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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 5 GrpeScolaireNoue Participation communes 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 5 GrpeScolaireNoue Participation communes 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Économie et finances, Justice et droit,
SAINT CYR-
MERE
BOITIER
—.
SOMHUNAUTÉ DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
19
février
2025
Convocation
: 12
février
2025
Date
d’affichage
: 12
février
2025
Les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
dix-neuf
février
à dix-neuf
heures
à Germolles
sur
Grosne
- salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Commune
de SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Olivier
LORNE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés:
M.
Gilles
LAMETAIRIE
(Bourgvilain),
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre-les-Ormes),
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoirs
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
à M.
Olivier
LORNE,
Mme
Séverine
DEBIEMME
à Mme
Géraldine
AURAY,
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Thierry
IGONNET,
M.
Patrick
CAGNIN
à
M.
Damien
THOMASSON,
Mme
Chantal
WALLUT
à Mme
Fabienne
PRUNOT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Hervé
JOSEPH
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
Mme
Béatrice
AUFRANT
(Germolles
sur
Grosne)
- M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux).
—f5ROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
NOUE
REÇU
EN
PREFECTURE
DE
'articipation
des
communes
2024
DELIB
2025-5
(Annule
et
remplace
DELIB
2024-81)
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-071-200071645-20250219-202 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Vu
la
délibération
n°
2017-141
du
14
décembre
2027
relative
au
projet
de
construction
du
groupe
scolaire
de
La
Noue,
Vu
la délibération
n°
2022-93
du
14
décembre
2022
relative
à
la
participation
des
communes
de
La
Chapelle
du
Mont
de
France,
Navour
Sur
Grosne
et
Trivy
au
financement,
par
fonds
de
concours,
de
l’opération
de
construction
du
groupe
scolaire
de
La
Noue
à Navour
sur
Grosne,
Le
Président
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
partenariat
financier
n°
5
entre
la
Communes
de
communes
et
les
communes
de
La
Chapelle
du
Mont
de
France,
Navour
sur
Grosne
et Trivy.
Dans
l’attente
de
l’état
final
établissant
la différence
entre
le coût
de
l’opération
et
les
subventions
obtenues,
il
est
proposé
que
les
trois
communes
précitées
s’acquittent,
pour
2024,
d’une
participation
par
fonds
de
concours
calculée
selon
la répartition
suivante
:
Communes
Population
légale
| Répartition]
Montant
La
Chapelle
du
Mont
de
France
193
17,20
%
12
577
€
Navour
Sur
Grosne
670
59,72
%
43
668
€
Trivy
259
23,08
%
16
877€
TOTAL
1
122
100,00%
73
122
€
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
n°
5
avec
les
communes
de
La
Chapelle
du
Mont
de
France,
Navour
Sur
Grosne
et
Trivy,
ci-annexée,
>
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
partenariat
et tout document
et pièces
nécessaires
à
l’avancement
de
ce
dossier,
>
DIT
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
2025
de
la Communauté
de
communes,
à l’article
13141.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/82/2825
te
E-legaite
com
99_DE-071-200071645-20250219-2025_5-DE
DELIB
2025-5
(Annule
et
remplace
DELIB
2024-81)