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Déliberation - Liste deliberations 20250425
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 20250425)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
VEIGY-FONCENEX
Le PORTE DE FRANCE
Liste des délibérations
Suite au Conseil municipal du :
Vendredi 25 avril 2025 à 20h00
Délibération Objet Type Résultat du vote
Budget Principal et budgets annexes Parkings Finances Unanimité DEL_2025_026 et Cimetière - approbation des comptes de . communales gestion 2024
CT LE : Unanimité DEL_2025_027 Budget Principal vote du compte Finances
administratif communales
| Unanimité
DEL_2025 028 | Budget Principal - affectation du résultat 2024 RONESS communales
. | Unanimité DEL 2025 029 Budget annexe Parkings - vote du compte Finances
administratif communales
. . | Unanimité
DEL_2025 030 Budget annexe Parkings — affectation du Finances résultat 2024 communales
| h . Unanimité DEL_2025 031 Budget annexe Cimetière - vote du compte Finances
administratif communales
LL . | Unanimité DEL_2025 032 Budget annexe Cimetière - affectation du Finances résultat 2024 communales
Majorité
Contre:
DEL_2025_033 Budget Principal - vote du budget supplémentaire 2025 Finances communales €. LAFOURCADE, D, FAVRE, B. HUERN, P. DALHEIMER,
1. DEMIERREZ M; BREASSON
. . Unanimité
DEL_2025 034 Budget annexe Parkings — vote du budget Finances supplémentaire 2025 communales
. n . Unanimité
DEL_2025 035 Budget annexe Cimetière — vote du budget Finances
supplémentaire 2025 communales
. . Majorité
DEL_2025_ 036 Remplacement d'un adjoint démissionnaire Pen ne Talon (Serutin secreil générale
. . Unanimité
DEL_2025_037 Indemnités de fonction des adjoints Adminisiration générale
Unanimité
Administration Abstentions : DEL_2025_038 Composition des commissions communales générale C. LAFOURCADE, D. FAVRE, P. DALHEIMER, l, DEMIERRE,
B. HUEHN
Commande publique - avenant maitrise Administration Unanimité DEL_2025_039 d'œuvre pour le projet d'extension de la Te \ générale crèche
Unanimité
DEL_2025_040 Commande publique - avenant moins-value travaux d'extension de l'espace ABC Administration généraleCommande publique - avenant plus-value Administration Unanimité
DFL_202$_041 travaux d'extension de l'espace ABC générale
| _. | Unanimité Commande publique - avenant de transfert Administration DEL_2025 042 ; . , Le pour les travaux d'extension de l'espace ABC générale
; L Unanimité Commande publique avenant de transfert Administration
DEL_2025 043 pour la construction de la Halle couverte ei Le générale
buvette
Actes de gestion du domaine privé - . Unanimité : - Domaine et DEL_2025 044 convention de servitudes ENEDIS pour le ee. patrimoine Champ Faviol
A Veigy-Foncenex le 25 avril 2025,
Le Maire
Catherine BASTARD