair c'est tout.
M. DI RUSSO : Monsieur le Maire, je voulais simplement dire que Monsieur CARRASSAN est absent car, il a été appelé au dernier moment au chevet de son frère à Fréjus, mais je voudrais tout de même dire qu'effectivement il n’y a pas eu de dépôt de plainte à quelque niveau que ce soit, vous faites un amalgame là qui me . semble .....….
M. LE MAIRE : Merci.
M. DI RUSSO donc, être quelque chose qui est une démarche malfaisante.
M. LE MAIRE : Merci. Allez, la délibération n°1.
AFFAIRE N° 1 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Extension du
périmètre de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
à la Commune d'Evenos - Avis du Conseil Municipal.
M. LE MAIRE : Lecture de la délibération.
La commune d'Evenos est une grande commune par la superficie mais, je crois que c'est à peu près 6000 habitants, donc cela ne remettra pas en cause les équilibres économiques, ni au niveau des habitants, on n’atteindra pas les 500 000 habitants. C’est une proposition faite par Monsieur le Préfet.
M. NOYER: Pourquoi ce ralliement, quel est l'intérêt, quelles sont les raisons qui sont invoquées, car Evenos est une commune rurale ?
M. LE MAIRE : Oui, mais il y a d’autres communes rurales dans TPM, vous avez la
Crau, vous avez le Revest, disons que c'est Monsieur le Préfet qui est chargé de rendre une copie, car je crois qu'Evenos n'était pas dans une agglomération, il y a Sanary, il y a deux ou trois communes dans ce coin qui ne faisaient partie d'aucune agglomération. Je ne pense pas que cela provoquera un bouleversement, que ce soit de façon économique ou sociale de TPM.
M. GIRAN : Je crois que c'est positif, et Evenos est une commune jumelle d'Ollioules c'est pratiquement la même commune et cela ne modifiera pas grand-chose.
M. NOYER : Le Conseil Municipal d'Evenos s'est-il prononcé ? 20
M. LE MAIRE : Je ne sais pas, vous avez vu ce que dit la délibération, toutes les
communes de TPM doivent donner leur avis.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEÉE par 42 VOIX
2 ABSTENTIONS : Mlle MOIZAN -— M. NOYER
Conseillers Municipaux
AFFAIRE N° 2 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Modification du
tableau des effectifs
M. LE MAIRE : I! s’est tenu, il y a 48 heures une CAP pour mettre les effectifs en
adéquation avec le tableau des effectifs. Nous devons le modifier et c'est ainsi que je
vous propose la création en catégorie B de 5 postes de technicien, en catégorie C de
12 postes d'Adjoints administratifs de 1° classe, de 10 postes d’Adjoint technique
de 1*° classe et d’1 poste de brigadier chef principal.
Mile MOIZAN : Merci Monsieur le Maire, je voudrais avoir quelques explications techniques, dans le tableau des effectifs qui a été fourni, je vois une partie : effectifs théoriques et une partie: effectifs pourvus. II y a des augmentations de l'effectif
théorique sur certains postes alors que l'ensemble des postes n'est déjà pas pourvu,
je voulais comprendre pourquoi ?
M. LE MAIRE : Je n'ai pas bien compris.
Mlle MOIZAN : Vous n'avez pas compris ma question ?
M. LE MAIRE : Non.
Mile MOIZAN : Dans votre tableau il y a deux colonnes, ce qui est toujours le cas,
une : effectif théorique et une : effectif pourvu, réellement pourvu, d'accord ? I y a
dans certaines catégories, je peux vous en citer, il y a une augmentation de l'effectif théorique alors que l'effectif pourvu n'est pas encore à 100 %. Quel est l'intérêt
d'augmenter l'effectif théorique ?
M. LE MAIRE : Cela permet aux CAP d'être en adéquation, afin de permettre des
nominations, autrement on ne pourrait pas.
Mile MOIZAN : Oui, mais puisque l'ensemble n’est pas pourvu.
M. LE MAIRE : Si ce n'est pas pourvu, c'est parce que l'on n'en a pas...
Mlle MOIZAN : Cela permet déjà d'avoir cette possibilité de faire des avancements, puisque l'ensemble n'est pas pourvu.
M. LE MAIRE: Puisque ce n'est pas pourvu, cela permet aux CAP de faire des
avancements. 21
Mile MOIZAN : Oui, mais il n’y a pas besoin d'augmenter l'effectif théorique.
M. LE MAIRE : S'il n'y a pas de postes libres, on ne peut pas nommer quelqu'un.
Mlle MOIZAN : S'il n’est pas pourvu, c’est qu'il est libre.
M. LE MAIRE : S'il est libre donc, on peut nommer.
Mlle MOIZAN : Donc, il n'y a pas besoin de l’augmenter, l'effectif théorique.
M. LE MAIRE : Non, parce que...
Mile MOIZAN : Vous comprenez, pour moi, il y a une contradiction.
M. LE MAIRE : Ce sont des postes qui vont permettre de nommer, voilà.
Intervention de Monsieur le Directeur Général des services, non enregistrée.
M. LE MAIRE : Voilà, tout à fait.
Mlle MOIZAN : Excusez-moi, je n'ai pas entendu ce qu'a dit le Directeur Général.
M. LE MAIRE: Cela permettra au cours des prochaines CAP d'avoir des postes libres pour nommer des gens au poste de technicien etc...
Mile MOIZAN : Donc, là c'est pour des avancements de grade, concrètement, il n'y a
pas d'augmentation du nombre de personnel ?
M. LE MAIRE : Ah non, si c'était la question, c'est non.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE par 42 VOIX
2 ABSTENTIONS : Mile MOIZAN — M. NOYER
Conseillers Municipaux
AFFAIRE N° 3 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES : Secrétariat de la
Commission de Réforme et du Comité Médical - Convention à intervenir avec le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var (CDG 83).
M. LE MAIRE : Pour résumer la situation en deux mots, avant c'était l'Etat qui s'occupait d'animer le secrétariat de la Commission de Réforme, maintenant c'est le CDG 83, avant c'était gratuit, l'Etat s'est déchargé d'une mission et maintenant c'est payant, donc c'est une charge supplémentaire pour la Commune.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (44 VOIX) 22
AFFAIRE N° 4 - COMMANDE PUBLIQUE - DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES - Emission, impression et diffusion de titres restaurant - Marché à
bons de commande Années 2013 à 2016 - Attribution —
Autorisation de signature.
M. LE MAIRE : C'est le nouvel appel d'offres, avec un minimum de 500 000 € et un
maximum de 1 075 000 €. Certains esprits chagrins pourraient dire qu’en tant de
crise, le fait d’avoir donné des titres restaurant au personnel c'est une charge
supplémentaire, on peut interpréter cela de façon plus positive, c'est de dire que ces titres restaurant permettent d'avoir des retombés dans l'économie locale et je pense
que c’est un plus dans cette période de crise.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N°5 - INFORMATIQUE - Convention dans le domaine informatique
entre la Ville d'Hyères et le CCAS.
M. DE LUSTRAC : Il s’agit simplement de rapatrier tout ce qui concerne l'entretien du matériel informatique du CCAS, de le rapatrier auprès du service informatique de façon à rentabiliser et à simplifier cette opération et en contrepartie, le CCAS mettra à disposition du service informatique un agent, donc c'est simplement une recentralisation.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (44 VOIX)
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition d'un agent du
C.C.A.S. auprès de la Ville dans le cadre de la convention de mutualisation
dans le domaine de l'informatique.
M. DE LUSTRAC : Rapporteur
M. LE MAIRE : Lecture de la délibération
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (44 VOIX) 23
AFFAIRE N° 7 - FINANCES - Budget principal - Décision modificative n°1
M. LE MAIRE : En cours d'exercice, on a la possibilité de modifier le budget primitif
par des décisions modificatives, c'est l’objet de cette délibération et je passe la parole à Michel DALMAS.
M. DALMAS : Sur le fonctionnement, la décision modificative comporte 279 000 € de
dépenses supplémentaires, en recettes nous avons des rôles supplémentaires 132 000 € de ressources fiscales en plus, des droits de voirie sur les chantiers et des
locations de salles, ceci représente 250 000 € qui seront affectés en 2012 pour
47 000 € sur le traitement des palmiers, 47 000 € sur le chauffage de la piscine,
payer les taxes foncières et financer des contentieux pour environ 80 000 €. Sur le fonctionnement les recettes et les dépenses sont équilibrées.
Sur les investissements, nous avons vendu en 2012 pour 1 300 000 € de baux
emphytéotiques supplémentaires et cette somme est répartie dans l'amélioration du Club House du Rugby, l'école Gensollen, l'achat d'engins de nettoiement et la vidéo
urbaine pour des travaux de génie civil pour 430 000 €. Au passage, nous pourrons réduire les emprunts en 2012 de 460 000 € à cette occasion.
M. LE MAIRE : Merci.
M. NOYER: A l'occasion de cette décision modificative, si l’on fait un survol du budget, on constate sur le fonctionnement que pour les dépenses on relève une
hausse générale de 3 %, les recettes augmentent de 0,3 %, les impôts et les taxes augmentent de 1,15 %.
Sur la section investissement, les recettes sont en baisse mais les emprunts sont en hausse de 0,15 % et les investissements en baisse de 41 %. Tout cela
évidemment, vous nous direz que ce sont des petites hausses par rapport au budget de plusieurs millions mais, ils pèsent lourd sur le pouvoir d'achat des Hyérois. C'est
le petit constat que je voulais faire.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE par 35 VOIX
2 CONTRE : Mile MOIZAN, NOYER
7 ABSTENTIONS : M. DI RUSSO, Mme TORNATO, M. GIRAN, Mme RITONDALE, Mme PARENT, Mme CHAMBOURLIER, M. BERNARD Conseillers Municipaux 24
AFFAIRE N° 8 - FINANCES - Port d'Hyères les Palmiers —
Décision modificative n°1
M. DALMAS : Sur le port, nous avons des recettes supplémentaires pour 100 000 €
à peu près en carburant et 70 000 € en redevances payées par les passagers, c'était
170 000 € sur les 185 247 € sur l'exploitation, ce sont des recettes supplémentaires
qui vont être utilisées pour la rénovation des sanitaires et des achats de carburants.
M. NOYER : Là, on constate encore que le coût des services augmente.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE par 35 VOIX
2 CONTRE : Mile MOIZAN, NOYER
7 ABSTENTIONS : M. DI RUSSO, Mme TORNATO, M. GIRAN, Mme RITONDALE, Mme PARENT, Mme CHAMBOURLIER, M. BERNARD
Conseillers Municipaux
AFFAIRE N° 9 - FINANCES - VILLE D'HYERES LES PALMIERS —
Admission en non valeur.
M. LE MAIRE : Je vous rappelle qu'une admission en non valeur se fait à la suite
d'une proposition faite par le trésorier payeur qui a utilisé tous les moyens mis à sa
disposition pour arriver à recouvrer les créances et que de toute façon, si j'ai bien
compris, la loi prévoit, que si un jour on trouve les moyens de récupérer, on le fait,
mais là...
M. DALMAS : Le total des admissions en non valeur s'élève à 34 313,55 €. On
revient sur des créances qui datent de 2008 jusqu'à maintenant. On trouve
principalement des droits de terrasse qui ne sont pas acquittés pour des montants variables allant de 300 à 500 €, jusqu'à 1 500 €. Une mention particulière pour un
impayé de 6 900 € qui concerne un salon « habitat ameublement » pour lequel ils
avaient loué l'Espace 3000, il s’agit d'une société qui s'appelle: « First Canister
Partner » et qui n’a pas réglé le solde de sa facture et cela coûte 6 900 €. Pour le
reste, les montants sont variables et je rappelle que l'on passe en non valeur lorsque
toutes les démarches ont été entreprises et que, soit le créancier a disparu, soit qu'il
est définitivement insolvable. 25
M. NOYER : Je constate que c’est un préjudice qui se répète, on voit souvent : 2 fois
Pelletier, 2 fois Asaléa, il faudrait une plus grande rigueur dans le choix des
prestataires choisis.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (44 VOIX)
Ce sont des créances qui datent de plusieurs dizaines d'années/
AFFAIRE N° 10 - FINANCES - VILLE D'HYERES LES PALMIERS - Dossier
SEMIH — Admission en non valeur
M. DALMAS: On voit réapparaître un dossier dont nous avons parlé à plusieurs reprises qui concerne la SEMIH. Le trésorier propose de mettre en non valeur une somme très importante c'est-à-dire : 2 403 089,99 €, j'espère que ce sera pour solde des opérations. Je rappelle que c'est une opération comptable puisque la trésorerie a déjà fonctionné et que par contre nous n'avions jamais constaté la charge dans les comptes de la Mairie et c'est ce que nous allons faire aujourd'hui. Si je peux dire un mot, je voudrais attirer un instant votre attention sur l'importance des garanties données par la Ville. C'est tout à fait le rôle d'une Ville de donner des garanties et notamment pour le logement social, nous allons le voir après. Il faut savoir quand même qu’en période de turbulences ce qui apparaît comme une formalité administrative peut ne pas être sans risques. Nous en avons déjà parlé, il n'y a pas
de risques immédiats.
M. LE MAIRE : As-tu donné le chiffre global ?
M. DALMAS : Pas encore.
M. LE MAIRE : 58 000 000 €, ce n'est pas anodin.
M. DALMAS : Si on accumule l'ensemble des garanties données, à différents titres,
la Ville serait engagée, en cas de difficultés, à rembourser 58 000 000 € en annuités donc, chiffre à rapprocher des 90 000 000 € du budget, ce qui est un chiffre
considérable.
I s’agit encore d'un risque théorique mais, enfin je crois qu'il faut pour la clarté
des débats...
M. LE MAIRE : Mais, il fallait le dire.
M. DALMAS : Et l'accident de la SEMIH montre que ce qui parañt très improbable au moment où on donne la garantie, peut malheureusement se trouver suivi d'effet et
engager la Commune. 26
Mile MOIZAN : Je voudrais faire quelques remarques par rapport à la SEMIH, pour
rappeler qu'elle avait pour vocation de construire du logement social.
M. LE MAIRE : Qu'elle avait commencé à construire, d'ailleurs.
Mile MOIZAN : Oui, qu’elle avait commencé à construire, en locatif et en accession à
la propriété, ce qui avait permis à de nombreux Hyérois d'accéder au logement dans le cadre du marché privé. La municipalité à laquelle vous apparteniez alors, si je ne
fais pas erreur, au moment de son accession au pouvoir a choisi de mettre fin à la
SEMIH pour des raisons idéologiques et a condamné cette Structure qui pourtant associait Un bon nombre d'entreprises locales dans ses réalisations, en changeant brutalement le cap. Je ne veux pas revenir sur un vieux débat qui est bientôt aussi
vieux que moi.
M. LE MAIRE : Peut-être !
Mile MOIZAN : Mais, je veux tout de même constater que depuis lors, de nombreux
Salariés, de nombreux employés, des travailleurs Hyérois n'arrivent pas à se loger sur Hyères.
M. LE MAIRE : Je répondrai à cela tout à l'heure.
Mile MOIZAN : Ils ont dû quitter notre Ville, du fait de la cherté des loyers et de
l'impossibilité pour eux d'acquérir, voire de payer un loyer. Donc, on votera contre cette délibération, Monsieur le Maire, car nous considérons avec Monsieur NOYER que c'est à vous seul, vous faisiez partie d’ailleurs de la municipalité, d'assumer la responsabilité des choix qui ont été faits à l'époque et ces choix impactent
aujourd’hui le budget de la commune.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE par 42 VOIX
2 CONTRE : Mile MOIZAN — M. NOYER
Conseillers Municipaux
AFFAIRE N° 11 - FINANCES - PORT D'HYERES - Admission en non valeur.
M. DALMAS : Il s'agit d'un ensemble de créances liées à l'absence de paiements de
redevances et droits d'amarrage qui remontent à l'année 1995, pour des petits montants, c'est la raison pour laquelle au bout d’un certain temps il n’est plus possible de continuer à poursuivre et l'ensemble s'élève à 19 012,89 €.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ? 27
ADOPTEE A L'UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 12 - PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre)
Vente de matériels réformés.
M. LE MAIRE: Cette délibération devait être rapportée par Edmond BACCI, je la rapporterai à sa place si vous le voulez bien. Il s’agit en fait des nouveaux matériels récemment acquis sur la zone d'activités et du port à sec conduit à la réforme d’un certain nombre de bers et du chariot élévateur de 16 tonnes de marque
CATERPILLAR V300.
Oui, Monsieur NOYER, si vous voulez que je vous parle du CATERPILLAR V300, j'en suis incapable, Monsieur DALMAS en parlera mieux que moi.
M. NOYER: Non, simplement qu’aviez vous fait, concernant les ordinateurs, à un
moment donné.
M. LE MAIRE : Quels ordinateurs ?
M. NOYER : Je posais la question, est-ce que vous ne pourriez pas organiser des enchères ?
M. LE MAIRE : Pour ? Ah! Vous savez le CATERPILLAR je ne sais pas si cela peut intéresser le jardinier du dimanche, cela va intéresser un professionnel, car c'est très spécifique.
M. TROTOBAS : Cela a été fait pour la plupart du matériel par enveloppes, mais comme c'était ce qui reste...
M. LE MAIRE : Qu'est-ce que cela veut dire : « par enveloppes » ?
M. TROTOBAS : Sous plis fermés, par enveloppes. Mais, par contre le fameux
élévateur était en dessous du prix estimé donc, il a été décidé de renégocier ce prix et de ne plus le mettre sous enveloppe et de le faire différemment et tout à fait honnêtement, voilà la raison pour laquelle on se retrouve avec les bers qui se sont
ajoutés par la suite.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (44 VOIX)
On en parlait il y a deux secondes, les quatre délibérations suivantes concernent des garanties d'emprunts. Tout à l'heure je n'ai pas répondu à Mile MOIZAN parce que, comme elle a dit fort justement, l'agonie de la SEMIH a à peu près son âge et que l’on ne va pas en reparler, surtout que les acteurs ne sont pas présents ici, même s'il y a quelques fossiles qui ont survécus. Je dirais que je suis complètement d'accord avec ce que vous avez dit tout à l'heure. Etonnant ? 28
Ily a un gros problème de logements à Hyères et c'est la raison pour laquelle,
j'ai bien fait rigoler au départ, en disant que l'un des objectifs prioritaires de la
municipalité actuelle était la création d'emplois et de logements. Aujourd'hui la fin du mandat pointant petit à petit le bout de son nez, on peut dire que d'ici la fin de ce
mandat, d'ici à mars 2014, ce n’est pas moins de 604 logements qui auront été soit
réalisés, soit en cours de réalisation.
