Procès Verbal - PROCES VERBAL 11122025

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 11122025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Aix. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 11122025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune d’Aix-en-Pévèle - Conseil Municipal du 11/12/2025 - Mairie d’Aix-en-Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX-EN-PEVELE

COMMUNE D’AIX-EN-PEVELE

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DECEMBRE 2025

L’an deux mille dix vingt-cinq, le onze décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’Aix en Pévèle, légalement convoqué, s’est assemblé à la salle des associations du centre culturel et associatif, sous la Présidence de Monsieur Didier DALLOY, Maire. Etaient présents : Tous les conseillers en exercice sauf

Absents excusés : Véronique VARLET ayant donné procuration à Laetitia DUJARDIN, Clément MASSON, Virginie DECOCK, Laurence DE CUBBER

A noter l’arrivée de Jeremy SOHET avant le début de la première délibération et de Marie DUPONT, au début de la deuxième délibération

Absents : Corinne VANDENABEELE

Secrétaire : Laetitia DUJARDIN

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DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Laetitia DUJARDIN est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 02/10/2025

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

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40/25 REFUS DE L’ADHESION AU SERVICE COMMUN ENERGIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT (CCPC) – MISE EN ŒUVRE DES PLANS D’ACTION

Le maire rappelle l’état des lieux énergétique réalisé par le service commun « ENERGIE » de la CCPC comprenant un plan d’actions prévisionnel.

Il expose à l’assemblée le service qu’apporte aux communes une aide d’ingénierie en vue de favoriser la massification des travaux de rénovation énergétique performants et la mise en place d’énergies renouvelables. La Communauté de communes Pévèle Carembault propose un service commun énergie aux communes comprenant quatre thématiques :

1. Suivi énergétique, sobriété énergétique et projets de rénovations (présentation d’un bilan annuel, participation

aux réunions de bilan de saison de chauffe, étude programmation chauffage…)

2. Accompagnement pour la réalisation d’audits énergétiques (proposition cahier de charges, analyse d’offres…)

3. Etudes de potentiel de solarisation des toitures communales

4. Accompagnement des communes de moins de 1000 habitants sur leurs projets de rénovation globales et

performantes

Ce service est mis à disposition des communes adhérentes via l’adoption d’une convention d’une durée de trois ans. Le service est en partie financé par les communes adhérentes comme détaillées ci-après : - Forfait de 0,80 € par habitant par an couvant les missions : « suivi énergétique, sobriété énergétique, et

projets de rénovations » et « accompagnement pour la réalisation d’audits énergétiques »

- Convention de prestation de service entre la commune et Pévèle Carembault pour les missions « études de

potentiel de solarisation des toitures communales », et « accompagnement des communes de moins de 1000

habitants sur leurs projets de rénovation globales et performantes » sur un tarif de 60€ par heure.

Considérant l’opportunité pour la commune de AIX EN PEVELE d’adhérer à la phase de mise en œuvre des plans d’actions du service commun « ENERGIE » géré par la Communauté de communes Pévèle Carembault, il propose à l’assemblée de délibérer.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal refuse d’y adhérer.Commune d’Aix-en-Pévèle - Conseil Municipal du 11/12/2025 - Mairie d’Aix-en-Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX-EN-PEVELE

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41/25 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT (CCPC) - TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE

Vu la délibération n°CC_2025_206 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault du 22 septembre 2025,

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif aux travaux de réfection de chaussées.

Considérant que ce groupement permettra notamment :

 De réduire les charges financières, en raison d’économies d’échelle.

 De bénéficier des conseils et de l’expertise du bureau d’études voirie et infrastructure de la PEVELE CAREMBAULT pour la définition des besoins, la rédaction du bon de commande et le suivi des travaux

Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de commandes,

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE

 D’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif aux travaux de réfection de chaussées.

