Procès Verbal - PROCES VERBAL 06072023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 06072023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Aix. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 06072023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Eau et assainissement, Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 06/07/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

COMMUNE D’AIX EN PEVELE

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUILLET 2023

L’an deux mille dix vingt-trois, le six juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’Aix en Pévèle, légalement convoqué, s’est assemblé à la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur Didier DALLOY, Maire.

Etaient présents : Tous les conseillers en exercice sauf

Absents excusés : Christian GALLOIS, Virginie DECOCK, Laetitia DUJARDIN ayant donné procuration à Véronique VARLET, Vincent CHOTEAU

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DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Véronique VARLET est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

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Le Maire expose à l’assemblée l’appel des maires de France auprès de l’Etat à rétablir l’ordre républicain. Rendez-vous était donné sur le parvis de la mairie le mardi 4 juillet à midi. Une dizaine de personnes étaient présentes. Lors du Conseil communautaire du soir, rendez vous était également donné sur le parvis pour un instant de recueillement et la lecture de l’appel.

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 9 JUIN 2023

Le compte rendu de la séance précédente du 9 juin 2023 n’appelle aucune observation de la part des conseillers municipaux.

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25a/23 CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Le dispositif du contrat unique d’insertion a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du contrat unique d’insertion repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du contrat unique d’insertion dans les conditions suivantes : - Contenu du poste : Garderie scolaire matin et soir / Surveillance cantine le midi / Aide au réchauffage des repas et service à table / Eventuellement aide du personnel enseignant pendant l’année scolaire Aide au personnel communal

- Durée du contrat : 12 mois

- Durée hebdomadaire de travail : 20 h

- Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la commune d’AIX EN PEVELE et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION ET A L’UNANIMITE,

- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du contrat unique d’insertion dans les conditions précisées ci-dessus, sur le grade d’adjoint technique du 01/09/23 au 31/08/24

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 06/07/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

25b/23 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 -1° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter dans l’urgence un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service des écoles (cantine et garderie), Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré DECIDE :

- La création à compter du 4 septembre 2023 d’un emploi non permanent dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 1 heure 30 minutes.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 10 mois 1 jour allant du 4 septembre 2023 jusqu’au 5 juillet 2024 inclus. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

26/23 ADHESION AU SERVICE COMMUN « ENERGIE » de la CCPC

Le Conseil Municipal

Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi MAPTAM du 24 janvier 2014, organisant la notion de services communs,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC_2020_023 en date du 9 mars 2020 relative à l’adoption du PCAET, Vu la délibération CC_2023_083 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2023 relative à la création du service commun « ENERGIE »,

Considérant que ce service commun « ENERGIE » apporte aux communes une aide d’ingénierie en vue de favoriser la massification des travaux de rénovation énergétique performants et la mise en place d’énergies renouvelables notamment photovoltaïque

Vu la délibération CC_2023_129 du Conseil communautaire de la Communauté de communes en date du 22 mai 2023 relative à la signature de la convention d’adhésion au service commun « ENERGIE » Considérant l’opportunité pour la commune d’AIX EN PEVELE d’adhérer au service commun « ENERGIE » géré par la Communauté de communes Pévèle Carembault.

Vu la convention d’adhésion au service commun « ENERGIE »,

Ouï l’exposé de M. le Maire

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE (par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sur 12 VOTANTS) - D’adhérer au service commun « ENERGIE » géré par la Communauté de communes Pévèle Carembault

- D’autoriser son Maire à signer la convention d’adhésion au service commun « ENERGIE » avec le Président de la

Communauté de communes Pévèle Carembault, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Questions générales : Didier DALLOY

- Location de chapiteaux par le CCAS : le CCAS a acheté 2 barnums en 2023, qu’il loue à la population aixoise.

L’ancien barnum, qui était encore prêté, étant trop vétuste, ne sera plus mis à disposition.

- AFR : l’appel d’offre pour les travaux de réfection des chemins ruraux est lancé. L’ouverture des plis aura lieu le 13

juillet pour un début de travaux prévu à l’automne. Le budget estimé est compris entre 210 000 et 220 000 € HT.

- L’armoire ADSL Grand Place : le projet d’emplacement initialement proposé à côté du monument par Orange et

Circet a été refusé. Un autre endroit a été proposé par la commune. Après étude, le projet d’emplacement initial

est conservé.Une remorque « tampon » sera installée pendant 15 jours et permettra que les habitations ne soient

pas coupées du réseau téléphonique lorsque les travaux commenceront.Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 06/07/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

- Ecole : départ en retraite de Madame DEVASSINE. Un bon d’une valeur de 50€ chez Nocibé a été

offert par la commune

- Société de chasse l’Aixoise : lors de sa dernière Assemblée Générale, l’Association a remercié le

Conseil Municipal pour l’attribution de sa subvention

- Observateur du Douaisis : la commune a acheté 50 exemplaires d’une de ses éditions car le journal

avait mis à l’honneur la commune sur un 4 pages

- Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) :

o Acceptation de la demande de fonds de concours pour les travaux rue Gaston vérité (pour les

subventions du Département, on connaîtra le résultat des demandes de subvention courant septembre)

o Distribution gratuite de 220 récupérateurs d’eau de pluie aux volontaires qui assisteront à une

conférence sur la récupération des eaux

o Conférence organisée sur la lutte contre le frelon asiatique. La CCPC a budgétisé 100 interventions

pour neutraliser les nids de frelons asiatiques. Le référent du village est bernard DELGRANGE.

Jeremy SOHET et Clément MASSON sont nommés suppléants

- Ecole de musique : l’association a changé de président, il s’agit de Yann Faburé

Commission N°1 : Affaires scolaires, loisirs, jeunesse et sports - Eric MULLIER

- L’abri actuel de l’école permettant de stocker les vélos, .. va être remplacé par un chalet de jardin plus grand.

L’acquisition est en cours (Leroy merlin).

- L’ALSH des vacances d’été va démarrer ce lundi : il n’y aura pas de fête de centre mais chaque vendredi, une

auberge espagnole réunissant parents, enfants et animateurs

- Une réunion de coordination avec les agents communaux concernés a été organisée afin de pouvoir optimiser

le nouveau poste créé en espace verts avec le poste existant

- Etudes surveillées : M. Yann FABURE n’assurera plus les études ; faute de personnel, les études surveillées

sont suspendues pour le moment

Commission N°2 : Communication, culture, et action sociale – Véronique VARLET

 Un point est fait sur l’organisation du 14 juillet

Commission N°3 : Travaux, sécurité, cadre de vie et fêtes – Bernard DELGRANGE

 Les travaux de la rue Koenig que l’entreprise EIFFAGE devait refaire sont terminés  Les travaux de la rue Paul Allegot (chaussée qui s’affaissait suite aux travaux de Noreade) sont également terminés

 Les travaux réalisés par Noreade et la commune dans les rues Sadi Carnot et Leclerc ont montré leur efficacité lors de l’orage du 23 mai qui n’a pas provoqué d’inondation

Questions diverses : signalement de Corinne VANDENABEELE d’une fuite d’eau dans la rue Gaston vérité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h18