Alors, je pense que ce bilan même s’il ne permet pas l'arrivée aux objectifs qui
sont de combler le retard qui est très important, je pense que la municipalité actuelle
aura contribué à essayer de résorber ce retard. D'autre part, sur la plupart de nos
nouveaux projets, je parle des gros projets, je pense à la Crestade où il y a plusieurs
centaines de logements qui vont être créés, nous essayons de faire appliquer la
règle des trois tiers à savoir 30 % de logements libres, 30 % de logements sociaux
ou aidés, et 30 % de primo accessions. Je pense que cela va dans la bonne voie, car
nous Sommes persuadés que les jeunes hyérois qui travaillent à Hyères mais qui
habitent à 40 ou 50 kilomètres de la Ville ne sont pas enclins à consommer sur la
Ville, leurs enfants sont scolarisés dans des écoles hors de la Ville et cela appauvrit
la Ville, donc notre objectif c'est que ces jeunes familles qui débutent dans la vie
puissent à nouveau habiter sur la commune. Et je passe la parole à Michel DALMAS,
tu parles des quatre puisqu'en fait ce sont deux garanties d'emprunts et deux fois
vous m'autorisez à signer la convention.
AFFAIRE N° 13 - FINANCES - Garantie communale à 50% de quatre emprunts d'un montant total de 5 892 420€ (soit 2 946 210€) contractés par la S.A d'H.L.M
Le Logis Familial Varois visant à financer la construction de 51 logements plus
une loge « Les Capucines » à Hyères.
AFFAIRE N° 14 - FINANCES - Garantie communale à 50% de quatre emprunts
d'un montant total de 5 892 420€ (soit 2 946 210€) contractés par la S.A d'H.L.M
Le Logis Familial Varois visant à financer la construction de 51 logements plus
une loge « Les Capucines » à Hyères. Autorisation donnée à Monsieur le Maire
de signer la convention de garantie avec la S.A. d'H.L.M Le Logis Familial
Varois.
AFFAIRE N° 15 - FINANCES - Garantie communale à 50% de quatre emprunts
d'un montant total de 2 040 193€ {soit 4 020 096,50€) contracté par la S.A
d'H.L.M Le Logis Familial Varois visant à financer l'acquisition en VEFA de 18
logements « La Grotte aux Fées » à Hyères.
AFFAIRE N° 16 - FINANCES - Garantie communale à 50% de quatre emprunts
d'un montant total de 2 040 193€ (soit 1 020 096,50€) contracté par la S.A
d'H.L.M Logis Familial Varois visant à financer l'acquisition en VEFA de 18
logements « La Grotte aux Fées » à Hyères. Autorisation donnée à Monsieur le
Maire de signer la convention de garantie avec la S.A. d'H.L.M Logis Familial
Varois. 29
M. DALMAS : La première garantie qui est proposée cela concerne la construction
de 51 logements aux Capucines à Hyères.
M. LE MAIRE : La Belladone.
M. DALMAS : Et l'organisme que nous vous proposons de cautionner c'est la SA
d'HLM le Logis Familial Varois, la garantie demandée est de 50 % du total de l'emprunt réalisé par cet organisme soit 2 946 210 €, l'emprunt total étant de 5 892 420 €. Donc la ville s'engage pour 2 946 210 € pour la construction de 51 logements, plus une loge de gardien. Je rappelle .….. (deux voix enregistrées, inaudible).
La deuxième caution concerne toujours la SA d'HLM Le Logis Familial Varois,
il s’agit de la construction de 18 logements à la Grotte aux Fées à Hyères et la garantie demandée à la Ville est de 1 020 096,50 € soit la moitié du total qui est de 2 040 193 €. À chaque fois, il vous est proposé d'approuver cette caution et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.
M. LE MAIRE : Je voulais vous dire, et ensuite je vous passe la parole, c'est que
systématiquement lorsque l’on présente un projet de logements sociaux, il faut savoir que le permis est attaqué. Par exemple, ce projet « Belladone » cela fait trois ans que nous travaillons dessus et l'on a déposé la première pierre, il y a à peine quelques jours. Je profite aussi de l'occasion, pour remercier Madame SEVILLA pour le travail qu'elle fait ainsi que Nicolas ROY et son service car ce n'est pas un travail
facile, il faut recevoir des gens dans la détresse, des gens qui sont révoltés parce qu'on n'arrive pas à leur donner un appartement, ce n'est pas facile, mais, je peux vous dire que les efforts, nous les faisons.
Mile MOIZAN : Pour revenir sur ce que vous disiez tout à l'heure, je trouve cela très bien que l'on soit passé à 30 %, je ne peux qu'être d'accord avec cela, mais,
malheureusement la création des logements dont vous faites état ne permet
simplement que, de ne pas chuter dans le taux de pourcentage que la Ville a. On
n'atteindra jamais, à ce rythme là, les 20 % de logements sociaux.
M. LE MAIRE : Les 25 % de la loi Duflot, et on est à un peu plus de 11 %
Mile MOIZAN : Donc, cela permet simplement, et c'est vraiment minime, de ne pas
chuter plus bas encore que les 11 % que nous atteignons. Si la SEMIH, Monsieur le
Maire, et ce n'est pas pour débattre, n'avait pas été stoppée en plein vol au jour
d'aujourd'hui, et cela c'est une réalité, nous ne serions pas en dessous de ces 20 %
de logements sociaux.
M. LE MAIRE : Mais, à l'époque, vous étiez bébé.
Mlle MOIZAN : À l'époque j'étais bébé, mais vous vous étiez élu municipal.
M. LE MAIRE : Mais, j'étais un bébé élu. 30
Mile MOIZAN : Un bébé élu, mais vous étiez Conseiller Municipal et vous aviez voté
dans ce sens là.
M. GIRAN : Nous sommes, bien entendu, favorables à cette garantie communale,
même si je suis sensible à l'intervention de Michel DALMAS disant: « soyons
vigilants ».
M. LE MAIRE : On est tous sensible à cela.
M. GIRAN : Mais le Logis Familial est une structure solide. Ceci étant, compte tenu
du contexte, et compte tenu du fait que cette garantie détermine la création de
logements sociaux, c'est sans doute un moment opportun pour essayer d'accroitre
un peu le pourcentage de logements définis ou réservés à la Commune, par rapport
à ceux qui sont affectés par la Préfecture ou d'autres. Je crois que c'est important
d'avoir cet instrument de négociation et d'autre part, de réfléchir davantage sur la qualité des personnes. J'entends par qualité, ceux qui ont les conditions financières,
des personnes qui sont susceptibles de l'attribution. Je suis tout de même frappé par
le fait que lorsque l’on me dit, je parle sous votre contrôle, qu'il y a à peu près 80 %
de la population hyéroise qui est éligible aux logements sociaux, tout le monde est pauvre, mais il y en a de plus pauvre que d’autres. C'est vrai que compte tenu du fait
que nous sommes dans la situation que nous connaissons, imposer qu'il y ait des
critères de situation financière pour que ces logements bénéficient vraiment à ceux
qui en ont besoin.
Je crois que, le moment où l'on donne la caution, est un moment de
négociations collectives pour que nous pesions davantage sur ces sujets là.
M. LE MAIRE: Je pense que vous avez tout à fait raison, et c'est là que l’on
découvre que c'est une démarche qui n’est pas du tout aisée, il est facile de parler
de mixité sociale, il est facile de parler de cohabitation, mais dans les faits, ce n'est
pas facile et je crois que c'est une cause nationale parce que, ce qui s’est passé en
1954 avec l'Abbé Pierre, je crois que nous sommes revenus pratiquement au même
niveau. Alors, qu'on aurait jamais pensé qu'en 2012, nous en sommes à un tel
niveau, mais c'est un sujet auquel nous devons réfléchir ensemble et trouver les
solutions ensemble. Un sujet consensuel de plus.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEES A L'UNANIMITE (44 VOIX) 31
AFFAIRE N° 17 - FINANCES :- Ville d'Hyères les Palmiers - Débat sur les
orientations budgétaires 2013
M. LE MAIRE : Je vous rappelle que l'élaboration et le vote du budget c'est le moment majeur du calendrier annuel du Conseil Municipal. Et a ce titre, le débat d'orientations budgétaires constitue la première partie essentielle de la préparation de ce budget. C'est l’occasion pour nous élus du Conseil Municipal de faire le point sur la situation financière de la Commune, de discuter ensemble des orientations budgétaires que nous souhaitons prendre pour la Ville, d'analyser les différents points en fonction de nos capacités, les programmes pluriannuels d'investissements. C'est enfin la possibilité, je dirais même le devoir, pour la majorité et l'opposition d'exprimer son point de vue.
Permettez-moi en préambule de saluer l'excellent travail qui a été réalisé par la Direction Générale des Services et le service des finances dans la préparation de ce débat d'orientations budgétaires. Je voudrais charger Patrice MILLET et Emmanuelle DAVIS de remercier le travail important fourni par leurs différents services. Je tiens aussi à vous confirmer que le Directeur Général des Services et la Directrice des Finances m'ont rassuré sur le maintien des grands équilibres financiers de la Ville.
Je souhaiterais, Mesdames et Messieurs, dans un premier temps vous rappeler le contexte économique et budgétaire dans lequel nous évoluons et qui inéluctablement, dans un cadre contraint à l'élaboration de notre budget 2013 dont je donnerai les grandes lignes dans la seconde partie de ma présentation.
Je crois, et cela n’a échappé à aucun d'entre vous, nous vivons aujourd’hui un changement historique du contexte économique international et des finances publiques nationales. Je crois que même aux plus hauts sommets de l'Etat tout le monde le dit En Europe, à l'heure où je vous parle, la plupart des indicateurs économiques sont orientés à la baisse et indiquent une récession de la zone euro pour 2012, suivie on l'espère d'une toute petite reprise en 2013, puisque je crois que le gouvernement table sur 0,8 % et certains disent que cela ne pourra même pas être assuré. Dans ce contexte, la France n'est pas épargnée et l’activité économique est à l'arrêt depuis le début de l’année. C'est donc dans un contexte économique difficile que le gouvernement prépare son budget 2013 avec 10 milliards d'euros d'économies et 20 milliards d'euros d'impôts supplémentaires. Cette économie qui est en fait une simple réduction de la progression des dépenses initialement prévues se fera avec de très fortes augmentations d'impôts : impôts sur le revenu, plus 21 % - impôts sur les sociétés, plus 30 %. Malgré cela, n'oublions pas que le budget de la France ne sera toujours pas équilibré et il ne l’est pas depuis 1975. La dette publique passera de 89,9 % du PIB à 91,3 %. A titre de comparaison, en 2011, la dette des administrations locales atteignait 8,3 % du PIB et représentait environ 10 % de la dette publique. Dans ce contexte vous l'avez bien compris se pose inexorablement la question des ressources des collectivités territoriales. 32
Tout d'abord en matière d'emprunt, depuis l'an passé, les financements sont de plus en plus contraints pour les collectivités. Cette année, pour 2012, il devrait manquer 6 milliards d'euros de financement à long terme aux collectivités locales et l'on pense que pour 2013, cela sera à peine mieux avec un financement insatisfait à un niveau de 4,7 milliards d'euros. Donc, force est de constater que la raréfaction des crédits est une réalité qui touche toutes les collectivités françaises, pas seulement les plus pauvres, pas seulement les plus endettées. En fait, je pense que les banques ne prêtent pratiquement plus aux collectivités car, ce sont pour elles des clients qui sont peu rentables. De nombreux élus ont tiré la sonnette d'alarme, l'enjeu n'est pas seulement local car je vous rappelle que les collectivités locales représentent 70 % de l'investissement public en France.
Un des problèmes majeurs pour 2013 c'est le financement des collectivités
locales par l'emprunt. C'est pourquoi il est important dans ce projet de budget 2013 de dégager un autofinancement sur notre excédent de fonctionnement de l’année
précédente. Il faut également que nous ayons les uns et les autres à l'esprit que le
contexte économique et budgétaire nous incite plus que jamais à exercer de la
rigueur et ce d'autant plus que les efforts d'économie vont devoir se faire à court
mais aussi moyen terme. A ce titre, je vous rappelle que le Ministre chargé du budget Jérôme Cahuzac a souligné lui-même que le déficit structurel de notre pays a
pratiquement doublé depuis le début des années 2000 et qu'il y a: «un effort
d'économie à court terme à accepter, faute de quoi la parole de la France ira en
S'affaiblissant et que plus personne ne peut s’abstraire de cette perspective aujourd'hui ». En d'autres termes, je pense que nous avons tous conscience que
nous n'avons plus les moyens de vivre comme avant, il nous appartient donc à tous
les niveaux, que ce soit au niveau local où nous avons une certaine marge de
manœuvre, au niveau national, ou au niveau européen de prendre les mesures
nécessaires à cet effet.
Je profite de l'occasion pour rappeler que la collectivité que nous gérons depuis 2008 avec rigueur a des finances qui sont toujours très saines. Je sais que l'opposition aime à dénigrer ce constat mais, je pense que c'est de la pure démagogie. Les Hyéroises et les Hyérois savent que nous gérons depuis 2008 en bon père de famille, au quotidien. Je vous rappelle qu'il est quand même paradoxal de sous entendre que les finances de la France vont mal et de nous accuser en même temps par exemple d'abandonner un projet de musée qui aurait été de mon point de vue le projet le plus budgétivore de la mandature car, de mon point de vue, toujours, l'évaluer à 9 millions d'euros, c’est une simple forfaiture parce qu'à côté de la construction de ce musée, il faut compter sur le nécessaire achat de collections et bien évidemment d'embauche de personnels pour faire fonctionner cette super structure et les salaires, ce n'est pas de l'investissement, c'est une dépense à pérenniser pendant 42 ans. Donc, s'il y a une problématique de disponibilité des ressources, par l'emprunt, il y a aussi une contraction des aides de l'Etat au fonctionnement. 33
A ce titre, je voudrais rappeler que les ressources de l'Etat sont encore revues à la baisse. En ce qui concerne la DGF du secteur communal, deux de ses composantes restent gelées: la dotation de base par habitant et la dotation en superficie. Le complément de garantie de la dotation forfaitaire des communes, sera cette année encore écrêté et si les dotations sont gelées en 2013, les prévisions pour 2014 et 2015 sont encore moins optimistes car, en effet le gouvernement a annoncé deux baisses successives de l'enveloppe globale à hauteur de 750 000 000€ en 2014 et 2015 donc, ce gel des dotations traduit la volonté du gouvernement de faire participer les collectivités locales à l'objectif global de ce qu'ils appellent le redressement des finances publiques. Je pense qu'il nous importe dès à présent à en tenir compte parce que nous n'avons pas le choix. Ce budget, doit nous permettre d'anticiper et d'affronter les effets d'une conjoncture particulièrement difficile. Dans le contexte où nous vivons, il nous appartient de préparer notre budget de la façon la plus rigoureuse et la plus efficiente qu'il soit. C'est-à-dire en évaluant nos ressources de la façon la plus juste possible.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement dont le montant va s'élever aux alentours de 92 000 000 €, les produits des services et de gestion courante devraient atteindre comme l’année dernière 6 200 000 €. La politique tarifaire devrait être revalorisée modérément, et cela c'est notre habitude, en tenant compte de l'inflation, de l'augmentation du coût de revient, je pense qu'il est préférable d'augmenter régulièrement mais modestement nos tarifs, plutôt que ne pas y toucher pendant plusieurs années et ensuite procéder à une hausse brutale. Les principales autres taxes sont : la taxe sur l'électricité avec 1 300 000 € - la taxe additionnelle sur les droits de mutation 3 300 000 € - le produit des jeux du Casino représente 2 700 000 €. Les dotations devraient atteindre 18 500 000 € avec une incertitude sur le montant de la DGF qui était de 12 200 000 € en 2012 et le reste étant constitué de diverses participations : Etat, Région, Département et la CAF pour le fonctionnement
des services.
En ce qui concerne la fiscalité, je voudrais vous annoncer que pour la 37° année consécutive, la Ville d'Hyères a fait le choix courageux de ne pas pénaliser les ménages en n'augmentant pas ses taux d'imposition qu'il s'agisse de la taxe d'habitation, de la taxe foncière, de la taxe sur enlèvement des ordures ménagères en 2013. Je vous propose donc de reconduire cet effort alors que le budget 2013 s'inscrit dans un contexte de crise nationale.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, face à des ressources de plus en plus contraintes et compte tenu de notre volonté de ne pas augmenter les impôts, il importe cette année encore d’avoir une gestion rigoureuse de nos dépenses. C'est-à-dire, je vous le disais de dépenser notre argent de façon toujours plus efficace et toujours plus judicieuse, ceci est possible lorsque l'on a une gestion saine des deniers publics, je voudrais vous donner simplement deux exemples : le travail mené sur l'utilisation du chauffage dans les divers sites municipaux à l'exception de nos écoles, les écoliers ne sont pas concernés par ces mesures d'économie. | 34
Ces économies sur nos différents sites municipaux ont permis d'économiser
80 000 € cette année, malgré l'augmentation du prix du gaz. Autre illustration, en 2013 le Directeur Général des services m'a proposé une réduction et une
mutualisation du parc auto. Comment ne pas aborder aussi, les charges de
personnel. Cette question est une priorité, il faut l’aborder, je pense, avec franchise. Les dépenses de personnels représentent grosso modo la moitié du budget de
fonctionnement de la Ville. C'est donc le levier majeur pour réaliser des économies. Tout d’abord, je voudrais vous donner deux chiffres. En 2008 le personnel!
représentait 54 % du budget de fonctionnement, en 2012 il représente 49 %., et ce
malgré le fait que dans le cadre du dialogue social, sur la Mairie, nous ne sommes
jamais revenus sur les acquis d'avant 2008 et nous en avons ajoutés des
Supplémentaires. Je voudrais vous rappeler que c'est en 2010 que nous avons
supprimé l'emploi précaire sur la commune. Plus de contrats précaires au sein de la
collectivité. Nous avons mis en place le COS Méditerranée, nous avons mis en place
les titres restaurants que vous avez reconduit tout à l'heure et qui permettent d'injecter de largent dans l'économie locale et constituent un avantage non
négligeable et surtout un coût supplémentaire car il est je crois de l’ordre de 400 000
€ sur le budget de façon annuel. Nous avons néanmoins, maîtrisé cette masse
Salariale en renonçant aux remplacements des départs à la retraite. Nous avons fait en sorte de maîtriser au mieux les emplois saisonniers, nous avons aussi maïîtrisé
les heures supplémentaires tout en assurant le fonctionnement des équipements, de des missions de services public. Pourtant malgré cela, il y a les charges de
personnel qui progressent automatiquement par le fameux effet GVT (glissement vieillesse technicité) qui impacte la pyramide des âges de la Ville. J'ajouterais aussi que la réduction de personnel n'a entraîné aucunement un quelconque transfert
d'activités vers le privé. Je saisis l'occasion pour demander à mon Directeur Général des Services de féliciter l'ensemble du personnel de la Ville d'Hyères qui a donné un
peu plus de soi pour que les Hyérois continuent à bénéficier du même service, celui auquel ils sont habitués.