 D’autoriser son Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes ainsi que tout document y afférent

 D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché

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42/25 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT (CCPC) - TRAVAUX DE REFECTION DES ABORDS DE CHAUSSEE

Vu la délibération n°CC_2025_207 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault du 22 septembre 2025,

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414- 3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la réfection des abords de chaussées. Considérant que ce groupement permettra notamment :

 De réduire les charges financières, en raison d’économies d’échelle.

 De bénéficier des conseils et de l’expertise du bureau d’études voirie et infrastructure de la PEVELE CAREMBAULT pour la définition des besoins, la rédaction du bon de commande et le suivi des travaux

Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de commandes,

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE

 D’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la réfection des abords de chausséeCommune d’Aix-en-Pévèle - Conseil Municipal du 11/12/2025 - Mairie d’Aix-en-Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX-EN-PEVELE

 D’autoriser son Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes ainsi que tout document y afférent

 D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché

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43/25 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES PEVELE CAREMBAULT

POUR LA LIAISON PIETONNIERE GRAND PLACE RUE D’ORCHIES

La Commune d’AIX EN PEVELE soucieuse de la sécurité sur la voie publique, a souhaité créer une liaison piétonnière rue d’Orchies Grand Place. Le maire propose à l’assemblée de présenter une demande de subvention à la Communauté de Communes Pévèle Carembault, au titre du fonds de concours 2022-2025.

Une subvention a déjà été accordée au titre de ce même fonds pour un montant de 94 511€ pour les travaux de la rue Gaston Vérité mais la CCPC l’ayant abondé, il reste un montant disponible de 18 470.14€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention de 18 470.14 €auprès de Monsieur le Président de la CCPC et signer tout le document relatif à ce dossier.

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44/25 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE 9h/semaine

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant la délibération 30b/25 du 3 juillet 2025 créant un emploi non permanent de 14h15mn/semaine dans le grade d’adjoint d’animation à compter du 1er septembre 2025,

Considérant que les besoins en service périscolaire ont évolué depuis la rentrée de septembre 2025 et qu’il est nécessaire de recruter un agent pour l’animation des services périscolaires à hauteur de 9h/semaine et non plus 14h15mn/semaine, Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

- de supprimer le poste créé par délibération 30b/25 du 3 juillet 2025

- de créer à compter du 24 novembre 2025 un emploi non permanent (dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité) dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 9 heures / semaine.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour la période du 24 novembre 2025 au 3 juillet 2026.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

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45/25 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-7° ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :Commune d’Aix-en-Pévèle - Conseil Municipal du 11/12/2025 - Mairie d’Aix-en-Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX-EN-PEVELE

DECIDE

la création à compter du 12/12/2025 d’un emploi permanent d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

L’agent devra justifier des conditions particulières exigées pour assurer de telles fonctions (telles que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, une condition d’expérience professionnelle) et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le tableau des effectifs sera mis à jour.

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Les délibérations concernant la mise à jour du RIFSEEP et des Lignes Directrices de Gestion sont reportées ultérieurement, dans l’attente du rendu de l’avis du CST du CDG59. *****************************************

46/25 SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE D’AIX-EN-PEVELE

Le maire informe l’assemblée du voyage de classe au futuroscope qui aura lieu durant l’année scolaire 2025/2026 pour les 34 élèves de CM1 CM2.

Le financement du voyage est prévu de la manière suivante :

- participation des parents

- participation de l’Amicale

- participation communale

- actions menées par les élèves en collaboration avec les enfants du CME, la municipalité et l’école. Le maire propose d’attribuer une subvention de 100€ par enfant, basé sur un total d’élèves de 34, soit un montant total de 3 400€ au titre de la participation communale. Il sera versé directement au futuroscope.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des voix, décide d’approuver cette proposition et d’autoriser le maire à inscrire cette dépense au budget, prévoir les crédits en 2025 et signer tous les documents nécessaires à intervenir.

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47/25 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL

POUR LA LIAISON PIETONNIERE RUE PAUL ALLEGOT

La Commune d’AIX EN PEVELE soucieuse de la sécurité sur la voie publique, souhaite créer une liaison piétonnière rue Paul Allegot. Le maire propose à l’assemblée de présenter une demande d’aide à la Région.

