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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 20230929)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Démocratie,
VEIGY-FONCENEX
.… PORTE DE FRANCE
Liste des délibérations
Suite au Conseil municipal du :
Vendredi 29 septembre 2023 à 20h00
Délibération Objet Type Résultat du vote
DEL-2023-088
Régie location de salles et billetterie
spectacles - fixation du tarif Administration
Majorité
Contre : J. Robin
Abstention :
. sné P. Dalheimer, « Orchestre des Pays de Savoie » SEnetle as
C. Lafourcade,
B. Huehn, |. Demierre
Commande publique - convention de Finances Unanimité DEL-2023-089 re . déneigement avec un agriculteur communales
Majoration de la taxe d'habitation sur Fnances Unanimité DEL-2023-090 4 . les résidences secondaires (THRS) communales
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logements sociaux locatifs
Intercommunalité
A Veigy-Foncenex le 29 septembre 2023,
Le Maire
Catherine BASTARD