En plus de cela, nous avons assumé dans certains cas l'augmentation de
personnel, je pense à des domaines comme la propreté, ou la sécurité qui sont des
domaines prioritaires et je peux vous annoncer d'ores et déjà qu’en 2013, et pour la
première fois dans l’histoire de la Ville malgré tout ce que je viens de vous énoncer,
notre masse salariale devrait baisser de 2,5 %.
Concernant les autres dépenses de fonctionnement hors frais financiers,
l'évolution modérée des recettes prévues pour 2013 et le refus de recouvrir à la
hausse de la fiscalité oblige bien entendu à un contrôle strict des dépenses. Cela
devrait se traduire par une évolution maîtrisée des coûts de fonctionnement. Le financement, des investissements par les ressources propres, reste, je vous l'ai dit, un objectif primordial de ce mandat donc, excédent de fonctionnement qui nous
permet de maîtriser notre recours à l'emprunt. Pour cela, le budget 2013, sera
intégralement élaboré selon la procédure du Budget Base Zéro et du Budget par activités, visant une affectation optimale des crédits budgétaires aux priorités politiques : propreté, sécurité, cadre de vie, et réduire au maximum le recours à la fiscalité. 35
Un petit clin d'œil: la sécurité c'est un domaine, de notre point de vue, primordial, et qui peut avoir des effets que l’on n'attend pas, ainsi nous nous rendons compte que la sécurité est un élément important pour nos visiteurs qui préfèrent venir faire du tourisme dans des zones sûres telle que la nôtre. Cela peut être un facteur d'augmentation de la fréquentation touristique. Ainsi, les charges à caractère général seront maintenues au même niveau en 2012, les subventions aux associations, cela aussi c’est un point important, malgré le contexte de crise, la Municipalité va proposer de consacrer le même niveau de subventions aux associations Hyéroises dans le souci constant de reconnaitre leur rôle essentiel dans la vie sociale, sportive et culturelle de notre Ville.
Je vous rappelle que c’est ici un effort considérable lorsque l'on sait qu'en parallèle de nombreuses autres collectivités territoriales les réduisent considérablement. | faut rappeler que depuis 2008, l'enveloppe des subventions allouée aux associations a augmenté de 20 % pour atteindre désormais un niveau stable et c'est là encore un effort considérable. Permettez-moi aussi de profiter de l’occasion pour saluer le travail effectué par les 1000 associations Hyéroises et leurs bénévoles qui font un travail considérable dans de multiples secteurs et parfois là où la Ville ne serait pas faire aussi bien et je pense, probablement, pas pour le même coût.
Je voudrais, avant de conclure, parler de l'intérêt de la dette. Les frais financiers évolueront lan prochain, passant de 914 000 € au budget 2012, à 1 200 000 € en 2013 avec les intérêts des deux nouveaux emprunts de 1 000 000 € contractés en 2012 et la consolidation de deux emprunts révolving de 4 000 000 € et 3 300 000 € contractés en 2010 pour financer le programme d'équipements.
Sur le plan financier, la municipalité poursuivra son objectif d'une maîtrise de l'endettement de la Ville conjuguée au maintien d’un niveau suffisant d'épargne, permettant ainsi de financer nos programmes d'investissement.
Les recettes d'investissement seront constituées de 6 300 000 € de produits de cession, 1 800 000 € de FCTVA, 300 000 € de TLE, et 2 000 000 € de subventions d'investissement du Conseil Général, TPM, l'Etat, La Région.
Par ailleurs, le ratio de désendettement, c'est-à-dire l'encours de la dette exprimé en années d'autofinancement, devrait être égal à 7,3 années au 1* janvier 2013, démontrant une fois de plus le ratio de bonne santé financière en matière de dette sachant que le ratio moyen se situe entre 10 et 12 ans. A titre de comparaison, je voudrais vous donner celui de TPM qui est de 8,2 années et Hyères et l'une, pour ne pas dire la Ville, la moins endettée de toute l'agglomération.
Avant de passer la parole à Michel DALMAS, je voudrais rapidement balayer la programmation des investissements. Dans un contexte de crise, les dépenses d'investissement et le Plan Pluriannuel d'investissements seront recentrés sur les fondamentaux du projet politique. Environ 19 000 000 € seront consacrés l'an prochain au programme d'investissement.
RER 36
Au budget 2013, devraient notamment être inscrits: 6100000 € de
valorisation du patrimoine, 4 800 000 € de travaux de voirie avec les avenues du
XVème Corps et Coubertin, 3 300 000 € pour la Vieille Ville y compris les projets
Clotis et Joffre, 1 300 000 € sur les bâtiments et notamment les équipements
scolaires, à ce propos je voudrais rappeler que cette année verra la fin des travaux
de reconstruction de l'école Paul Gensollen à l'Ayguade et nous finirons en 2013
l'école St Exupéry comme nous l’avions promis et nous détruirons le dernier Algéco
où une classe se faisait à l'école Ferdinand Buisson, et une fois ces travaux réalisés, il Y aura, comme nous l'avions annoncé en 2008, plus de classes dans les
préfabriqués et c'était un de nos engagements, un de plus que nous aurons tenu.
1 100 000 € prévus pour la Culture avec les projets du CIAP et du Musée sur le site
Olbia, 900 000 € pour les espaces verts et la propreté, 300 000 € pour l'équipement
vidéo et le développement de la fibre optique.
Je passe la parole pour plus de détails à Michel DALMAS.
PRÉSENTATION SUR ÉCRAN DU DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 DE LA VILLE ET DES BUDGETS ANNEXES
M. DALMAS : Merci. Mesdames, Messieurs, en complément de l'intervention
détaillée de Monsieur le Maire, je vais vous donner quelques éléments pour
alimenter le débat d'orientations budgétaires. Je voudrais en profiter pour vous dire que dans la vie municipale le débat d'orientations budgétaires est un moment très
intéressant puisqu'il permet, comme il vient d'être rappelé, de parler des grands
choix, des grandes orientations politiques et la Ville et il est notamment intéressant aujourd'hui, puisque nous avons maintenant dans cette mandature 4 ans et un peu plus d'exercice donc, l’on commence à voir effectivement se matérialiser dans les
chiffres, les résultats de la politique qui a été suivie.
Je remercie mes collègues de la commission des finances, nous avons eu un
débat très intéressant, très ouvert et j'espère que nous pourrons faire de même ici.
Sur le calendrier, nous l'avons rappelé, nous sommes dans un débat d'orientations
qui n'appelle pas à un vote donc, c'est vraiment un échange d'idées et de vues qui
permettront ensuite de régler un certain nombre de détails et nous présenterons ensuite, le mois prochain le budget proprement dit.
Sur le point clé, Monsieur le Maire l'a rappelé tout à l'heure, il est sûr que le
budget d'une Ville n'est pas indépendant du contexte international. J'y reviens mais très rapidement, l'inflation moyenne sur 2012 est de 2 %, ce sont des chiffres qui
Sont extraits de la loi de finance pour le pays. Le déficit public est de 3 % du PIB,
cela veut dire que la France continue à avoir un budget déséquilibré, une hypothèse de croissance ramenée à 0,8 %, c'est comme l’a dit Monsieur le Maire tout à l'heure, à ma connaissance la croissance au cours du trimestre écoulé a été nulle et je me
demande si nous ne sommes pas en train d'accumuler d’autres trimestres de
Croissance nulle ce qui signifie que la France entrerait dans une période, sinon de récession, du moins, d'extrême instabilité. Un autre point qui est très important, je ne Sais pas si on l’a assez souligné, tout à l'heure, c'est le fait que le financement des
collectivités locales est un exercice qui devient plus complexe. 37
Ces dernières années la signature des collectivités, la garantie qu’elle représentait, était suffisante pour obtenir des crédits, aujourd’hui les choses semblent un peu différentes et j'aurais tendance à dire que le niveau d'emprunt est conditionné par nos propres projets mais, également par la capacité du système financier à financer nos projets.
Vous savez que la banque de financement des collectivités locales parle d'un prêt à venir, cela va être un montage complexe, vous savez qu'après la déroute de DEXIA le gouvernement tente de reconstituer une banque de financement public autour de la Banque Postale et du même DEXIA, cela tarde un peu et donc aujourd'hui nous sommes aux prises avec le système bancaire actuel et avec des contraintes que je vous ai indiquées tout à l'heure.
Sur la fiscalité, la revalorisation des bases que nous prévoyons dans le budget est de l'ordre de 2 %, un autre point sur lequel nous avons déjà dit des choses, c'est le fond national de péréquation des finances communales. Vous vous souvenez, on en avait parlé l'année dernière, il y a un projet qui consiste a créer un fond pour rééquilibrer un petit peu les choses entre les communes riches et les moins riches. Malheureusement nous craignons d'être classés du côté des communes riches ce qui signifie qu’il est possible...
M. LE MAIRE : C'est parce que l’on fait trop d'efforts, on est trop bon élève.
M. DALMAS : I! est possible que nous ayons à participer en versant du financement dans ce fond de péréquation. Le dernier point, Monsieur le Maire l'a indiqué tout à l'heure, c'est le gel des dotations aux collectivités, les autres collectivités ne sont pas très riches non plus, c'est le cas dans le Var et dans la Région, les budgets des collectivités territoriales sont également très tendus. C'est le contexte général, et vous voyez qu'il appelle à une certaine prudence.
Les grandes masses de fonctionnement, ce sont les masses générales de notre budget. En 2012, puisque c'est notre dernier budget opérationnel, les dépenses s'élèvent à 90 886 692 € et les recettes à 91 721 769 €. En soi c'est un fait, ce sont les grandes masses du budget telles qu'on les a en tête, à peu près de 90 à 100 000 000 € en fonctionnement et 15 à 20 000 000 € en budget d'investissement annuel moyen. C'est intéressant d'un point de vue historique car l'on peut voir l'évolution des choses sur la période de 2008 à 2012. Les dépenses ont augmenté de 12 %, dans un même temps les recettes ont augmenté de 10,6 %, il y a une évolution parallèle avec un léger écart, ce qui amène effectivement à un tableau qu'un de mes éminents membres de la commission des finances aime beaucoup, c'est cette courbe et à chaque fois l’on parle de l'effet ciseaux. Là, il s'agit d'une comparaison, en rouge vous avez les recettes de fonctionnement, en bleu vous avez les dépenses. Evidemment, il n’y a pas besoin de faire des études compliquées pour savoir qu'il y a intérêt à ce que la courbe bleue reste en dessous de la courbe rouge. Chaque fois que l'on a tendance à se rapprocher de la courbe rouge, on regarde dans le détail en disant : « bon attention, il faut surveiller l'affaire ». C'est le fameux effet ciseaux dont on voit bien l'image. 38
Voilà, vous avez les chiffres année par année, il y a des hauts et des bas,
nous arrivons en 2012 sur un total de recettes de 91 721 769, un total des dépenses
de 90 886 692, bon eh bien, cela va, on est toujours en dessous. L'écart qui est là de
l'épargne dite brute, donc cet écart qui est de 835 000 € est un peu faible par rapport
aux années précédentes mais, il y a une raison technique que l’on évoquait tout à
l'heure c'est que nous incorporons la charge liée à l'admission en non valeur de la
SEMIH qui affecte l'aspect des charges, mais qui est sans effet sur
l’autofinancement.
M. LE MAIRE : En fait, l'autofinancement est nettement plus important.
M. DALMAS : Pour ce qui concerne les recettes de fonctionnement, là encore on est
Sur des prévisions, il y a des choix qui sont précisés, le premier c'est sur les
contributions directes, la Mairie prévoit de maintenir le taux actuel, c'est-à-dire ne pas augmenter le taux des impôts donc, la seule évolution qui sera intégrée dans le
budget c'est l'augmentation des bases dont on a dit tout à l'heure qu'elle est
nationale et elle devrait être de l'ordre de 2 % ceci étant à confirmer. Ceci représente
évidemment le premier poste de recettes chez nous 37 870 000 €. Le deuxième
point qui est important, c'est la taxe sur les ordures ménagères, au passage j'en
profite pour attirer votre attention sur l'importance de ce poste budgétaire, on arrive à 10 106 000 € de recettes, c'est beaucoup, je vous rappelle que c'est un poste qui a
vocation à trouver son équilibre par le biais de la TEOM (Taxe d'enlèvement des
Ordures Ménagères) et sur ce poste là, il faut rappeler qu'en 2008, la taxe était à
8,73 % en 2012 elle est à 12 % c'est une augmentation importante, il faut le dire,
c'est 39 % d'augmentation, la totalité de l'explication c’est le tri sélectif et sûrement l'amélioration de la propreté. Je voulais que ces points là soient bien compris, c'était un axe sur l'amélioration de la propreté cela a un coût important et aujourd'hui,
probablement quand vous rencontrez des habitants de la Ville. j'en ai fait part
récemment, l'un de nos amis communs m'a indiqué qu'il trouvait le montant de la
TEOM, pour un homme âgé seul, prohibitif par rapport au nombre des ordures
ménagères qu'il produisait.
M. LE MAIRE : Je me permets de compléter ton propos, c'est la raison pour laquelle
j'ai demandé au service dirigé par Jacques BRUNO et sous l'autorité de Patrice
FALLOT de réfléchir, car c'est un puits sans fond. Je crois que l'on est en train de trouver une solution intéressante, c'est celle d'équiper petit à petit la Ville en
containers enterrés. Mais, la nouvelle génération de containers enterrés, pas ceux qui sont en bas de l'avenue Gambetta où vous avez vu, lorsqu'on les lève, c'est en
fait deux gros containers, ce sont des réceptacles qui sont beaucoup plus importants et qui permettront de diminuer la fréquence des ramassages des ordures tout en
gardant une ville hyper propre puisque les gens devront mettre leurs ordures dans ces réceptacles. Le problème, c'est qu'aujourd'hui toutes ces dépenses, dont vous parle Michel DALMAS, aggravent notre budget de fonctionnement. Toutes les possibilités d'économie seront bonnes à prendre.
M. DALMAS : Là, on voit bien qu'une démarche intéressante de tri sélectif, qui va dans le sens écologique, a un coût évident et quand on prend des décisions, c'est toujours bien, mais quand en tant que contribuable on reçoit sa feuille d'impôts. évidemment et on regarde les postes et ce poste là est un poste essentiel. 39
Je voudrais en profiter pour vous faire un commentaire sur l'ambiance en général en matière d'impôts. En ce moment la tension de la population est forte sur les impôts et les entreprises. Je reçois un nombre d'appels importants, il faut savoir que la modification de la taxe professionnelle, que l'on va retrouver après, si je fais ce commentaire, c'est parce que l’on va sur les allocations compensatrices 1 900 000 €, vous savez qu'autrefois, nous percevions directement la Taxe Professionnelle. Cette taxe, d’une part, elle a été modifiée, d'autre part, elle est maintenant perçue par la collectivité territoriale et reversée en partie mais à un montant qui est stabilisé. Cela étant dit, pour les entreprises de notre territoire, l'augmentation de l'ancienne taxe professionnelle qui est divisée en deux maintenant, une partie assise sur la valeur ajoutée et l'autre sur la contribution foncière des entreprises, elle est en train d'augmenter dans des proportions considérables. Là encore cela crée...
M. LE MAIRE : Là, je ne voudrais pas me défausser mais, c'est vrai que depuis plusieurs jours on reçoit des demandes de renseignements, et ce matin j'entendais à la radio où, en fait, il y avait des interviews des commerçants et de chefs d'entreprises, à Montpellier c'est pareil. En fait, n'oublions pas que c'est une loi qui a été votée, alors j'aurais tendance à dire : « adressez vous au Député ».Non, non.
