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Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 119 cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Courseulles Lastation bienrétre SUr-Mler
DECISION N° D2022-119
REHABILITATION DU CCAS DE COURSEULLES SUR MER — RESILIATION DU MARCHE DE MAITRISE
D'ŒUVRE CONCLU AVEC QCS SERVICES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20/09 du 19 juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la décision n°2021-034 et le marché de maitrise d'œuvre notifié le 23 juillet 2021 à
QCS SERVICES,
Considérant les difficultés d'exécution et les mises en demeure sans effet,
DECIDE
De résilier le marché de maitrise d'œuvre conclu avec QCS SERVICES relatif à la réhabilitation
du Centre Communal d'Action Sociale de Courseulles sur Mer.
De résilier les contrats conclus avec le BUREAU VERITAS pour les missions de contrôle
technique et de CSPS sur cette opération
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre
compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 24/10/2022
Signé le AŸ. A0. DLE
Publié le . ._ AA. bte
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20221028-D2022-119-AI
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022