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Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 114 cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Courseulles Lastation bien-are SUT-Mer
DECISION N° D2022-114
Convention de mise à disposition d'un emplacement sur un terrain nu pour le stockage d'un bateau pendant les travaux de dragage dans le port de Courseulles sur Mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération 19 juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans.
Considérant les travaux de dragage dans le port de Courseulles sur Mer,
Considérant la volonté municipale d'aider les plaisanciers en proposant la possibilité de stationner leur bateau sur un terrain municipal,
DECIDE
e De mettre à disposition des plaisanciers le souhaitant un emplacement sur le terrain cadastré section AC n°205, 206, 208 et 209 pour le stockage de leur bateau pendant la durée des travaux de dragage dans le port.
« Les modalités de mise à disposition sont précisées dans une convention signée par chacun des occupants.
e D'insérer la présente décision au registre des décisions du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 14 octobre 2022
Signéle AY, LOT
Publié le 4 £, AO. © t-
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20221014-D2022-114-AI
Date de télétransmission : 17/10/2022
Date de réception préfecture : 17/10/2022