M. GIRAN: C'est un sujet qui intéresse suffisamment les Hyérois et les Varois aujourd'hui, je dirais surtout les habitants du territoire de TPM pour que l'on aille au fond des choses. Cela n’a évidemment strictement rien à voir avec la décision du parlement mais, tout à voir avec le choix fait par la communauté d'agglomération à l'intérieur des possibilités qui lui ont été offertes. Je ne le juge pas, je constate. Je rappelle simplement que, jusqu'en 2011, quand on a modifié la taxe professionnelle, on avait décidé que pour l'ensemble des entreprises, les communautés, ou les collectivités ou les communes, cela dépend de qui la perçoit, pouvaient fixer la base de cet impôt entre 200 et 2 000 € et puis la réflexion du législateur a été de dire : «il faudrait peut-être avantager un tout petit peu les toutes petites entreprises » et désormais, il y a deux fourchettes: une fourchette en dessous de 100 000 € de chiffre d'affaires qui permet de fixer la base entre 200 et 2 000 € et une fourchette au dessus de 100 000 € de chiffre d’affaires qui permet à la communauté de fixer la base entre 200 et 6 200 €. C'est bien la collectivité, la communauté ou la commune qui fixent la base à l’intérieur de la fourchette. La décision que je ne juge pas, de la communauté d'agglomération, a été de fixer à l'intérieur de la fourchette, entre 200 et 6 200 €, à 6 000 € la base et c'est cela qui pour toutes les entreprises d’un chiffre d'affaires supérieur à 100 000 € a conduit à un triple bon ou un quadruple bon. J'ajoute, que bien entendu la loi s'impose à toutes les collectivités et à toutes les communautés, mais que le choix n’a pas été le même partout. Je peux simplement vous indiquer qu'il n'y a pas eu de modifications de cette dotation foncière dans la communauté Fréjus — St-Raphaël ou de l'autre côté, à l'est de TPM. Je ne juge pas, c'est une politique d'ensemble, c'est peut-être même, pour vous dire ce que je pense, une erreur qui a été commise par les services parce qu'en matière de simulation, on peut faire mieux. Donc, voilà la réalité des choses, il y a la loi qui donne une possibilité très large, entre 200 et 6 200 € pour fixer la base, etily a le choix de la collectivité à l’intérieur, le choix de la collectivité a été ce que j'ai indiqué. Tout cela sans juger pour que l'information soit claire et que chacun reconnaisse les siens. 40
M. LE MAIRE : Je voudrais vous dire qu'apparemment à Montpellier c'était pareil
. qu'à TPM mais, je vois une information que le Président FALCO fait passer
actuellement car je pense que lui aussi, il est interrogé là-dessus. Je crois que
demain en Conseil Communautaire il y reviendra puisqu'il va nous présenter son Débat d'Orientations Budgétaires, il nous rappelle simplement que la loi de finance 2011 a prévu deux bases de cotisations minimums de calculs pour la contribution
foncière des entreprises, une pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 000 € HT et une pour les entreprises dont le chiffre est inférieur à
100 000 € HT. Ainsi, il n'est pas exact d'imputer à la seule communauté
d'agglomération TPM l'impact de ce nouveau dispositif fixé par l'Etat et qui a été, je
vous le rappelle, une nouvelle fois extrêmement préjudiciable à TPM. Je ferme la
parenthèse et je pense que demain, nous en reparlerons. Sachez que je suis: Solidaire du vote que j'ai effectué à TPM, je pense même, je ne m'avance pas trop en
disant que ce vote a été adopté à l'unanimité.
M. GIRAN : Je respecte la décision de TPM dans une politique d'ensemble. Je dis
simplement qu'il est faux de dire qu'il y a une responsabilité du législateur quand on
vous donne le choix à l'intérieur d’une fourchette, entre 200 € et 6 200 € et que l’on
choisisse 6 000 €, c'est un choix politique, peut-être respectable, mais c'est le choix de celui qui le prend. J'ajoute, pour vous donner un sentiment personnel que dans la conjoncture actuelle, il me paraît qu'une réflexion doit être entamée, y compris par
mes amis de TPM et le Président FALCO, car je pense, et j'ai l'habitude de dire ce
que je pense, cette décision est maladroite et qu’il serait opportun de réfléchir d’une part, à un étalement du versement de ces cotisations qui vont entrainer des
difficultés majeures pour beaucoup de petites entreprises, de prendre pour l'année Suivante, sans doute, des décisions différentes et peut-être de revenir dessus. Je
vous dis ce que je pense, c'est le choix de TPM, vous avez dit que vous étiez
solidaire, Monsieur le Maire,
M. LE MAIRE : Vous, vous n'êtes pas solidaire, mais vous n'avez pas à lêtre puisque vous n'avez pas voté, on est bien d'accord.
M. GIRAN : Je dois dire que si j'avais été présent à TPM, ce jour là, j'aurais indiqué
que les expérimentations à des tests devraient être un peu approfondies.
M. DALMAS: Ces considérations étant faites, je veux juste dire que je faisais ce point complémentaire pour montrer qu'il y a un certain brouillage dans l'esprit des gens aujourd'hui car, d'une part on dit que l’on augmente pas les impôts et quand on
reçoit les feuilles d'impôts évidemment tout le monde..…..voilà. .…. Vous tous les élus qui êtes ici, vous avez besoin d’avoir ces informations pour pouvoir décrypter...
M. LE MAIRE : Pourtant, elles sont bien explicites, les feuilles d'impôts. 41
M. DALMAS : Oui, mais il faut les regarder en détail, et c'est très compliqué. Je veux dire que les professions libérales ne sont par épargnées et j'ai de nombreux appels en ce moment et ce sont des entreprises aussi, et l’'alourdissement de la fiscalité professionnelle finalement est un élément... voilà bon...
Sur le reste, les droits de mutation, les produits des jeux, on considère qu'ils vont rester à peu près au même niveau, les allocations compensatrices et la dotation générale de fonctionnement resteront à peu près au même niveau aussi, et sur la DGF notamment, si en valeur on est constant, évidemment sur cinq ans d'écart, en valeur relative, évidemment, ceci a pas mal baissé.
Sur les dépenses de fonctionnement, il a été indiqué que l'objectif était de neutraliser l'augmentation des dépenses et de les baisser à environ 88 000 000 € et là vous vous souvenez, en 2012 on a 90 886 692 €, c'est un effort intéressant.
Monsieur le Maire a indiqué tout à l'heure la maîtrise des frais de personnel, c'est quelque chose d'important, on l'a dit : 50 % du budget, donc cela ne se fait pas tout seul, c’est un vrai travail, les effectifs de la Mairie, proprement dit, sont stabilisés. En 2008 ils étaient à 1069, aujourd’hui, fin 2012 ils sont à 1074, c'est une partie des effectifs car je vous rappelle que si l'on veut avoir en tête les effectifs totaux, il faut ajouter les effectifs du CCAS et des Ports, tout cela doit nous amener au alentour de 1400 et quelques personnes, il faut aussi maintenir les charges à caractère général et toutes les autres dépenses si l’on veut effectivement baisser le niveau total des dépenses.
Le dossier suivant est tout de même intéressant aussi, parce que c'est la manière dont la ville d'Hyères engage ces 90 000 000 € de budget. C'est intéressant aussi de mettre en perspective par rapport au début de la mandature parce que un tableau statique, cela ne veut pas dire grand-chose, par contre, quand on voit les évolutions, on retrouve un certain nombre des priorités qui ont été suivies les services généraux sont maïîtrisés, vous voyez entre 2008 et 2013, ils ont même baissé, ce qui est bien aussi puisque la Mairie à pour but de rendre plus de services aux citoyens en consommant moins pour son fonctionnement interne. Ensuite dans les autres postes, vous les voyez: sécurité et salubrité, c'est un poste qui a augmenté sensiblement, 6 500 000 € en 2008, 8 900 000 € en 2013, Monsieur le Maire a rappelé que c'était une des priorités de la mandature donc, on le retrouve la.
M. LE MAIRE: Je fais simplement une petite réflexion, il me semble dans mon lointain souvenir, qu'en 2006, 2007, 2008, il y avait encore quelques policiers nationaux en tenue dans la rue, maintenant on n'en voit plus, alors je dirais : « heureusement que l'on a réussi à mettre de la surveillance municipale ». 42
M. DALMAS : C'est évidemment un choix, un choix qui a un coût puisque ce poste
évolue de 37,8 %, c’est la politique publique qui a le plus évolué depuis le début de
la mandature, ce sont simplement des chiffres. Un autre domaine dont l'évolution a
été assez forte, c’est la culture puisque l'on est passé de 4 100 000 € à 5 550 000 €
entre 2008 et aujourd'hui, c’est une augmentation de 35 % encore, c’est un effort
appréciable, Sports et Jeunesse : 8 400 000 € à 9 550 000 €, à ce propos lors des
discutions préparatoires on s'est intéressé au thème Sport-jeunesse notamment à la politique tarifaire parce qu'en effet, si l'on peut se réjouir que la ville propose de
nombreuses activités sportives, de nombreuses écoles municipales des sports, il est clair que dans la mesure où tout ceci est pratiquement gratuit, tout ceci a un coût et
aujourd’hui ce coût est fiscalisé.
C'est juste un élément de réflexion, mais on évoquait cette image avec mes
collègues là-dessus, le coût par habitant de cette fonction Sport-jeunesse doit être de l'ordre de 170 €, cela veut dire tout de même qu'une grand-mère qui descend en bas
de chez elle paie 170 € par an pour financer « Sport-jeunesse », cela appelle une
réflexion, cela appelle à une tarification.
M. LE MAIRE : Mais, il y a le « Pass Séniors ».
M. DALMAS : Je ne voulais pas stigmatiser les personnes âgées, là aussi, cela appelle à des réflexions c'est intéressant de voir la politique communale en disant que l'on propose de nombreux services, est-ce que cela doit s'accompagner d’une gratuité, donc d’une fiscalisation totale et jusqu'où et dans quelle mesure faut-il faire contribuer l'usager ? C'est une question légitime que l’on peut se poser. On revient
toujours sur l'utilisation de la piscine municipale qui est très intéressante, qui est un très bel équipement qui est utilisé par beaucoup de Hyérois. Je rappelle que le coût
pour le contribuable de la piscine municipale c'est 1 200 000 €, une fois déduit le prix
payé par les gens qui vont se baigner, il y a 1 200 000 € qui sont payés par le
contribuable pour un certain nombre de gens, mais c'est très bien comme cela. Il faut juste savoir que la politique tarifaire est ainsi faite qu'une partie de ces activités Sportives est fiscalisée plutôt que d'être répercutée sur l'usager. Mais, c'est un choix politique, je ne discute pas, je veux juste faire ce point.
Un autre poste qui a beaucoup évolué entre 2008 et 2013, c'est sur le
domaine social où on est passé de 4 600 000 € à 6070 000 € cela fait une
augmentation de 30 %, là encore les arguments qui consistent à dire : «les temps
sont durs, il y a besoin d'une dépense sociale », naturellement, c'est là encore un
Choix politique. Je veux juste attirer votre attention sur le fait que ce sont des
augmentations qui sont 43
M. LE MAIRE : Je dirais simplement Michel que, malheureusement, le constat, c'est qu'il y a de plus en plus de pauvres, c'est la précarité.
M. DALMAS : Bon voilà, choix politique, je me borne simplement à vous dire ce que ceci représente en chiffres. Un autre poste également qui est important, c'est l'aménagement, services urbains et environnement, vous voyez que c'est le premier poste après…..non, il est comme les services généraux, c'est un poste très important et évidemment là on y trouve la voirie, les espaces verts, ELP, la démoustication et urbanisme. C'est vraiment un gros bloc de la vie municipale et ce poste est passé de 18 200 000 € à 21 730 000 €, il a augmenté de 20 % avec un ratio qui est significativement plus élevé que dans des communes de taille comparable. C’est vrai que la commune est plus grande, c'est vrai qu'il y a un certain nombre de raisons, malgré tout j'insiste là-dessus, nous avons augmenté sensiblement les dépenses, alors là encore, propreté, on veut une Ville plus propre, cela a un coût et on le retrouve évidemment là.
Un autre point qui, compte tenu de mon métier, je suis un peu triste de voir que les dépenses en matière économique, mais on en a déjà parlé avec Monsieur le Maire, ont tendance à baisser. Sur ce point là, je voudrais dire que, même si la compétence aménagement des zones est une compétence transférée, ce que me rappelle souvent Jacques POLITI, il est clair que la Ville d'Hyères comme les autres communes dynamiques doit avoir une politique de développement économique active.
M. LE MAIRE : Je pense Michel qu'on en parlera un peu plus tard.
M. DALMAS : C'est un point que je veux faire là-dessus, de mon point de vue, il n'y a pas de développement durable pour une commune de notre taille sans des initiatives en matière économique et d'emplois qui permettent de créer la richesse. Là, vous retrouvez la structure du budget avec les différents postes: personne, subventions, charges financières, c'est une autre manière de présenter ce que nous avons dit. Il vous a été indiqué tout à l'heure quelles sont les intentions de la Mairie en termes d'investissement pour l’année prochaine, on prévoit d'investir 19 OOG 000 € donc, c'est un des gros montants de la mandature, vous avez là les grandes masses. Un autre point sur lequel je voulais attirer votre attention, c'est le premier, les 6 100 000 € de valorisation du patrimoine. Quand on regarde finalement la structure de la Mairie, il faut 6 100 000 € par an pour entretenir la maison, enfin les maisons... 44
M. LE MAIRE : Plus de 120 000 m° de surfaces.
M. DALMAS : Bon, c'est bien, ce n'est pas bien, je n’en sais rien mais c'est
beaucoup et j'ai tendance lorsque je travaille avec mes collègues, à leur dire :
« attention » …
M. LE MAIRE : Ce n'est pas notre vocation que de conserver la propriété de
ruines, surtout que l’on n'en a pas les moyens.
M. DALMAS : Souvent je fais la relation en disant : « attention, l’autofinancement
qui historiquement est autour de 4, 3, le financement net n'est pas suffisant pour
couvrir l'entretien du patrimoine mais c’est lié au patrimoine important et ce sont
des chiffres sur lesquels il faut réfléchir.
M. LE MAIRE : On est complètement d'accord.
M. DALMAS : Les travaux de voirie, le cœur de ville, on va rentrer à 3,3 ME cette
année, je voudrais rappeler que cela aura été un des grands thèmes
d'investissement de la mandature
M. LE MAIRE : On va en parler après Michel.
M. DALMAS : Les programmes d'investissement pluriannuel sur la mandature,
nous aurons mis 18 M€ sur le Cœur de Ville.
M. LE MAIRE : C'est le contrat avec VAD, on n’a pas été novateur mais on est
très heureux. Quand je vois le 9 Place de République qui est en travaux, depuis
le temps qu'on attendait, j'en suis très heureux.
M. DALMAS : Ensuite, je vais terminer. Vous avez ici un tableau de synthèse,
les grands équilibres recherchés en 2013, les investissements vont s'élever
autour de 19 ME. Les ressources propres à 10 M€. La ligne importante, c'est la
première ligne, autofinancement net 8,5 ME, alors il y a un renvoi qui est très
important, c'est que ces 8,5 M€ comportent un certain nombre de cessions,
comme on l’a dit tout à l'heure et il y a dans l'équilibre du budget, un produit de
cessions de plus de 6,3 M€ avec notamment la vente du Riviera Beach …
M. LE MAIRE : Résidence, on en parlera après si vous voulez.
M. DALMAS: Joffre, 2 M€ et un certain nombre de ventes de baux
emphytéotiques sur la Capte pour 1 M€. Voilà c'est un élément important du
budget, nous incorporons 6 M€ de cessions dans le plan. 45
Le reste, les 2 100 000 €, FCTVA, etc...c’est un poste constant.
Les subventions d'investissement, pareil, on arrive quand même à mobiliser 2 600 000 € et ceci nous amène en toute logique à compléter le solde par un emprunt et sur ces équilibres, l'emprunt s’élèverait cette année, l'augmentation d'emprunts s'élèverait à 5 900 000 €.
On passe au tableau suivant. La situation d'emprunt est la suivante : nous sommes en fin d'année 2012 autour de 30 000 000 d'emprunts et donc si l'on emprunte 6 000 000 € comme on l'a vu sur le tableau précédent, cela emmènerait un endettement fin d'année prochaine de 36 000 000 €. Là encore, c'est beaucoup, ce n’est pas beaucoup, après c'est un chiffre...
M. LE MAIRE : Ce chiffre, c'est que l’on est sur 7,3 années alors que rapproché de T.P.M. 8,2.
M. DALMAS: Ce chiffre est à rapprocher de l'endettement initial, qui était de 18 000 000 donc cela fait des chiffres ronds, sur la période, nous sommes passés de 18 à 36.
Alors sur le taux de désendettement...
M. LE MAIRE: Je te coupe encore, cela me rappelle une réflexion il y a quelques années de Jean Pierre GIRAN qui me faisait le reproche de ne pas assez emprunter, il avait peut être raison, c'était il y a deux ou trois ans.
M. DALMAS : Ce niveau d'endettement, on l’apprécie, il est ce qu'il est, ce qui est intéressant c'est d'apprécier le taux de désendettement effectivement, la capacité de la ville à rembourser ses emprunts. Ce taux de désendettement, c'est le rapport de l'endettement sur la capacité d’autofinancement net, évidemment si l'autofinancement diminue, le taux de désendettement augmente. Effectivement, 2012, nous avons un taux de désendettement de cette année de 7,3 si nous arrivons à 36 000 000, ce taux d'endettement ira chercher, cela dépendra de l'autofinancement autour de 10 ans, en fonction du niveau d'autofinancement que nous aurons sur 2013.
M. LE MAIRE : Je voudrais rappeler que Hubert FALCO qui nous a envoyé en tant que conseiller communautaire, l'intervention qu'il fera demain, rappelle que la Communauté, l'agglo Toulon Provence Méditerranée est actuellement, en empruntant cette année, est arrivée à 10 ans et il compte devoir continuer à emprunter jusqu'à au moins 2015.
M. DALMAS: Ce sont des choix politiques et précisément celui là doit faire l'objet d'une discussion dans un débat d'orientation.
M. LE MAIRE : Tout à fait. 46
M. DALMAS : Voilà les éléments que j'avais à compléter. Est-ce que je parle des
ports rapidement.
M. LE MAIRE : Oui, vas-y. Je vais vous faire une proposition : on va arrêter à
midi quinze les débats parce que je vois mal comment nous pourrons finir les
débats d'ici midi trente et puis on les reprendra à 14 heures, si vous voulez.
M. DALMAS : Je m'arrête si vous voulez.
En deux mots, les autres débats sont beaucoup plus simples. En réalité
sur le budget de l’eau, en 2012, le montant du budget de l’eau s'élèvera à
900 000 € et les investissements prévus en 2013 autour de 600 000 €
évidemment sur le développement et l'entretien des réseaux.
Sur les caveaux : 130 000 € cette année, 220 000 € l'année prochaine.
Pour le Port, la politique qui est proposée est la suivante, une légère
revalorisation des tarifs pour continuer à dérouler le plan d'investissement.
Pour le port Saint Pierre, on va proposer 4% d'augmentation et vous avez là les principaux investissements que l’on ne va pas détailler.
Le Port de l'Ayguade 4 % avec également des travaux. On retrouve toujours un peu les mêmes : les travaux de recalibrage, tout ce qui est dragage, etc...
Le Port de la Capte, 3% parce que l’on a fait un peu plus que l'an passé donc 3% suffiront.
Le Port Auguier, les tarifs seront aussi à 4% comme cela on a balayé l'ensemble des postes qui entrent dans le débat d'orientation.
M. LE MAIRE : Merci Michel.
M. GIRAN : Monsieur le Maire, je voudrais en débutant dire qu'un certain nombre de termes que vous avez employés dans votre intervention rendent difficile une analyse critique dans ce débat d'orientation puisque vous avez par anticipation indiqué que dès lors qu'il pouvait y avoir une critique, c'était de la démagogie et parfois vous avez employé le terme de forfaiture. Donc, je n'ai pas l'impression que je vais aller ni dans la démagogie mais sûrement pas dans la forfaiture, je vais essayer pour ma part de peser mes termes.
