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Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 239 S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Religion et laïcité,
Arrêté de voirie Portant Autorisation d’Occupation du Domaine Public Prolongation de l’arrêté n°2024-235-S _____________ Le Maire de la Commune de DECHY, Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route, Vu le Code la voirie routière, Considérant les travaux entrepris rue de l’Egalité Considérant l’arrêté n°2024-235-S en date du 13 septembre 2024, Considérant que les travaux ne seront pas terminés à la date fixée sur l’arrêté n°2024-235-S, Vu la demande de prolongation en date du 18 septembre 2024 par l’Entreprise TPRN concernant la réalisation des travaux pour deux raccordements d’eaux pluviales sur le réseau sous la voirie – rue de l’Egalité à DECHY, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux, ARRETONS --------- Article 1 er L’arrêté n°2024-235-S en date du 13 septembre 2024 reste applicable jusqu’au 25 septembre 2024. Article 2. Les autres articles de l’arrêté n°2024-235-S restent inchangés. Article 3. Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI, Monsieur le Directeur l’Entreprise TPRN Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux. Fait en Mairie de DECHY Le 18 septembre 2024 Le Maire Publié sur le site de la ville le 20 septembre 2024 Jean-Michel SZATNY Département NORD Canton ANICHE Commune DECHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2024-n°239-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ ARRÊTÉ DU MAIRE