Procès Verbal - PROCES VERBAL 29092022

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 29092022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Aix. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 29092022)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Sécurité sociale, Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 29/09/2022 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

COMMUNE D’AIX EN PEVELE

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille dix vingt-deux, le 29 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’Aix en Pévèle, légalement convoqué, s’est assemblé à la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur Didier DALLOY, Maire.

Etaient présents : Tous les conseillers en exercice sauf

Absents excusés : Laetitia DUJARDIN, Virginie DECOCK, Vincent CHOTEAU ayant donné procuration à Bernard DELGRANGE, Corinne VANDENABEELE arrivée en cours de séance à 19h45 Secrétaire : Véronique VARLET

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DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Véronique VARLET est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 7 JUILLET 2022

Le compte rendu de la séance précédente du 7 juillet 202 n’appelle aucune observation de la part des conseillers municipaux.

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39/22 INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR SUR LA COMMUNE D’AIX EN PEVELE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme notamment ses articles R421-26 et suivants,

Vu l’ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005, portant réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme, Vu le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007, pris pour l’application de l’ordonnance susvisée, entrée en vigueur le 1er octobre 2007,

Vu le décret 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine modifiant l’article R-421.28 du code de l’urbanisme,

Vu le PLU approuvé le 25/10/2013, modifié le 10/07/2014,

Considérant qu’à partir du 1er octobre 2007, le dépôt d’une demande de permis de démolir n’set plus systématiquement obligatoire,

Considérant qu’en conséquence, si la commune souhaite généraliser l’instruction de permis de démolir pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, il est nécessaire de formaliser cette obligation par délibération,

Considérant la volonté de la commune de préserver son paysage sur l’ensemble du territoire communal et que c’est dans son contexte, qu’il apparaît important d’instaurer un permis de démolir obligatoire sur toutes les zones du PLU,

Considérant que sont dispensées de demande de permis de démolir les démolitions listées dans l’article R.421-29 du code de l’Urbanisme,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’instaurer le permis de démolir sur le territoire communal d’AIX EN PEVELE.Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 29/09/2022 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

40/22 MEDIATHEQUE – PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE

DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LECTURE PUBLIQUE /CONTRAT OBJECTIFS N°2

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2022, qui l’autorisait à signer le contrat d’objectifs de niveau 1, valable 3 ans, avec le Département afin d’acter la mise en place du partenariat de la commune avec le Département concernant le développement du service de la lecture publique à AIX EN PEVELE. Il propose de signer le contrat d’objectifs n°2, concernant essentiellement l’ajout des prestations suivantes avec les modalités s’y rapportant : livraison, transport de documents, d’outils d’animations.

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité, par 12 voix POUR, d’autoriser le maire à signer le contrat d’objectifs de niveau 2 avec le Département. *****************************************

Pour information, les 15 et 16 décembre, le Département retirera de la médiathèque 600 anciens ouvrages pour en remettre 600 nouveaux.

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41/22 Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 12 novembre 2020, 22 novembre 2021, 16 décembre 2021, 22 février 2022, 28 avril 2022 et 21 juin 2022

Le Conseil Municipal / Communautaire,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 7 septembre 2021 du Conseil Municipal de la commune d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 15/137 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 novembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 26 octobre 2021 du Conseil Municipal de la commune de VENDEUIL (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 29/172 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 décembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la Compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 3 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de HERMIES (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 29/09/2022 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

Vu la délibération n° 30/70 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 juin 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de HERMIES (Pas-de- Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 7 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de GONDECOURT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 11/11 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de GONDECOURT (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 8 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 12/12 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 32/282 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’OPPY (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 15 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune d’OPPY (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 14 janvier 2022 du Conseil Municipal de la commune de MOEUVRES (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 21/39 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 28 avril 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal/Communautaire estime qu'il est de l'intérêt de la commune/ou nom de l’EPCI d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR DOUZE VOIX POUR, UN CONTRE (Jeremy SOHET) ET ZERO ABSTENTION

LE CONSEIL MUNICIPAL / COMMUNAUTAIRE DECIDE

ARTICLE 1

 D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o de la commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine – Distribution d'eau destinée à la consommation humaine).

o de la commune d’HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences Eau Potable, Assainissement Collectif et Défense Extérieure Contre l’Incendie,

o des communes d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais), OPPY (Pas-de-Calais), GONDECOURT (Nord), NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) et MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal / Communautaire souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 15/137 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 novembre 2021, la délibération 29/172 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 16 décembre 2021, la délibération n° 30/70 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 21 juin 2022, les délibérations n° 11/11 et 12/12 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 février 2022, la délibération n° 32/282 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020 et la délibération n° 21/39 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 28 avril 2022.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin. La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 29/09/2022 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