Je vais être très bref parce que finalement tout se résume par deux réalités. 47
Une première réalité, c'est celle que vient de nous présenter M. DALMAS à l'instant, sur l'autofinancement net de la Commune, qui, si on le regarde est significatif de l’ordre de 8 000 000 € et qui laisse une opportunité pour maîtriser notre avenir.
Et puis il y a une autre réalité, beaucoup plus importante, qui est l'épargne courante de la Commune, c'est-à-dire, l'écart entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, ce fameux écart dont je ne cesse de parler depuis des années, sans doute par démagogie, sinon par forfaituré mais qui aujourd’hui atteint, cet écart, un niveau alarmant.…
M. LE MAIRE : Pas du tout. Vous oubliez ce qu'a dit Michel DALMAS, qu'il fallait réintégrer...
M. GIRAN : Cela fait trois quart d'heure que vous avez répété l’un après l’autre, la même chose et au bout de 30 secondes on est interrompu. J'ai entendu ce qui a été dit pour la SEMIH et le reste mais les aléas, c'est toutes les années et imaginons que l’aléa ait été d’un million d'euros supplémentaires, nous aurions été en 2012, en déficit de fonctionnement, ce qui est strictement prohibé. Quand on a moins d’un million d'euros d'épargne courante, je dis simplement que le signal d'alarme que j'ai tiré depuis plusieurs années, j'avais raison de le faire et si vous devez vous engager, ce que nous vérifierons dans le budget mais surtout dans le compte administratif suivant, dans une politique de plus grande prudence dans les dépenses, je ne pourrai qu’en être satisfait.
Ce que j'observe c’est que l'on obtient un autofinancement net élevé que grâce aux cessions et on comprend mieux maintenant qu’elle est la politique de la Commune, je pense à la place Joffre, je pense au Beach, je pense peut être demain au square Denis, au Jardin Denis ou autres. Comme l'on a des difficultés à assurer normalement l’autofinancement, on vend le domaine foncier de la Commune, de telle façon que cela puisse donner une marge de manœuvre.
Cela est une réalité, sur 8 000 000 € d’autofinancement net, il y a plus de 6 000 000 € de ventes, d’ailleurs dont le niveau me paraît quand même pas exorbitant, 2 000 000 € pour la place Joffre, entre nous j'aimerais bien être le promoteur qui fera l'hôtel, 50 logements et des commerces, cela me paraît pas extrêmement élevé. Alors vous allez me dire, c'est sûrement le service des domaines qui l'a fixé mais cela me paraît quand même un peu résiduel. Dans tous les cas, la Commune d'HYERES aujourd'hui, ne parvient à avoir un minimum d'autonomie et de ressources propres, qui par la vente de son domaine public et j'appréhende si cette politique se poursuivait que peut être la rigueur ne préside pas comme on pourrait l'espérer.
Je n'ajouterai même pas devant ce constat, le fait que des investissements vont, une nouvelle fois, diminuer cette année, 13% de diminution. 48
Alors, je voudrais revenir sur ce que vous avez dit, que bien sûr que j'ai dit
et je le redis, que la Commune d'HYERES a des capacités d'endettement
extrêmement élevées et cela parce que Léopold RITONDALE a laissé un trésor
dû à une politique un peu parcimonieuse et traditionnelle, les marges
directement sont fortes, seulement il y a un problème, c'est que quand on
s'endette il faut payer les intérêts et si l’on n’a plus d'autofinancement, on ne
peut plus payer les intérêts. Voilà le drame.
On a donc deux difficultés dans la baisse drastique, chronique,
dramatique, de l’autofinancement dans cette commune, c’est que d’une part, on
n'a pas de ressources propres, véritables, générées par notre activité pour
investir et que d’autre part, on ne peut demain même plus emprunter, dans la
mesure où si lon emprunte on n'aura pas assez pour payer les intérêts
d'emprunt.
Alors je ne veux pas être catastrophique mais cela ce sont des réalités
implacables qui m'amènent à dire que si véritablement sur l'ensemble des sujets,
sur l'ensemble des postes, il y a une politique de rigueur, de rationalité, de
rationalisation qui viennent enfin comprimer notamment les dépenses courantes, on ne pourra que S'en satisfaire mais ne transformons pas une situation
extraordinairement délicate en situation du pays des « bisounours ».
M. LE MAIRE : Je n'en suis pas encore à faire la grève de la faim devant
l'Assemblée Nationale...
M. GIRAN : J'ajoute que s’il est vrai que le contexte économique national est ce
que vous avez dit, l'impact sur la réalité locale est quand même pas proportionné
aux difficultés que vous avez envisagées. Les taux d'intérêt n'ont jamais été
aussi bas pour emprunter dans les communes. La seule difficulté, c’est qu'il est
vrai qu'aujourd'hui les banques, le système bancaire est beaucoup plus réticent
à prêter y compris aux collectivités, parce que même là, il n’a plus tout à fait
confiance dans les signatures. Eh bien, je dis, donnons lui davantage confiance,
recréons une marge d’autofinancement significative et pertinente et là, eh bien
se débloquera aussi la bonne volonté des banques et la capacité d'emprunter
pour notre Commune.
En tous les cas, s'il y a une ligne politique à suivre, je pense, sans
démagogie et sans forfaiture, que c'est celle que je viens de définir. 49
M. LE MAIRE : Parfait.
Je vais répondre sur un seul point à M. GIRAN, c'est sur l'autofinancement. Je pense que la lecture d'une baisse de l'autofinancement, une fois de plus, c'est une interprétation partiale parce que l'épargne brute, je voudrais rappeler qu'elle a été en 2008 de 1 800 000 € ; en 2009, 1 200 000 € ; en 2012, 1 500 000 € ; en 2011, 2 000 000 € et en 2012, hors SEMIH, 3 200 000 €.
| _ En 2013, l'épargne brute était déjà plus importante que celle de ces 5 dernières années puisqu'elle s'établit à 3 800 000 €, donc, il n'y a pas d'effet ciseaux...
M. GIRAN : Vous connaissez l'épargne de 2013 ?
M. LE MAIRE : On commence à la projeter heureusement, j'ai été à l'époque un chef d'entreprise, je pensais à l'avenir...
M. GIRAN : M. le Maire, vous avez raison de penser à l'avenir, je suis convaincu
que vous le faites. La difficulté, c'est que ces débats d'orientation budgétaire sont parfois des débats de désorientation budgétaire, il n'y a pas tout.
Quand nous avons fait le débat d'orientation en 2012, il n'y avait pas la télévision locale, il n'y avait pas l'avenue Clotis. En d'autres termes, nous raisonnons aujourd'hui sur des données que vraisemblablement on verra changer au cours du temps.
Ne faites pas trop d'hypothèses sur l'épargne de 2013, votre propre politique pourrait l'altérer.
M. ROUX : Merci M. le Maire. Je voudrais faire quelques remarques.
La première c'est que je suis d'accord avec M. GIRAN en ce qui concerne la vente du patrimoine parce que je trouve que l’on vend beaucoup de patrimoines et je l'avais souligné au dernier conseil municipal en votant contre la délibération de la place Joffre, j'avais dit qu'il fallait le conserver dans le patrimoine et le mettre en bail à construction ou à bail emphytéotique à quelqu'un mais le conserver dans le patrimoine.
Effectivement, vous augmentez vos recettes, j'en prends pour preuve, l'année dernière au budget d'investissement, vous aviez dit que vous alliez investir à 21 000 000 € mais que vous empruntiez à 66% de ces 21 000 000 € et sachant que les collectivités territoriales: conseil général, régional et l'Etat abondent à peu près à 30 —- 31%, cela faisait 66% + 31% cela faisait 97 % ; c'est- à-dire que la capacité d'autofinancement de la ville d'HYERES s'était réduite l'année dernière à 3%. 50
Or, cette année effectivement avec les ventes Riviera Résidence dont je
n'ai pas bien entendu le chiffre, ce sont 3 000 000 €, je crois ….
M. LE MAIRE : Non mais je vous donnerai le chiffre, l'estimation des domaines
et en fait je pense qu'elle date d’un an ou deux, c’est de l'ordre de 5 500 000 € et
on vendra 10% de plus, si l’on vend ce sera 6 000 000 €.
Aujourd’hui, dans un but, si vous voulez, on n’a pas voulu vous mettre les
6 000 000 € direct.
M. ROUX : La remarque était que nous avions vendu et là vous étiez élu à
l'époque, nous avions vendu le Riviera Beach, 18 000 000 de francs…
M. LE MAIRE : Non, non.
M. ROUX : A l’époque, le Riviera Beach a été vendu par la ville 18 000 000 de
francs au début des années 2000...
M. LE MAIRE : Cela fait 3 000 000 €, c’est cela.
M. ROUX : I! y a dix ans d'écart, enfin bref.
Ce que je voulais dire également. La capacité d'autofinancement de la
Ville d'Hyères était extrêmement réduite si nous ne vendions pas notre
patrimoine. Je veux bien que l’on vende du patrimoine, pourquoi pas, s’il nous
sert à rien mais je voudrais aussi que l’on en rachète et si je vois ce que l'on a
racheté cette année, uniquement l'ancienne église anglicane en ruine...
M. LE MAIRE : On ne l’a pas encore achetée mais enfin …
M. ROUX : C'est le seul investissement que la ville a produit donc ce n’est pas
assez je crois pour les générations futures parce que si nous vendons sans
racheter, je crois que les futures municipalités seront en difficultés.
Deuxième remarque, vous dites : « je n’ai pas augmenté depuis que je
suis élu les bases d'impôts de la ville d'HYERES » 51
M. LE MAIRE : Je n'ai pas dit cela, non, c'est depuis 2010 que j'ai dit cela puisque la première année, c'était 2,9 % et la deuxième année 2,9 %, deux fois...
M. ROUX : Deux fois 2,9 % mais vous dîtes : « depuis deux ans, je n’augmente pas les impôts... »
M. LE MAIRE : Depuis trois ans : 2010 — 2011 — 2012.
M. ROUX: Je dis c’est faux, c'est faux M. le Maire. C'est vrai que vous n'avez pas augmenté le taux mais c'est faux parce qu'il y a eu des transferts de compétence, notamment je crois qu’il y a le transfert de compétence de l'assainissement à T.P.M. qui avait un certain coût sur la Ville mais on ne l’a pas vu en diminution sur votre taux d'imposition M. le Maire. Il aurait fallu que ce transfert ….
M. LE MAIRE : Ce sont des budgets cela...
M. ROUX : D'accord, mais c’est le contribuable qui paie.
M. LE MAIRE : Et il continue à payer et je profite de l’occasion pour te dire qu'il y a même augmentation dans le cadre du renouvellement du contrat pour la gestion de l'assainissement de 3% 7% alors que nous, on a baissé le prix de l'eau de 21%, donc l'augmentation de l'assainissement va impacter..…..
M. ROUX : Oui, mais je suis d'accord mais il n'y a pas une diminution du taux par rapport à ce transfert de charges que le contribuable hyérois.....…..
M. LE MAIRE : Mais cela n'a rien à voir, c'est un budget annexe...
M. ROUX: Je sais bien mais c'est quand même un budget, le contribuable hyérois va quand même le payer sur sa feuille d'impôt.
Voilà ce que je voulais dire M. le Maire, ensuite nous verrons les
réalisations que vous ferez, c'est une orientation budgétaire et après on verra ce qui ressortira l’année prochaine.
M. NOYER: Je voudrais d'abord remercier et féliciter les services financiers municipaux pour la qualité des documents qui nous ont été fournis.
Je voudrais aussi en tant que membre élu titulaire de la commission d'appel d'offres remercier et féliciter l'ensemble du personnel de la commande publique pour la qualité du travail fourni. 52
Vous nous annoncez un budget « base zéro », vous l'avez dit et redit. Qui
peut croire à cet effet d'annonce. Il suffit d'observer toutes les courbes que
contient le préambule du document de perspectives que vous nous avez remis.
Voici quelques données de 2008 à 2012, on peut observer que les recettes
augmentent : comment ?
La taxe d'habitation augmente +2,19 %. Les taxes foncières
augmentent...
M. LE MAIRE : C'était les deux premières années...
M. NOYER : + 2,4 %. Certes, la masse salariale est passée de 51 % à 49 %...
M. LE MAIRE : Non, 54 %.
M. NOYER : Cela est largement absorbé par les dépenses d'études et travaux
pharaoniques. En 2013, les impôts et les taxes représenteront 73 % des
recettes.
Vous allez nous soumettre le 21 décembre 2012, votre 6°"° budget, on
pourra peut être à ce moment là faire un premier constat. Pendant cette période,
les dépenses de fonctionnement ont augmenté de plus de 12%, soit 10 000 000
€. Le montant des impôts locaux a progressé près de 6 000 000 €, soit près de
18 %. L'encourt de la dette à cru et atteindra un peu plus de 30 000 000 € en
2013.
Si l’on rappelle que les subventions des collectivités régionales et d'Etat
continueront à baisser et que la dotation globale de fonctionnement augmentera au moins au plus de 0,2%, c’est votre chiffre0,2%. Comment pouvez-vous
affirmer que l'investissement se fera sur les ressources propres de la Commune, sinon par les impôts directs et indirects, comme je l'ai relevé précédemment et
en bradant notre patrimoine immobilier comme vous l'avez fait avec l'ancien
commissariat de police, comme vous le faites avec la place Maréchal Joffre et
comme vous allez nous le proposer pour le parking Denis. Votre politique
d'investissement varie fortement d’une année à l’autre avec l'absence de projets, l'abandon de certains et un manque de planification.
M. LE MAIRE : Ce n'est pas gentil ce que vous me dites.
M. NOYER : Pour conclure, je dirais: brader, privatiser, imposer, voilà le
triptyque de la gestion de la ville. 53
Je vais continuer puisque l'on a parlé des ports et de l’eau, concernant les ports, je regrette que l'opposition ne soit associée à la gestion des ports, elle aurait certainement aidé à une meilleure harmonisation entre les budgets prévisionnels et les réalisations effectives toujours en décalage défavorable et cela pour tous les ports. Le Port d'HYERES, il y a 7 117 523 € pour 7 866 000 € de prévus, en section d'exploitation et 3 147 000 € pour 4 855 000 € de prévus en investissement. Pour l'Ayguade, c'est pareil, ce qui n'est pas réalisé aujourd'hui, malgré un budget prévu ce sera à payer plus cher, plus tard.
Je termine avec l'eau, également, nous sommes nous évidemment depuis toujours favorables à une gestion municipale qui seule peut assurer une qualité des prestations dues au public et assurer une gestion saine et avantageuse pour les usagers comme le prouvent toutes les communes qui ayant municipalisé leur eau ont vu les facturations baisser d'au moins 25%.dès la première année.
M. LE MAIRE : Excusez-moi M. NOYER, reconnaissez-moi quand même que l'on a réussi à faire baisser le prix de l’eau de 21%, on n'est pas arrivé à 25...
Mlle MOIZAN : (Micro fermé)... On verra à l'addition, c'est ce qui est programmé pour l'instant...
M. LE MAIRE : Non, c'est la réalité.
M. DI RUSSO : M. le Maire, simplement par rapport à ce que vous avez dit au début, en parlant de la rigueur, je vois quand même M. le Maire une certaine incohérence par rapport à ce qui est dit et par rapport à ce qui est fait.
Je crois qu’au niveau de la rigueur, il faut commencer par l'appliquer à soi même, or là vous avez dépensé au niveau de Clotis plus de 3 200 000 E€, quelque chose qui a mon avis n’était prioritaire pour la TV municipale, tout à fait inutile, cela fait une dépense de 300 000 €, tout cela effectivement n'était pas prévu au niveau du budget, tout cela n'était pas prévu d’ailleurs dans votre programme et je dois dire que ce sont des dépenses qui sont arrivées en surplus et qui auraient dû être évitées. Cela me paraît être, M. le Maire, de l'improvisation et pour 2013 j'espère que par rapport à ce débat d'orientation budgétaire et par rapport au budget, il n’y aura pas cette improvisation qui a coûté beaucoup cher aux Hyéroises et aux Hyérois.
M. LE MAIRE : Cela me rappelle l'époque où vous étiez adjoint à l'agriculture et vous vouliez que l’on achète un terrain à un agriculteur, je crois que sur la base de près de 12 ou 13 € alors que le prix normal d'un terrain agricole c'est 5 € mais enfin cela ce n’était pas irresponsable, heureusement que je ne vous ai pas suivi.
M. DI RUSSO : Monsieur le Maire, c'est une honte, il y avait...
Deux voix enregistrées, transcription inaudible. 54
M. LE MAIRE : Avant de prendre la parole, on la demande.
M. DI RUSSO : C'est une honte M. le Maire, c'est une honte.
M. LE MAIRE : En conclusion, je dirais Mesdames et Messieurs, que la période que nous traversons et je crois que pour cela il y a unanimité, cette période est difficile.
.. de voudrais simplement revenir sur deux points qui me semblent fondamentaux, c’est l’autofinancement et je persiste et signe en rappelant que cette épargne brute, d'ores et déjà, on peut le dire elle sera en 2013 la plus importante de ces 5 dernières années.
De plus, M. GIRAN, vous m'avez fait remarquer tout à l'heure que j'avais tendance à vous interrompre, ne m'interrompez pas s’il vous plaît. Vous savez dans ces termes très techniques, je me contente de répéter bêtement ce que dit ma directrice des finances.….
Alors le deuxième point qui de mon point de vue est important, c'est la capacité de désendettement. Aujourd'hui cet endettement est de 7,3 années, il est, vous en êtes convaincus, j'en suis sûr, tout à fait raisonnable mais en matière de la dette, il nous faut aussi prendre en compte d'autres ratios telle que l'annuité de la dette, capital + intérêts et l'encours de la dette, c'est-à-dire, le capital restant dû.
Pour ce qui est de l'annuité de la dette, elle s’établira à Hyères en 2013 à 52 € par habitant alors que les villes moyennes en France, le ratio est de 144 € par habitant, soit trois fois plus, alors peut être qu'elle est menteuse aussi, je ne sais pas...
En ce qui concerne l'encours de la dette, après le budget 2013, il sera de 936 € par habitant contre 1136 € par habitant au niveau national pour les villes de taille similaire à la nôtre. Je crois sincèrement que nombre de villes en France souhaiteraient avoir une situation financière aussi remarquable que chez nous et aussi peu endettée.
DELIBERATION NE DONNANT PAS LIEU A UN VOTE 99
AFFAIRE N° 24 - DIRECTION EDUCATION - Délégation de service public
pour la restauration collective - Déclaration de procédure infructueuse et
classement sans suite.
M. LE MAIRE : Je regrette que Jeannine Golé ne soit pas là mais je vais essayer de vous expliquer la situation et je passerai ensuite la parole à Monique DROUET qui s’est occupée de près de ce projet en rappelant qu'il y a quelques jours, on fêtait l'anniversaire du départ de Coline RAFER et je voudrais vous rappeler que ce projet c'était un peu son bébé et sincèrement je regrette qu'il ne soit pas encore abouti.
Je voudrais vous rappeler que suivant le traité d’affermage en date du 1° Septembre 2005, la collectivité a confié à Avenance Enseignement et Santé, la gestion du service public de la restauration scolaire et municipale pour une durée de 7 ans se terminant le 31 Août 2012.
En date du 10 Novembre 2011, le Conseil Municipal a fait le choix de prolonger d'un an la DSP avec la Société Avenance conformément au CGCT afin d'élaborer le cahier des charges d’un nouveau concept plus ambitieux et tenir compte de la réalisation y afférente. Je voudrais rappeler que peut être je le dis sans diplomatie mais le bureau d'études qui nous a conseillés nous a induit en erreur. |! y avait le projet, il est magnifique, il était magnifique mais je dis «il est » parce qu’on ne fait que le retarder, il y avait la construction du MAPALE, c'est-à-dire, légumerie plus pâtisserie et des MACMEC dans les écoles, ce terme un peu barbare veut dire, « ma cuisine dans mon école » et cela permettait de préparer les plats dans les écoles.
Avant que certains dans cette noble assemblée le disent, ce n'est pas moi qui ait, il y a quelques années, décidé d'abandonner la régie dans les écoles et je n'ai pas l'habitude d’être jaloux d’autres personnes mais je suis jaloux du Maire de la Londe ou du Maire de Carqueiranne qui continuent à avoir leurs petites mamies qui font la cuisine dans les écoles. C'est malheureusement comme cela.
Donc deux entreprises ont remis une offre : la société Elior Enseignement et la société Ansamble Méditerranée et c’est la Société Elior Enseignement qui est arrivée au bout, qui a gagné le gros lot mais cela débouchait sur un surcoût annuel de 800 000 € par an. Alors vous allez me dire, si j'étais un Maire irresponsable, j'aurais pu ne pas le dire et puis en 2014 puisqu'on n'aura pas d'ici là une année complète, l’intendance suivra, je préfère être honnête et dire qu’en fait pour ces 800 000 € eh il y a deux solutions: soit les impacter aux familles, vous imaginez par les temps de crise, dire maintenant vous allez augmenter de tant d'euros, cela a évolué de façon régulière et la deuxième solution, c'était de ne pas l’impacter aux parents et de le mettre dans le budget municipal, c'est-à-dire, qu'il fallait avoir recours à l'impôt. 56
Cette solution n’est pas bonne parce que je suis persuadé qu'on peut
arriver à la même solution sans augmentation et c'était la mission que le bureau
d'études avait et donc je voudrais en résumé vous dire en fait qu’il n'y a pas
d'abandon de cette politique qualitative mais simplement cette politique
qualitative, on n’a pas le droit de la faire à n'importe quel prix. C'est la raison
pour laquelle je vous demande de donner un avis favorable au fait de classer
sans suite cette proposition et de relancer les appels pour refaire un projet qui
soit digne de ce nom.
Mme DRQOUET : Merci M. le Maire. Je crois que vous avez tout dit en annonçant
que notre souci majeur c'est de ne pas impacter les familles avec un surcoût
supplémentaire, étant donné que seulement deux sociétés se sont intéressées à
notre dossier et pouvaient éventuellement offrir des services que nous
attendions. 1! s'est avéré qu'Ansamble ne pouvait répondre directement à leur
offre qui leur été faite et qui nous proposait d'échelonner les MACMEC, ce qui
n'était pas dans notre projet initial et ne pouvait donc pas répondre aux attentes
de la ville.
La Société Elior restait la seule en course et malheureusement la société
Elior n'a pas voulu faire l'effort nécessaire et avec un coût supérieur à 4 000 000
€ ne pouvait répondre à nos attentes.
Nous avons pris le parti de relancer un nouveau marché en espérant
obtenir des améliorations quant à la qualité du service pour les enfants, la qualité des produits et d’avoir un coût qui soit similaire au coût actuel.
M. LE MAIRE : Simplement une petite précision à ce que tu as dit, je voulais dire
qu'en fait on va proposer aujourd'hui au Conseil Municipal, de déclarer
infructueux l'appel d'offres actuel et dès le prochain conseil municipal, nous
relancerons.
Mme CHAMBOURLIER : Merci M. le Maire. | me semble que vous avez parlé
d'abandon de la régie et vous étiez lors de l'abandon de la régie ?
M. LE MAIRE : Vous étiez un bébé et moi aussi.
Mme CHAMBOURLIER : Vous étiez déjà plus évolué …
M. LE MAIRE : Je n'ai jamais dit que je ne me trompais jamais.
Mme CHAMBOURLIER : Vous étiez déjà plus évolué que moi, vous aviez déjà
fait un mandat avec M. RITONDALE, j'étais un bébé effectivement.
M. LE MAIRE : On a grandi depuis. 97
Mme CHAMBOURLIER : Tout cela justement pour vous faire souvenir qu'il y a
deux ans lorsque l'on a passé la première délibération, j'avais demandé le coût éventuel de cette restauration, vous ne m'avez pas répondu à ce moment là, vous êtes revenu en arrière, c'est bien parce que vous faites des économies, très bien, simplement je voulais juste vous demander combien avaient coûté les
études parce que la boîte qui a travaillé pour mettre en place ce plan a quand même demandé de l'argent, je suppose ?
M. LE MAIRE : Je crois que c'est de l’ordre, je parle de mémoire, 40 000 €. Vous savez c'est bien beau de faire des études... Je ne suis pas un partisan des études.
Mme CHAMBOURLIER: Oui, mais quand même on pouvait se douter qu'en refaisant des cuisines...
M. LE MAIRE : Quand vous étiez « bébé » aussi il y avait des études, c'est peut être la maladie des collectivités territoriales.
Mme CHAMBOURLIER: Oui mais alors justement M. le Maire, vous en êtes confondu donc à l'avenir évitez de faire des études, écoutez un petit peu l'opposition même si elle sort du caniveau, même si vous vous en moquez..….
M. LE MAIRE : Simone, je ne vous ai jamais dit que vous sortiez du caniveau, je
l'ai dit à certaines personnes et ils le savent et je persiste et signe. Je n'ai pas dit
à Magali Moizan qu'elle sortait du caniveau, ni à Francis ROUX...
M. GIRAN : Continuez, continuez.
M. LE MAIRE : Je ne continue pas.
M. GIRAN : Micro fermé.
Mlle MOIZAN : M. le Maire, je regrette fortement que ce projet ne puisse pas
aboutir d'ores et déjà, j'espère que vous ne l'abandonnerez pas.
M. LE MAIRE : Non, puisque cela repartira au prochain conseil.
Mlle MOIZAN : J'espère que cela pourra aller au bout, en 2011 vous étiez très
enthousiaste donc j'espère que cet enthousiasme n'est pas parti. Je trouve
regrettable que l'on aille au bout de certains projets qui n'apportent pas
grand'chose comme l'avenue Clotis et comme d’autres je ne vais pas
polémiquer, pour moi ce ne sont pas des priorités, cela s'en est peut être une et même si la ville doit faire un effort financier dessus, cela vaudra le coup de le
faire. 58
Je pense sincèrement que cela sera difficile de mener à bien un projet
comme celui là, en équilibre parfait sans augmenter les coûts des repas mais la
santé des enfants, la meilleure alimentation des enfants, des personnes âgées pour une part parce que cela a aussi un impact sur les Müûriers notamment dans
le projet initial, je pense que c'est quelque chose que les Hyérois peuvent
concevoir comme étant une dépense supplémentaire si tant est qu'elle soit
modérée quand même.
M. LE MAIRE : Plusieurs à votre intervention. La première c’est que l’on ne peut
pas comparer les 800 000 € annuels qui alourdiraient le fonctionnement de notre
budget et les 3 200 000 € d'investissement sur l'avenue Clotis qui ne seront bien
Sûr pas générateurs de fonctionnement supplémentaire et vous m’amenez aussi à une autre remarque, j'ai demandé à Dani ANFONSI, vice présidente du CCAS
de réfléchir puisque vous savez que l’on a en fait réuni la mission aussi qui
S'étendait au portage des repas à domicile, à l'alimentation des bébés dans les
crèches et aussi la fourniture des repas au foyer des Müriers. Vous savez qu’au
foyer des Müriers, vous êtes à un certain âge, d'ailleurs on est un certain nombre
à atteindre cet âge et on commence à avoir faim d'ailleurs et on aime bien
manger. Donc, c'est vrai que la liaison froide ça donne souvent des résultats qui
ne sont pas fantastiques.
I se trouve qu'il y a quelques jours, on fêtait le quarantième anniversaire
de la Maison des Médaillés Militaires et la Directrice, fort charmante, hyéroise qui
a pris le problème à bras le corps me parlait du projet qu'ils ont réalisé en
reprenant en régie la cuisine et je ne vous cache pas, je ne peux pas vous
donner de réponse aujourd'hui mais c'est Dani ANFONSI, c’est vraiment son
projet, elle me talonne tout le temps pour en parler et elle a envie d'aboutir.
Je ne parle pas des repas à domicile, cela serait plus dur de faire une
liaison, autre que froide dans le cadre des actuelles lois sur l'hygiène.
Mme ANFONSI : Merci M. le Maire. Vous disiez que vous m'aviez demandé de
réfléchir, il m'arrive de réfléchir effectivement et on en a parlé au Conseil
d'Administration du CCAS, Mme LAGROT LASSERRE peut en témoigner
puisque c'est la seule de l'opposition qui daigne participer aux conseils
d'administration du CCAS. Merci.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE par 39 VOIX
9 ABSTENTIONS : M. GIRAN, Mme RITONDALE, Mme PARENT,
Mme CHAMBOURLIER, M. BERNARD
Conseillers Municipaux 99
AFFIARE N° 25 - CULTURE ET PATRIMOINE - Collégiale Saint-Paul. Travaux de restauration des intérieurs. Demande de subvention à l'Etat - Ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles, au titre des monuments historiques.
M. PELLEGRINO : Rapporteur.
M. LE MAIRE : En fait, l'on demande 139 000 € de plus.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 26 - CULTURE ET PATRIMOINE - Réhabilitation du bâtiment de l'ex-banque de France en vue de l'aménagement d'un Centre
d'interprétation de l'Architecture et du Patrimoine. Demande de permis de
construire - Autorisation à M. le Maire de signer.
M. PELLEGRINO: On dépose le permis, les travaux devraient commencer en 2013 et d'ici là nous allons installer très prochainement une expo de préfiguration qui montrera ce que sera la banque et qui contiendra ces trois entités : la maison des projets, le CIAP et l'atelier du Patrimoine. Vous pourrez voir cette exposition très bientôt.
M. LE MAIRE : On sait que c’est un projet qui te tient particulièrement à cœur.
Je crois que tu peux rapporter et on les votera toutes ensemble, il y a une délibération qui concerne le bilan de la saison artistique au Casino et la suivante c'est la logistique avec un appel d'offres pour l'acquisition de décor lumineux.
Tu voulais nous dire deux mots sur la saison artistique ?
M. PELLEGRINO : La saison artistique, elle a démarré, vous l'avez vue avec un excellent spectacle, le premier de Patrick Sébastien qui nous a tous surpris par sa qualité et sa poésie et bien sûr nous allons poursuivre, nous avons un concert de l'orchestre de l'opéra de Toulon, l'orchestre symphonique, très bientôt et ensuite une pièce de théâtre avec Jean Pierre Gastaldi, Sacha Guitry.
Je suis très, très heureux particulièrement, mes collègues aussi qui viennent à ces spectacles, de voir l'auditorium du Casino comble et j'en profite aussi pour dire que sur l’'Anglicane et le Théâtre Denis, on est également très content de cette saison. 60
Il y en a pour tous les goûts et les Hyérois viennent que ce soit de la
musique sacrée que nous avons eue dernièrement ou de la musique classique
ou sur des choses plus légères comme le spectacle de Patrick Sébastien la
semaine dernière.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE par 42 VOIX
2 CONTRE : M. DI RUSSO — Mme TORNATO
Conseillers Municipaux
AFFAIRE N° 27 - ANIMATION - Casino des Palmiers. Saison artistique
2011/2012 de la ville d'HYERES. Avis du Conseil Municipal
M. PELLEGRINO : Rapporteur
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 28 - COMMANDE PUBLIQUE - LOGISTIQUE EVENEMENTIELLE
- Illuminations - Acquisition de décors lumineux - Marché à bons de
commande - Années 2013 à 2016 - Mise en appel d'offres ouvert.
M. PELLEGRINO : Rapporteur
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉE A L'UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 29 - COMMANDE PUBLIQUE - SPORTS - Complexe aquatique -
Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'équipements
connexes - Années 2013 à 2017 - Appel d'offres ouvert - Attribution —
Autorisation de signature.
M. BORIES : 1! s’agit du chauffage de la piscine pour les 5 ans à venir.
Mile MOIZAN: Juste une remarque M. le Maire sur la piscine, je regrette
énormément que dans le passé on n'est pas utilisé les énergies renouvelables pour cet équipement, je suis persuadée que cela coûterait beaucoup moins cher
que ça ne coûte en énergie. 61
M. LE MAIRE : Est-ce que je peux vous répondre que je suis d'accord avec vous mais si j'étais un lâche, je vous répondrai que je me suis contenté d'assister à
l'inauguration en 2008, donc ni vous, ni moi, nous étions élus à l'époque.
Mile MOIZAN : Ce n'est pas tant pour faire des reproches, c'est simplement...
M. LE MAIRE : Je crois que pour abonder dans votre sens, c'était une autre
époque aussi, aujourd’hui on fait beaucoup plus.
Vous savez tout à l'heure, c'est Michel DALMAS qui parlait des économies sur la piscine et je me suis, à un moment donné mordu la langue parce que est-ce que vous trouvez normal qu'à une époque où l'on parle d'économie, qu’à une époque où l'on parle de la protection de l'environnement, on donne comme prestations à la piscine, un plan d'eau qui est en plein air et qui, quelle que soit la température extérieure, est à 27°. Est-ce que vous vous rendez compte de la déperdition, alors cela aussi je pense qu'un jour ça évoluera, cela un jour on se rappellera que peut être l'époque de l'énergie sans limite, eh bien c’est terminé. Je ne puis qu'être d'accord avec votre remarque.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 30 - COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE :
Régies de recettes et d'avances de la ville et des budgets annexes -
Fixation des indemnités de responsabilité des régisseurs titulaires et
suppléants
M. LE MAIRE : C'est récurrent, c'est indexé sur un indice.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 31 - COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -
PARC MUNICIPAL DU CASINO - Création d'un abonnement spécifique pour la durée des travaux de l'Avenue Clotis
M. LE MAIRE: Si vous voulez, il y a un certain nombre de personnes: d'employés de banque, de la poste, etc... qui se garaient sur des parkings auxquels aujourd'hui ils n'auront plus accès jusqu'à la fin des travaux, c'est la raison pour laquelle, nous leur avons proposé de façon spécifique du 15
Novembre au 31 Mai prochain, un tarif de 40 € pour cet abonnement qui sera réservé uniquement à ces personnes. 62
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE par 39 VOIX
5 ABSTENTIONS : M. GIRAN, Mme RITONDALE, Mme PARENT, Mme
CHAMBOURLIER, M. BERNARD
Conseillers Municipaux
AFFAIRE N° 32 - COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -
PARC MUNICIPAL DU CASINO - Accès gratuit à l'occasion des festivités de
fin d'année.
M. LE MAIRE : Il s’agit de l'accès de ce même parking durant les festivités de
Noël entre le 17 décembre et le 4 Janvier prochain, c’est une délibération que
nous avons chaque année l'habitude de prendre.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N°33 - COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -
Déplacement du marché paysan du mardi à l'occasion des festivités de
Noël 2012.
M. LE MAIRE : C'est aussi pour permettre l'installation du marché de Noël et
toutes les animations afférentes dans le cadre de l'animation pendant cette
période.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 34 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Place
Oustaou Rou et Place des Savonniers - Cession par VAR AMENAGEMENT
DEVELOPPEMENT
M. LE MAIRE : Sur la place Oustauo Rou et la Place des Savonniers, place que
nous avons réhabilité il y a quelques mois, cession par Var Aménagement
Développement, des parties communes qu'ils nous rétrocèdent à titre gracieux, qui sont les parties que nous allons récupérer, c'est en quelque sorte la
restitution du secteur public à la ville. 63
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 35 - COMMERCE GESTION FONCIERE et DOMANIALE - 1 Rue
FRANKLIN - Parcelle BA n° 0147 - Vente à Var Aménagement
Développement d'un local communal correspondant au lot 1 de la
copropriété
M. LE MAIRE : C'est la vente à Var Aménagement Développement d’un local 1 rue Franklin et cela va permettre de réaliser un projet de réhabilitation de l'immeuble, c'est à ce niveau là, on va aérer, cela va vous rappeler le projet qui nous avait été exposé par V.A.D.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE À L'UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 36 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL
EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Aliénation du lot n° 289 au profit de la
| SCIA RELAX
AFFAIRE N° 37 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -
L'AYGUADE - LOT n° 77 - Monsieur Dominique MARONNAT - Avenant au
bail emphytéotique
en augmentation de durée
M. LE MAIRE: Ces deux délibérations vont être rapportées par Frédérique GALLOU. L'une, la vente d'un terrain et l’autre, une augmentation de bail
emphytéotique.