Le montant de la subvention est demandé sur un montant total de travaux éligibles de 136 580.00 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil régional et signer tout le document relatif à ce dossier.

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48/25 Ouverture anticipée des dépenses d’investissement avant vote du Budget primitif 2026

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) – Nomenclature budgétaire M57

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrementCommune d’Aix-en-Pévèle - Conseil Municipal du 11/12/2025 - Mairie d’Aix-en-Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX-EN-PEVELE

les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Le référentiel M57 instaure des spécificités dans l’application de l’article L.1612-1 du CGCT en matière de dépenses à caractère pluriannuel. Ainsi, les dispositions prévues à l’alinéa 5 de l’article L.1612-1 CGCT en matière de dépenses à caractère pluriannuel sont remplacées par l’application de l’article L.5217-10-9 du CGCT. Celui-ci dispose que, jusqu’à l’adoption du budget, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement prévues dans des autorisations d’engagement ouvertes au cours des exercices antérieures peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent. L’article L.5217-10-9 du CGCT n’est par principe pas applicable aux communes et groupements de moins de 3 500 habitants ainsi qu’à leurs établissements publics ; ces entités ne l’appliquent que volontairement, par dérogation.

Dans le cas contraire, elles restent soumises à l’alinéa 5 de l’article L.5217-10-9 du CGCT qui dispose que : « Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement ». Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant dépenses d'investissement inscrites au budget primitif hors RAR et chapitres 16 et 020= 594 309.46 € Montant des dépenses d'investissement inscrites en décisions modificatives = 0 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 148 577 €, soit 25% de 594 309 €.

Les dépenses retenues sont celles des opérations d’équipement n° 1003, 1008, 33, 43, 48, 56, 60, 61 et 99 réparties comme suit :

Chapitre ou opération Budget primitif 2025

« crédits nouveaux »

Décisions

modificatives et

budget

supplémentaire

Total Plafond des crédits

pouvant être ouverts

par anticipation

Opération n°10003

mairie

2 229.60 € 3 105.07 € 5 334.67 € 1 333 €

Opération n°10008

abri bus

7 500 € 7 500 € 2 500 €

Opération n°33

cimetière

6 000 € 6 000 € 1 500 €

Opération n°43

Ecole

17 500 € 7 956 € 25 456 € 6 364 €

Opération n°48

Trottoirs

206 700 € -16 105.07 € 190 594.93 € 47 648 €

Opération n°56

Salle des Fêtes

2 000 € 5 044 € 7 044 € 1 761 €

Opération n°60

vidéoprotection

120 000 € 120 000 € 30 000 €

Opération n°61

Restaurant scolaire

60 000 € 60 000 € 15 000 €

Opération n°99 Divers 5 400 € 300 € 5 700 € 1 425 €

TOTAL 107 531 €Commune d’Aix-en-Pévèle - Conseil Municipal du 11/12/2025 - Mairie d’Aix-en-Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX-EN-PEVELE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

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49a/25 VIREMENT DE CREDIT – DECISION MODIFICATIVE N°4

Afin de répondre à la demande du Service de Gestion Comptable d’Orchies et de pallier à des dépassements budgétaires dues à des dépenses imprévues, il est proposé:

INVESTISSEMENT - DEPENSES INVESTISSEMENT - RECETTES

2188 - op 43 école 1 500,00 € ch 040 cpte 280421 600,00 €

231 - op 48 trottoirs 1 500,00 € -

ch 041 op ordre - cpte 231 trav corps de ferme 129 251,26 € ch 041 op ordre - cpte 203 trav corps de ferme 129 251,26 €

FONCTIONNEMENT - DEPENSES FONCTIONNEMENT - RECETTES

ch 042 cpte 6811 600,00 €

ch 011 cpte 60612 600,00 € -

129 251,26 € 129 851,26 €

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

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49b/25 AMORTISSEMENT DU COMPTE 204x (nomenclature M57)

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2321-2 alinéa 28, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article R. 2321-1 fixant les règles applicables aux amortissements des communes, et selon lequel les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n°45/21 du 23 septembre 2021 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

Considérant que l’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissements destinés à son renouvellement,

La constatation de l’amortissement des immobilisations constitue une opération d’ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d’investissement (compte 28..) et un débit en dépense de fonctionnement (compte 6811).

Considérant le besoin de fixer les durées d’amortissements par voie délibérative, Considérant que la commune compte moins de 3 500 habitants,

Elle n’est donc tenue d’amortir uniquement que les dépenses liées aux subventions d’équipement versées sur une durée maximale de 5 ans mais peut sur délibération du conseil municipal décider d’autres catégories de dépenses à amortir.

Dans la logique d’une approche par enjeux financiers, elle peut également fixer par délibération un seuil pour des biens dits de « faible valeur » pour lesquels l’amortissement se fera sur une seule annuité au cours de l’exercice suivant leur acquisition.

Le Conseil Municipal décide, après délibération et à l’unanimité :

Article 1 : de fixer l’amortissement des subventions comptabilisées au compte 204x uniquement et pour une période de 5 ans.

Article 2 : de fixer à 1 000 € (valeur unitaire) le seuil d’amortissement des biens de faible valeur. Les biens inférieurs à 1000 € seront amortis sur une annuité au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Article 3 : d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à intervenir.

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50/25 FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L. 2121 .29, L2333-84 à L2333-86, R.2333-l 14 a R. 2333-1 19 Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la propriété des personnes publiques ;Commune d’Aix-en-Pévèle - Conseil Municipal du 11/12/2025 - Mairie d’Aix-en-Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX-EN-PEVELE

Vu décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 20l5—334 du 25 mars 201.5 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

Considérant que la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) doit être versée, par les opérateurs du réseau de gaz, au gestionnaire du domaine ;

Considérant que l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz., donne lieu au versement de redevances établies selon une formule de calcul, identique quelle que soit la nature, d’une part du réseau occupant le domaine public, d’autre part de la collectivité bénéficiaire ;

Considérant que sont donc soumis à redevance selon une même formule de calcul, les réseaux publics de transport et de distribution de gaz, ainsi que les canalisations particulières de gaz ;

Considérant que le Conseil Municipal peut fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de transport et de distribution de gaz ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et délibéré,

DELIBERE

Article 1 : Décide à l’unanimité d’instaurer la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) par les ouvrages des

réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

Article 2 : Fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres au 31 décembre de l’année précédente.

Article 3 : Précise que ce montant est revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’évolution de l’index ingénierie mesurée au cours des 12 mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier.

Article 4 : Précise que les redevances sont dues chaque année sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau

Article 5 : Autorise le Maire, ou son représentant, en tant que personne responsable, à signer toutes conventions de

servitude relatives à l’implantation d’ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz, canalisations

particulières incluses, et à fixer l’indemnité due au titre desdites conventions de servitude.

Article 6 : Inscrit annuellement ces recettes au budget communal.

Article 7 : Charge le Maire, ou son représentant, en tant que personne responsable du recouvrement de ces redevances et indemnités en établissant annuellement un titre de recette.

Article 8 : Habilite le Maire, ou son représentant en tant que personne responsable à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

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51/25 FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.Commune d’Aix-en-Pévèle - Conseil Municipal du 11/12/2025 - Mairie d’Aix-en-Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX-EN-PEVELE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

1. d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir : - 48,65 € par kilomètre et par artère en souterrain (1))

- 64,87 € par kilomètre et par artère en aérien (1)

- 32,44 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment) (1).

Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien. 2. d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public non routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

- 1621,82 € par kilomètre et par artère en souterrain (1) ;

- 1621,82 € par kilomètre et par artère en aérien (1) ;

- 1054,18 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment) (1). 3. de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

4. d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

CHARGE le maire en lien avec le comptable public du recouvrement de ces redevances.

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52/25 AFFILIATION VOLONTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT Sambre Avesnois AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

Monsieur le Maire expose que l’article L452-13 du code général de la fonction publique et l'article 2 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion prévoient que les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de trois cent cinquante fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet « sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion. Pour les communes, sont pris en compte les effectifs cumulés des fonctionnaires de la commune, du centre communal d'action sociale et, le cas échéant, de la caisse des écoles qui lui sont rattachés. » S’agissant des collectivités et établissements non affiliés, l’article L452-20 du code général de la fonction publique dispose que les collectivités et leurs établissements publics qui ne sont pas affiliés à titre obligatoire aux centres de gestion, peuvent s'y affilier volontairement. Sont notamment concernés les établissements publics administratifs départementaux ou interdépartementaux, les syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs qui ont leur siège dans le département ; Il peut être fait opposition à cette demande d'affiliation :

- Soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ;

- Soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics qui s'affilient volontairement à un centre de gestion ne peuvent remettre en cause cette option qu'après un délai de six ans. Il est proposé au Conseil Municipal de faire valoir son accord à l’affiliation volontaire au CDG 59 du Syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L452-20, Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

Article 1 :

De donner un avis favorable à l’affiliation volontaire au CDG 59 du Syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois. Article 2 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Commune d’Aix-en-Pévèle - Conseil Municipal du 11/12/2025 - Mairie d’Aix-en-Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX-EN-PEVELE

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53/25 MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE DE GESTION DE LA

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD (CDG59) POUR UNE MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES MUTUALISE POUR

L’ACCOMPAGNEMENT ANNUEL A LA MISE EN CONFORMITE RGPD :

SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE CDG59

Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le

Parlement européen et le Conseil le 27 avril 2016 (UE 2016/679),

Vu la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,

Vu l’article L452—40 du Code général de la fonction publique, définissant les conditions d’intervention du Centre

De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord dans le cadre de la convention de mise à disposition,

Considérant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) relatif à la protection des personnes

physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, entré

en vigueur le 25 mai 2018 et imposant la désignation d’un Délégué à la Protection des Données [DPD ou DPO)

dans les organismes publics ou autorités publiques traitant des données à caractère personnel,

La commune d’Aix-en-Pévèle peut demander l’intervention du Centre De Gestion de la fonction publique

territoriale du Nord la mise à disposition d’un agent pour une mission de Délégué à la Protection des Données

afin d’assurer la mise en conformité au RGPD de ses propres traitements de données à caractère personnel, par

l’intermédiaire de son service Cre@tic.

Le DPD mis à disposition par le CDG 59 intervient dans le respect des obligations de discrétion, de secret

professionnel et dans le cadre des missions telles que prévues au RGPD, dont:

- d’informer et de conseiller les responsables de la collectivité ainsi que ses agents dans le domaine des

traitements de données à caractère personnel;

- d’accompagner la réalisation de l’inventaire des traitements de données à caractère personnel mis en

œuvre,

- d’évaluer les pratiques et d’accompagner à la mise en place de procédures ;

- d’identifier les risques associés aux opérations de traitement et de proposer, à ce titre, des mesures techniques

et organisationnelles de réduction de ces risques,

- d’établir une politique de protection des données personnelles et d’en vérifier le respect

- de contribuer à la diffusion d’une culture Informatique et Libertés au sein de l’établissement,

- d’assurer, en lien avec l’établissement, la gestion des relations avec les usagers sur les questions de données à

caractère personnel ;

- de coopérer avec la CNIL et être le point de contact de celle-ci.

Le DPD du CDG 59 sera obligatoirement associé de manière appropriée et en temps utile à tous les projets traitant des

données à caractère personnel.

La commune s’engage à nommer de son côté, un Référent Local qui est l’interlocuteur privilégié du DPD du CDG 59 et

l’assiste dans ses missions.

Le CDG 59 assure un rôle de coordination administrative et technique du projet.

La mise à disposition du Délégué à la Protection des Données mutualisé est facturée par le CDG 59 sur la base d’un coût

horaire de 50€ sur une facturation d’un accompagnement annuel.

ll est proposé à l’assemblée délibérante :

- D’autoriser Monsieur le Président/Maire à signer la convention entre le Centre De Gestion de la fonction

publique territoriale du Nord, et la commune d’Aix-en-Pévèle , relative à la mise à disposition d’un agent duCommune d’Aix-en-Pévèle - Conseil Municipal du 11/12/2025 - Mairie d’Aix-en-Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX-EN-PEVELE

Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord pour une mission de

Délégué à la Protection des Données, dont le projet est joint en annexe ; la convention

entre en vigueur à compter de sa date de signature par les deux parties, pour une durée

de trois ans et à défaut de dénonciation par l’une des parties, elle est renouvelée

tacitement pour la même durée, dans la limite de deux renouvellements (3 ans

renouvelable deux fois].

- D’autoriser Monsieur le Président/Maire à signer tous documents relatifs à la bonne

exécution de la mission d’accompagnement sur la mise en conformité au RGPD ;

- D’inscrire les dépenses afférentes au budget

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54/25 Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 20 mars 2025, 17 juin 2025 et 18 septembre 2025

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN, Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 21 novembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de CHEVREGNY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable », Vu la délibération en date du 26 novembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de NIZY-LE-COMTE (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable », Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de SAMOUSSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération en date du 8 avril 2025 du Conseil Municipal de la comme d’AVESNES-LE-SEC (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération en date du 1er juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Assainissement Collectif », Vu la délibération en date du 23 juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de CONCEVREUX (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 28 juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable », Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

 D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes de CHEVREGNY, NIZY-LE-COMTE, PONTAVERT et LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT pour la compétence « Eau Potable »,

o des communes de PONTAVERT et CONCEVREUX pour la compétence « Assainissement Collectif », o de la commune de CONCEVREUX pour la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,Commune d’Aix-en-Pévèle - Conseil Municipal du 11/12/2025 - Mairie d’Aix-en-Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX-EN-PEVELE

o des communes de MONTIGNY-EN-OSTREVENT, SAMOUSSY et AVESNES-LE-SEC pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°23/23, 24/24, 25/25 et 26/26 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 20 mars 2025, la délibération n°24/63 adoptée par le Comité Syndical du 17 juin 2025 et dans les délibérations n°21/90, 22/91 et 23/92 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 18 septembre 2025.

ARTICLE 2

Monsieur (ou Madame) le Maire est chargé(e) d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

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QUESTIONS DIVERSES

Questions générales : Didier DALLOY

- Vidéoprotection

Le projet de vidéoprotection est évoqué. Il est décidé de reporter ce dossier à l’année 2026, dans l’attente d’éléments complémentaires de l’entreprise Eiffage Expercité (du groupement de commandes du Syndicat 59/62 Fibre Numérique).

- Chantier Noreade

o Appel d’offres qui sera réalisé en 2026 pour la 2ème partie de la rue du Général de Gaulle o Edification d’une station d’épuration pour Nomain et Aix-en-Pévèle (projet 2027) - CCPC

o Mise en place du service Contrôle Urbanisme et Environnement ; le recrutement de garde champêtre est en cours (il y en a déjà 1 sur 2)

o Inauguration du nouveau cinéma de Templeuve en Pévèle

o Lancement du dispositif de l’aide pour l’acquisition de vélos électriques à compter du 2 février 2026 o Reconduction de l’aide au BAFA

o Instauration de la taxe de séjour

- Lutte contre les inondations : une intervention du SMAPI près du courant de Landas est prévue à la Verte Rue les 17 et 18 décembre.

- Vœux :

o De la commune : vendredi 09/01/2026 à Aix en Pévèle à 19 h

o De la CCPC : jeudi 22/01/2026 à Capelle en Pévèle à 19h

- Ecole : le maire demande l’avis de l’assemblée quant à un éventuel rallongement de la pause méridienne. Les élus émettent un avis défavorable à l’unanimité.

- Restaurant scolaire : distribution des plans remis par l’architecte en phase Avant projet Sommaire (APS) los d’une réunion intermédiaire le 28/11, avant la remise finale le 18/12.

3 propositions architecturales sont émises :

o La première pour un montant de 802 900€ HT

o La seconde pour un montant de 896 700€ HT

o La troisième pour un montant de 1 004 200€ HT

L’équipe municipale retient la proposition n°2.

L’assemblée trouve intéressante la proposition du préau évoqué dans la troisième présentation mais ne la retient pas pour la suite du marché, du fait d’un surcoût trop élevé.

- Présentation We Delib

Avec l’évolution de la solution de gestion proposée par Berger Levrault, le service administratif de la mairie est désormais équipé de We Delib, outil de gestion des conseils municipaux. Ce nouveau concept est présenté aux élus. Il permettra entre autres, d’assurer un meilleur suivi des convocations, des compte-rendus et simplifiera les envois dématérialisés tout en permettant le respect du formalisme imposé par le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT).

- Prochain Conseil Municipal

Le prochain Conseil, prévu initialement le 5 février, sera peut-être avancé au mercredi 21 janvier, entraînant l’annulation de celui du 5 février. A confirmer.Commune d’Aix-en-Pévèle - Conseil Municipal du 11/12/2025 - Mairie d’Aix-en-Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX-EN-PEVELE

Commission N°2 : Communication, culture, et action sociale – Laetitia DUJARDIN

- Colis des aînés du CCAS

Colis de Noël : 147 colis ont été distribués avec l’aide de 15 bénévoles.

- Médiathèque/animations

Spectacle de Noël : 20 enfants et 40 adultes ont participé.

Bénévoles à la médiathèque : 4 nouvelles recrues

Absence du Bibliothécaire pendant les vacances de Noël… La question se pose de l’ouverture de la médiathèque avec uniquement des bénévoles

- Fichier des personnes vulnérables

Mise à jour du fichier avec le rajout d’un couple et d’une personne seule

- Banque Alimentaire

189 kgs de denrées diverses et variées ont été collectées, une hausse record par rapport à l’an dernier (65 kgs)

- Aix Info

En cours de préparation. Un appel à idées est lancé auprès des conseillers en vue de la rédaction de futurs

articles. Les photos que les conseillers auraient éventuellement pris au cours de l’année écoulée sont les

bienvenues.

Commission N°3 : Travaux, sécurité, cadre de vie et fêtes – Bernard DELGRANGE - Téléthon

La somme de 2 060 € a été collectée ; les élus remercient l’ensemble des bénévoles. Le chèque sera remis à l’AFM Téléthon lors de la cérémonie des vœux

- Travaux Noreade

Les travaux avancent bien (les agents sont arrivés au raccordement à l’ancienne médiathèque). Les essais de pression sont imminents. Et la première partie des travaux de la rue de Gaulle devrait être terminée pour la fin de semaine prochaine. Fin janvier, les raccordements devraient être réalisés et les travaux débuteront pour la seconde partie de la rue. La circulation sera rouverte pendant les 15 jours des vacances de Noël pour les riverains. - Travaux rue Marie Curie

Ils sont bientôt terminés. Une mare d’eau a été constatée juste derrière le monument aux morts. Des travaux supplémentaires sont prévus afin de remédier au problème (pose d’une grille) - Travaux rue Paul Allegot

Ils avancent bien. L’enrobé des trottoirs sera terminé pour la fin de semaine prochaine. Il restera les 2 chicanes et l’enrobé de la chaussée. Un aixois ne veut pas couper son arbre, ce qui engendre quelques problèmes pour la suite.

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Questions diverses des autres conseillers municipaux

Christian GALLOIS, conseiller municipal, soulève des problèmes de dégradations de bordures qui marquent les places de parking devant chez lui, aux environs du 468 rue Gaston Vérité.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 26 mn