42/22 CDG59 – SIMPLIFICATION DES TARIFS EN LIEN AVEC LA SANTE AU

TRAVAIL – ADOPTION D’UNE CONTRIBUTION SANTE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le courrier du Centre de Gestion du Nord (CDG59), dans lequel ce dernier annonce faire évoluer ses services de santé, médecine du travail et tarifs. La parution du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relative aux services de médecine de prévention dans la fonction publique teritoriale qui consacre les équipes pluridisciplinaires de santé au travail animées et coordonnées par un médecin du travail, a entraîné une révision de l’offre actuelle. Les actions des psychologues du travail, ergonomes, préventeurs, assistantes sociales, infirmières du travail sont désormais organisées par les médecins du travail du pôle prévention santé au travail du centre de gestion. Ainsi les professionnel-les de santé au travail les mieux à même d’accompagner les agents dans le cadre de leur suivi sont mobilisé-es. Ces professionnel-les peuvent être également amené-es à déployer des actions collectives au sein de vos collectivités. Le centre de gestion adapte sa facturation et le simplifie.

Jusqu’à présent, les visites et actions de ces professionnels étaient facturées à la journée ou demi journée, et à compter du 1er janvier 2023, la commune aura accès à ces prestations en versant une contribution annuelle de 85€ par agent-e. Le Maire propose de signer une nouvelle convention actant les points pré cités. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise Monsieur le maire à signer la convention afférente ainsi que tous les documents nécessaires à intervenir.

PERSONNEL COMMUNAL

Le maire informe l’assemblée de la non titularisation d’un agent administratif actuellement stagiaire à 17h/semaine , et de la prorogation de son stage pour un an, soit jusqu’au 31/01/2023.

43/22 SERVICES PERISCOLAIRES : TARIFICATION DES RETARDS D’INSCRIPTION A LA CANTINE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les retards récurrents de certaines familles pour inscrire leurs enfants à la cantine. Ce qui occasionne, entre autres, une charge supplémentaire pour le service administratif de la mairie, des réorganisations du service cantine en dernière minute, etc…

Il propose à l’assemblée d’appliquer une majoration de 5€ par repas par enfant lorsque les parents inscrivent leurs enfants hors délai (il est rappelé que les inscriptions cantine doivent être faites à la semaine via le site ou l’application My Perischool développée par Waigeo, avant le jeudi midi précédant la semaine concernée). Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise le maire à appliquer cette majoration à partir du 10 septembre 2022.

44/22 VIREMENTS DE CREDIT – DECISION MODIFICATIVE N°2

Afin de pouvoir pallier aux dépassements budgétaires suite à l’augmentation du coût de l’énergie, aux régularisations des imputations comptables des loyers des locaux professionnels, et à l’achat de matériel informatique pour la mairie, il y a lieu de prévoir les modifications suivantes :

FONCTIONNEMENT - DEPENSES FONCTIONNEMENT - RECETTES

Compte 61521 ch 011 5 000,00 € - Compte 752 7 192,00 €

Compte 615221 ch 011 5 000,00 € -

Compte 6068 1 201,00 € -

Compte 60612 10 000,00 €

Compte 673 8 393,00 €

7 192,00 € 7 192,00 €

INVESTISSEMENT - DEPENSES INVESTISSEMENT - RECETTES

op 10003 mairie - compte 2183 2 500,00 €

op 30 pôle culturel compte 2313 2 500,00 € -

- € - €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve ces virements de crédit.Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 29/09/2022 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

QUESTIONS DIVERSES

- Questions générales : Didier DALLOY

- La commune d’AIX EN PEVELE n’est pas éligible au soutien apporté aux collectivités par l’Etat pour

les dépenses énergétiques

- Préparation budget 2023 : il est demandé au Conseil Municipal de commencer à prévoir les futures

dépenses (skate park, travaux de voirie,…)

- Le Département a notifié son accord de subvention d’un montant de 75 290€ pour les travaux de

la rue d’Orchies qui commenceront le 15/10

- Economies d’énergie :

 Eclairage public : coupure sur la commune entre minuit et 5 h du matin

 Proposition de faire un chiffrage global pour l’équipement de tous les bâtiments publics en leds,

ainsi que l’étude d’éventuelles subventions

 Les illuminations de Noël seront mises en service le 5 décembre et arrêtées le 5 janvier 2023.

 L’isolation des combles des bâtiments a été faite cet été pour la mairie, l’école et le restaurant

scolaire

 La mise en route de la nouvelle chaudière de l’école a été retardée suite à un problème électrique

 Il a été demandé à tous les utilisateurs de la salle des fêtes de mettre le chauffage au minimum

en dehors des heures d’occupation

 Panneaux photovoltaïques : la CCPC peut apporter aux communes son assistance à maîtrise

d’œuvre afin d’étudier la faisabilité de leur projet (coût, subventions éventuelles du Département

et de la Région,…)

- De nouvelles règles ont été instaurées en matière de fiscalité, liées à l’urbanisme.

