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Arrêté - 2024 235 S
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 235 S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Religion et laïcité,
Arrêté de voirie Portant
Autorisation d’Occupation du Domaine Public
_____________
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route,
Vu le Code la voirie routière,
Considérant les travaux entrepris rue de l’Egalité
Vu la demande de l’Entreprise TPRN qui souhaite réaliser des travaux pour deux raccordements d’eaux pluviales sur le réseau sous la voirie – rue de l’Egalité à DECHY, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETONS
---------
Article 1er
A partir 16 septembre 2024 et pour une durée d’une semaine, l’Entreprise TPRN est autorisée aux travaux mentionnés ci-dessus, rue de l’Egalité à DECHY.
Article 2.
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- circulation en demi-chaussée restreinte à 30km/h et alternée par feux tricolores.
Article 3.
Les services de l’Entreprise TPRN se chargeront de la mise en place de tous les panneaux de signalisation.
Article 4.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,
Monsieur le Directeur l’Entreprise TPRN
Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux.
Fait en Mairie de DECHY
Le 13 septembre 2024
Le Maire
Jean-Michel SZATNY
Publié sur le site de la ville le 13 septembre 2024
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2024-n°235-S
LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE