Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 100 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 023 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 128 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 127 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 354 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 317 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 176 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 189 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 148 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 072 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 118 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 118 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2017-118
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2017 Sommaire
Préfecture de l'Yonne
89-2017-09-25-006 - Arrêté PREF/DRHM/BRHAS/2017/0005 modifiant la composition
du comité technique de la préfecture de l'Yonne (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2017-09-25-006
Arrêté PREF/DRHM/BRHAS/2017/0005 modifiant la
composition du comité technique de la préfecture de
l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2017-09-25-006 - Arrêté PREF/DRHM/BRHAS/2017/0005 modifiant la composition du comité technique de la préfecture de l'Yonne 3 De Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’YONNE
DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES
MOYENS
BUREAU DES
RESSOURCES HUMAINES
ET DE L'ACTION
SOCIALE
ARRETE N°PREF/DRHM/BRHAS/2017/0005
modifiant la composition du comité technique
de la préfecture de l'Yonne
Le Préfet de l’Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l’Etat ;
VU l'arrêté du 21 août 2014 fixant au 4 décembre 2014 la date du scrutin et les modalités des
élections organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être
représentées dans les comités techniques des préfectures ;
VU l'arrêté n°PREF/DMM/SRHAS/2014/0004 du 29 septembre 2014 portant création du comité
technique de la préfecture de l’Yonne et fixant le nombre de sièges au sein du comité technique;
VU Parrêté n°PREF/DMM/SRHAS/2015/001 du 9 janvier 2015 modifié portant composition du
comité technique de la préfecture de |’ Yonne ;
VU le courriel du syndicat FO en date du 10 mars 2017 désignant Mme Laurence GERVAIS en
qualité de membre suppléant du comité technique ;
VU le courrier du 30 août 2017 de Mme Sylvie HOLTZ démissionnaire de son mandat de
représentante suppléante ;
Vu la mutation de Mme Isabelle COTTENOT à compter du 1” septembre 2017 et l’absence de
représentant suppléant désigné pour la remplacer ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’ Yonne,
Préfecture de l'Yonne - 89-2017-09-25-006 - Arrêté PREF/DRHM/BRHAS/2017/0005 modifiant la composition du comité technique de la préfecture de l'Yonne 4 ARRETE :
Article 1er : L’article 1°” — B de l’arrêté préfectoral modifié du 9 janvier 2015 susvisé, est
remplacé par :
B — Représentants du personnel
Au titre de FO :
TITULAIRES :
- Mme Christine STANLEY
- Mme Adeline MIROL
SUPPLEANTE :
- Mme Laurence GERVAIS
Au titre de l’'UNSA Intérieur ATS :
TITULAIRES :
- Mme Marie-Claude MOREAU
- Mme Monique MASSART
Mme Laurence GERVAIS est nommée pour la durée du mandat restant à courir.
Les autres dispositions de l’arrêté du 9 janvier 2015 modifié sont inchangées.
Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Yonne.
Auxerre, le 25 septembre 2017
Préfecture de l'Yonne - 89-2017-09-25-006 - Arrêté PREF/DRHM/BRHAS/2017/0005 modifiant la composition du comité technique de la préfecture de l'Yonne 5