Avant le 1er septembre 2022, lorsqu’une surface était créée, elle devait être déclarée dans la page « DENCI » du cerfa de

l’autorisation d’urbanisme et le service instructeur transmettait ces données aux impôts afin que les différentes taxes (TH

et TF) puissent être revalorisées.

Depuis le 1er septembre 2022, la page « DENCI » n’existe plus et la déclaration doit être réalisée par le pétitionnaire

directement sur un site internet dédié

- SMAPI : un courrier leur a été envoyé concernant une demande de nettoyage du ruisseau d’AIX EN PEVELE (suite aux

eaux pluviales arrivant de la rue Carnot à la rue Leclerc puis dans le fossé et qui se déversent ensuite dans le courant de

Landas)

- Route Nationale : un courrier a été envoyé au Département en attirant l’attention sur le mauvais état de la route

Nationale. Des représentants du Département se sont déplacés sur site et reviendront en novembre.

- Le CTPS du Pévèle recherche une ou deux ambassadrices ou ambassadeurs afin de lancer une campagne de prévention

sur le diabète, l’hypertension, les problèmes cardiaques. Monsieur le Maire propose de lancer un appel à la population

- Logements Partenord : leur livraison prévue en décembre 2022 est reportée en mars 2023, suite à un problème de

fournitures et à la défaillance d’entreprise.

- Orange : des câbles téléphoniques ont été volés route de Nomain. Une partie est réparée.

- Armoire Grand Place : un signalement a été fait auprès d’Orange lorsque l’armoire a été dégradée fin juin. Orange se

décharge de toute responsabilité et renvoie la commune auprès de Cap fibre, qui renvoie à nouveau auprès d’Orange.

L’armoire, après enquête approfondie, appartient à la communauté de communes Pévèle Carembault. C’est Orange qui

en est l’exploitant et la CCPC le propriétaire et qui devra en effectuer la remise en état.

- Location de la salle des fêtes : le Maire informe l’assemblée de la simplification administrative de la procédure de

location. Plus aucune option n’est acceptée depuis une semaine. Les personnes souhaitant réserver la salle des fêtes

doivent se présenter à la mairie et remplir le contrat, accompagné du chèque d’arrhes. Une fois ces deux documents

validés, la réservation est effective. Plus aucune pré réservation ne sera acceptée (par exemple, simple appel

téléphonique ou demande de réserver la salle sans avoir rendu le contrat ni le chèque)

Un conseiller municipal propose de faire une vidéo en 360° de la salle des fêtes afin qu’elle puisse être visionnée par les

personnes visitant le site internet de la commune

- Infos CCPC

o Centre aquatique « Le Chant de l’Eau »

Sa livraison initiale prévue en juin a été reportée au 1er septembre puis fin septembre. A titre d’information, son chauffage

est assuré à 50% par la géothermie.Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 29/09/2022 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

o Une subvention exceptionnelle de 500€ a été versée par la CCPC à l’association de chasse

« l’Aixoise » à l’occasion de son centenaire

o Calendrier des fêtes 2024 prévu courant octobre : il est rappelé que les associations peuvent

solliciter la CCPC et le Département pour obtenir des subventions (la Fondation du Crédit Agricole

caisse locale d’Orchies en octroie également)

o Visite du site AGFA organisé lors des journées du Patrimoine : plus de 1000 visiteurs ont été

comptabilisés (expositions, films, animations)

o Acquisition en cours du site AGFA, coût estimé à 1.5 millions d’euro, avec une aide de l’Etat d’1

million d’euro ; la CCPC occupera le bâtiment qui se trouve en front à rue afin de regrouper toutes

ses entités (technique, administratif,…). Des appels ont été lancés pour la commercialisation des

autres bâtiments et terrains

o La semaine bleue (danse de salon cette année) aura lieu le samedi 8 octobre à 15h, les conseillers y

sont conviés.

o Motion de la CCPC : les communes s’engagent dans une démarche collective en faveur de la réduction

de l’éclairage public

o Appel à projet initiatives comestibles locales (exemple : association des parents d’élèves de Bachy

avec projet de lutte contre le gaspillage alimentaire, permaculture, compost,…) ; association des

parents d’élèves de Templeuve avec des ateliers sur le gaspillage alimentaire,…)

o Ordures ménagères 2021 : coût de 13.7 millions d’€ avec 115€ par habitant de la CCPC contre 108€