Mme GALLOU: La première délibération concerne une vente à l'actuel emphytéote du bien situé à la Capte. Cet emphytéote a accepté le prix fixé par France Domaine à la somme de 578 000 €. L'acte de vente devra intervenir au plus tard le 28 décembre 2012 et je vous demande donc de bien vouloir autoriser
M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette vente.
La deuxième délibération, c'est un avenant en augmentation de durée puisque l’emphytéote a réalisé un étage et par conséquent, conformément aux dispositions du cahier des charges, il y a lieu de lui accorder 29 ans supplémentaires, ce qui portera la durée du bail à 99 ans et la date de son
expiration 31 décembre 2053. 64
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEES A L'UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 38 - URBANISME - Participations d'urbanisme - Revalorisation
annuelle du montant de la participation pour non réalisation d'aires de
stationnement (PNRAS)
Mile DURAND: C'est comme toutes les années au 1° Novembre, la
revalorisation de cette participation, elle était de 14 330 €, elle passera à 14 992
€, soit une augmentation de 662 € par place de stationnement non réalisée,
Sachant que cette participation va disparaître en 2014.
M. LE MAIRE : Ceci étant dit, je trouve anormal que l'on fasse des cadeaux aux
promoteurs mais par contre dans certaines réalisations dans le centre ville, on
préfère peut être que ces réalisations se fassent et c’est vrai qu'il y a des fois des
difficultés pour créer des parkings et des fois ces parkings souterrains vont
obérer la rentabilité du projet. Je ne veux pas défendre là encore les promoteurs
mais l'on se rend compte que c'est de plus en plus difficile actuellement.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 39 - AMENAGEMENT - Constat de caducité de la convention
d'aménagement de la ZAC du Château
AFFAIRE N° 40 - AMENAGEMENT - Suppression de la Zone
d'Aménagement Concerté du Château
AFFAIRE N° 41 - AMENAGEMENT- Taxe d'aménagement (TA) - Fixation du
taux de la taxe d'aménagement sur le périmètre de la ZAC du Château
M. LE MAIRE : Ensuite la délibération Suivante, je vous demanderai d'accepter
la Suppression de cette dite ZAC.
Je voudrais rappeler qu'en 1987, avant que Magali fasse remarquer, j'étais élu à cette époque là, nous avions au conseil municipal adopté la création
d'une ZAC, la ZAC dite du Château, destinée à recevoir un programme d'habitat.
En 1990 et en 1991, une convention d'aménagement de cette ZAC a été
Signée avec l'aménageur désigné Monsieur DANGLES. 65
Cette convention a été passée sous certaines conditions suspensives dont l'octroi de autorisation de défrichement liée à la réalisation des équipements nécessaires à la zone.
L’'aménageur n'ayant pas été en mesure d'obtenir l'octroi de l'autorisation de défrichement, toutes les conditions suspensives n'ont pas été réalisées et donc la convention n’a pas fait l'objet d'un commencement d'exécution.
D'autre part, je voudrais rappeler que notre PLU classe désormais ce secteur en zone NL « espace remarquable », alors je ne vois pas exactement ce que l'on pourrait construire. Donc, au regard de l'ensemble de ces éléments, il convient aujourd'hui de constater la caducité de cette dite ZAC.
Dans une deuxième délibération, il conviendra de procéder à la
suppression de cette ZAC et enfin dans une troisième, je vous proposerai de fixer le taux de la taxe d'aménagement sur ce périmètre, même si son utilité sera relative puisque l’on ne pourra rien construire mais c’est la loi, dans la mesure où cette zone est classée NL, le taux proposé est de 5% comme c’est le cas pour le reste de la Commune.
ADOPTEES A L’'UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 42 - AMENAGEMENT - Plan Local d'Urbanisme - Mise en
révision simplifiée - Aménagement de la place Clémenceau et du parking
Denis
M. LE MAIRE: C'est une mise en révision simplifiée de notre PLU en vue de l'aménagement de la place Clémenceau et du parking Denis.
La présente délibération a pour objet de permettre la réalisation d'un projet de requalification de notre centre ville. Comme vous le savez, ce projet a été réalisé par MBM, Arquitectes (architectes urbanistes catalans) qui nous ont proposé un projet global d'aménagement de notre centre ville et qui avait fait en son temps, l'objet au forum du Casino, d'une large concertation.
Je souhaite désormais concrétiser les propositions d'aménagement faites sur la place Clémenceau et le parking Denis. En effet, comme on vous l'avait dit, il s'agira de créer un pôle commercial qui a pour but d'assurer la dynamisation du tissu commercial du centre ville, donc bien entendu ce ne sera pas un centre commercial pour torpiller les voisins mais au contraire pour amener du monde, pour qu'il y ait plus de monde sur le centre ville. 66
Qui permettra aussi une meilleure liaison entre le quartier du Bon Puits et
le reste du centre ville, le quartier du Bon Puits dont on peut, je crois, sans trop
d'exagération, considérer que c’est un quartier sinistré aujourd'hui et aussi la
préservation d’un espace suffisant pour assurer et je rassurerai ainsi mon ami
Michel Pellegrino, pour assurer l'animation sur la Place Clémenceau.
Quand on a la chance sur une ville comme la nôtre, d'avoir un espace
aussi important en plein centre ville, je vois le Président de Hyères Rétro
Passion, qui opine du chef, il est content aussi de faire des expositions en plein
air donc cet espace, je vous l'assure, il ne sera pas diminué mais il sera
réhabilité parce que force est de constater, même si à l'époque de l'adoption du
projet, de la création du parking souterrain sous Clémenceau et du revêtement
de la Place Clémenceau, je faisais partie des élus donc que j'avais voté ce
projet, force est de constater qu’une trentaine d'années après cela a très mal
vieilli.
La définition de l'ensemble de ce projet va être réalisé comme c'est le cas
pour le projet Joffre, comme pour le projet de l'avenue Clotis, par notre
concessionnaire VAD, qui lancera très prochainement un concours de maîtrise d'œuvre.
Aujourd'hui, la présente délibération, au-delà de projet, marque
simplement le lancement d'une procédure de révision du PLU afin de le rendre
simultanément en compatibilité avec ce projet. Cela permettra également de
poursuivre bien entendu la concertation, puisque ce projet on ne le connaît pas
donc je n'ai pas pu vous le présenter.
Je vous propose donc d'approuver cette délibération qui n'est en fait que
le commencement d’une réflexion que je souhaite commune.
M. DI RUSSO: Je me pose la question sur la nécessité de commerces. Est-ce
que des commerces supplémentaires sont-ils nécessaires ? Est-ce que les commerces aujourd'hui n'éprouvent-ils pas assez de difficultés par rapport au nombre. des grandes surfaces et je pense que tout à l'heure d'ailleurs, la
délibération suivante, on va rajouter dans la ZAC du Roubaud, des possibilités
de grandes surfaces, par rapport au manque de stationnements et par rapport au
manque de lisibilité actuelle des transports en commun, que vous avez quand
même créé avec la suppression de la gare routière sans aucune structure de
remplacement.
Je crois, M. le Maire, il vaudrait mieux s'orienter vers des aménagements
sur Denis à caractère d'intérêt communal, des structures comme par exemple, le
Conservatoire de Musique, la Maison des Associations, de créer de la vie, de
l'animation, des choses qui vont attirer les gens au centre ville et qui vont profiter
aux commerces. Car je vous le dis M. le Maire, trop de commerces, tue le
commerce. 67
M. LE MAIRE : Quelle petite ambition. Merci.
Mile MOIZAN : M. le Maire, quand j'ai vu cette délibération, je vous avoue j'ai été surprise parce que de mémoire, il n’y a pas un an ou à peu près un an, vous aviez mis au vote le PLU, la révision du PLU...
M. LE MAIRE : Oui, c'était début août 2011.
Mile MOIZAN : Là, vous nous demandez de modifier ce qui a été fait il y a un an,
par rapport à un projet, alors j'en déduis que ce projet il n'était pas là à l'époque, il n'était pas conçu, cela fait improvisation, c'est assez impressionnant.
M. LE MAIRE : Si je puis me permettre, vous êtes désagréable avec moi mais je vais vous répondre gentiment, je vais vous dire simplement que ce n’est pas du tout de l'improvisation, c'est que notre objectif, je vais rappeler le contexte historique à l'époque, quand on est arrivé en 2008 on avait un PLU dont l'adoption avait pris du retard puisque le projet avait été plus ou moins stoppé en 2004 à peu près, donc notre objectif si vous voulez et je crois que c'est un peu l'objectif de tous les maires, vous faites un PLU, c'est d’avoir un PLU qui soit le plus « light » possible, qui donne des grandes orientations mais qui ne soit pas une approche macroscopique de l'aménagement du territoire et puis ensuite, la loi prévoit qu'il y ait des modifications qui sont très « light » donc qui permettent une démarche assez rapide, qui permettent de finaliser les projets et puis ensuite des projets beaucoup plus lourds avec la révision du PLU mais là cela prend beaucoup plus de temps.
Intervention de Mile MOIZAN inaudible
M. LE MAIRE: Ne croyez surtout pas de ma part que cela a été de l'improvisation surtout que le projet MBM datait d'avant mais aujourd'hui, petit à petit, on a lancé une modification du PLU au précédent conseil cela concernait l'espace jeux et on va en aborder une autre sur la zone d'aménagement du Roubaud parce que vous avez des terrains qui sont zonés en AU, c'est-à-dire, à urbaniser et qu'ensuite par la démarche, par le projet plus précis, il faut donner un zonage beaucoup plus précis qui permette des aménagements adéquats par rapport à des projets mais c'est surtout pas, alors là je pense que vous ne pouvez pas me taxer de faire de l'improvisation dans la mesure où ce projet MBM était antérieur.
Mlle MOIZAN: Justement là, ce sont les faits qui parlent, on est obligé de modifier...
M. LE MAIRE : Maintenant si vous voulez que VAD attaque ce projet, c'est le début du projet en fait. 68
Mile MOIZAN : Par ailleurs, de toute façon, supprimer une partie de la zone
« espace boisé classé », c'est-à-dire, abattre des arbres, personnellement …. Ah,
la seule zone qui est modifiée c’est cela.
Toutes les villes reviennent en arrière, on parle des erreurs du passé,
c'est bien, vous les admettez mais toutes les villes essaient de revenir en arrière
pour recréer de l'espace boisé classé en ville et là on modifie cet espace boisé
pour le rétrécir.
M. LE MAIRE : Si je vous dis Simplement que l’on va au contraire agrandir la
surface du poumon vert en centre ville …
Mile MOIZAN : Ce n'est pas la modification M. le Maire …
M. LE MAIRE : Là, on ne va pas construire dessus.
M. GIRAN : Je ne suis opposé à une modification du PLU qui permette la
requalification Clémenceau/Clotis.
M. LE MAIRE : Cela faisait partie de l’un de vos projets !
M. GIRAN : Absolument, simplement mon projet c'était un projet public, c'est-à- dire, que ma stratégie était de dire : il faut amener du monde en centre ville, peut
être une école de musique, peut être une école de danse, peut être une maison
des associations, parce que cela fait venir du monde quotidiennement et cela ne
fait pas concurrence aux commerces existants et là il y a une stratégie différente,
respectable mais très différente qui est entretenue puisque l’on nous parle de la
création d'une opération immobilière commerciale. Ce qui veut dire, qu'après la modification du PLU, nous aurons un jour droit à une autre délibération de
désaffectation et de déclassement pour faire passer du domaine public au
domaine privé.
M. LE MAIRE : Tout à fait.
M. GIRAN : Eh bien, ce sera encore la vente du domaine public de la Commune à des promoteurs privés et de ce point de vue, si vous me le confirmez, j'étais pour la modification du PLU mais je suis contre à partir du moment où il y a cette destination.
M. LE MAIRE : Très bien, comme cela vous voyez on se dit tout. 69
Je vais répondre au Député, par rapport à l'implantation de commerces nouveaux, il est évident, cela est une stratégie, ou on veut augmenter l'attractivité commerciale de la ville ou pas. Il y a une étude qui a été faite par certaines personnes qui sont intéressées, on est en fait et je dirais, c'est peut être très bien, en déficit sur tous les points aujourd'hui, sur le commerce de proximité.
Donc aujourd’hui, tous les secteurs d'activités, commerciaux, du centre ville, sont en déficit. Donc, mon objectif en fait, c'est de revenir en arrière pour une fois, c'est de ne pas être novateur, c'est de faire en sorte que les habitants qui habitent la Londe, qui habitent Bormes, qui habitent Le Lavandou, qui habitent Collobrières et pourquoi pas la Crau ou Carqueiranne, parce qu'ils auront moins de problèmes pour venir dans notre centre ville ou venir dans une de nos zones d'activités économiques plutôt que d'aller, mais ce n’est pas la concurrence à Grand Var, parce que Grand Var, c'est Grand Var.
Intervention de M. GIRAN non enregistrée, micro fermé.
M. LE MAIRE: Grand Var, si vous avez envie d'aller le Samedi après midi à
Grand Var, allez-y, il y a plein de gens qui y vont, si vous avez envie de faire la queue, si vous avez envie de vous faire fracturer la voiture, etc... Je pense que si Pon arrive...
Intervention non enregistrée.
M. LE MAIRE : Je préfère faire travailler le commerce local et je pense que notre objectif, c'est de créer des points d'activités économique et commercial, qui permettent une nouvelle fréquentation de notre centre ville, parce que HYERES, historiquement parlant a toujours exercé une attractivité importante. C'était la grosse ville autour des villages, eh bien ayons la volonté de restaurer cette attractivité et c'est aujourd’hui le point de départ de ma démarche.
M. GIRAN : Juste un commentaire avec un clin d'œil. Il y a peut être un déficit de commerces de proximité dans la commune mais les commerces de proximité qui existent sont en déficit Donc, je crois que c'est cela la priorité, il faut les réanimer.…….
M. LE MAIRE : Mais oui. M. GIRAN, vous avez raison mais on n'est pas là pour aborder ce problème très important mais si vous arrivez à convaincre les commerçants de plus ouvrir en été, quand on fait des animations, vous savez quand on fait les animations, demandez-lui à Michel PELLEGRINO..….
Intervention de M. GIRAN non enregistrée, micro fermé. 70
M. LE MAIRE :...parce que c'est une gestion si vous voulez collectiviste ou
collective plus exactement, une gestion collective d’une galerie marchande,
parce que c'est une petite galerie marchande, eh bien permettra d'insuffler une
volonté ou nécessité aux autres commerçants de faire pareil.
M. ROUX : Une remarque. La réhabilitation du quartier du Bon Puits, c'est une
nécessité, une urgence. || est anormal que cette ancre de ville, cette ancre de
Ville d'Est que j'ai toujours qualifié depuis quelques années de Saint Jean du Var
Hyérois, c'est vraiment un endroit qu'il faut requalifier, ce n’est pas normal qu'un
touriste, qu'un hyérois qui vient par ce côté-là ait cette vision du commerce et
des immeubles hyérois.
Ce qui va dans le bon sens de réhabiliter un espace et un quartier comme
le Bon Puits qui est un quartier, qui a toujours été un quartier commerçant, qui
était un quartier vivant, qui est un quartier historiquement important dans la ville
d'HYÈRES, je crois que c'est une bonne chose. Nous serons donc vigilants sur
ce que vous voulez en faire. À mon avis, si vous voulez réussir votre projet et
c'est pour cela que je vous avais dit à plusieurs reprises notamment au dernier
conseil municipal, vous ne réussirez un projet tel que celui là que si vous
dégagez des places gratuites pour les automobilistes à HYERES. Si vous faites
une grande surface avec un parking payant avec des tarifs prohibitifs, vous ne
réussirez pas votre proposition M. le Maire et les gens continueront à aller à
centre Azur, à Casino, à Grand Var. Je crois qu'il faut M. le Maire, il faut que les
Hyérois puissent bénéficier d’un parking gratuit.
Alors vous me dîtes toujours, ce n'est pas possible parce que nous
Sommes en relation avec….c'est vrai, mais ce n’est pas éternel, alors il faut peut
être déjà prévoir un emplacement pour pouvoir avoir un parking gratuit à Hyères,
en attendant que la délégation de service public tombe, qui doit tomber, je crois,
en 2016...
M. LE MAIRE : En 2016, et là quand on arrivera en 2016, celui qui sera en place
pourra imposer sa volonté en matière de...
M. ROUX : Peut être mais il faut prévoir à l'avance, 2016 c’est dans 4 ans, il faut
le prévoir maintenant sans quoi ce sera un échec, ce sera quand même un
échec, voilà ce que je voulais dire M. le Maire.
M. LE MAIRE : Comme j'ai envie d'être en 2016, je commence à y travailler,
attendez on peut avoir des envies, je suis le seul à lé dire.
Je vais répondre à ta remarque qui me paraît très pertinente. La réponse,
je l'ai donnée avant. Je t'ai dit que ce centre commercial devait assurer la liaison
entre l'avenue Alphonse Denis, le Bon Puits et le Centre Ville, pourquoi ? 71
Parce que j'ai une idée derrière la tête. Je me dis que le jour où l'on va créer cette galerie marchande, qui sera petite, parce qu'entre parenthèses, la galerie marchande si on la crée, on travaille en collaboration avec les Vitrines d'HYERES et ils sont d'accord, les commerçants, et cette galerie marchande va permettre ensuite comme l'on va attirer des gens, donc les commerces en face sur le Bon Puits, intéresseront des investisseurs et c'est la raison pour laquelle grâce à la délibération que nous avons votée à l'unanimité l'an dernier sur le droit de préemption des fonds, eh bien à ce moment là on réhabilitera les commerces du Bon Puits, voilà.
Mme DURIEU : M. le Maire, quel pouvoir vous aurez si vous donnez cet emplacement au privé, quel pouvoir vous aurez sur le choix des commerces qui vont s'implanter ?
M. LE MAIRE : Oui, d'abord parce que c'est nous qui signerons le permis de construire, c'est Isabelle qui signera le permis de construire, ne vous inquiétez pas et on sera très vigilant les commerces qui seront là.
On a une étude qui est très précise, qu’on va présenter et c'est ahurissant les domaines d'activités commerciales qui ne sont plus représentés sur la Ville et les Hyérois ne demandent qu'une chose, c'est revenir en centre ville.
Je vous donne un exemple, un exemple particulier, à l'époque, le dimanche matin on pouvait aller acheter son journal sur la place Clémenceau, maintenant il n’y en a plus.
