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Déliberation - d2022 131 cl
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 131 cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Courseulles Lastetion bien-être SU-MÎer
DECISION N° D2022-131
MAPA 2022-06 / ACCORD CADRE DE MISSIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE
COURSEULLES SUR MER — ATTRIBUTION DES TROIS LOTS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20/09 du 19 juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant l'avis d'appel public à concurrence envoyé le 22 septembre 2022 et publié le 22 septembre 2022 au BOAMP ainsi que sur le profil acheteur et le site internet de la Ville avec. une date limite de remise des offres au 31 octobre 2022,
Considérant les 15 retraits électroniques et les 19 téléchargements anonymes du dossier de consultation,
Considérant les trois offres réceptionnées pour le lot 1, etles 4 offres réceptionnées sur.les lots 2et3,
Considérant le rapport d'analyse des offres,
DECIDE
D'attribuer le lot 1 MOE AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE RD79 pour un forfait provisoire de 18 810 € TTC et le lot 3 %OE PROGRAMME COMMUNAL DE VOIRIE pour un taux de rémunération de 6.25% à VRD SERVICE - 7, avenue de la voie au Coq 14760 BRETEVILLE SUR ODON SIRET 492 971 973 00044 |
D'attribuer le lot 2 MOE AMENGAGEMENT RUE DES TENNIS pour un forfait provisoire de rémunération de 24 780 € TTC au groupement INGE INFRA / VERT LATITUDE représenté par INGE INFRA sis 7, place de l'Europe à HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200) — SIRET 485 325 088 00022
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 28/11/2022
Signé le À.42 72 |
Publié le 9 48 2% LE
. SX His À
Anne-Marle Pi Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20221201-D2022-131-AI
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022