/habitant au niveau national

A partir du 1er janvier 2023 :

 il n’y aura plus de collecte d’encombrants en porte à porte mais les administrés pourront

obtenir leur passage à raison d’une fois par an. Des essais ont été réalisés sur 5 communes

et les résultats sont probants : moins de déchets sont laissés à l’extérieur et moins de va et

vient des ferrailleurs

 Tri sélectif : seront désormais collectés les emballages de yaourts, les emballages plastiques,

le polystyrene

Commission N°1 : Affaires scolaires, loisirs, jeunesse et sports - Eric MULLIER

- Bilan ALSH des grandes vacances du 8 au 29/07 :

o Directrice : Victoria DASSONVILLE

o 120 repas par jour avec beaucoup de sorties organisées ainsi que des intercentres et une fête de

centre pour clôturer les 3 semaines d’animation

o Difficultés de recrutement rencontrées par la CCPC pour trouver des animateurs qualifiés et/ou non

qualifiés

- Ecole : 121 enfants fréquentent l’école Les Prés Verts à la rentrée du 1er septembre

- Travaux : des stores ont été posés à l’école par l’entreprise IMPRITEX DE LANDAS

- Le pavage de l’allée entre le bâtiment de la cantine et l’entrée de l’école côté maternelle a été réalisé pendant

l’été par l’agent des services techniques

- 3 velux ont été changés dans la classe de M. Masset

- Des fuites ont été constatées sur la toiture terrasse et les chéneaux de l’école

- Une formation 1er secours a été suivie par tout le personnel communal

- Nouveau mode de réservation pour les activités périscolaires avec l’appli My Perischool développée par

Waigeo, avec proposition de paiement par prélèvement

- Commission école : prochaine réunion programmée le 13/10

- Conseil Municipal des Enfants : il est proposé de garder comme membres les CM2 qui sont partis en 6ème

- Projet de skatepark : des visites de sites existants devraient être programmées afin d’approfondir la réflexion

sur le sujet, il est proposé d’y associer les adolescents aixoisCommune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 29/09/2022 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

Commission N°2 : Communication, culture, et action sociale – Véronique VARLET

- Médiathèque :

En 6 mois, 7350 ouvrages et 400 DVD ont été prêtés, pour 260 aixois inscrits Programmation des animations du 4ème trimestre :

 Atelier d’écriture : une rencontre est organisée tous les mois

 23/10 : formation du bibliothécaire à la médiathèque départementale pour le « tapis de lecture pour les 0-6 ans »

 Animations contre le gaspillage alimentaire organisées par la CCPC

 /10 : animations autour d’Halloween (soupe, …)

 10/12 : animations de Noël – atelier fabrication de sablés+ projection film de Noël et animation extérieure comme par exemple la décoration du sapin de Noël

- AIX PRESSE : distribution prévue avant le 15 octobre

- CCAS :

o présence de 48 aînés au repas organisé par le CCAS (sur 165 personnes éligibles de plus de 65 ans ) o Distribution du colis le samedi 17 décembre (127 personnes éligibles avec 9 de plus qu’en 2021)

- Mutuelle communale : mise en place en cours, permanence de la MOAT la semaine prochaine

- Accueil des nouveaux aixois (arrivés sur la commune en 2020, 2021 et 2022) le vendredi 18/11 à 19h à la salle des fêtes

- Commission N°3 : Travaux, sécurité, cadre de vie et fêtes – Bernard DELGRANGE

- Comité des fêtes

Bilan du 14/07 et de la fête du centre aéré avec un résultat total d’un peu moins de 2 000 € Le trésorier actuel est Bernard DELGRANGE jusqu’au 31/12/2022 puis Jeremy SOHET le remplacera Des friteuses ont été achetées en début d’année par le comité des fêtes pour un montant de 600€ environ - Travaux Noreade rue Paul Allegot qui se terminent fin novembre 2022 - Travaux Noreade rue Sadi Carnot dont la fin est prévue d’ici une semaine environ - Réfection de la piste cyclable route Nationale : une réflexion est menée conjointement avec le Département pour la prolonger jusqu’à l’entrée de Rumegies

- Travaux de réfection des couches de roulement rue Koenig reportés au 3 octobre - Eclairage festif : proposition de le prolonger jusqu’au 13 janvier 2023, date de la cérémonie des vœux - Projet de lancer des études pour des cheminements piétonniers tous les ans : il est demandé à la CCPC de mener une étude sur la rue Gaston Vérité – rendez vous est pris le 24 novembre à 9h30 - Chaudière de l’école : sa mise en route est programmée vendredi 7 décembre ; un devis complémentaire a été fourni pour la régulation à distance (gestion des périodes de vacances,…) - Date de la prochaine commission travaux à prévoir 10 à 15 jours avant la venue de la CCPC le 24 novembre : date proposée le 7 octobre à 18h

- Questions diverses

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h38