Vous savez ce que j'ai appris, c'est que les marchands de journaux, petit à petit, ils ferment, les petits marchands de journaux indépendants donc on est en train...
Intervention d’un élu non enregistrée.
M. LE MAIRE: Cela veut dire que la télé locale suscite de l'intérêt, merci Docteur.
M. ROUX : La télé locale a tué Var Matin.
Mme CHAMBOURLIER : M. le Maire, vous parlez de petites superficies mais en général les grandes surfaces, elles aiment s'étendre alors dans l'avenir si on donne un petit morceau de terrain, il se peut que dans l'avenir on nous en redemande un autre et puis... Ah, on n'en sait rien M. le Maire, vous ne savez pas, vous ne serez pas Maire indéfiniment, vous n’en savez rien. Alors donc, quid du jardin et justement... 72
M. LE MAIRE : Le jardin, je l'imposerai et il sera même si comme le disait M.
GIRAN, je ne connais pas le projet à l'avance, il sera augmenté.
Mme CHAMBOURLIER : M. le Maire, puisque vous ferez partie du projet
puisque nous on n'en fera certainement pas partie, puisque vous ferez partie de
l'élaboration du projet, gardez le jardin et pensez aussi aux enfants qui n'ont pour
tout petit jardin celui devant le park hôtel, qui est minuscule...
M. LE MAIRE : I! y aura un espace pour les enfants et on pensera aussi aux jeux
de boules. |
Mme CHAMBOURLIER : Pourquoi, parce que les jeux de boules votent mais les
enfants ne votent pas c'est sûr mais les boulistes votent. …
M. LE MAIRE : Vous ne les aimez pas ou ils ne vous aiment pas peut être !
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE par 35 VOIX
2 CONTRE : Mlle MOIZAN, NOYER
7 ABSTENTIONS : M. DI RUSSO, Mme TORNATO, M. GIRAN,
Mme RITONDALE, Mme PARENT, Mme CHAMBOURLIER, M. BERNARD Conseillers Municipaux
AFFAIRE N° 43 - AMENAGEMENT - Plan Local d'Urbanisme - Lancement
d'une procédure de modification du PLU pour l'aménagement de la zone du
Roubaud.
M. LE MAIRE : Vous voyez c'est aussi de l’économie et de la même façon nous
lançons la procédure de modification du PLU sur la zone d'activités économiques
du Roubaud.
Comme vous le savez, c'est TPM qui a la compétence en matière
économique. À ce titre là TPM pilote les projets Roubaud, le projet de l'extension
de la zone d'activités économiques de Saint Martin, le projet d'une éventuelle
requalification de la zone du Palyvestre mais bien entendu, en tant que Vice
Président de TPM je m'occupe bien sûr, au plus haut point, de ce projet et je
peux vous dire que TPM m'a demandé de lui proposer un projet d'aménagement
de la zone, projet qui a été validé par TPM. D'un côté, sur la partie Ouest, ce
sont les terrains qui avaient été envahis à l'époque par les gens du voyage et qui
vont, grosso modo, jusqu'à la route et sur lequel il y aura une activité
commerciale. 13
La partie Est, là je continuerai ce qui a été commencé, Philéas, et on continuera en bord de route et on travaille actuellement avec la Société NEXITY qui avait commencé le projet et actuellement travaille sur ce projet. Enfin, sur la partie Est, là où nous avons permis l'installation du nouveau Leclerc avec un développement d’une activité tertiaire et activité commerciale et je dirais qu’à la clé c'est 300 emplois qui pourraient être créés sur la Commune donc je pense que cela n’est pas négligeable.
Avant que l’on me dise que l’on risque de concurrencer le centre ville, bien entendu, ce n’est pas le cas. Cela ne sera pas le cas parce que je voudrais vous rappeler simplement que lorsque le Leclerc s'est transféré, comme tous ces grands propriétaires de grandes surfaces, eh bien il voulait créer une galerie marchande.
Nous avons décidé de refuser l'installation de cette galerie marchande. J'ai expliqué que tant que je serai Maire, aucune galerie marchande ne verrait le jour sur le territoire de la Commune tant que je serai Maire d'Hyères.
Je voudrais rajouter que notre objectif, d'abord, c'est de respecter les gens qui habitent là, il y a des villas, il y a même un endroit où il y avait une agricultrice, rappelez-vous et notre volonté c'est de respecter la volonté des gens, on n’a jamais exproprié personne et tant que je serai Maire, on fera en sorte de ne jamais le faire.
Aujourd'hui, ce développement se lance, Madame continuera à exercer sa profession parce que cela a été sa volonté et il y a des maisons qui sont en bordure de la voie ferrée, elles resteront telles qu’elles sont, peut être qu’un jour elles auront autre chose.
Aujourd'hui le zonage est en AU, donc cette zone doit être réaménagée dans sa globalité. Quand je dis réaménager dans sa globalité, c'est que pour qu'une zone d'activités fonctionne, il faut que cela circule. Or, aujourd'hui, vous avez bien remarqué qu’on rentre du côté Est, donc on rentre par la gare, on sort dans 90% des cas dans le quartier de la gare et donc cela provoque un surcroît de circulation. || y a cette sortie Ouest, c'est une voie toute petite et étroite, aujourd'hui on a un plan qui va être approuvé avec bien sûr une entrée Ouest partant du rond point du Géant Casino et aussi un passage sous la voie ferrée qui avait été prévu et qui débouchera sur un futur rond point au niveau des pompiers. Actuellement dans les négociations que nous menons avec les différents promoteurs, ils sont au nombre de trois : Leclerc, Casino et Nexity pour débloquer ce projet, il faut que ce soit ceux qui vont entreprendre qui prennent à leur charge ces équipements. 74
On va modifier un PLU, passer de AU en UI, pour permettre la réalisation
en disant bien qu'il n'y aura pas d’activités encore dans les fruits et légumes, ce
ne sera pas alimentaire. Je vous donne un exemple au hasard, bien que ne
connaissant pas le futur projet, on manque cruellement de service à la personne
à Hyères, on manque cruellement de commerces dans le domaine du sport,
donc tout cela peut être ce sera prévu dans cette zone.
M. ROUX : C'est très bien, j'ai lu dans la presse que le CFA qui devait investir
dans cette zone, n'investit pas. Est-ce qu'il ne serait pas judicieux M. le Maire, de
réserver, vous. savez très bien qu'il y a des gens qui demandent des terrains
pour construire des écoles notamment l’école d'ergothérapie, une école de
psychomotriciens sans oublier la nouvelle kiné et dans la presse également il ya
l'université du Portugal, est-ce qu'il ne serait pas judicieux de réserver, de
proposer à ces gens là, un emplacement pour pouvoir y mettre ces structures, ce
qui redonnerait un coup de jeunesse à notre belle ville M. le Maire et qui serait à
mon avis un endroit idéal, desservi par l'autoroute, aussi bien à l'Est qu'à l'Ouest,
cela serait très bien. Je crois qu'il faudrait effectivement prendre langue avec tous ces gens là ….
M. LE MAIRE : Tout à fait mais après c'est une question de finances.
M. ROUX : Cela ne coûtera rien aux contribuables puisque ce sont eux qui
M. LE MAIRE : Et vous croyez que ce sont les promoteurs qui vont financer les
routes. Vous savez que l’on a sur la ville, la compétence économique c'est TPM
avec le pôle santé et l’on travaille là-dessus aussi. Maintenant, je confirme et
cela est une très bonne chose, qu'une université privée portugaise ait envie de
s'installer chez nous, c’est formidable parce que cela amènera de la jeunesse,
on est tout à fait d'accord, je suis en tant que Président de l'Ecole d’Infirmières,
le premier supporter pour que l'école de psychomotriciens, l'école
d'ergothérapeutes, l'école de kiné qui serait la première dans le Var et je
voudrais rappeler d’ailleurs, faire un signe au Conseil Régional, qui en a fait des
écoles gratuites, alors que normalement c'est payant. Il faut le dire.
M. ROUX : Je veux dire une chose M. le Maire, ce ne sont pas les politiques qui
ont obtenu cette école, c'est le résultat du travail de la Directrice de l'IFPVPS.
M. GIRAN : M. le Maire, je partage volontiers une partie de l'intervention de M.
ROUX parce que je crois qu'effectivement il faut garder un peu de foncier pour
se garder des opportunités.
Ce qui m'interroge, vous n'avez pas cité le mot, c'est d'une zone
d'activités économiques où l’on prévoit des logements et cela j'ai peur justement
que cela hypothèque son potentiel...
M. LE MAIRE : Non, non c'est le long de la rue de la gare, vous savez... 75
M. GIRAN : …..non mais c'est écrit, c'est pour cela. N'amputons pas le territoire pour l'accueil d'entreprises, je rêve toujours d’avoir une sorte de VALGORA à HYERES, à des entreprises de haute technologie qui viennent élever un peu la modernité, surtout pas de logements parce que tel ou tel promoteur pourrait y trouver une rentabilité. Donc, pas de logements dans la zone d'activités ?
M. LE MAIRE : Non, je confirme.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions 7.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 44 - AMENAGEMENT - Etude de faisabilité d'un réseau de
chaleur bois-énergie et cogénération bois sur le quartier de la Crestade
Demi-Lune - Convention de versement d'une aide par EDF
M. LE MAIRE : Vous savez que l’on doit en faire un éco quartier, vous savez sur ce projet de centrale à bois, le collège Jules Ferry, l'hôpital Marie José Treffot, le futur pôle santé, sont d'accord pour travailler sur ce projet.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 45 - ENVIRONNEMENT - Rapport 2012 sur la situation en
matière de développement durable de la Ville d'Hyères - Communication au
Conseil Municipal
M. LE MAIRE: il s’agit du rapport que vous avez reçu concernant le
développement durable de la ville.
Je voudrais vous rappeler que ce rapport est obligatoire dans le cadre de la loi dite Grenelle |! du 12 Juillet 2010 et elle concerne l'agglo dans le Var et les villes de plus de 50 000 habitants, c'est-à-dire Toulon — Hyères et la Seyne avec différents points qui sont pris en compte et j'ai le plaisir de vous rappeler que le rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, bilan 2011, perspectives 2012 eh bien il y a un endroit où l'on parle en pratique de la ville d'Hyères, où l'on dit que pour établir le rapport des agents et des élus, on réfléchit ensemble lors d'ateliers transversaux, un atelier pour chacune des 5 finalités du développement durable et un pour les
éléments de gouvernance. 76
Leur réflexion a été guidée par une grille d'auto-évaluation des politiques
au regard du développement durable.
La synthèse de ces réflexions met en avant des objectifs, des actions
exemplaires, des pistes d'amélioration des indicateurs annuels.
DÉLIBERATION NE DONNANT PAS LIEU A UN VOTE
AFFAIRE N° 46 - ENVIRONNEMENT - Projet d'arrêté préfectoral de
classement sonore des voies bruyantes pour les autoroutes du Var - Avis
du Conseil Municipal
M. LE MAIRE: Cela concerne une seule voie l'autoroute A570 qui sera
concernée par des mesures en catégorie 1, c'est-à-dire, une largeur de 300 m,
donc cela concernera en particulier la future réalisation de la ZAC de la
Crestade.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 47 - LOGEMENT - Renouvellement urbain du Centre Ville -
Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Provence Alpes
Côte d'Azur pour l'aménagement de l'avenue Joseph Clotis.
M. LE MAIRE : Le Conseil Régional nous amène une somme de 123 000 € que
nous acceptons bien volontiers et bien entendu cette subvention est sollicitée
directement par VAD et sera récupérée par Var Aménagement Développement
qui est concessionnaire et maître d'ouvrage des travaux.
De la même façon, une demande de VAD a été faite auprès du Conseil
Général et bien entendu les deux conseillers généraux de la Ville feront en sorte
que la ville obtienne une subvention supplémentaire.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE par 42 VOIX
2 ABSTENTIONS : Mile MOIZAN — M. NOYER
Conseillers Municipaux 77
AFFAIRE N° 48 - LOGEMENT - Réalisation de 34 logements aidés sis
avenue des Combattants en Afrique du Nord à Hyères. Autorisation donnée
à Monsieur le Maire de signer la Convention de partenariat entre la
Commune d'Hvères, le Nouveau Logis Provençal et la SCIC d'HLM Gambetta PACA.
M. LE MAIRE : L'objectif étant de créer sur ce quartier de Beauvaillon, un
ensemble de 69 logements au total, 35 en accession à la propriété et 34 en
logements locatifs sociaux sous la maîtrise du nouveau logis provençal.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 49 - LOGEMENT - Réalisation de 35 logements en accession
sociale à la propriété sis avenue des Combattants en Afrique du Nord à
Hyères. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la Convention
de Partenariat entre la Commune d'Hyères et la SCIC d'HLM Gambetta
PACA.
M. LE MAIRE : Vous m'autorisez à signer la convention pour les 35 logements
en accession sociale.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 50 - INFORMATIQUE - Convention d'échange et de mise à
disposition entre la commune d'Hyères et le délégataire de service public ‘THD83' pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de
communication électronique à très haut débit de la communauté
d'agglomération TPM
M. DE LUSTRAC : Rapporteur.
M. LE MAIRE : En fait, c'est une mutualisation, on met à disposition nos fourreaux et eux ils mettent à disposition leurs fourreaux. Voilà pourquoi on a un peu éventré la ville depuis l’an dernier.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (44 VOIX) 78
AFFAIRE N° 51 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMISSION
LOCALE DE L'EAU - Désignation du représentant
M. LE MAIRE : Lecture de la délibération.
À la suite de la demande du Préfet, il convient de procéder à la nomination
du représentant de la Commune d'Hyères au sein de la Commission Locale de
l'Eau du SAGE du Gapeau.
Etant donné qu'il n’y a que des maires qui siègent et je crois que l'enjeu
est quand même important, je vous proposerai de mettre aux voix ma
candidature au sein de cette commission.
Mile MOIZAN : Le docteur NOYER a dû s’absenter quelques minutes mais il
m'avait fait part de sa candidature à ce poste, la loi ne prévoit pas que ce soit le
Maire du tout, comme il était suppléant de Mme MONFORT, il pense avoir
avancé en compétence et pouvoir prétendre au poste.
M. DI RUSSO : J'apprends qu'il n'y aurait que des maires à la commission locale
de l'eau...
M. LE MAIRE : Je n'ai pas dit cela, j'ai dit qu'étant donné qu'il n'y a parmi les
représentants que des Maires, c'est la raison pour laquelle je suis candidat.
M. DI RUSSO : M. le Maire, il me semble que l'on s'était déjà prononcé sur la
représentation de la ville à la C.L.E. et que c'était Mme MONFORT qui avait été
élue. M. le Maire, je ne comprends pas pourquoi aujourd’hui on revient sur cette
décision, Mme MONFORT qui a la délégation de l'eau me paraît tout à fait digne
et compétente pour assumer cette responsabilité. Pourquoi M. le Maire la lui
retirer ?
Mme MONFORT : J'ai exprimé à M. le Maire, mon intention de m’abstenir sur ce
vote et les raisons qui m'y poussent. Je ne souhaite pas les expliquer ici, M. le
Maire a compris mes raisons, on en a discuté et je m'abstiendrai.
M. LE MAIRE : Je vais répondre à Isabelle. Je dirais simplement que je ne veux
pas répondre parce que la polémique ce n’est pas mon fort.
Mme MONFORT : Simplement Michel DALMAS m'a donné sa procuration parce
qu'il doit s'absenter et donc on votera pareil.
M. GIRAN : Comme je ne comprends pas les tenants et les aboutissants de ce
changement, nous ne participeront pas au vote. 79
M. ROUX: On s'abstiendra M. le Maire parce que la cuisine interne ne nous a
pas été exposée.
Mile MOIZAN: M. le Maire, j'ai demandé un vote à bulletins secrets et à l'époque cela avait eu lieu d’ailleurs comme cela.
M. LE MAIRE : Alors qui est pour le vote à bulletins secrets ? J'en compte 5
donc on n'a pas atteint le tiers des présents donc il n’y aura pas de vote à bulletins secrets. |
RÉSULTATS DU VOTE
M. POLITI : 31 VOIX
M. NOYER : 2 VOIX
ABSTENTIONS : 11
DESIGNE Monsieur Jacques POLITI, Maire représentant de la Commune au sein de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Gapeau.
AFFAIRE N° 52- COMMANDE PUBLIQUE - EAU-LITTORAL-PROPRETE =
Acauisition de deux balaveuses-laveuses aspiratrices compactes 5 m3
neuves - Mise en appel d'offres ouvert.
M. FALLOT : Rapporteur
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 53 - COMMANDE PUBLIQUE - DIRECTION DE PROXIMITE -
Transfert maritime de déchets municipaux entre le continent et les îles de
Porquerolles et de Port-Cros - Marchés à bons de commande - Années
2013 à 2016 - Mise en appel d'offres ouvert.
M. FALLOT : Rapporteur
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (44 VOIX) 80
AFFAIRE N° 54 - COMMANDE PUBLIQUE - PORTS - Prestations de
nettoyage et d'entretien des locaux et des vitreries des bâtiments des ports
d'Hyères - Marché à bons de commande - Année 2013 à 2016 - Mise en
appel d'offres ouvert.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 55 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Toulon
Provence Méditerranée - Rapport d'activités 2011 - Communication au
Conseil Municipal.
DÉLIBERATION NE DONNANT PAS LIEU À UN VOTE
AFFAIRE N° 56 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Syndicat
Intercommunal du Pôle Touristique Golfe des Iles d'Or-La Provence d'Azur
- Rapport d'activités 2011 - Communication au Conseil Municipal.
DÉLIBERATION NE DONNANT PAS LIEU A UN VOTE
AFFAIRE N° 57 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Syndicat
Intercommunal d'Alimentation en Eaux des Communes de la Région Est de.
Toulon - Rapport d'activités 2011 - Communication au Conseil Municipal.
DÉLIBERATION NE DONNANT PAS LIEU À UN VOTE
AFFAIRE N° 58 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Syndicat
Intercommunal de Protection et de Valorisation de la Forêt Hyères - La
Londe les Maures - Rapport d'activités 2011 - Communication au Conseil
Municipal.
DÉLIBERATION NE DONNANT PAS LIEU A UN VOTE
M. LE MAIRE : Je vous remercie de votre attention, je vous souhaite un bon
appétit et je vous dis rendez vous le 21 DECEMBRE prochain.
SEANCE LEVEE A 13 HEURES